Table ronde du 6 mars 2017: Révision des PC – fiche d’information Remarques générales •
La CDAS, la CDS et la CDF soutiennent la direction donnée à la révision des PC.
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Trouver l’équilibre : ralentir la hausse des coûts, tout en maintenant un niveau de prestation équivalent.
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L’élimination de l’effet de seuil et des fausses incitations ainsi que l’amélioration de la capacité de prévoyance constituent une optimisation d’éléments importants des PC et permettent des économies.
Nous soutenons les éléments suivants du projet •
Limitation des versements en capital de la prévoyance professionnelle:
Pas de retrait en capital issu de la PP.
Pas de retrait de la PP obligatoire pour le démarrage d’une activité professionnelle indépendante.
Le retrait anticipé pour l’acquisition d’un logement est encore possible.
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Retour des montants de la fortune librement disponible au niveau appliqué avant l’entrée en vigueur du nouveau financement des soins (renchérissement compris).
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Baisser le montant minimal de la PC.
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Prise en compte de la totalité du revenu du conjoint non invalide.
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Prendre en compte de façon journalière les taxes des homes.
Nous rejetons les éléments suivants du projet •
La prime moyenne est soutenue par une minorité des cantons. Une petite majorité demande une contribution forfaitaire à hauteur des primes du troisième assureur le moins cher.
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Imputation systématique et intégrale des revenus hypothétiques : souvent, les personnes concernées ne trouvent pas d’emploi à la mesure de leur capacité partielle de travailler.
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La possibilité de réduire les contributions fédérales aux frais administratifs en cas de nonapplication.
Notre bilan •
L’évolution des coûts dans le domaine des PC était alarmante, en particulier durant les années qui ont suivi l’entrée en vigueur de la RPT. Elle doit demeurer à un niveau correct, démographiquement justifiable.
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Ce projet ne restreint pas l’esprit des PC – c’est-à-dire le maintien des prestations sous condition de ressources pour garantir le minimum vital – tout en garantissant le niveau des prestations.
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Ce projet doit absolument être soutenu ; il nous faut ce train de mesures rapidement.
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D’autres mesures pourront être examinées ultérieurement. Il faut éviter de retarder le projet actuel !
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Peter Gomm, Président CDAS
Prestations complémentaires à l’AVS/AI 6000 Part des cantons
chronométrage ni classement établi sur la vitesse réalisée, de 1 km, départ à ... dérivée de l'épreuve et ce, sur tout support, par tous les moyens connus ou.
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