KRAMER LEVIN
SNAPSHOT n°13 Kramer Levin Snapshot est une newsletter bi-mestrielle visant à vous informer de l’activité des avocats de Kramer Levin tant en matière de publication d’articles que d’animation de conférences. Nous attirons votre attention sur le fait que chaque titre bleu est cliquable et vous donne accès à l’intégralité des informations présentées.
Mars-Avril 2017 – Articles Banque & Finance Jean-Pierre Mattout - La révocation du président pour différend stratégique avec l’actionnaire majoritaire, in Revue des sociétés avril 2017 Gilles Kolifrath, Jérôme Blanchet, Mélanie Goupy & Galina Petrova - Banking, Finance & Insurance Letter - Mars-Avril 2017 du 3 mai 2017 Pierre Storrer – A propos de l’arrêt BAWAG PSK BANK, extrait de la chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données, in Banque & Droit n° 172 de mars/avril 2017 – A quelles conditions une boîte mail de banque en ligne peut-elle constituer un support durable d’informations au sens de la DSP ? in RTDF de janvier 2017 « Il ne suffit pas de créer une boîte mail personnelle à chacun des utilisateurs des services de banque en ligne, puisque la communication d’informations sur celle-ci ne vaut que mise à disposition »
Gilles Kolifrath - Client Alert – Frexit du 20 avril 2017 Hubert de Vauplane - La personnalité juridique des robots, in Revue Banque n° 807 d’avril 2017 « Les instances européennes envisagent d’attribuer une personnalité juridique aux robots. Si cette réflexion est notamment motivée par la question de la responsabilité du robot pour un dommage créé par ce dernier, mais elle lance un débat bien plus large sur le rapport entre être vivant, personne et personnalité juridique »
Pierre Storrer - Les droits attachés au compte de paiement, in Revue Banque n° 807 d’avril 2017 « Nous attendions la transposition de la directive Comptes de paiement. Or voici qu’une ordonnance du 22 décembre 2016 nous révèle que celle-ci avait déjà eu lieu, du moins en grande partie »
Gilles Kolifrath, Jérôme Blanchet, Mélanie Goupy & Galina Petrova - Banking, Finance & Insurance Letter – Janvier-Février 2017 du 7 mars 2017 Hubert de Vauplane - Ces nouvelles technologies qui bousculent les banques, in Revue Banque n° 806 de mars 2017 « Les nouveaux entrants se multiplient sur le secteur bancaire et financier, aidés e cela par la création de statuts ad hoc, plus souples que le statut de banque ou de Bourse. Point d’étape sur les technologies qui changent le business model des banques »
Pierre Storrer - Utilisation frauduleuse d’un instrument de paiement : la probatio diabolica ?, in Revue Banque n° 806 de mars 2017 « C’est à coup sûr un bel arrêt qu’a rendu la chambre commerciale de la Cour de cassation le 18 janvier 2017 (1518.102), de fait destiné à une large publication (P+B+I ne manque plus que la publication au Rapport annuel de la Cour de cassation pour que ce soit un grand arrêt) »
Jean-Pierre Mattout - Juillet à décembre 2016 : Un peu de souplesse , beaucoup de rigueur, in Droit & Patrimoine, avec A. Prüm de mars 2017 « Dans un environnement de plus en plus réglementé encadrant leurs activités et en même temps restreignant leurs monopoles traditionnels, les établissements de crédit restent soumis à l’attention vigilante d’une jurisprudence souvent influencée par la pensée consumériste, privilégiant la forme sur la substance. Si certaines souplesses sont parfois retenues, leur univers reste largement dominé par la rigueur d’appréciation »
Concurrence, Réglementations économiques & Distribution Marco Plankensteiner - ABA Consumer Protection Committee - International Development Summaries du 29 mars 2017
Reid Feldman - Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ?, in Le Revenu du 8 mars 2017 www.kramerlevin.com
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KL SNAPSHOT – MARS-AVRIL 2017 US News 28/04/2017 - Debt Dialogue: April 2017 26/04/2017 - Expert Witnesses in Bankruptcy Court: Some Legal and Practice Points for Litigators 20/04/2017 - Advertising Litigation Report: Vol. 2, No. 2 18/04/2017 - H-1B Cap Reached; President Trump Signs H-1B Executive Order 13/04/2017 - New 421-a Legislation 12/04/2017 - Limits on Creditors’ Remedies Against Solvent Debtors Echoed in the Quadrant Litigation 12/04/2017 - Recent Court of Appeals Case Sheds Light on Scope of Champerty Doctrine 12/04/2017 - Legality of the Leveraged Lending Guidance is Questioned 11/04/2017 - New York City Passes Legislation Banning Salary History Inquiries During Interview Process 04/04/2017 - Jevic: Supreme Court Dismisses Priority-Skipping in Structural Bankruptcy Exits 03/04/2017 - Funds Talk: April 2017 31/03/2017 - Debt Dialogue: March 2017 23/03/2017 - SEC Shortens Settlement Cycle to T +2 21/03/2017 - Extending Work Authorization for Recent Graduates Working on OPT 15/03/2017 - Social Media Tips and Ethics for Litigators 10/03/2017 - Talk Less, Smile More? Employee Political Speech and Activity 07/03/2017 - Recent Developments in Business Immigration Law 01/03/2017 - Funds Talk: March 2017
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KL SNAPSHOT – MARS-AVRIL 2017
Mars-Avril 2017 – Séminaires •
07/03/2017 – PayForum 2017 – Hubert de Vauplane
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08/03/2017 – Journée de la Femme 2017 L'Union européenne moteur sur les droits des femmes, Maison du Barreau – Noëlle Lenoir
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16/03/2017 – AEDBF - Les Quatre Saisons Printemps - Les services de paiement : nouveaux acteurs et risques à gérer – Pierre Storrer
Prochainement… • 05/05/2017 – Sponsor of the "2017 French-
American Luxury Symposium: Paris & New York Luxury Capitals" –Dana Anagnostou, Fabienne Arrighi, Erica Klein, Marco Plankensteiner
• 08-09/05/2017 – G7 International Forum -
Globalization, inclusion and sustainability in a global century– Noëlle Lenoir
• 18/05/2017 – Conférence de l’International
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17/03/2017 – Banque de France - Formation : Aspects juridiques de la blockchain dans les marchés financiers – Hubert de Vauplane
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23/03/2017 – Les Journées "Normandie pour la Paix" - Peut-on encore sauver l'Europe ? – Noëlle Lenoir
• 17/05/2017–
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29/03/2017 – Petit-Déjeuner des Dérivés Kramer Levin #1 - EMIR : les nouveautés réglementaires en vigueur depuis 2017 – cadre et standards de place – G. Kolifrath, J. Blanchet, G. Petrova
• 17/05/2017– Colloque Sciences Po - Haut
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28/03/2017 – Fintech Revolution – Hubert de Vauplane
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19/04/2017 – Petit-Déjeuner des Dérivés Kramer Levin #2 – Négociation de la documentation dérivés OTC – Variation Margin (VM) – Gilles Kolifrath, Jérôme Blanchet, Galina Petrova
•
03/05/2017 – Petit-Déjeuner des Dérivés Kramer Levin #3 - Négociation de la documentation dérivés OTC – Initial Margin (IM) – Gilles Kolifrath, Jérôme Blanchet, Galina Petrova
Contacts
Law Association (Rome) - La sortie des sanctions internationales en droit international – Jean-Pierre Mattout
Petit-Déjeuner des Dérivés Kramer Levin #4 - Compréhension et négociation de la matrice de collatéral – G. Kolifrath, J. Blanchet, G. Petrova Comité Juridique de la Place Financière de Paris, avec le parrainage de Lexis Nexis "Cracks in the city?" Brexit & contrats financiers – H. de Vauplane
• 31/05/2017–
Petit-Déjeuner des Dérivés Kramer Levin #5 - Stratégie des négociations et maîtrise des ressources – Gilles Kolifrath, Jérôme Blanchet, Galina Petrova
• 02/06/2017 – Colloque : " La compliance :
nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ? "– Noëlle Lenoir
• 20-21/06/2017
– 9th Annual Sedona Conference International Programme on CrossBorder Discovery and Data Protection Laws – Noëlle Lenoir
Dana Anagnostou, Associée,
[email protected]
Marco Plankensteiner, Associé,
[email protected]
Fabienne Arrighi, Associée,
[email protected]
Hubert de Vauplane, Associé,
[email protected]
Reid Feldman, Associé,
[email protected]
Pierre Storrer, Counsel,
[email protected]
Gilles Kolifrath, Associé,
[email protected]
Jérôme Blanchet, Avocat,
[email protected]
Noëlle Lenoir, Associée,
[email protected]
Galina Petrova, Avocate,
[email protected]
Jean-Pierre Mattout, Associé,
[email protected] Directeur de la publication : Renaud Dubois
NEW YORK 1177 Avenue of the Americas New York, NY 10036 +1 212.715.9100
SILICON VALLEY 990 Marsh Road Menlo Park, CA 94025 +1 650.752.1700
PARIS 47 avenue Hoche 75008 Paris +33 (0)1 44 09 46 00
www.kramerlevin.com
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