NOTE DE SERVICE DESTINATAIRES :

Personnes responsables locales à la « classification et carrière » des sections de Revenu Québec (RQ) Personnes responsables locales à la « classification et carrière » des sections interministérielles ayant des membres de RQ

DATE :

Le 4 septembre 2015

OBJET :

Consultation syndicale visant la version préliminaire de la structure de classification des emplois de RQ

Consœurs, Confrères, Conformément à la règlementation concernant la procédure interne de révision de la classification en vigueur à l’Agence du revenu du Québec, le Service de la classification, de l’équité salariale et des mouvements de personnel procède, par la présente, à une consultation auprès des membres ainsi que des personnes assumant la responsabilité locale des sections concernées par la version préliminaire de la structure de classification des emplois envisagée par RQ. À cet effet, une consultation auprès de l’ensemble des membres de votre section locale provenant de l’unité « Fonctionnaires » et de l’unité « Ouvriers » travaillant à RQ doit être effectuée. L’objectif de cette consultation est de présenter le projet de structure de classification proposé par RQ et de recueillir les commentaires et recommandations des membres de votre section locale. Nous demandons aux personnes assumant la responsabilité locale des sections concernées de nous retourner une synthèse des recommandations ainsi que les commentaires recueillis. Pour ce faire, nous joignons un formulaire vous permettant d’inscrire votre synthèse. En annexe, vous trouverez tous les profils d’emplois ainsi qu’un formulaire prévu pour inscrire vos commentaires et recommandations pour chacun de ceux-ci. D’ailleurs, tous les commentaires reçus seront analysés et permettront au Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) de formuler ses recommandations à RQ. Au besoin, vous pouvez ajouter des pages, en prenant soin de bien les identifier. Nous vous demandons de retourner les documents numérisés au plus tard le 30 octobre 2015, à l’attention de Jocelyne Fortier, conseillère au Service de la classification, de l’équité salariale et des mouvements de personnel.   

Courrier électronique : [email protected] Télécopieur : (418) 623-6109 Courrier : 5100, boulevard des Gradins, Québec (Québec) G2J 1N4

Vous remerciant à l’avance de votre précieuse collaboration, nous vous prions de recevoir, Consœurs, Confrères, nos salutations syndicales et solidaires.

Patrick Audy, vice-président Service de la classification, de l’équité salariale et des mouvements de personnel /JF c. c.

Membres de l’Exécutif national Représentantes et représentants régionaux politiques et techniques Membres du comité de l’organisation du travail Membres du comité des relations professionnelles

SYNDICAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET PARAPUBLIQUE DU QUÉBEC FORMULAIRES DE CONSULTATION CONCERNANT LA VERSION PRÉLIMINAIRE DE LA STRUCTURE DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS À REVENU QUÉBEC Mise en situation Peu de temps après la création de l’Agence du revenu du Québec en 2011, le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) et Revenu Québec (RQ) ont conclu une entente visant à procéder à la révision complète de sa structure de la classification et de la rémunération des emplois. À ce moment, RQ visait notamment les objectifs suivants : 

Se doter d’une structure et de corps d’emplois sur mesure en tenant compte des particularités et des besoins spécifiques de l’organisation;



Reconnaître les emplois à leur juste valeur;



Se conformer aux exigences de la Loi sur l’équité salariale en assurant le maintien de l’équité salariale.

Depuis plus de 3 ans, les partis travaillent dans le but de réaliser cette entente. Ainsi, nous avons d’abord convenu des outils nécessaires pour l’évaluation des nouveaux corps d’emplois, nous avons procédé à une enquête auprès des employés à l’aide d’un questionnaire d’évaluation d’emploi. Le 16 juillet dernier, RQ nous a transmis une version préliminaire de la structure de classification des emplois. Dans les lignes qui suivent, nous ferons le parallèle entre la structure que vous connaissez et celle que propose RQ. Les fondements de la structure de classification de RQ sont basés sur la nature des mandats, les fonctions de travail et sur la finalité des emplois. L’employeur a construit sa structure de classification en subdivisant celle-ci en domaines d’affaires. Il définit ceux-ci comme étant le regroupement de fonctions ayant des caractéristiques communes et une finalité semblable. Voici les trois domaines d’affaires qu’il propose : 

Domaine des affaires fiscales, sociofiscales, économiques et juridiques;



Domaines des affaires administratives;



Domaines des affaires technologiques.

Dans chacun des domaines d’affaires, on y trouve des emplois exigeants des études universitaires (professionnels), collégiales (techniciens) ou secondaires (personnels de bureau et ouvriers). Aujourd’hui, chaque corps d’emplois a une directive de classification propre à lui ayant été conçue par le Secrétariat du Conseil du trésor. Une directive correspond à un corps d’emplois, lequel est constitué d’une classe nominale dite la classe de référence et la classe principale étant composée de chef d’équipe et, à l’occasion, de spécialiste. Cette directive décrit de façon générale les attributions principales et habituelles du corps d’emplois et des classes s’y rattachant, le cas échéant, ainsi que les conditions d’admission. Pour sa part, RQ dans sa structure parle de profil d’emplois pour remplacer la directive de classification. Ce profil d’emplois est formé d’emplois génériques qui peuvent se diviser en emplois spécifiques en tenant compte des besoins organisationnels. L’emploi générique (voir le profil d’emplois de technicien juridique (1440)) définit de façon générale le rôle, les responsabilités, les conditions d’admission exigées pour cet emploi ainsi que son échelle de traitement. Vous constaterez que les échelles de traitement ne se retrouvent pas dans les profils proposés par RQ, puisque nos travaux d’évaluation des emplois ne sont pas terminés et que les discussions à l’égard de la rémunération ne sont pas débutées. Dans un second temps, nous vous consulterons sur les échelles de traitement proposées par RQ. Il est opportun de spécifier qu’un profil d’emplois n’est pas une description d’emploi. Ainsi, une personne n’a pas besoin d’exercer l’ensemble des responsabilités d’un emploi pour en posséder le classement. Toutefois, les responsabilités qu’elle effectue doivent de façon principale et habituelle correspondre à son classement. Les emplois spécifiques (voir le profil d’emplois des techniciens en informatique (3150)) se caractérisent par des rôles et responsabilités qui leur sont propres. Il est à noter que pour RQ, ces emplois spécifiques ne requièrent par un niveau de rémunération différent de l’emploi générique. Pour terminer, l’exercice que nous réalisons auprès de vous est d’une importance capitale. Nous souhaitons recueillir vos commentaires sur les profils d’emplois proposés par l’employeur afin de savoir s’ils correspondent aux responsabilités que vous réalisez. Les commentaires recueillis seront analysés et nous permettront de soumettre nos recommandations à RQ. 1

FORMULAIRE DE CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE CRÉATION DU PROFIL D’EMPLOI GÉNÉRIQUE

TECHNICIEN EN SOUTIEN ADMINISTRATIF ET OPÉRATIONNEL (2140) _____________________________________________________________________________________ IDENTIFICATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE À LA CLASSIFICATION ET CARRIÈRE : Nom :

Prénom :

No de la section :

PROJET DE CRÉATION DU PROFFIL D’EMPLOI GÉNÉRIQUE TECHNICIEN EN SOUTIEN ADMINISTRATIF ET OPÉRATIONNEL (2140)

Veuillez nous indiquer vos commentaires et recommandations concernant les rôles et responsabilités génériques de ce profil d’emploi. Vos commentaires seront ensuite analysés par les personnes responsables du dossier au Service de la classification, de l’équité salariale et des mouvements de personnel. (VOIR ANNEXE 1) NOM DU CORPS D’EMPLOI : Avez-vous des commentaires ou recommandations?

RÔLES ET RESPONSABILITÉS GÉNÉRIQUES : Avez-vous des commentaires ou recommandations?

SCOLARITÉ :

Avez-vous des commentaires ou recommandations?

RÔLES SPÉCIFIQUES : Avez-vous des commentaires ou recommandations? Soutien aux opérations (2141) :

Ressources financières, matérielles et contractuelles (2142) :

Merci de votre collaboration!

ANNEXE 1 DOMAINE D’AFFAIRES : AFFAIRES ADMINISTRATIVES-2000 DOMAINE FONCTIONNEL : SERVICES-2100

EMPLOI GÉNÉRIQUE : TECHNICIEN EN SOUTIEN ADMINISTRATIF et opérationnel-2140 (420G) RÔLE ET RESPONSABILITÉS GÉNÉRIQUES Exécuter divers travaux à caractère administratif en vue d'assurer les opérations courantes d'une unité administrative à l'intérieur d'un cadre général de travail déterminé par le personnel de direction ou par les professionnels Les titulaires peuvent assumer de façon principale et habituelle les responsabilités suivantes ou certaines d’entre elles : Assister le personnel dans la réalisation de divers travaux, dont la recherche et la gestion des documents, la communication graphique, la gestion du capital humain, des ressources financières, matérielles et contractuelles et le règlement d'un grand nombre de dossiers de nature administrative ou légale Recueillir et valider diverses données, informations et statistiques concernant les dossiers et activités réalisés de son unité administrative et vérifier l’intégralité et l’exactitude des données selon la règlementation et les échéanciers, les corriger et en faire le suivi Collaborer aux activités de planification et de suivi de gestion des dossiers, des ressources, des acquisitions et de la gestion des biens et services Produire et mettre à jour différents rapports de suivi, recueils de jurisprudence et autres documents de nature administrative, juridique ou opérationnelle permettant de dresser des états de situation, de suivre, de soutenir et d’orienter les activités et de prêter assistance à la gestion des opérations SCOLARITÉ Diplôme d'études collégiales (DEC) pertinent équivalant à un minimum de 14 années d’études principalement dans les domaines suivants : comptabilité et gestion, arts graphiques, ou tout autre domaine jugé pertinent. ÉCHELLE SALARIALE

Responsabilités spécifiques

Rôle spécifique

Volet d’activit és

Échelle salariale : à déterminer Paramètres d’augmentation : selon la convention collective en vigueur

Soutien aux opérations 2141 (420A)

Ressources financières, matérielles et contractuelles 2142 (420B)

Réaliser des travaux à caractère administratif ou autre à l'intérieur d'un cadre général de travail déterminé en vue d'assurer la bonne marche des opérations courantes

Participer à la cueillette, à la préparation et à la validation des informations nécessaires à la gestion des ressources financières, budgétaires, matérielles et contractuelles

Les titulaires peuvent assumer de façon principale et habituelle les responsabilités suivantes ou certaines d’entre elles :

Les titulaires peuvent assumer de façon principale et habituelle les responsabilités suivantes ou certaines d’entre elles :

Recueillir et valider les informations de diverse nature et produire des rapports permettant de synthétiser l’information utile à l’analyse, à la prise de décision et faire le suivi auprès des personnes concernées

Vérifier l’intégralité et l’exactitude des données recueillies ou consignées dans les systèmes selon la règlementation et les échéanciers et en faire le suivi

Effectuer divers travaux liés aux ressources humaines en participant à la planification et à l’application des procédures de dotation, de développement et de formation, de santé et mieux-être au travail, de relations professionnelles, de gestion des régimes

Recueillir des informations financières permettant d’identifier les irrégularités, d’apporter les correctifs et de procéder à l’émission de la paie et à la fermeture des périodes et exercices financiers

collectifs, de réintégration au travail ou autres Collaborer à la conception, à la gestion et à la conformité des documents et présentations ou du matériel nécessaire à la prestation des services, à l’organisation du travail et à la formation comme les procédures opérationnelles, les instructions de travail, les guides d’utilisation des systèmes ou tout autre outil de travail

Produire et exécuter différentes écritures comptables et transactions dans les systèmes permettant de régulariser les comptes, de concilier les données financières et d’actualiser les dossiers du personnel ou des contribuables

Effectuer les travaux relatifs aux demandes d’accès des documents ou au contrôle d’émission et de retrait des cartes d’accès ou autres dispositifs visant à protéger les renseignements confidentiels, les différents locaux ainsi que la sécurité du personnel

Participer à la planification budgétaire des activités et des acquisitions de biens et services et au suivi des dépenses et des engagements financiers

Effectuer le traitement documentaire en réalisant le codage et la classification des ouvrages ainsi que la saisie des notices bibliographiques afin de les rendre accessibles sur l’intranet, sur l’Internet ou sur les rayons

Participer aux travaux de gestion de fonds permettant de transférer les sommes aux partenaires selon les ententes et les décrets

Participer à l’élaboration des concepts visuels des communications à l’intention de la clientèle en tenant compte du type de documents, de la nature des informations, du plan de communication et des normes de présentation visuelle en vigueur

Assister le personnel et les gestionnaires en expliquant les données financières relatives aux achats, au traitement de la paie et des avantages sociaux, à la comptabilité des données des dossiers de pensions alimentaires et aux conditions de travail

Collaborer aux projets d’aménagement en évaluant des besoins de la clientèle, en participant à la conception et à la réalisation des plans et devis ainsi qu’en s’assurant de la qualité de l’environnement, de la santé, de la sécurité et de l’ergonomie

Compléter et valider les informations relatives au processus et au traitement des demandes d’acquisitions de biens et services

Extraire, convertir et concilier les données dans un format exploitable par la clientèle

Participer à la normalisation, à l’inventaire et à la maintenance de l’environnement bureautique et du parc informatique

Contribuer aux travaux de pilotage opérationnel et systémique en participant à la cueillette des besoins des utilisateurs, à la réalisation des essais, à l’implantation et au suivi des changements dans les systèmes informatiques

Effectuer les opérations liées aux paiements, aux fermetures périodiques, aux conciliations des revenus et des recettes, des dépenses et des débours, au contrôle interne, au soutien au personnel et à la reddition de comptes, et au suivi de la facturation

Participer au développement et à la modification de différents outils informatiques et d’applications de collecte, d’extraction ainsi que d’exploitation des données Principales fonctions visées par les profils Archives et documentation Soutien aux processus de gestion des RH à la dotation Traitement des dossiers d’invalidité Graphisme - Infographie Aménagement des espaces de travail Sécurité et contrôle d’accès Extraction des données – VAO Procédure de traitement des plaintes Soutien à la formation Soutien aux demandes d’accès aux documents Gestion centre de relation client Soutien en pilotage opérationnel

Traitement des dossiers de pensions alimentaires (comptabilité) Traitement et ajustement des données comptables Acquisitions (achats – bureautique) Suivis des dépenses budgétaires Traitement de la paie, des avantages sociaux et des conditions de travail Soutien aux activités comptables et financières

Titres d’emploi proposés Technicien en gestion documentaire Technicien en dotation

Technicien en comptabilité Technicien en finances

Technicien en graphisme Infographiste Technicien en centre de relation client Technicien en relations de travail Technicien en santé et sécurité Technicien à la formation Technicien en développement organisationnel Technicien en aménagement d’espaces de travail Centre de responsabilités (à titre indicatif) 0285 Service des enquêtes internes 1015 Service de l'administration des ressources humaines et budgétaires 1203 Service du soutien administratif et technique 1505 Service du soutien administratif et technique 1705 Service du soutien administratif et technique 3320 Direction de la gestion budgétaire et des ressources humaines 3340 Direction du soutien opérationnel, du développement et de la reddition de comptes 6012 Direction des services administratifs 6090 Direction du soutien et du développement 7035 Direction de l'évolution des systèmes administratifs 7055 Direction du soutien administratif et du conseil à la gestion 7852 Service du conseil en gestion de la main-d’œuvre – QC 7854 Service du conseil en gestion de la main-d’œuvre – MTL 7858 Service du recrutement et de l'évaluation des compétences 7864 Service des relations professionnelles – QC 7865 Service de la classification et des relations professionnelles – MTL 9022 Direction du soutien administratif et de la planification des RH

Technicien à la paie et aux avantages sociaux

1032 Service de la planification et de la reddition de comptes 1905 Service de la comptabilité organisationnelle 2015 Direction de l’administration et de la gestion budgétaire 7430 Direction de la planification et de la reddition de comptes 7440 Direction de l'administration financière des revenus fiscaux 7620 Direction de la gestion budgétaire 7630 Direction de la comptabilité 7660 Direction de la gestion contractuelle 7876 Service de la paie et des avantages sociaux – QC 7915 Service de la paie et des avantages sociaux – MTL