Rapport financier 2010 - 2013
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Une mandature qui a installé les socles de la réussite de demain Lors du congrès de Reims de 2010, j’avais affirmé ma volonté de bâtir les socles de la réussite de demain de notre Confédération dans les domaines placés sous ma responsabilité. L’affirmation « Notre histoire a de l’avenir » méritait que l’ensemble des dimensions logistiques, au sens noble du terme, le personnel, les infrastructures, l’informatique, soient à la hauteur des ambitions tant de la rue du Rocher que de nos unions territoriales. Et ceci, bien entendu en garantissant la transparence financière, critère indispensable de notre représentativité. SOCLES signifiait Sécurité Organisation Confiance Lisibilité Expertise Solidarité La mission a été accomplie. Les graphiques ci-après vont décliner un certain nombre d’aspects attachés à chacune de ces facettes de la réussite collective de la mandature qui se termine avec l’affirmation factuelle de notre représentativité après les succès obtenus aux élections dans nos entreprises, auprès des TPE et des chambres d’agriculture. Ce rapport financier souligne que la Confédération est en progrès dans tous les domaines d’efficacité, de contrôle de ses charges courantes, de justification de ses droits de tirage, … Seuls des évènements exceptionnels non récurrents ont conduit au déséquilibre de présentation des comptes de fin d’exercice. L’ensemble des actions menées au titre de la notoriété et des services visibles ou non fournis par les personnels et les élus confédéraux a permis d’assurer les fondamentaux de ces succès. La prise en compte minutieuse des points d’attention de nos Commissaires aux Comptes au fil des années, l’écriture ou l’adaptation des procédures, la prise en charge par les secrétaires nationaux, la rigueur comptable et l’investissement des services confédéraux, toute cette alchimie a permis de pouvoir présenter des comptes 2010, 2011 et 2012 certifiés sans réserve. Certes ceci n’a pas été sans douleur, la transparence nécessitant la remise en cause d’habitudes, la compréhension de nouveaux mécanismes, la définition d’objectifs/ de suivi régulier / de contrôles et de sanctions éventuelles. La dimension d’exemplarité a dû être rappelée et a conduit à alimenter les problématiques de l’exercice 2012 qui, au-delà de la dimension financière stricte (dotations de provisions, rapport spécifique des Commissaire aux Comptes) ont porté atteinte aux personnes en charge de la révélation déontologique de ces problèmes avec les conséquences humaines et juridiques attachées. Les investissements effectués ont permis d’accroître la visibilité, la notoriété de notre Confédération ; des efforts très significatifs ont été effectués vers les unions territoriales ; tout a été fait pour, avec les moyens à disposition, soutenir les actions confédérales et territoriales de manière la plus pérenne possible. S’il reste quelques points à améliorer dans l’esprit, notamment, des recommandations de notre Commission de Contrôle Financier dont on peut saluer l’abnégation, la compétence et l’investissement constructif, cela reste peu significatif bien qu’indispensable toutefois à l’amélioration continuelle de présentation et de réalité des comptes de notre organisation qui se veut exemplaire. Je suis fier du travail effectué et des engagements respectés. L’exigence de transparence financière et de certification des comptes remplie avec succès sous cette mandature nous permet de renforcer notre capacité commune à envisager l’avenir sereinement et à donner du sens à votre futur.
Jean-Frédéric Dreyfus Trésorier national de la CFE-CGC Administrateur de la Maison CFE-CGC
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S é c u ri t é
EVOLUTION RECETTES DEPENSES 2009-2012 Hors provisions
Si l’on peut saluer la hausse des recettes, liée à la fois à une progression des cotisations reçues et une stabilisation des montants des droits de tirage et autres partenariats, les dépenses ont cru eu égard, positivement d’une part, aux décisions prises d’accroître la notoriété de la CFE-CGC au travers du procès « faut-il supprimer le syndicalisme ? » et autres actions de communication ainsi que par la volonté affichée de fournir aux unions territoriales les moyens de leur développement, et, d’autre part négativement, par la prise en compte des conséquences des errements organisationnels ayant conduit à une mission spéciale des Commissaires aux comptes, à une AGE exceptionnelle et à des honoraires divers. La non récurrence de ces éléments doit permettre d’envisager l’équilibre financier de demain comme plus certain.
NOTES DE FRAIS / LIGNES SAISIES
Produire les états comptables c’est d’abord saisir des milliers d’écritures tout au long de l’année. Le présent graphique souligne que si le nombre des notes de frais a été multiplié par 1,5 sur la mandature, il ne représente que 12 % du nombre total d’écritures saisies qui luimême a cru de manière très significatif. C’est aussi par ce travail au quotidien qu’est permis en finalité, de par sa qualité, de recevoir une certification des comptes sans réserve.
EVOLUTION MASSE SALARIALE / DEPENSES
Si la masse salariale représente bien environ un quart des dépenses confédérales, il convient de souligner que le montant global est resté totalement stable pendant la mandature. Les mouvements de personnels, les formations, les politiques salariales appliquées, ont été conduits avec attention pour un service dont la qualité n’a pas faibli. Remercions-en le personnel.
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Sécurité ENTRETIEN 1 000 000 €
La ligne la plus importante du poste Entretien est la maintenance informatique (plus de 400 keuros). Le principe de maitrise des coûts nous a amené à fixer un objectif de réduction de ce poste sur quatre ans, par la renégociation de tous les contrats en cours, afin de parvenir à une prestation équivalente en qualité pour beaucoup moins cher : près de 40 % d’économies sur l’ensemble du poste Entretien.
800 000 €
600 000 €
prévu réalisé 400 000 €
200 000 €
0€ 2010
2011
2012
PHOTOCOPIEURS 140 000 €
120 000 €
100 000 €
80 000 €
prévu réalisé
60 000 €
40 000 €
20 000 €
0€ 2010
2011
Même principe que pour le poste Entretien : nous nous sommes fixés un objectif d’économie très ambitieux (que nous n’avons pas encore totalement atteint d’ailleurs) en renégociant de nouveaux contrats, avec un nouveau fournisseur, et surtout en diminuant le nombre de machines installées et par la mutualisation de celles-ci pour plusieurs services et secteurs (un photocopieur par étage et aile), soit près de 130 keuros en début de période pour 90 keuros en fin de période.
2012
INTERNET/INTRANET/MESSAGERIE 450 000 €
400 000 €
350 000 €
En dépit du développement très important des connexions et des puissances utilisées, en trois ans, le choix d’un nouveau fournisseur nous a permis de réaliser 140 keuros d’économies sur ce poste.
300 000 €
prévu
250 000 €
réalisé 200 000 €
150 000 €
100 000 €
50 000 €
0€ 2010
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2011
2012
O r ga n i s a t i o n PERSONNEL CONFÉDÉRAL À L'EFFECTIF PAR SERVICES
Cabinet direction confédérale Centre de formation syndicale Comptabilité, analytique et gestion Développement et action syndicale Economie et protection sociale Europe, emploi, formation et travail Fichiers, informatique et logistique Presse, documentation et communication Ressources humaines dont assistance élus Subventions, procédures et contrôles
La répartition des 64 salariés confédéraux montre la grande complémentarité des services offerts par la Confédération, depuis les postes de secrétariat affectés aux élus jusqu’à l’affectation aux pôles à valorisation externe (Centre de Formation syndicale, Développement et Action syndicale, juristes des secteurs « Economie et Protection sociale » et « Europe, Emploi Formation et Travail ») et à valorisation interne (comptabilité, subventions et procédures, ressources humaines, informatique et logistique). Une équipe somme toute réduite dont les qualités et l’efficacité permet d’être présent dans tous les champs de compétences et d’expressions où la Confédération est attendue.
RÉPARTITION H/F ET CADRES/NON CADRES 50
45
40
La présentation ci-contre est une photo de l’évolution de « l’équilibre » femmes / hommes à la Confédération ainsi que de la répartition entre les salariés cadres et non-cadres à l’effectif.
35
2009
30
2010 25
2011 20
2012
15
10
5
0
Hommes
EVOLUTION ALLOCATIONS UNIONS
Femmes
Cadres
Non cadres
La mandature a été très nettement caractérisée par les efforts effectués en soutien des unions territoriales. Si les allocations classiques de fonctionnement et de développement ont cru afin de soutenir les actions de terrain menées qui ont conduit aux succès que l’on sait, des montants significatifs ont été fournis, et ceci devrait se poursuivre sur 2013, en termes d’investissements matériels et informatiques et au titre d’éléments exceptionnels comme des travaux et déménagements ou le soutien à des manifestations spécifiques.
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Con fi a n c e EVOLUTION NOMBRE ADHERENTS 140 000
Nous avons choisi, pour cette diapo, une analyse sur le long terme (1997-2012), plus parlante que pour les trois dernières années : après une certaine stagnation jusqu’en 2006, la dynamique de la progression de nos adhérents est réelle sur 6 ans : de 99 396 en 2006 à 126 214 en 2012, soit une progression de 27 %, qui est sans doute le résultat majeur pour la Confédération de ces dernières années.
120 000 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 0
EVOLUTION DU COÛT DE LA COTISATION APRES IMPÔT POUR L’ADHERENT
Sur la mandature 2010-2012, la part de la cotisation confédérale a augmenté de 2 euros en trois ans, et de 37 centimes après réduction d’impôts.
REPARTITION ADHERENTS COMPTABLES
La répartition à fin 2012 permet de rappeler le fort ancrage « cadres » des adhérents déclarés. Une question devra être tranchée par la prochaine mandature, outre la problématique de la déclaration de tous les adhérents, à savoir le maintien ou non de la spécificité des « primo adhérents » dont la « réalité » reste à clarifier.
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Co n fi a n c e INDEPENDANCE FINANCIERE
Le taux d’indépendance financière (rapport cotisation sur total recettes) s’améliore de 2 points sur la période à recettes externes quasi constantes. L’effort est encore devant nous pour réussir à ne dépendre que de nos propres moyens.
EVOLUTION FESS/ADSA/PRUD’HOMMES/PARTENARIATS
Ce graphique illustre combien aléatoires sont nos ressources externes : les moyens mis à la disposition de la formation de nos militants (formation syndicale et formation prud’hommes) diminuent chaque année (rigueur budgétaire oblige), les partenariats (essentiellement européens) baissent également, et ces évolutions sont presque à coup sûr à anticiper de manière encore plus défavorable dans l’avenir.
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Li s i b i li t é L’alerte permanente inscrite dans le rapport financier annuel du trésorier confédéral est bien traduite sur ce diagramme : qu’en sera-t-il demain de l’indépendance financière de la Confédération ? Face à un montant global des subventions/droits de tirage incertain dans l’avenir (réduction des dotations des organismes externes, impact de la mesure de la représentativité) et un montant non récurrent et non maitrisé des recettes de partenariats, une augmentation sensible de la cotisation unitaire confédérale et/ou du nombre d’adhérents reste la seule voie au maintien d’une Confédération en état de fonctionnement normal au service de ses adhérents.
STRUCTURE DES RECETTES 18 000 16 000 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0 1999
2001
2003
2005
2007
2009
2011
2013
DROITS DE TIRAGE
Le paritarisme dans les domaines de la formation professionnelle et de la protection sociale ainsi que la formation syndicale représentent plus de 70 % de l’ensemble de nos droits de tirage. Ce sont là parmi les principales missions des organisations syndicales : gérer l’édifice social et la formation professionnelle, et former toujours davantage nos militants à exercer des responsabilités.
REPARTITION DES DEPENSES PAR SECTEURS
Ce diagramme permet d’appréhender la répartition des dépenses pour chaque secteur politique tel que défini suite au dernier congrès. La Direction confédérale regroupe l’ensemble des frais des instances notamment, ce qui explique sa part significative.
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Li s i b i li t é EVOLUTION CHARGES FIXES
Le présent graphique permet de souligner la politique très suivie par la Confédération en matière d’évolution des charges fixes. Tout a été fait pour travailler à la réduction des charges tout en permettant la modernisation et la poursuite des objectifs
Sensible hausse de ce poste à fin 2011 du à la décision prise d’acheter les locaux de la rue du Rocher et de payer une redevance de crédit-bail pendant 20 ans plutôt que de rester locataire avec les risques afférents. Il s’agit là d’une option forte visant à faire de la Maison de la Rue du Rocher la véritable Maison de la CFE-CGC. Une opportunité a été saisie, un investissement a été effectué et le rapprochement avec les fédérations et structures doit permettre de rentabiliser fortement cette acquisition suite aux travaux à mener au cours de la prochaine mandature.
EVOLUTION LOYERS ET CHARGES
EVOLUTION COUT INSTANCES CONFEDERALES
Afin de rassurer les inquiétudes portant sur le coût des instances, on peut noter une stabilité certaine pendant la mandature, le pic de 2010 s’expliquant par le financement du congrès de Reims.
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Exper tise EVOLUTION DU NOMBRE DE STAGIAIRES
Cette courbe, jusqu’alors toujours ascendante depuis des années, marque une inflexion sur la dernière année, explicable en grande partie par la crise économique, qui se ressent fortement sur la disponibilité de nos militants pour quitter quelques jours leurs entreprises afin d’assister à des stages de formation syndicale. Ajoutons que les crédits mis à disposition des organisations syndicales par le ministère du Travail pour assurer cette activité de formation sont en baisse de 10 % sur la période.
SAGE 100 - Unions
Cette courbe marque l’effort de la Confédération sur trois ans, et des unions territoriales, pour traduire dans les faits la loi du 20 août 2008 dans sa partie concernant la transparence financière et la mise en place d’un nouveau référentiel comptable: l’effort, comme on peut le voir dans ces trois chiffres, a été bien intégré par les responsables. La Confédération y a mis des moyens logistiques et humains importants, les unions territoriales ont su répondre au défi.
160 000 €
STAGES CONVERGENCE 140 000 €
Le réalisé a très bien suivi le budget en matière de coûts liés aux formations au logiciel Convergence. Eu égard désormais à la bonne prise en mains par de nombreuses fédérations et structures, des évolutions devront être traitées lors de la prochaine mandature avec relance des réunions de travail avant et formations après, notamment sur la dématérialisation des timbres d’adhérent.
120 000 €
prévu 100 000 €
80 000 €
réalisé
60 000 €
40 000 €
20 000 €
0€ 2010
10
2011
2012
So li d a ri t é SERVICES AUX ADHÉRENTS
Le principal service que rend la Confédération à ses adhérents est bien sûr de défendre en tous lieux leurs intérêts avec passion et engagement, grâce à des équipes professionnelles : protection sociale et retraite, emploi et fiscalité, logement et vie des entreprises, formation professionnelle et action syndicale. Mais au-delà, les former aux responsabilités, dans tous les domaines où ils sont appelés à intervenir, leur assurer un lien avec leur confédération, que ce soit avec les parutions confédérales ou les sites internet et intranet, et leur permettre de disposer de toutes les informations dont ils ont besoin sont les principaux services rendus aux adhérents.
EVOLUTION COUT CONTENTIEUX
Pour conclure, ne pas omettre que le rôle de la Confédération n’est pas d’arbitrer voire de se trouver prise comme partie prenante à des conflits entre structures, sections syndicales ou autres, ou bien devoir réparer des décisions malheureuses de certains de ses représentants. Une attention particulière doit être menée à ce sujet.
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Date de publication : avril 2013 - Service Communication CFE-CGC
Confédération CFE-CGC 59, rue du Rocher - 75008 Paris 01 55 30 12 12 www.cfecgc.org
