Selon l’article 313 de la loi sur les élections et les référendums, l’assermentation de Monsieur Bruce Gélinas, conseiller au siège no.3 a été fait le 6-janvier 2011, en présence de la présidente d’élection, Madame Danielle D. Villemure. Selon l’article 357 sur la Loi des élections et des référendums, les déclarations pécuniaires de 2011, a été déposé à la secrétaire-trésorière. Par la suite, le dépôt des assermentations et des déclarations pécuniaires seront archivées sous la cote 104.6. ______________________________ Danielle D.Villemure, prés. d’élection

Selon l’article 313 de la loi sur les élections et les référendums, l’assermentation de Madame Martine Gélinas, conseillère au siège no.4 a été faite le 10 janvier 2011, en présence de la présidente d’élection, Madame Danielle D. Villemure. Selon l’article 357 sur la Loi des élections et des référendums, les déclarations pécuniaires de 2011, a été déposé en même temps à la secrétaire-trésorière. Par la suite, le dépôt des assermentations et des déclarations pécuniaires seront archivées sous la cote 104.6. ________________________________ Danielle D. Villemure, Présidente d’élection

Province de Québec Comté de Maskinongé Municipalité de Charette Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le dixième jour de janvier 2011, à l’endroit et l’heure habituels des séances. Étaient présents : Monsieur Claude Boulanger Monsieur Bruce Gélinas Madame Amélie Villemure

Madame Carole Lafond Madame Martine Gélinas Monsieur André Lord

Faisant quorum avec le maire, Monsieur Guy Diamond. 11-001 Ordre jour

Il est proposé par Madame Carole Lafond appuyé par Madame Amélie Villemure et unanimement résolu des conseillers d’accepter l’ordre du jour comme suit en laissant le varia ouvert : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.

10. 11.

Prière Lecture et adoption de l’ordre du jour Suivi des assemblées Postes budgétaires (porteurs de dossiers) Adoption des procès-verbaux : 6 décembre 2011+ajournement et spéciale (13 déc.2010) Cas particuliers et généraux Correspondance Citoyen du mois Inspecteur municipal a) Permis mensuels b) Filet de hockey c) Assainiss.(rue Bellerive) d) Panneau Francis Bellerive e)Rapport / fosses septique f)Assainiss. (St-Yves-Gélinas) Comptes à payer Aqueduc Charette / St-Sévère (compteurs)

suivi suivi suivi suivi

12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26.

Période de questions Modifications aux dossiers de taxation-2011 Substitut MRC Avis de motion / Projet d’asphaltage Lumières de rues (St-Yves-Gélinas et des Mélèzes) Ville de Shawinigan (Coupe Mémorial) Branchement génératrice Annuaire 411 Modification / Résolution soirée reconnaissance Route Verte Vélo Québec Résolution/ Mobilisation – Occupation du territoire Avis de motion / Règlement sur le contrôle des chiens Salaires-2011 (Budget adopté) Affaires nouvelles Varia a) Loisirs b) Démission, engagement/ incendie c) CRSBP d) Transport / handicapés 27. Questions et suggestions de l’assemblée 28. Levée de l’assemblée Adoptée Postes budgétaires

11-002 Procèsverbaux

Le maire exprime tout le nom des conseillers qui seront responsables des dossiers suivants : CLAUDE

AQUEDUC (CHARETTE / ST-SÉVÈRE), C.C.U. , RESSOURCES HUMAINES

CAROLE

CULTURE, LES AÎNÉS-LES FAMILLES ET MAISONS fleuries LOISIRS

BRUCE

ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, HYGIÈNE DU MILIEU, EAU POTABLE, DOSSIER INCENDIE (POMPIERS)

MARTINE

ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS, SENTIER ÉQUESTRE, BIBLIOTHÈQUE

AMÉLIE

RÈGLEMENTATION, FINANCES, APPROVISIONNEMENT INFORMATIQUE (SITE WEB)

ANDRÉ

CONTRÔLE ANIMALIER, VOIRIE, AQUEDUC

Il est proposé par Monsieur André Lord, appuyé par Madame Amélie Villemure et unanimement résolu d’accepter les procès-verbaux suivants : le 6-décembre, la spéciale du budget le 13-décembre et l’ajournement du 13-décembre 2010. Adoptée

11-003 Filets/ Hockey

Attendu que l’inspecteur a fait faire 2-soumissions suite à la demande de filets de hockey pour les loisirs; Attendu qu’une soumission est de Trois-Rivières (120$) et l’autre est de Sport St-Bo (140$); En conséquence, il est proposé par Madame Martine Gélinas, appuyé par Madame Amélie Villemure et unanimement résolu de faire l’achat chez Sport St-Bo, compte tenu que le commerce est près de nous et qu’il en coûterait plus chers des prendre à Trois-

Rivières, soit en essence… Adoptée 11-004 Plongeurs / Assainiss rue/ Beller.

Attendu qu’une demande sera acheminée à Monsieur Gilles Bergeron, à l’effet que ce dernier puisse chapeauter le dossier du poste d’assainissement des eaux de la rue Bellerive; Attendu que la municipalité a reçu 2-soumissions de plongeurs et qu’il est difficile de procéder à l’évaluation complète de ces dernières; Attendu que le conseil demande à Monsieur Bergeron de monter un dossier à cet effet, soit : un devis descriptif et de recommencer le processus de soumissions; En conséquence, il est proposé par Monsieur André Lord, appuyé par Monsieur Bruce Gélinas et unanimement résolu de faire parvenir à Monsieur Bergeron nos dires. Adoptée

11-005 Assainiss. St-Yves-G.

Attendu que l’inspecteur a vérifié les joints d’étanchéité que l’employé de l’Entreprise d’André Bouvet a réalisés sur la rue St-Yves-Gélinas, tel que le stipulait la résolution 10391; Attendu que ces travaux réalisés cet hiver-2011, nous semblent conformes, mais il est important de mentionner à l’entreprise que ces travaux doivent assurer une qualité importante; En conséquence, il est proposé par Madame Carole Lafond, appuyé par Madame Martine Gélinas et unanimement résolu de demander à l’entreprise de nous offrir des garanties écrites sur ledit sujet. Adoptée

11-006 Comptes à/payer

Il est proposé par Monsieur André Lord, appuyé par Monsieur Claude Boulanger et unanimement résolu d’accepter les comptes, tel que : Déboursés (déc-2010) Déboursés directs Comptes à payer Total

……… …………. …………. ……….

25 760.00$ 84 885.05$ 48 567.07$ 159 212.12$

Adoptée 11-007 Compteurs d’eau

Attendu que lors du règlement d’emprunt au sujet de l’aqueduc entre Charette et StSévère, le cas des gros consommateurs d’eau serait établi différemment; Attendu que ces consommateurs du rang St-Joseph pourraient poursuivre leur bilan annuel avec un nouveau compteur d’eau; En conséquence, il est proposé par Monsieur Bruce Gélinas, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu de faire l’achat de 3-compteurs d’eau avec la municipalité de St-Paulin qui en possède déjà. Adoptée

11-008 Modifications2011

Il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Monsieur André Lord et unanimement résolu d’effectuer les modifications suivantes sur le compte de taxes, soit : 5045-34-2209 4943-23-3080 4843-52-9003 4743-91-4801 4843-36-8972 4843-37-6100 4844-50-9996 4843-17-8343

Jean Gélinas Gérard Lessard Ferme M.F.Diamond Luc Diamond Livio Fradellin Claude Samson Cécile Hémond Line Lavoie

+vid+eau+ass.+piscine +eau +eau +eau +eau +eau +eau +eau

4844-31-6809 4744-32-6366 4744-51-3040 4744-67-0897 4744-35-7384 4743-37-2383 4744-71-9316 4744-80-2928 4843-09-0205 4743-99-6247 4944-37-3773 4945-52-2187 5246-48-8670 4944-36-1170 4944-69-8356 4944-38-3262 4746-57-8002 4944-47-0023 4944-88-9804 4746-65-2332 4945-41-6657 4944-79-8282 4844-96-6769 4945-52-9971 4944-99-9000 4944-45-6782 4844-23-8942 4945-36-9321 5145-10-0367 4944-99-4369 5044-80-3675 4945-30-5027 5044-53-8723

Yvon St-Yves Jacques Diamond Monique Losay Gaetan Lefebvre Robert Girard Michel Boisvert Michel Boisvert Jean-Marie Rossignol Denis Bellegarde Daniel Gélinas Ghislain Pratte Kimberly Shirriff René Gélinas Mario Villemure Daniel Boulanger Andrée Bellerive Sylvain Diamond Roch St-Yves François Héroux Micheline Pelletier Valérie Guimont Sébastien Lessard Jean Gélinas Marcel Dupont Daniel Bellerive Christiane Skorupski Claude Bellerive Florian St-Yves Monique Lanouette Maison S.Turner Clément Sauriol André Rivard Claude Guillemette

+eau+animaux +eau +eau +eau +eau +eau +eau +eau +eau +eau +vid+eau commerce -vid-eau-ass commerce+piscine fosse résidentiel -piscine +eau+vid+ass.+piscine -piscine +eau+vid+fosse -piscine +piscine +piscine -piscine +piscine -piscine -piscine +eau+vid+fosse +fosse +2 fosses +animaux +vid+fosse +vid+eau+fosse -piscine -piscine -piscine

Adoptée 11-009 Substitut MRC

Attendu que lors de la séance de décembre dernier, le conseil avait nommé un conseiller en attendant que toute l’équipe soit ainsi formée par les élections; En conséquence, il est proposé par Madame Carole Lafond, appuyé par Madame Martine Gélinas et unanimement résolu de mandater à titre de substitut pour une année à la MRC de Maskinongé, Monsieur Claude Boulanger. Il est important d’ajouter que Monsieur Boulanger, connait déjà de nombreux dossiers. Adoptée

11-010 Avis de motion

Avis de motion est par la présente donnée par la conseillère, Madame Amélie Villemure, qu’à une réunion subséquente, un règlement sera déposé au sujet d’un projet d’asphaltage à la grandeur de toute la municipalité. Adoptée

11-011 Luminaires/ St-Yves-G.

Attendu que plusieurs personnes marchent le soir et qu’une personne, l’année dernière, s’est blessée au pied, selon Monsieur Diamond, qui avait été mis au courant; Il est proposé par Monsieur Claude Boulanger, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu de faire l’achat d’un luminaire de rue sur St-Yves Gélinas et des Mélèzes. Adoptée

11-012 Coupe Mémorial

CONSIDÉRANT la grande volonté de la Ville de Shawinigan d’être choisie à titre de ville hôtesse dans le cadre de la présentation de la Coupe Mémorial, en 2012; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Shawinigan demande l’appui de l’ensemble des municipalités voisines;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Shawinigan dispose des infrastructures ainsi que des ressources humaines et matérielles requises pour accueillir la présentation de la Coupe Mémorial; CONSIDÉRANT QUE la présentation de la Coupe Mémorial s’avère une occasion extraordinaire et privilégiée pour la population de participer au développement économique de sa région et permet de consolider le partenariat des principaux acteurs du milieu; CONSIDÉRANT QUE la présentation de la Coupe Mémorial à Shawinigan entraînera des retombées économiques positives et importantes pour toute la région; CONSIDÉRANT QUE la tenue d’un événement de cette envergure favorise le développement du sport dans le milieu puis contribue grandement à la promotion du sport et de l’activité physique auprès de la population en général et plus particulièrement auprès des jeunes; CONSIDÉRANT QUE la Ville est en mesure d’établir de façon incontestable et non équivoque sa capacité à réaliser cet événement d’envergure nationale; CONSIDÉRANT QUE la présentation de la Coupe Mémorial à Shawinigan permet de mettre en valeur l’équipe junior de la région et représente un appui à toute l’organisation ainsi qu’à ses joueurs; PAR CES MOTIFS, Il est unanimement résolu de part du conseil municipal de Charette a) d’appuyer fermement la démarche de la Ville de Shawinigan en vue d’obtenir la présentation de la Coupe Mémorial, en 2012; b) de s’engager à favoriser la promotion de l’événement et encourager sa population à participer; c) de sensibiliser les entreprises et commerces de son territoire à commanditer l’événement. Adoptée 11-013 Génératrice

Attendu que la municipalité de Charette a fait l’achat d’une génératrice chez Génératrices Drummond, en ce qui regarde les travaux d’aqueduc de Charette et de StSévère; Attendu que la livraison de la génératrice a été effectuée en date du 14 décembre dernier; Attendu qu’en date du 23-décembre dernier des travaux, de dernière minute, ont été requis, suite à une demande du maire de St-Sévère; En conséquence, il est proposé par Monsieur Claude Boulanger, appuyé par Monsieur André Lord et unanimement résolu de payer les personnes suivantes, soit : Monsieur Michel Villemure ….. Monsieur Jocelyn Gélinas, électricien … Monsieur Marcel Gélinas … (boyau, adaptateur…)

150.00$ 987.90$ 221.34$

Adoptée 11-014 Système 4-1-1

Attendu que la municipalité de Charette ne se retrouve pas dans les renseignements du 4-1-1; Attendu que le conseil municipal ne comprend pas le pourquoi du fait que nous ne pouvons retrouver notre municipalité sur les renseignements à consulter; Attendu qu’une autre remarque nous vient des bureaux de Poste Canada, du fait que nous sommes obligés une fois de plus de consulter les barèmes de la municipalité voisine, soit celle de St-Élie-de-Caxton; En conséquence, il est unanimement résolu du conseil municipal de Charette de porter à votre attention cette remarque importante, soit de mettre à jour

vos récentes données et d’y ajouter à vos registres la municipalité de Charette qui a été fondée en 1918. Adoptée 11-015 Soirée Reconnaiss.

Attendu que selon la résolution 10-375, cette résolution devenait ambigüe compte tenu du nombre de personnes à décider pour la soirée reconnaissante; En conséquence, il est proposé par Monsieur André Lord, appuyé par Madame Amélie Villemure et unanimement résolu de régulariser cette résolution et qu’une somme de 2500$ est accordée à cette soirée reconnaissante. Adoptée

11-016 Route verte

Attendu que la municipalité de Charette travaille à l’établissement de la route verte dans certaines municipalités de la MRC de Maskinongé; Attendu que la municipalité de Charette est le centre géographique de la MRC de Maskinongé; Attendu que ce projet se veut un projet rassembleur pour la MRC de Maskinongé et pour la région de la Mauricie soit, au niveau touristique, économique et autres; Attendu que la construction d’un vélo gare est envisagée est envisagée à Charette pour attirer une clientèle : Québécoise, canadienne ou internationale; Attendu que le train est moyen de transport écologique et qu’il sera très profitable pour les voyageurs amoureux de la nature et du cyclisme de s’arrêter à Charette pour utiliser la ROUTE VERTE; Attendu que les municipalités suivantes : St-Mathieu-du-Parc, St-Élie-de-Caxton, Charette, St-Paulin, St-Léon-le-Grand et Yamachiche, possèdent des routes splendides, sécuritaires et des parcours plats avec des dénivelés pour les amateurs de vélos; Attention que la MRC de Maskinongé envisage de créer un réseau cyclable intermunicipal; Attendu que la route verte n’est pas reliée à l’intérieur des terres de la MRC de Maskinongé; Attendu qu’il serait bon de planifier une nouvelle route verte reliant lesdites municipalités (St-Mathieu, St-Élie, Charette, St-Paulin, St-Léon et d'Yamachiche); Attendu que la route verte (terres intérieures) pourra rejoindre la route verte existante sur la route 138 à Yamachiche à partir de St-Mathieu-du-Parc; Pour ces motifs, Il est proposé par Monsieur Bruce Gélinas, appuyé par Madame Martine Gélinas et unanimement résolu du conseil municipal de Charette • De demander « appui » pour la création du nouveau tronçon reliant St-Mathieudu-Parc à la municipalité de Yamachiche; • De demander aux intervenants de nous appuyer dans ce projet régional, soit le Ministère des Transports, le député de Maskinongé, la MRC de Maskinongé et les municipalités impliquées par le projet; • Que copie de la résolution soit envoyée aux intervenants afin de recevoir leurs appuis à ce beau projet régional. Adoptée

11-017 Occup. territoire

ATTENDU QUE la Fédération Québécoise des Municipalités travaille depuis plus de 20 ans à faire reconnaître l’importance que représente l’enjeu de l’occupation dynamique du territoire par le gouvernement et qu’elle s’est forgée une expertise solide et crédible à ce sujet; ATTENDU QUE la Fédération Québécoise des Municipalités déposait, au printemps 2005, un projet de loi-cadre sur la décentralisation;

ATTENDU QUE la Fédération Québécoise des Municipalités déposait et rendait public, en février 2008, un énoncé de politique intitulé Pour une politique

d’occupation dynamique du territoire fondée sur l’autonomie administrative et financière des collectivités territoriales; ATTENDU QUE, le 18 décembre 2008, le gouvernement du Québec manifestait sa volonté de remettre à l’agenda la question de l’occupation du territoire en ajoutant ce mandat au ministère des Affaires municipales et des Régions; ATTENDU QUE la Fédération Québécoise des Municipalités proposait en 2009 l’adoption d’une loi-cadre s’articulant autour de projets de territoire à l’échelle des MRC qui seraient soutenus par l’ensemble de l’appareil gouvernemental et les instances réalisant un mandat gouvernemental en région; ATTENDU QUE la Fédération Québécoise des Municipalités plaide pour une occupation dynamique du territoire qui respectera la diversité et l’autonomie municipale et qui donnera aux municipalités locales et aux MRC les leviers nécessaires à leur développement; ATTENDU QUE l’aménagement du territoire est une responsabilité politique dévolue aux MRC et que leurs schémas d’aménagement et de développement doivent être reconnus comme l’outil prépondérant de planification et de développement territorial, car les élus qui siègent à la MRC représentent l’ensemble des citoyens de toutes les communautés locales; ATTENDU QUE l’une des plus grandes réussites du Québec en matière de développement du territoire est la mise en œuvre des pactes ruraux issus de la Politique nationale de la ruralité dont le succès a été amplement reconnu par l’Organisation de coopération et de développement économiques dans son examen des politiques rurales du Québec réalisé en juin 2010; ATTENDU QUE la Fédération Québécoise des Municipalités est convaincue que toute démarche doit s’appuyer sur une gouvernance qui s’exercera près du citoyen et de ses besoins; ATTENDU QUE les conférences régionales des élus jouent un rôle important de concertation à l’échelle de la région administrative et qu’elles doivent être renforcées en ce sens; ATTENDU QUE le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire affirmait, en octobre 2010, lors des dernières assises annuelles de la Fédération, sa volonté de considérer comme élément à la base de la stratégie gouvernementale l’adoption d’une loi-cadre sur l’occupation dynamique du territoire; ATTENDU QU’à l’heure actuelle, dans son projet, la proposition gouvernementale évacue les municipalités locales et régionales et entraîne un glissement des pouvoirs en matière de planification et de développement du territoire, ceux-ci pourtant conférés depuis longtemps dans les lois municipales aux municipalités locales et aux MRC; ATTENDU QU’à la suite d’une rencontre avec le ministre à l’occasion de la réunion de la Table Québec-municipalités, celui-ci a démontré son ouverture à recevoir et à analyser une proposition formelle provenant de la Fédération Québécoise des Municipalités ;

ATTENDU QUE, lors de l’assemblée des MRC des 1er et 2 décembre 2010, les MRC membres de la Fédération Québécoise des Municipalités se sont clairement exprimées en faveur de la proposition que cette dernière entend déposer au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire concernant l’occupation du territoire; En conséquence, Il est proposé par Monsieur Claude Boulanger, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu : •

D’INCLURE l’ensemble des éléments de la proposition FQM comme étant partie intégrante de la présente résolution;

•

DE DEMANDER au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, de reconnaître le rôle politique des élus locaux et des MRC et la primauté du schéma d’aménagement et de développement sur les autres outils de planification du territoire;

•

DE DEMANDER au ministre qu’il adopte une loi-cadre sur l’occupation dynamique du territoire qui reconnaîtra la MRC comme le territoire visé dans la mise en œuvre de celle-ci;

•

DE DEMANDER que cette loi s’articule autour de projets de territoire émanant de la concertation des MRC avec leurs municipalités locales et que la réalisation de ceux-ci soit soutenue par les instances régionales, particulièrement les

conférences régionales des élus (CRÉ) et les conférences administratives régionales (CAR); •

DE MOBILISER l’ensemble des municipalités et MRC membres de la Fédération Québécoise des Municipalités afin qu’elles adoptent la présente résolution et qu’elles en transmettent copie au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ainsi qu’à la Fédération Québécoise des Municipalités.

Adoptée 11-018 Avis motion/ Règl.chiens

Avis de motion est par la présente donné par la conseillère, Madame Martine Gélinas qu’à une réunion subséquente, il sera présenté un règlement qui modifie le règlement 2010-10, concernant la règlementation des chiens. Adoptée

11-019 Salaires 2011

Attendu que Monsieur André Lord est en conflit d’intérêts avec la notion de salaires en incendie, le conseiller, Monsieur Claude Boulanger, demande à Monsieur Lord de se retirer immédiatement; Attendu que selon le budget préparé en décembre dernier, les propos ont englobés les salaires-2011 selon la répartition suivante : Personnel syndiqué ……… 3% (selon la convention collective) Personnel-cadres ….. 3% (comme le personnel syndiqué) Législation ……………… statu quo Incendie ………… statu quo En conséquence, il est proposé par Madame Martine Gélinas, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu de verser les salaires tel que mentionnés lors de la préparation du budget-2011. Adoptée

11-020 Démission / Pompier volontaire

Attendu que le conseil municipal de Charette a reçu une lettre de démission de Monsieur Roger St-Yves; En conséquence, il est proposé par Monsieur Claude Boulanger, appuyé par Madame Martine Gélinas et unanimement résolu de recevoir la démission de Monsieur St-Yves et le remerciant à nouveau personnellement pour tout le dévouement dont il a fait preuve tout au long de ces années et qui continue bénévolement à le faire. Adoptée

11-021 Engagement/ pompier volontaire

Attendu que le chef pompier en incendie, Monsieur André Lord, a reçu une demande à l’effet d’une nouvelle inscription à titre de « pompier volontaire »et que les vérifications ont été complétées à son sujet; En conséquence, il est proposé par Monsieur Bruce Gélinas, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu de procéder à l’engagement de Monsieur Benoît Banville-Auger pour la brigade des pompiers de Charette; Adoptée

11-022 CRSBP

Attendu que le CRSBP (bibliothèques régionales de la Mauricie), désire connaître la ou le conseiller responsable au comité; En conséquence, il est proposé par Monsieur Claude Boulanger, appuyé par Madame Amélie Villemure et unanimement résolu de nommer madame Martine Gélinas au Comité régional, à titre de conseillère responsable au dossier. Adoptée

11-023 Transports handicapés

Il est proposé par Madame Martine Gélinas, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu de payer le transport pour les personnes handicapés à la Ville de Shawinigan, pour une somme de 1402$, pour l’année-2011. Adoptée

11-024 Sympathies

Il est unanimement résolu d’offrir nos sympathies à la famille et à l’équipe du conseil municipal de la municipalité de Maskinongé. C’est aussi avec émotion et peine que le conseil municipal de Charette tenait à témoigner sa profonde tristesse. Adoptée

11-025 Pluritec

Attendu que les travaux d’aqueduc de Charette et de St-Sévère se complèteront sous peu; Attendu que la municipalité de Charette, à son retour des vacances des Fêtes, constate qu’elle ne peut répondre adéquatement aux questions posées par ses contribuables ; Attendu que la municipalité désire recevoir plus d’informations concernant son nouveau système d’aqueduc, soit en mesure d’urgence, soit sur la pose déjà faite des bornesfontaines, soit sur la fluctuation de pression d’eau lorsqu’elle arrive à St-Sévère; En conséquence, il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Monsieur Bruce Gélinas et unanimement résolu de demander des éclaircissements auprès de la compagnie Pluritec et par la suite de pouvoir finaliser convenablement le dossier. Adoptée

11-026 Levée

Il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Madame Martine Gélinas et unanimement résolu de lever l’assemblée à 21h50. Adoptée

____________________________ Danielle D. Villemure, d.g. Secrétaire-trésorière

_____________________________ Guy Diamond, maire

Je, Guy Diamond, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142(2) du code municipal.