REGLEMENT DU JEU « Jeu suis cool »

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société IDMACIF, Société par actions simplifiée au capital de 1.037.000 euros dont le siège social est situé 2 et 4 rue de Pied de Fond, 79000 Niort, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 480 078 732 et répertoriée à l'ORIAS sous le numéro 08 042 396, représentée par Monsieur Yannick SCHMITZ, en sa qualité de Directeur Général (ci-après, la « Société Organisatrice »), organise, du 28 mars 2011 à partir de 12h00 jusqu’au 10 avril 2011 à 23h59 (heure française), un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu suis cool » (ci-après le « Jeu »). Vous pouvez participer à ce Jeu par le biais de l'application www.facebook.com/#!/Eddizcool (ci-après le « Site »). Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié, le cas échéant, par toute clause complémentaire entrée en vigueur du fait de sa publication sur le Site par la Société Organisatrice (ci-après, le « Règlement »). Pour tout ce qui relève de l'utilisation du Site, la Société Organisatrice rappelle qu’en cas de besoin la Politique « Données Personnelles », accessible via ou sur le Site, est applicable. En cas de contradiction, les dispositions du Règlement prévaudront sur les dispositions de la Politique « Données Personnelles » accessible via ou sur le Site. Toute personne doit impérativement avoir lu, compris et accepté le Règlement et la Politique « Données Personnelles » avant d'accéder au Jeu et s'y inscrire. Toute personne doit effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer le Règlement et la Politique « Données Personnelles » afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire. Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement et la Politique « Données Personnelles » dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu. ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES 2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure qui dispose d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle et valide, ayant sa résidence principale en France métropolitaine (Corse incluse), et qui accède au Site du 28 mars 2011 à partir de 12h00 au 10 avril 2011 à 23h59 (heure française) (ciaprès, les « Participants »). En cas de participations multiples, sous réserve des dispositions de l’article 4.2 ci-dessous, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail par une même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et considéré comme invalide. 2.2. L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). 2.3. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier d’un lot. ARTICLE 3 : PARTICIPATION 3.1. Détails de la participation pour le Jeu Pour participer au Jeu, les Participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités suivantes : • Se connecter pendant la durée du Jeu indiquée à l’article 1 à l’adresse URL suivante : www.facebook.com/#!/Eddizcool • Se rendre sur l’onglet dédié « Jeu suis cool » et appuyer sur le bouton « participer » • Remplir l’intégralité du formulaire d’inscription en cliquant sur « J’aime » si ce n’est pas déjà fait et en complétant les champs : nom, prénom, adresse email, adresse postale, code postal, ville, pointure souhaitée.

• Avoir coché la case "J’ai lu et j’accepte le règlement." • Avoir coché la case " Je certifie sur l'honneur être âgé(e) de plus de 18 ans". • Cliquer sur le bouton « Participer » 3.2. La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site. Toute participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme que celle proposée par la Société Organisatrice est exclue. 3.3. La participation au Jeu est individuelle et nominative. Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de jouer pour le compte d'autres personnes et/ou de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du Site. Il est de ce fait rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d'en changer les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et les gagnants du Jeu. Tout Participant qui tenterait de falsifier ou falsifierait le bon déroulement du Jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. Toute tentative de participations multiples par un Participant ou toute autre fraude ou tentative de fraude, de quelque nature que ce soit, entraînera l'exclusion définitive du Participant et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu. 3.4. Chaque Participant ne peut jouer qu’une seule fois au Jeu, sous réserve des dispositions de l’article 4.2 cidessous. 3.5. La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En conséquence, les inscriptions incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en considération et le Participant ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix. La participation doit en outre être enregistrée avant la date limite de participation. ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU JEU Pour jouer, il suffit de remplir le formulaire d’inscription et de le valider en cliquant sur le bouton "Valider ma participation ". Le Participant a deux chances de gagner : 1. Première chance de gagner. La première chance de gagner est basée sur le système des "instants gagnants". L’inscription au Jeu donne droit de tenter de gagner la dotation présentée à l’article 6.1 ci-dessous (ci après désignée la "Dotation Instant Gagnant"). Si l’inscription au Jeu est effectuée lors d'un Instant Gagnant, c'est-à-dire à un jour, heure et minute prédéfinie comme Instant Gagnant par ordinateur, le Participant gagne une Dotation Instant Gagnant. Le Participant sait donc immédiatement si sa participation est gagnante ou non. Si le Participant a gagné, un message disant qu’il a gagné apparaîtra. Il recevra un email de confirmation dans les 7 (sept) jours suivant ce message indiquant notamment les modalités d'envoi de sa dotation. Si le Participant a perdu, un message disant qu’il a perdu apparaîtra. 2. Deuxième chance de gagner. La participation au Jeu donne également droit de participer à un tirage au sort pour tenter de gagner la dotation présentée à l’Article 6.2 (ci-après désignée la "Dotation Tirage au Sort"). Le tirage au sort sera organisé, pour déterminer le gagnant, parmi les 10 Participants au Jeu ayant la cote de popularité la plus importante. Cette cote de popularité est déterminée en fonction du nombre d’amis Facebook de

chaque Participant qui auront participé au Jeu selon les modalités prévues par le Règlement. Ainsi, plus un participant aura d’amis Facebook jouant à ce Jeu, plus sa cote de popularité sera importante. Le participant comprend qu’il doit mettre à jour son compteur d’amis pour que son score reflète son nombre effectif d’amis ayant rempli le formulaire. Pour inviter ses amis à participer, le Participant doit : - soit envoyer une invitation de parrainage à ses amis. En transmettant l’invitation de parrainage à ses amis, le Participant reconnaît avoir obtenu le consentement préalable de chacun de ses amis. - soit publier une invitation sur son Mur. La date de ce tirage au sort aura lieu la semaine du 11 avril 2011. La Dotation Instant Gagnant et la Dotation Tirage au Sort sont ci-après désignées ensemble les "Dotations". ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS - REMISE ET OBTENTION DES LOTS 5.1 Procédures d’inscription et d’éligibilité Chaque personne ayant satisfait aux conditions détaillées dans les articles 2, 3 et 4 sera éligible pour l’attribution du lot correspondant à sa participation. 5.2 Détermination des gagnants des Instants Gagnants (ci-après désignés les « Gagnants Instant Gagnant») Sera considéré comme Gagnant Instant Gagnant, le Participant ayant valablement complété le formulaire d’inscription du Jeu à un jour, heure et minute prédéfinis comme Instant Gagnant. Un "Instant Gagnant" est défini de façon aléatoire à l’avance, selon un principe chronologique (dates prédéterminées jour/heure/minute) tenu secret et déposé à l’étude S.C.P. Bernard VENEZIA - Jean VENEZIA Fabienne LAVAL - Frédérine LODIEU - Huissiers de Justice à NEUILLY SUR SEINE (92200) 130 avenue Charles de Gaulle - Téléphone : 01.46.24.15.21 Télécopie : 01.46.24.44.49 5.3 Détermination du gagnant du tirage au sort (ci-après désigné le « Gagnant du Tirage au Sort») Les 10 Participants ayant complété le formulaire d’inscription et ramené le plus d’amis Facebook à participer au Jeu seront inscrits au tirage au sort déterminant le Gagnant du Tirage au Sort. Le Gagnant du Tirage au Sort sera déterminé par tirage au sort, sous contrôle d’huissier effectué par Me VENEZIA, 130 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, ou un de ses associés. Les Gagnants Instant Gagnant et le Gagnant du Tirage au Sort sont ci-après désignés ensemble les "Gagnants". 5.4 Le Gagnant du Tirage au Sort sera informé de son gain dans les 7 (sept) jours à compter de la date du tirage au sort, par courrier électronique aux coordonnées qu'il aura indiquée dans le formulaire de participation au Jeu. Les dotations des Gagnants leur seront adressées gratuitement par courrier à l'adresse postale indiquée dans le formulaire d'inscription dans un délai de 4 à 8 semaines à compter de la participation au Jeu. En outre, les noms des Gagnants pourront être publiés sur le Site conformément à l’article 5.6 ci-après. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, du réseau Internet ou pour tout autre cas. Tout prix ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées des Participants, d'une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la Société organisatrice. 5.5. Les Dotations des Gagnants ne pourront être ni reprises, ni échangées, ni convertis en monnaie ou devises, ni transmis à une autre personne. Toutefois la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix offert par des prix de remplacement de nature et/ou de valeur équivalente(s) en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignait.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages éventuels de toute nature résultant d’un préjudice occasionné lors de l’acheminement du prix ou de tout préjudice lié à la qualité et l’état du prix, à son acceptation et/ou à son utilisation selon le cas. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas non plus être engagée du fait d’un changement de coordonnées des Gagnants dont elle n’aurait pas été informée. 5.6. Les Gagnants autorisent la société IDMACIF à utiliser, à titre publicitaire et promotionnel, dans le cadre de la communication faite autour du Jeu, sur le Site, ou tout autre support - notamment dans le cadre de la diffusion du nom des gagnants – leurs nom, prénoms, adresse, photographie et gains, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot. Pour l’utilisation de ces données, une autorisation écrite et signée sera demandée préalablement aux Gagnants. 5.7. S'il s'avérait qu'un Gagnant ne réponde pas aux critères du Règlement, le lot ne lui sera pas attribué. ARTICLE 6 : DOTATIONS 6.1. Les Dotations Instant Gagnant des Gagnants Instant Gagnant sont composées de : • 324 paires de tongs Idmacif d’une valeur unitaire de 4 € TTC. Il est mis en jeu une paire de tongs Idmacif par Instant Gagnant. 6.2. La Dotation Tirage au sort du Gagnant du Tirage au Sort est composée de : • 1 Tablette tactile 16 Go Wifi d’une valeur unitaire de 508.90 € TTC (prix public de vente, observé le 21 février 2011) 6.3. Il y aura au total 325 lots. 6.4. La Société Organisatrice s'acquittera de toutes taxes qui lui sont applicables relativement au Jeu. Le Gagnant devra prendre en charge toutes les autres taxes éventuelles et/ou frais en relation avec le prix qui leur aura été attribué et il garantit la Société Organisatrice de tout recours en cas d'inexécution de cette obligation. ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DU JEU 7.1. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données. 7.2. Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par publication sur le Site (à son choix) et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu. Le consentement aux éventuelles nouvelles conditions du Règlement devra préalablement être confirmé par chaque Participant, par envoi d'email, à défaut de quoi ils seront exclus de la participation au Jeu, ce qu'ils acceptent expressément. ARTICLE 8 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 8.1. La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison : 1. d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ; 2. de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ; 3. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien.

8.2. Le Jeu n’est en aucun cas sponsorisé, parrainé, administré ou organisé par Facebook. Facebook ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, en relation avec le Jeu. Tout commentaire, requête ou autre plainte doit être directement adressé à l’adresse indiquée suivante : Le Public Système Charlotte Chauvet 40 rue Anatole France 92594 Levallois Perret Toutefois, Le Public Système ne saurait être tenu responsable des dommages en relation avec le Jeu. 8.3. La Société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. ARTICLE 9 : FRAIS DE PARTICIPATION Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion liés à sa participation au Jeu. Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'un coût moyen de 15 (min) minutes de connexion au service web, soit un remboursement de 0,20€ T.T.C (un seul remboursement par Participant quel que soit le nombre de connexions du Participant). Toute demande de remboursement devra être formulée uniquement par courrier à : Le Public Système Charlotte Chauvet 40 rue Anatole France 92594 Levallois Perret La demande devra préciser le motif de son courrier - demande de remboursement des frais de jeu - l'intitulé du Jeu, le nom et le prénom du Participant, ainsi que la facture justifiant d’une connexion internet libre à partir de laquelle il s'est connecté au Site, son adresse email et son adresse postale ainsi que la date et l'heure à laquelle il s'est connecté pour participer au Jeu. La demande devra être accompagnée d’un justificatif des frais occasionnés, d'un relevé d'identité bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par virement bancaire. L'affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) soit 0,58 € de la demande de remboursement sera remboursé sur demande à la même adresse. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de trente (30) jours après la date de clôture du Jeu. Les remboursements seront effectués dans les 60 (soixante) jours suivant la réception de la demande (cachet de la poste faisant foi). ARTICLE 10 : DIFFERENT La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement. Si une ou plusieurs dispositions de ce Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées uniquement par écrit à l'attention de : Le Public Système Charlotte Chauvet 40 rue Anatole France 92594 Levallois Perret

dans un délai de 2 (deux) mois après la date de fin du Jeu (soit avant le 10 juin 2011) et dans un délai de sept (7) jours après la réception des lots s'agissant de toute contestation ou réclamation relative à ces derniers, sous réserve des dispositions de l'article 5.5 ci-dessus. Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la société Le Public Système. Tout différend judiciaire sera soumis aux Tribunaux compétents. Toutefois, Le Public Système ne saurait être tenu responsable des dommages en relation avec le Jeu. Le Règlement est soumis à la loi française. ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL Les participants sont informés que l'indication de leur nom, prénom, adresse email, adresse postale, code postal et ville sur le formulaire d'inscription au Jeu est nécessaire pour valider leur participation au Jeu. Le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu. Les données recueillies par IDMACIF, responsable du traitement, sont nécessaires au bon fonctionnement du Jeu, et particulièrement pour contacter les Gagnants, remettre leur lot et d'en faire connaître la liste. Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de ces données auprès de : [email protected], ou auprès de : IDMACIF David Dechambe 2 et 4 rue Pied de Fond 79000 NIORT ARTICLE 12 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT Le Règlement du Jeu, déposé à : Etude S.C.P. Bernard VENEZIA, Huissier de Justice, S.C.P. Bernard VENEZIA- Jean VENEZIA - Fabienne LAVAL - Frédérine LODIEU - Huissiers de Justice à NEUILLY SUR SEINE à NEUILLY SUR SEINE (92200) 130 avenue Charles de Gaulle - Téléphone : 01.46.24.15.21 Télécopie : 01.46.24.44.49 Le Règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite pendant la durée du Jeu, dans la limite d'un (1) Règlement par Participant, à l'adresse suivante : Le Public Système Charlotte Chauvet 40 rue Anatole France 92594 Levallois Perret La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu ainsi que le nom, le prénom et l'adresse du demandeur. Les frais d'affranchissement à tarif lent en vigueur seront remboursés à toute personne en faisant la demande.