Taux d’imposition en 2013
Montants personnels fédéraux..................................................................................4 Crédits d’impôt provinciaux et territoriaux................................................................4 Régime des rentes du Québec et Régime de pensions du Canada..........................7 Assurance-emploi (AE) - Employé............................................................................7 Assurance-emploi (AE) - Employeur.........................................................................7 Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) - Employé..................................8 Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) - Employeur..............................8 Impôt fédéral...............................................................................................................9 Impôts provinciaux et territoriaux.............................................................................9 Taux d’imposition forfaitaires...................................................................................13 Régime de retraite agréé / Régime d’épargne.........................................................14 Impôt-santé des employeurs de l’Ontario (ISE) .....................................................14 Fonds des services de santé du Québec..................................................................14 Indemnisation des travailleurs . ..............................................................................15
Taux d’imposition en 2013 Ce guide a été conçu pour vous servir de référence tout au long de l’année en ce qui concerne les divers taux d’imposition pour 2013.
Remarque : Les renseignements contenus dans ce guide étaient exacts au moment de la parution, mais sont sujets à modification. Ils vous sont donnés à titre d’information générale et ne remplacent pas les renseignements publiés par les divers organismes gouvernementaux. Communiquez avec les organismes gouvernementaux concernés afin d’obtenir les renseignements les plus récents.
Montants personnels fédéraux Les tableaux suivants fournissent des détails sur les crédits d’impôt des particuliers et devront être totalisés pour chaque employé. Veuillez consulter le formulaire TD1 pour les crédits d’impôt provinciaux et fédéraux hors Québec et le formulaire TP-1015.3-V pour les crédits d’impôt au Québec. Crédit d’impôt fédéral
Juillet 2012 ($)
Janvier 2013 ($)
Montant personnel de base
10 822
11 038
Montant pour conjoint ou personne à charge
10 822
11 038
Montant pour revenu de pension
2 000
2 000
Montant en raison de l’âge
6 720
6 854
Crédit d’impôt de l’Alberta
Juillet 2012 ($)
Janvier 2013 ($)
Montant personnel de base
17 282
17 593
Montant pour conjoint ou personne à charge
17 282
17 593
Montant pour revenu de pension
1 331
1 355
Montant en raison de l’âge
4 816
4 903
Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique
Juillet 2012 ($)
Janvier 2013 ($)
Montant personnel de base
11 354
10 276
Montant pour conjoint ou personne à charge
9 964
8 860
Montant pour revenu de pension
1 000
1 000
Montant en raison de l’âge
4 356
4 421
Crédit d’impôt du Manitoba
Juillet 2012 ($)
Janvier 2013 ($)
Montant personnel de base
8 634
8 884
Montant pour conjoint ou personne à charge
8 634
8 884
Montant pour revenu de pension
1 000
1 000
Montant en raison de l’âge
3 728
3 728
Crédits d’impôt provinciaux et territoriaux
Taux d’imposition en 2013 | 4
Crédits d’impôt provinciaux et territoriaux Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
Juillet 2012 ($)
Janvier 2013 ($)
Montant personnel de base
8 237
8 451
Montant pour conjoint ou personne à charge
6 731
6 906
Montant pour revenu de pension
1 000
1 000
Montant en raison de l’âge
5 258
5 395
Crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick
Juillet 2012 ($)
Janvier 2013 ($)
Montant personnel de base
9 203
9 388
Montant pour conjoint ou personne à charge
7 815
7 971
Montant pour revenu de pension
1 000
1 000
Montant en raison de l’âge
4 494
4 584
Crédit d’impôt des Territoires du Nord-Ouest
Juillet 2012 ($)
Janvier 2013 ($)
Montant personnel de base
13 280
13 546
Montant pour conjoint ou personne à charge
13 280
13 546
Montant pour revenu de pension
1 000
1 000
Montant en raison de l’âge
6 496
6 626
Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse
Juillet 2012 ($)
Janvier 2013 ($)
Montant personnel de base
8 481
8 481
Montant pour conjoint ou personne à charge
9 761
8 481
Montant pour revenu de pension
1 173
1 173
Montant en raison de l’âge
4 141
4 141
Crédit d’impôt du Nunavut
Juillet 2012 ($)
Janvier 2013 ($)
Montant personnel de base
12 211
12 455
Montant pour conjoint ou personne à charge
12 211
12 455
Montant pour revenu de pension
2 000
2 000
Montant en raison de l’âge
9 158
9 341
Taux d’imposition en 2013 | 5
Crédits d’impôt provinciaux et territoriaux
1
Crédit d’impôt de l’Ontario
Juillet 2012 ($)
Janvier 2013 ($)
Montant personnel de base
9 405
9 574
Montant pour conjoint ou personne à charge
7 986
8 129
Montant pour revenu de pension
1 300
1 324
Montant en raison de l’âge
4 592
4 674
Crédit d’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard
Juillet 2012 ($)
Janvier 2013 ($)
Montant personnel de base
7 708
7 708
Montant pour conjoint ou personne à charge
6 294
6 294
Montant pour revenu de pension
1 000
1 000
Montant en raison de l’âge
3 764
3 764
Crédit d’impôt du Québec
Juillet 2012 ($)
Janvier 2013 ($)
Montant personnel de base
10 925
11 195
Montant pour conjoint ou personne à charge
10 925
11 195
Montant pour revenu de pension
2 090
2 140
Montant en raison de l’âge
2 350
2 410
Crédit d’impôt de la Saskatchewan
Juillet 2012 ($)
Janvier 2013 ($)
Montant personnel de base
14 942
15 241
Montant pour conjoint ou personne à charge
14 942
15 241
Montant pour revenu de pension
1 000
1 000
Montant en raison de l’âge
4 552
4 643 1
Crédit d’impôt du Yukon
Juillet 2012 ($)
Janvier 2013 ($)
Montant personnel de base
10 822
11 038
Montant pour conjoint ou personne à charge
10 822
11 038
Montant pour revenu de pension
2 000
2 000
Montant en raison de l’âge
6 720
6 854
Les personnes admissibles au Montant en raison de l’âge ont également droit au Montant supplémentaire pour personnes âgées de 1 226,00 $.
Taux d’imposition en 2013 | 6
Régime des rentes du Québec et Régime de pensions du Canada Juillet 2012
Janvier 2013
Maximum annuel des gains donnant droit à une pension
50 100,00 $
51 100,00 $
Exonération annuelle de base
3 500,00 $
3 500,00 $
Maximum annuel des gains cotisables
46 600,00 $
47 600,00 $
Taux de cotisation (hors Québec)
4,95 %
4,95 %
Taux de cotisation (Québec)
5,025 %
5,10 %
Cotisation annuelle maximale de l’employé (hors Québec)
2 306,70 $
2 356,20 $
Cotisation annuelle maximale de l’employeur (hors Québec)
2 306,70 $
2 356,20 $
Cotisation annuelle maximale de l’employé (Québec)
2 341,65 $
2 427,60 $
Cotisation annuelle maximale de l’employeur (Québec)
2 341,65 $
2 427,60 $
Juillet 2012
Janvier 2013
Maximum de la rémunération annuelle assurable
45 900,00 $
47 400,00 $
Cotisation annuelle maximale de l’employé (hors Québec)
839,97 $
891,12 $
Cotisation annuelle maximale de l’employé (Québec)
674,73 $
720,48 $
Taux de cotisation de l’employé (hors Québec)
1,83 %
1,88 %
Taux de cotisation de l’employé (Québec)
1,47 %
1,52 %
Juillet 2012
Janvier 2013
1,400 %
1,400 %
Assurance-emploi (AE) - Employé
Assurance-emploi (AE) - Employeur
Taux standard (multiplié par la cotisation de l’employé)
Taux d’imposition en 2013 | 7
Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) - Employé Juillet 2012
Janvier 2013
Maximum de la rémunération annuelle assurable
66 000,00 $
67 500,00 $
Taux de cotisation de l’employé
0,559 %
0,559 %
Cotisation annuelle maximale de l’employé
368,94 $
377,33 $
Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) - Employeur Juillet 2012
Janvier 2013
Maximum de la rémunération annuelle assurable
66 000,00 $
67 500,00 $
Taux de cotisation de l’employeur
0,782 %
0,782 %
Cotisation annuelle maximale de l’employeur
516,12 $
527,85 $
Taux d’imposition en 2013 | 8
Impôt fédéral Revenu annuel imposable
Juillet 2012
Revenu annuel imposable
Janvier 2013
0,00 $ – 42 707,00 $
15,00 %
0,00 $ – 43 561,00 $
15,00 %
42 707,01 $ – 85 414,00 $
22,00 %
43 561,01 $ – 87 123,00 $
22,00 %
85 414,01 $ – 132 406,00 $
26,00 %
87 123,01 $ – 135 054,00 $
26,00 %
132 406,01 $ – et plus
29,00 %
135 054,01 $ – et plus
29,00 %
Impôts provinciaux et territoriaux Impôt provincial pour l’Alberta Revenu annuel imposable
Juillet 2012
Revenu annuel imposable
Janvier 2013
TOUS
10,00 %
TOUS
10,00 %
Impôt provincial pour la Colombie-Britannique Revenu annuel imposable
Juillet 2012
Revenu annuel imposable
Janvier 2013
0,00 $ – 37 013,00 $
5,06 %
0,00 $ – 37 568,00 $
5,06 %
37 013,01 $ – 74 028,00 $
7,70 %
37 568,01 $ – 75 138,00 $
7,70 %
74 028,01 $ – 84 993,00 $
10,50 %
75 138,01 $ – 86 268,00 $
10,50 %
84 993,01 $ – 103 205,00 $
12,29 %
86 268,01 $ – 104 754,00 $
12,29 %
103 205,01 $ – et plus
14,70 %
104 754,01 $ – et plus
14,70 %
Impôt provincial pour le Manitoba Revenu annuel imposable
Juillet 2012
Revenu annuel imposable
Janvier 2013
0,00 $ – 31 000,00 $
10,80%
0,00 $ – 31 000,00 $
10,80%
31 000,01 $ – 67 000,00 $
12,75%
31 000,01 $ – 67 000,00 $
12,75%
67 000,01 $ – et plus
17,40%
67 000,01 $ – et plus
17,40%
Taux d’imposition en 2013 | 9
Impôt provincial pour la Terre-Neuve-et-Labrador Revenu annuel imposable
Juillet 2012
Revenu annuel imposable
Janvier 2013
0,00 $ – 32 893,00 $
7,70 %
0,00 $ – 33 748,00 $
7,70 %
32 893,01 $ – 65 785,00 $
12,50 %
33 748,01 $ – 67 946,00 $
12,50 %
65 785,01 $ et plus
13,30 %
67 946,01 $ – et plus
13,30 %
Impôt provincial pour le Nouveau-Brunswick Revenu annuel imposable
Juillet 2012
Revenu annuel imposable
Janvier 2013
0,00 $ – 38 190,00 $
9,10 %
0,00 $ – 38 954,00 $
9,10 %
38 190,01 $ – 76 380,00 $
12,10 %
38 954,01 $ – 77 908,00 $
12,10 %
76 380,01 $ – 124 178,00 $
12,40 %
77 908,01 $ – 126 662,00 $
12,40 %
124 178,01 $ – et plus
14,30 %
126 662,01 $ – et plus
14,30 %
Impôt provincial pour les Territoires du Nord-Ouest Revenu annuel imposable
Juillet 2012
Revenu annuel imposable
Janvier 2013
0,00 $ – 38 679,00 $
5,90%
0,00 $ – 39 453,00 $
5,90%
38 679,01 $ – 77 360,00 $
8,60%
39 453,01 $ – 78 908,00 $
8,60%
77 360,01 $ – 125 771,00 $
12,20%
78 908,01 $ – 128 286,00 $
12,20%
125 771,01 $ – et plus
14,05%
128 286,01 $ – et plus
14,05%
Impôt provincial pour la Nouvelle-Écosse Revenu annuel imposable
Juillet 2012
Revenu annuel imposable
Janvier 2013
0,00 $ – 29 590,00 $
8,79%
0,00 $ – 29 590,00 $
8,79%
29 590,01 $ – 59 180,00 $
14,95%
29 590,01 $ – 59 180,00 $
14,95%
59 180,01 $ – 93 000,00 $
16,67%
59 180,01 $ – 93 000,00 $
16,67%
93 000,01 $ – 150 000,00 $
17,50%
93 000,01 $ – 150 000,00 $
17,50%
150 000,01 $ – et plus
21,00%
150 000,01 $ – et plus
21,00%
Taux d’imposition en 2013 | 10
Impôt provincial pour le Nunavut Revenu annuel imposable
Juillet 2012
Revenu annuel imposable
Janvier 2013
0,00 $ – 40 721,00 $
4,00%
0,00 $ – 41 535,00 $
4,00%
40 721,01 $ – 81 442,00 $
7,00%
41 535,01 $ – 83 071,00 $
7,00%
81 442,01 $ – 132 406,00 $
9,00%
83 071,01 $ – 135 054,00 $
9,00%
132 406,01 $ – et plus
11,50%
135 054,01 $ – et plus
11,50%
Impôt provincial pour l’Ontario Revenu annuel imposable
Juillet 2012
Revenu annuel imposable
Janvier 2013
0,00 $ – 39 020,00 $
5,05%
0,00 $ – 39 723,00 $
5,05%
39 020,01 $ – 78 043,00 $
9,15%
39 723,01 $ – 79 448,00 $
9,15%
78 043,01 $ – 500 000 $
11,16%
79 448,01 $ – 509 000,00 $
11,16%
13,16%
509 000,01 $ – et plus
13,16%
500 000,01 $ et plus
Impôt provincial pour l’Île-du-Prince-Édouard Revenu annuel imposable
Juillet 2012
Revenu annuel imposable
Janvier 2013
0,00 $ – 31 984,00 $
9,80%
0,00 $ – 31 984,00 $
9,80%
31 984,01 $ – 63 969,00 $
13,80%
31 984,01 $ – 63 969,00 $
13,80%
63 969,01 $ – et plus
16,70%
63 969,01 $ – et plus
16,70%
Impôt provincial pour le Québec Revenu annuel imposable
Juillet 2012
Revenu annuel imposable
Janvier 2013
0,00 $ – 40 100,00 $
16,00%
0,00 $ – 41 095,00 $
16,00%
40 100,01 $ – 80 200,00 $
20,00%
41 095,01 $ – 82 190,00 $
20,00%
80 200,01 $ – et plus
24,00%
82 190,01 $ – 100 000,00 $
24,00%
S. o.
S. o.
100 000,01 $ – et plus
25,75%
Taux d’imposition en 2013 | 11
Impôt provincial pour la Saskatchewan Revenu annuel imposable
Juillet 2012
Revenu annuel imposable
Janvier 2013
0,00 $ – 42 065,00 $
11,00%
0,00 $ – 42 906,00 $
11,00%
42 065,01 $ – 120 185,00 $
13,00%
42 906,01 $ – 122 589,00 $
13,00%
120 185,01 $ – et plus
15,00%
122 589,01 $ – et plus
15,00%
Impôt provincial pour le Yukon Revenu annuel imposable
Juillet 2012
Revenu annuel imposable
Janvier 2013
0,00 $ – 42 707,00 $
7,04%
0,00 $ – 43 561,00 $
7,04%
42 707,01 $ – 85 414,00 $
9,68%
43 561,01 $ – 87 123,00 $
9,68%
85 414,01 $ – 132 406,00 $
11,44%
87 123,01 $ – 135 054,00 $
11,44%
132 406,01 $ – et plus
12,76%
135 054,01 $ – et plus
12,76%
Taux d’imposition en 2013 | 12
Taux d’imposition forfaitaires Impôt fédéral forfaitaire (hors Québec) Revenu minimal ($)
Revenu maximal ($)
Juillet 2012 (%)
Janvier (%)
0
5 000
10
10
5 000
15 000
20
20
15 000
-
30
30
Impôt fédéral forfaitaire (Québec seulement) Revenu minimal ($)
Revenu maximal ($)
Juillet 2012 (%)
Janvier (%)
0
5 000
5
5
5 000
15 000
10
10
15 000
-
15
15
Impôt provincial forfaitaire (Québec seulement) Revenu minimal ($)
Revenu maximal ($)
Juillet 2012 (%)
Janvier (%)
0
5 000
16
16
5 000
-
20
20
Taux d’imposition en 2013 | 13
Régime de retraite agréé / Régime d’épargne Maximums des régimes
Juillet 2012 ($)
Janvier 2013 ($)
Régime à cotisations déterminées
23 820,00
24 270,00
Régime de retraite à prestations déterminées (RPD)
2 646,67
2 696,67
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
22 970,00
23 820,00
Régime d’intéressement différé (RPDB)
11 910,00
12 135,00
Rachat
3 500,00
3 500,00
Impôt-santé des employeurs de l’Ontario (ISE)
Les taux et les tranches de revenus imposables n’ont pas été modifiés en 2013.
Revenus annuels en dollars Excédant ($)
Revenus annuels en dollars N’excédant pas ($)
Juillet 2012 (%)
Janvier 2013 (%)
600 000,01
+
1,950
1,950
400 000,01
600 000
1,950
1,950
380 000,01
400 000
1,829
1,829
350 000,01
380 000
1,708
1,708
320 000,01
350 000
1,586
1,586
290 000,01
320 000
1,465
1,465
260 000,01
290 000
1,344
1,344
230 000,01
260 000
1,223
1,223
200 000,01
230 000
1,101
1,101
0,00
200 000
0,980
0,980
Revenus annuels en dollars
Juillet 2012 (%)
Janvier 2013 (%)
1 million de dollars ou moins
2,70
2,70
Plus de 5 millions de dollars
4,26
4,26
Fonds des services de santé du Québec
Pour les employeurs dont la paie se situe entre 1 et 5 millions de dollars, le taux de cotisation est fixé selon la formule du guide TP-1015.G-V de Revenu Québec.
Taux d’imposition en 2013 | 14
Indemnisation des travailleurs Rémunération assurable maximum selon les règlements de la commission de la santé et de la sécurité du travail Juillet 2012 ($)
Janvier 2013 ($)
Alberta
86 700
90 200
Colombie-Britannique
73 700
75 700
Manitoba
104 000
111 000
Nouveau-Brunswick
58 100
59 500
Terre-Neuve-et-Labrador
52 885
54 155
Territoires du Nord-Ouest
82 720
84 200
Nouvelle-Écosse
53 900
54 400
Nunavut
82 720
84 200
Ontario
81 700
83 200
Île-du-Prince-Édouard
49 300
50 000
Québec
66 000
67 500
Saskatchewan
55 000
55 000
Yukon
80 024
82 105
Les taux contenus dans ce bulletin étaient à jour en date du 28 décembre 2012. La version en ligne du guide « Taux d’imposition en 2013 » que nous mettrons à jour en cas de changement se trouve sur le site adp.ca/CRC. Veuillez consulter l’organisme gouvernemental approprié pour obtenir de plus amples renseignements.
Taux d’imposition en 2013 | 15
1.866.228.9675 adp.ca
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