ORGANIZATION OF AFRICAN UNl'I^Y
ORGANISATION DE H. AFRICAINF.
ORr.ANix.ACAO DA I INlDADi; AFRICANA
Mills Ababa - Hlhiopia - Box 3243 'lei. 5'. //(K) Telex 21O46 1-ax (2511) ^3036
CONSEIL DES MINISTRES Cinquante-Neuvieme Session Ordinaire 31 Janvier - 4 fevrier 1994 Addis Abeba, Ethiopia
CM/Res.1479 - 1513 (LIX)
RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LA CINQUANTE-NEUVIEME
SESSION ORDINAIRE pu CONSEIL^DE^MINISTBES
CM/Res.1479-1513 (LIX] Page i
TABLE DE KATIERES RESOLUTION NO
TITRE
CM/Res.1479 (LIX)
Resolution sur le Budgetprogramme pour la periode biennale 1994/1996
CM/Res.1480 (LIX)
Resolution sur le probleme des arrieres de contributions
CM/Res.1481 (LIX)
Resolution sur le rapport du Comite Permanent sur la Revision du Bareme des Contributions de 1'Organisation de 1'Unite Africaine
CM/Res. 1482 (LIX)
Motion de remerciements aux Etats membres gui se sont. acquittes de leurs obligations financieres vis-a-vis de 1'Organisation
CM/Res.1483 (LIX)
Resolution sur le rapport de la . 14eme Session Ordinaire du Comite Ad-Hoc des Quatorze sur la Reforme des Structures
CM/Res.1484 (LIX)
Resolution sur le rapport du Comite des Conferences de 1'OUA au cours de 1'exercice biennal
PAGES
1994-96
I
CM/Res.1485 (LIX)
Resolution sur 1'Afrique du Sud
4
CM/Res.1486 (LIX)
Resolution sur la Somalie
3
CM/Res.1487 (LIX)
Resolution sur le Burundi
2
CM/Res.1488
(LIX)
Resolution sur le Liberia
2
CM/Res.1489
(LIX)
Resolution sur les Refugies, les Rapatries et les Personnes Deplacees en Afrique
CM/Rcs.1490
(LIX)
Resolution sur la Situation en Angola
CM/Res.1479-1513 (LIX) Page ii CM/Res.1491 (LIX)
Resolution sur la Situation au Moyen-Orient
CM/Res.1492 (LIX)
Resolution sur la Question Palestinienne
CM/Res.1493 (LIX)
Resolution sur les Etats de la Ligne de Front et les autres Etats voisins
CM/Res.1494 (LIX)
Resolution sur la Communaute Economique Africaine (CEA)
CM/Res.1495 (LIX)
Resolution sur la Culture, I1Education et le Developpement dans le cadre de la Communaute Economique Africaine
CM/Res.1496 (LIX)
Resolution sur le processus de democratisation en Afrique
CM/Res.1497 (LIX)
Resolution sur la lleme Session de la Conference des Ministres Africains -de 1'Industrie
CM/Res.1498 (LIX)
Resolution sur 1'etablissement de 1'Orqanisation Regionale Africaine de Communications par Satellite (RASCOM)
CM/Res.1499 (LIX)
Resolution sur les activites preparatoires de 1'Afrique en vue de la Conference Mondiale sur la Prevention des Catastrophes Naturelles, Yokohama, Japon, 23-27 Mai 1994
CM/Res.1500 (LIX)
Resolution sur 1'organisation de la Premiere Foire Commerciale Afro-Arabe
CM/Res.1501 (LIX)
Resolution sur la Cooperation Afro-Arabe
CM/Res.1502 (LIX)
Resolution sur la Cinquieme Session Ordinaire de la Conference des Ministres Africains de 1'Environnement (CMAE)
li^^
CM/Res.1479-1513 (LIX) Page iii
Resolution sur le Jeu Educatif "Connaissance de 1'Afrique"
2
Resolution relative a 1'Amenageraent Integre du Massif du Fouta-Djallon
3
Resolution sur I1evaluation des resultats des negociations multilaterales de 1'Uruguay Round
3
Resolution sur le rapport du Comite Permanent des Candidatures
2
Resolution sur le Conseil Scientifique Africain (CSA)
2
Resolution sur la Convention Internationale sur la Lutte contre la Secheresse et la Desertification (CIND)
3
Resolution sur 1'Accord de Siege entre 1'OUA et le Royaume de Belgique
1
Resolution sur l.a demande du Statut d'Observateur aupres de I 1 QUA presentee par le Comite Inter-Africain sur les Pratiques Traditionnelles ayant effet sur la Sante des Femmes et des Enfants (CI-AF)
1
Resolution sur la creation de la Commission Africaine pour la prevention de la Criminalite
1
CM/Res.1512 (LIX)
Motion de Remerciement
I
CM/Res.1513 (LIX)
Motion de felicitations et d'encouragement
CM/Res.1503 (LIX)
CM/Res.1504 (LIX)
CM/Res.1505 (LIX)
CM/Res.1506 (LIX) CM/Res.1507 (LIX) CM/Res.1508 (LIX)
CM/Res.1509 (LIX)
CM/Res.1510 (LIX)
CM/Res.1511 (LIX)
CM/Res.1479 (LIX) RESOLUTION SUR LE BUDGET - PROGRAMME POUR LA PERIODE BIENNALE 1994 - 1996
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de 1'Unite Africaine, reuni en sa cinquante-neuvieme session ordinaire, a Addis Abeba, Ethiopie, du 31 Janvier au 4 fevrier 1994, Ayant examine le Rapport du Conseil des verificateurs externes sur les comptes du Secretariat General pour 1'exercice 1992/93 et les conunentaires et observations faits sur ce Rapport par le Secretariat General, d'une part, et par le Comite Consultatif au cours de sa cinquante-neuvieme session, d'autre part, (Doc. CM/1792 (LIX) Add. 1-12), Ayant examine le rapport de la cinquante-neuvieme session ordinaire du Comite Consultatif sur les Questions Administratives, Budgetaires et Financieres relatif au budget-programme propose pour la periode biennale 1994-1996 (Doc. CM/1800 (LIX), Ayant examine en outre le Projet de budget-programme recommande par la cinquante-neuvieme Session ordinaire du Comite Consultatif pour la periode biennale 1994-1996 (Doc. CM/1793 (LIX), Rev.2), . Ayant a 1'esprit les priorites et les objectifs globaux de 1'Organisation dans les domaines politiques et socio-economiques, et en particulier les efforts deployes pour assurer la gestion pacifique des changements politiques sur le continent, la gestion, la prevention, et le reglement des conflits, et 1'integration socio-economique du continent par la raise en oeuvre progressive du Traite d'Abuja, Instituant la Communaute Economique Africaine, Rappelant le paragraphe 6 de la Resolution CM/Res.1363 (LV) adoptee par la cinquante-cinquieme session ordinaire du Conseil, qui demande au Secretaire General d'effectuer une etude des avantages comparatifs de 1'introduction du systeme de budgetprogramme biennal dans le cadre de la planification a moyen terme des activites de 1'Organisation, 1.
APPROUVE le budget-programme pour 1'exercice biennal 1994-96 et ADOPTE les budgets de 29.500.000,00 dollars EU et de 30.160.000,00 dollars EU pour les programmes de 1'Organisation au titre des exercices financiers 1994/95 et 1995/96, respectivement, et decide que ces budgets soient revises a miparcours dans les limites des previsions budgetaires
CM/Res.1479 (LIX) Page 2
approuvees au cours des sessions du Comite Consultatif et du Conseil en vue de faire face aux nouvelles situations et priorites au cours de la periode biennale ; 2.
FELICITE le Secretaire General et le Comite Consultatif pour les dispositions prises pour 1'introduction rapide du systeme de programmation et de budgetisation biennale a I 1 QUA dans la preparation du present projet de budget-programme, conformement a la resolution 1363 (LV) ;
3.
APPROUVE les recommandations contenues dans le rapport du Conseil des verificateurs externes, telles qu1adoptees par la cinquante-neuvieme session ordinaire du Comite Consultatif; APPROUVE en outre les recommandations du Comite Consultatif contenues dans le rapport CM/1800 (LIX) soumis au Conseil des Ministres.
4.
DECIDE de nommer a 1'avenir, conformement a la recommandation du Comite Consultatif, sept membres titulaires du Conseil des verificateurs externes et trois membres suppleants pour remplacer eventuellement les membres titulaires qui ne seront pas en mesure d'assumer leurs fonctions a temps;
5.
APPROUVE le Reglement financier revise, tel que recommande par la cinquante-neuvieme session du Comite Consultatif, Doc. CM/1795 (LIX) et autorise sa mise en application a compter du ler juin 1994 ;
6.
APPROUVE en outre la recommandation de la premiere session ministerielle de 1'Organe Central de 1'QUA d'affecter pour chaque annee financiere au Fonds de 1'QUA pour la Paix 5% du budget ordinaire de 1'Organisation.
7.
APPROUVE en outre la recommandation du Comite autorisant le Secretaire General a effectuer les depenses relatives au Fonds de 1'OUA pour la paix a concurrence de 1.000.000 de dollars E.U au cours de 1'exercice financier 1993/94 et demande au Comite Consultatif de regulariser la situation au cours de la session de virements, exceptionnellement par le transfert de fonds affectes aux emoluments de personnel sur le budget 1993/94 ;
CM/Res.1479 (LIX) Page 3 APPROUVE les recommandations du Comite Consultatif relatives au financement du budget par les arrieres, pour une autre periode de 2 ans, a compter de juin 1994, et DECIDE de consacrer, a cet effet, pour chaque annee de la periode biennale, 15% du montant des arrieres percus au cours du dernier exercice pris comme reference ; 9.
DEMANDE au Secretariat General de soumettre aux sessions du Comite Consultatif un rapport detaille sur 1'utilisation des ressources extra-budgetaires mises a la disposition de 1'OUA. 10.
INVITE installment les Etats membres a s'acquitter promptement de toutes leurs obligations financieres afin de mettre a la disposition de 1'Organisation les ressources necessaires a son bon fonctionnement et a la raise en oeuvre des programmes approuves.
CM/Res.1479 (LIX) RESOLUTION SUR LE BUDGET - PROGRAMME POUR LA PERIODS BIENNALE 1994 - 1996
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de 1'Unite Africaine, reuni en sa cinquante-neuvieme session ordinaire, a Addis Abeba, Ethiopie, du 31 Janvier au 4 fevrier 1994, Ayant examine le Rapport du Conseil des verificateurs externes sur les comptes du Secretariat General pour 1'exercice 1992/93 et les commentaires et observations faits sur ce Rapport par le Secretariat General, d'une part, et par le Comite Consultatif au cours de sa cinquante-neuvieme session, d'autre part, (Doc. CM/1792 (LIX) Add. 1-12), Ayant examine le rapport de la cinquante-neuvieme session ordinaire du Comite Consultatif sur les Questions Administratives, Budgetaires et Financieres relatif au budget-programme propose pour la periode biennale 1994-1996 (Doc. CM/1800 (LIX), Ayant examine en outre le Projet de budget-programme recommande par la cinquante-neuvieme Session ordinaire du Comite Consultatif pour la periode biennale 19S4-1996 (Doc. CM/1793 (LIX), Rev.2), Ayant a 1'esprit les priorites et les objectifs globaux de 1 ' Organisation dans les domairies politiques et socio-economiques, et en particulier les efforts deployes pour assurer la gestion pacifique des changements politiques sur le continent, la gestion, la prevention, et le reglement des conflits, et 1'integration socio-economique du continent par la mise en oeuvre progressive du Traite d'Abuja, Instituant la Communaute Economique Africaine, Rappelant le paragraphe 6 de la Resolution CM/Res.1363 (LV) adoptee par la cinquante-cinquieme session ordinaire du Conseil, qui demande au Secretaire General d'effectuer une etude des avantages comparatifs de 1'introduction du systeme de budgetprogramme biennal dans le cadre de la planification a moyen terme des activites de 1'Organisation, 1.
APPROUVE le budget-programme pour 1'exercice biennal 1994-96 et ADOPTE les budgets de 29.500.000,00 dollars EU et de 30.160.000,00 dollars EU pour les programmes de 1'Organisation au titre des exercices financiers 199^/95 et 1995/96, respectivement, et decide que ces budgets soient revises a miparcours dans les limites des previsions budgetaires
CM/Res.1479 (LIX) Page 2 approuvees au cours des sessions du Comite Consultatif et du Conseil en vue de faire face aux nouvelles situations et priorites au cours de la periode biennale ; 2.
FELICITE le Secretaire General et le Comite Consultatif pour les dispositions prises pour 1'introduction rapide du systeme de programmation et de budgetisation biennale a I 1 QUA dans la preparation du present projet de budget-programme, conformement a la resolution 1363 (LV) ;
3.
APPROUVE les recoramandations contenues dans le rapport du Conseil des verificateurs externes, telles qu'adoptees par la cinquante-neuvieme session ordinaire du Comite Consultatif; APPROUVE en outre les recommandations du Comite Consultatif contenues dans le rapport CM/1800 (LIX) soumis au Conseil des Ministres.
4.
DECIDE de nommer a 1'avenir, conformement a la recommandation du Comite Consultatif, sept membres titulaires du Conseil des verificateurs externes et trois membres suppleants pour remplacer eventuellement les membres titulaires qui ne seront pas en mesure d'assumer leurs fonctions a temps;
5.
APPROUVE le Reglement financier revise, tel que recommande par la cinquante-neuvieme session du Comite Consultatif, Doc. CM/1795 (LIX) et autorise sa mise en application a compter du ler juin 1994;
6.
APPROUVE en outre la recommandation de la premiere session ministerielle de 1'Organe Central de 1'OUA d'affecter pour chaque annee financiere au Fonds de 1'QUA pour la Paix 5% du budget ordinaire de 1'Organisation.
7.
APPROUVE en outre la recommandation du Comite autorisant le Secretaire General a effectuer les depenses relatives au Fonds de 1'OUA pour la paix a concurrence de 1.000.000 de dollars E.U au cours de 1'exercice financier 1993/94 et demande au Comite Consultatif de regulariser la situation au cours de la session de virements, exceptionnellement par le transfert de fonds affectes aux emoluments de personnel sur le budget 1993/94 ;
CM/Res.1479 (LIX) Page 3 8.
APPROUVE les recommandations du Coraite Consultatif relatives au financement du budget par les arrieres, pour une autre periods de 2 ans, a compter de juin 1994, et DECIDE de consacrer, a cet effet, pour chaque annee de la periode biennale, 15% du montant des arrieres percus au cours du dernier exercice pris comme reference ;
9.
DEMANDE au Secretariat General de soumettre aux sessions du Comite Consultatif un rapport detaille sur 1'utilisation des ressources extra-budgetaires mises a la disposition de 1'OUA.
10.
INVITE instamment les Etats membres a s'acquitter promptement de toutes leurs obligations financieres afin de mettre a la disposition de 1'Organisation les ressources necessaires a son bon f onctionnement et a la mise en oeuvre des programmes approuves.
CM/Res.1480 Page 1
(LIX)
RESOLUTION SUR LE PROBLEMS DBS ARRIERES DE CONTRIBUTIONS
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de I 1 Unite Africaine reuni en sa cinquante-neuvieme Session Ordinaire du 31 Janvier au 4 fevrier 1994 a Addis Abeba, Ethiopie, Rappelant ses resolutions anterieures, notamment les resolutions CM/Res. 1279 (LII), CM/Res, 1311 (LII), CM/Res. 1364 (LV) et CM/Res. 1423 (LVII) relatives aux arrieres de contributions, Ayant examine le rapport du Secretaire General sur 1'etat des contributions aux budgets ordinaires de 1'OUA, au 31 Janvier 1994 (Doc. CM/1796 (LIX), Gravement preoccupe par le nombre sans cesse croissant des Etats membres qui n'honorent pas leurs obligations financieres visa-vis de 1'Organisation, Conscient du fait que I1augmentation continue des arrieres de contributions dues par les Etats membres constitue un serieux obstacle a la realisation de la mission et des objectifs de 1'Organisation, Rappelant que le paiement regulier des contributions aux budgets ordinaires de 1'Organisation constitue une obligation fondamentale pour chaque Etat membre, 1.
FELICITE en particulier les Etats membres qui sont a jour dans le paiement de leurs contributions financieres a 1'Organisation;
2.
LANCE une fois'encore un appel aux Etats Membres qui n' ont pas encore paye integralement leurs contributions pour qu'ils le fassent de toute urgence et, en tout etat de cause qu'ils prennent les dispositions necessaires en vue de se conformer a 1'echeancier de paiement propose et presente par le Secretariat au debut de 1993, conformement aux dispositions du paragraphe 3 de la Resolution CM/Res. 1423 (LVII);
CM/Res. 1480 (LIX) Page 2
3.
APPROUVE la recommandation de la cinquante-neuvieme session ordinaire du Comite Consultatif sur la creation d ' un Comite de Verification des Pouvrois compose des Etats suivants : 1. 2. 3. 4. 5.
Algerie Cameroun Egypte Gabon Kenya
6. 7. 8. 9. 10.
Namibie Nigeria Senegal Tanzanie Zimbabwe
DEMANDE au Comite Consultatif ainsi qu'au Comite de verification des pouvoirs nouvellement cree de suivre de pres la mise en oeuvre effective de toutes les decisions relatives a 1'etat des arrieres de contributions et de soumettre des recommandations appropriees a 1' e.xamen du Conseil des Ministres et de la Conference des Chefs d'Etat et de Gouvernement.
CM/Res. 1481 (LIX) Page 1
RESOLUTION SUR LE RAPPORT DU COMITE PERMANENT SUR LA REVISION DO BAREME DBS CONTRIBUTIONS DE L'ORGANISATION DE L*UNITE AFRICAINE
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de I1Unite Africaine, reuni en sa 59eme Session du 7 au 11 fevrier 1994, a Addis-Abeba, Ethiopie, Rappelant 1'article XXIII de la Charte de 1'OUA, Ayant examine le rapport du Comite Permanent sur la revision du bareme des contributions de 1'OUA (Doc.CM/1798 (LIX), Ayant a 1'esprit la necessite de reviser periodiquement le bareme des contributions de 1'Organisation a la lumiere des donnees socio-economiques actualisees refletant la capacite de payer des Etats membres, Rappelant la Resolution CM/Res.1130 (XLVII) du Conseil selon laquelle celui-ci admet la possibilite de reviser, tous les cinq ans, le bareme des contributions de 1'Organisation a la lumiere des changements susceptibles d'intervenir au niveau des facteurs convenus pour 1' etablissement du bareme et du fait que celui actuellement en vigueur expire le 31 mai 1994, 1.
PREND note avec satisfaction du rapport du Comite Permanent sur la revision du bareme des contributions de 1'OUA (Doc.CM/1798 (LIX) ;
2.
DECIDE d1adopter le nouveau bareme des contributions propose par le Comite Permanent tel qu'il figure au tableau III, colonne 4 du document CM/1798 (LIX) ; DECIDE en outre de continuer a appliquer jusqu'au 31 mai 1995 1'actuel bareme des contributions ;
3.
DONNE mandat au Secretaire General de mettre en application le nouveau bareme des contributions qui entre en vigueur pour une periode de 5 ans a partir du ler juin 1 99 5 .
CM/Res. 1481 (LIX) Page 2
4.
CHARGE le Comite Permanent de se reunir et de proceder aux reajustements necessaires des taux de bareme chaque fois qu'un Etat membre nouvellement admis est appele a verser sa contribution au budget de 1'Organisation.
5.
DEMANDE EN OUTRE au Comite Permanent de continuer a reflechir sur les voies et moyens d'assurer, dans 1'etablissement du bareme des contributions, une meilleure equite dans la repartition des charges financieres de 1'Organisation, en tenant compte non seulement de la capacite de payer de chaque Etat membre, mais aussi d'autres facteurs aussi bien de nature politique qu'economique a determiner.
CM/Res. 1481 (LIX) Page 1
RESOLUTION SUR LE RAPPORT DU COMITE PERMANENT SUE LA REVISION DU BAREME DBS CONTRIBUTIONS DE L'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de 1"Unite Africaine, reuni en sa 59eme Session du 7 au 11 fevrier 1994, a Addis-Abeba, Ethiopie, Rappelant 1'article XXIII de la Charte de 1'OUA, Ayant examine le rapport du Comite Permanent sur la revision du bareme des contributions de 1'OUA (Doc.CM/1798 (LIX), Ayant a 1'esprit la necessite de reviser periodiquemerit le bareme des contributions de 1'Organisation a la lumiere des donnees socio-economiques actualisees refletant la capacite de payer des Etats membres, Rappelant la Resolution CM/Res.1130 (XLVII) du Conseil selon laquelle celui-ci admet la possibilite de reviser, tous les cinq ans, le bareme des contributions de 1'Organisation a la lumiere des changements susceptibles d'intervenir au niveau des facteurs convenus pour 1'etablissement du bareme et du fait que celui actuellement en vigueur expire le 31 mai 1994, 1.
PREND note avec satisfaction du rapport du Comite Permanent sur la revision du bareme des contributions de 1'OUA (Doc.CM/1798 (LIX) ;
2.
DECIDE d1adopter le nouveau bareme des contributions propose par le Comite Permanent tel qu'il figure au tableau III, colonne 4 du document CM/1798 (LIX) ; DECIDE en outre de continuer a appliquer jusqu'au 31 mai 1995 1'actuel bareme des contributions ;
3.
DONNE mandat au Secretaire General de mettre en application le nouveau bareme des contributions qui entre en vigueur pour une periode de 5 ans a partir du ler juin 1995.
CM/Res. 1481 (LIX) Page 2
4.
CHARGE le Comite Permanent de se reunir et de proceder aux reajustements necessaires des taux de bareme chaque fois qu'un Etat membre nouvellement admis est appele a verser sa contribution au budget de 1'Organisation.
5.
DEMANDE EN OUTRE au Comite Permanent de continuer a reflechir sur les voies et moyens d1assurer, dans 1 'etablissement du bareme des contributions, une meilleure equite dans la repartition des charges financieres de 1'Organisation, en tenant compte non seulement de la capacite de payer de chaque Etat membre, mais aussi d'autres facteurs aussi bien de nature politique qu'economique a determiner.
^V»iaiMiaOi^^
CM/Res.1482 (LIX) Page 1 MOTION DE REMERCIEMENTS AUX ETATS MEMBRES QUI SE SONT ACOUITTE8 DE LEURS OBLIGATIONS FINANCIERE8 VIS-A-VIS DE L'ORGANISATION
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de I 1 Unite Africaine, reuni en sa cinquante neuvieme session ordinaire du 31 Janvier au 4 fevrier 1994, a Addis "Abeba, Ethiopie; Rappelant la Resolution CM/Res.1423 (LVII) autorisant 1"adoption, a la fin de chaque session de fevrier, d'une motion de de felicitations aux Etats membres qui ont integraleraent paye leurs contributions, Prenant membres de constants en vis-a-vis de
note avec satisfaction du fait que certains Etats 1'Organisation continuent a faire des sacrifices honorant regulierement leurs obligations financieres 1'Organisation,
1.
FELICITE les Etats merabres qui continuent a faire des sacrifices pour s'acquitter de leurs obligations financieres en payant integralement leurs contributions au budget ordinaire de 1'Organisation;
2.
EXPRIME ses vives felicitations aux Etats membres ci-apres qui sont a jour dans le paiement de leurs contributions a 1'Organisation:
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7.
Algerie Botswana Egypte Lesotho Madagascar Mauritanie Maurice
8. 9. 10. 11. 12. 13. 14.
Namibie Nigeria Senegal Swaziland Tanzanie Tunisie Zimbabwe
^^^^^
CM/Res.1483 (LIX) Page 1
RESOLUTION SUR LE RAPPORT DE LA 14EME SESSION ORDINAIRE DU COMITE AD HOC DBS QUATORZE SUR LA REFORME DBS STRUCTURES
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de I1Unite Africaine, reuni en sa Cinquante-neuvieme session ordinaire a Addis Abeba, Ethiopie, du 31 Janvier au 4 fevrier 1994. Tenant oompte des dispositions de la resolution CM/Res.1365 (LV) sur 1'amelioration des conditions de service du personnel de 1'Organisation, Convaincu de la necessite imperieuse de : i)
creer des perspectives de carrieres pour le personnel technique et le personnel des services generaux,
ii)
creer les conditions qui favorisent la motivation de ces fonctionnaires et leur engagement constant envers 1'Organisation,
iii) veiller a ce que 1'avancement de ces fonctionnaires corresponde a leur rendement et a leur devouement, Ayant examine le rapport de la 14eme session ordinaire du Comite Ad Hoc des quatorze sur la reforme des structures de 1'OUA concernant le projet de Plan de developpement des services et d'organisation des carrieres de 1'OUA Doc. CM/1797 (LIX) ainsi que les orientations donnees au Secretariat general par le Comite Consultatif sur les questions administratives, budgetaire et financieres lors de sa 59eme session Doc. CM/1800 (LIX), 1.
PREND NOTE du rapport de la 14eme session ordinaire du Comite Ad Hoc des quatorze sur la Reforme des structures de 1' OUA Doc. CM/1797 (LIX);
2.
DEMANDE au Secretariat general de soumettre a la Quinzieme Session Ordinaire du Comite Ad Hoc des Quatorze sur la Reforme des Structures de 1'OUA un Plan global d'organisation des carrieres pour toutes les categories du personnel du Secretariat general en tenant compte des conditions et des qualifications requises pour chaque categorie de postes et en tenant compte egalement des criteres internationalement reconnus;
CM/Res.1483 Page 2
3.
(LIX)
APPROUVE les mesures provisoires proposees pour le personnel technique et le personnel des services generaux tels que recommandees par la Quatorzieme session ordinaire du Comite Ad Hoc des Quatorze sur la reforme des structures de I 1 QUA Doc. CM/1797 (LIX);
4.
APPROUVE les incidences financieres d'un montant de 27.268,00 $EU au titre de 1'exercice financier 1994/95, de la mise en oeuvre des mesures provisoires en faveur du personnel technique et du personnel des services generaux tel que recommande par la 59eme session ordinaire du Comite consultatif sur les questions administratives, budgetaires et financieres;
5.
AUTORISE le Secretaire General a mettre en oeuvre les mesures provisoires recommandees par la Quatorzieme Session Ordinaire du Comite Ad Hoc des Quatorze sur la Reforme des Structures de 1'OUA (Doc. CM/1797 (LIX).
CM/Res. 1484 (LIX)
RESOLUTION SUR LE RAPPORT DU COMITE DBS CONFERENCES DE L'QUA AU COURS DE L'EXERCICE BIENNAL 1994-96 Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de I 1 Unite Africaine, -reuni en sa cincfuante-neuvieme session ordinaire, a Addis Abeba, Ethiopie, du 31 Janvier au 4 fevrier 1994, Rappelant la resolution AHG/Res.195 (XXVI) creant le Comite des Conferences de 1'OUA et fixant le mandat du Comite qui est entre autres, de determiner toutes les reunions de 1'OUA, Ayant examine le rapport de la quatrieme reunion du Comite des Conferences de I 1 QUA tenue du 5 au 7 Octobre 1993 a Addis Abeba sur 1'organisation des Conferences de 1'OUA au cours de 1'exercice financier 1994/1996, document CM/1799 (LIX), Ayant examine en outre les recommandations contenues dans le rapport du Comite des Conferences, et le calendrier des reunions de 1'OUA pour 1'exercice 1994/96, Considerant la necessite d'assurer 1'utilisation rationnelle des ressources limitees de 1'organisation en raison des difficultes economiques et financieres que connaissent tous les Etats membres, 1.
ADOPTE le rapport de la quatrieme session du Comite Conferences contenu dans le document CM/1799 (LIX);
des
2.
APPROUVE le calendrier des reunions de 1'OUA pour 1'exercice biennal 1994/1996, tel que recommande par le Comite des Conference;
3.
APPROUVE les recommandations du Comite des Conferences telles que contenues dans le document CM/1799 (LXI).
»>--re^v«*c^^
CM/R63.1485 (LIX)
RESOLUTION SUR L'AFRIOUE DU SUP
Le Conseil des Ministres de lxOrganisation de l^Unite Africaine, reuni en sa cinquante-neuvieme session ordinaire a Addis Abeba, Ethiopia, du 31 Janvier au 4 fevrier 1994, Ayant examine le rapport du Secretaire 1'evolution de la situation en Afrique du Sud,
General
sur
Ayant egalement examine les rapports presentes par les Mouvements de liberation nationale, 1'ANC et le PAC, sur la situation qui prevaut en Afrique du Sud, Rappelant la Declaration de Harare adoptee le 21 aoQt 1989 par le Comite Ad Hoc des Chefs d'Etat et de Gouvernement de I 1 QUA sur 1'Afrique Australe, qui a jete les bases pour un reglement pacifique et negocie du conflit en Afrique du Sud, Rappelant en outre la decision adoptee le 28 avril 1992 par ledit Comite Ad Hoc a sa huitieme session tenue a Arusha, Republique Unie de Tanzanie, contenant entre autres des directives precises en ce qui concerne la normalisation des relations entre lvAfrique du Sud et le continent africain, Rappelant par ailleura la Declaration de la Reunion Extraordinaire des Ministres du Comite Ad Hoc de I 1 QUA sur l v Afrique australe tenue a New York le 29 septembre 1993, demandant aux Etats membres de 1'OUA et a la communaute Internationale de lever toutes les sanctions economiques contre lxAfrique du Sud, a lxexception des sanctions relatives a l v embargo sur les armes et les produits nucleaires, Reaffirmant ses resolutions et decisions anterieures I'Afrique du Sud,
sur
Se felicitant des progres enregistres sur la vole de ] 'edification d'une Afrigue du Sud democratigue, non racial^ et
CM/Res.1485 (LIX) Page 2
unie et en particulier la creation du Conseil Executif de Transition, de la Commission Electorale Independante et de la Commission Independante des Medias, de l x Autorite Independante de 1'Audiovisuel et 1'adoption d^une Constitution Interimaire, Notant avec satisfaction lxadoption du cadre juridique du processus electoral en Afrique du Sud devant mener a la tenue des toutes premieres elections democratiques et non raciales le 27 avril 1994, tel que defini par la Commission Electorale Independante et la Loi electorale, Se felicitant de la contribution positive apportee par la Mission dvGbservateurs de 1'QUA en Afrique du Sud dans le cadre du processus democratique et des efforts visant a mettre fin a la violence et a favoriser 1xinstauration d x u n climat de tolerance, Se felicitant egalement de la contribution positive apportee a cette fin par les Nations Unies, du Commonwealth et de l x Union Europeenne, Pleinement conscient des efforts des Etats de la Ligne de Front et du Comite Ad Hoc des Chefs d v Etat et de Gouvernement sur l^Afrique australe visant a promouvoir la paix, l^unite et 1'entente entre les populations d*Afrique du Sud, Profondement preoccupe par 1'ampleur de la violence poIitiquement motivee en Afrique du Sud, en particulier dans les regions de Pretoria/Witwatersrand/Vaal et du Natal/KwaZulu qui a coute la vie a des milliers d 1 innocents et rendu de nombreuses personnes sans abri , Preoccupe en outre par le fait que le Gouvernement sudn 1 : '.' i • MI*, i i n.'. i (lu ' an reg 1 rM:i'Mit (i'1 l a • r- >• •.;' : • > ! > : i : ! • ; ' i r> i • • : ! : • > ;
CM/Res.1491 (LIX) Page 3 10.
DEMANDE au Secretaire General de I 1 QUA de suivre I1evolution de la situation au Moyen-Orient et d' en faire rapport a la prochaine session du Conseil des Ministres.
CM/Res.1492 (LIX) Page 1
RESOLUTION SUR LA QUESTION PALESTINIENNE Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de 1'Unite Africaine, reuni en sa cinquante-neuvieme session ordinaire a Addis Abeba, du 31 Janvier au 4 Fevrier 1994, Ayant examine le rapport du Secretaire General de 1'OUA sur la Question Palestinienne, Document CM/1808(LIX) ; Rappelant les resolutions pertinentes adoptees par les sessions anterieures du Conseil des Ministres et de la Conference des Chefs d'Etat et de Gouvernement sur la question palestinienne; Reaffirmant la legitimite de la lutte que mene le peuple palestinien sous la direction de 1'OLP, son seul representant legitime, dans le but de recouvrer ses territoires occupes et d'exercer ses droits nationaux inalienables et de la lutte du peuple palestinien pour etablir leur propre Etat independant avec Jerusalem comme capitale,; Reaffirmant qu'une solution globale, juste et durable du conflit au Moyen-Orient, notamment de la question palestinienne, qui est a la base du probleme, contribuera largement a la promotion de la paix et de la securite Internationales ; Se felicitant de I1Accord sur la Declaration de Principes relative aux arrangements concernant 1' instauration d'un Gouvernement autonome interimaire, signe par Israel et 1'O.L.P, representant du peuple palestinien, le 13 septembre 1993, a Washington; 1.
REAFFIRMS 1'ensemble des resolutions et recommandations adoptees par les sessions anterieures de la Conference des Chefs d'Etat et de Gouvernement et du Conseil des Ministres de 1'QUA sur la question palestinienne;
CM/Res.1492 (LIX) Page 2
2.
REAFFIRMS EN OUTRE que la question palestinienne constitue la cause profonde du conflit au Moyen-Orient et que 1'instauration d'une paix qlobale, juste et durable implique ce qui suit : a)
Le retrait d'Israel de tous les territoires palestiniens et arabes occupes, y compris Jerusalem, et la reconnaissance du droit des palestiniens a 1'autodetermination ;
b)
Le renoncement a tous les actes de violence et la liberation de tous les prisonniers et detenus, conformement a la quatrieme Convention de Geneve adoptee en 1949 ;
c)
La necessite de considerer Jerusalem ccmme partie integrante des territoires palestiniens occupes et comme ayant le meme statut que celui des autres territoires palestiniens occupes, et ce, conformement aux resolutions pertinentes du Conseil de Securite ;
d)
L'arret des implantations dans les territoires palestiniens occupes, y compris Jerusalem, et la necessite d'octroyer des garanties Internationales a cet effet, conformement aux resolutions pertinentes de 1'ONU, notamment la Resolution 465 du Conseil de Securite ;
e)
La necessite de considerer la decision, par Israel, d'imposer sur Jerusalem sa legislation, son autorite et son administration, comme etant illegale et par consequent nulle et non avenue, ainsi que la necessite pour tous les Etats de renoncer a ouvrir ou transferer leurs Ambassades a Jerusalem, conformement aux dispositions de la Resolution 478 (1980) du Conseil de Securite ;
CM/Res.1492 (LIX) Page 3
f)
La necessite d'assurer une coherence entre les phases successives du processus de reglement de la question pour parvenir a une solution definitive et globale, conformement aux resolutions 242 et 334 du Conseil de Securite, et pour garantir au peuple palestinien le droit d'exercer totalement sa souverainete sur sa terre, ses eaux, ses ressources naturelles et ses affaires politiques et economiques ;
3.
REAFFIRMS la necessite de resoudre le probleme des refugies palestiniens sur la base des principes des droits de I 1 nomine et conformement aux resolutions pertinentes des Nations Unies, notamment la Resolution 194 de 1'Assembles Generale ;
4.
EXPRIME son appreciation pour les efforts deployes par 1'O.L.P au cours des conversations de paix bilaterales et multilaterales, en vue de parvenir a une solution juste et pacifique de la question palestinienne ;
5.
SE FELICITE ET APPORTE SON SOUTIEN au processus de paix engage a Madrid et aux negociations ouvertes ulterieurement en vue de parvenir a une solution pacifique, juste, globale et durable pour toutes les parties concernees ;
6.
EXPRIME son soutien a 1'Accord sur la Declaration de Principes conclu a Washington le 13 septembre 1993, entre 1'O.L.P et Israel, relatif aux arrangements concernant le gouvernement autonome interimaire, accord representant une premiere etape importante vers la mise en oeuvre du principe de 1'echange de la terre centre la paix, et qui devra etre suivi par d'autres mesurcs urgentes en faveur de toutes les parties concernees ;
CM/Res.1492 (LIX) Page 4
7.
APPELLE Israel, la puissance occupante, a mettre en oeuvre - dans 1'esprit et la lettre - les Accords conclus avec 1'O.L.P et qu'il precede a son retrait des territoires palestiniens occupes suivant le calendrier prevu;
8.
PREND NOTE. avec satisfaction, des resultats de la Conference des Donateurs, tenue a Washington, le ler Octobre 1993, a I1invitation du President Clinton, en vue d'apporter le soutien au peuple palestinien dans les efforts qu'il deploie en vue de construire son infrastructure et promouvoir son developpement economique;
9.
DEMANDS au Secretaire General de I 1 QUA de suivre 1'evolution de la question palestinienne et de presenter un rapport, a cet effet, a la prochaine session du Conseil des Ministres de 1'Organisation de 1'Unite Africaine.
CM/Res.1493 (LIX) Page 1 RESOLUTION 8UR LE8 ETATS DE LA LIGNE DE FRONT ET LES AUTRES ETAT8 VOISINS
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de 1'Unite Africaine, reuni en sa Cinquante-neuvieme session ordinaire du 31 Janvier au 4 fevrier 1994 a Addis Abeba, Ethiopie, Ayant examine le rapport situation en Afrique Australe,
du
Secretaire
General
sur
la
Profondement preoccupe par la poursuite de la violence en Afrique du Sud ainsi que par la grave situation des refugies et des personnes deplacees dans la region de 1'Afrique Australe, Gravement preoccupe par la deterioration continue situation politique et militaire en Afrique Australe,
de
la
Se felicitant de la formation du Conseil Executif de Transition qui doit ouvrir la voie a une Afrique du Sud unie, non raciale et democratique, Pleinement conscient de la precieuse contribution que les Etats de la Ligne de Front continuent d' apporter a la lutte pour la liberation totale de I1Afrique, 1.
FELICITE les Etats de la Ligne de Front et les autres Etats voisins pour le soutien continu qu'ils apportent au peuple d'Afrique du Sud dans sa lutte legitime contre 1'apartheid;
2.
REJETTE les menaces et 1'incitation a la violence et la secession des groupes de racistes et d'extremistes d 1 Afrique du Sud;
3.
DEMANDS 1'arret immediat de la violence aveugle en Afrique du Sud et SOULIGNE la necessite imperieuse d'instaurer la paix dans ce pays;
4.
FELICITE les participants du Forum de Negociations Mu1tipartites pour leurs efforts visant a creer une societe democratique non raciale et, ?_ cet egard, SE FELICITE de la
CM/Res.1493 (LIX) Page 2 formation du Conseil Executif de Transition et de la decision d1organiser les premieres elections non raciales le 27 avril 1994; 5.
FELICITE le Secretaire General de I1QUA de 1'envoi d'une equipe d1observateurs pour superviser 1'evolution de la situation politique en Afrique du Sud;
6.
FELICITE le peuple angolais pour le sens civique eleve et la maturite politique dont il a fait preuve tout au long du processus electoral, en particulier lors des elections organisees les 29 et 30 septembre 1992;
7.
EXIGE une fois de plus que 1'UNITA accepte sans condition les resultats des elections democratiques organisees en septembre 1992 et 1'EXHORTE a se conformer a I 1 Accord de Paix de Bicesse;
8.
CONDAMNE ENERGIQUEMENT 1'UNITA pour I1escalade des operations militaires et I1occupation persistante des villes, villages et petites localites, ce qui a entrave le processus de paix;
9.
LANCE UN VIBRANT APPEL a 1'UNITA pour qu'elle negocie serieusement et honnetement avec le Gouvernement angolais afin de parvenir a un accord et pour qu'elle signe un accord de cessez-le-feu durable a Lusaka de maniere a garantir la mise en oeuvre de 1"Accord de Paix sur 1'Angola et des Resolutions pertinentes du Conseil de Securite de 1'ONU;
10.
LANCE UN APPEL a tous les Etats membres et a la Communaute Internationale pour qu'ils apportent leur appui politique, diplomatique et materiel total au Gouvernement angolais elu en septembre 1992 afin de lui permettre de restaurer la paix;
11.
LANCE UN APPEL a la Communaute Internationale pour qu'elle accorde une assistance humanitaire au peuple angolais afin qu'il puisse surmonter les graves problemes alimentaires et de sante que connalt le pays;
12.
EXPRIME sa preoccupation de voir le conflit angolais s'etendre aux pays voisins, at destatailiser ainsi la region;
CM/Res.1493 (LIX) Page 3 13.
FELICITE le Gouvernement mozambicain et la RENAMO d'avoir acheve la formation des futurs instructeurs des Forces armees mozambicaines, commence le cantonnement des forces des deux parties et assure la mise en vigueur de la loi electorale;
14.
FELICITE le Gouvernement de la Republique Mozambicaine pour la tolerance et la souplesse dont il a fait preuve dans la mise en oeuvre de 1'Accord General de Paix, et EXHORTE les parties concernees a respecter le calendrier convenu, afin de permettre la tenue des elections dans les delais fixes;
15.
LANCE UN APPEL a tous les Etats membres de I 1 QUA et a la Communaute Internationale pour qu'ils apportent un appui materiel, technique et financier au Gouvernement mozambicain afin d'assurer le succes de la mise en oeuvre du processus de paix dans le pays, notamment en ce qui concerne la preparation des elections, la reinsertion sociale des soldats demobilises et des personnes deplacees, le retour des refugies et les programmes de reconstruction nationale;
16.
SE FELICITE de la Resolution de consensus adoptee par le Conseil des Negociations en Afrique du Sud le 16 aout 1993, en ce qui concerne la reintegration a la Namibie de Walvis Bay et des lies avoisinantes a la date convenue du 28 fevrier 1994, et I1adoption d'une legislation habilitante par le Parlement Sud Africain a cet effet;
17.
FELICITE les Gouvernements.de Namibie et d1Afrique du Sud pour 1' accord conclu en vue de la reintegration a la .Namibie de Walvis Bay et des lies avoisinantes le 28 fevrier 1994;
18.
DEMANDE a 1'Afrique du Sud de regler avec le Gouvernement de Namibie les problemes en suspens relatifs aux biens, meubles et immeubles de Walvis Bay, en application des dispositions pertinentes de la Convention de Vienne sur la succession des Etats;
CM/Res.1494 (LIX) Page 1
RESOLUTION SUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE AFRICAINE fCEA)
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de I1Unite Africaine (OUA), reuni en sa cinquante-neuvieme session ordinaire du 31 Janvier au 4 fevrier 1994, a Addis Abeba, Ethiopie, Rappelant les dispositions de la Charte de I1OUA, du Plan d 1 Action de Lagos et de 1'Acte Final de Lagos, et en particulier du Traite Instituant la Communaute Economique Africaine, Rappelant en outre les resolutions AHG/Res.206 (XXVIII) et AHG/Res.218 (XXIX) sur la Communaute Economique Africaine, adoptees respectivement par la Conference des Chefs d'Etat et de Gouvernement tenue a Dakar, Senegal, du 29 Juin au ler Juillet 1992 et au Caire, Egypte du 28 au 30 Juin 1993, Conscient de la necessite de commencer d'urgence la mise en oeuvre des dispositions du Traite Instituant la Communaute Economique Africaine aux niveaux national, regional et continental, Ayant examine la Note Introductive du Secretaire General sur 1'evolution de la situation economique dans le continent et les progres realises dans la mise en place de la Communaute Economique Africaine ainsi que dans la mise en oeuvre du Traite Instituant la Communaute, 1.
FELICITE les Etats membres qui ont deja ratifie et depose leurs instruments de ratification du Traite Instituant la Communaute Economique Africaine et EXHORTE ceux qui ne 1'ont pas encore fait a le ratifier le plus rapidement possible;
2.
REAFFIRMS son engagement vis-a-vis de la mise en oeuvre totale du Traite Instituant la Communaute Economique Africaine dans les premieres phases du demarrage de la Communaute en fournissant des ressources au Secretariat OUA/CEA afin de lui lettro de s'acqui.ttcr de son nouveau mandat, te"! que prevu
CM/Res.1494 (LIX) Page 2
3.
DEMANDE au Secretaire General d'intensifier ses efforts en vue de soumettre, le plus tot possible, a 1'attention des Etats membres les projets de protocole prevus par le Traite instituant la Communaute Economique Africaine;
4.
DEMANDE PAR AILLEURS au Secretaire General de finaliser les nouvelles structures du Secretariat OUA/CEA afin de permettre au Conseil de prendre une decision en vue de faciliter la raise en oeuvre du Traite;
5.
DEMANDE EN OUTRE au Secretaire General de 1'QUA de convoquer les reunions des organes directeurs de la CEA le plus tot possible, en particulier le Conseil economique et social, cree a 1'Article 15 du Traite Instituant la Communaute Economique Africaine;
6.
EXHORTE les Secretariats de la CEA et de la BAD a fournir, dans le cadre du Secretariat conjoint, 1'assistance technique necessaire a 1'OUA/CEA dans la mise en oeuvre du Traite Instituant la Communaute Economique Africaine;
7.
DEMANDE ENFIN au Secretaire General de I 1 QUA de faire rapport sur la mise en oeuvre de la presente resolution a la soixantieme session ordinaire du Conseil des Ministres de 1'QUA.
CM/Res.1495 (LIX) Page 1
RESOLUTION 8OR LA CULTURE, L*EDUCATION ET LE DEVELOPPEMENT DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE AFRICAINE
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de I1Unite Africaine, reuni en sa cinquante-neuvieme session ordinaire a Addis Abeba, du 31 Janvier au 4 fevrier 1994, Rappelant la Resolution CM/1074 (XLIV) creant la Conference des Ministres Africains de la Culture, Rappelant la Resolution AHG/183 (XXV) des Chefs d'Etat et de Gouverneraent instituant la Conference des Ministres Africains de 1'Education, Rappelant la Resolution CM/1166 (XLV1II) sur 1'Afrique et la Decennie Mondiale du Developpement Culturel, Considerant la Charte Culturelle de Louis (Maurice) le 9 juillet 1976,
1'Afrique signee a Port-
Considerant le Traite Instituant la Communaute Africaine signe a ABUJA (Nigeria), le 3 juin 1991,
Economique
Souliqnant la necessite de renforcer le role primordial de la Culture et de 1'Education dans le developpement et 1'integration economiques de 1'Afrique, Tenant compte du Rapport du Secretaire General sur la Conference des Ministres de la Culture et de 1'Education et ceux des secteurs economiques, tenue a COTONOU, (Benin) du 23 au 27 Aout 1993,
1.
PREND acte de 1'initiative du Secretaire General, en cooperation avec 1'UNESCO et la CEA, d'organiser, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Communaute Economique Africaine, une Conference ministerielle sur la Culture et 1'Education au service du Developpement;
CM/Res.1495 (LIX) Page 2
2.
PREND note des Resolutions, des motions et de la Declaration do la Conference des Ministres de la Culture et de I 1 Education et ceux des secteurs economiques, tenue a COTONOU (23 - 27 AoQt 1993), contenues dans le Document CM/1814 (LIX) ;
3.
EXHORTE les Etats membres a prendre les mesures necessaires pour assurer : a)
la mise en oeuvre des Resolutions ministerielle de Cotonou ;
de
la
Conference
b)
une meilleure participation de 1'Afrique a la 2eme phase de la Decennie Mondiale du Developpement Culturel (19881997) .
CM/Res.1496 (LIX) Page 1
RESOLUTION 8UR LE PROCES8O8 DE DEMOCRATISATION EN AFRIQUE
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de I1Unite Africaine, reuni en sa cinquante-neuvieme session ordinaire a Addis-Abeba, Ethiopie, du 31 Janvier au 4 fevrier 1994. Rappelant les dispositions de la Charte de 1'OUA, Ayant a I1esprit la Charte africaine des droits de I'hoimne et des peuples, Considerant les dispositions de la Declaration de la Conference des chefs d'Etat et de Gouvernement de 1'Organisation de 1'Unite Africaine, du II juillet 1990, sur la situation politique et socio-econoraique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent dans le monde, Tenant compte des dispositions du Traite instituant la Communaute Economique Africaine et reaffirmant la validite et la pertinence du Plan d1Action de Lagos, Prenant en consideration la Declaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement de 1'OUA lors de leur conference tenue du 28 au 30 juin 1993 sur la creation, au sein de 1'OUA, d'un Mecanisme pour la Prevention, la Gestion et le Reglement des conflits, Conacient du fait que la majorite des Etats membres de 1'OUA se sont engages dans de penibles reformes economiques et poursuivent le processus de deraocratisation de leurs societes et institutions, et du fait qu'un grand nombre d'entre eux continue de faire face a d'enormes defis de developpement economique et de transformation democratique a cause de la deterioration de leur situation economique ou du regrettable manque de comprehension des conditions particulieres de chaque pays de la part de certains pays developpes et institutions financieres internationales, Reaffirmant que la paix et la stabilite ainsi que notre developpement economique individuel et collectif sont des conditions indispensables au renforcement de la deraocratisation dans nos pays respectifs,
CM/Ros.1496 (LIX; Page 2
Conacient du role que joue la communaut6 Internationale et des efforts qu'elle deploie pour contribuer au developpement de 1'Alrique et a son processus de developpement, ainsi qu ' au reqlement des conflits sur notre continent, 1.
REAFFIRME la validite et le bien-fonde des dispositions de la Charte et des Traites, Declarations et Resolutions mentionnees dans le preambule de la presente resolution ainsi que notre engagement a les mettre en oeuvre;
2.
REAFFIRME EN OUTRE le droit souverain de nos pays a choisir librement un systeme de democrat ie approprie, base sur les valeurs socio-culturelles de nos pays respect i f s ;
3.
INSISTE sur le fait que la paix, la stabilite politique et le developpement economique, de meme que le respect des Droits de 1 ' Hcmme sont des conditions necessaires a une plus qrande democra tisat ion;
4.
SOULIGNE que pour maintenir le rythme des reformes economiques et renforcer le processus de democratisation , un climat propice a la paix et a la stabilite doit ci lo i r ;
l
SOULIGNE on outre que le proces.sur, do transition democrat i q u o ft: de transformation economique cJc? nor; pays doit so poursuivre d'une maniere organ isoo a f i n d'eviter de porter atteinte au tissu soci o-cu 1 ture I des societes
).
a f r" i ca i no;-> ;
6.
INVITE les Etats membres, individuellement et col 1 (M.:L i VOIIK •!! t , ,i mottro t;n otuivt'o d (.••.:•, po 1 itic'jue:", do reiormes economiques positives et a veiller a ce que le processus de transition democratique so deroule de maniere harmonieuse ;
CM/Res.1496 Page 3
(LIX)
7.
PRIE INSTAMMENT la communaute Internationale en general, et les institutions et pays crediteurs en particulier, d'apporter leur appui aux pays africains et a 1'OUA, dans les efforts gu'ils menent en vue d' une plus grand democratisation du reglement des conflits et de la transformation economique, dans un cadre general de politigues mutuellement acceptees;
8.
LANCE UN APPEL a la communaute Internationale pour qu'elle s'abstienne de toutes raesures ou conditions punitives pouvant avoir des effets adverses ou nuisibles sur les pays africains qui deploient de serieux efforts en vue de democratiser leurs societes et leurs institutions;
9.
DEMAKDE au Secretaire general de 1'OUA de poursuivre le suivi des questions relatives a la mise en oeuvre de la presente resolution.
CM/Res.1497 (LIX] Page 1
RESOLUTION SUR LA 11EME SESSION DE LA CONFERENCE DBS MINISTRES AFRICAINS DE L'INDUSTRIE
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de 1"Unite Africaine, reuni en sa cinquante-neuvieme session ordinaire, du 31 Janvier au 4 fevrier 1994 a Addis Abeba, Ethiopie, Ayant examine le rapport du Secretaire General sur la lleme Session de la Conference des Ministres Africains de I1Industrie, tenue a Maurice du 31 mai au 3 juin 1993 - Document CM/1811 (LIX), Rappelant la resolution 47/177 de 1'Assemblee Generale des Nations Unies du 22 decembre 1992 par laquelle 1'Assemblee a adopte le Programme de la 2erne Decennie du Developpement Industrie! en Afrique (DDIA) et a lance un appel aux pays africains et a la communaute Internationale pour qu'ils prennent des raesures concretes en vue d1assurer la mise en oeuvre totale et effective de la nouvelle Decennie, Rappelant en outre la Resolution CM/Res.1456 (LVIII) de 1'OUA sur la Cinquieme Conference Generale de 1'ONUDI adoptee a sa Cinquante-huitieme Session tenue au Caire, Egypte, Ayant a 1'esprit le Plan d 1 Action de Lagos, 1'Acte Final de Lagos et le Traite instituant la Communaute Economique Africaine et leurs dispositions relatives a 1 ' autosuffisance collective et au developpement endogene, Prenant en consideration la precieuse information fournie sur les mesures prises par le Directeur General de 1'ONUDI en ce gui concerne la mise en oeuvre des decisions de la lleme reunion de la Conference des Ministres Africa ins de 1'Industrie, y compris la priorite accordee a 1'Afrique et le renforcement de la cooperation avec la Commission Economique des Nations Unies pour I 1 Afrique et 1'Organisation de I 1 Unite Africaine, Conscient du role central que joue 1'industrialisation dans la transformation socio-economique de 1'Afrique,
CM/Rcs.1497 Page 2
(LIX)
Considerant 1'importance que revet pour 1'Afrique la raise en oeuvre rapide du Programme qui a ete adopte pour la 2eme DDIA, 1.
PREND NOTE, avec satisfaction, du rapport du Secretaire General sur la lleme reunion de la Conference des Ministres Africains de 1'Industrie ainsi que du rapport de ladite conference ;
2.
LANCE un appel a tous les Etats membres et a la communaute internationale pour qu'ils accordent une grande priorite a la raise en oeuvre du Programme de la 2erne DDIA ;
3.
DEMANDS au Secretaire General de I 1 QUA, au Secretaire Executif de la CEA et au Directeur General de 1'ONUDI de prendre des mesures concretes en vue de la promotion de la 2eme DDIA au niveau international et d'une assistance accrue aux Etats membres dans leurs efforts de mobilisation des ressources financieres et techniques pour la mise en oeuvre du Programme de la 2eme DDIA ;
4.
SOULIGNE la necessite d'integrer le programme de la 2eme DDIA dans la mise en oeuvre des programmes de la Communaute Economique Africaine;
5.
ENCOURAGE le Secretaire General de 1'QUA et le Secretaire executif de la CEA a reagir favorablement au souci d'une cooperation plus etroite entre les Secretariats de 1'ONUDI, de 1'OUA et de la CEA tel que manifeste par le Directeur general de 1'ONUDI, afin que cet espoir puisse se traduire par des arrangements concrets a tous les niveaux, y compris celui de la formulation et la mise en oeuvre des programmes, et par des activites operati.onnel.lcs en parti.culi.er dans le contexte de la 2erne DD1A;
6.
FELICITE le Directeur General de 1'ONUDI, pour I1engagement de 1'Organisation d'accorder une grande priorite a 1'Afrique au sein de 1'ONUDI reformee et de renforcer la presence de 1'Afrique au sein du Secretariat de 1'ONUDI, notamment aux echelons superieurs de 1'administration et aux autres niveaux de prise de
CM/Res.1497 (LIX) Page 3 decision, ACCUEILLE FAVORABLEMENT les mesures gu'il a prises dans ce sens et ENCOURAGE 1'Organisation a en prendre d'autres ; 7.
FELICITE Cameroun Generale Afrique,
le Gouvernement et le peuple de la Republique du pour le succes de la Cinquieme Conference de 1'ONUDI tenue pour la premiere fois en a Yaounde, du 6 au 10 Decembre 1993.
CM/Res 1498 (I.IX) Page 1 RESOLUTION 8UR L'ETABLI8SEMENT DE L'ORGANISATION REGIONALE AFRICAINE DE COMMUNICATIONS PAR SATELLITE (RASCOM)
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de 1'Unite Africaine, reuni en sa 59eme session ordinaire a Addis Abeba, Ethiopie du 31 Janvier 1994 au 4 fevrier 1994, Considerant 1'Article II, alinea I Organisation de I1Unite Africaine,
2
de
la
Charte
de
1
Considerant la Declaration Africaine sur la Cooperation, le Developpement et 1'Independance Economique adoptee le 25 mai 1973 par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de 1'Organisation de 1'Unite Africaine, notamment, ses dispositions pertinentes portant sur les telecommunications et les communications, Considerant le Chapitre VI du Plan d'Action de Lagos consacre aux transports et aux communications, Considerant le Chapitre X du Traite instituant la Communaute Economique Africaine, Rappelant ses resolutions CM/Res.1354 (LIV) et CM/Res.1435 (LVII) sur le projet RASCOM, Convaincu que les telecommunications par satellite constituent un facteur important dans le developpement de 1'Afrique, Convaincu en outre que RASCOM est une entreprise viable, et rentable a tous les points de vue, Convaincu cependant que RASCOM ne pourra pas remplir ef f icacement ses fonctions sans moyens financiers, huma i.ns et techniques adequats,
Convaincu par ailleurs que seules la solidarite des Etats et une cooperation effective en la matiere peuvent asseoir RASCOM et assurer son avenir,
CM/Rcs 1498 Page 2
(LIX)
Ayant examine le rapport du Secretaire General sur la creation de 1'Organisation Regionale Africaine de Communications par Satellite (RASCOM) Doc. CM/1810 (LIX), 1.
PREND NOTE des decisions prises par I1Assembles Interimaire des Parties et le Conseil d1Administration Interimaire de RASCOM en les premieres sessions de leurs reunions respectives;
2.
LANCE UN APPEL pressant a 1'esprit de solidarite de tous les Etats merobres et les exhorte a prendre rapidement toutes les mesures necessaires a leur adhesion et a leur participation effective a RASCOM en signant et en ratifiant la Convention et I1Accord d'Exploitation;
3.
FELICITE les Etats membres qui ont adhere au projet, en particuiier ceux qui ont souscrit leurs parts soit entierement;
4.
DEMANDE aux Etats membres qui ne 1' ont pas encore fait de contribuer financierement a RASCOM pour lui permettre de disposer des moyens adequats a son bon fonctionnement;
5.
FELICITE les Etats membres exploitant des satellites a des fins domestiques (DOMSAT) qui ont accepte de confier la qestion de leurs ressources spatiales a RASCOM;
6.
LANCE UN APPEL pressant a tous les autres pays DOMSAT qui ne 1'ont pas encore fait de participer a la mise en commun des repeteurs et d'en confier la gestion a RASCOM;
7.
DEMANDE a tous les Etats membres de soumettre sans retard a RASCOM leurs besoins en matiere des telecommunications conformement au modele etabli par ce dernier;
8.
RECOMMANDE fermement 1'ouverture rapide du capital-actions de RASCOM a tous les investisseurs africains;
9.
DEMANDE au Secretaire General de communiquer la presente resolution au Directeur General Interimaire de RASCOM aux fins d'application•
CM/Res.1499 (LIX) Page 1
RESOLUTION 8UR LE8 ACTIVITES PREPARATOIRE8 DE L'AFRIOUE
EN VUE DE LA CONFERENCE MONDIALE 8UR LA PREVENTION DE8 CATASTROPHES NATORELLE8, YOKOHAMA. JAPON 23-27 MAI 1994 Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de 1'Unite Africaine, reuni en sa cinquante-neuvieme session ordinaire du 31 Janvier au 4 Fevrier 1994 a Addis Abeba, Ethiopie, Rappelant ses Resolutions CM/Res.1253 (LI), CM/Res.1403(LVI) et CM/Res.1422 (LVII) sur les catastrophes en Afrique, Rappelant egalement la Resolution 42/169 de 1'Assemblee generale des Nations Unies sur la Decennie Internationale pour la prevention des catastrophes naturelles (IDNDR), Tenant compte du rapport du Secretaire General CM/1317(LIX) sur les travaux de la cinquieme session ordinaire de la Conference des Ministres Africains de 1'Environnement (CMAE), tenue du 26 au 27 novembre 1993, Ayant examine le rapport du Secretaire General sur la gestion des catastrophes en Afrique (Doc. CM/1820 (LIX)), Reaffirmant la determination de 1'Afrique a participer et a contribuer a 1'IDNDR et a la Conference Mondiale en parlant d'une seule voix, 1.
APPROUVE ad referendum la position commune africaine sur 1'IDNDR et la Conference Mondiale sur la prevention des catastrophes naturelles ;
2.
EXHORTE les Etats membres a continuer de participer activement a toutes les reunions et instances preparatoires de la prochaine Conference Mondiale sur 1'IDNDR ;
3.
PRIE tous l.es Ktats memtares a remettre, clans les meilleurs delais, leurs communications au Secretariat de 1' QUA avant la Conference de la CEA des Ministres africains du Developpement economique et de la planification;
CM/Res.1499 (LIX) Page 2
4.
PRIE le Secretariat General de 1'OUA, en collaboration avec les institutions specialisees competentes de 1'ONU, y compris le Centre panafricain de 1'OMS pour la preparation aux situations d'urgence et 1'Organisation des secours, le Programme de formation des Nations Unies en matiere de gestion des catastrophes, le Secretariat executif de 1'IDNDR, le PNUE, la CEA et 1'UNESCO d1organiser une reunion d1experts d'un jour pour finaliser le document avant la Conference de la CEA des Ministres africains du Developpement economique et de la planification;
5.
DEMANDE au Secretariat Ad Hoc conjoint (OUA, Centre Panafricain de I 1 QMS pour la Preparation aux situations d'Urgence et 1'Organisation des Secours, Programme de formation des Nations Unies en matiere de gestion des catastrophes, CEA et Secretariat de 1'IDNDR) de continuer a appuyer les activites preparatoires de 1'Afrique en vue de la Conference Mondiale sur la prevention des catastrophes naturelles, et de renforcer leur appui au cours de la phase finale des activites preparatoires de 1'Afrique en vue d'assurer la coordination et 1'harmonisation effectives des positions des Etats membres et des groupements economiques sous-regionaux et regionaux avant la Conference Mondiale ;
6.
PRIE les Ministres africains participant a la Conference de Yokohama de tenir une reunion d'un jour a Yokohama avant la Conference principale pour adopter officiellement la position africaine commune sur 1'IDNDR et sur la Conference de Yokohama;
7.
PRIE le Secretaire General de presenter un rapport sur la participation de 1'Afrique a la Conference mondiale sur la prevention des catastrophes naturelles a la soixantieme Session ordinaire du Conseil des Ministres.
CM/Res.1500 (LIX) Page 1
RESOLUTION SUR L'ORGANISATION DE LA PREMIERE FOIRE COMMERCIALE AFRO-ARABE
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de I1Unite Africaine, reuni en sa cinquante-neuvieme session ordinaire a Addis-Abeba, Ethiopie, du 31 Janvier au 4 fevrier 1994, Ayant examine le rapport interimaire du Secretaire General sur 1'organisation de la Premiere Foire Commerciale Afro-Arabe tenue a Tunis du 22 au 31 octobre 1993 contenu dans le document CM/1821 (LVIX),
Ayant a 1'esprit les declarations et les programmes d1action adoptes par la Premiere Conference au Sommet Afro-Arabe tenue au Caire, Republique Arabe d'Egypte du 7 au 9 mars 1977, Rappelant les resolutions CM/Res. 1343 (LIV) et CM/Res. 1440 (LVII) sur la Cooperation Afro-Arabe, Rappelant le role important que peuvent jouer les Foires Commerciales Afro-Arabes dans le renforcement des activites economiques, comraerciales et d'investissement entre les deux ensembles, Cgnscient de 1'importance et de la necessite de la solidarite entre Africa ins et Arabes et des liens profonds, historiques, politiques, culturels, economiques et commerciaux entre eux ; 1.
PREND AGTE du rapport du Secretaire General sur la Premiere Foire Commerciale Afro-Arabe tenue a Tunis du 22 au 31 octobre 1993 ;
2.
EXPRIME SA GRATITUDE au Gouvernement et au Peuple de la Republique de Tunisie pour les excellentes dispositions prises qui ont contribue au succes de cette importante manifestation;
3.
FELICITE les Secretariats Generaux de 1'QUA et de la LEA pour toutes les activites qu'il a entreprises dans la preparation et 1'organisation de cette Foire;
CM/Rcs.1500 (L1X) Page 2 4.
FELICITE tous les Etats Africains et Arabes qui ont participe activement aux differents volets de cette manifestation;
5.
DEMANDE au Secretaire General, en cooperation avec le Secretaire General de la Ligue des Etats Arabes d1examiner les voies et moyens de poursuivre les contacts etablis entre les Africains et les Arabes au cours du symposium sur la Cooperation Afro-Arabe organise en marge de cette Foire;
6.
SOULIGNE 1'importance de ce forum qui a permis d'etablir les relations directes entre des homines d'affaires africains et arabes dans le cadre de la promotion des investissements, et des echanges commerciaux et culturels;
7.
DEMANDE au Secretaire General de soumettre en collaboration avec le Secretaire General de la Ligue den Etats Arabes et le gouvernement de Tunisie, un rapport d1evaluation de la Premiere Foire Commerciale Afro-Arabe a la GOeme session ordinaire du Conseil des Ministres ;
8.
DEMANDE EN OUTRE au Secretariat General de 1'QUA en cooperation avec le Secretariat de la Ligue des Etats Arabes d'entreprendre les consultations et les demarches necessaires pour 1'organisation de la Deuxieme Foire Commerciale AfroArabe .
CM/Res.1501 (LIX) Page 1 RESOLUTION 8UR LA COOPERATION AFRO-ARABE Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de 1'Unite Africaine, reuni en sa cinquante-neuvieme session ordinaire, a Addis Abeba, Ethiopie, du 31 Janvier au 4 fevrier 1994, Ayant examine le rapport du Secretaire General sur la cooperation Afro-Arabe, contenu dans le Document CM/1821 (LIX), Rappelant ses Resolutions anterieures relatives a la cooperation Afro-Arabe en particulier la derniere Resolution CM/Res. 1475 adoptee lors de sa cinquante-huitieme session ordinaire tenue au Caire, en juin 1993, Rappelant les succes de la Foire Coirvmercia.le Afro-Arabe en octobre 1993 a Tunis, Tunisie,
tenue
Rappelant le role important que le secteur public prive et des affaires pourraient jouer dans la promotion de la cooperation, des echanges d'experiences, des investissements et de 1'ensemble des activites commerciales, economiques et artisanales entre les deux ensembles, Considerant que la cooperation dans le domaine des affaires et des activites economiques et commerciales dans le secteur prive constitue un element essentiel de renforcement des relations AfroA r a bes ,
1.
PREND NOTE du rapport du Secretaire General sur la cooperation Afro-Arabe contenu dans le Document CM/1821 (LIX);
2.
ACGUEILLE favorablement la decision prise par la session du Conseil de la Li.quo des Etats Arabes tenue au Caire, en septembre 1993 sur La question;
3.
DEMANDE au Secretariat General de 1'Organisation de I1Unite Africaine d'elaborer, en cooperation avec le Secretariat General de la Ligue des Etats Arabes, une etude succincte sur les possibilites de cooperation dans le domaine des ^changes economiques et commerciaux entre les entreprises du secteur prive des deux parties. Cette etude doit etre corroboree par
CM/RG3.1501 Page 2
(LIX)
les informations et donnees requises disponibles aupres des intitutions africaines, arabes et islamiqucs ; 4.
ACCUEILLE favorablement I 1 offre de la Republique Arabe d'Egypte d'accueillir la Premiere Semaine afro-arabe des Affaires, laquelle permettra un contact direct entre les Hommes d'Affaires des pays de la Ligue des Etats Arabes et de 1'OUA;
5.
PRIE le Secretaire General d'engager des consultations avec la Republique Arabe d1Egypte et la Ligue des Etats Arabes sur les modalites et les dates de la Semaine Afro-Arabe des Affaires et sur sa date;
6.
INVITE les institutions arabes, africaines et islamiques (teiles que la BAD, la CEA, 1'Association des Banques Arabas, le Fonds Arabe pour le Developpement et la BID) qui oeuvrent dans le domaine economique, commercial et de 1'investissement de contribuer a 1'organisation de ladite Semaine.
CM/Res.1502 (LIX) Page 1
RESOLUTION 8UR LA CINQUIEME SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DBS MINISTRE8 AFRICAINB DE L'ENVIRONNEMENT (CMAE)
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de 1'Unite Africaine, reuni en sa cinquante-neuvieme session ordinaire du 31 Janvier au 4 fevrier 1994 a Addis Abeba, Ethiopie, Ayant examine le rapport du Secretaire General de 1'OUA sur la cinquieme session de la Conference des Ministres Africains de 1'Environnement (CMAE), Tenant compte des conditions et circonstances qui ont necessite la creation en 1985, au Caire, de la CMAE par le PNUE, en etroite cooperation avec 1'OUA et la CEA, Tenant compte de I1evolution recente da la situation dans le domaine de 1'anvironnement, en particulier 1'adoption de 1'Agenda 21 par la Conference de Rio sur 1' Environnement et le Developpement, ainsi que la mise en place de la Communaute Economique Africaine, Conscient des nouveaux defis poses par 1'Agenda 21 en ce qui concerne 1'integration de 1'environnement au processus du developpement socio-economique, Rappelant 1'Agenda 21,
la Resolution CM/Res.1401(LVI) sur
le suivi de
Conscient de la necessite de restructurer les institutions et de formuler des programmes et des activites afin de relever ces 1.
PREND NOTE du rapport du Secretaire General sur la cinquieme session de la CMAK;
2.
SE FELICITE des efforts deployes par le Secretariat conjoint QUA/CEA/PNUE ;
3.
PREND NOTE des rocommandations de La cinquieme session de La CMAE et DEMAJNDE au Secretaire General de rechercher les moyens de surmonter les obstacles qui entravent les activites de la CMAE afin de lui permettre d'executer efficacement son mandat dans le cadre de la Communaute Economique Africaine;
CM/UP:;. I'aqe '}.
4.
DEMANDE en outre au Secretaire General de suivre do pros 1 es activities du Secretariat de la CMAK et de m o b i l i s e r , en collaboration avec le PNUK, la BAD, la CKA et d' autres institutions specialisees competentes des Nations Uni.es, les ressources necessaires pour la mise en oeuvre de la nouvelle orientation politique et du nouveau programme de travail de la CMAK.
CM/Res.1503 Pnge 1
(LIX)
RESOLUTION 8UR LE JEU EDUCATIF "CONNAISSANCE DE L'AFRIQUE"
Le Conseil des Ministres de I 1 QUA, reuni en sa cinquanteneuvieme session ordinaire a Addis Abeba, Ethiopie, du 31 Janvier au 4 fevrier 1994, Rappelant que la reunion preparatoire sur la jeunesse et le Developpement, et la Conference ministerielle sur la culture, 1'education et le developpement tenue a Cotonou au Benin, ont recommande que 1'OUA favorise la diffusion du jeu "Connaissance de 1'Afrique", et que le Secretariat de 1'QUA, en collaboration avec 1'UNESCO, la CEA et d'autres institutions specialisees, cree an Prix du Jeune Inventeur, Rappelant, en outre, la Resolution AHG/Res.207 demandant que les Droits de 1'Homme soient inscrits dans les programmes d'enseiqnement des Etats membres a tous les niveaux, Notant que les objectifs du jeu "Connaissance de 1'Afrique" sont de fournir une bonne Connaissance generale du continent africain et de la Charte de 1'OUA sur les Droits de 1'Homme, Se._ felicitant des efforts deployes a ce jour par le qouvernemont de la Namibie et le Secretariat General de 1'QUA pour promouvo.tr et diffuser le jeu educatii: "Connaissance de 1'Afrique", 1.
FELICITE Monsieur Hatutale pour sa grande invention appelee "Connaissance de 1.'Afrique" ;
?. .
EXHORTE l.os gouvernements de;:; Ktats membres de 1 ' OUA a encourager La creativite et; 1. ' innovation che/, les jeunes africains, et a accorder un soutien concret au jeu "Connaissance de I 1 Afrique" par 1'acquisition de series de jeux pour leurs ecoles et d'autres etablissements de format ion;
CM/H.M. . 1 SO i ( 1 , 1 X)
!.
DKC1DK do mettre sur p i (Mi , le p l u s tot possible;, un com i to conjoint compose des secretariats de 1 'QUA, do 1 'UNESCO, de la CKA, do. 1 ' UN 1CKK , do 1'OMIM ot d'aulro:; institutions interessees pour croor un Prix du Jeune Inventour ol populnrifier le jeu "(Jonna i ssance de 1 'Alriquo" ;
4.
DEMANDE au Secretaire General de 1 ' OUA d'i.nclure les act.iv.iter. relatives a la popularisation du jeu "Connaissance de I'Airique" d^ins ies programmes de travail du Secretariat sur la jeunesse et I 1 education ;
b.
DEMANDE EN OUTRE au Secretaire General de 1 ' OUA de fai.ro traduire le jeu "Connciisscincc; de 1 "Alrique" dans toutes les lanques de travail de 1 'OUA et de v e i l lor a sa mi so a jour r c t i t i 1 i OL> Pago 1
(I,IX)
RESOLUTION 8UR L'EVALUATION DBS RESULTAT8 DBS NEGOCIATIONS COMMERCIALE8 MULTILATERALE8 DE L'URUGUAY ROUND
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de 1'Unite Africaine, reuni en sa Cinquante-Neuvieme Session ordinaire a Addis-Abeba, Ethiopie, du 31 Janvier au 4 fevrier 1994, Ayant a 1 * esprit les preoccupations exprimees dans la note introductive du Secretaire General de 1'OUA et par plusieurs delegations au sujet des eventuelles consequences negatives des negociations commerciales multilaterales de 1'Uruguay Round (GATT) achevees le 15 decembre 1993 qui pourraient affeter le traitement preferentiel accorde aux produits africains sur le marche mondial et entrainer une perte de revenus et une augmentation des prix sur le marche mondial pour les pays africains importateurs nets de produits alimentaires, Notant gue 1'Acte final et la Declaration ministerielle de 1'Uruguay Round doivent etre adoptes en avril 1994 a Marakech, Royaume du Maroc, Ayant suivi regulierement I1evolution des negociations de 1'Uruguay Round et particulierement toutes les etapes critiques, et ce, depuis le debut des negociations du Round en septembre 1986 a Punta Del Este aux tins de protegor les interets de I'Afrique, Rappelant la declaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement de 1'Organisation de 1'Unite Africaine sur les negociations commerciales multilaterales de 1'Uruguay Round, adoptee a Abuja, Nigeria, en juin 1991, Rappelant en outre la resolution et la Declaration de Tunis adoptees par la Conference des Ministres africains du commerce en sa 12eme Session tenue en novembre 1993 ayant trait aux questions examinees au cours des negociations commerciales multilaterales de 1'Uruguay Round, notamment les questions cruciales pour I'Afrique telles que 1'acces au marche, les concessions relatives aux produits tropicaux, agricoles et manufactures ainsi que les produits provenant des ressources naturelles :
CM/Res. 1 SO') (I.IX) Page 2
L.
DEMANDE au Secretaire general de 1'Organisation de I 1 Unite Africaine, en collaboration avec la Commission Economique des Nations Unies pour 1'Afrique (CEA), la Banque Africaine de Developpement (BAD), la Banque Mondiale, la Conference des Nations Unies pour le commerce et le developpement (CNUCED), le GATT et le CCI, et toutes les autres institutions africaines competentes d'effectuer, en consultation avec les Etats membres, une evaluation complete des resultats de 1'Uruguay Round afin de determiner son impact general sur les economies africaines, compte tenu de leurs interets nationaux respectifs, et de faire des recommandations appropriees au sujet des mesures a court, moyen et long terme pour permettre aux pays africains de relever les defis du nouveau systeme commercial international;
2.
EXHORTE tous les pays africains participants a procader, a leur niveau, a une evaluation de I 1 Uruguay Round qui sera leur contribution a 1'evaluation que 1'OUA et les institutions competentes doivent entreprendre pour 1'Afrique. Cette evaluation permettra aux pays africains d'ajuster leurs politiques nationales actuelles et d'adopter des strategies et des legislations nationales appropriees pour maximiser les avantages et minimiser les pertes, tout en tenant compte des nouveaux defis et des nouvelles possibilites qui pourraient decouler des resultats du Round concernant la liberalisation commerciale et les Programmes d1Ajusteraent Structurel en Afrique
3.
INVITE la CNUCED, le GATT, le CCI et les autres organes competents, en etroite collaboration avec 1'QUA et la CEA, a fournir conjointement leur assistance technique, dans le cadre du projet susmentionne, concernant tous les aspects techniques de 1 ' Acte F i n a l el: autres accords connexes de 1 'Uruguay Round, notamraent ceux concernant les reglements des differends, les procedures et les mecanismes operationnels de 1'Organisation Mondiale du Commerce (WTO) nouvellement creee, a tous les pays africains. Cette assistance sera fournie sous forme de missions consultatives, d'ateliers et de seminaires, de maniere a sensibiliser tous les secteurs des economies nationales, particulierement le secteur prive;
CM/Res.1505 (LIX) Page 3 4.
INVITE le Secretaire General de 1'OUA, avec 1'assistance technique de la CEA, de la CNUCED, du GATT, du CCI et des autres agences competentes, et 1'appui financier des bailleurs de fonds et du PNUD, a elaborer un programme d'assistance technique en faveur des pays africains destine a les aider a faire face aux consequences des negociations de 1'Uruguay Round par des mesures a court, moyen et long terme. A cet effet, une action devrait etre entreprise en vue de developper et de reformuler le Projet Africain des Negociations Commerciales Multilaterales (MTN);
5.
DEMANDE au Secretaire General de 1'OUA d1assurer le suivi et de supervisor la mise en oeuvre de I 1 Uruguay Round et de presentation un rapport sur les relations de travail qui pourraient etre envisagees entre la Communaute Economique Africaine et la nouvelle OrganisatJ.on Mondiale du Commerce;
6.
DEMANDE EN OUTRE au Secretaire General de 1'OUA de soumettre un rapport sur cette evaluation des resultats de 1'Uruguay Round a la soixantieme session du Conseil des Ministres prevue en Tunisie en juin 1994;
CM/Res.1506 (LIX) Page 1
RESOLUTION SUR LE RAPPORT DU COMITE PERMANENT DBS CANDIDATURES
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de I1Unite Africaine, reuni en sa cinquante-neuvieme session ordinaire du 31 Janvier au 4 fevrier 1994 a Addis Abeba, Ethiopie, Ayant examine le raport et les recommandations du Comite Permanent des candidatures qui s'est reuni le 3 fevrier 1994 a Addis Abeba, Ethiopie, Rappelant les dispositions pertinentes de AHG/Res. 144 (XXI) portant creation dudit Comite,
la
Resolution
Rappelant en outre les Resolutions pertinentes adoptees par les precedentes sessions du Conseil des Ministres et de la Conference des Chefs d'Etat et de Gouvernement sur la necessite de soutenir collectivement les candidatures africaines aux postes internationaux, 1.
DECIDE d'appuyer et de candidatures suivantes :
soutenir
sans
reserve
les
i)
le Dr. Henry Chasia (Kenya), au poste de Secretaire General Adjoint de 1'Union Internationale des Telecommunications (IUT) ;
ii)
M. Mossibahou Mazou (Congo) au poste de Directeur general adjoint de 1'Union postale universelle (UPU) ;
iii) L1Ambassadeur Missoun SBIH (Algerie) au poste de President de la Commission de la Fonction publique Internationale ;
CM/Res.1506 (LIX) Page 2
iv)
S.E.M. Amara Essy, Ministre des Affaires Etrangeres de Cote d'lvoire, au poste de President de la 49eme session de 1'Assembles generale des Nations Unies ;
PREND ACTE des candidatures du Rwanda, du Kenya, de la Cote d'lvoire, de la Ganvbie et du Cameroun au poste de Directeur regional de 1'Organisation mondiale de la sante pour 1'Afrique (QMS) et RECOMMANDE la poursuite des consultations aux niveaux regional et sous-regional et RAPPELLE que la decision finale revient aux Ministres Africains de la Sante.
CM/ Res. 1507 (I,IX) Page 1
RESOLUTION 8UR LE CON8EIL SCIENTIFIQUE AFRICAIN (C8A)
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de 1'Unite Africaine, reuni en sa Cinquante-neuvieme session ordinaire du 31 Janvier au 4 fevrier 1994 a Addis Abeba, Ethiopie, Conacient du role que la Science et la Technologie jouent et devraient continuer a jouer dans le processus de developpement socio-econoraique des Etats raembres, Notant les efforts que deploie 1'OUA pour integrer la Science et la Technologie dans ses activites de developpement, Considerant. 1' importance que revetenc la coordination et la cooperation dans la formulation de la politique relative a la Science et a la Technologie, Rappelant sa resolution CM/Res,7 (I) ainsi que sa decision adoptee lors de sa Slerae session ordinaire telle que contenue dans le document CM/Plen/Rpt (LI) en particulier le paragraphe 92 (c) , v; Reaffirmant son attachement aux principes et objectifs de la Charte de 1'OUA, du Plan d 1 Action de Lagos, de 1'Acte Final de Lagos et du Traite Instituant la Communaute Economique Africaine, Ayant
examine le rapport du
creation du nouveau C M / 1 « 1 G (LIX),
Secretaire General sur
Conseil S c i e n t i f i q u e
Africain
(CSA)"
"La Doc.
1.
APPROUVE la composition nouvelle du Conseil Scientifique Africain, conj;o_rmjmem_ent. a la decision d e _ la. J51eme sessip.n ordinaire du Conseil des Ministres tenue a (Addis Abeba en fevrier 1990) et telle qu'ell.e figure dans la liste annexee, pour une duree de quatre (4) ans;
;> .
DEM.ANDE au Secretaires General do Lout mettre en ocuvre pour que le Conseil Scientifique Africain ainsi constitue se reunisse dans les meilleurs delais afin qu'il puisse aider le Secretariat General a definir les nouvelles orientations de la politique Scientifique de 1'QUA dans le cadre de la raise en place de la Communaute Economique Africaine, et d' en faire rapport a la 60eme session ordinaire du Conseil.
CM/Re.S . 1 M)7 Page 2
COMPOSITION DU CONSEIL BCIENTIFIQUE AFRICAIN FEVRIER 1994 - JANVIER
1998
1. 2. 3. 4.
Prof. Mohamed L. ABDELMOUMENE (Algerie) Prof. Aly HEBESH (Egypte) Prof. (Ms) Deborah Enilo AJAKAIYE (Nigerie) Dr. Jacques FAYE (Senegal)
5. 6. 7. 8. 9. 10. 1.1.
Prof:. Adjei BEKOE (Ghana) Prof:. (Ms) Martha-Manuella VAN-DUNEN/BATALA (Angola) Prof. Levy MAKANY (Congo) Prof. Thomas ODHIAMBO (Kenya) Prof. (Ms) Martha ANDRIANTSIFERENA (Madagascar) Prof. (Ms) Lydia MAKHUBU (Swaziland) Dr. Benjamin VENGESA (Zimbabwe)
CM/Res.1508 (LIX) Page 1
RESOLUTION SUR LA CONVENTION INTERNATIONALE BUR LA LUTTE CONTRE LA 8ECHERESSE ET LA DESERTIFICATION (CIND)
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de I 1 Unite Africaine, reuni en sa cinquante-neuvieme session ordinaire, du 31 Janvier au 4 fevrier 1994, a Addis Abeba, Ethiopie, Rappelant la resolution CM/Res.1462 (LVIII) sur la Convention internationale sur la lutte contre la desertification dans les pays gravement touches par la secheresse et/ou la desertification (CIND), en particulier en Afrique, Rappelant eqalement sa resolution CM/Res.1438 (LVII) adoptee lors de sa cinquante-huitieme session ordinaire concernant la Convention internationale sur la lutte contre la secheresse et la desertification et les activites preparatoires de I1Afrique, Rappelant en outre la resolution CM/Res.1578 (LV) adoptee par la cinquante-cinquieme session du Conseil des Ministres sur la deuxieme Conference ministerielle preparatoire de la CNUED sur la Position Commune Africaine sur 1'environnement et le developpement qui s'est tenu a Abidjan du 11 au 14 novembre 1991, Rappelant encore la resolution 47/188 du 22 decembre 1992 de 1'Assemblee generale des Nations Unies sur la creation de la Convention internationale sur la lutte contre la secheresse et la desertification, Ayant a 1*esprit les difficultes que le Groupe africain et le Groupe des 77 ont rencontrees au cours du processus du CIND specialement au cours de la troisieme session des negociations de la Convention qui s'est tenue a New York, du 17 au 28 Janvier 1994, particulierement sur la polarisation des points de vue entre le Sud et le Nord en ce qui concerne des questions qui revetent une importance vitale et un interet strategique pour la region africaine, Considerant eqalement 1'imperieuse necessite pour I 1 Afrique de rester vigilante tout au long du processus de negociation de la Convention internationale sur la lutte contre la secheresse et la desertification et de maintenir la solidarite avec le Groupe des 77,
Conscient de la necessite pour les pays africains de coordonner leurs approches, d'harmoniser leurs points de vue et de veiller a ce que les interets africains soient bien presentes et defendus tout au long du processus du CIND,
os . 1 ')()«
(MX)
Reaffirmant 1'imperieuse necessite d'accorder la priorite a 1'Afrique dans le cadre de la Convention Internationale sur la lutte contre la secheresse et la desertification, y compris 1'Annexe sur 1'Afrique, qui revet un qrand interet pour la region, 1.
PREND NOTE AVEC SATISFACTION DU rapport du Secretaire general sur la Convention Internationale sur la lutte contre la secheresse et la desertification;
2.
FELICITE le Secretariat de 1'OUA pour les efforts qu'il a deployes pour assurer la coordination et 1'harmonisation des positions de la Region africaine durant les trois dernieres sessions de fonds des r.egociat ions de la Convention Internationale pour la lutts contre la Secheresse et la Desertification (CIND), et PRIE le Secretariat General de continuer a fournir une assistance technique au Groupe africain du CIND au ccurs des deux sessions de la CIND restantes.
3.
DEMANDE au Secretaire General, en collaboration avec les organisations du Secretariat conjoint de prendre les mesures necessaires pour assurer la pleine participation du Groupe africain aux negociations du CIND.
4.
DEMANDE au Secretaire General de 1'QUA, en collaboration avoc la BAD, de veiller a ce que les problemes de ressources financieres et des mecanismes, ainsi que des a r rangements i nst i tut: i onne 1 s no i ent b i on a rt i cu lor et'. rot lotos auss i b i e n dans la Convent i on que dans la m i fie on oouvro do; 1 'Annexe pour 1 ' A i r i q u o ;
l
>.
DEMANDE au .Secretaire General do 1 'MHA do prondro lor, dispositions necessaires pour 1 ' otab1 issemont des 1 iaisons i n:;t i tu t i onne 1 1 o::>/ opera t i on no. 1 1 os avec Les Communautes oconomiques reqionales (UMA, CKDKAO, CKF,AC, .)/•.!)AF)
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de l'Unit6 Africaine, reuni en sa Cinquante-neuvieme session ordinaire a Addis Abeba, Ethiopie, du 31 Janvier au 4 Fevrier 1994, Ayant examine le rapport du Secretaire General relatif a la demande presentee par le Comite Inter-Africain sur les Pratiques Traditionnelles ayant effet sur la sant§ des Femmes et des Enfants en vue de 1'obtention du Statut d'Observateur aupres de 1'OUA Doc. CM/IS?. 3 (I, IX) ;
Cpr^idejranjt quo ie CIAF reraplit les criteres d' octroi Statut d'Observateur aupres de 1'OUA;
du
1.
PREND NOTE du rapport du Secretaire General relatif a la deraande du Statut d'Observateur aupres de 1'OUA presentee par le Comite Inter-Africain sur les Pratiques Traditionnelles ayant effet sur la sante des Femmes et des Enfants;
2.
DECIDE d'accorder le statut d'Observateur de cateqorie C aupres de 1'OUA au Comite Inter-Africain sur les I'ra{-. i quo:; Trad i t: i onno I 1 es ayant. o t f c t sur 1,1 santo dos !•'( MIHIH v. (' t il(':', Kn 1 an t s ;
CM/Res.1511 (LIX) Page 1
RESOLUTION 8UR LA CREATION DE LA COMMISSION AFRICAINE POUR LA PREVENTION DE LA CRIMINALITE
Le Conseil des Ministres de 1'OUA, reuni en sa 59eme Session Ordinaire a Addis Abeba, Ethiopie, du 31 Janvier au 4 fevrier 1994, Ayant pris note de la demande presentee par la Republique Arabe d'Egypte en vue de creer une Commission Africaine pour la Prevention du Crime, Tendant compte des vues exprimees au cours de 1'examen de cette questions, 1.
DEMANDE au Gouvernement d'Egypte de rcettre a la disposition du Secretariat General de 1'OUA les documents necessaires afin de lui permettre de presenter un rapport exhaustif sur la question;
2.
DEMANDE au Secretaire General d'entreprendre une etude approfondie sur la question en consultation avec les Etats membres et de presenter un rapport a la 60eme session ordinaire du Conseil des Ministres a Tunis, Tunisie.
CM/Res. 1^1?, (LIX) P aq c
1
MOTION DE REMERCIEMENT
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de 1'Unite Africaine, reuni en sa Cinquante-Neuvieme Session Ordinaire, a Addis Abeba, Ethiopie, du 31 Janvier au 4 fevrier 1994, Considerant que malgre les nombreuses obligations de charge, S.E.M. Meles Zenawi, President du Gouvernement 1 transition de I Ethiopie, s'est rendu personnellement a ceremonie d'ouverture,
sa de la
Sensible a I 1 allocution riche d'enseignement qu'il a prononcee a cette occasion,. Satiaf ait, des conditions d'accueil et de travail qui ont ete accordees a toutes les delegations et qui ont facilite le bon deroulement de la session, 1.
REND UN RESPECTUEUX HOKMAGE a S.E. le President Meles Zenawi pour son engagement renouvele a la cause de I 1 U n i t e Africaine;
2.
RETIENT comme un document essentiel de la session, 1'analyse pertinente qu'il a presentee de la situation du continent et les voles qu ' i 1 a proposees pour I.e. deve ! oppement. et. la d i q n i t e de 1'Al'rique;
3.
ADRESSE SES VOEUX DE SUCCES au peuple fre.re d 1 E t h i o p i e engage dans le processus de transition democratique et le remercie pour 1 'accueil t'raternel qu 1 i 1
