Règlement du Jeu concours – Instant Gagnant Fête des mères - ScandiVie Article 1 : Organisation La SARL Scandi-Vie immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi sous le numéro 439 764 515 et située à l’adresse Zone IZARBEL, 56 allée Antoine d'Abbadie, 64210 BIDART, organise du 11/05/2016 au 25/05/2016 un jeu concours intitulé « Jeu Concours Fête des mères 2016 ».
Article 2 : Participants Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est accessible exclusivement depuis le site Internet de la société organisatrice : www.scandi-vie-com. La participation au Jeu est ouverte du mercredi 11 mai 2016 à partir de 10h00 jusqu’au mercredi 25 mai à 10h00.
Article 3 : Modalités de participation La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant d’un accès Internet et d’une adresse électronique. Sont exclues les personnes ayant participé à l’organisation du Jeu, les mandataires sociaux et employés de Scandi-Vie, ainsi que leurs familles (même nom, même adresse). Pour jouer et participer au tirage au sort, le participant doit se rendre sur : www.scandi-vie.comet cliquer sur le module du jeu concours (popup). Il est nécessaire de : - Posséder une adresse électronique valide à la date de participation au Jeu - Se rendre sur le module du jeu - Se connecter via son profil Facebook ou indiquer son adresse email - Valider son formulaire en cliquant sur l’onglet « valider » Il est admis une seule participation par personne et par foyer (même nom et même prénom, même adresse postale, même adresse électronique). Le participant a néanmoins la possibilité de participer une deuxième fois s’il partage le jeu concours sur Facebook. Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription annotés « mentions obligatoires ». Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Les formulaires incomplets ou contenant des indications d’identités ou adresses fausses, erronées, inexactes, entraîneront la nullité de la participation. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
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Article 4 : Dotation Un seul gagnant sera désigné. Le lot est une sorbetière de la marque Frutimix. Valeur marchande : 59,00 €. Lien vers une description du produit : https://www.scandi-vie.com/sorbetiere-glacefrutimix-kitchen-chef.html Un lot de consolation est proposé : une réduction de 10€ sous la forme d’un code promotionnel et déductible à l’achat de la sorbetière. Article 5 : Désignation du gagnant Le gagnant sera informé directement de l’issue de sa participation (s’il a gagné ou perdu). Lorsqu’un gagnant est désigné, la société organisatrice en est automatiquement informée et prend contact avec lui pour connaître son adresse postale et expliquer les modalités d’envoi du lot. Il est donc important que l’email fourni à l’inscription soit valide.
Article 6 : Remise des lots Le lot principal est nominatif et ne peut être cédé (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers. Les participants sont seuls responsables d’un éventuel changement d’adresse les concernant, d’une erreur dans la saisie de leurs coordonnées sur le formulaire de participation, ou de la non réception de l’email de la société organisatrice. Par ailleurs, si le gagnant prévenu ne se manifeste pas dans les 20 jours après l’envoi du courrier électronique, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la société Organisatrice. Dans ces cas, le gagnant perd le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données lors de la participation à l’instant gagnant, avant attribution définitive du lot. Le lot offert et le lot de consolation ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune sorte de contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident susceptibles d’engager les gagnants pendant la jouissance des lots. En cas de force majeure, elle pourra proposer un lot de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Article 7 - Publicité En participant à l’instant gagnant, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
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Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 8 - Modification du règlement La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce.
Article 9 - Vérification de l’identité des participants Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation. Article 10 : Utilisation des données personnelles des participants Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par la société organisatrice pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots. La Société Organisatrice se réserve les droits d’utiliser ces informations via le formulaire de participation pour ses propres services ou pour ceux de tous tiers autorisés. Egalement, du seul fait de leur participation, les participants autorisent la Société Organisatrice à diffuser leurs noms, prénoms et villes afin d’annoncer les résultats du Jeu sur les supports prévus à cet effet, ainsi que pour toute autre utilisation que la Société Organisatrice jugera nécessaire, notamment à des fins publicitaires ou commerciales, et ce sans ouvrir aucun droit ou contrepartie financière à leur profit. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique des données les concernant et bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ces données nominatives. Ils peuvent également demander par simple lettre que leurs coordonnées soient radiées de la liste des participants et/ou qu’elles ne soient plus communiquées à des tiers, en envoyant un email ou un courrier à l’adresser de la société organisatrice (lire article 1).
Article 11 : Responsabilité La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la plate-forme d’hébergement du jeu empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement.
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Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes. Ainsi, si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d-e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas : - De problèmes de matériel ou de logiciel - De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice - D’erreurs humaines ou d’origine électrique - De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu - De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers. - D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Article 16 : Litige et Réclamation Le présent règlement est régi par la loi française. La participation au jeu concours implique l’acceptation totale du présent règlement, soumis à la loi française. La société organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout 4
litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à la société organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. Article 13 - Informations générales 1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. 2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 25 juin. 3. La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation par les participants des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
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