JO/S S110 11/06/2014 195327-2014-FR
Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
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Suisse-Estavayer-le-Lac: Services d'ingénierie 2014/S 110-195327 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Office fédéral des routes, infrastructure routière, filiale Estavayer-le-Lac Place de la Gare 7 Point(s) de contact: Gestion des projets 1470 Estavayer-le-Lac SUISSE E-mail:
[email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Office fédéral des routes – infrastructure routière filiale Estavayer-le-Lac Adresse internet: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=823889 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Office fédéral des routes – infrastructure routière filiale Estavayer-le-Lac Place de la Gare 7 À l'attention de: ENG Sup.Goulet Meyrin/Vernier - Vengeron 3ème voie - BAMO 1470 Estavayer-le-Lac SUISSE E-mail:
[email protected] I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: ENG Sup.Goulet Meyrin/Vernier – Vengeron 3ème voie – prestations de BAMO pour les phases partielles allant du projet général jusqu'à la mise en service.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services
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Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Genève et filiale F1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac (séances). Code NUTS II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La capacité de la route nationale N1 sur le contournement de Genève ne suffira à terme plus à absorber le trafic. Une étude d'opportunité réalisée par l'OFROU montre que l'élargissement de la route nationale actuelle est, indépendamment de la réalisation d'une traversée du Lac, indispensable pour résoudre ce goulet d'étranglement. Le contournement de Genève est composé de plusieurs tronçons. L'objet du présent marché est le tronçon entre Meyrin/Vernier (PK 10.4) et Le Vengeron (PK 14.6). Les mesures principales suivantes ont été définies dans le cadre de l'étude d'opportunité: Tronçon Vengeron – portail nord Halle 6 (Palexpo): Intégration d'une troisième voie est anticipée dans le projet du Grand-Saconnex. Aucun défi technique n'est à envisager sur ce tronçon. Tronçon portail nord Halle 6 à Meyrin: Ce tronçon est déjà partiellement équipé d'une troisième voie. Des compléments sont toutefois nécessaires pour assurer sa continuité. Tronçon Meyrin – Vernier: Une troisième voie n'est à priori pas nécessaire sur ce tronçon. Les prestations de bureau d'appui au maître de l'ouvrage (BAMO) pour les phases partielles GP (projet général) jusqu'à la mise en service font l'objet du présent marché. En tant que BAMO, le mandataire doit en premier lieu décharger la direction et la coordination des tâches du mandant. Il prend en charge la plus grande partie des tâches incombant au Maître de l'Ouvrage selon les normes SIA 103 et 112 et le manuel technique de l'OFROU.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000, 71541000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots Division en lots: non
II.1.9)
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique 11/06/2014 S110 http://ted.europa.eu/TED
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III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés: Aucune.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Coûts à inclure dans le prix offert: tous les paiements se font en francs suisses [CHF]. Délai de paiement : 45 jours dès réception de la facture à l'OFROU. Coûts à inclure dans le prix offert: la rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offres et nécessaires à l'exécution du contrat.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Admises aux conditions suivantes: — la communauté est sous forme de société simple, — un soumissionnaire assume la direction technique et administrative et il indique les partenaires impliqués.
III.1.4)
Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Conditions générales de participation: selon les explications fournies dans le cahier des charges. Sous-traitance: admis. 30 % au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants. La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe. Les personnes-clés ne peuvent pas appartenir à un sous-traitant.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude: Tous les bureaux économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invités à déposer une offre en francs. Les critères d'aptitude sont les suivants: Capacité technique. Capacité économique et financière. Personnes-clés. Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification. Justificatifs requis: Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l'offre à moins que cela soit spécifié autrement; à défaut, l'offre ne sera pas examinée: Q1 Capacité technique. Q1.1: Références du bureau relatives à 1 projet de complexité comparable, indiquant la période, l'investissement global du projet, les travaux exécutés / les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements. Q1.2: 30 % au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance. Q1.3: Certificat valable d'un système qualité selon ISO 9001 ou d'un système de gestion de la qualité équivalent au moins pour le partenaire assurant la direction de la communauté. Q2 Capacité économique et financière. Q2.1: Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du montant annuel du marché.
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Q2.2: Déclaration volontaire du soumissionnaire (signée). La déclaration volontaire du soumissionnaire est intégrée dans le document de l'offre de prestations de mandataires. Q2.3 :Extrait(s) du registre du commerce ou, pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s) (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre). Q2.4: Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du mandant dans un délai de 7 jours: — extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre); — justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC; — justifications des paiements actuels pour la LPP; — attestation d'assurance resp. pour les groupements l'engagement d'une assurance couvrant les sommes exigées. Q3 Personnes-clés: Q3.1: Références du responsable BAMO relatives à 1 projet de complexité comparable, réalisé dans le cadre de la même fonction ou d'une fonction suppléante dans le même domaine spécialisé, indiquant la période, l'investissement global du projet, les travaux exécutés / les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements. Q3.2: Preuve que la disponibilité des personnes-clés (*) pour le mandat du présent appel d'offre est supérieure à l'engagement estimé par le Maître d'ouvrage des personnes-clé pendant les 2 premières années du mandat. Le soumissionnaire indique en heure pour chaque personne-clé l'engagement prévu pour les autres projets et/ ou pour les activités administratives au sein de son bureau. Q3.3: Exigences linguistiques: Les personne-clés (*) devront avoir au moins les niveaux de maîtrise du français suivants: — Responsable BAMO: C1. — Adjoint au responsable BAMO: B2. Les niveaux cités ci-dessus relèvent du cadre européen commun de référence pour les langues édité par le Conseil de l'Europe. Le soumissionnaire devra remplir les tableaux «exigences linguistiques» des documents de l'offre et joindre au CV tout certificat du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints par les personnes-clés. (*)Comme personnes-clés sont considérées les personnes qui exécuteront les fonctions de responsable BAMO et d'adjoint du responsable BAMO. III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)
Type de procédure Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
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IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: N01.12 140008
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.7.2014 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune. Conditions générales: Selon le projet de contrat prévu. Négociations: sont réservées. Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes. Autres indications: 1. Visite des lieux Aucune visite des lieux n'est prévue. 2. Rémunération des offres, restitution des documents L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés. 3. Ouverture des offres L'ouverture des offres n'est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d'ouverture des offres. 4. Adjudication des prestations L'adjudicataire n'a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication. 5. Obtention des pièces du dossier les pièces peuvent être consultées exclusivement sur simap (www.simap.ch) jusqu'au délai du dépôt des offres (voir chiffre 1.4). Le dossier complet de l'étude préliminaire peut être consulté à la filiale sur rendez-vous (058 / 461 87 11). 6. Réserves L'appel d'offres et les délais mentionnés sont sous réserve de la disponibilité de crédits suffisants ainsi que l'approbation définitive de la procédure d'approbation des plans.
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7. Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU Le manuel sur les marchés publics, routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: www.astra.admin.ch/dienstleistungen. 8. Admission de l'auteur du projet (préimplication autorisée) Rapp Trans AG de Zürich, RGR et Rapp SA de Les Acacias, SD Ingénierie de Genève, ECOTEC Environnement SA de Genève et Mayor + Beusch de Genève qui ont effectué l'étude préliminaire « Autoroute N1 – Région Genève » sont aussi autorisés à soumettre une offre. Le rapport de synthèse est joint en annexe. De plus, le dossier complet de l'étude est à disposition jusqu'au 03.07.14 à la Filiale Estavayer-le-Lac et peut être consulté sur rendez-vous (058 / 461 87 11). Toutes les pièces déterminantes pour le projet étant accessibles aux soumissionnaires, les règles de la transparence et de l'égalité de traitement sont pleinement respectées. 9. Exclusion, préimplication Helbling Beratung + Bauplanung AG, Zürich, qui a collaboré à l'élaboration des documents d'appel d'offres est exclu de la présente procédure. www.simap.ch Indication des voies de recours: conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Délai de livraison / Remarques: En tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises. Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: la date et l'heure de réception par l'OFROU font foi dossier complet sur supports papier (2 fois) et électronique sur clé USB (2 fois) dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l'intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d'appel d'offres». En cas de remise à la loge de l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac (par le soumissionnaire lui-même ou par un courrier), la présentation doit avoir lieu au plus tard dans le délai de présentation susmentionné, pendant les heures d'ouverture de la loge (jusqu'à 12:00, pour l'adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d'un récépissé de l'OFROU. Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a présenté son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes. Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte. Publication de référence nationale: Simap de la 6.6.2014, doc. 823889. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 26.6.2014. VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis: 6.6.2014
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