EXTRAIT DE REGLEMENT DU JEU
« Tirs au but du Clasico » : Jeu sans obligation d’achat organisé par Automobiles Citroën (RCS Paris 642 050 199) du 24 septembre au 1er octobre 2012 inclus. Pour participer, rendez-vous sur Internet à l’adresse suivante : www.facebook.com/Citroen.France puis sur l’onglet du jeu. Ce jeu, composé de 15 instants gagnants, permet de gagner 15 lots de 2 places pour le Match du Clasico OM/PSG du 07 octobre 2012 au stade Vélodrome à Marseille (valeur unitaire d’une place : 100€ TTC, soit 200 € TTC le lot). Voir modalités et règlement complet du jeu sur www.facebook.com/Citroen.France. Le règlement du jeu est déposé chez Maitre COHEN-SKALLIHOBA, huissier de justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX, et peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier simple à : « AUTOMOBILES CITROËN, « Jeu Tirs au but du Clasico » DCFC / MFR / IGRC, 6 rue Fructidor, 75017 Paris. REGLEMENT DU JEU « Tirs au but du Clasico » Facebook Citroën France ARTICLE I : ORGANISATION AUTOMOBILES CITROËN, société anonyme au capital de 159 000 000 euros, dont le siège social est 6, rue Fructidor, 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 642 050 199 (ci-après désignée par « Citroën »), organise exclusivement sur internet, et plus spécifiquement sur sa page Facebook® à l’adresse suivante : www.facebook.com/CitroenFrance, du 24 septembre au 01 octobre 2012 inclus, un jeu sans obligation d’achat intitulé «Tirs au but du Clasico » (ci-après dénommé le « Jeu ») permettant de gagner les lots désignés à l’article V ci-dessous. Il est précisé que le présent Jeu est développé et géré par Citroën, à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook, cette dernière n’assurant que le relais du Jeu via la page Facebook Citroën France ou le partage sur son « wall/mur » de tout utilisateur Facebook. ARTICLE II : DUREE Le Jeu se déroulera du 24 septembre au 01 octobre 2012 inclus, étant précisé que le Jeu est composé de 15 « Instants Gagnants », tel que décrits à l’article IV ci-après. Citroën se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à Citroën l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. ARTICLE III : CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) résidant en France métropolitaine (Corse comprise), et titulaires d’un compte Facebook® à l’exclusion : - des membres du personnel des sociétés participant directement ou indirectement à la réalisation du Jeu ; - des membres du personnel du réseau commercial Citroën ; - des membres du personnel des sociétés du Groupe PSA PEUGEOT CITROËN ; - des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés et réseau susvisés.
La participation au Jeu est limitée à une inscription par personne (même compte Facebook®, même nom, même adresse email). La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par le participant notamment (i) du présent règlement, (ii) des conditions d’utilisation du réseau Facebook®, (ii) des règles de déontologie en vigueur sur Internet et sur Facebook®, ainsi que (iv) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont notamment les dispositions applicables en France en matière de jeux. En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, tout formulaire incomplet ou erroné, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou validé après le terme du Jeu, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation du joueur. ARTICLE IV : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU Le Jeu est notamment annoncé sur le site internet www.citroen.fr, sur la page Facebook® Citroën France : www.facebook.com/CitroenFrance, sur des bannières Internet et autres displays. Le principe du Jeu est le suivant : Citroën fait gagner par un mécanisme « d‘Instants Gagnants », 15 (quinze) lots de 2 places pour le Match du Clasico OM/PSG du 07 octobre 2012 au Stade Vélodrome de Marseille. Il est précisé qu’un « Instant Gagnant » est un instant précis du Jeu (jour, heure et minutes déterminés) qui est désigné comme gagnant par ordinateur de façon aléatoire. Le Jeu comporte 15 (quinze) Instants Gagnants qui ont été déterminés sous le contrôle de l’huissier de justice visé à l’article XI ci-après. Le Jeu consiste pour le participant à gagner un Instant Gagnant en effectuant 1 (un) tir au but virtuel. Pour gagner des tirs au but supplémentaires, le participant peut inviter ses amis Facebook® à jouer au Jeu. Le participant obtiendra 1 (un) tir au but supplémentaire à chaque fois qu’1 (un) ami invité validera sa participation au Jeu. Il pourra alors tenter sa chance une nouvelle fois à l'Instant Gagnant. Le fonctionnement du Jeu est le suivant : Pour participer au Jeu, le participant devra suivre les étapes suivantes : 1. Se rendre sur la page d’accueil du Jeu selon l’une des façons suivantes : - en se rendant sur la page Facebook® Citroën France à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/CitroenFrance et en cliquant sur l’onglet du Jeu, ou - en se connectant à www.citroen.fr et en cliquant sur la bannière relayant le Jeu, ou - en cliquant sur l’un des espaces de communication relayant le Jeu. 2. Réaliser un tir au but en cliquant sur un des boutons directionnels qui permettent de taper virtuellement dans le ballon : ‘Gauche’, ’Milieu’ ou ‘Droite’. 3. Entrer son identifiant et mot de passe Facebook® et autoriser l’application du Jeu à utiliser son compte Facebook®, en cliquant sur "Connexion". 4. Cliquer sur « J’aime Citroën France » si le participant n’est pas déjà un fan (personne abonnée aux mises à jour) de la page Facebook Citroën France. 5. Remplir le formulaire d’inscription avec les champs obligatoires suivants : - civilité - prénom
- nom - email 6. Cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du jeu ». Il est précisé que l’acceptation des opt-ins (cases à cocher) « J’accepte de recevoir des informations et des offres commerciales de la part d’Automobiles Citroën et de son réseau commercial » et « Je souhaite créer mon espace personnel MyCITROËN » est facultative. 7. Cliquer sur «Valider». 8. A l’issue du tir au but, un message s’affichera pour indiquer au joueur s’il a gagné ou perdu l’Instant Gagnant. Si le participant a gagné, il recevra un email de confirmation dans les 2 (deux) jours suivant l’apparition du message, l’informant notamment des modalités d'envoi de son lot. 9. Pour obtenir des tirs au but supplémentaires afin de tenter de gagner un Instant Gagnant, le participant peut inviter ses amis Facebook® à jouer au Jeu. Pour cela, le participant peut : o Partager un message sur son Mur en cliquant sur « Partager » Le participant obtiendra 1 (un) tir au but supplémentaire à chaque fois qu’1 (un) ami invité remplira le formulaire et validera sa participation au Jeu. Il pourra alors tenter sa chance une nouvelle fois à l'Instant Gagnant en effectuant un nouveau tir au but. Il peut tenter de gagner l'Instant Gagnant autant de fois qu'il a d'amis inscrits au Jeu. Il peut revenir quand il le souhaite durant toute la durée du Jeu pour tirer ces ballons supplémentaires, sans avoir besoin de compléter à nouveau le formulaire. Le participant peut rejouer autant de fois que sa réserve de ballons le lui permet. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. De la même manière, toute participation au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée comme nulle. ARTICLE V : DESCRIPTION DES LOTS Le Jeu est doté de 15 (quinze) lots de 2 (deux) places en Tribune Jean Bouin pour le Match du Clasico OM/PSG du 07 octobre 2012 au Stade Vélodrome de Marseille (soit 30 places au total). Chaque place ayant une valeur unitaire de 100 € TTC, chaque lot a donc une valeur de 200 € TTC. Les lots comprennent uniquement les places pour le match susmentionné, à l’exclusion des frais liés au transport aller-retour de chaque gagnant et son invité entre leur(s) domicile(s) et le Stade Vélodrome, des frais liés à l’hébergement et la restauration, ainsi que tout autre frais éventuel engendré pour bénéficier du lot. Les lots susmentionnés ne pourront donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrevaleur en argent, ni à leur modification, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l'exigent, Citroën se réserve le droit de remplacer à tout moment les lots proposés par d’autres lots de nature et/ou de valeur équivalente.
ARTICLE VI : SELECTION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS Le participant ayant réussi son/ses tir(s) au but et validé sa participation lors d’un Instant Gagnant ou à un moment qui s'en rapproche le plus sera désigné comme gagnant et remportera un lot de 2 places pour le match du Clasico OM/PSG visé à l’article V ci-dessus. Le Jeu étant composé de 15 Instants Gagnants, 15 (quinze) gagnants et 15 (quinze) gagnants suppléants, au cas où les gagnants désignés en premier ne prendraient pas possession de leur lot, seront désignés pendant la durée du Jeu et ce, sous contrôle de l’huissier visé à l’article XI. Selon la mécanique des « Instants Gagnants », le joueur sait tout de suite s’il a gagné ou non. Le gagnant de l’Instant Gagnant en question sera informé de son gain par le message suivant « Bravo, But, vous avez gagné 2 places pour le Clasico ! Vous allez être contacté par Citroën France pour récupérer votre lot ». Dans les 2 jours suivants, le gagnant recevra un email de la part de Citroën, adressé à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire d’inscription, lui confirmant son gain. S’il ne répond pas à l’email dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la réception de l’email, le lot sera alors considéré comme abandonné et sera proposé au gagnant suppléant désigné dans l’ordre des gagnants suppléants. Les lots de 2 places seront envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception aux 15 gagnants confirmés, dans les jours qui suivent les Instants Gagnants. Citroën ne pourra être tenue responsable si l’adresse email des gagnants saisie sur le formulaire d’inscription lors de leur participation au Jeu n’est pas valide, ne fonctionne pas, ou si la boîte de réception du gagnant est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné le lot décrit à l’article V. ARTICLE VII : RESPONSABILITES La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Aussi, la responsabilité de Citroën ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, Citroën se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. De même, la responsabilité Citroën ne saurait être engagée au cas où l’accès aux sites Internet renvoyant au site de participation au Jeu ou à ce site lui-même ou encore la consultation de ces sites s’avérerait difficile voire impossible pour les participants. Citroën ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une
défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.). En conséquence, Citroën ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu • d’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée • des problèmes d'acheminement • du fonctionnement de tout logiciel • de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu. Plus généralement, la responsabilité de Citroën ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de la force majeure (notamment grèves, intempéries, etc.) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leur lot. De même, Citroën ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des lots par les gagnants. ARTICLE VIII : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL En application de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque participant est informé que les informations collectées via le formulaire de participation font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter sa participation au Jeu. Les données pourront également être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou d’opération commerciales et sont destinées à Citroën, ses filiales, son réseau commercial et/ou toute société qui offrirait un service pour le compte de Citroën. Citroën garantit qu’elle traitera les données à caractère personnel conformément à la loi et aux décrets applicables aux traitements de données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité desdites données. Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » modifiée, chaque participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations le concernant. Il peut exercer ce droit sur simple demande auprès de : Automobiles Citroën –DCFC/MKF – 6 rue Fructidor – 75835 PARIS Cedex 17. ARTICLE IX : DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. ARTICLE X : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes du Jeu ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au Jeu. ARTICLE XI : REGLEMENT DU JEU Le présent règlement est déposé chez Maitre COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de justice située, 29 Boulevard Jean Jaurès -BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX. Il est également disponible sur www.facebook.com/citroenfrance, sur la page dédiée au Jeu. Le présent règlement peut en outre être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande, au plus tard le lendemain de la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi), par courrier simple adressé à Citroën à l’adresse suivante : Automobiles Citroën - « Jeu Tirs au but du Clasico » DCFC/MFR/IGRC, 6 rue Fructidor, 75017 Paris. Le coût de cet envoi sera remboursé sur demande, accompagnée d’un RIB ou RIP, sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande (un remboursement par personne). Citroën se réserve le droit de modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce via le compte Facebook Citroën France et sera déposée auprès de l’huissier précité. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même. ARTICLE XII : DISPOSITIONS DIVERSES Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par Citroën. Tout comportement d’un participant pouvant nuire à l’image de Citroën et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit participant. ARTICLE XIII : DROIT APPLICABLE - TRADUCTION Le Jeu et son règlement sont soumis au droit français. Dans l’hypothèse où le présent règlement ferait l’objet d’une traduction dans d’autres langues que le français et qu’apparaîtraient des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version française fera foi.
