RPVA et e-barreau Questions et Réponses - Blog Avocats

un système de messagerie et offre ainsi la possibilité d'une mise en état électronique. Il offre également la possibilité de signer ces conclusions. L'avocat peut ...
92KB taille 133 téléchargements 365 vues
RPVA et e-barreau Questions et Réponses

Quels sont les services offerts par e-barreau aujourd’hui ? E-Barreau se présente comme un site Internet, il est donc accessible depuis un navigateur Internet (Internet Explorer ou Mozilla Firefox par exemple). Pour se connecter à ce portail la liaison ADSL utilisée devra être sécurisée par l’intermédiaire du boitier RSA et l’avocat pour s’authentifier aux services devra insérer sa clé USB cryptographique sur l’ordinateur utilisé. E-Barreau offre à l’avocat en matière civile la possibilité de : Consulter l’état de ses dossiers aux greffes, connaître le rôle, les dates d’audiences, les mesures d’instructions. Ce système permet également à l’avocat de communiquer avec le greffe à travers un système de messagerie et offre ainsi la possibilité d’une mise en état électronique. Il offre également la possibilité de signer ces conclusions. L’avocat peut aussi directement recevoir à son cabinet copie des convocations et jugements. Il permet également d’enregistrer plusieurs recours au greffe de la cour d’appel et plusieurs placements au greffe du TGI. En matière pénale : l’avocat peut également directement communiquer avec le parquet et établir ses demandes par l’intermédiaire d’e-barreau. Les développements se poursuivent pour doter e-barreau de nouvelles fonctionnalités, et pour étendre son utilisation à d'autres contentieux. Quelle est la configuration minimum requise pour bénéficier d’e-barreau L'accès au Réseau Privé Virtuel Avocat est compatible avec toutes les offres d'accès haut débit Internet, il faut au minimum bénéficier d'un modem ADSL muni d'une entrée Ethernet. Toutes les offres pproposés sur le maché à ce jour sont compatibles : Freebox, Alicebox, Neufbox, Livebox. Pour l'utilisation de la clé de certification un pilote doit être installé sur le poste. Cet ordinateur doit être équipé d'un système Windows ou Macintosh et doit à minima être équipé : - un lecteur de CD-ROM; - 64 Mb de RAM, et 20 Mo d'espace libre sur disque dur, au minimum ; - Un port USB ou Série comprenant un adaptateur USB ; - Windows 2000, XP, VISTA ou SEVEN à l'exclusion de toute autre version. - Macintosh 10.5.5 à 10.5.9 et 10.6.0 à 10.6.2 à l'exclusion de toute autre version.

1

Quelle est la durée d'engagement aux services du Barreaupack ? Elle est de 24 mois pour l'accès réseau au Barreaupack à travers le boitier et de 36 mois pour la clé USB cryptographique. Est-il nécessaire que l’ordre s’abonne au Barreaupack ? Oui et c’est d’ailleurs la première demande d’abonnement qui doit idéalement être transmise au Conseil. En effet l’ordre se verra équiper des mêmes outils que les cabinets et aura accès à une interface spécifique à e-barreau. Via cet interface l’ordre pourra inscrire auprès du greffe les avocats qui seront équipés du Barreau pack; l’ordre ayant la maîtrise de son tableau. Comment s’abonner au Barreaupack ? Le formulaire d’abonnement est téléchargeable depuis le site : www.ebarreau.fr dans la rubrique « S’abonner ». Il est ensuite nécessaire de dûment remplir ce document et de le retourner par télécopie au Conseil National des Barreaux. L’Ordre peut éventuellement centraliser les demandes cependant le Conseil National des Barreaux devra par la suite les traiter, aussi il est peut être plus simple que les avocats nous les communiquent directement afin que nous puissions les traiter dans les meilleurs délais. Le Conseil National des Barreaux, après réception du formulaire d’abonnement d’un avocat rattaché à votre juridiction, créera une clé de certification et la fera parvenir à l’Ordre qui devra à cet instant procéder à l’inscription de l’avocat à e-barreau et à la remise physique de la clé à l’avocat, l’ordre sera ainsi informé de l’accès d’un avocat à e-barreau. Si la demande d’abonnement est adressée à l’Ordre, cette demande devra nécessairement être transmise au Conseil. La livraison du matériel et les informations complémentaires liées à la messagerie sécurisée et au certificat ne pourrons se faire que par le biais du Conseil National des Barreaux. Quel est le délai entre la commande d'un Barreaupack et sa réception ? Un délai de 3 semaines maximum est nécessaire pour le traitement de votre dossier, l'expédition du boitier d'accès et de votre clé de certification. Un technicien sera-t-il présent pour installer mon pack de connexion à sa réception ? Cette prestation est en option. Si le cabinet fait déjà appel à un prestataire informatique il est conseillé de faire appel à celui-ci qui a certainement une meilleur maître de l’infrastructure technique du dit cabinet. A quoi sert la clé USB cryptographique ? Cette clé USB n’est pas une clé de stockage mais une clé sur laquelle est chiffrée l’identité de l’avocat. Elle permet de vous authentifier à e-barreau. Elle vous permet également de signer électroniquement des documents Qu'est ce que l'adresse de messagerie avocat-conseil.fr ? Les adresses de messagerie qui vous sont proposés dans le cadre de l’abonnement au Barreaupack sont de type : [email protected]. Il s'agit d'une messagerie qui bénéficie d'un système anti-virus et anti-spam et qui consulté depuis votre cabinet est sécurisée. 2

Il est possible de récupérer vos messages de deux manières différentes : - soit à l'aide du webmail. Une fois sur le site e-barreau.fr, dans la rubrique services, un webmail est accessible. Il vous suffit alors de renseigner votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. - soit à l'aide de votre logiciel de messagerie habituel. Une aide de configuration de votre logiciel est disponible dans la partie privée du site portail, dans la rubrique "Services", puis "FAQs". NB: vous conservez vos adresses existantes, libre à vous d'utiliser cette adresse si vous le souhaitez. De plus la messagerie qui est intégré à e-barreau est indépendante de cette adresse de messagerie. Cette adresse ne vous permet pas de communiquer avec le greffe.

3