Rapport sur la mise en œuvre des recommandations de l'ATLAS II Résumé analytique Le deuxième sommet At-Large (ATLAS II) s'est tenu lors de la 50e réunion publique de l'ICANN en juin 2014 à Londres ; les représentants de 150 Structures At-Large (ALSes) de cinq régions y ont participé. Élaborée au cours de plusieurs séances plénières et ateliers, la Déclaration ATLAS II a été approuvée par toutes les ALSes présentes et le Comité consultatif At-Large (ALAC) par acclamation, puis elle a été présentée au Conseil d’administration de l'ICANN. La Déclaration contient 43 recommandations organisées sous quatre thèmes/objectifs généraux, demandant à l'ICANN de : 1) améliorer le niveau d'accès aux processus multipartites de l'ICANN de la communauté Internet mondiale ; 2) faciliter la collaboration des utilisateurs finaux d'Internet à l'élaboration de politiques ; 3) renforcer l'engagement de l'hétérogène communauté At-Large au sein de l'ICANN ; et 4) veiller à ce que les décisions soient réellement prises dans l'intérêt public, responsables et transparentes. En août 2014, l'Équipe spéciale sur la mise en œuvre de l'ATLAS II a été créée, réunissant des organisateurs de l'ATLAS II, des rédacteurs de la Déclaration et des dirigeants de la communauté At-Large. L'Équipe spéciale a conduit le processus consistant à transformer chaque recommandation en actions concrètes menées par les missions At-Large (c'est-à-dire les groupes de travail At-Large, les membres de l'ALAC, les dirigeants des RALO) et à les transmettre au personnel de l'ICANN, au Conseil d’administration de l'ICANN et autres parties intéressées par la mise en œuvre. Bien que la transition de la supervision de l'IANA ait largement monopolisé l'attention de la communauté At-Large au cours des deux dernières années, l'Équipe spéciale a assuré la coordination entre les missions At-large et les parties concernées de l'ICANN en travaillant sur la mise en œuvre des recommandations via un grand nombre de téléconférences et réunions physiques. L'ALAC a également présenté au Conseil d’administration de l'ICANN les progrès de la mise en œuvre lors de trois réunions publiques de l'ICANN. À présent, la mise en œuvre de 80 % des recommandations (soit 34) de l'ATLAS II a largement progressé et/ou a franchi certaines étapes importantes. Les 20 % restants des recommandations de l'ATLAS II (soit 9 recommandations) ne peuvent être mises en œuvre ou doivent être davantage clarifiées, examinées et suivies par les parties intéressées. Ce processus de mise en œuvre a débouché sur des actions concrètes et des résultats tangibles en termes de sensibilisation et réduction des obstacles à la participation aux processus multipartites de l'ICANN, de soutien à l'engagement des utilisateurs dans les Page 1 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

activités liées aux politiques, d'amélioration de la communauté At-large et de renforcement des mécanismes de responsabilité de l'ICANN. Il a également réussi à conserver la dynamique de l'ATLAS II en mobilisant nos utilisateurs finaux bénévoles mondiaux qui travaillent ensemble à distance dans le cadre de différents groupes de travail et équipes, rassemblant de nombreuses voix pour continuer à s'engager auprès de l'ICANN et l'influencer. Cette dynamique et ce maintien de l'engagement sont tout aussi importants que les résultats mêmes de la mise en œuvre. Adopté par consensus au sein de l'ALAC, le présent rapport sur la mise en œuvre des recommandations de l'ATLAS II est la version finale de l'Équipe spéciale qui sert de conclusion aux actions menées au cours des deux années suivant l'ATLAS II. L'achèvement de la mise en œuvre des recommandations de l'ATLAS II et la soumission du présent rapport n'enlèvent rien à la pertinence de ces recommandations. Au contraire, les recommandations de l'ATLAS II sont profondément ancrées dans la mission de la communauté At-Large et sont intégrées aux activités en cours afin de poursuivre les objectifs susmentionnés de la Déclaration. À présent, il est aussi généralement admis que l'ICANN est tenue de prendre la direction indiquée par les conclusions de l'ATLAS II. Cela s'est vu dans les initiatives et engagements pris par les différents services du personnel de l'ICANN eu égard à la collaboration avec la communauté At-Large, qui ont atteint les objectifs des recommandations et ont veillé à ce qu'elles aient un impact durable. Les tableaux ci-dessous donnent un aperçu du statut de la mise en œuvre des recommandations de l'ATLAS II ainsi que des missions At-Large chargées d'assurer la coordination de la mise en œuvre avec le personnel de l'ICANN ou le Conseil d’administration de l'ICANN. Ils sont classés en fonction des principaux thèmes. Afin d'en savoir davantage sur les actions menées pour chaque recommandation et celles à venir, veuillez consulter l'Annexe 2. Afin d'en savoir davantage sur les missions At-Large engagées dans le processus de mise en œuvre, veuillez consulter l'Annexe 1.

Aperçu de la mise en œuvre Terminé

La recommandation s'est transformée en actions concrètes menées par les missions At-Large et/ou a été transmise aux parties concernées par la mise en œuvre ; d'importantes progrès ont été effectués et des étapes ont été franchies. En cours La recommandation n'a pas encore été transformée en actions concrètes. Abandonné La recommandation n'est plus valable ou d'actualité.

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I. Améliorer le taux d'accès aux processus multipartites de l'ICANN de la communauté Internet mondiale No n. 1

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Recommandation

Mission(s)

Statut

L'ICANN devrait continuer à soutenir des programmes de sensibilisation dirigés à un large public afin de renforcer la participation de l'ensemble des parties prenantes. L'ICANN devrait renforcer le soutien (personnel, budget) aux programmes ayant permis à d'importants membres de rejoindre la communauté.

● Sensibilisation et participation

Terminé

● Renforcement des capacités ● Finances et budget ● Sensibilisation et participation ● Équipe dirigeante de l'ALAC

Terminé

● ALAC

Terminé

● Accessibilité ● Technologie

Terminé

● Accessibilité ● Technologie

Terminé

● Renforcement des capacités ● Sensibilisation et participation ● Mise en œuvre de l'ATLAS II ● Équipe dirigeante de l'ALAC ● Réseaux sociaux ● Technologie

Terminé

L'ICANN devrait étudier la possibilité de renforcer le rôle des agents de liaison entre ses différents comités consultatifs (AC) et organisations de soutien (SO) afin d'éliminer cette « culture en silo ». L'ICANN devrait ouvrir des bureaux régionaux dotés d'une stratégie claire, soumis à une analyse coût-avantage, axés sur des domaines où l'accès à Internet est en hausse et où une telle hausse est plus que probable. La prochaine étape pour les services linguistiques consiste à développer la transcription simultanée de sorte à ce qu'elle soit disponible pour toutes les réunions, à renforcer les processus actuels de traduction et d'interprétation et à mettre à disposition les traductions dans de brefs délais. L'ICANN doit mettre en place toute une gamme de services visant à faciliter l'accès en fonction de différents critères (genre, diversité culturelle) et des besoins des utilisateurs (handicaps, etc.). En collaboration avec les Structures At-Large (ALSes), l'ICANN devrait mettre au point des campagnes de sensibilisation et étendre les programmes de formation aux régions sous-représentées.

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L'ICANN doit améliorer ses communications directes indépendamment des fuseaux horaires.

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L'ICANN doit prendre en compte le fait que les réseaux sociaux sont bloqués dans certains pays et, en lien avec des organes techniques, promouvoir des alternatives crédibles.

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Terminé

Terminé

Terminé

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Supprimer les obstacles à la participation et à l'engagement dans les processus et les pratiques de l'ICANN.

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Encourager les campagnes publiques portant sur le recours à Internet à des fins de formation, d'information, de créativité et d'autonomisation.

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Les membres du grand public devraient être en mesure de participer à l'ICANN au cas par cas selon les questions abordées. Les informations disponibles sur le site Internet de l'ICANN devraient, dans la mesure du possible, être exprimées dans un langage clair et non technique. L'ICANN devrait veiller à ce que l'ensemble des acronymes et de la terminologie utilisés dans ses supports soient clairement définis dans des termes plus simples. L'ICANN devrait veiller à ce que les Guides du débutant soient faciles d'accès.

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L'ICANN devrait proposer une procédure similaire au Programme pilote de sensibilisation régionale de la communauté (CROPP) mais applicable à des demandes de budget impliquant une réponse rapide n'ayant pas trait aux déplacements.

● Critères et attentes des ALS ● Renforcement des capacités ● Sensibilisation et participation ● Technologie ● Sensibilisation et participation ● Réseaux sociaux ● Réseaux sociaux

Terminé

Abandonn é (hors compétenc e) Terminé

● Membres de l’ALAC

Terminé

● Renforcement des capacités ● Sensibilisation et participation ● Finances et budget ● Sensibilisation et participation

Terminé

En cours

II. Faciliter la collaboration des utilisateurs finaux d'Internet à l'élaboration de politiques No n. 18

Recommandation

Mission(s)

Statut

Soutenir les utilisateurs finaux afin qu'ils participent à l'élaboration de politiques.

Terminé

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Les processus actuels de gestion des politiques au sein de l'ICANN sont insuffisants. L'ICANN devrait mettre en place un système de gestion des politiques viable pouvant être utilisé par les SO/AC afin de : • renforcer la gestion des connaissances, • améliorer l'efficacité de toutes les communautés bénévoles de

● Critères et attentes des ALS ● Renforcement des capacités ● Renforcement des capacités ● Réseaux sociaux ● Technologie

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En cours

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l'ICANN, • améliorer les activités intercommunautaires liées aux politiques, • renforcer les indicateurs de l'élaboration de politiques, • faciliter la participation multilingue, • créer une taxonomie des catégories politiques, • rappeler l'historique de l'élaboration de politiques aux nouveaux venus à titre d'aide. Pour chaque processus de consultation publique, les organisations de soutien (SO) et les comités consultatifs (AC) devraient disposer des ressources nécessaires afin d'effectuer des déclarations ayant un impact. L'ICANN et l'ALAC devraient effectuer des recherches sur l'utilisation d'outils et de méthodes simples facilitant la participation à la consultation publique et sur le recours au crowdsourcing.

● Membres de l’ALAC

Terminé

● Présidents des RALO ● Réseaux sociaux ● Technologie

Terminé

III. Renforcer l'engagement de l'hétérogène communauté At-Large au sein de l'ICANN No n. 8 28

29

Recommandation

Mission(s)

Statut

L'ALAC doit suivre l'évolution des actions prises eu égard à l'ensemble des recommandations susmentionnées. L'ALAC devrait travailler avec toutes les Organisations régionales AtLarge (RALO) et les Structures At-Large (ALSes) afin de connaître les intérêts et les domaines de compétences de leurs membres, d'identifier des experts techniques et de faciliter la communication en matière de politiques. L'ALAC devrait se doter d'un système automatisé de suivi des thèmes d'intérêt actuellement abordés au sein des Organisations régionales At-Large (RALO), accessible à tous.

● Mise en œuvre de l'ATLAS II ● ALAC ● Présidents des RALO

Terminé

● Renforcement des capacités ● Présidents des RALO ● Réseaux sociaux ● Technologie ● Membres de l’ALAC ● Renforcement des capacités ● Membres de l’ALAC

En cours

33

L'ALAC devrait organiser davantage de séminaires en ligne de renforcement des capacités d'At-Large.

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Le Conseil d’administration de l'ICANN devrait tenir au moins une téléconférence avec la communauté At-Large entre les réunions publiques de l'ICANN.

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En cours

Terminé

Terminé

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La communauté At-Large devrait envisager d'organiser des téléconférences avec d'autres comités consultatifs (AC) et organisations de soutien (SO) entre les réunions publiques de l'ICANN afin de renforcer la collaboration et la participation. Un soutien logistique renforcé de la part l'ICANN est nécessaire afin d'améliorer le Wiki d’At-Large. L'ALAC devrait travailler avec le Conseil d’administration de l'ICANN afin de chercher de nouvelles sources de financement pour les activités d'At-Large. L'ICANN devrait prévoir des assemblées où les Organisations régionales At-Large (RALO) puissent se réunir en personne, soit dans les bureaux régionaux de l'ICANN soit à l'occasion d'événements régionaux.

Les Organisations régionales At-Large (RALO) devraient encourager leurs représentants des Structures At-Large (ALSes) inactifs à se conformer aux exigences minimales en matière de participation établies par l'ALAC.

● Agents de liaison auprès de l'ALAC ● Membres de l’ALAC ● Technologie

Terminé

● Finances et budget

En cours

● Critères et attentes des ALSes ● Finances et budget ● Présidents des RALO ● Membres de l’ALAC ● Critères et attentes des ALSes ● Présidents des RALO

Terminé

IV. Veiller à ce que les décisions soient réellement prises dans l'intérêt public, responsables et transparentes No n. 3

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En cours

Terminé

Recommandation

Mission(s)

Statut

L'ICANN devrait continuer à construire un modèle de responsabilité s'appliquant non seulement aux membres du Conseil d’administration mais aussi à toutes les composantes de la communauté de l’ICANN afin de mettre en place un environnement plus transparent et productif. L'ICANN devrait chercher la meilleure façon de garantir que les utilisateurs finaux restent au cœur du processus de responsabilité eu égard à tous les aspects relatifs à la transition de la supervision des fonctions IANA. Le modèle multipartite (MSM) de l'ICANN devrait servir de référence afin d'encourager tous les participants (individus ou parties) à déclarer et mettre à jour leurs conflits d'intérêts actuels ou potentiels à chaque fois qu'un vote a lieu ou que l'on recherche un consensus.

● Évolution de l'ICANN

Terminé

● Évolution de l'ICANN

Terminé

● Évolution de l'ICANN

Terminé

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Un examen périodique du modèle multipartite (MSM) de l'ICANN devrait être mené afin de veiller à ce que les processus et la composition des unités constitutives de l'ICANN satisfont les exigences applicables en matière de prise de décision au sein de la Société. L'ICANN devrait examiner l'équilibre général de la représentation des parties prenantes afin de garantir que suffisamment d'attention est accordée à l'ensemble des opinions, en fonction de leur champ d'application et de leur intérêt. L'ICANN devrait ajuster son cadre contractuel afin de minimiser les conflits entre ses exigences et les lois nationales en vigueur.

● Évolution de l'ICANN

En cours

● Évolution de l'ICANN

En cours

● Évolution de l'ICANN

Terminé

L'ICANN devrait étudier la possibilité de modifier sa structure juridique afin d'en faire une organisation véritablement mondiale, et examiner les solutions juridiques et organisationnelles adéquates. Partager les perspectives des utilisateurs, lorsque nécessaire, afin de renforcer la responsabilité, la transparence et l'élaboration de politiques au sein de l'ICANN. Les rôles et compétences du médiateur devraient être étendus. Le site Web de l'ICANN devrait indiquer au grand public, dans un langage clair et simple, le mode de dépôt d'une plainte. Le médiateur et le département de la conformité contractuelle devraient tous deux rendre compte régulièrement des plaintes reçues, résolues, en cours de résolution ainsi que des mesures prises afin de traiter les questions soulevées par des plaintes non résolues. Afin de renforcer les initiatives de la communauté de l’ICANN visant à construire une culture de la transparence et de la responsabilité, comme l'ont préconisé les recommandations de la deuxième équipe de révision de la responsabilité et de la transparence (ART2), la supervision des décisions du Conseil d’administration implique à présent de mettre en place un mécanisme efficace de freins et contrepoids capable de garantir un véritable suivi multipartite et des recours efficaces. Le Conseil d’administration doit mettre en œuvre la recommandation 9.1 de la deuxième équipe de révision de la responsabilité et de la transparence (ART2) eu égard aux avis formels des comités consultatifs. En collaboration avec la communauté Internet mondiale, l'ALAC devrait réitérer le lien entre les droits fondamentaux des internautes et l'intérêt public. L'ICANN devrait encourager l'adoption de pratiques exemplaires en matière de « données ouvertes » qui encourageraient la réutilisation

● Évolution de l'ICANN

Terminé

● Évolution de l'ICANN

Terminé

● Évolution de l'ICANN ● Réseaux sociaux ● Réseaux sociaux

Terminé

● Évolution de l'ICANN

Terminé

● Membres de l’ALAC

Terminé

● Membres de l’ALAC

Terminé

● Technologie

Terminé

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Terminé

des informations par un tiers quelconque.

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ANNEXE 1 : Informations relatives aux missions Mission Accessibilité Équipe dirigeante de l’ALAC (ALT)

Agents de liaison auprès de l'ALAC Membres de l’ALAC Critères et attentes des ALSes Mise en œuvre de l'ATLAS II Renforcement des capacités Finances et budget Évolution de l'ICANN Sensibilisation et participation Présidents des RALO Réseaux sociaux Technologie

Informations Comité intercommunautaire sur l'accessibilité Alan Greenberg (président de l'ALAC), Tijani Ben Jemaa (vice-président de l'ALAC), Leon Sanchez (vice-président de l'ALAC), Holly Raiche (membre de l'ALT), Sandra Hoferichter (membre de l'ALT), Julie Hammer (agent de liaison auprès du SSAC), Olivier Crépin-Leblond (agent de liaison auprès de la GNSO), Maureen Hilyard (agent de liaison auprès de la ccNSO), Yrjö Länsipuro (agent de liaison auprès du GAC) Julie Hammer (agent de liaison auprès du SSAC), Olivier Crépin-Leblond (agent de liaison auprès de la GNSO), Maureen Hilyard (agent de liaison auprès de la ccNSO), Yrjö Länsipuro (agent de liaison auprès du GAC) Membres du Comité consultatif At-Large Équipe spéciale d'At-Large sur les critères et les attentes des ALSes Équipe spéciale sur la mise en œuvre de l'ATLAS II Groupe de travail sur le renforcement des capacités d'At-large Sous-comité de l'ALAC sur les finances et le budget Groupe de travail At-Large sur l'évolution de l'ICANN Sous-comité de l'ALAC sur la sensibilisation et la participation Aziz Hilali (président de l'AFRALO), Satish Babu (président par intérim de l'APRALO), Olivier Crépin-Leblond (président de l'EURALO), Humberto Carrasco (président de la LACRALO), Glenn McKnight (président de la NARALO) Groupe de travail At-Large sur les réseaux sociaux Équipe spéciale d’At-Large sur la technologie

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ANNEXE 2 : Détails de la mise en œuvre et prochaines étapes Recommandation 1 de l'ATLAS II : L'ICANN devrait continuer à soutenir des programmes de sensibilisation dirigés à un large public afin de renforcer la participation de l'ensemble des parties prenantes. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre La communauté At-Large, notamment le sous-comité de l'ALAC sur la sensibilisation et la participation, a collaboré étroitement avec les départements du personnel de l'ICANN à la création, à la mise en œuvre et au perfectionnement des programmes de sensibilisation qui visent à faire participer le public de différentes régions géographiques. Ces initiatives incluent les stratégies régionales du département chargé de la participation des parties prenantes mondiales (GSE), le programme NextGen, le programme de bourses et les programmes de mentorat mis en place sous la houlette du département chargé du développement et de la responsabilité publique (DPRD), et le Programme pilote de sensibilisation régionale de la communauté (CROPP). En tant que bénéficiaire direct de ces programmes, la communauté At-Large a constaté une forte augmentation du nombre de Structures At-Large (ALSes) accréditées dans toutes les régions, ainsi que de la participation aux téléconférences, séminaires en ligne, séances d'information et réunions physiques. Un plus grand engagement a permis une participation active aux activités liées aux politiques de l'ICANN et la prise en compte d'avis divers et variés. Prochaines étapes La communauté At-Large continuera de collaborer avec le personnel de l'ICANN afin d'assurer la réussite durable de ces programmes et aidera à développer d'autres programmes et services de sensibilisation. Recommandation 2 de l'ATLAS II : L'ICANN devrait renforcer le soutien (personnel, budget) aux programmes ayant permis à d'importants membres de rejoindre la communauté. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre Page 10 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

La communauté At-Large a aidé l'ICANN à reconnaître l'importance fondamentale de la représentation et de la participation des utilisateurs au modèle multipartite de l'ICANN. Les missions de la communauté At-Large consacrées à la mise en œuvre de cette recommandation ont également joué un rôle actif dans la conception des programmes de l'ICANN censés rapprocher les utilisateurs de la communauté. Outre les programmes mentionnés dans la recommandation 1 de l'ATLAS II, l'ICANN a renforcé le Programme de formation de dirigeants, les services linguistiques, les formations en ligne et la participation à distance afin d'atteindre l'objectif d'engagement. Le département chargé de la participation des parties prenantes mondiales (GSE) a utilisé le calendrier de sensibilisation de la communauté At-Large afin de suivre et de participer aux événements régionaux présentant un intérêt pour les utilisateurs ; sa synergie avec les Organisations régionales At-Large (RALO) a permis la mise en œuvre des stratégies régionales. Récemment, le département des finances de l'ICANN a adopté la proposition AtLarge visant à intégrer le programme pluriannuel des assemblées générales et sommets Atlarge au plan opérationnel quinquennal de l'ICANN. Du fait de ce soutien renforcé, la communauté At-Large dispose de davantage de fonds permettant à plus d'utilisateurs de participer aux activités de l'ICANN, à distance et en personne. Prochaines étapes La communauté At-Large continuera de collaborer avec le personnel de l'ICANN afin d'assurer la réussite durable de ces programmes et aidera à développer d'autres programmes et services de sensibilisation. Recommandation 3 de l'ATLAS II : L'ICANN devrait continuer à construire un modèle de responsabilité s'appliquant non seulement aux membres du Conseil d’administration mais aussi à toutes les composantes de la communauté de l’ICANN afin de mettre en place un environnement plus transparent et productif. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre Les membres de la communauté At-Large ont contribué activement à et ont véritablement influencé la piste de travail 1 du groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (WS1 du CCWG-Responsabilité), qui a produit une série d'améliorations des mécanismes de responsabilité de l'ICANN qui doivent être en place dans le délai imparti pour la transition de la supervision des fonctions IANA. La création Page 11 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

d'une communauté habilitée (EC) qui renforcerait la responsabilité du Conseil d’administration de l'ICANN constitue l'une des recommandations finales. Plus précisément, l'EC sera en mesure 1) de désigner et de révoquer des membres du Conseil d’administration ou l'ensemble du Conseil d'administration de l'ICANN, 2) de superviser certaines décisions clés du Conseil d’administration de l'ICANN et 3) d'approuver des amendements aux statuts fondamentaux de l'ICANN. La proposition de la WS1 a été approuvée par la communauté de l’ICANN et l'Administration nationale des télécommunications et de l’information des ÉtatsUnis (NTIA). La mise en œuvre des recommandations est terminée et l'ALAC est un participant formel de l'EC. De plus, le Conseil d’administration a également adopté des mesures visant à renforcer la transparence de ses processus de travail, y compris la publication des transcriptions des réunions du Conseil d'administration. Afin de traiter des questions plus larges de responsabilité qui vont au-delà de la transition de la supervision de l'IANA, la WS2 du CCWG-Responsabilité proposera d'autres améliorations d'un certain nombre de mécanismes précis, y compris la responsabilité des organisations de soutien (SO) et des comités consultatifs (AC), la responsabilité du personnel et la transparence de l'ICANN. Les membres d'At-Large ont dirigé et/ou participé activement aux différents sous-groupes de la WS2. Prochaines étapes La communauté At-Large continuera de participer à la WS2 du CCWG-Responsabilité afin d'aider à concevoir un modèle de responsabilité qui aurait un impact sur toutes les composantes de la communauté de l’ICANN. Les leaders aguerris d'At-Large encourageront davantage les membres d'At-large à participer de façon proactive et à avoir un plus grand impact. Recommandation 4 de l'ATLAS II : L'ICANN devrait étudier la possibilité de renforcer le rôle des agents de liaison entre ses différents comités consultatifs (AC) et organisations de soutien (SO) afin d'éliminer cette « culture en silo ». [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre La communauté At-Large a soutenu les efforts visant à supprimer la « culture en silo » au sein de l'ICANN et à rapprocher les différents groupes de parties prenantes de l'ICANN. Outre ses agents de liaison auprès de l'Organisation de soutien aux extensions géographiques (ccNSO), de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) et du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC), l'ALAC a récemment désigné un agent Page 12 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

de liaison auprès du Comité consultatif gouvernemental (GAC). L'ALAC a formé d'importants groupes de travail intercommunautaires et a été à l'initiative de la création d'autres groupes, dont le Comité intercommunautaire sur l'accessibilité. Plusieurs Organisations régionales AtLarge (RALO) ont mis en place un Protocole d’accord avec des Registres Internet régionaux (RIR). La communauté At-Large a également participé activement aux programmes et groupes pilotés par le personnel tels que le Programme de participation de la société civile et l'Équipe de révision de la concurrence, de la confiance et du choix du consommateur (CCTRT). Ces initiatives ont permis aux membres de la communauté At-Large de mieux connaître les autres groupes de parties prenantes et de communiquer davantage avec eux, At-large jouant ainsi un rôle important dans l'élaboration de politiques au sein de l'ICANN. Prochaines étapes Afin de poursuivre cette dynamique, davantage de RALO vont entreprendre d'harmoniser leurs relations avec les RIR et d'établir ainsi un lien formel avec ces derniers. Les leaders aguerris de la communauté At-Large encourageront également davantage de membres à participer aux groupes de travail sur le processus d'élaboration de politiques de la GNSO (PDP) et au processus mondial d'élaboration de politiques (gPDP) des RIR. Recommandation 5 de l'ATLAS II : L'ICANN devrait chercher la meilleure façon de garantir que les utilisateurs finaux restent au cœur du processus de responsabilité eu égard à tous les aspects relatifs à la transition de la supervision des fonctions IANA. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre La communauté At-Large a joué un rôle critique, à tous égards, dans la transition de la supervision des fonctions IANA, en apportant de précieux retours des utilisateurs finaux. L'ALAC est une organisation membre du groupe de travail intercommunautaire chargé d'élaborer une proposition de transition de la supervision de l’IANA (CWG-Supervision) et du groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité). Il a également des représentants au sein du groupe de coordination pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG). Les personnes désignées de la communauté At-Large n'ont pas seulement participé activement à ces groupes mais ont aussi souvent occupé les fonctions de président ou vice-président chargé de mener les travaux, d'orienter les processus et d'avoir une influence sur les résultats finaux. Page 13 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

Les recommandations relatives à la proposition de transition de la supervision de l’IANA et au renforcement de la responsabilité de l'ICANN ont été approuvées par la communauté de l’ICANN et l'Administration nationale des télécommunications et de l’information des ÉtatsUnis (NTIA). Pour la mise en œuvre post-transition, l'ALAC est un participant formel de la communauté habilitée (EC) qui tâche d'autonomiser les utilisateurs finaux afin qu'ils soient en mesure de demander des comptes au Conseil d’administration de l'ICANN. Un agent de liaison auprès de l’ALAC est impliqué dans la surveillance opérationnelle, qui était précédemment effectuée par la NTIA et le sera ensuite par le Comité permanent de clients (CSC) qui prendra en charge le suivi de l'exécution par l’ICANN des fonctions de nommage de l’IANA. L’ALAC nommera également des représentants au processus de révision des fonctions IANA conformément aux exigences de la proposition. Afin de traiter des questions plus larges de responsabilité qui vont au-delà de la transition de la supervision de l'IANA, la piste de travail 2 du CCWG-Responsabilité (WS2) proposera d'autres améliorations d'un certain nombre de mécanismes de responsabilité identifiés. Les membres d'At-Large ont également dirigé différents sous-groupes de la WS2 et/ou y ont activement participé. Prochaines étapes La communauté At-Large, notamment l'ALAC, continuera à jouer un rôle critique dans la mise en œuvre post-transition et la participation à la WS2 du CCWG-Responsabilité. Les leaders aguerris d'At-Large encourageront davantage les membres d'At-large à participer de façon proactive et à avoir un plus grand impact. Recommandation 6 de l'ATLAS II : Le modèle multipartite (MSM) de l'ICANN devrait servir de référence afin d'encourager tous les participants (individus ou parties) à déclarer et mettre à jour leurs conflits d'intérêts actuels ou potentiels à chaque fois qu'un vote a lieu ou que l'on recherche un consensus. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre La communauté At-Large dispose de pratiques établies permettant aux membres de déclarer et de mettre à jour leurs conflits d'intérêts actuels ou potentiels via un formulaire de manifestation d'intérêt (SOI) disponible en ligne. En particulier, avant et après l'élection ou la sélection de l'ALAC ou d'une Organisation régionale At-Large (RALO), les membres d'At-large concernés sont tenus de mettre à jour leur SOI. Les membres de l'ALAC, les agents de liaison auprès de l'ALAC et les dirigeants des RALO sont aussi tenus de mettre à jour leur SOI immédiatement après chaque réunion générale annuelle. Page 14 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

Une telle pratique existe également dans d'autres groupes de l'ICANN avec quelques variantes en fonction de leurs règles et procédures de travail. Par exemple, les groupes de travail de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) imposent à toutes les personnes souhaitaient devenir membres de remplir une SOI ; les membres du Conseil de la GNSO doivent indiquer tout changement à leur SOI au début de chaque réunion du Conseil. Toutefois, la simplification de cette pratique ou sa généralisation à l'ensemble des organisations de soutien (SO) et comités consultatifs (AC) sont limitées en raison de leurs différences structurelles ou opérationnelles. Ils doivent élaborer leur propre mécanisme viable et applicable permettant aux membres de déclarer et mettre à jour régulièrement et dans des délais convenables leurs conflits d'intérêts. Prochaines étapes La communauté At-Large continuera à améliorer son mécanisme permettant aux membres de déclarer et mettre à jour leurs conflits d'intérêts. L'ALAC suivra l'exemple de la GNSO et imposera aux membres et agents de liaison de l'ALAC d'indiquer tout changement à leur SOI au début de chaque téléconférence mensuelle de l'ALAC. Recommandation 7 de l'ATLAS II : Un examen périodique du modèle multipartite (MSM) de l'ICANN devrait être mené afin de veiller à ce que les processus et la composition des unités constitutives de l'ICANN satisfont les exigences applicables en matière de prise de décision au sein de la Société. [Statut : En cours] Détails de la mise en œuvre Des examens organisationnels périodiques sont effectués par des auditeurs indépendants pour chaque organisation de soutien (SO), chaque comité consultatif (AC) (à l'exclusion du Comité consultatif gouvernemental, le GAC), le Comité de nomination, le Conseil d'administration et le groupe de liaison technique (TLG) de l'ICANN. Ces examens ont pour objectif de déterminer si l'organisation joue un rôle permanent au sein de la structure de l'ICANN et, le cas échéant, si un changement dans la structure ou les opérations serait souhaitable pour améliorer son efficacité. Toutefois, il semble ne pas y avoir d'examen périodique global de la composition et de l'équilibre des groupes de parties prenantes de l'ICANN.

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Bien que la piste de travail 2 du groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (WS2 du CCWG-Responsabilité) ait un sousgroupe traitant des questions de responsabilité des SO/AC, l'évaluation de la composition des unités constitutives de l'ICANN ne fait pas partie de ses missions. Prochaines étapes Lors des téléconférences de l'ALAC après l'ICANN57, l'ALAC examinera une proposition/un document de prise de position demandant au Conseil d’administration de l'ICANN d'envisager de lancer un examen périodique du MSM afin de mener une évaluation globale de la composition et de l'équilibre de la représentation des parties prenantes par rapport à leurs exigences en matière de prise de décision au sein de l'ICANN. Recommandation 8 de l'ATLAS II : L'ALAC doit suivre l'évolution des actions prises eu égard à l'ensemble des recommandations susmentionnées. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre L'Équipe spéciale sur la mise en œuvre de l'ATLAS II a mené cette mission au nom de l'ALAC. Via des téléconférences et des échanges d'e-mails sur la liste de diffusion, elle a traité chacune des recommandations, affecté des tâches aux missions et examiné le statut de leur mise en œuvre. Le présent Rapport sur la mise en œuvre des recommandations de l'ATLAS II est la version finale de l'Équipe spéciale qui détaille les actions menées eu égard à l'ensemble des recommandations de l'ATLAS II. Prochaines étapes À court et moyen terme, l'examen indépendant de la communauté At-Large évaluera la mise en œuvre des recommandations de l'ATLAS II, bon nombre d'entre elles ayant une incidence sur l'efficacité organisationnelle de la communauté At-Large. À long terme, le troisième sommet At-Large procédera à une évaluation plus poussée de ces recommandations et tâchera de comprendre l'impact qu'elles ont eu sur l'ICANN, son organisation et sa communauté au sens large. Recommandation 9 de l'ATLAS II : L'ICANN devrait ouvrir des bureaux régionaux dotés d'une stratégie claire, soumis à une analyse coût-avantage, axés sur des domaines où Page 16 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

l'accès à Internet est en hausse et où une telle hausse est plus que probable. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre La communauté At-Large a soutenu les initiatives du personnel de l'ICANN en matière d'ouverture de bureaux régionaux à des fins de renforcement de la participation. Conformément à sa vision stratégique, l'ICANN s'est implantée dans les cinq régions géographiques, notamment sur des marchés en développement, en construisant des bureaux de liaison à Los Angeles, Istanbul et Singapour ainsi que des centres de participation à Pékin, Bruxelles, Genève, Montevideo, Nairobi, Séoul et Washington DC. Ces bureaux régionaux ont considérablement renforcé la participation de l'ICANN aux événements régionaux portant sur l'Internet. Ils ont également permis de consolider la collaboration entre le personnel de l'ICANN et les Structures At-Large locales (ALSes). Cela s'est reflété dans la participation des ALSes aux panels d'intégration sur les règles de génération d'étiquettes (LGR) de noms de domaine internationalisés (IDN) dans la zone racine, ainsi que dans la mise en œuvre des stratégies régionales conçues par le département chargé de la participation des parties prenantes mondiales (GSE) de l'ICANN, mise en œuvre qui a pris la forme de séminaires en ligne de renforcement des capacités et de projets de localisation linguistique. Prochaines étapes Les ALSes maintiendront leurs contacts avec les bureaux régionaux de l'ICANN afin d'envisager différentes formes de collaboration. Recommandation 10 de l'ATLAS II : La prochaine étape pour les services linguistiques consiste à développer la transcription simultanée de sorte à ce qu'elle soit disponible pour toutes les réunions, à renforcer les processus actuels de traduction et d'interprétation et à mettre à disposition les traductions dans de brefs délais. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre En aidant l'ICANN à prendre conscience de l'importance fondamentale de l'inclusion et de la diversité, la communauté At-Large a joué un rôle clé dans l'accélération de l'évolution des services linguistiques de l'ICANN. Page 17 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

Les membres de la communauté At-Large ont étudié et testé plusieurs outils de sous-titrage et traduction, ce qui a permis d'assurer la réussite de la mise en œuvre de services de soustitrage en direct lors des téléconférences qu'elle a organisées au cours de l'exercice fiscale 2016. Ces services ont été prolongés pour l'exercice fiscale 2017. Dans le cadre de sa collaboration avec l'équipe du département des services linguistiques, la communauté AtLarge s'est également montrée exemplaire en offrant toute une gamme de solutions d'interprétation lors de ses téléconférences et en fournissant des traductions des déclarations de politiques. L'équipe du département des services linguistiques s'est renforcée au cours des dernières années grâce à la demande croissante de ses services et à l'augmentation de ses ressources et de son budget. Ainsi, les délais de livraison de ses traductions et transcriptions ont été largement raccourcis. Les initiatives susmentionnées ont facilité la participation aux activités de l'ICANN des nonanglophones et des personnes handicapées et ayant des besoins spécifiques. Prochaines étapes La communauté At-Large souhaiterait que l'équipe du département des services linguistiques ne s'arrête pas là et continue d'améliorer la qualité et l'efficacité de ses services. Plus précisément, l'ALAC demandera à l'ICANN de fournir des services de sous-titrage pour un plus grand nombre de téléconférences et de réunions physiques. Recommandation 11 de l'ATLAS II : L'ICANN doit mettre en place toute une gamme de services visant à faciliter l'accès en fonction de différents critères (genre, diversité culturelle) et des besoins des utilisateurs (handicaps, etc.). [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre En aidant l'ICANN à prendre conscience de l'importance fondamentale de l'inclusion et la diversité, la communauté At-Large a joué un rôle clé dans la mise en œuvre des programmes et services de l'ICANN visant à atteindre les communautés qui ont depuis toujours rencontré des obstacles à l'accès. Les membres de la communauté At-Large ont étudié et testé plusieurs outils de sous-titrage et traduction, ce qui a permis d'assurer la réussite de la mise en œuvre de services de soustitrage en direct lors des téléconférences qu'elle a organisées au cours de l'exercice fiscale 2016. Ces services ont été prolongés pour l'exercice fiscale 2017. Afin de lutter contre la fracture numérique des peuples indigènes d'Amérique du Nord, un projet pilote de la Page 18 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

communauté At-Large a sélectionné deux ambassadeurs étudiants originaires d'Inde aux États-Unis, accompagnés de deux formateurs adultes, afin qu'ils participent à l'ICANN57 et y défendent les droits des communautés tribales dans le processus d'élaboration de politiques relatives à l'Internet. Sous la direction de la communauté At-Large, le Comité intercommunautaire sur l'accessibilité a été créé afin que la communauté de l’ICANN au sens large puisse collaborer avec les départements du personnel à l'identification des questions d'accessibilité du Web, à la sensibilisation à ces questions et à l'amélioration en continu de l'accessibilité. Ces initiatives ont facilité la participation aux activités de l'ICANN des non-anglophones, des communautés faiblement desservies et des personnes handicapées et ayant des besoins spécifiques. Prochaines étapes La communauté At-Large poursuivra sa collaboration avec le personnel de l'ICANN afin de soulever les problèmes d'accessibilité, de garantir le succès durable des programmes et services existants, et d'aider à la création future de programmes et services à des fins d'amélioration de l'accessibilité. Recommandation 12 de l'ATLAS II : En collaboration avec les Structures AtLarge (ALSes), l'ICANN devrait mettre au point des campagnes de sensibilisation et étendre les programmes de formation aux régions sous-représentées. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre Les missions de la communauté At-Large ont travaillé en étroite collaboration avec les départements du personnel de l'ICANN à la création, à la mise en œuvre et au perfectionnement des campagnes et programmes de formation destinés aux individus vivant dans des régions sous-représentées. Le département chargé de la participation des parties prenantes mondiales (GSE) de l'ICANN a conçu et mis en œuvre des stratégies régionales en lien étroit avec des Organisations régionales At-Large (RALO) et en phase avec les stratégies de sensibilisation des RALO. Ces initiatives ont débouché sur l'organisation d'une série de séminaires en ligne consacrés au renforcement des capacités régionales, notamment en Asie, en Australasie, dans les îles du Pacifique, en Amérique latine et dans les Caraïbes. Parmi d'autres exemples, on peut citer le Centre d'entrepreneuriat du DNS en Afrique et une école sur la gouvernance de l'Internet au Moyen-Orient. Le programme NextGen, le programme de bourses et les programmes de Page 19 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

mentorat mis en place par le département chargé du développement et de la responsabilité publique (DPRD) ont également permis à des individus de régions sous-représentées de découvrir et de se familiariser avec l'ICANN. De plus, l'ICANN a apporté tout son soutien aux activités de sensibilisation de la communauté At-Large lors des réunions de l'ICANN et a donné suite à de nombreuses demandes du Programme pilote de sensibilisation régionale de la communauté (CROPP) et de budget spécial afin d'atteindre l'objectif de sensibilisation. En tant que bénéficiaire direct de ces programmes, la communauté At-Large a constaté une forte augmentation du nombre d'ALSes accréditées dans toutes les régions et de la participation aux téléconférences, séminaires en ligne, séances d'information et réunions physiques. Un plus grand engagement a permis une participation active aux activités liées aux politiques de l'ICANN et la prise en compte d'avis divers et variés. Prochaines étapes La communauté At-Large poursuivra sa collaboration avec le personnel de l'ICANN afin de garantir le succès durable des campagnes et programmes actuels et aidera à en concevoir de nouveaux. La communauté At-Large souhaiterait également que soient définis des indicateurs afin de suivre et mesurer l'efficacité de ces initiatives. Recommandation 13 de l'ATLAS II : L'ICANN devrait examiner l'équilibre général de la représentation des parties prenantes afin de garantir que suffisamment d'attention est accordée à l'ensemble des opinions, en fonction de leur champ d'application et de leur intérêt. [Statut : En cours] Détails de la mise en œuvre Des examens organisationnels périodiques sont effectués par des auditeurs indépendants pour chaque organisation de soutien (SO), chaque comité consultatif (AC) (à l'exclusion du Comité consultatif gouvernemental, le GAC), le Comité de nomination, le Conseil d'administration et le Groupe de liaison technique (TLG) de l'ICANN. Ces examens ont pour objectif de déterminer si l'organisation joue un rôle permanent au sein de la structure de l'ICANN et, le cas échéant, si un changement dans la structure ou les opérations serait souhaitable pour améliorer son efficacité. Toutefois, il semble ne pas y avoir d'examen périodique global de la composition et de l'équilibre des groupes de parties prenantes de l'ICANN.

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Bien que la piste de travail 2 du groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (WS2 du CCWG-Responsabilité) ait un sousgroupe traitant des questions de responsabilité des SO/AC, l'évaluation de la composition des unités constitutives de l'ICANN ne fait pas partie de ses missions. Prochaines étapes Lors des téléconférences de l'ALAC après l'ICANN57, l'ALAC examinera une proposition/un document de prise de position demandant au Conseil d’administration de l'ICANN d'envisager de lancer un examen périodique du MSM afin de mener une évaluation globale de la composition et de l'équilibre de la représentation des parties prenantes, en s'assurant que suffisamment d'attention est accordée à l'ensemble des opinions, en fonction de leur champ d'application et de leur intérêt. Recommandation 14 de l'ATLAS II : L'ICANN devrait ajuster son cadre contractuel afin de minimiser les conflits entre ses exigences et les lois nationales en vigueur. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre La communauté At-Large a tenu à conseiller à l'ICANN d'ajuster systématiquement son cadre contractuel et de minimiser les conflits entre exigences contractuelles et lois/règlements nationaux. Par exemple, l'ALAC est en cours de préparation d'une déclaration qui vise à conseiller à l'ICANN d'améliorer le processus de demande de dérogation aux obligations de conservation de données et d'élaborer une solution préventive qui réduise les impacts juridiques, financiers et opérationnels sur les bureaux d’enregistrement en dehors des ÉtatsUnis. Les membres de l'At-Large ont également activement contribué au sous-groupe relatif à la juridiction de la piste de travail 2 du groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (WS2 du CCWG-Responsabilité). L'un des axes de travail du sous-groupe consiste à s'occuper des relations de l'ICANN avec les juridictions nationales eu égard à des questions nationales spécifiques (domaines de premier niveau géographiques et gestionnaires de ccTLD, noms protégés pour des institutions internationales ou des noms de pays ou autres noms géographiques, sécurité nationale, etc.), et à des questions de confidentialité et liberté d'expression. Prochaines étapes

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L'ALAC présentera au Conseil d’administration de l'ICANN l'avis relatif au processus de demande de dérogation aux obligations de conservation de données. Les membres de la communauté At-Large poursuivront leur engagement à l'égard du sous-groupe relatif à la juridiction de la WS2 du CCWG-Responsabilité. Les leaders aguerris d'At-Large encourageront davantage les membres d'At-large à participer de façon proactive et à avoir un plus grand impact. Recommandation 15 de l'ATLAS II : L'ICANN devrait étudier la possibilité de modifier sa structure juridique afin d'en faire une organisation véritablement mondiale, et examiner les solutions juridiques et organisationnelles adéquates. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre La juridiction est l'un des sujets les plus importants de la piste de travail 2 du groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (WS2 du CCWG-Responsabilité). Les membres d'At-Large ont activement contribué aux travaux du sous-groupe relatif à la juridiction. La principale question à l’étude en matière de juridiction est le processus de règlement de litiges au sein de l’ICANN, y compris le choix de la juridiction et des lois applicables, qui ne correspond pas nécessairement au lieu de constitution de l'ICANN. Prochaines étapes Les membres de la communauté At-Large poursuivront leur engagement à l'égard du sousgroupe relatif à la juridiction de la WS2 du CCWG-Responsabilité. Les leaders aguerris d'AtLarge encourageront davantage les membres d'At-large à participer de façon proactive et à avoir un plus grand impact. Recommandation 16 de l'ATLAS II : L'ICANN doit améliorer ses communications directes indépendamment des fuseaux horaires. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre La communauté At-Large s'est fermement engagée à assurer la rotation de ses téléconférences, séminaires en ligne et séances d'information afin de satisfaire les participants présents sur différents fuseaux horaires.

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L'ALAC a également pressé l'ICANN de faire des arrangements d'horaires sa priorité à des fins de renforcement de l'inclusion et de la diversité. Ainsi, on a assisté à une véritable augmentation des rotations des téléconférences au sein de l'ICANN, notamment dans les groupes de travail intercommunautaires et pour les séminaires en ligne et séances d'information organisés par les départements du personnel. Prochaines étapes L'ALAC continuera à surveiller la rotation des téléconférences au sein de l'ICANN ainsi que d'autres améliorations en matière de communication sur différents fuseaux horaires. Recommandation 17 de l'ATLAS II : L'ICANN doit prendre en compte le fait que les réseaux sociaux sont bloqués dans certains pays et, en lien avec des organes techniques, promouvoir des alternatives crédibles. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre L'ICANN sait déjà que des réseaux sociaux populaires tels que Facebook, Twitter et YouTube sont bloqués dans certains pays. Afin de faire face à ce problème, le département des communications de l'ICANN a fait un effort délibéré de définition et de gestion d'alternatives crédibles dans ces pays afin d'assurer la promotion des activités de l'ICANN. On peut citer comme exemples le blog Weibo de l'ICANN, la chaîne Wechat et la chaîne YouKu en Chine continentale. La communauté At-Large a contribué à cette initiative en étudiant et testant d'autres outils de médias sociaux. À titre d'exemple, le groupe de travail At-Large sur les réseaux sociaux a découvert et montré au personnel de l'ICANN la capacité de SLACK (logiciel de travail en équipe en nuage) à s'intégrer à Twitter et à publier des tweets dans des pays/territoires où l'accès à Twitter est bloqué. Prochaines étapes La communauté At-Large continuera à surveiller les initiatives de l'ICANN visant à étendre sa couverture sur les réseaux sociaux afin d'atteindre et de communiquer le plus possible avec des utilisateurs du monde entier.

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Recommandation 18 de l'ATLAS II : Soutenir les utilisateurs finaux afin qu'ils participent à l'élaboration de politiques. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre La communauté At-Large a étroitement collaboré avec le personnel de l'ICANN dans différents projets visant à faciliter la participation des utilisateurs finaux aux activités politiques de l'ICANN. Tant de sa propre initiative que dans le cadre d'une collaboration avec le département chargé de la participation des parties prenantes mondiales (GSE) de l'ICANN, l'ALAC a tenu un certain nombre de séminaires en ligne consacrés au renforcement des capacités eu égard aux activités et processus politiques menés par plusieurs unités constitutives de la communauté de l’ICANN. Destinés aux représentants de la nouvelle Structure At-Large (ALS), aux leaders des Organisations régionales At-Large (RALO) et aux membres de l'ALAC, des programmes d'intégration en face à face et à distance donnent aux nouveaux venus des informations et des directives sur la façon de prendre part aux travaux d'élaboration de politiques au sein d'At-large. En collaboration avec le département chargé du développement et de la responsabilité publique (DPRD), les leaders d'At-Large ont profité du programme de mentorat pour former les nouveaux venus à l'élaboration d'avis politiques. Le Projet pilote d'élaboration et de production de documents (DDPPP), récemment lancé, permet aux membres des RALO de mieux comprendre les procédures de consultation publique de l'ICANN et d'y participer davantage. Sur le nouveau site Web d'At-Large, les pages relatives aux politiques classent les avis de l'ALAC par thèmes et les relient à des ressources didactiques ; la fonction de recherche des avis de l'ALAC est elle aussi optimisée. De plus, le personnel d'At-Large a également fourni d'autres supports à des fins de rédaction et révision de déclarations de prise de position, rapports et autres documents politiques. Ces initiatives ont permis d'apporter des améliorations substantielles aux utilisateurs finaux, aux listes de diffusion, aux téléconférences et aux travaux d'élaboration des avis d'At-Large. Elles ont également suscité un plus grand intérêt chez des utilisateurs ne relevant pas de l'ICANN et souhaitant s'impliquer dans l'At-Large. Prochaines étapes La communauté At-Large continuera de participer aux programmes susmentionnés et de donner des feedbacks afin de garantir leur développement et amélioration durables. L'ALAC plaidera également en faveur de l'incorporation des services de traduction et d'interprétation à ces programmes afin qu'ils touchent les utilisateurs finaux du monde entier. Page 24 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

Recommandation 19 de l'ATLAS II : Supprimer les obstacles à la participation et à l'engagement dans les processus et les pratiques de l'ICANN. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre La communauté At-Large, et notamment le groupe de travail sur le renforcement des capacités d'At-large, le sous-comité de l'ALAC sur la sensibilisation et la participation et le Comité intercommunautaire sur l'accessibilité créé à l'initiative d'At-large, a travaillé en lien étroit avec les départements du personnel de l'ICANN à la création, à la mise en œuvre et au perfectionnement des programmes de sensibilisation et de participation visant à supprimer les obstacles à la participation au sein de l'ICANN. Bon nombre de ces programmes et initiatives ont été mentionnés dans les recommandations de l'ATLAS II 1, 2, 4, 10, 11, 12, 16 et 18. Une équipe de coordination composée de membres du personnel de l'ICANN a été formée afin de travailler à la mise en œuvre de cette recommandation. Cette équipe comprend des hauts dirigeants chargés du soutien à l'élaboration de politiques, de la participation des parties prenantes mondiales, de la communication, de la gestion de produits, de l'organisation des réunions, du développement et de la responsabilité publique et de la division des domaines mondiaux. Prochaines étapes La communauté At-Large continuera à surveiller les activités du personnel de l'ICANN visant à supprimer les obstacles à la participation. Recommandation 20 de l'ATLAS II : Partager les perspectives des utilisateurs, lorsque nécessaire, afin de renforcer la responsabilité, la transparence et l'élaboration de politiques au sein de l'ICANN. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre La communauté At-Large a joué un rôle crucial dans le processus de renforcement de la responsabilité de l'ICANN en fournissant de précieux feedbacks des utilisateurs finaux. Les membres d'At-Large ont largement contribué aux activités de la piste de travail 1 du groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de Page 25 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

l'ICANN (WS1 du CCWG-Responsabilité) qui s'est concentrée sur les mécanismes de responsabilité qui doivent être en place dans les délais établis pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA. L'ALAC est une organisation membre du CCWGResponsabilité. Les personnes qu'il a désignées n'ont pas seulement participé activement à ce groupe mais ont aussi souvent occupé les fonctions de président ou vice-président chargé de mener les travaux, d'orienter les processus et d'avoir une influence sur les résultats finaux. L’ALAC a coordonné l’action des personnes qu'il a désignées par le biais de son groupe de travail sur l'évolution de l’ICANN en organisant des appels hebdomadaires avec sa communauté de parties prenantes. Pour la mise en œuvre post-transition, l'ALAC est un participant formel de la communauté habilitée (EC) qui tâche d'autonomiser les utilisateurs finaux afin qu'ils soient en mesure de demander des comptes au Conseil d’administration de l'ICANN. Les membres d'At-Large ont continué à participer activement aux activités de la WS2 du CCWG-Responsabilité dont l'objectif est de traiter des thèmes liés à la responsabilité au sens large qui vont au-delà de la transition de la supervision de l'IANA. De plus, est actuellement en cours l'examen indépendant de la communauté At-Large qui évalue l'efficacité des Organisations régionales At-Large (RALO) et des Structures AtLarge (ALSes) au sein de l'ICANN. Après l'examen, l'auditeur indépendant proposera des recommandations qui aideront les RALO et les ALSes à améliorer leur processus de recueil de commentaires dans un but de promotion de la responsabilité, la transparence et l'élaboration de politiques au sein de l'ICANN. Ces recommandations devraient aider à conserver un niveau d'engagement continu et durable des utilisateurs finaux bénévoles aux travaux d'At-Large. L'Équipe spéciale d'At-Large sur les critères et les attentes des ALSes a également procédé à un examen de l'efficacité des ALSes, ces travaux complétant l'examen d'At-large. Prochaines étapes Les membres d'At-Large poursuivront leur participation à l'examen d'At-large afin de renvoyer de précieux feedbacks qui faciliteront l'élaboration de recommandations réalisables pour de futures améliorations. Recommandation 22 de l'ATLAS II : Les membres du grand public devraient être en mesure de participer à l'ICANN au cas par cas selon les questions abordées. Les informations disponibles sur le site Internet de l'ICANN devraient, dans la mesure du possible, être exprimées dans un langage clair et non technique. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre Page 26 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

La modernisation du site Web de la communauté At-Large constitue un pas dans la bonne direction. Il contient des pages organisées par thèmes qui expliquent, dans un langage clair et non technique, les problématiques politiques de l'ICANN, en quoi elles sont reliées aux utilisateurs finaux, les contributions de la communauté At-Large à cet égard ainsi que les possibilités de participation à ces problématiques. Il est également possible d'accéder sur ces pages à d'autres ressources didactiques afin de renforcer ses connaissances. Outre l'At-Large, le département des communications de l'ICANN, l'Équipe responsable du soutien à l'élaboration de politiques et d'autres départements ont redoublé d'efforts afin de communiquer avec le grand public sur les activités de l'ICANN et de faciliter sa participation. On peut citer par exemple plusieurs améliorations apportées aux procédures de consultation publique de l'ICANN telles que l'inclusion d'informations générales et de références supplémentaires, et la traduction de documents. La page de consultation publique sur icann.org sera bientôt retravaillée afin d'être plus conviviale. On peut mentionner aussi les microsites thématiques (par exemple la transition de l'ICANN et le renforcement de la responsabilité de l'ICANN, le WHOIS), la bibliothèque multimédia (contient des infographies et vidéos qui expliquent les thèmes complexes en un langage et sous une forme simples et conviviaux), les formations en ligne de l'ICANN Learn, les foires aux questions/fiches d'information sur la transition de la supervision de l'IANA, et autres programmes et supports. Ces initiatives ont eu un impact positif sur l'intérêt du grand public pour l'ICANN et la compréhension qu'il en avait, impact en partie reflété dans la couverture médiatique dont a bénéficié l'ICANN. Prochaines étapes Les membres d'At-Large continueront à formuler des commentaires au personnel de l'ICANN sur la façon d'améliorer la bibliothèque multimédia, les microsites et autres supports de communication ciblant le grand public. Recommandation 23 de l'ATLAS II : Les rôles et compétences du médiateur devraient être étendus. Le site Web de l'ICANN devrait indiquer au grand public, dans un langage clair et simple, le mode de dépôt d'une plainte. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre Les améliorations aux rôles et fonctions du médiateur de l'ICANN ont fait l'objet de nombreux débats tout au long du processus de renforcement de la responsabilité de l'ICANN. Les retours de ces débats sont actuellement en cours d'examen par un sous-groupe de la piste de Page 27 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

travail 2 du groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (WS2 du CCWG-Responsabilité). Les membres d'At-Large n'ont pas seulement participé activement à ce sous-groupe mais ont aussi occupé la fonction de rapporteur chargé de mener les travaux et d'orienter les processus. Une fois que les recommandations de la communauté relatives à la mise à jour de la mission et de la nature du rôle de médiateur de l'ICANN auront été émises et examinées par le Conseil d’administration, l'ICANN lancera un appel à manifestations d'intérêt et recherchera activement un nouveau médiateur. Dans l'attente de l'achèvement des travaux de la communauté, Herb Waye, le nouveau médiateur, est entré en fonction le 28 juillet 2016. En outre, les membres de la communauté At-Large ont pris l'initiative de contacter l'ancien médiateur Chris LaHatte et l'Équipe de gestion des produits de l'ICANN et ont formulé un certain nombre de recommandations visant à améliorer le blog et l'utilisation des réseaux sociaux du médiateur. L'ICANN a récemment modernisé le microsite, du médiateur en y incorporant une explication claire du rôle du médiateur (par exemple une infographie des normes de conduite requises par l'ICANN) et du mode de dépôt des plaintes. Herb Waye a également été très présent sur Twitter et Facebook et s'est rendu accessible à la communauté de l’ICANN. Prochaines étapes Les membres de la communauté At-Large poursuivront leur participation à la WS2 du CCWGResponsabilité afin d'aider à définir les rôles et compétences du médiateur. Les leaders aguerris d'At-Large encourageront davantage les membres d'At-large à participer de façon proactive et à avoir un plus grand impact. Recommandation 24 de l'ATLAS II : Le médiateur et le département de la conformité contractuelle devraient tous deux rendre compte régulièrement des plaintes reçues, résolues, en cours de résolution ainsi que des mesures prises afin de traiter les questions soulevées par des plaintes non résolues. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre La communauté At-Large a tenu à conseiller de renforcer la responsabilité du département de la conformité contractuelle et prône une plus grande transparence et disponibilité du reporting de ses activités. L'ALAC a tenu un grand nombre de discussions constructives avec les cadres du département lors des réunions de l'ICANN et des téléconférences portant sur ces questions. Ces initiatives ont permis au département d'accomplir des progrès Page 28 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

considérables et d'être à présent en mesure de communiquer davantage et plus clairement sur ses activités. Sa section modernisée sur icann.org fournit des messages clairs, des infographies et des vidéos qui expliquent les activités du département et le mode de dépôt des plaintes. Aussi, elle publie et met à jour régulièrement les rapports annuels, trimestriels, mensuelles et d'audit ainsi que des indicateurs de conformité et d'exécution détaillés sur les 13 derniers mois. En raison du caractère sensible des plaintes que le médiateur de l'ICANN reçoit et des limites juridiques encadrant le contenu du reporting, la communauté At-Large est satisfaite du niveau actuel des communications transmises par le médiateur au grand public sur ses activités. Toutefois, les membres d'At-Large ont pris l'initiative de contacter l'ancien médiateur Chris LaHatte et l'Équipe de gestion des produits de l'ICANN et ont formulé un certain nombre de recommandations visant à améliorer le blog et l'utilisation des réseaux sociaux du médiateur. L'ICANN a récemment modernisé le microsite, du médiateur en y incorporant une explication claire du rôle du médiateur (par exemple une infographie des normes de conduite requises par l'ICANN) et du mode de dépôt des plaintes. Herb Waye, le nouveau médiateur, a également été très présent sur Twitter et Facebook et s'est rendu accessible à la communauté de l’ICANN. De plus, les membres d'At-Large ont activement dirigé et/ou participé au sous-groupe relatif au médiateur de la piste de travail 2 du groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (WS2 du CCWG-Responsabilité). Les recommandations formulées par le sous-groupe permettraient de renforcer la portée et la nature du rôle du médiateur de l'ICANN et de changer la communication du médiateur en matière de plaintes. Prochaines étapes La communauté At-Large continuera à surveiller les indicateurs de performance et les rapports du département de la conformité contractuelle ainsi que les canaux de communication du médiateur, en assurant le caractère durable et continu des améliorations apportées à ces types de communication dans un souci de transparence. Recommandation 25 de l'ATLAS II : Afin de renforcer les initiatives de la communauté de l’ICANN visant à construire une culture de la transparence et de la responsabilité, comme l'ont préconisé les recommandations de la deuxième équipe de révision de la responsabilité et de la transparence (ART2), la supervision des décisions du Conseil Page 29 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

d’administration implique à présent de mettre en place un mécanisme efficace de freins et contrepoids capable de garantir un véritable suivi multipartite et des recours efficaces. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre Les membres de la communauté At-Large ont contribué activement à et ont véritablement influencé la piste de travail 1 du groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (WS1 du CCWG-Responsabilité), qui a produit une série d'améliorations des mécanismes de responsabilité de l'ICANN qui doivent être en place dans le délai imparti pour la transition de la supervision des fonctions IANA. La création d'une communauté habilitée (EC) qui renforcerait la responsabilité du Conseil d’administration de l'ICANN constitue l'une des recommandations finales. Plus précisément, l'EC sera en mesure 1) de désigner et de révoquer des membres du Conseil d’administration ou l'ensemble du Conseil d'administration de l'ICANN, 2) de superviser certaines décisions clés du Conseil d’administration de l'ICANN et 3) d'approuver des amendements aux statuts fondamentaux de l'ICANN. Ces mécanismes de freins et contrepoids permettraient une réelle supervision multipartite au sein de l'ICANN. La proposition de la WS1 a été approuvée par la communauté de l’ICANN et l'Administration nationale des télécommunications et de l’information des États-Unis (NTIA). La mise en œuvre des recommandations est terminée et l'ALAC est un participant formel à l'EC. Prochaines étapes L'ALAC, en consultation avec la communauté At-Large au sens large, exercera pleinement ses droits et pouvoirs au sein de l'EC afin d'aider à renforcer la responsabilité du Conseil d’administration de l'ICANN et à construire une culture de la responsabilité et la transparence au sein de l'ICANN. Recommandation 26 de l'ATLAS II : Les processus actuels de gestion des politiques au sein de l'ICANN sont insuffisants. L'ICANN doit mettre en œuvre un mettre en place un système de gestion des politiques viable pouvant être utilisé par les SO/AC afin de : renforcer la gestion des connaissances ; améliorer l'efficacité de toutes les communautés bénévoles de l'ICANN ; améliorer les activités intercommunautaires liées aux politiques ; renforcer les indicateurs de l'élaboration de politiques ; faciliter la participation multilingue, créer une taxonomie des catégories politiques ; rappeler l'historique de l'élaboration de politiques aux nouveaux venus à titre d'aide. [Statut : En cours] Page 30 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

Détails de la mise en œuvre Des progrès ont été réalisés progressivement afin de traiter certains points de la recommandation, comme on peut le voir sur le nouveau site Web d'At-Large. Concernant la création d'une taxonomie, le nouveau site Web d'At-large a mis en œuvre une taxonomie regroupant 18 thèmes liés aux politiques afin d'afficher automatiquement, d'organiser, d'effectuer des recherches et d'améliorer la navigation sur les déclarations de politiques de l'ALAC et autres documents d'At-Large. Cette taxonomie reprend la taxonomie existante et y ajoute les procédures de consultation publique de l'ICANN. Le Comité consultatif gouvernemental (GAC) s'est inspiré de la taxonomie d'At-Large afin d'adopter une liste similaire catégorisant les avis du GAC sur son nouveau site Web, actuellement en construction. De plus, l'ICANN a recruté un nouvel expert en bibliothèque et sciences de l'information afin d'examiner tous les types de documents circulant au sein de l'ICANN et de développer une taxonomie harmonisée à même d'aider la gestion documentaire de l'ensemble des organisations de soutien (SO) et des comités consultatifs (AC). Afin de venir en aide aux nouveaux venus en matière d'activités politiques de l'ICANN, le nouveau site Web d'At-large contient plusieurs pages thématiques (exemple) qui précisent l'histoire et le contexte de 18 problématiques politiques, en quoi elles sont reliées aux utilisateurs finaux, les contributions de la communauté At-Large à cet égard ainsi que les possibilités de participation à ces problématiques. Ces pages classent également automatiquement les avis de l'ALAC en ordre chronologique, donnent les dernières actualités et proposent d'autres ressources didactiques. Plus précisément, afin d'aider les nouveaux venus à prendre part au processus de consultation publique, le site Web d'At-Large est intégré à la page de consultation publique sur icann.org et publie automatiquement les nouvelles procédures (exemple). Cette fonction supprime le traitement manuel par le personnel de l'ICANN de la publication de ces procédures. De plus, les personnes intéressées peuvent se tenir informées des délais et du niveau d'élaboration d'un avis de l'ALAC de façon à savoir quand formuler des commentaires. Il existe également des pages d'information expliquant la procédure d'élaboration d'un avis de l'ALAC. Enfin, le site Web a une structure conviviale permettant aux utilisateurs d'étudier et de rechercher des travaux politiques sur leur dispositif mobile. Les différentes améliorations apportées à la page de consultation publique sur icann.org respectent certaines des exigences de cette recommandation. Un utilisateur peut cliquer sur le bouton « Suivre les mises à jour » afin de suivre les changements de la procédure de consultation publique et recevoir des notifications. Afin de faciliter la participation multilingue, de plus en plus de supports relatifs à la consultation publique sont rapidement Page 31 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

mis à disposition dans les 6 langues des Nations Unies et en portugais. La section relative aux nouvelles procédures de consultation publique est utile pour planifier l'engagement précoce. La page de consultation publique sur icann.org sera bientôt retravaillée afin d'être plus conviviale. Afin d'améliorer les activités intercommunautaires relatives aux politiques, le département chargé des technologies de l'information de l'ICANN, l'Équipe de gestion des produits et l'Équipe de soutien à l'élaboration des politiques se sont organisés avec la communauté de l’ICANN afin de mettre au point et tester des outils de gestion de l'adhésion aux groupes de travail. Suite à cette initiative, le Portail d'adhésion global sera bientôt lancé afin de faciliter le processus d'inscription des groupes de travail des SO et des AC. L'identification du système de gestion des politiques le plus complet satisfaisant l'ensemble des exigences de la recommandation reste un véritable défi. Afin de trouver un tel système ou outil, l'Équipe spéciale d’At-Large sur la technologie a invité les représentants du Registre des adresses Internet d'Amérique latine et des Caraïbes à présenter leurs outils Web personnalisés visant à soutenir l'élaboration de politiques, mais aucun outil n'est adapté aux besoins d'At-large. Il est prévu que d'autres outils soient testés, notamment la plate-forme eXo. Prochaines étapes La communauté At-Large poursuivra sa collaboration avec les départements du personnel de l'ICANN intéressés afin de chercher et développer un système de gestion des politiques. Le personnel de l'ICANN est encouragé à établir un dialogue avec les membres d'At-Large afin qu'ils donnent leurs avis sur les projets et initiatives en cours visant à mettre en œuvre cette recommandation. Recommandation 27 de l'ATLAS II : Le Conseil d’administration doit mettre en œuvre la recommandation 9.1 de la deuxième équipe de révision de la responsabilité et de la transparence (ART2) eu égard aux avis formels des comités consultatifs. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre La mise en œuvre de la proposition de la piste de travail 1 du groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (WS1 du CCWGResponsabilité) est terminée et les statuts constitutifs de l'ICANN ont été amendés en conséquence. Les nouveaux statuts constitutifs de l'ICANN (adoptés par le Conseil Page 32 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

d’administration de l'ICANN le 27 mai 2016) ont intégré la recommandation 9.1 de l'ATRT2. En particulier, la section 12.3 prévoit ce qui suit : Chaque comité consultatif déterminera son propre règlement intérieur et ses exigences en matière de quorum à condition que chaque comité consultatif s’assure que chaque avis donné au Conseil d’administration par ce comité soit communiqué dans une déclaration écrite claire et sans ambiguïté, incluant les fondements dudit avis. Le Conseil d’administration de l’ICANN répondra en temps opportun aux avis formels de tous les comités consultatifs en expliquant les décisions qu’il a prises et les raisons pour lesquelles il les a prises. Les personnes désignées de la communauté At-Large n'ont pas seulement participé activement à la WS1 du CCWG-Responsabilité mais ont aussi souvent occupé les fonctions de président ou vice-président chargé de mener les travaux, d'orienter les processus et d'avoir une influence sur les résultats finaux. De plus, les membres d'At-Large ont assuré un suivi minutieux de l'intégration de la recommandation 9.1 de l'ATRT2 via des canaux de l'ICANN autres que le CCWG-Responsabilité, par exemple lors de réunions avec le Conseil d’administration de l'ICANN. Des données suggèrent que le Conseil d’administration de l'ICANN a déjà commencé à mettre au point des mécanismes permettant d'indiquer dans de brefs délais les actions du Conseil d'administration prises en réponse aux avis des comités consultatifs. Par exemple, après soumission par l'ALAC de la proposition de planification pluriannuelle des réunions physiques des RALO fin avril 2016, le département des finances de l'ICANN et les membres du Conseil d’administration de l'ICANN ont répondu en tenant une téléconférence et en fournissant des feedbacks écrits détaillés en mai 2016. Avec l'approbation du Conseil d’administration de l'ICANN, le département des finances de l'ICANN a adopté les recommandations de la proposition début juin 2016. Prochaines étapes L'ALAC continuera à surveiller la mise en œuvre de la section 12.3 des nouveaux statuts constitutifs de l'ICANN et à formuler des commentaires sur les éventuelles améliorations du mécanisme de réponse du Conseil d’administration. Recommandation 28 de l'ATLAS II : L'ALAC devrait travailler avec toutes les Organisations régionales At-Large (RALO) et les Structures At-Large (ALSes) afin de connaître les intérêts et les domaines de compétences de leurs membres, d'identifier Page 33 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

des experts techniques et de faciliter la communication en matière de politiques. [Statut : En cours] Détails de la mise en œuvre À l'automne 2015, chaque RALO a créé, diffusé et analysé une étude générale visant à connaître le domaine d'expertise et les intérêts des ALSes. Le taux de réponse a varié d'une RALO à l'autre. À l'heure actuelle, une base de données centralisée relative aux ALSes est en cours de construction et chaque ALS sera contactée afin de vérifier l'exactitude de leurs coordonnées, de leurs communications et des informations relatives à leur composition. Dans le cadre de cette initiative, les domaines d'expertise et les intérêts des ALSes seront inclus dans la base de données, il sera donc demandé aux ALSes de fournir ces informations. Prochaines étapes Les dirigeants des RALO travailleront avec le personnel de l'ICANN à l'élaboration d'un questionnaire spécifique portant sur les expertises et les intérêts des ALSes auquel chaque ALS devra répondre. Les informations recueillies seront incluses dans la base de données des ALSes. Recommandation 29 de l'ATLAS II : L'ALAC devrait se doter d'un système automatisé de suivi des thèmes d'intérêt actuellement abordés au sein des Organisations régionales At-Large (RALO), accessible à tous. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre Le nouveau site Web d'At-Large permet d'afficher automatiquement, de classer et d'organiser les avis de l'ALAC, les actualités d'At-large, les actualités de l'ICANN et les ressources de référence sur la base des domaines thématiques pour lesquels la communauté At-Large a montré un véritable intérêt. Cette fonction aide les RALO à suivre l'évolution de ces sujets et à refléter leurs apports et contributions à cet égard. Toutefois, les RALO doivent encore jouer un rôle plus actif dans le partage de leurs sujets d'intérêt et des activités qui y sont liées avec la communauté At-Large au sens large. En septembre 2016, l'Organisation régionale At-Large européenne (EURALO) a publié un document d'information sur des questions d'ordre politique susceptibles d'intéresser les Page 34 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

internautes européens et sur les activités de sensibilisation et de participation menées par les membres de l'EURALO. Rinalia Abdul Rahim, administratrice nommée par l'At-Large au Conseil d'administration, a demandé l'élaboration de ce document dans le cadre des préparatifs pour l’atelier du Conseil d'administration prévu ce mois-ci. Elle l'a aussi partagé lors de la réunion entre le Conseil d’administration de l'ICANN et le responsable de la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission européenne En collaboration avec le personnel de soutien de l'ICANN, les membres de l'EURALO mettront régulièrement à jour ce document et solliciteront des avis via le Wiki de la communauté. De plus, l'Organisation régionale At-Large Amérique latine et Caraïbes (LACRALO) en a fait autant et a élaboré un document d'information similaire sur les questions d'actualité de la région. En outre, les dirigeants des RALO ont fait part de leurs activités via le rapport du secrétariat de leur RALO, mais le format de ces rapports n'est pas uniforme et ils ne sont pas facilement accessibles ou ne peuvent être facilement diffusés. Les dirigeants de l'Organisation régionale At-Large de l’Amérique du Nord (NARALO) ont pris l'initiative de concevoir un modèle de formulaire visant à faciliter le processus de communication des activités des RALO liées à leurs sujets d'intérêt. Ce modèle doit être affiné, mis en avant et mis en œuvre au sein de l'ensemble des RALO afin de satisfaire l'exigence de cette recommandation. Prochaines étapes Les dirigeants de l'EURALO diffuseront leur rapport aux autres dirigeants des RALO et les encourageront à élaborer des documents similaires et à les diffuser à la communauté AtLarge au sens large. Un tel partage d'informations permettra à davantage d'utilisateurs de comprendre en quoi les travaux d'At-Large concernent les utilisateurs finaux ou en quoi ils leur sont utiles et les aidera à participer aux activités et processus de l'ICANN. En lien avec l'Équipe spéciale d’At-Large sur la technologie, les RALO mettront au point un outil et un mécanisme appropriés permettant de faciliter un tel partage d'informations. Recommandation 30 de l'ATLAS II : Pour chaque processus de consultation publique, les organisations de soutien (SO) et les comités consultatifs (AC) devraient disposer des ressources nécessaires afin d'effectuer des déclarations ayant un impact. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre La communauté At-Large a soutenu les initiatives du personnel de l'ICANN visant à mieux informer le public et à renforcer la participation aux procédures de consultation publique. Page 35 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

Le Projet pilote d'élaboration et de production de documents (DDPPP) a été approuvé au cours de l'exercice fiscal 2016 et étendu aux premiers mois de l'exercice fiscal 2017. Dans le cadre de ce projet pilote, des prestataires extérieurs collaboreront avec le personnel et les membres de la communauté de l’ICANN afin de produire des abécédaires politiques fournissant des informations générales sur les procédures de consultation publique et expliquant l'impact de ces questions sur les entreprises, le gouvernement, les groupes de la société civile et les utilisateurs finaux. Les RALO joueront un rôle important dans la confection de ce projet pilote et y participeront activement. En cas de succès de ce projet, les services de production d'abécédaires politiques pourront être étendus afin d'en faire profiter, à long terme, les SO et les AC. De plus, le personnel de l'ICANN a collaboré avec les leaders d'At-large et élaboré un document d'information donnant un aperçu des 12 dossiers auxquels l'At-Large a contribué au sein de l'ICANN. Le document explique dans quelle mesure chacun de ces dossiers concerne les utilisateurs finaux et vise à faire comprendre le travail d’At-Large à un nombre croissant d’utilisateurs tout en les encourageant à participer aux activités et processus de l'ICANN. Les membres d’At-Large ont amplement diffusé ce document d’information à des fins de sensibilisation et de renforcement des capacités. Rinalia Abdul Rahim, administratrice nommée par At-Large au Conseil d'administration, a demandé l'élaboration de ce document dans le cadre des préparatifs pour l’atelier du Conseil d'administration prévu en septembre 2016. Autre initiative connexe, un document d’information sur les questions d’actualité pour l’Organisation régionale At-Large européenne (EURALO) a été publié et partagé à l’occasion d’une réunion tenue en septembre 2016 entre le Conseil d’administration de l’ICANN et le responsable de la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission européenne. Prochaines étapes Les RALO travailleront en étroite collaboration avec le personnel de l'ICANN de l'Équipe de soutien à l'élaboration des politiques et les prestataires extérieurs afin d'exploiter pleinement le potentiel du Projet pilote d'élaboration et de production de documents (DDPPP). Les membres d'At-Large travailleront également avec le personnel de l'ICANN afin de régulièrement mettre à jour les deux documents d'information portant sur les problématiques politiques d'At-large et de conserver le dynamisme de leur contenu. D'autres documents d'information politiques seront également élaborés.

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Recommandation 31 de l'ATLAS II : L'ICANN et l'ALAC devraient effectuer des recherches sur l'utilisation d'outils et de méthodes simples facilitant la participation à la consultation publique et sur le recours au crowdsourcing. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre La communauté At-Large est un véritable exemple au sein de la communauté de l’ICANN pour ses efforts constants en matière de recherche, de test et d'analyse des outils et méthodes visant à faciliter la participation des utilisateurs finaux aux procédures de consultation publique de l'ICANN. L'ALAC et les Organisations régionales At-Large (RALO), notamment l'Organisation régionale At-Large Amérique latine et Caraïbes (LACRALO), ont organisé un certain nombre de séminaires en ligne consacrés au renforcement des capacités et de séances d'information sur les procédures de consultation publique de l'ICANN et ont invité des experts issus du personnel et des membres de la communauté afin qu'ils expliquent en quoi cela concerne les utilisateurs finaux. Le nouveau site Web d'At-Large clarifie le processus d'élaboration des avis de l'ALAC en réponse aux commentaires publics, permet aux utilisateurs de rechercher et de déposer des commentaires sur les projets d'avis de l'ALAC, et permet d'effectuer une recherche par mots clés et de trier via la taxonomie, ce qui aide les utilisateurs à retrouver d'anciens avis de l'ALAC. De plus, des informations pour débutants relatives au processus d'élaboration d'avis de l'ALAC sont publiées sur le site Web afin d'encourager la participation des utilisateurs finaux. L'Équipe spéciale d’At-Large sur la technologie a effectué des recherches sur toute une gamme de plates-formes de communication et d'outils de collaboration tels que Ahocracy, Kialo, Liquid Feedback, Lumio, Rocket Chat et SLACK, dans le but de trouver une alternative à Skype, dont les performances seraient supérieures en termes de suivi et d'archivage des discussions liées aux procédures de consultation publique et aux problématiques politiques de l'ICANN. Grâce à ces initiatives, l'ALAC a soumis un nombre considérable de déclarations en réponse aux procédures de consultation publique de l'ICANN. Ces soumissions ayant fait l'objet de commentaires substantiels de la part de l'ensemble de la communauté At-Large, elles ont profité des points de vue intéressants des utilisateurs finaux sur l'élaboration de politiques de l'ICANN. Prochaines étapes En lien avec les départements du personnel de l'ICANN concernés, l'Équipe spéciale d’AtLarge sur la technologie poursuivra ses recherches d'une alternative à Skype et fournira une Page 37 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

recommandation finale d'outil efficace de communication et collaboration en mesure de faciliter les activités liées aux politiques. Recommandation 32 de l'ATLAS II : L'ICANN devrait veiller à ce que l'ensemble des acronymes et de la terminologie utilisés dans ses supports soient clairement définis dans des termes plus simples. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre La communauté At-Large a vivement défendu la diminution et la clarification de l'utilisation d'acronymes dans la langue de travail de l'ICANN, dans le but de réduire les obstacles à la participation des nouveaux venus. Dans les séminaires en ligne, les séances d'information, les brochures, les guides du débutant, le site Web et autres programmes et supports de sensibilisation et renforcement des capacités, les acronymes sont explicités et/ou expliqués dans le glossaire de référence. Lors des discussions et dans le cadre des collaborations avec d'autres groupes de la communauté de l’ICANN et départements du personnel de l'ICANN, les membres d'At-Large ont fréquemment souligné la nécessité de rendre les acronymes intelligibles. La recommandation d'At-Large a obtenu l'appui de l'ICANN. Göran Marby, le nouveau président-directeur général de l'ICANN, s'est fait l'écho de l'At-Large en termes de réduction des acronymes lors de sa réunion avec l'ALAC qui s'est tenue pendant l'ICANN57. Des progrès significatifs ont été réalisés au sein de l'ICANN afin de faciliter leur assimilation. En témoignent les stratégies de participation régionale du département chargé de la participation des parties prenantes mondiales (GSE) ainsi que le développement et la traduction de glossaires. Davantage d'initiatives doivent être lancées afin que la langue de travail de l'ICANN soit comprise par tous. Prochaines étapes L'ALAC discutera avec le Conseil d’administration de l'ICANN et l'Équipe de soutien à l'élaboration des politiques des manières de réduire les acronymes de l'ICANN. Les membres de l'At-Large feront également tout leur possible afin de continuer à encourager tout le monde, dans la mesure du possible, à éviter d'utiliser des acronymes. Recommandation 33 de l'ATLAS II : L'ALAC devrait organiser davantage de séminaires en ligne de renforcement des capacités d'At-Large. [Statut : Terminé] Page 38 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

Détails de la mise en œuvre Depuis la conclusion du deuxième sommet At-Large (ATLAS II) en 2014, les activités de sensibilisation et de participation d'At-large se sont résolument tournées vers le développement de séminaires en ligne. Le nombre, la fréquence et les types de séminaires en ligne d'At-Large ont considérablement augmenté. Le groupe de travail sur le renforcement des capacités d'At-large, en lien avec l'ALAC, a déployé des efforts considérables en matière de planification, d'organisation et d'évaluation des séminaires en ligne de renforcement des capacités destinés à l'ensemble de la communauté At-Large. En 2015, 12 séminaires en ligne ont été organisés ; en septembre 2016, 7 séminaires en ligne l'ont été. De plus, 9 séances d'information d'At-Large traitant spécifiquement de la transition de la supervision de l'IANA et du renforcement de la responsabilité de l'ICANN se sont tenues depuis avril 2015. Ces séances d'information ont aidé la communauté At-Large au sens large à comprendre comment se positionnait l'ALAC eu égard au développement de propositions et l'ont encouragée à faire part de commentaires des utilisateurs finaux liés au processus. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de participation régionale du département chargé de la participation des parties prenantes mondiales (GSE), les Organisations régionales At-Large (RALO) ont étroitement collaboré avec les départements du personnel de l'ICANN et ont organisé des séminaires en ligne à vocation régionale. Depuis avril 2015, l'Organisation régionale At-Large Asie, Australasie et îles du Pacifique (APRALO) et le bureau de liaison APAC de l'ICANN ont organisé conjointement 8 séminaires en ligne, et l'Organisation régionale At-Large Amérique latine et Caraïbes (LACRALO) et le personnel du département chargé de la participation des parties prenantes mondiales (GSE) ont organisé conjointement 5 séminaires en ligne. Une série de séminaires en ligne d'accueil et d'intégration ciblant les nouvelles Structures At-Large (ALSes) et les nouveaux membres de l'ALAC a également été lancée. Afin d'augmenter et de pérenniser la participation, la communauté At-Large a réalisé d'importants efforts afin d'améliorer la qualité des séminaires en ligne. Les thèmes ont été soigneusement choisis afin de satisfaire ses intérêts et ses besoins en consultation avec les ALSes et des membres individuels. Les intervenants ont été sélectionnés parmi des experts de la communauté de l’ICANN et des départements du personnel. Afin de rendre les séminaires en ligne plus interactifs, des jeux-questionnaires préparés par les intervenants ont été intégrés à l'aide de la fonction de sondage direct d'Adobe Connect. Le sous-titrage est également prévu afin de favoriser l'accessibilité des séminaires en ligne. Au-delà des séminaires en ligne, l'At-Large a travaillé avec le département chargé du développement et de la responsabilité publique (DPRD) afin de concevoir des formations en ligne ICANN Learn Page 39 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

permettant d'étudier plus en profondeur le contenu des séminaires en ligne et de renforcer ainsi les connaissances du public concerné. Après chaque séminaire en ligne, une enquête évaluant le(s) intervenant(s), le contenu, la technologie utilisée et la satisfaction globale de l'assistance est distribuée. L'analyse des enquêtes relatives aux séminaires en ligne de 2015 a été présentée lors de la réunion du groupe de travail sur le renforcement des capacités d'At-large qui s'est tenue pendant l'ICANN55. Plus de 95 % des personnes interrogées ont indiqué qu'ils étaient extrêmement satisfaits ou satisfaits des séminaires en ligne d'At-Large. Les initiatives en matière de renforcement des capacités ont permis aux utilisateurs finaux de contribuer plus substantiellement aux listes de diffusion, téléconférences et travaux d'élaboration d'avis d'At-Large. Elles ont également suscité un plus grand intérêt chez des utilisateurs ne relevant pas de l'ICANN et souhaitant s'impliquer dans l'At-Large. Prochaines étapes Le groupe de travail sur le renforcement des capacités d'At-large travaillera avec le personnel de l'ICANN à la refonte de la page répertoriant les séminaires en ligne d'At-Large sur le Wiki ainsi qu'à la création d'une page équivalente sur le site Web d'At-Large. Au vu du nombre croissant de séminaires en ligne, il est important de les classer selon une taxonomie propre, de pouvoir les rechercher et les trouver facilement, et d'en mettre quelques-uns en avant pour les nouveaux venus. De plus, le groupe de travail At-Large sur les réseaux sociaux et l'Équipe spéciale d’At-Large sur la technologie amélioreront également la visibilité des séminaires en ligne sur les réseaux sociaux en transformant les enregistrements des séminaires en ligne en vidéos YouTube et en allégeant les enregistrements pour ne retenir que les moments les plus pertinents. Avec une meilleure organisation et une visibilité renforcée du répertoire des séminaires en ligne, davantage d'utilisateurs finaux pourront bénéficier de ces ressources didactiques élaborées par At-Large. Recommandation 34 de l'ATLAS II : En collaboration avec la communauté Internet mondiale, l'ALAC devrait réitérer le lien entre les droits fondamentaux des internautes et l'intérêt public. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre Le département chargé du développement et de la responsabilité publique (DPRD) de l'ICANN a organisé un débat avec l'ensemble de l'ICANN sur le thème de « l'intérêt public dans la mission de l'ICANN » et les potentielles définitions de ce terme. Au cours de ce débat, la Page 40 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

communauté At-Large s'est exprimée d'une voix forte afin d'exhorter les parties prenantes à travailler ensemble et former une vision globale de l'Internet prenant en compte l'intérêt public et la protection des libertés civiles. En particulier, l’Organisation régionale At-Large européenne (EURALO) préconise depuis sa création des principes connexes tels que l’accès libre, les logiciels libres et les licences Creative Commons. Ses dirigeants ont également présenté le mémoire sur l’intérêt public lors de l'assemblée générale de l'EURALO pendant l'ICANN53 et ont été à l’origine de la création du groupe de travail d’At-Large sur l’intérêt public. Récemment, le groupe de travail s'est attelé à développer une proposition intitulée « Créer un ordre du jour du consommateur au sein de l'ICANN » qui porte sur la restructuration du département de la conformité contractuelle de l'ICANN, effectue un examen de l'utilisation actuelle du DNS ainsi que des communications politiques de l'ICANN destinées aux utilisateurs finaux. La proposition sera débattue après l'ICANN57 et présentée très prochainement au Conseil d’administration de l'ICANN. Un sous-thème de l'intérêt public que l'At-large a étroitement suivi concerne les engagements d’intérêt publics (PIC), en particulier l’appartenance aux domaines de premier niveau (TLD) de catégorie 1 liés aux chaînes sensibles comme .doctor et .bank, tel que cela a été défini par le Comité consultatif gouvernemental (GAC). Après le deuxième sommet AtLarge (ATLAS II), l'ALAC a soumis trois déclarations formelles au Conseil d’administration de l'ICANN eu égard aux PIC. L'ALAC s'est également réuni à cet égard avec le Comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil d'administration (NGPC), le département de la conformité contractuelle de l'ICANN, les représentants de registre, l'Unité constitutive des utilisateurs commerciaux et le GAC. Ces initiatives ont permis d'inclure l'examen des questions de PIC/sauvegarde au sein du groupe de travail sur le processus d'élaboration de politiques (PDP) concernant des procédures pour des séries ultérieures de nouveaux gTLD, groupe composé de nombreux participants actifs d'At-Large. De plus, le sous-groupe sur les droits de l’homme de la piste de travail 2 du groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (WS2 du CCWGResponsabilité) et l'équipe de travail intercommunautaire sur les droits de l'homme (CCWPDroits de l'homme) sont en cours d'élaboration d'un cadre d'interprétation des droits de l'homme (FOI-HR) dans le contexte de l'ICANN. Les membres d'At-Large ont également joué un rôle important au sein de ces groupes. Les résultats des travaux menés aideront à clarifier le lien entre les droits fondamentaux des internautes au sens large et l'intérêt public. Prochaines étapes

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Les membres d'At-Large continueront à contribuer aux travaux des groupes et initiatives susmentionnés visant à clarifier la définition de l'intérêt public, l'interprétation des droits de l'homme et le lien entre ces deux éléments dans le contexte de l'ICANN. Recommandation 35 de l'ATLAS II : Le Conseil d’administration de l'ICANN devrait tenir au moins une téléconférence avec la communauté At-Large entre les réunions publiques de l'ICANN. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre Il y a eu une augmentation significative des communications entre l'ALAC et le Conseil d’administration de l'ICANN depuis la conclusion du deuxième sommet At-Large (ATLAS II). Sébastien Bachollet, l'ancien administrateur nommé par At-Large, et Rinalia Abdul Rahim, l'actuelle administratrice nommée par At-Large, ont participé à chacune des téléconférences organisées entre les réunions de l'ICANN et ont fourni des mises à jour sur les activités du Conseil d’administration en tant que point permanent de l'ordre du jour. Ils ont également souvent fourni ces mises à jour via les listes de diffusion de l'ALAC. L'ALAC a également soulevé des questions pour que Sébastien et Rinalia les transmettent au Conseil d’administration et vice versa via des téléconférences et des échanges d'e-mails sur des listes de diffusion. On peut citer par exemple la coordination entre l'ALAC et le Conseil d’administration de l'ICANN sur le développement et l'évaluation de la proposition de planification pluriannuelle des réunions physiques des RALO. Outre les téléconférences de l'ALAC, Rinalia a récemment commencé à participer à plusieurs téléconférences mensuelles des RALO et autres appels d'At-Large. L'ALAC a reconnu qu'il n'était nullement besoin de se réunir avec l'ensemble du Conseil d’administration de l'ICANN entre les réunions de l'ICANN et que la communication avec le Conseil d'administration assurée par Sébastien et Rinalia était satisfaisante. De plus, lors de l'ICANN56, un certain nombre d'administrateurs de l'ICANN ont activement participé à plusieurs séances d'At-Large et cette participation accrue a été particulièrement appréciée des membres d'At-large. Prochaines étapes L'ALAC continuera de communiquer avec le Conseil d’administration de l'ICANN via Rinalia entre les réunions de l'ICANN et d'assurer une bonne coordination avec Rinalia. Le personnel d'At-Large continuera de travailler avec Rinalia et le département des opérations du Conseil d’administration. L'ALAC invitera Steve Crocker, président du Conseil d'administration, à participer aux téléconférences, si nécessaire. Le personnel d'At-Large travaillera avec le Page 42 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

département des opérations du Conseil d’administration afin d'identifier les séances d'Atlarge auxquelles il serait intéressant d'assister lors des réunions publiques de l'ICANN. Recommandation 36 de l'ATLAS II : La communauté At-Large devrait envisager d'organiser des téléconférences avec d'autres comités consultatifs (AC) et organisations de soutien (SO) entre les réunions publiques de l'ICANN afin de renforcer la collaboration et la participation. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre Lors des réunions publiques de l'ICANN, l'ALAC organise fréquemment des réunions physiques avec d'autres AC et SO, notamment le Comité consultatif gouvernemental (GAC), le Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC), l'Organisation de soutien aux extensions géographiques (ccNSO) et différents groupes de parties prenantes (SG) et unités constitutives (C) au sein de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO). Ces réunions traitent de sujets précis et des intérêts communs entre l'ALAC et les groupes concernés. Entre les réunions publiques de l'ICANN, le président de l'ALAC et les présidents des Organisations régionales At-Large (RALO) ont activement participé à la téléconférence intercommunautaire mensuelle censée faciliter la communication et la collaboration entre les hauts dirigeants de l'ICANN et les leaders communautaires des SO, AC, C et RALO. Le président-directeur général de l'ICANN fournit généralement une mise à jour des questions critiques touchant l'ICANN lors de ces téléconférences. De plus, les dirigeants et membres d'autres SO et AC sont souvent invités à prendre la parole ou à participer à des téléconférences At-Large à des fins d'échange d'informations et de partage de connaissances. On peut citer par exemple les présentations sur Rocket Chat des membres de l'Unité constitutive des entités non commerciales (NCUC) de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) lors de la réunion de l'Équipe spéciale d’At-Large sur la technologie pendant l'ICANN56 et une téléconférence de suivi. Cette communication et coordination ont permis de renforcer la capacité de l'ALAC et d'autres AC/SO à traiter des questions d'intérêt commun. On peut citer par exemple les initiatives communes de l'ALAC et du GAC visant à inciter le Conseil d’administration de l'ICANN à examiner les questions d'engagements d'intérêt public (PIC)/sauvegarde liées aux domaines de premier niveau (TLD) de catégorie 1. Prochaines étapes Page 43 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

En cas de nécessité et d'urgence à aborder des questions de fond d'intérêt commun, la communauté At-Large demandera à l'Équipe de soutien à l'élaboration des politiques de l'ICANN de l'aider à organiser et à faciliter les téléconférences avec d'autres SO et AC entre les réunions publiques de l'ICANN. Recommandation 37 de l'ATLAS II : Un soutien logistique renforcé de la part l'ICANN est nécessaire afin d'améliorer le Wiki d’At-Large. [Statut : En cours] Détails de la mise en œuvre Le personnel de l’ICANN en charge des politiques a soutenu la communauté At-Large en améliorant progressivement son Wiki. Afin d'améliorer la navigation et la visibilité des nombreuses pages Wiki consacrées aux téléconférences d'At-Large, le personnel a défini et mis en œuvre un modèle pour les titres de ces pages. Conformément aux meilleures pratiques en matière d'organisation des pages Wiki, l'espace de travail Wiki de certains groupes de travail parrainés ou créés par At-large, tels que le Groupe de travail sur la révision d’At-Large, l'Équipe spéciale d’At-Large sur la technologie et le Comité intercommunautaire sur l'accessibilité, a été complètement remanié. De plus, afin de faire du nouveau site Web d'At-Large une passerelle vers le Wiki de la communauté, les types, l'ordre et le contenu des pages de l'espace de travail Wiki des Organisations régionales At-Large (RALO) et de l'ALAC ont été analysés au cours du processus de modernisation du site Web. Cette analyse peut servir de guide aux améliorations futures du Wiki de la communauté At-Large. Prochaines étapes En prenant comme référence l'analyse et les meilleures pratiques en vigueur, l'Équipe spéciale d’At-Large sur la technologie travaillera en lien avec le personnel et continuera à mettre en place un ensemble d'exigences visant à renforcer l'architecture de l'information et les modèles de page dans le Wiki. L'At-Large demandera aussi à l'ICANN de lui affecter davantage de personnel ou de ressources internes afin de mener à bien cette mission laborieuse d'amélioration du Wiki de la communauté At-Large. Recommandation 38 de l'ATLAS II : L'ICANN devrait veiller à ce que les Guides du débutant soient faciles d'accès. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre Page 44 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

Les copies numériques des Guides du débutant sont facile d'accès au sein de l'ICANN. La communauté At-Large a élaboré 3 Guides du débutant en lien avec le personnel de l’ICANN en charge des politiques. Ils ont été mis en évidence sur le nouveau site Web d'At-Large, en haut de la page Nous rejoindre. Ils ont également été ajoutés sur icann.org avec d'autres Guides du débutant facilement localisables via la barre de navigation supérieure sous Commencer. Tous les guides, sauf deux d'entre eux, sont disponibles dans les 6 langues des Nations Unies ainsi qu'en portugais, en coréen et en japonais. Certains de ces guides, dont ceux d'At-Large, ont été transformés en formations en ligne d'ICANN Learn, le grand public disposant ainsi d'un autre biais pour accéder à ces guides. De plus, le Guide du débutant pour les Structures At-Large a récemment été mis à jour et sa dernière version numérique sera publiée sous peu. Une partie de son contenu a été adaptée au nouveau site Web d'At-Large et aux nouvelles brochures promotionnelles. Toutefois, le nombre de copies imprimées des Guides du débutant a considérablement été réduit dans une optique de réduction des coûts. Elles sont réservées à des régions spécifiques disposant d'un accès limité à Internet. Prochaines étapes En lien avec le personnel de l'ICANN, l'ALAC demandera à l'ICANN d'effectuer un nombre limité de copies imprimées des trois Guides du débutant d'At-Large et de les distribuer dans les régions disposant d'un accès limité à Internet. Recommandation 39 de l'ATLAS II : L'ICANN devrait encourager l'adoption de pratiques exemplaires en matière de « données ouvertes » qui encourageraient la réutilisation des informations par un tiers quelconque. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre Au sein du personnel de l'ICANN, il apparaît de plus en plus clairement que les données ouvertes constituent un élément important de la transparence et en tant qu'organisation, l'ICANN est tenue de prendre cette direction. Deux initiatives, qui ne sont pas incompatibles, sont actuellement en cours en matière de données ouvertes. La première d'entre elles est menée par David Conrad, directeur de la technologie, et elle a pour but de passer en revue les données du système des noms de domaine (DNS) pouvant être mises à disposition du public. Ces données comprennent des données issues du système de suivi de la convention de service des registres ainsi que des listes de domaines génériques de premier niveau (gTLD) lisibles par machine et faisant autorité de l'IANA. La seconde initiative est dirigée par Ashwin Rangan, directeur de l'information, et elle a pour but de passer en revue des données Page 45 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

opérationnelles de l'ICANN pouvant être mises à disposition du public. Ces données comprennent les indicateurs clés de performance (KPI) ainsi que les données temporelles du serveur informatique. Les deux initiatives en sont encore à leurs balbutiements. La communauté At-Large a vivement défendu la mise en œuvre de normes en matière de « données ouvertes » au sein de l'ICANN. L'Équipe spéciale d’At-Large sur la technologie a identifié plusieurs ressources et les a partagées avec le personnel de l'ICANN. Prochaines étapes La communauté At-Large continuera à surveiller les deux initiatives susmentionnées en matière de données ouvertes. L'Équipe spéciale d’At-Large sur la technologie invitera le personnel de l'ICANN concerné à régulièrement faire part de ses progrès à l'At-large. Recommandation 40 de l'ATLAS II : L'ICANN devrait proposer une procédure similaire au Programme pilote de sensibilisation régionale de la communauté (CROPP) mais applicable à des demandes de budget impliquant une réponse rapide n'ayant pas trait aux déplacements. [Statut : En cours] Détails de la mise en œuvre Dans le cadre du processus de demande spéciale pour l'exercice fiscale 2017, les membres des Organisations régionales At-Large (RALO) bénéficient d'une enveloppe discrétionnaire de 10 000 USD, gérée par les équipes régionales du département chargé de la participation des parties prenantes mondiales (GSE), dédiée à l'organisation d'activités de sensibilisation et de participation locales portant sur des problématiques politiques de l'ICANN. Ces activités comprennent des présentations et des conférences-midi tenues par des intervenants professionnels à moindre coût. Chaque RALO peut recevoir jusqu'à 2 000 USD du département chargé de la GSE et utiliser ces fonds afin de prendre en charge les déplacements, repas, promotions et autres dépenses liées aux événements. À des fins de transparence totale et de suivi adéquat, les équipes régionales du département chargé de la GSE examinent les demandes de budget des RALO via un processus bien défini. De plus, la communauté At-Large a également bénéficié d'une autre enveloppe budgétaire du département des communications de l'ICANN afin d'encourager les demandes ad hoc impliquant une réponse rapide liées aux communications. Cette enveloppe a été utilisée afin d'élaborer des brochures, des cartes de visite, des interfaces USB et d'autres articles promotionnels des RALO pour les activités de sensibilisation d'At-Large. Page 46 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

Prochaines étapes En lien avec le sous-comité de l'ALAC sur la sensibilisation et la participation, l'ALAC travaillera avec le département chargé de la GSE et le département des communications afin de clarifier, d'institutionnaliser et de simplifier les procédures de demande de budget pour leurs enveloppes discrétionnaires de sorte à faciliter l'accès des membres des RALO à ces enveloppes. Les bureaux de liaison régionaux de l'ICANN devraient également veiller à disposer de suffisamment d'articles promotionnels de la communauté At-Large afin de pouvoir les distribuer en temps voulu lors d'événements régionaux. Le sous-comité de l'ALAC sur la sensibilisation et la participation discutera de ces prochaines étapes avec le département chargé de la GSE et le département des communications lors d'une réunion physique pendant l'ICANN57 et de futures conférences. Recommandation 41 de l'ATLAS II : L'ALAC devrait travailler avec le Conseil d’administration de l'ICANN afin de chercher de nouvelles sources de financement pour les activités d'At-Large. [Statut : En cours] Détails de la mise en œuvre La communauté At-Large s'est assurée des financements externes pour ses activités et événements de sensibilisation et participation, y compris les présentations promotionnelles des RALO organisées lors des réunions publiques de l'ICANN et des sommets At-large. Parmi les anciens sponsors, on peut citer les organisations qui ont conclu un Protocole d’accord (MoU) avec les RALO (par exemple ARIN, DotAsia) ainsi que des organisations commerciales telles que Verisign, le Registre d’intérêt public, Affilias et Google. Au sein de l'ICANN, des efforts continus ont été déployés afin de trouver de nouveaux financements pour le soutien aux projets d'At-Large. L'ICANN a donné suite à de nombreuses demandes des membres d'At-Large via le Programme pilote de sensibilisation régionale de la communauté (CROPP) en prenant en charge leurs frais de déplacements pour se rendre à des événements régionaux portant sur la gouvernance de l'Internet. La communauté At-Large a également demandé un financement supplémentaire via le processus de demande de budget spécial pour l'exercice fiscal de l'ICANN et a utilisé ces ressources afin de défendre les intérêts des utilisateurs finaux. Au fil des ans, le taux d'approbation de ces demandes de budget spécial a régulièrement augmenté. De plus, à compter de l'exercice fiscale 2017, le département chargé de la participation des parties prenantes mondiales (GSE) et le département des communications de l'ICANN ont accordé des enveloppes discrétionnaires afin d'aider les RALO à organiser des événements locaux et à élaborer des supports promotionnels dans de brefs délais. En juin 2016, le département des finances de l'ICANN a Page 47 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

adopté la proposition d'At-Large visant à intégrer le calendrier pluriannuel des assemblées générales et des sommets d'At-large au plan opérationnel quinquennal de l'ICANN. Ces nouvelles sources de financement ont été extrêmement profitables dans la mesure où elles ont permis de faire avancer la mission de la communauté At-Large, le seul groupe au sein de l'ICANN composé de bénévoles complètement désintéressés. Elles aident à réduire les obstacles à une participation et un engagement continus. Prochaines étapes Le sous-comité de l'ALAC sur les finances et le budget formera une équipe spéciale chargée de traiter des questions de financement et de parrainage. En particulier, l'équipe spéciale travaillera avec le personnel de l'ICANN afin de créer et de maintenir une base de données des anciens sponsors et des contributions apportées. Elle mettra également au point un système de gestion de la relation avec les clients afin d'établir, de maintenir et de renforcer la relation de la communauté At-Large avec les sponsors à des fins de collaboration à long terme. À cet égard, lors de l'ICANN57, l'ALAC discutera avec le département chargé de la GSE afin de bénéficier de ses conseils et de son aide. Recommandation 42 de l'ATLAS II : L'ICANN devrait prévoir des assemblées où les Organisations régionales At-Large (RALO) puissent se réunir en personne, soit dans les bureaux régionaux de l'ICANN soit à l'occasion d'événements régionaux. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre La communauté At-Large a aidé l'ICANN à reconnaître l'importance fondamentale de la représentation et de la participation des utilisateurs au modèle multipartite de l'ICANN. La communauté At-Large a également aidé l'ICANN à reconnaître que l'efficacité des structures actuelles de l'organisation At-large dépendait de la tenue de réunions physiques et que compte tenu des expériences passées, la valeur ajoutée découlant de ces réunions physiques faisait l'objet d'un large consensus au sein de la communauté. En avril 2016, l'ALAC a soumis la proposition de planification pluriannuelle des réunions physiques des RALO au Conseil d’administration de l'ICANN et au département des finances de l'ICANN. Dans la proposition, l'ALAC recommande à l'ICANN d'intégrer un calendrier quinquennal des assemblées générales des RALO et des sommets At-Large au plan opérationnel quinquennal de l'ICANN, supprimant ainsi la nécessité pour l'At-large d'effectuer des demandes de budget spécial tous les ans pour ces réunions physiques. Cela Page 48 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

améliorerait la prévisibilité des activités et des coûts et permettrait une meilleure planification et une efficacité renforcée de l'organisation de ces réunions. En juin 2016, le département des finances de l'ICANN et le Conseil d’administration de l'ICANN ont adopté la recommandation contenue dans la proposition. De plus, les demandes de budget spécial actuelles pour l'exercice fiscale 2017 liées aux assemblées générales de l'Organisation régionale At-Large de l’Amérique du Nord (NARALO) et de l'Organisation régionale At-Large Afrique (AFRALO), qui se tiendront dans le cadre d'événements régionaux, ont été approuvées. Prochaines étapes Le président de l'ALAC, le sous-comité de l'ALAC sur les finances et le budget et l'administrateur de l'ICANN nommé par At-Large continueront à surveiller l'intégration du calendrier pluriannuel des assemblées générales et sommets d'At-large au plan opérationnel quinquennal de l'ICANN. Recommandation 43 de l'ATLAS II : Les Organisations régionales At-Large (RALO) devraient encourager leurs représentants des Structures At-Large (ALS) inactifs à se conformer aux exigences minimales en matière de participation établies par l'ALAC. [Statut : Terminé] Détails de la mise en œuvre L'Organisation régionale At-Large de l’Amérique du Nord (NARALO) et l'Organisation régionale At-Large Asie, Australasie et îles du Pacifique (APRALO) ont fait de gros efforts afin de contacter les ALSes inactives, de les informer des critères de participation minimums et de les encourager à s'engager de nouveau auprès de la communauté. Suite à quoi certaines ALSes inactives ont perdu leur accréditation et d'autres ont décidé de s'engager de nouveau. L'Organisation régionale At-Large Afrique (AFRALO), l'Organisation régionale At-Large européenne (EURALO) et l'Organisation régionale At-Large Amérique latine et Caraïbes (LACRALO) sont en train de reformuler leurs règles de procédure et de clarifier les indicateurs de participation avant de s'adresser aux ALSes. Dans le cadre d'une initiative globale, l'Équipe spéciale d'At-Large sur les critères et les attentes des ALSes a évalué les critères de participation minimums dans les cinq régions. Les dirigeants des RALO ont participé activement à cette Équipe spéciale. Page 49 sur 53 Dernière mise à jour : 26 octobre 2016

De plus, l'auditeur indépendant de l'examen At-Large en cours contactera les ALSes afin de recueillir les informations relatives à leur participation et leurs perceptions de la communauté At-Large et d'évaluer leur niveau d'engagement. Prochaines étapes En lien avec les RALO et en tenant compte des conclusions de l'examen d'At-Large, l'Équipe spéciale d'At-Large sur les critères et les attentes des ALSes continuera de surveiller le respect par les ALSes des critères de participation minimums et fournira une série de recommandations dans le but d'harmoniser la stratégie et le mécanisme de participation aux ALSes des RALO.

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ANNEXE 3 : Espace de travail Wiki consacré aux activités post-ATLAS II La communauté At-Large a eu recours au Wiki de la communauté afin de documenter l'ensemble des activités post-ATLAS II, notamment aux détails de la mise en oeuvre des 43 recommandations de l'ATLAS II. Les « détails de la mise en œuvre » et les « prochaines étapes » prévus dans le présent rapport proposent un résumé ou aperçu de toutes les initiatives de mise en œuvre pour chaque recommandation consignée sur le Wiki. L'espace de travail Wiki est disponible sur https://community.icann.org/x/LsPhAg.

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ANNEXE 4 : Glossaire Acronyme AC AFRALO ALAC ALS APRALO ARIN ATLAS II ATRT2 C ccNSO ccTLD CCT-RT WS1 du CCWGResponsabilité CROPP CSC CWG-Transition DDPPP DNS DPRD EC EURALO FOI-HR FY GAC GDD GNSO gPDP GSE gTLD IANA

Définition Comité consultatif Organisation régionale At-Large Afrique Comité consultatif At-Large Structure At-Large Organisation régionale At-Large Asie, Austrasie et îles du Pacifique Registre américain des numéros d'Internet Deuxième sommet At-Large Deuxième équipe de révision de la responsabilité et de la transparence Unité constitutive Organisation de soutien aux extensions géographiques Domaine de premier niveau géographique Équipe de révision de la concurrence, de la confiance et du choix du consommateur Piste de travail 1 du groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN Programme pilote de sensibilisation régionale de la communauté Comité permanent de clients Groupe de travail intercommunautaire chargé d'élaborer une proposition de transition de la supervision de l’IANA Projet pilote d'élaboration et de production de documents Système des noms de domaine Département chargé du développement et de la responsabilité publique Communauté habilitée Organisation régionale At-Large européenne Cadre d’interprétation des droits de l’homme Exercice fiscal Comité consultatif gouvernemental Division des domaines mondiaux Organisation de soutien aux extensions génériques Processus mondial d'élaboration de politiques Participation des parties prenantes mondiales Domaine générique de premier niveau Autorité chargée de la gestion de l’adressage sur Internet

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ICANN ICG IDN KPI LACNIC LACRALO LGR MSM NARALO NCUC NTIA PDP PIC RALO RIR SSAC SO SOI TLD TLG

Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet Groupe de coordination de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA Noms de domaine internationalisés Indicateur clé de performance Registre des adresses Internet d'Amérique latine et des Caraïbes Organisation régionale At-Large Amérique latine et Caraïbes Règles de génération d'étiquettes Modèle multipartite Organisation régionale At-Large de l’Amérique du nord Unité constitutive des entités non commerciales Agence nationale des télécommunications et de l’information Processus d'élaboration de politiques Engagements d'intérêt public Organisation régionale At-Large Registres Internet régionaux Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité Organisation de soutien Manifestation d’intérêt Domaine de premier niveau Groupe de liaison technique

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