REGLEMENT DU JEU - Amazon Simple Storage Service (S3)

Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE, société nationale de programmes au capital de 1 560 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le ...
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REGLEMENT DU JEU «Une photo pour le Printemps » ARTICLE 1er Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE, société nationale de programmes au capital de 1 560 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 326 094 471 et dont le siège social est sis au 116 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «Une photo pour le Printemps» à compter du 21 mars 2012 (18h) et jusqu'au 25 avril 2012 (ci-après désigné par « le Jeu »). ARTICLE 2 Ce Jeu est annoncé et accessible sur la Page http://www.facebook.com/pages/FranceBleu/113434835339857 et sur toutes les pages des radios France Bleu locales où l’application sera installée. ARTICLE 3 La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine à l'exclusion du personnel de Radio France et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et des membres de leur famille. Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. Radio France se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant en l’absence de justification de cette autorisation. La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. Radio France se réserve le droit de modifier, interrompre, de supprimer, ou de différer le Jeu, à tout moment, comme elle le souhaite sans préavis, et notamment en fonction de ses besoins éditoriaux, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. ARTICLE 4 Principes du Jeu : Pour participer au Jeu, l’utilisateur doit remplir un formulaire où il devra télécharger une photo illustrant le Printemps, et remplir les différents champs du formulaire. Le participant qui transmet une photo en vue de sa participation au Jeu, s’assure et garantit à Radio France qu’il est en droit de le faire notamment parce qu’il en est l’auteur direct et/ou parce qu’il a obtenu les autorisations éventuellement nécessaires à cette fin, et cela à quelque titre que ce soit (droit de la personnalité, droit de la propriété intellectuelle, etc.) de telle manière que la responsabilité de Radio France ne puisse être recherchée et/ou engagée sur ce fondement. Le participant qui transmet une photo en est seul responsable. Ainsi, et sans que cette liste ne soit exhaustive, sa photo ne doit pas : - être à caractère violent, injurieux, raciste, antisémite, ... - être susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa diginité, de l’égalité entre hommes et femmes et de la protection des enfants et des adolescents ; - encourager la commission de crimes et/ou de délits ; - inciter à la consommation de produits illégaux ;

- inciter à la discrimination, à la haine, à la violence ; - être à caractère grossier ou obscène ; - violer ou méconnaitre les droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques...), ni être susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes ; Les photos prises par les participants ne devront pas porter atteinte au droit à l’image des personnes photographiées, dont il devra obtenir l’accord le cas échéant ; L’utilisation des photos fournies par les participants ne donnent droit à aucune rémunération ou indemnité, quel qu’en soit la nature ou le fondement. Du seul fait de leur participation au Jeu, les participants autorisent Radio France à : - modifier le format de leurs photos et à les recadrer le cas échéant ; - réduire et faire reproduire leurs photos sur tout support et par tout procédé technique ; - représenter, faire représenter, communiquer et faire communiquer au public leurs photos par tout moyen technique afin de diffuser leurs photos sur la page http://www.facebook.com/pages/FranceBleu/113434835339857 et sur toutes les pages des radios France Bleu locales ou l’application sera installée. A l’issue du Jeu, Radio France cessera d’utiliser les photos, mais pourra les conserver à des fins d’archivage. Il est précisé que Radio France ne saurait être déclarée responsable de l’utilisation des photos que pourra en faire le public y ayant accès (ex. : internautes, etc.). Pour valider sa participation, l’utilisateur doit devenir Fan de la Page « France Bleu » (http://www.facebook.com/pages/France-Bleu/113434835339857) ou d’une des pages Radio France locales où est installée l’application. Pour voter pour une photo ou pour la commenter, l’utilisateur doit également devenir Fan de la Page France Bleu sur laquelle il se trouve. Cependant, les contenus et les votes s’actualiseront sur toutes les Pages Radio France où l’application est installée. Les participants peuvent ensuite inviter leurs amis à venir voter pour une photo via le bouton « Inviter ». Ils peuvent également la publier sur leur mur en cliquant sur le bouton « Partager ». Ne peuvent prétendre aux dotations que les contributions validées par Radio France. Cette validation relève de l’arbitrage libre de Radio France et dépend du respect du thème du Jeu et des critères énoncés ci-dessus Les votes se font en cliquant sur le bouton « voter » à côté d’une photo. Toute participation devra être loyale : Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs comptes Facebook ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même. L’augmentation artificielle du nombre de votes, par le biais de « groupes de votes », de faux comptes ou par le changement de proxy ou d’adresse IP, sera considérée comme frauduleuse et pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au jeu.

En cas de doute, qu'il soit flagrant ou non, Radio France considérera ces inscriptions au jeu comme nulles et ne tiendra aucun compte des réclamations s'y référant. Par conséquent aucun lot ne pourra être attribué à ces participants. ARTICLE 5 Dotations et désignations des gagnants du jeu «Une photo pour le Printemps» : Les 10 photos ayant reçu le plus de votes seront désignées comme « gagnantes » à la fin du jeu le 25 avril 2012. Il y aura donc 10 gagnants. Les photos à égalité, c'est-à-dire ayant obtenues le même nombre de votes, seront également incluses dans les photos potentiellement gagnantes. Le jury Radio France procèdera à un arbitrage libre, influencé par la qualité de la contribution. Le lot est le suivant : - Un livre de jardinage « Savoir tout faire au jardin » d’une valeur unitaire approximative de 29,95 euros. Les gagnants seront contactés par email pour recevoir les instructions de récupération de leurs lots. Les participants doivent donc veiller à bien remplir le champ "email" sur le formulaire de participation. La société Radio France se réserve le droit de modifier la nature des lots. Le cas échéant, le présent règlement serait modifié par un avenant. Les gagnants ne pourront obtenir aucun échange ou remboursement de ce lot de quelque manière que ce soit. Les lots sont attribués à titre personnel aux gagnants. L’échange de ce lot est interdit. Le lot ne sera pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. En cas de défaut, Radio France ne pourra pas être tenue pour responsable. Radio France se réserve seule la possibilité de remplacer le lot par un autre ou par une contrepartie de son choix d’une valeur inférieure ou égale à celle du lot en cas d’indisponibilité de celui-ci, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le lot annoncé ne pouvait être fourni par Radio France, pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourra lui être réclamée.

ARTICLE 6 Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à : Radio France France Bleu – pièce 93 44 Jeu « Une photo pour le Printemps » 116 avenue du Président Kennedy

75220 Paris cedex 16 France Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Remboursement La participation au Jeu est gratuite, aussi toute personne participant au Jeu pourra obtenir sur demande écrite à l’adresse du Jeu les remboursements suivants : - Frais de timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement qui sera remboursée au tarif lent en vigueur au jour de réception de la demande. - Frais de connexion à Internet correspondant à la consultation du présent règlement sur une base de 3 minutes au tarif réduit de 0,15 euros TTC par minute sur présentation d’un justificatif su fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de connexion. Ce remboursement sera refusé si l’internaute bénéficie d’un abonnement lui permettant un accès illimité à Internet.

Conditions au remboursement des frais de participation : Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande, dès la disponibilité des documents concernés : - son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique - une photocopie de sa carte d'identité - la date et l'heure de sa participation - dès sa disponibilité, une photocopie de la facture nominative détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès à Internet correspondant à la date à laquelle le participant a joué ou, dans le cas d’une carte, une preuve d’achat de celle-ci (c'est-à-dire une photocopie du ticket d’achat). - un RIB Chacun de ces remboursement s’effectue dans la limite d’un remboursement par personne (même nom, même adresse) ayant participé au Jeu. Selon le choix de Radio France, le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé au participant par lettre avec ou sans accusé de réception. Ces demandes doivent être formulées au plus tard dans les 10 jours ouvrés après la date de clôture du Jeu auquel aura participé le joueur, après, elles ne seront plus examinées. De même, les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. ARTICLE 7 Les gagnants seront prévenus par email. Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. La liste des gagnants (3 premières lettres du profil) pourra être obtenue en envoyant une

enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur à Radio France à l’adresse indiquée cidessous, dans le mois suivant le tirage. Radio France France Bleu – pièce 93 44 Jeu « Une photo pour le Printemps » 116 avenue du Président Kennedy 75220 Paris cedex 16 France ARTICLE 8 Les organisateurs se réservent le droit de publier en et hors ligne les noms et les photos des participants ainsi que la liste des lots remportés par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots. Pour la remise des lots aux participants de moins de 18 ans, l’accord des parents sera nécessaire. ARTICLE 9 Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. En application de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande concernant leurs données personnelles, les participants peuvent envoyer un courrier à l’adresse ci-après mentionnant l’objet de leur demande, leurs coordonnées exactes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) ainsi que celle du Jeu auquel ils ont participé.

Radio France France Bleu – pièce 93 44 Jeu «Une photo pour le Printemps» 116 avenue du Président Kennedy 75220 Paris cedex 16 France Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la société Radio France ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouvelles offres susceptibles de les intéresser.

ARTICLE 10 La société Radio France ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

En particulier, Radio France décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Radio France ne saurait être tenue pour responsable ni en cas de défaillance de son ou ses partenaires fournissant le lot, ni du traitement des données personnelles relatives aux participants que pourrait faire Facebook. Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants. Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de Radio France en ce qui concerne les prix notamment leur livraison, leur état, leur qualité ou toute conséquence engendrée par la possession ou l’utilisation du ou des prix. La participation au Jeu emporte la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet et du téléphone, de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet et/ou de téléphonie. Ainsi, Radio France ne saurait être tenue pour responsable au cas ou un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site Internet (ex. : saturation de réseau notamment). ARTICLE 11 Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. ARTICLE 12 Ce Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par les joueurs sont fournies à Radio France et non à Facebook. ARTICLE 13 Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français, notamment pour tout litige qui viendrait à naitre du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci

ARTICLE 14 Sauf erreur manifeste, les informations résultant des système de jeu et plus généralement de tous les services télématiques de Radio France auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Jeu.