Règlement de l’opération
Hollywood Fontaines Centre Commercial Les 3 Fontaines
Article 1 : ORGANISATION Le Syndicat des copropriétaires de Cergy représentant de Hammerson Property Management (ciaprès « l’Organisateur ») au capital de 250 000 euros dont le siège social est situé au 40/48 rue Cambon 23 rue des Capucines – 75001 Paris RCS 798 505 954 , organise lors de l’opération « Hollywood Fontaines », (ci-après désignée « l’Opération ») : Une animation ludique et participative en instants gagnants, gratuite et sans obligations d’achats intitulée « Hollywood Fontaines » le samedi 16 avril dans le Centre Commercial Les 3 Fontaines. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à l’Opération.
ANIMATION LUDIQUE ET PARTICIPATIVE EN INSTANTS GAGNANTS ORGANISEE DANS LE CENTRE COMMERCIAL LES 3 FONTAINES DURANT L’OPERATION LE SAMEDI 16 AVRIL 2016 Article 2 : PARTICIPATION 2.1- La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique, domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès du Centre Commercial Les 3 Fontaines. La participation pourra se faire sous condition de téléchargement de l’application mobile du Centre Commercial Les 3 Fontaines. La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants. 2.2- Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement : - L'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non) ; - Les personnes mineures ; - Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. - Toute participation incomplète, fantaisiste ou jugée non adéquate sera éliminée. - Tout participant qui adopterait un quelconque comportement frauduleux ou dangereux à un stade quelconque de sa participation, sera éliminé. 2.3- La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation expresse de décharge de droits à l’image et permettra au Centre Commercial Les 3 Fontaines d’utiliser à titre gracieux l’image des participants sur tout support connu ou inconnu à ce jour notamment sur Internet et plus particulièrement sur Facebook, Instagram et Twitter. 2.4- La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlement en vigueur en France. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : MODALITE DE PARTICIPATION Le principe de l’animation réside en un jeu/tirage au sort en instants gagnants. Pour jouer, il suffit de : 1- Se rendre dans le Centre Commercial Les 3 Fontaines et télécharger en amont ou sur place, l’application mobile Les 3 Fontaines. 2-
Une fois l’application téléchargée, le client devra se rendre sur l’onglet « Hollywood Fontaines » de l’application puis se rendre sur l’espace physique où se situe le stand événementiel, porte 10.
3-
Le client devra montrer l’application téléchargée à l’hôtesse présente sur le stand qui leur donnera un QR Code à scanner.
4-
Une fois le QR code scanné, un message de confirmation s’affiche sur le smartphone du participant qui doit le présenter à l’hôtesse. Cette dernière inscrit ses coordonnées (nom + numéro de téléphone + adresse mail) et lui attribue un numéro de participant.
5-
L’hôtesse pourra ainsi valider l’inscription du participant.
6-
L’hôtesse invite les gagnants ayant remporté une Carte Cadeau Les 3 Fontaines à se rendre au Kiosque Accueil Information du centre pour retirer leur dotation.
Article 4 : SELECTION DES GAGNANTS 4.1- La sélection des gagnants se fera via des instants gagnants. En amont de l’animation, une liste de cinquante (50) numéros gagnants tirés au sort aura été déposée chez l’huissier. 4.2- Lors de l’inscription, avant le début de l’atelier, l’hôtesse indique aux participants s’ils ont gagné ou non. 4.3- Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : Le Centre Commercial Régional Les 3 Fontaines, Rue de la Croix des Maheux – 95 003 Cergy, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’annonce de son gain. 4.4- Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. Article 5 : DOTATIONS Les dotations suivantes sont mises en jeu : - 50 cartes cadeaux d’une valeur de vingts (20) euros chacune. 1/ Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de « nature équivalente »
2/ Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. 3/ Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique par foyer). 4/ Une fois que l’hôtesse a informé le participant de son gain, celui-ci se verra remettre une contremarque avec laquelle il devra se présenter au Kiosque Accueil Information du centre commercial. Le participant devra également être muni d’une pièce d’identité. Le gagnant aura jusqu’au samedi 23 avril inclus pour récupérer son gain. Article 6 : JEU SANS OBLIGATION D'ACHAT Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Le Centre Commercial Régional Les 3 Fontaines, Rue de la Croix des Maheux – 95 003 Cergy. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 7.1- La participation à l’animation « Hollywood Fontaines » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : 1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; 2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; 3. de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 4. de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; 5. des problèmes d'acheminement ; 6. du fonctionnement de tout logiciel ; 7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; 8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; 9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ; 10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer. Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site et à l’application développés dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion et le téléchargement de toute personne à l’application mobile et la participation des Participants à l’animation se fait sous leur entière responsabilité.
7.2- La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’animation « Hollywood Fontaines » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant. 7.3- L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, il était contraint d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. 7.4- L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur. 7.6- Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Article 9 : DROITS DE LA PERSONNALITE Des photos et/ou films des participants, des articles de presse ou documents publicitaires (notamment liste des participants...) sont susceptibles d’être réalisés. En conséquence, le fait de participer entraîne l’autorisation gratuite, au profit du Centre Commercial Les 3 Fontaines, de reproduire et communiquer au public toutes représentations de l’image des participants fixées sur les photos et/ou films pris, ainsi que le nom et prénom des participants et ce sur tout support (y compris Internet et notamment Facebook), pour toute utilisation, pour le monde entier et pour la durée du jeu et après ce dernier. II est convenu que l’autorisation ainsi consentie au Centre Commercial ci-dessus mentionné comporte la possibilité pour ce dernier d’approuver, aux mêmes conditions, à tous partenaires de son choix sur ce jeu. Article 10 : AUTORISATION Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant. Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée au Centre Commercial Régional Les 3 Fontaines, rue de la Croix de Maheux – 95 003 Cergy. Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente Opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le site internet du Centre Commercial Les 3 Fontaines : www.3fontaines.com et à l’accueil du Centre Commercial Les 3 Fontaines et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 13 ci-dessous.
Article 13 : DEPOT DU REGLEMENT Le présent règlement complet de l’Opération est déposé au sein de la SCP C. Robert, S. Patte, A. Khiari, huissiers de justice associés, 14 A avenue du Centaure, BP 68420, 95806 Cergy-Pontoise Cedex. Le règlement est disponible gratuitement sur simple demande par courrier auprès du centre Commercial Régional Les 3 Fontaines, rue de la Croix des maheux – 95003 Cergy. Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande à l’Organisateur. Pour obtenir le remboursement du timbre de la demande, il suffit de le réclamer avant le 16 mai 2016 (cachet de la poste faisant foi) en précisant vos noms, prénoms et adresse postale et en joignant un RIB. Le remboursement sera réalisé par virement au tarif lent en vigueur et sur la base d’un courrier de 20 g en France.
Article 14 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 14.1- Le présent règlement est soumis à la loi française. 14.2- En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). 14.3- Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
