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Les États perdent des milliards de dollars à cause des paradis fiscaux, de l’évasion fiscale (soit la fraude criminelle) et des pratiques d’évitement fiscal dont la légalité est contestable tant elles trahissent l’esprit de nos lois. Selon l’OCDE, c’est l’un des principaux défis auxquels font face les gouvernements.
de
SOLUTIONS N O T R E S O L U T I O N F I S C A L E :
Lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal
740 m i l l i o n s $
D E P L U S D A N S L E S C O F F R E S D E L’ É T A T
NOUS AVONS LES MOYENS DE FAIRE AUTREMENT !
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P O U R D’AU T R ES C H O I X D E S O C I É T É !
Pour en savoir plus : nonauxhausses.org/10-milliards/
10
m i l l i a r d s $ de
SOLUTIONS
170 milliards $ L’INVESTISSEMENT CANADIEN DANS 12 PARADIS FISCAUX EN 2013 (Statistique Canada)
80 milliards $ L’IMPÔT ANNUEL QUI ÉCHAPPERAIT AU GOUVERNEMENT CANADIEN EN ÉVASION FISCALE DE TOUTES SORTES. (Tax Justice Network)
LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC PEUT RÉCUPÉRER BEAUCOUP PLUS D’ARGENT QU’IL NE LE FAIT. En S’ATTAQUANT PRIORITAIREMENT À L’ÉVASION FISCALE ET À L’ÉVITEMENT FISCAL DES GRANDES ENTREPRISES et des plus riches, plutôt qu’à la petite criminalité, comme le travail au noir.
En faisant des ESTIMATIONS OFFICIELLES DES IMPACTS DES PARADIS FISCAUX sur ses revenus. Le Royaume-Uni, entre autres, l’a fait.
EN POURSUIVANT PÉNALEMENT LES BANQUES ET LES ORGANISMES qui encouragent ou facilitent l’évasion et l’évitement fiscaux. Le gouvernement britannique envisage une loi en ce sens, pourquoi pas nous?
Mars 2015
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GRANDES BANQUES CANADIENNES POSSÈDENT
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FILIALES DANS DES PARADIS FISCAUX : Banque de Montréal Banque de la Nouvelle-Écosse Banque Royale du Canada CIBC TD Canada Trust
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a) Un mélange homogène est constitué d'une seule substance. b) Un mélange homogène est constitué d'une seule phase visible. c) Un mélange hétérogène ...
(a) Find the formulas for all group homomorphisms from Z18 into Z30. Solution: Example 3.7.5 shows that any group homomorphism from Z18 into Z30 must ...
CHAPTER 1 SOLUTIONS. J.A.Beachy ... (a) Find all solutions to the congruence .... Solution: Since the question deals with the units digit of n4, it is really asking.
Feb 15, 2010 - The second edition of OLAP Solutions not only continues this great tradition, but ... âThis book is a comprehensive introduction to OLAP analysis. It explains ..... Page 21 ..... tween operations and analysis-based decisions for a me
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3 févr. 2015 - Directeur du Centre ... international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel : [email protected]. ... Equipe d'appui technique de l'OIT au travail décent pour l'Afrique ...... dans la formation professionnelle, les.
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