REGLEMENT DU JEU CONCOURS « Le tube de l’été pour votre Citroën ! »

ARTICLE I : ORGANISATION AUTOMOBILES CITROËN, société anonyme au capital de 159 000 000 d’euros, dont le siège social est 6, rue Fructidor, 75017 PARIS– immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 642 050 199, organise exclusivement sur internet, et plus spécifiquement sur Facebook à l’adresse suivante : www.facebook.com/citroen.france, du 09 août 2011 au 31 aout 2011 inclus, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Le tube de l’été pour votre Citroën », ci-après dénommé le « JEU » permettant de jouer et gagner les lots désignés à l’article IV ci-dessous. Il est précisé que le présent JEU est développé et géré par AUTOMOBILES CITROËN , à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook®, cette dernière n’assurant que le relais du JEU via la page fan Citroën France ou le partage sur son « wall/mur » de tout utilisateur Facebook®.

ARTICLE II : PARTICIPATION Le JEU est ouvert aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion : - des membres du personnel des sociétés participant directement ou indirectement à la réalisation du JEU ; - des membres du personnel du réseau commercial Citroën ; - des membres du personnel des sociétés du Groupe PSA PEUGEOT CITROËN ; - des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés et réseau susvisés. La participation au JEU est limitée à une inscription par personne (même nom, même compte Facebook, même adresse email) La participation à ce JEU implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonnes conduites…) et sur Facebook, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux en vigueur en France. En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, tout formulaire incomplet ou erroné, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation du joueur.

ARTICLE III : MODALITES DE PARTICIPATION ET DE SELECTION DES GAGNANTS Le JEU est annoncé sur le site internet www.citroen.fr et sur la pagefan Facebook Citroën France. Le participant peut accéder au JEU de plusieurs façons :

- En se rendant sur la page fan Facebook® Citroën France, à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/citroen.france, et en cliquant sur l’onglet du JEU intitulé Jeu Tube de l’été (accès via menu latéral de gauche) - En se connectant à www.citroen.fr et en cliquant sur la bannière relayant le JEU Le fonctionnement du JEU est le suivant : Pour jouer, l’internaute doit : - Cliquer sur « je joue » - Autoriser l'application et devenir fan de la page Facebook® Citroën France - Entrer sa participation : un texte : au minimum 10 mots, de sa composition, qui représentent pour lui le refrain qu’il aimerait fredonner à son véhicule Citroën») Il peut ajouter une photo de son véhicule qu’il aura prise et qui lui appartiendra, pour accompagner son texte, cette photo étant facultative. - Prendre connaissance du document intitulé « Exploitation Droit à l’image et Droit d’auteur » et cocher les cases indiquées, - Remplir le formulaire d’inscription (civilité, prénom, nom, adresse email, acceptation du règlement du JEU en cochant la case «J’accepte le règlement du jeu»). En cochant ladite case, le Participant accepte l’intégralité du présent règlement, les règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Il est bien précisé que l’acceptation de l’optin (case à cocher) newsletter et MyCITROËN restent facultatifs. Chaque contribution peut recevoir des votes de la part des utilisateurs Facebook® ayant autorisé l'application et ayant appuyé sur le bouton « ‘j’aime la page Facebook® Citroën France". Chaque utilisateur ne peut voter qu'une seule fois par contribution. En conséquence, il ne sera retenu qu’un seul vote par utilisateur par contribution, pour établir les résultats des votes. AUTOMOBILES CITROËN se réserve le droit de ne pas mettre en ligne la contribution d’un joueur si son texte ou sa photo met en avant un véhicule d’une marque concurrente, ce qui invaliderait la participation du joueur. Les textes et les photos partagés doivent être la création exclusive du joueur le reflet de situations conformes aux us en vigueur, c’est à dire valoriser autant que possible l’image du véhicule photographié et celle d’AUTOMOBILES CITROËN et s’attacher en tout état de cause à ce qu’ils ne dénigrent ni le véhicule ni la marque, que ce soit par les termes employés, les photographies ou les situations décrites (pannes ...)., AUTOMOBILES CITROËN se réservant le droit de ne pas mettre en ligne les textes ou photos qui ne respecteraient pas le code de la route, qui représenteraient une situation où la vie du conducteur ou d’autrui est mise en danger, qui seraient contraires aux bonnes mœurs, ce qui invaliderait la participation correspondante. AUTOMOBILES CITROËN se réserve en outre un droit de modération relatif aux participations (texte ou image) et aux commentaires effectués sur chaque participation, conformément à la charte de bonne conduite en vigueur sur la page Facebook Citroën France, consultable au lien suivant : http://www.facebook.com/Citroen.France#!/note.php?note_id=192779040738021 Notamment les textes ou photos devront autant que possible valoriser le Véhicule photographié et la marque Automobiles Citroën, en veillant à ce qu’il n’y ait aucun dénigrement ni aucune atteinte à ces images, que ce soit par les termes utilisés, les images ou les situations décrites (pannes ...). En conséquence, le non respect de cette charte de ces conditions pourra entrainer a postériori de la participation du joueur et de sa confirmation d’inscription au jeu, la suppression de sa contribution, et donc, l’annulation de son inscription au jeu.

A l’issue du jeu, les 10 joueurs respectant les critères de participation au JEU qui auront obtenu le plus grand nombre de votes seront désignés comme gagnants, et remporteront la dotation désignée à l’article IV sous réserve qu’ils aient correctement rempli le formulaire d’inscription et qu’ils remplissent toutes les conditions du règlement du jeu. Il est rappelé que ce JEU n’est, en aucun cas, géré ou parrainé par Facebook®. De fait, toutes questions, commentaires ou plaintes doivent être adressés à l AUTOMOBILES CITROËN et non pas à Facebook®. Chaque participant ne peut être désigné gagnant qu’une seule fois dans le cadre du JEU. Les 10 gagnants seront avisés par courrier électronique à l’adresse email fournie par eux-mêmes lors de leur inscription, le 1er ou 2 septembre, de leur gain et de ses modalités de récupération. AUTOMOBILES CITROËN ne pourra être tenue responsable si l’adresse email du gagnant saisie sur le formulaire d’inscription lors de sa participation au JEU n’est pas valide, ne fonctionne pas, ou si la boîte de réception dudit gagnant est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot. La liste des gagnants pourra être obtenue sur demande par courrier simple à l’adresse suivante : AUTOMOBILES CITROËN. «JEU concours: Le tube de l’été pour votre Citroën », DCFC / MFR / IGRC, 6 rue Fructidor, 75017 Paris. Le coût de cet envoi sera remboursé sur demande, sur la base du tarif lent en vigueur (un remboursement par participant). ARTICLE IV : DOTATIONS Les 10 gagnants, identifiés comme indiqué à l’article III ci-dessus, se verront attribuer chacun un autoradio CD Pionner (DEH-7300BT) avec contrôle iPod, USB en façade, 3 RCA pré-amplifiées et Bluetooth, (valeur commerciale unitaire de CENT SOIXANTE NEUF Euros QUATRE VINGT QUINZE(Toutes Taxes Comprises (169.95 € TTC). ARTICLE V: ATTRIBUTION DES LOTS A l’issue du jeu, les gagnants recevront un email les informant de leur gain (conformément à l’article III cidessus). Les 10 gagnants devront dans les 15 jours suivant la réception de l’email d’AUTOMOBILES CITROËN , effectuer les démarches indiquées dans le courriel d’information de leur gain qui leur aura été préalablement adressé, notamment envoyer la photocopie de leur pièce d’identité en cours de validité, pour recevoir leur lot. Si un gagnant n’a pas répondu au mail d’AUTOMOBILES CITROËN dans le délai de 15 jours impartis, il sera considéré comme ayant renoncé à son attribution. Les lots ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrevaleur en argent, ni à leur modification, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l'exigent, AUTOMOBILES CITROËN se réserve le droit de remplacer les lots par d'autres lots de nature et/ou de valeur équivalente.

ARTICLE VI : REGLEMENT DU JEU

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX

Il est également disponible sur http://www.facebook.com/citroen.france, dans la page « Jeu Tube de l’été». Il peut en outre être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple adressé à AUTOMOBILES CITROËN. «JEU concours: Le tube de l’été pour votre Citroën », DCFC / MFR / IGRC, 6 rue Fructidor, 75017 Paris. Le coût de cet envoi sera remboursé sur demande, sur la base du tarif lent en vigueur (un remboursement par personne) selon les modalités décrites à l’article VIII ci-dessous. AUTOMOBILES CITROËN se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le JEU en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à AUTOMOBILES CITROËN l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. De même, la responsabilité d’AUTOMOBILES CITROËN ne saurait être engagée au cas où l’accès aux sites Internet renvoyant au site de participation au JEU ou à ce site lui-même ou encore la consultation de ces sites s’avérerait difficile voire impossible pour les participants. Toute décision d’AUTOMOBILES CITROËN ainsi que toute modification du présent règlement résultant du précèdent alinéa, feront l’objet d’un avenant déposé déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre COHENSKALLI-HOBA, huissier de justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX. La participation au JEU objet du présent règlement vaut de plein droit et automatiquement acceptation sans réserve dudit règlement par le participant. Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par AUTOMOBILES CITROËN .

ARTICLE VII : RESPONSABILITES La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. AUTOMOBILES CITROËN décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du JEU, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du JEU. Plus généralement, la responsabilité d’ AUTOMOBILES CITROËN ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au JEU et/ou le gagnant du bénéfice de son gain. De même, AUTOMOBILES CITROËN ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par les bénéficiaires.

ARTICLE VIII : REMBOURSEMENT DES FRAIS LIES AU JEU La participation au JEU est gratuite. Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites cidessous, étant précisé qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée :

1) Les frais de communication téléphonique (connexion internet au site http://www.facebook.com/citroen.france) engagés pour participer au JEU seront remboursés sur la base d’un forfait correspondant au coût d’une connexion selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.16 €, à ce jour) sur simple demande écrite adressée à : AUTOMOBILES CITROËN «JEU concours : Le tube de l’été pour votre Citroën », DCFC / MFR / IGRC, 6 rue Fructidor, 75017 Paris. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : votre nom et votre prénom, votre adresse électronique et postale (tous ces éléments devant être identiques à ceux saisis sur le formulaire d’inscription), un relevé d’identité bancaire ou postale (RIB ou RIP), une copie d’écran de la page de remerciement pour la participation au présent JEU et une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Il est précisé que seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. Tout autre accès internet au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et le confort qu’il procure et que le fait d’accéder au site n’occasionne aucun frais supplémentaire, s’agissant de forfaits. 2) Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour effectuer une demande de remboursement des frais de connexion internet ou une demande de règlement du JEU, seront remboursés sur simple demande écrite (accompagné d’un RIB ou d’un RIP) adressée à : AUTOMOBILES CITROËN « JEU concours: Le tube de l’été pour votre Citroën», DCFC / MFR / IGRC, 6 rue Fructidor, 75017 Paris. Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande.

ARTCLE IX : DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE – CESSION DE DROITS Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce JEU sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Chacun des gagnants autorise à titre exclusif et à titre gracieux AUTOMOBILES CITROËN, et/ou toute société du Groupe PSA PEUGEOT CITROËN, à exploiter directement ou indirectement ses droits patrimoniaux d’auteur afférents au texte et/ou photographies communiqués dans le cadre du présent JEU, sur tout support, de quelque manière que ce soit, et ce pour la durée de validité des droits correspondant et pour tous pays. La présente autorisation comporte le droit de reproduction et de représentation desdits textes et/ou photographies. Cette autorisation emporte la possibilité pour AUTOMOBILES CITROËN, et/ou toute société du Groupe PSA PEUGEOT CITROËN, d’apporter aux textes et/ou aux Photographies toute modification qu’elle jugera utile dès lors qu’elle n’entraîne aucun altération de l’image du gagnant. Il est précisé que la valeur du lot, obtenu par la gagnant, comprend la contrepartie à l’exploitation précitée. En tout état de cause, AUTOMOBILES CITROËN, et/ou toute société du Groupe PSA PEUGEOT CITROËN, demeure libre d’exploiter ou non le(les) texte(s) du gagnant et/ou sa(ses) photographie(s). Chaque participant au JEU, en ce compris chaque gagnant, certifie et garantit AUTOMOBILES CITROËN, et/ou toute société du Groupe PSA PEUGEOT CITROËN, qu’il possède tous les droits nécessaires sur le(les) texte(s)

et/ou photographie(s) qu’il communique dans le cadre du présent JEU et que ce(ces) texte(s) et/ou photographie(s) ne viole(nt), directement ou indirectement, aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteurs et/ou droit à l’image. A cet effet, le participant au JEU fera son affaire personnelle de l’obtention , pour le compte d’AUTOMOBILES CITROËN, et/ou toute société du Groupe PSA PEUGEOT CITROËN, de la part de toutes les personne ayant contribué à la création du (des) texte(s) et des personnes physiques apparaissant sur la(les) photographie(s) réalisées pour le JEU, de l’autorisation (par voie de simple autorisation, de licence et/ou de cession) d’utiliser leur œuvre et/ou leur image ou l’un des éléments de leur personnalité sur tout support de communication interne, externe et institutionnelle du Groupe PSA PEUGEOT CITROËN, présent ou à venir, pour tous pays et pour la durée de validité des droits correspondants.

ARTICLE X : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES GAGNANTS - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ Par leur participation, les gagnants autorisent gracieusement AUTOMOBILES CITROËN à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires leur nom, prénom, adresse électronique et image dans le cadre de la communication faite autour du JEU par AUTOMOBILES CITROËN sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné. Chaque joueur autorise par sa participation, la communication de sa participation (image ou texte et image) sur la page Facebook Citroën France. En application de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque participant est informé que : - ses données personnelles transmises pourront être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par AUTOMOBILES CITROËN, ses filiales, son réseau commercial et/ou toute société offrant un service pour le compte d’AUTOMOBILES CITROEN - il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande auprès d’AUTOMOBILES CITROËN –DCFC/MKF- 6 rue Fructidor - 75835 PARIS Cedex 17.

Article XI: CONVENTION DE PREUVE Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu d’AUTOMOBILES CITROËN ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au JEU. ARTICLE XII: DROIT APPLICABLE - TRADUCTION Le JEU et son règlement sont soumis au droit français. Dans l’hypothèse où le présent règlement ferait l’objet d’une traduction dans d’autres langues que le français et qu’apparaît des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version française fera foi.