CONFORMITÉ

RVER : qu’en est-il au juste ? Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) est un nouvel instrument d’épargne-retraite qui a été officialisé le 3 décembre 2013. Il représente la solution retenue par le Québec pour faire augmenter l’épargne-retraite des travailleurs. Rappelons que moins de 50 % des travailleurs québécois ont accès à un régime de retraite chez leur employeur et que ceux qui n’utilisent que le REER auraient un taux d’épargne insuffisant dans 50 % à 60 % des cas1. Le RVER est l’équivalent québécois du régime de pension agréé collectif (RPAC) du fédéral et des autres provinces et territoires. Le Québec est la seule province à le rendre obligatoire chez certains employeurs.

Quelle est la clientèle potentielle ? Le RVER sera accessible à tous, mais il vise surtout les deux millions de travailleurs qui n’ont pas accès à un régime d’épargne-retraite au travail. Une grande partie de ceux-ci œuvrent au sein de PME ; on estime à 90 000 le nombre de PME concernées2.

En quoi le RVER se distingue-t-il ? Premièrement, le RVER se doit d’être simple et peu coûteux. C’est pourquoi la loi ne permet actuellement qu’un

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seul régime par administrateur. Les options de placement sont également limitées : un fonds par défaut et de trois à cinq options additionnelles. Deuxièmement, il s’agit d’un régime volontaire, mais les employeurs pourraient se voir dans l’obligation de le mettre en place et d’y inscrire automatiquement leurs employés visés.

Qui sont les employeurs concernés ?

Michèle Frenette, B.A.A. Présidente de GRMF inc., firme spécialisée dans les régimes de retraite collectifs

Tous les employeurs dont les activités sont de compétence provinciale et qui ont cinq employés visés ou plus à leur service.

Qui sont les employés visés ? Tous les employés qui répondent aux critères suivants : 1. Ils sont âgés de 18 ans ou plus ; 2. Ils comptent une année de service continu (au sens de la Loi sur les normes du travail) ou plus ; 3. Ils n’ont accès à aucun des régimes suivants chez leur employeur : s Un régime de pension agréé ; s Un régime de type REER ou CELI permettant le prélèvement des cotisations à la source.

Régie des rentes du Québec, Constats et enjeux concernant le système de retraite québécois, 2010. Commission des finances publiques, document déposé le 3 septembre 2013.

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CONFORMITÉ

Les employeurs concernés seront-ils obligés d’offrir le RVER ? Pas nécessairement. Puisque les employés visés sont ceux qui n’ont pas accès à au moins un des régimes mentionnés ci-dessus, l’employeur qui leur offre un tel régime ne sera pas tenu d’offrir un RVER. Cela est vrai même si le régime est facultatif et que l’employeur n’y cotise pas. Attention : il ne faut pas s’empresser de mettre en place des REER ou des CELI pour contourner l’obligation éventuelle. Plusieurs employeurs ont un réel besoin d’optimiser leurs avantages sociaux, et le meilleur régime est et restera toujours celui qui répond le mieux et au meilleur coût possible aux besoins des travailleurs et de l’employeur.

Que devra faire l’employeur qui se verra obligé d’offrir un RVER ? Il devra choisir un établissement financier qui offre le RVER. Il devra par la suite informer ses employés de la mise en place du régime, y inscrire automatiquement ceux qui répondent à la définition d’employés visés et transmettre à ces derniers un avis à cet effet. Les employés inscrits de façon automatique auront un délai de 60 jours pour se manifester s’ils ne veulent pas participer au RVER (opting out). L’employeur devra prélever les cotisations sur la paie des employés qui participent au RVER et les remettre à l’établissement financier. Il devra également relancer périodiquement les employés visés qui ont décidé de ne pas participer au RVER ou qui ont cessé d’y cotiser.

Quel sera le taux de cotisation au RVER ? Un taux par défaut sera déterminé par règlement. Le participant pourra modifier son taux ou cesser de cotiser. Le traitement des cotisations de l’employé sera identique à celui du REER. L’employeur ne sera pas tenu de cotiser au RVER, mais il pourra le faire s’il le souhaite. Le cas échéant, sa cotisation ne sera pas soumise aux taxes salariales et elle sera immobilisée. Les détails relatifs à l’immobilisation seront précisés par règlement.

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Chambre de la sécurité financière, Rapport annuel 2012.

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Quand le RVER sera-t-il en vigueur ? Le RVER entrera en vigueur le 1er juillet 2014 et pourra être offert à compter de cette date. Les employeurs qui n’offrent pas de régime à leurs employés disposeront toutefois d’un délai avant de se voir dans l’obligation d’offrir un RVER. Le délai est modulé selon le nombre d’employés visés à leur service, comme suit : Nombre d’employés visés

Délai

20 ou plus

31 décembre 2016

10 à 19

31 décembre 2017

5à9

À déterminer ; la date ne pourra être antérieure au 1er janvier 2018.

Le RVER pourra être offert par différents intervenants, selon l’administrateur du régime et le type de client. Voir les tableaux à la page suivante.

Le RVER aura-t-il un impact sur la pratique des conseillers ? Oui, et il sera de taille : s 5 NMARCHÏPOTENTIELDEDEUXMILLIONSDETRAVAILLEURSETDE 90 000 PME devra être couvert à l’intérieur d’une période de temps limitée ; s , ES CLIENTS QUI DÏTIENNENT DÏJË DES PRODUITS DÏPARGNE retraite se questionneront sur le bien-fondé de leurs produits par rapport au RVER, qui mettra l’accent sur le prix ; s , ES CLIENTS SERONT SOLLICITÏS DE TOUTES PARTS PLUS DE 30 000 conseillers détiennent un permis dans au moins une des disciplines permettant d’offrir le RVER3, sans compter la publicité directe qui sera faite par les établissements financiers qui offriront le RVER. Veuillez noter qu’une activité de formation portant sur le RVER sera offerte par la Chambre en 2014. Cette activité pourra être suivie en salle ou à distance.

CONFORMITÉ

RVER d’un assureur Représentant en assurance collective autorisé en rentes collectives (2a ou 2c) Représentant en assurance collective non autorisé en rentes collectives (2b) Représentant en assurance de personnes Actuaire Directement sans représentant

RVER d’une autre institution (société de fiducie ou gestionnaire de fonds) 4

un preneur de groupe

offert à :

un individu

  Période limitée; le RVER ne doit pas remplacer un autre régime



 



Si aucun conseil n’est demandé ou prodigué

Si aucun conseil n’est demandé ou prodigué

un preneur de groupe

offert à :

un individu

Courtier Ex. : représentant en épargne collective





Personne dispensée en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières





Directement sans représentant





Si aucun conseil n’est demandé ou prodigué

Si aucun conseil n’est demandé ou prodigué

Tableaux préparés par GRMF inc. 4

En vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, Titre V.

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