REGLEMENT COMPLET DU JEU Place des Halles – Europa-‐park 1. SOCIETE ORGANISATRICE Le Groupement d’Intérêt Economique Place des Halles, dont le siège social est situé 24 Place des Halles -‐ 67000 STRASBOURG, immatriculé au RCS de STRASBOURG sous le numéro C 321 832 578 (ci-‐après désigné «l’Organisateur») organise deux jeux gratuits sans obligation d’achat qui se dérouleront du 15/06/2015 au 22/06/2015 sur le site jeu-‐concours www.europapark-‐placedeshalles.com dans le cadre de l’opération « Europa-‐ park» et le 14/07/2015 sur le site du parc d’attraction Europa-‐Park à Rust. 2. QUI PEUT PARTICIPER ? Ce jeu s’adresse aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse et DOM-‐TOM non inclus, ainsi qu’en Allemagne. Les mineurs de 16 ans et plus et les majeurs protégés peuvent également participer avec l’autorisation et sous la responsabilité de leur représentant légal (parents, tuteur, administrateur légal). Les membres de l’Organisateur, son personnel, ses prestataires pour cette opération, les membres de leur famille et le personnel de l’Etude de Maître Roger WEBER, Huissier de Justice, ne peuvent participer au jeu. 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU Le jeu comporte deux volets distincts. -‐ Volet n°1 : 1) L’application de jeu Facebook « Europapark » se déroulera du 15/06/2015 10h au 22/06/2015 17h • L'utilisateur est invité à se rendre sur le site web dédié à l'opération via des posts sur la page fan facebook Place des Halles. • Pour accéder au jeu, il utilise la fonction du Facebook Connect (afin d'éviter plusieurs inscriptions avec le même utilisateur). • Une fois sur le jeu, il complète le formulaire d’inscription en confirmant ses données personnelles et en acceptant le règlement du jeu. • Il peut alors participer à l’instant gagnant. • Le joueur est informé s’il a gagné ou perdu. Une personne ayant déjà gagné un lot ne peut plus regagner un instant gagnant. • Il peut retenter sa chance une deuxième fois en partageant le jeu sur son mur Facebook. • Un tirage au sort final sera effectué parmi les joueurs n’ayant pas gagné d’instants gagnants. • Tous les gagnants (instants gagnants et tirage au sort) seront contactés par mail via les coordonnées renseignées lors de l’inscription.
-‐ Volet n°2 Pour jouer, il suffit de se rendre sur le site du parc d’attraction Europa-‐Park à RUST le 14/07/2015 et de se procurer une carte jeu auprès des hôtesses en charge de la distribution devant l’entrée et à l’intérieur du parc. L’obtention d’une carte à gratter n’est en aucun cas subordonnée à l’achat d’un ticket d’entrée dans le parc. Le participant devra gratter la carte jeu pour savoir s’il a gagné : -‐ Si la phrase « BRAVO, VOUS AVEZ GAGNÉ » apparaît, le participant devra se rendre au Kiosque Accueil du Centre Commercial Place des Halles à Strasbourg et se verra remettre son lot -‐ Si la phrase « DESOLÉ, VOUS AVEZ PERDU » apparaît, le participant ne se verra attribuer aucun lot. Tout participant qui adopterait un quelconque comportement frauduleux à un stade quelconque de sa participation, sera éliminé. 4. DETERMINATION DES GAGNANTS DES LOTS MIS EN JEU -‐ Volet n°1 : 1) Jeu Facebook Instants gagnants : 80 instants gagnants ouverts se déclencheront durant la période du jeu. Les 80 gagnants seront informés par e-‐mail, à l’adresse e-‐mail renseignée lors de leur inscription, des lots remportés. Les lots mis en jeu : 80 entrées pour deux dans le parc Europapark à Rust. 2 billets d’entrée adulte à Europa-‐Park -‐ Str. 2, 77977 Rust, d’une durée de validité illimitée. Un surcoût sera à prévoir si le prix du billet d’entrée augmente d’une année à l’autre. Valeur unitaire du lot : 85 € TTC Tirage au sort : Le tirage au sort automatisé des 2 gagnants se déroulera après la clôture du jeu, le 24/07/2015 par Maître Roger Weber, huissier de justice à Strasbourg. Les lots mis en jeu : -‐ 1 séjour pour 4 personnes en tipi + accès au parc Europapark 2 jours + petits déjeuners Réservation selon disponibilité. Valeur unitaire du lot : 402 € TTC -‐ 1 séjour pour 4 personnes en hôtel 4 **** + accès au parc Europapark 2 jours + petits déjeuners Réservation selon disponibilité Valeur unitaire du lot : 650 € TTC
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La clôture des jeux aura lieu le lundi 22/06/2015 à 17h00. Le mercredi 24/06/2015, au plus tard, les gagnants seront informés individuellement des résultats par e-‐mail, à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription. Ils recevront un e-‐mail personnalisé à leur nom. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l’email annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse email indiquée par le participant ou en cas de défaillance du fournisseur d’accès ou du réseau Internet. Toute fraude ou tentative de fraude pourra donner lieu à l’exclusion et à l’annulation de la participation de son auteur, la société organisatrice se réservant le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité des participants et les coordonnées des participants. Toute participation incomplète ou avec des informations erronées ne permettant pas de contacter le participant en cas de gain, ainsi que de personne non autorisée à jouer, sera considérée comme nulle. Le lot ne sera pas attribué. -‐ Volet n°2 : 100 lots sont mis en jeu pour l’ensemble du second volet de l’opération et consistent en : Des cartes cadeaux Place des Halles (valables 1 an dans les enseignes participantes du Centre Commercial -‐ liste disponible au Kiosque Accueil et sur le site internet du Centre Commercial). Valeur du lot 30 € TTC. La liste des magasins participants est disponible sur simple demande au Kiosque Accueil du Centre Commercial. Les lots n’incluent pas les frais de transport pour se rendre au Centre Commercial Place des Halles et autres frais annexes (nourriture, etc…). 5. RECEPTION DES DOTATIONS -‐ Volet n°1 : Pour retirer leur gain, les gagnants devront se présenter au Kiosque Accueil du Centre Commercial Place des Halles: -‐ du mardi 23/06/2015 au samedi 27/06/2015 de 9h à 20h -‐ du lundi 29/06/2015 au samedi 04/07/2015 de 9h à 20h muni de leur e-‐mail imprimé et d’une pièce d’identité. L’e-‐mail doit être échangé contre l’entrée pour deux ou le séjour dans le Parc Europa-‐park à Rust. Les gagnants ont jusqu’au samedi 04/07/2015 inclus, pour retirer leur dotation. En l’absence de retrait dans le délai imparti, le gagnant sera réputé avoir renoncé purement et simplement à son lot. Les frais de déplacement pour récupérer le lot gagné ainsi que tous les autres frais seront à la charge des participants. Les gagnants du Jeu ne pourront en aucun cas céder leurs dotations à titre onéreux, ni prétendre obtenir leur
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contre-‐valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit sous peine d'annulation de leur lot. Si des gagnants ne souhaitent pas bénéficier de leur dotation, et/ou si des dotations n’ont pas été attribuées à l’issue de l’Opération, elles ne seront pas remises en jeu et demeureront la propriété de La Société Organisatrice, qui en disposera librement. Les lots sont choisis par l’Organisateur. La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l’exigent, de substituer les dotations mises en jeu par des dotations d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches. Pour les mineurs de 16 ans et plus, une autorisation de participation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de 16 ans et plus, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation. -‐ Volet n°2 Tout gagnant qui ne serait pas venu chercher sa carte cadeau avant le 12/09/2014 sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de l’Organisateur. Les lots attribués sont personnels aux gagnants et non cessibles. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun échange -‐ total ou partiel -‐ ou d’une quelconque contrepartie, même partielle -‐ en numéraire ou sous toute autre forme. Si des gagnants ne souhaitent pas bénéficier de leur lot, et/ou si des lots n’ont pas été attribués à l’issue de l’opération, ils ne seront pas remis en jeu et demeureront la propriété de l’Organisateur, qui en disposera librement. 6. DEPOT DU REGLEMENT Le présent règlement est établi en langue française, qui seule fait foi. Conformément aux dispositions des articles L.121.37 et L.121.38 du Code de la Consommation, le présent règlement est déposé en l’Etude de Maître Roger WEBER, Huissier de justice – 15 rue Lamartine, 67200 STRASBOURG. Pendant toute la durée du jeu, le présent Règlement pourra être obtenu gratuitement sur simple demande à la Réception du Centre Commercial ou par courrier accompagné des coordonnées complètes, par toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Le Groupement d’Intérêt Economique Place des Halles -‐ 24 Place des Halles -‐ 67000 STRASBOURG. Les participants pourront obtenir le remboursement des frais d’affranchissement (au tarif lent en vigueur) de la demande de règlement sur simple demande accompagnée d’un RIB, effectuée lors de la demande de règlement. 7. RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.
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L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements de l’application de jeu, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon fonctionnement. L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à y jouer du fait de tout problème lié à leur connexion internet ou défaut technique lié notamment au fonctionnement de leur matériel informatique. L’Organisateur pourra annuler tout ou une partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes. La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué. 8. ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de l’Organisateur pour tout litige concernant sa validité, son exécution ou son interprétation. Plus généralement, l’Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l'exigeaient et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. 9. INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données à caractère personnel les concernant, auprès du Responsable du traitement (destiné à la gestion du jeu concours et à l’enrichissement du fichier clients et prospects) : Le Groupement d’Intérêt Economique Place des Halles -‐ 24 Place des Halles -‐ 67000 STRASBOURG. ARTICLE 10. REMBOURSEMENT DES FRAIS Les frais de connexion sur la page Facebook Place des Halles, exposés par le Participant, pourront lui être remboursés selon les modalités ci-‐dessous. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter sur la page Facebook Place des Halles pour participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur la page Facebook Place des Halles pour la participation au jeu seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans le mois de la réception de la demande du participant.
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Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée, et, au-‐delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion sur la page Facebook Place des Halles pour participer au jeu. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser au Groupement d’Intérêt Economique Place des Halles -‐ 24 Place des Halles -‐ 67000 STRASBOURG une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : -‐ l'indication de nom, prénom, date de naissance et adresse postale et adresse e-‐mail; -‐ l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions à la page Facebook Place des Halles -‐ la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site du concours ayant fait l’objet d’une facturation. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte pour le remboursement des frais de connexion. Une seule demande par participant pourra être prise en compte. ARTICLE 11. LITIGE Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout différend lié à l'application ou l'interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après la clôture du jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
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AVENANT AU REGLEMENT DE JEU « Place des Halles Europapark »
PRÉAMBULE Le Groupement d’Intérêt Economique Place des Halles, dont le siège social est situé 24 Place des Halles – 67000 STRASBOURG, immatriculé au RCS de STRASBOURG sous le numéro C 321 832 578 (ci-‐après désigné « l’Organisateur ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sur le site internet www.europapark-‐placedeshalles.com dans le cadre de l’opération « Europa-‐park». Ce Jeu a fait l’objet d’un règlement complet (ci-‐après le « Règlement ») qui a été déposé auprès de l’Etude de Maître Roger WEBER, Huissier de justice – 15 rue Lamartine – 67200 STRASBOURG. Article 1 : Objet de l’avenant L’avenant au Règlement a pour objet d’avancer la date de début de jeu sur internet pour le tirage au sort (les instants gagnants démarreront à la date initiale de début de jeu, soit le 15/06/2015). Le présent avenant modifie le Règlement comme suit : ♦ L’article 1 du Règlement est annulé et remplacé par : « Le Groupement d’Intérêt Economique Place des Halles, dont le siège social est situé 24 Place des Halles – 67000 STRASBOURG, immatriculé au RCS de STRASBOURG sous le numéro C 321 832 578 (ci-‐après désigné « l’Organisateur ») organise deux jeux gratuits sans obligation d’achat qui se dérouleront du 05/06/2015 au 22/06/2015 sur le site jeu-‐concours www.europapark-‐placedeshalles.com dans le cadre de l’opération «Europa-‐park» et le 14/07/2015 sur le site du parc d’attraction Europa-‐Park à Rust. » ♦ L’article 3 « volet n° 1 » du Règlement est annulé et remplacé par : « Volet n°1 : 1) L’application de jeu Facebook « Europapark » se déroulera du 05/06/2015 10h au 22/06/2015 17h pour le tirage au sort et du 15/06/2015 10h au 22/06/2015 17h pour les instants gagnants. • L'utilisateur est invité à se rendre sur le site web dédié à l'opération via des posts sur la page fan Facebook Place des Halles. • Pour accéder au jeu, il utilise la fonction du Facebook Connect (afin d'éviter plusieurs inscriptions avec le même utilisateur). • Une fois sur le jeu, il complète le formulaire d’inscription en confirmant ses données personnelles et en acceptant le règlement du jeu. • Il peut alors participer à l’instant gagnant. • Le joueur est informé s’il a gagné ou perdu. Une personne ayant déjà gagné un lot ne peut plus regagner un instant gagnant. • Il peut retenter sa chance une deuxième fois en partageant le jeu sur son mur Facebook. • Un tirage au sort final sera effectué parmi les joueurs n’ayant pas gagné d’instants gagnants. • Tous les gagnants (instants gagnants et tirage au sort) seront contactés par mail via les coordonnées renseignées lors de l’inscription.»
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L’article 4 « volet n° 1 » du Règlement est annulé et remplacé par : « Volet n°1 : 1) Jeu Facebook Instants gagnants : 80 instants gagnants ouverts se déclencheront du 15/06/2015 10h au 22/06/2015 17h. Les 80 gagnants seront informés par e-‐mail, à l’adresse e-‐mail renseignée lors de leur inscription, des lots remportés. Les lots mis en jeu : 80 entrées pour deux dans le parc Europapark à Rust. 2 billets d’entrée adulte à Europa-‐Park-‐Str. 2, 77977 Rust, d’une durée de validité illimitée. Un surcoût sera à prévoir si le prix du billet d’entrée augmente d’une année à l’autre. Valeur unitaire du lot : 85 € TTC »
Article 2 : Dépôt et accessibilité de l’Avenant Le présent avenant est accessible sur le site du jeu www.europapark-‐placedeshalles.com, avec le Règlement, et peut être imprimé à tout moment à compter de son dépôt et pendant toute la durée du Jeu restante. Article 3 : Validité du Règlement Nonobstant les modifications faisant l’objet du présent avenant, les autres termes du Règlement demeurent inchangés. Le présent avenant fait corps et est indissociable du Règlement. Fait à Strasbourg, le 5 juin 2015
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