Règlement complet du jeu “La rentrée d’eBay & Appartager”

Article 1 : Société organisatrice W3 LTD, dont le siège social est situé au PO Box 544, 14 Britannia Place, Bath Street, St Helier, Jersey, JE2 4SU, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé “La rentrée d’eBay & Appartager” (ci-après le « jeu ») accessible depuis la page https://facebook.com/Appartager/. Ce jeu se déroulera du 23/09/2016 à 12h00 au 30/09/2016 à 12h00 (heure française). Ce jeu n’est pas associé à Facebook, ni géré ou sponsorisé par Facebook.

Article 2 : Conditions de participation La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l’exception du personnel de la société organisatrice et de ses partenaires, y compris leur famille. Le gagnant devra être titulaire d’un compte bancaire dans un établissement domicilié en France métropolitaine.

Article 3. Modalités de participation Pour participer au jeu et tenter de gagner une dotation, le participant doit se rendre sur la page Facebook d’Appartager (https://facebook.com/Appartager/) et ajouter un commentaire sur la publication correspondant au jeu. Il n’est possible de participer qu’une seule fois et le commentaire ne doit pas être retiré avant la fin du présent jeu. En cas de contournement du présent règlement, notamment fraude sur le nombre de participations et par exemple de participations multiples pour une même personne physique, l’ensemble des participations de la personne concernée sera considéré́ comme invalide et aucune dotation ne lui sera remise.

Aucune participation par courrier, courrier électronique ou tout autre moyen que celui expressément prévu ne sera prise en compte.

Article 4. Dé s ignation et information des gagnants Le gagnant sera désigné par tirage au sort le 30/09/2016 à l’issue du jeu. Le tirage au sort s’effectue parmi les personnes ayant ajouté un commentaire sur la publication de la page Facebook d’Appartager correspondant au jeu au moment de la clôture du jeu. Le gagnant sera averti publiquement par un message sur le site d’Appartager relayé sur la page Facebook d’Appartager. Le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser publiquement son pseudonyme Facebook pour l’annonce des résultats. Le gagnant devra se rapprocher de la société organisatrice selon les modalités précisées lors de l’annonce des résultats pour obtenir sa dotation. La dotation sera remise par courrier électronique.

Article 5. Dotation Le jeu est composé des dotations suivantes : Dotation numéro 1 : “Un lot d’un (1) virement bancaire” d’une valeur unitaire maximale de 800 euros (huit cent euros). Le montant de ce virement bancaire sera déterminé selon le loyer mensuel hors charges justifié par le gagnant. Si le gagnant est propriétaire de son lieu d’habitation, il devra fournir un document provenant de sa banque et justifiant de l’échéance mensuelle de son prêt habitation en cours au moment du résultat. Si le gagnant est l’unique locataire de son lieu d’habitation, il devra fournir le bail de son lieu d’habitation ainsi que la quittance de loyer du mois en cours ou du mois précédent le résultat du jeu. Si le gagnant est colocataire de son lieu d’habitation, il devra fournir le bail de son lieu d’habitation ainsi que la quittance de loyer du mois en cours ou du mois précédent le résultat du jeu justifiant de sa part du loyer. Le gagnant devra fournir une pièce d’identité valable à la société organisatrice comportant le même nom que sur les documents justificatifs fournis. Le loyer et les échéances de remboursement sont entendus hors charges, assurances et autres frais éventuels.

La dotation ne peut donner lieu ni à contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement contre un autre lot. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n’aurait droit à aucune compensation de quelque nature qu’elle soit. Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplètes ou erronées, il perdra le bénéfice de sa dotation. Dotation numéro 2 : “Un lot d’un (1) virement bancaire” d’une valeur unitaire maximale de 1000 euros (mille euros). Le montant de ce virement bancaire sera déterminé selon les dépenses engagées dans la catégorie « Sélection spéciale rentrée par eBay et Appartager » accessible à l’adresse http://www.ebay.fr/rpp/rentree-des- etudiants/maison-jardin/selection-appartager justifiées par le gagnant. Le gagnant devra fournir les factures d’achat à son nom ainsi qu’une pièce d’identité valable à la société organisatrice comportant le même nom que sur les documents justificatifs fournis. La dotation ne peut donner lieu ni à contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement contre un autre lot. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix sous quinze jours après l’annonce des résultats du jeu, il n’aurait droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit. Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplètes ou erronées, il perdra le bénéfice de sa dotation.

Article 6. Remboursement des frais de participation Le remboursement des frais de connexion internet engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion internet. La demande de remboursement devra être adressée au plus tard trente (30) jours après la clôture du jeu par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cette demande devra inclure les nom, prénom, pseudonyme Facebook, adresse complète, R.I.B ainsi qu’une copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement entourées. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Les frais de demande de remboursement seront aussi remboursés au cas par cas sur simple demande par courrier électronique à la même adresse : [email protected]

Article 7. Responsabilité Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. La participation à ce jeu ne saurait, pour quelque raison que se soit et de quelque manière que se soit, engager la responsabilité de Facebook. La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. La société organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu, de ne pas lui attribuer les éventuelles dotations qu’il aurait gagnées et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de l’acheminement et/ou l’utilisation des lots.

Article 8. Juridictions compétentes et litiges Le présent règlement est soumis à la loi française. Le fait de participer à ce jeu entraî ne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Les réclamations devront être transmises exclusivement par courrier électronique à W3 ltd dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante : [email protected] Les demandes devront comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse). Les contestations et réclamations relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé le délai de trente jours suivant la clôture du jeu. Toute contestation adressée par tout autre moyen ne pourra être prise en compte.

En cas de divergence entre ce règlement complet et les supports de l’opération, les termes du règlement complet primeront. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.