Statuts Mushin Dojo - Aikido version de mars 2018
Statuts du « MUSHIN DOJO – AIKIDO »
STATUTS DU «MUSHIN DOJO – AIKIDO»
Dispositions générales Art. 1 / Fondation
3 3
Art. 2 / But
3
Art. 3 / Siège
3
Art. 4 / Durée
3
Art. 5 / Ressources et financement
3
Art. 6 / Cotisations
3
Art. 7 / Organes
4
Art. 8 / Exercice comptable
4
Art. 9 / Responsabilité
4
Art. 10 / Assurances
4
Membres Art. 11 / Membres
5 5
Art. 12 / Membres cotisants actifs
5
Art. 13 / Membres cotisants juniors
5
Art. 14 / Membres d’honneur
5
Art. 15 / Membres sympathisants ou passifs
6
Assemblée générale Art. 16 / Constitution
7 7
Art. 17 / Convocations
7
Art. 18 / Exclusions
7
Art. 19 / Attributions
7
Art. 20 / Votes
8
Art. 21 / Elections
8
Comité Art. 22 / Composition
9 9
Art. 23 / Réunions
9
Art. 24 / Exclusions
9
Art. 25 / Attributions
9
Art. 26 / Président et ses Compétences
10
Art. 26 / Votes
10
Mai 2017 1
Statuts du « MUSHIN DOJO – AIKIDO »
Art. 27 / Signatures
10
Art. 28 / Commissions
10
Dispositions finales Art. 29 / Dissolution
11 11
Mai 2017 2
Statuts du « MUSHIN DOJO – AIKIDO »
1 Dispositions générales 1.1
Art. 1 / Fondation
Sous le nom de «MUSHIN DOJO – AIKIDO », désigné ci-après MDA, a été constitué au sens de l’Art. 60 et suivant du CCS.
1.2
Art. 2 / But
L’association a pour but: 1. promouvoir et développer la pratique de l’Aïkido selon les enseignements du fondateur Morihei Ueshiba (O’Sensei). 2. promouvoir et développer l’esprit du Budo. 3. MDA est soumis aux règlements internationaux du Hombu Dojo. 4. MDA est neutre sur le plan politique et confessionnel. 5. Afin de réaliser son but, l’association peut devenir membre d’autres associations et organisations à condition de ne pas entrer en contradiction avec les points 1, 2 et 3 de l’article 2.
1.3
Art. 3 / Siège
Le Siège du MDA est au domicile du président.
1.4
Art. 4 / Durée
La durée du MDA est indéterminée.
1.5
Art. 5 / Ressources et financement
Les ressources de l’association proviennent ● ● ● ● ●
des finances d’inscription, des cotisations annuelles, des fonds collectés par la Comité, des bénéfices réalisés lors de manifestations, ainsi que des versements effectués par des membres sympathisants.
Elles peuvent être complétées par des dons, des legs ou des subventions et diverses actions publicitaires. Le comité peut aussi recourir au sponsoring pour financer certaines activités ou payer les entraîneurs.
1.6
Art. 6 / Cotisations
1. Le montant de la finance d’inscription et des cotisations annuelles est fixé par le comité et ratifié par l’assemblée générale. 2. La finance d’inscription ainsi que les cotisations payées restent acquises au MDA, que le membre soit démissionnaire, exclu ou décédé. Mai 2017 3
Statuts du « MUSHIN DOJO – AIKIDO »
3. Un membre peut être radié du club, s’il ne paie pas sa cotisation après un rappel.
1.7
Art. 7 / Organes
Les organes de la société sont : ● ● ●
le comité, l’assemblée générale, et les vérificateurs des comptes.
1.8
Art. 8 / Exercice comptable
L’exercice comptable débute le 1er septembre pour se terminer le 31 juillet.
1.9
Art. 9 / Responsabilité
Le MDA répond de ses engagements sur sa seule fortune. Toutes responsabilités personnelles des membres sont exclues.
1.10 Art. 10 / Assurances Le club ne dispose pas d’assurance contre les risques d’accidents ; chaque joueur est donc tenu de s’assurer personnellement contre ces risques.
Mai 2017 4
Statuts du « MUSHIN DOJO – AIKIDO »
2 Membres 2.1
Art. 11 / Membres
La société se compose de membres 1. cotisants actifs et juniors, 2. sympathisants ou passifs, 3. d’honneur. Un membre d’honneur ou un cotisant actif est aussi un membre sociétaire. Un membre cotisant junior n’est pas un membre sociétaire.
2.2
Art. 12 / Membres cotisants actifs
1. Les membres cotisants actifs sont admis en tout temps par le comité et présentés à la prochaine assemblée générale. Ils sont censés connaître les dispositions statutaires. 2. Le comité peut refuser une admission sans avoir à en indiquer les motifs. 3. Est membre cotisant actif de la société toute personne ayant 18 ans ou plus et, s’étant acquittée de sa cotisation annuelle et de la finance d’inscription. 4. Ils ont droit de vote et d’éligibilité. 5. Un membre cotisant n’ayant pas payé sa cotisation au moins 10 jours avant une assemblée générale n’a ni le droit de vote ni celui d’éligibilité. 6. Les démissions sont présentées par écrit au comité. La cotisation de l’exercice en cours est due.
2.3
Art. 13 / Membres cotisants juniors
1. Les membres cotisants juniors sont admis en tout temps par le comité et présentés à la prochaine assemblée générale. Ils sont censés connaître les dispositions statutaires. 2. Le comité peut refuser une admission sans avoir à en indiquer les motifs. 3. Est cotisant junior de la société toute personne ayant moins de 18 ans et s’étant acquittée de sa cotisation annuelle et de la finance d’inscription. 4. Ils sont admis à pratiquer l’Aïkido avec l’autorisation écrite de leurs parents. 5. Les membres cotisants juniors n’ont pas le droit de vote et d’éligibilité. 6. Les démissions sont présentées par écrit au comité. La cotisation de l’exercice en cours est due.
2.4
Art. 14 / Membres d’honneur
1. Le titre de membre d’honneur est décerné à toute personne s’étant illustrée par un engagement actif au sein du club et qui, sur proposition d’une commission, est nommée par l’assemblée générale. 2. Les membres d’honneur ont droit de vote. Mai 2017 5
Statuts du « MUSHIN DOJO – AIKIDO »
2.5
Art. 15 / Membres sympathisants ou passifs
1. Sont membres sympathisants (ou passifs), les personnes qui apportent leur appui matériel à la société sans y avoir d’activité. 2. Les membres sympathisants n’ont pas le droit de vote et d’éligibilité.
Mai 2017 6
Statuts du « MUSHIN DOJO – AIKIDO »
3 Assemblée générale 3.1
Art. 16 / Constitution
1. La réunion des membres de l’association se fera sur convocation écrite, au moins trente jours avant la date de l’assemblée. 2. L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
3.2
Art. 17 / Convocations
1. L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par année par le comité. 2. La convocation, mentionnant l’ordre du jour, est adressée à chaque membre au moins trente jours avant l’assemblée. 3. Toutes les propositions individuelles des membres doivent être faites par écrit au comité au moins quinze jours avant l’assemblée générale. 4. Seuls les points portés à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote ou d’une décision. 5. Le comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il le juge utile ou si au moins les deux tiers des membres en font la demande écrite. Le comité en fixera la date.
3.3
Art. 18 / Exclusions
L’assemblée générale a la compétence de radier tout membre : ● ● ● ● ●
qui déshonore la société, qui lui porte préjudice, qui ne paie pas ses cotisations, qui a un comportement contraire au but de l’association, qui ne remplit pas ses obligations ou pour tout autre motif.
Le membre exclu ne pourra en aucun cas recourir.
3.4
Art. 19 / Attributions
1. L’assemblée générale est l’organe faîtier de la société. 2. Elle élit le caissier et les autres membres du comité. Le mandat des membres du comité est de deux ans. 3. Elle prend connaissance du procès-verbal de la dernière assemblée, du rapport du président, du rapport du caissier, des rapports des autres membres du comité et se prononce à leur sujet et les accepte. 4. Elle fixe le montant de la finance d’inscription et des cotisations annuelles des membres sociétaires, cotisants actifs et cotisants juniors.
Mai 2017 7
Statuts du « MUSHIN DOJO – AIKIDO »
5. Elle nomme les vérificateurs des comptes au nombre de deux. Le mandat des vérificateurs est de deux ans. 6. Au plus tard cinq jours avant l’assemblée générale, le caissier présente les comptes aux deux vérificateurs. Ceux-ci les contrôlent et établissent un rapport écrit et signé qu’ils présentent à l’assemblée générale, puis qu’ils remettent au président. 7. Elle, et elle seule, est apte à décharger le caissier. 8. Elle se prononce sur les demandes de modifications de statuts et les accepte. 9. Elle ne peut pas décider de la dissolution du club. 10. Elle ne décide pas sur les questions didactiques, d’enseignement, ou toute autres responsabilités liées au président
3.5
Art. 20 / Votes
1. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ayants droit de vote. 2. Les décisions relatives aux modifications statutaires de la société doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ayants droit de vote. 3. Les votes se feront à main levée. 4. En cas d’égalité de voix, le président de l’assemblée tranche.
3.6
Art. 21 / Elections
Lors d’élections, la nomination se fera à la majorité absolue au premier tour, et à la majorité relative au second tour.
Mai 2017 8
Statuts du « MUSHIN DOJO – AIKIDO »
4 Comité 4.1
Art. 22 / Composition
1. Le comité est l’organe exécutif de l’association. Son travail est bénévole 2. Le comité est composé de 3 membres rééligibles (sauf que le président): o le président o le vice-président o le secrétair 3. A l’exception du président et du caissier, le comité se constitue lui-même. 4. A l’exception du président ils sont élus pour deux ans et sont immédiatement rééligibles. 5. Les membres du comité sont exonérés du paiement des cotisations annuelles.
4.2
Art. 23 / Réunions
Pour être valablement constituée une réunion de comité doit compter au moins la majorité absolue du comité.
4.3
Art. 24 / Exclusions
Le comité a la compétence de radier tout membre sauf exception du president : ● ● ● ● ●
qui déshonore la société, qui lui porte préjudice, qui ne paie pas ses cotisations, qui a un comportement contraire au but de l’association, qui ne remplit pas ses obligations ou pour tout autre motif.
Le membre exclu pourra recourir à l’assemblée générale ou en convoquant une assemblée extraordinaire.
4.4
Art. 25 / Attributions
1. 2. 3. 4.
Le comité signes les statuts et ses avenants et veille à leur application. Il assure l’exécution des décisions de l’assemblée générale. Il convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Il prend les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi qu’à leur exclusion. 5. Il prend les mesures utiles pour atteindre le but sportif. 6. Il prend les mesures utiles pour que les buts décrits dans ce document soient atteints.
Mai 2017 9
Statuts du « MUSHIN DOJO – AIKIDO »
4.5
Art. 26 / Président et ses Compétences
Le rôle du président n'a pas de durée fixe, il n'est pas élu par l'assemblée ni par le comité et il est identifiable avec la personne de M. Stefano Galati. Le président assume également le rôle de professeur et de directeur de la didactique de la MDA, et il est dédommagé pour son travail. 1. Il nomme les entraîneurs responsables et ses adjoints. 2. Il rédige le cahier des charges des entraîneurs et veille à son application. 3. Il a toutes les compétences concernant l’administration financière et technique de la société. 4. Il est le seul responsable de la direction didactique de l’école. 5. Il est le seul qui peut prendre la décision concernant l’affiliation ou la sortie de l’école depuis une association ou fédération, suisse ou internationale. 6. Il n’a pas l’obligation de notifier ses décision au comité pour une approbation. 7. Le montant du dédommagement est fixé pour la durée de l’année académique par lui-même.
4.6
Art. 26 / Votes
1. Lors des votes, les décisions seront prises à la majorité absolue du comité. 2. En cas d’égalité de voix, le président partage.
4.7
Art. 27 / Signatures
La société est valablement engagée par la signature collective du président et du caissier.
4.8
Art. 28 / Commissions
Le comité peut désigner des commissions ou constituer des délégations et déléguer certaines de ses compétences sur la base d’un cahier des charges.
Mai 2017 10
Statuts du « MUSHIN DOJO – AIKIDO »
5 5.1
Dispositions finales
Art. 29 / Dissolution
En cas de dissolution de la société, l’actif social, les archives ainsi que le matériel seront remis au président. Les présents statuts ont été adoptés par les membres fondateurs du MDA le 1er mai 2017. Ils entrent en vigueur dès cette date.
Mai 2017 11
