KRAMER LEVIN

SNAPSHOT n°12 Kramer Levin Snapshot est une newsletter bi-mestrielle visant à vous informer de l’activité des avocats de Kramer Levin tant en matière de publication d’articles que d’animation de conférences. Nous attirons votre attention sur le fait que chaque titre bleu est cliquable et vous donne accès à l’intégralité des informations présentées.

Janvier-Février 2017 – Articles Banque & Finance Hubert de Vauplane - Rapport Terra Nova : Les conflits d'intérêts, nouvelle frontière de la démocratie de février 2017 Hubert De Vauplane a été auditionné le 20/03/15 dans le cadre de la préparation du Rapport Terra Nova

Pierre Storrer - Droit des Moyens et services de paiement : La monnaie électronique plafonnée, in Revue Banque n° 805 de février 2017 Trois récents décrets méritent commentaire : l’un concerne le plafonnement de la monnaie électronique anonyme, l’autre, le plafonnement des cartes prépayées, et le dernier, le plafonnement du paiement de certaines créances

Hubert de Vauplane - Dette et société de consommation, in Revue Banque n° 805 de février 2017 Renouvelée par la crise financière de 2008, la critique de la société de consommation, qui s’est développée à travers le recours au crédit, est ancienne et a été abordée par différents courants de pensée

Hugues Bouchetemble - Réforme du régime des intermédiaires en opérations de Banque et en services de paiement - Des difficultés de légiférer , in Banque & Droit n° 171 de février 2017 L’introduction en droit français du statut d’intermédiaire de crédit immobilier et hypothécaire établi par la directive du 4 février 2014 affaiblit le statut préexistant des intermédiaires bancaires (IOBSP), dont les dispositions étaient pourtant bien appréhendées par les acteurs concernés. Il résulte désormais de la superposition des statuts d’intermédiaire de crédit et d’IOBSP un régime inutilement complexe et difficilement intelligible

Pierre Storrer - Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : bienvenue à l’approche fondée sur les risques dans le Code monétaire et financier, in Banque & Droit n° 171 de février 2017

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Avec les ordonnances n°2016-1635 et 2016-1575, « c’est l’entier titre VI (ou presque) du livre V du Code monétaire et financier (CMF) qui est réécrit, en attendant la publication des textes d’application

Hubert de Vauplane - Rapport sur les implications du Brexit dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris du 30 janvier 2017 Hubert De Vauplane a participé au groupe de travail.

Gilles Kolifrath & Mélanie Goupy - Client Alert - Loi Sapin II du 26 janvier 2017 La loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « Sapin II ») est parue au Journal Officiel le 10 décembre 2016. Elle a vocation, selon le gouvernement, à « réaliser de nouveaux progrès en matière de transparence et de modernisation de la vie des affaires et des relations entre acteurs économiques et décideurs publics »

Gilles Kolifrath - Banking, Finance & Insurance Letter - Décembre 2016 du 4 janvier 2017 Pierre Storrer - Le nouveau dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, in Revue Banque n° 803 de janvier 2017 A quelques jours d’intervalle, deux ordonnances sont venues réécrire l’essentiel du titre VI du Livre V du Code monétaire et financier. L’impératif de lutte contre le financement du terrorisme accélère très notablement le temps des réformes

Hubert de Vauplane - Finance et religion, in Revue Banque n° 803 de janvier 2017 Hugues Bouchetemble - La Commission des sanctions de l’AMF poursuit son travail de qualification du service de conseil en investissement, in RTDF n°4/2016 Les décisions se suivent et se ressemblent à la Commission des sanctions de l’AMF qui a été invitée, pour la troisième fois de suite, à se prononcer sur le périmètre du service de conseil en investissement à l’égard des CIF

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KL SNAPSHOT – JANVIER-FEVRIER 2017 Pierre Storrer - La révolution digitale dans le secteur financier : deux illustrations, in RTDF n°4/2016 La révolution digitale bouscule le secteur financier dans l’identification électronique des clients et vis-à-vis des médias sociaux

Concurrence, Réglementations économiques & Distribution

US News 21/02/2017 - Venue, Forum Selection and Transfer 06/02/2017 - Can Tests for Spoliation in NY State, Federal Courts be Reconciled? 03/02/2017 - Sponsoring Foreign Nationals: What Employers Should Know

Noëlle Lenoir - Au diable le défaitisme sur l’Europe , in JCPG - La Semaine Juridique, Edition générale n°9 du 27 février 2017

01/02/2017 - Second Circuit Denies En Banc Rehearing of Stored Communications Act Decision in Microsoft Case

L’Europe repose sur la base de solidarités de fait mais aussi de droit(s), ce qu’aucune initiative à l’emporte-pièce ne pourra effacer d’un revers de la main…à condition que nos dirigeants surmontent leur insoutenable défaitisme

01/02/2017 - Funds Talk: February 2017

Marco Plankensteiner & Elise Créquer – Antitrust & Distribution Alert - Fin de l’exemption catégorielle dans le secteur des assurances / The End of the Insurance Block Exemption Regulation du 4 janvier 2017 Le 31 mars 2017, le Règlement UE n° 267/2010 d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances (« RECA ») arrivera à échéance et ne sera pas reconduit. Les typologies de coopération aujourd’hui couvertes par l’exemption par catégorie seront alors soumises aux règles générales du droit de la concurrence.

Marco Plankensteiner & Elise Créquer - Les relations commerciales après la loi Sapin II, in La Revue Lamy de la Concurrence (RLC) n°57 de janvier 2017 Un peu plus d’un an après la Loi Macron, les règles applicables aux relations commerciales entre professionnels sont de nouveau modifiées. (…) La loi Sapin II retouche le dispositif encadrant les délais de paiement et la négociation commerciale entre professionnels, modifie l’article L.442-6 du Code de commerce, réforme les règles applicables au domaine agricole sans oublier un renforcement des sanctions civiles et administratives

30/01/2017 - Executive Order Bans Entry of Foreign Nationals; Second EO Draft Leaked 30/01/2017 - Mosaics – Diversity Newsletter 30/01/2017 - Advertising Litigation Report: Vol. 2, No. 1 27/01/2017 - US, EU Enter Into Covered Agreement on Insurance 26/01/2017 - Debt Dialogue: January 2017 24/01/2017 - Second Circuit Overturns Southern District in Marblegate 20/01/2017 - The Redemption 'Make Whole' Remedy Controversy — An Easy Fix 18/01/2017 - Criminal Justice Reform at a Crossroads: U.S. Sentencing Commission Weighs In 17/01/2017 - Supreme Court to Consider Biologics Price Competition and Innovation Act 11/01/2017 - Southern District Clarifies the Applicability of Section 316(b) of the Trust Indenture Act to Exchange Offers 10/01/2017 - Tenth Circuit Decision Creates Split as to Constitutionality of SEC's Administrative Law Judge Appointment Procedure

Fiscal

06/01/2017 - USCIS Overhauls Eligibility Standard for National Interest Waivers

Pierre Appremont – Rétrospective de la fiscalité immobilière, in Immoweek du 16 janvier 2017

05/01/2017 - New York State Department of Financial Services Modifies Proposed Cybersecurity Regulations and Pushes Implementation Date Back to March 1, 2017

Pierre Appremont revient sur certaines des « nouveautés 2016 ». Il se focalise sur la fiscalité immobilière, toutefois, d’autres actualités sont susceptibles d’avoir un impact sur l’industrie immobilière (par exemple, dans le cadre de la loi de Finances pour 2017, baisse progressive du taux de l’IS à 28 %, d’ici 2020).

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04/01/2017 - New York State Substantially Increases Salary Thresholds for Exempt Employees 03/01/2017 - Funds Talk: January 2017 Attorney Advertising 2

KL SNAPSHOT – JANVIER-FEVRIER 2017

Janvier-Février 2017 – Séminaires • •

10/01/2016 – 11ème Convention des Professions Financières – Hubert de Vauplane 12/01/2016 – Formation AFG - Comment optimiser la négociation des contrats de marges de dérivés de gré à gré non compensés de manière centrale - #1 Cadre réglementaire et standards de place – Gilles Kolifrath, Jérôme Blanchet, Galina Petrova

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12/01/2016 – Séminaire EIFR - Fintechs et régulation : enjeux pour des champions ? – Hubert de Vauplane

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17/01/2017 – Formation AFG - Comment optimiser la négociation des contrats de marges de dérivés de gré à gré non compensés de manière centrale - #2 Négociation de la documentation VM – Gilles Kolifrath, Jérôme Blanchet, Galina Petrova

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19/01/2017 – Formation DII - Révision 2017 de la Directive Prospectus – Gilles Kolifrath

LIVE Webcast – Reid Feldman •

27/01/2017 – Assises du droit et de la compétitivité (ADEC) - Club des Juristes Université de Paris II Panthéon-Assas – Hubert de Vauplane

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16/02/2017 – The Future of Europe - Centre for Politics, Philosophy & Law (King’s College London) – Noëlle Lenoir

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23/02/2017 – Séminaire Kramer Levin - Ejust Digitalisation des réclamations et du contentieux, le regard des legaltech, avocats et directions juridiques – Jean-Pierre Mattout, Hubert de Vauplane, Rémi Jouaneton

Prochainement… • 07/03/2017 – PayForum 2017 – Hubert de

Vauplane

• 08/03/2017 – Journée de la Femme 2017 -

L'Union européenne moteur sur les droits des femmes, Maison du Barreau – Noëlle Lenoir

25/01/2017 – Formation AFG - Comment optimiser la négociation des contrats de marges de dérivés de gré à gré non compensés de manière centrale - #3 Négociation de la documentation IM – Gilles Kolifrath, Jérôme Blanchet, Galina Petrova

• 16/03/2017 – AEDBF - Les Quatre Saisons -

27/01/2017 – Webinar Marketplace Lending and Crowdfunding: What to Watch For in 2017

• 28/03/2017 – Fintech Revolution –Hubert de

Printemps - Les services de paiement : nouveaux acteurs et risques à gérer – Pierre Storrer Vauplane

Contacts Pierre Appremont, Associé, [email protected]

Gilles Saint Marc, Associé, [email protected]

Hugues Bouchetemble, Associé, [email protected]

Hubert de Vauplane, Associé, [email protected]

Reid Feldman, Associé, [email protected] Gilles Kolifrath, Associé, [email protected] Noëlle Lenoir, Associée, [email protected] Jean-Pierre Mattout, Associé, [email protected] Marco Plankensteiner, Associé, [email protected]

Pierre Storrer, Counsel, [email protected] Valentine Baudouin, Avocate, [email protected] Jérôme Blanchet, Avocat, [email protected] Elise Créquer, Avocate, [email protected] Rémi Jouaneton, Avocat, [email protected] Galina Petrova, Avocate, [email protected]

Directeur de la publication : Renaud Dubois

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