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traitement des griefs de

Dans le cadre du renouvellement des conventions collectives des fonctionnaires et des ouvriers 2015-2020, le Secrétariat du Conseil du trésor et le SFPQ se sont entendus pour mettre en place un projet pilote, afin d’accélérer le traitement des griefs de tâches conformes. Il sera valide pour la durée de la convention collective, à moins d’entente contraire entre les parties. Notez que seuls les griefs déposés après la signature de la convention (soit le 15 juin 2016) seront traités dans le cadre du projet pilote, alors que les griefs déposés avant la signature seront traités selon la procédure qui existait auparavant, à moins que les parties en conviennent autrement.

TÂCHES CONFORMES - projet pilote

Nous vous recommandons ainsi de lire attentivement cet aide-mémoire; l’information qu’il contient vous sera très utile lorsque viendra le temps de remplir un grief de tâches conformes, lequel devra obligatoirement être accompagné du nouveau « Formulaire détaillé des tâches exercées. » Pour vous accompagner dans cette démarche, n’oubliez pas de contacter un conseiller du Service de la classification, de l’équité salariale et des mouvements de personnel au 855-623-2424.

Automne 2016

Le projet pilote du traitement des griefs de tâches conformes est valide pour la durée de la convention collective.

Conseils pour mieux remplir le grief . Relisez d’abord la directive de classification vous concernant. Vous ne l’avez pas en main? Trouvez-la sur l’intranet du ministère ou auprès de la Direction des ressources humaines. . Pour vous préparer à remplir le « Formulaire détaillé des tâches exercées », relisez votre description d’emploi. Vous ne l’avez pas en main? Faites en la demande à votre supérieur. . Ne retranscrivez pas le contenu de votre description d’emploi dans le formulaire. Indiquez-y plutôt ce que l’employeur exige de vous, et non pas ce que vous faites de votre propre initiative. . Lorsque vous remplissez le formulaire, utilisez des termes qualitatifs et non pas quantitatifs. Des exemples se trouvent sur le formulaire.

NOUVEAUTÉS . Seuls les griefs individuels peuvent être déposés, et ce, même si plusieurs employés désirent faire une contestation. . Chaque grief doit inclure le « Formulaire détaillé des tâches exercées » rempli par l’employé, formulaire transmis au sous-ministre ainsi qu’au SFPQ, et ce, dans un délai de 45 jours suivant le dépôt du grief à l’employeur. . Le délai prévu de 45 jours est de rigueur. Ces derniers sont calculés en jours et ne peuvent être prolongés. À défaut de transmettre le formulaire complété dans les délais prescrits, soit 45 jours, le grief est réputé invalide.

Des questions? ssification la c la e d e c vi er S Contactez le 2424. du SFPQ au 855-623-

. L’employé a le droit de s’absenter, sans perte de traitement, pour remplir le « Formulaire détaillé des tâches exercées » : deux heures sont allouées au personnel de bureau et trois heures et demi aux ouvriers, aux techniciens et au personnel assimilé. . Le formulaire complété et commenté par le sous-ministre sera la pièce maîtresse de la preuve documentaire utilisée aux différentes étapes du traitement du grief.

Recommandation . Dès le dépôt à l’employeur du formulaire de griefs et du formulaire détaillé des tâches exercées, n’oubliez pas de transmettre une copie des originaux au Syndicat afin qu’il soit en mesure de défendre vos droits.