Rapport étude historique de pollution

vulnérable vis-à-vis d'une éventuelle pollution. Aucun usage ..... iii. FIGURES. Figure 1 : Localisation du site « la Roseraie » sur photographie aérienne. 2.
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Etude historique et de vulnérabilité Site de la Roseraie, Chartres (28) Rapport INV14042 11/04/14

Présentation de la société ICF Environnement

ICF Environnement est une société d’ingénierie et de conseil en environnement française, indépendante, créée en 1991 (Directeur Général Monsieur Gérard Marceau), et filiale du groupe IRH Environnement dont le siège social est situé au 14-30 rue Alexandre, 92635 Gennevilliers Cedex. Acteur historique et majeur de l’environnement, spécialiste des sites et des sols pollués ainsi que des ressources en eau, ICF Environnement développe depuis plus de 20 ans son savoir-faire de conseil et de maîtrise du risque environnemental. Plus de 100 spécialistes des sciences de la terre, de la vie et de l’ingénieur, apportent aujourd’hui leur expertise aux industriels, aux professionnels de l’immobilier et aux collectivités. ICF Environnement s’appuie sur son réseau de 11 agences réparties sur l’ensemble du territoire national pour vous proposer toute une gamme de services à l’environnement : - Conseil et expertise pour la maîtrise des risques environnementaux associés à vos projets immobiliers et industriels ; - Etudes de sites nécessitant une expertise fiable dans le cadre de cession, acquisition, réaménagement de sites ayant supporté des activités potentiellement polluantes ; - Mise en œuvre des techniques de dépollution les plus adaptées en fonction du contexte d'intervention pour le traitement des pollutions accidentelles ou chroniques, depuis la conception jusqu'aux travaux.

ICF Environnement est certifiée ISO 9001:2008, MASE et selon les normes NF X 31-620-1 à 4 de juin 2011 relatives aux prestations de services des sites et sols pollués pour les domaines A (études, assistance et contrôle), B (ingénierie des travaux de réhabilitation) et C (exécution des travaux de réhabilitation).

Certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués

Système de Management de la Qualité certifié ISO 9001

Entreprise certifiée MASE

FQA 9910144/A Validité 30/09/15

Validité 23/10/15 www.lne.fr Validité 20/03/16

S.A.S. au capital de 1.091.240 €  RCS Nanterre B 384 640 199  Siret 384 640 199 00038  Code APE 7112B  TVA intracommunautaire FR73 384 640 199

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Etude historique et de vulnérabilité

Résumé non technique : Dans le cadre du réaménagement du site de la Roseraie, JMP Expansion a missionné ICF Environnement, pour la réalisation d’une étude documentaire et de vulnérabilité. Cette étude consiste à retracer l’historique passé du site et notamment les activités antérieures exercées sur celui-ci, afin d’appréhender la présence / absence de contamination des sols et à appréhender les éventuelles voies de transfert dans l’environnement. L’étude intègre les prestations suivantes :   

Visite de site, Etude historiques, documentaires et mémorielles, Etude de vulnérabilité.

Le projet d’aménagement prévoit la création de logements individuels et de logements collectifs avec environ 50% d’espace végétalisé et 50% de bâtiments. 1/3 des bâtiments seront construits avec un niveau de sous-sol destiné au parking. L’étude historique montre que le site a toujours été occupé par des espaces verts. Aucun bâtiment, ni stockage n’a été observé au droit du site. Le site est actuellement en cours d’aménagement. Ce dernier se situe au niveau d’une formation d’argile à silex. La nappe rencontrée au droit du site est la nappe de la Craie, qui, au vu de sa profondeur (10 à 15m), ne semble pas vulnérable vis-à-vis d’une éventuelle pollution. Aucun usage sensible ou zone protégée n’est présent au droit ou à proximité de la zone d’étude. D’après le Plan Local d’Urbanisme, le site de l’étude devra être pensé sous forme d’éco-quartier. De plus, le Plan d’Exposition au Bruit impose certaines conditions pour les nouvelles constructions, du fait des nuisances sonores des transports terrestres. Cette étude a permis de mettre en évidence qu’aucune activité potentiellement polluante pouvant engendrer un impact des milieux n’a été recensée au droit et à proximité du site. Au regard des recherches historiques, ICF n’émet aucune recommandation particulière.

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Etude historique et de vulnérabilité

SOMMAIRE I.

FICHE SIGNALETIQUE ............................................................................................................................... 1

II.

CONTEXTE ET OBJECTIF DE L’ETUDE ......................................................................................................... 2

III.

PRESENTATION ET ANALYSE DE L’EXISTANT ............................................................................................ 2 III.1 III.2 III.3

PRESENTATION DU SITE ETUDIE ...................................................................................................................... 2 PROJET D’AMENAGEMENT ............................................................................................................................ 3 ETUDES ANTERIEURES .................................................................................................................................. 4

IV.

METHODOLOGIE .................................................................................................................................. 4

V.

ETUDE DE VULNERABILITE (A120) ............................................................................................................ 5 V.1 V.2 V.3 V.4 V.5 V.6

VI. VI.1 VI.2 VI.3 VI.4 VI.5

CONTEXTE GEOLOGIQUE .............................................................................................................................. 5 CONTEXTE HYDROLOGIQUE ........................................................................................................................... 6 CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE ..................................................................................................................... 6 CONTEXTE METEOROLOGIQUE ....................................................................................................................... 6 CIBLES POTENTIELLES ................................................................................................................................... 7 SYNTHESE DE L’ETUDE DE VULNERABILITE ...................................................................................................... 10 ETUDE HISTORIQUE (A110) ................................................................................................................ 10 CONSULTATION ET INTERPRETATION DES PHOTOGRAPHIES AERIENNES DE L’IGN.................................................... 10 RECHERCHE SUR BASOL ............................................................................................................................ 12 RECHERCHE SUR BASIAS ........................................................................................................................... 12 CONSULTATION DE LA PREFECTURE .............................................................................................................. 13 SYNTHESE DE L’ETUDE HISTORIQUE ............................................................................................................... 13

VII.

VISITE DE SITE (A100)......................................................................................................................... 14

VIII.

CONCLUSIONS ................................................................................................................................... 18

IX.

LIMITATIONS DU RAPPORT ................................................................................................................ 19

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Etude historique et de vulnérabilité

FIGURES Figure 1 : Localisation du site « la Roseraie » sur photographie aérienne Figure 3 : Points d'eau de la BSS recensés à proximité de la zone d'étude Figure 3 : Extrait du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Chartres Figure 4 : Localisation des sites BASIAS à proximité de la zone d’étude

2 8 9 12

TABLEAUX Tableau 1: Coupe géologique prévisionnelle au droit du site Tableau 2 : Points d'eau de la BSS recensés à proximité de la zone d'étude Tableau 3 : Liste des photographies consultées pour l'étude historique Tableau 4 : Description des photographies aériennes Tableau 5 : Activités recensées sur BASIAS à proximité du site

5 9 11 11 13

PHOTOGRAPHIES Photographie 1 : Site de l’étude vu du sud ..................................................................................................... 15 Photographie 2 : Site de l’étude vu du nord ................................................................................................... 15 Photographie 3 : Site de l’étude de l’est ......................................................................................................... 15 Photographie 4 : Site de l’étude vu du sud-est (rue de la Roseraie) ................................................................ 15 Photographie 5 : Vue du Nord-Ouest à partir du sud du site .......................................................................... 16 Photographie 6 : Vue du Nord à partir du sud du site ..................................................................................... 16 Photographie 7 : Vue du nord-est à partir de l’est du site .............................................................................. 16 Photographie 8 : Vue de la voie de chemin de fer (est du site) ....................................................................... 16 Photographie 9 : Vue de l'ouest à partir de l'ouest du site ............................................................................. 16 Photographie 10 : Vue du sud du site (rue de la Roseraie) ............................................................................. 16 Photographie 11 : Vue de la route se trouvant au sud du site (à partir de la rue de la Roseraie) .................... 17 Photographie 12 : Vue du sud-ouest du site (rue des Lilas) ............................................................................ 17

ANNEXES ANNEXE I : Carte géologique de la zone d’étude ANNEXE II : Coupe géologique du sondage n°02555X0026/P ANNEXE III : Rose des vents de la station météo France de Chartres (28) ANNEXE IV : Photographies Aériennes

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I.

Etude historique et de vulnérabilité

FICHE SIGNALETIQUE

CLIENT :  Raison Sociale :  Coordonnées :

JMP Expansion 57 rue de Chartres 78610 Le Perray en Yvelines Mme CORBY 01.34.57.82.52 / 01.34.57.82.52

 Interlocuteur : Nom Téléphone / Fax Mobile Mail SITE D’INTERVENTION :  Raison Sociale :  Coordonnées :

-/Rue de la roseraie 28000 CHARTRES

 Interlocuteur : Nom Téléphone / Fax Mobile Mail DOCUMENT :  Type :  Référence :  Suivant proposition ICF :  Code prestation ICF :  Code prestation selon les normes NF X 31-620 (2 à 4) de juin 2011

Rapport INV14042 INV130C6CM94GGU-V1 IA : Diagnostic cession acquisition LEVE intégrant les prestations A100, A110, A120

Numéro de version

Date

Observations / Modifications

V1

11/04/14

Etablissement du rapport

Nom

Rédaction

Gaylord GUINTRANGE 01 41 73 01 70

Approbation

Anne-Marine ROBERT 01 41 73 01 71

Fonction

Visa

Chef de Projet Agence de Rungis Région IDF – Nord Normandie Superviseur Agence de Rungis Région IDF – Nord Normandie

Rapport n° INV 14042

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II.

Etude historique et de vulnérabilité

CONTEXTE ET OBJECTIF DE L’ETUDE

JMP Expansion est cours d’acquisition d’un site sur la commune de Chartres (28) dans le but de réaliser des logements individuels et collectifs. Dans le cadre du réaménagement du site, JMP Expansion a missionné ICF Environnement, pour la réalisation d’une étude documentaire pour le site de « La Roseraie ». Cette étude a pour but d’appréhender la présence / absence de contamination des sols.

III.

PRESENTATION ET ANALYSE DE L’EXISTANT III.1

Présentation du site étudié

Le site d’étude se situe sur la commune de Chartres, dans le département de l’Eure-et-Loir (28). Le site est nommé « Lot 1A » et se situe dans l’ilot Nord de la ZAC de la Roseraie. D’après la vue aérienne et le plan cadastral, aucun bâtiment n’est présent sur le site. Le site est occupé par un espace végétalisé. Il s’agit de la parcelle 180 de la section DL. La superficie du site est d’environ 4500 m². Les figures 1 et 2 présentent la localisation du site d’étude.

Figure 1 : Localisation du site « la Roseraie » sur photographie aérienne

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Etude historique et de vulnérabilité

Figure 2 : Parcelle cadastrale du projet d’aménagement du site « La Roseraie »

III.2

Projet d’aménagement

Le projet d’aménagement prévoit la création de logements individuels de type R+1 et de logements collectifs de type R+2. Le projet d’aménagement prévoit environ 50% d’espace végétalisé et 50% de bâtiments dont environ 2/3 construits de plain-pied et 1/3 construits avec un niveau de sous-sol destiné au parking. La figure 3 présente le projet d’aménagement. Site

Emprise sous-sol

Emprise Rez-de-chaussée

Figure 3 : Projet d’aménagement envisagé par JMP Expansion pour le site « La Roseraie » Rapport n° INV 14042

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III.3

Etude historique et de vulnérabilité

Etudes antérieures

Aucune étude environnementale n’a été fournie à ICF Environnement.

IV.

METHODOLOGIE

La méthodologie appliquée pour la réalisation de la mission a été établie suivant : -

Aux recommandations relatives aux Sites et Sols Pollués inscrites dans la note et les circulaires ministérielles présentées par le Ministère en charge de l’Environnement le 08/02/2007 ;

-

Aux exigences et préconisations des normes NF X31-620-1, NF X31-620-2, NF X31620-3 et NF X31-620-4, de juin 2011 « Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » ;

-

Aux exigences du référentiel de certification de service du 30 mai 2011 des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués.

Cette étude a été réalisée selon la norme NFX31-620-2 « prestations de services relatives aux sites et sols pollués » partie 2 : « Exigences dans le domaine des prestations d’études, d’assistance et de contrôle » de juin 2011. Au vu des éléments et informations disponibles à ce jour, la prestation s’intègre dans le cadre d’une prestation de type : 

LEVE : levée de doute pour savoir si un site relève ou non de la méthodologie nationale des sites pollués,

et comprend les prestations élémentaires suivantes :   

Visite de site (A100), Etude historiques, documentaires et mémorielles (A110), Etude de vulnérabilité (A120).

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V.

Etude historique et de vulnérabilité

ETUDE DE VULNERABILITE (A120)

Les informations ci-après ont été recueillies au moyen des consultations :   

de la carte géologique de Chartres du BRGM au 1/50 000ème numérotée 64, et de sa notice ; des bases de données du BRGM InfoTerre (« Dossiers de la banque de données du sous-sol et logs géologiques » et « Dossiers des eaux souterraines ») ; de l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Centre. V.1

Contexte géologique V.1.1 Contexte géologique régional

D’après la carte géologique de Chartres au 1/50 000 (n°64), le site repose sur deux couches géologiques qui sont les suivantes :  Une formation résiduelle à silex : qui est constituée de silex argileux, emballés dans une matrice argileuse ;  Une formation de colluvions. D’après la notice de la carte géologique, ces deux couches reposent sur la couche géologique de la craie blanche à silex : formation ancienne affleurant, l’épaisseur de cette couche étant d’environ 100m. Un extrait de la carte géologique est présenté en Annexe I. V.1.2 Contexte géologique local Le site est à une altitude approximative de 135 m NGF. D’après le site Infoterre du BRGM, un sondage, à environ 470 m au Sud de la zone d’étude (n°BSS : 02555X0026/P) à une altitude approximative de 150 m NGF (soit 15 m au-dessus du site) indique la présence de terre végétale sur 0,5 m d’épaisseur. Sous cette dernière se trouve une couche d’argiles à silex profonde de 10 m. La succession lithologique au droit du sondage est présentée dans le tableau 1. Tableau 1: Coupe géologique prévisionnelle au droit du site

Profondeur (m)

Epaisseur (m)

Lithologie

0-0,5 0,5-10 10-20 20-20,8 20,8-31

0,5 9,5 10 0,8 10,2

Terre végétale Argiles à silex Craie marneuse et argileuse, à silex Argile avec silex (en bloc) Craie blanche à silex

La coupe géologique du sondage n°02555X0026/P est présentée en Annexe II.

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V.2

Etude historique et de vulnérabilité

Contexte hydrologique

La zone d’étude se trouve à environ 400 m à l’Ouest de l’Eure. V.3

Contexte hydrogéologique

D’après la carte hydrogéologique du bassin parisien présentée en figure 4, et étant donné la topographie (le site se trouvant à l’ouest de la vallée de l’Eure, à une altitude de 135m NGF) la nappe semble s’écouler de l’Ouest vers l’Est. La nappe rencontrée au droit du site est celle de la Craie.

Figure 4 : Carte hydrogéologique de la nappe de la Craie sur le bassin parisien et son sens d'écoulement

Zone de l’étude Sens d’écoulement de la nappe V.4

Contexte météorologique

Le climat à Chartres est de type océanique dégradé. Tous les éléments résumés ci-après concernant la température et les précipitations ont pour source la station de Météo France de Chartres. Les données issues de cette station recouvrent une période d'observation de 29 ans de 1971 à 2000 (document datant du 26/10/2005). Les données concernant la rose des vents (cf. Annexe III), sont issues de la station météorologique de Chartres sur une période comprise entre le 01 janvier 1980 et le 01 janvier 2005 (document datant du 27/10/2005). V.4.1 Température La moyenne annuelle des températures est de 10,6 °C. Rapport n° INV 14042

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Etude historique et de vulnérabilité

Les mois les plus chauds sont, de manière bien marquée, les mois de juillet et d’août, avec des moyennes mensuelles de 18,5° C. Les températures maximales peuvent aller en juillet jusqu'à 40,1 °C (record de température d’août 1947). Les mois les plus froids sont janvier et février avec des moyennes mensuelles de 3,6 et 4,2 °C et des minimales pouvant descendre jusque -18,4 °C en février (record de température de 1985). V.4.2 Pluviométrie Les hauteurs de précipitations moyennes annuelles sont de l’ordre de 598,2 mm, et sont globalement réparties de manière homogène sur toute l’année. Les précipitations maximales peuvent atteindre 67 mm par jour (record de hauteur de précipitation d’août 1927). Le nombre de jours avec des précipitations supérieures à 1mm est de 109,1 jours. V.4.3 Ensoleillement La durée d’ensoleillement annuelle moyenne est de 1696,7h. V.4.4 Vents La ville de Chartres est caractérisée par des vents relativement faibles, dont la direction préférentielle est du Nord-Est vers le Sud-Ouest. La vitesse de vent moyenne est de 13km/h, avec des rafales de vents pouvant atteindre 144km/h au maximum (record de décembre 1999). Les vents soufflent avec des vitesses majoritairement comprises entre 16 et 29 km/h (concerne 63,9% des valeurs observées). Les vents les plus forts proviennent du Nord-Est (concernent 10,1% des valeurs) et les vents les plus faibles proviennent du nord-ouest (avec 3% des valeurs observées).

V.5

Cibles potentielles

V.5.1 Exploitation des eaux souterraines Les cibles potentielles les plus proches pour l’exploitation des nappes souterraines, recensées par l’ARS et dans les bases de données InfoTerre du BRGM, sont décrites dans les paragraphes ci-après. Seuls les captages localisés en aval hydraulique du site sont susceptibles d’être impactés par une éventuelle pollution provenant du site. Les captages se trouvant à proximité du site sont présentés dans la figure 3. V.5.1.1

Captages pour Alimentation en Eau Potable (AEP)

Une demande datant du 06 mars 2014 a été transmise à l’ARS région Centre. Une réponse datant du 09 avril 2014, nous informe qu’il n’y a pas de captages AEP dans un rayon supérieur à 2 km autour du site de l’étude.

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V.5.1.2

Etude historique et de vulnérabilité

Puits de part iculier

Après consultation téléphonique avec la mairie de Chartres, celle-ci a indiqué ne pas avoir de registre des puits de particuliers. V.5.1.3

Captages pour l’Alim entation en Eau Industrielle (AEI)

Après consultation des données BSS eau, aucun captage d’alimentation en eau industrielle n’est recensé dans un rayon de 1000m autour de la zone d’étude. V.5.1.4

Autres captages

D’après les données BSS, 5 captages dont l’usage est inconnu sont exploités dans un rayon de 1000m autour du site.

Figure 2 : Points d'eau de la BSS recensés à proximité de la zone d'étude Zone de l’étude Sens global d’écoulement des eaux souterraines

Les caractéristiques de ces captages sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Rapport n° INV 14042

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Etude historique et de vulnérabilité

Tableau 2 : Points d'eau de la BSS recensés à proximité de la zone d'étude

Code BSS

Commune

Profondeur (m)

Distance/ site (m)

02555X0080/R

Lèves

0

480

02555X0065/P

Lèves

3,6

480

02555X0147/FCOMB

Lèves

30

520

02555X0068/S

Chartres

0

600

02555X0020/F

Lèves

75

730

Aquifère capté Nappe de la craie Nappe de la craie Nappe de la craie Nappe de la craie Nappe de la craie

Position hydraulique supposée/ site Latérale Latérale Latérale Latérale Latérale

V.5.2 Occupation du sol dans le secteur d’étude D’après le Plan Local d’Urbanisation de la ville de Chartres, la zone d’étude appartient à une zone d’urbanisation future à court et moyen terme nommée 1AU. Cette zone correspond à des secteurs actuellement non équipés ou insuffisamment équipés. Elle est destinée à recevoir une urbanisation à court terme sous la forme d’opérations d’ensemble mixtes comprenant à la fois du logement mais également des équipements publics. Le secteur de la Roseraie correspond au secteur 1AU a. Ce dernier est pensé sous forme d’éco quartier, il doit être régi par des règles bien particulières répondant aux grands principes de développement durable. De plus le site est concerné par le Plan d’Exposition au Bruit, il se situé dans la zone exposée aux nuisances sonores des transports terrestres. De ce fait, les constructions et ouvrages ne pourront être réalisés que sous les conditions définies dans la partie 6-2-5 relative aux servitudes d’utilité publique.

Site

Figure 3 : Extrait du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Chartres

Rapport n° INV 14042

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Etude historique et de vulnérabilité

De plus, d’après la figure 3 ci-dessus, le site n’est pas situé dans la zone inondable ou vulnérable au risque d’inondation (PPRI). V.5.3 Zones naturelles d’intérêt soumises à protection Après consultation des données environnementales référencées par le ministère, aucune ZNIEFF de type 1 et 2 n’est présente dans la commune de Chartres. Seul un site Natura 2000 – directive habitats correspondant à la vallée de l’Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents, est présent dans la commune de Luisant à environ 3 kilomètres au Sud du site d’étude. V.5.4 Activités récréatives Une activité de pêche est pratiquée au niveau de l’Eure, située à 400m à l’ouest du site. V.6

Synthèse de l’étude de vulnérabilité

Le site de l’étude se situe au niveau d’une formation d’argile à silex La première nappe rencontrée au droit du site est celle de la Craie, estimée à une profondeur de 10 à 15m. Au vu de sa profondeur, elle ne semble pas vulnérable vis-à-vis d’une éventuelle pollution. Aucun usage sensible ou zone protégée n’est présent au droit ou à proximité de la zone d’étude. Le Plan Local d’Urbanisme impose que la Zone où se trouve le site de l’étude soit pensée sous forme d’éco-quartier. De plus, le Plan d’Exposition au Bruit impose certaines conditions pour les nouvelles constructions, du fait des nuisances sonores des transports terrestres.

VI.

ETUDE HISTORIQUE (A110)

La collecte des informations a été réalisée sur la base des consultations :  des photographies aériennes de l’Institut Géographique National (IGN) ;  des bases de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS) du BRGM et des bases de données des sites et sol pollués ou potentiellement pollués (BASOL) du Ministère en charge de l’Environnement ;  de la préfecture d’Eure et Loir (28);  de la Mairie de Chartres (service urbanisme) VI.1

Consultation et interprétation des photographies aériennes de l’IGN.

La consultation des photographies aériennes a permis d’analyser les évolutions majeures du site et de ses environs sur une période de 64 ans, de 1949 à 2013. Les observations ont été réalisées à partir des missions et des clichés suivants : Rapport n° INV 14042

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Etude historique et de vulnérabilité

Année

Référence

N° cliché

1949 1962 1973 1986 1997 2003 2013

C1816-0011_1949_F1816-2116_0383 C2116-0181_1962_CDP3870_6466 C2116-0231_1973_CDP6691_7184 C2116-0041_1986_F2116_0024 CA97S00101_1997_FR5205_0110 CP03000052_FD0075.42_4350 Bing map

383 6466 7184 24 110 4350

Tableau 3 : Liste des photographies consultées pour l'étude historique

Les évolutions majeures des environs sont présentées dans le tableau ci-après :

Année

Au droit de l'étude

Environs du site d'étude

1949

Aucun bâtiment n’est présent sur le site, aucune activité n’est observée, le site semble avoir un usage agricole

1962

Aucun changement n’est observé

1973

Aucun changement n’est observé

1986

Aucun changement n’est observé

1997 2003

Aucun changement n’est observé Aucun changement n’est observé

2013

Le site est en cours d’aménagement

Au Nord et à l’Ouest du site, se trouvent des parcelles probablement agricoles. Une voie de chemin de fer est présente à l’Est du site. A environ 300 m à l’Est on observe un stade. Au Sud du site se trouvent les extrémités de la rue de la Roseraie et de la rue des Lilas, avec des maisons individuelles. Un nouveau lotissement avec des habitations individuelles semble avoir été construit au Sud-Ouest du site. Un bassin de station d’épuration des eaux usées semble être présent au Nord du site Deux bassins de station d’épuration des eaux usées semblent être présents au Nord du site Aucun changement n’est observé Aucun changement n’est observé A l’ouest et au nord du site, les parcelles sont en cours d’aménagement. Deux routes sont présentes à l’est et au nord du site. La STEP compte 4 bassins.

Tableau 4 : Description des photographies aériennes

Les photographies aériennes sont disponibles en Annexe IV. Interprétations générales des clichés aériens : Au niveau du site de l’étude, aucune activité n’est observée et aucun bâtiment n’a été repéré depuis 1949 (photographie la plus ancienne consultée). Le site est récemment en cours d’aménagement. L’environnement du site est principalement agricole au Nord et à l’Ouest et résidentiel au Sud du site. Une ligne de chemin de fer est présente à l’Est du site depuis au moins 1949.

Rapport n° INV 14042

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VI.2

Etude historique et de vulnérabilité

Recherche sur BASOL

L’inventaire national des sites pollués ou potentiellement pollués (base de données BASOL du Ministère en charge de l’Environnement, http ://basol.ecologie.gouv.fr/recherche.php) a été consulté afin de connaître si un tel site est, ou était, localisé sur ou à proximité du site étudié. La base de données BASOL répertorie les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif. Aucun site BASOL n’est recensé au droit du site ainsi qu’à proximité du site. VI.3

Recherche sur BASIAS

La base de données BASIAS (Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) (http://basias.brgm.fr), développée par le bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour le Ministère en charge de l’Environnement, recense les sites industriels, en activité ou non, susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement. Cet inventaire des anciens sites industriels et activités de services a été consulté afin de déterminer et de localiser les dits sites et activités sur ou à proximité de l’actif étudié. Aucun site n’est répertorié au droit du terrain. Trois sites sont présents à environ 1000 mètres de la zone d’étude. Ces sites sont localisés en latéral hydraulique du site. La localisation des sites BASIAS recensés autour de la zone d’étude est présentée dans la figure suivante :

Figure 4 : Localisation des sites BASIAS à proximité de la zone d’étude

Zone d’étude Sens d’écoulement des eaux souterraines Rapport n° INV 14042

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Nom et identifiant BASIAS CEN2800223 - Entreprise Adelbert CEN2800247 Entreprise GOUDET Michel

CEN2800402 - SHELL

Adresse du site Chemin des Primevères 28000 CHARTRES 104 Rue du Bourg Neuf 28000 CHARTRES

Avenue de Paris RN 154 LEVES (28209)

Etude historique et de vulnérabilité

Précisions sur la fiche

Produits chimiques (naturels ou synthétiques) avec une 3 cuve de 24 m

225 m

Hydrocarbures de type Carburant: fuel, essence, acétylène 3 (cuve de 60 m )

400 m

En position latérale hydraulique

Hydrocarbures de type Carburant: fuel, essence, acétylène (présence d’une cuve de 3 60 m )

600 m

En position latérale hydraulique

Activités

1961- en activité : Dépôt de liquides Inflammables (soumise à déclaration) 1982- en activité : Garages, ateliers, mécanique et soudure (soumise à déclaration) 1956 – Site en activité :  Commerce de gros, de détail, de desserte de carburants en magasin spécialisé (station-service de toute capacité de stockage). Cette activité est soumise à déclaration ;  Dépôt de liquides inflammables (soumise à déclaration).

Position hydraulique par rapport au site d’étude En position latérale hydraulique du site

Distance par rapport au site

Tableau 5 : Activités recensées sur BASIAS à proximité du site

Au vu de la localisation et de la distance de ces sites BASIAS par rapport au site d’étude, ces sites ne sont pas susceptibles d’influencer la qualité des milieux au droit du site d’étude. VI.4

Consultation de la Préfecture

Après avoir contacté la Préfecture d’Eure-et-Loir, le 6 mars 2014, nous avons été informés qu’aucune installation classée n’était présente à l’adresse du site de l’étude et à proximité immédiate. VI.5

Synthèse de l’étude historique

Le site a toujours été occupé par des espaces verts. Aucun bâtiment, ni stockage n’a été observé au droit du site. Aucune activité potentiellement polluante pouvant engendrer un impact des milieux du site n’a été recensée à proximité. Le site est en cours d’aménagement.

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Etude historique et de vulnérabilité

VII. VISITE DE SITE (A100) Une visite de site a été effectuée le 24 mars 2014 de façon à effectuer une reconnaissance du site et de ses environs et à repérer d’éventuelles sources potentielles de pollution sur le site à l’étude.

Au droit du site : Aucune activité n’est observée au droit du site (terrain vierge). Aucun bâtiment n’est présent, le site est en cours d’aménagement, des voiries et espaces verts ont été aménagés. L’environnement immédiat du site :  A environ 50 m à l’est du site se trouve une ligne de chemin de fer, puis des habitations individuelles.  Au sud du site, à 100m se trouvent des logements individuels. L’extrémité de la rue de la Roseraie se situe au sud-est du site et celle de la rue des Lilas, au sud-ouest du site. Une route relie ces deux rues.  A l’ouest, on trouve un terrain vague suivi de maisons individuelles à environ 300 m du site.  Au Nord, se trouvent des parcelles en cours d’aménagement ainsi que des parcelles agricoles au Nord-Ouest. L’Eure coule à environ 430 m à l’est et se situe environ 10 m plus bas par rapport au site.

Des photographies de la visite de site sont présentées ci-dessous.

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Photographie 1 : Site de l’étude vu du sud

Photographie 2 : Site de l’étude vu du nord

Photographie 3 : Site de l’étude de l’est

Photographie 4 : Site de l’étude vu du sud-est (rue de la Roseraie)

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Photographie 5 : Vue du Nord-Ouest à partir du sud du site

Photographie 6 : Vue du Nord à partir du sud du site

Photographie 7 : Vue du nord-est à partir de l’est du site

Photographie 8 : Vue de la voie de chemin de fer (est du site)

Photographie 9 : Vue de l'ouest à partir de l'ouest du site

Photographie 10 : Vue du sud du site (rue de la Roseraie)

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Photographie 11 : Vue de la route se trouvant au sud du site (à partir de la rue de la Roseraie)

Photographie 12 : Vue du sud-ouest du site (rue des Lilas)

Synthèse : Aucune source potentielle de pollution n’a été identifiée au droit du site ainsi qu’au niveau de ses environs.

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VIII. CONCLUSIONS Dans le cadre du réaménagement du site, JMP Expansion a missionné ICF Environnement, pour la réalisation d’une étude documentaire pour le site de « La Roseraie ». Cette étude a pour but d’appréhender la présence / absence de contamination des sols et à appréhender les éventuelles voies de transfert dans l’environnement. L’étude intègre les prestations suivantes :   

Visite de site, Etude historiques, documentaires et mémorielles, Etude de vulnérabilité.

Cette étude a permis de mettre en évidence qu’aucune activité potentiellement polluante pouvant engendrer un impact des milieux n’a été recensée au droit et à proximité du site. Le site est actuellement en cours d’aménagement. Le site de l’étude est localisé au niveau d’une formation d’argile à silex La nappe rencontrée au droit du site est la nappe de la Craie, qui, au vu de sa profondeur (10 à 15m), ne semble pas vulnérable vis-à-vis d’une éventuelle pollution. Aucun usage sensible ou zone protégée n’est présent au droit ou à proximité de la zone d’étude. Le Plan Local d’Urbanisme impose que la Zone où se trouve le site de l’étude soit pensée sous forme d’éco-quartier. De plus, le Plan d’Exposition au Bruit impose certaines conditions pour les nouvelles constructions, du fait des nuisances sonores des transports terrestres. Au regard des recherches historiques, ICF n’émet aucune recommandation particulière.

Rapport n° INV 14042

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IX.

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LIMITATIONS DU RAPPORT

Le rapport, remis par ICF, est rédigé à l’usage exclusif du client et de manière à répondre à ses objectifs indiqués dans la proposition commerciale d’ICF (cf. fiche signalétique). Il est établi au vu des informations fournies à ICF et des connaissances techniques, réglementaires et scientifiques connues le jour de la commande définitive. La responsabilité d’ICF ne pourra être engagée si le client lui a transmis des informations erronées ou incomplètes. ICF n’est notamment pas responsable des décisions de quelque nature que ce soit prises par le client à la suite de la prestation fournie par ICF, ni des conséquences directes ou indirectes que ces décisions ou interprétations erronées pourraient causer. Toute utilisation partielle ou inappropriée ou toute interprétation dépassant les conclusions des rapports émis ne saurait engager la responsabilité d’ICF.

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ANNEXE I : Carte géologique de la zone d’étude CETTE ANNEXE CONTIENT 1 PAGE

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Zone d’étude

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ANNEXE II : Coupe géologique du sondage n°02555X0026/P CETTE ANNEXE CONTIENT 1 PAGE

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ANNEXE III : Rose des vents de la station météo France de Chartres (28) CETTE ANNEXE CONTIENT 1 PAGE

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ANNEXE IV : Photographies Aériennes CETTE ANNEXE CONTIENT 6 PAGES

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Photographie aérienne (1949) C1816-0011_1949_F1816-2116_0383

Client : JMP EXPANSION LOCALISATION :

Rue de la Roseraie CHARTRES (28) N° dossier : INV14042

31-32, place du Rhône Immeuble CARACAS 94150 Rungis - France Tel:+33 01 41 73 01 73 Fax:+33 01 41 73 75 97

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Photographie aérienne (1962) C2116-0181_1962_CDP3870_6466

Client : JMP EXPANSION LOCALISATION :

Rue de la Roseraie CHARTRES (28) N° dossier : INV14042

31-32, place du Rhône Immeuble CARACAS 94150 Rungis - France Tel:+33 01 41 73 01 73 Fax:+33 01 41 73 75 97

Rapport n° INV14042

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Etude historique et de vulnérabilité

Photographie aérienne (1973) C2116-0231_1973_CDP6691_7184

Client : JMP EXPANSION LOCALISATION :

Rue de la Roseraie CHARTRES (28) N° dossier : INV14042

31-32, place du Rhône Immeuble CARACAS 94150 Rungis - France Tel:+33 01 41 73 01 73 Fax:+33 01 41 73 75 97

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Etude historique et de vulnérabilité

Photographie aérienne (1986) C2116-0041_1986_F2116_0024

Client : JMP EXPANSION LOCALISATION :

Rue de la Roseraie CHARTRES (28) N° dossier : INV14042

31-32, place du Rhône Immeuble CARACAS 94150 Rungis - France Tel:+33 01 41 73 01 73 Fax:+33 01 41 73 75 97

Rapport n° INV14042

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Etude historique et de vulnérabilité

Photographie aérienne (1997) CA97S00101_1997_FR5205_0110

Client : JMP EXPANSION LOCALISATION :

Rue de la Roseraie CHARTRES (28) N° dossier : INV14042

31-32, place du Rhône Immeuble CARACAS 94150 Rungis - France Tel:+33 01 41 73 01 73 Fax:+33 01 41 73 75 97

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Photographie aérienne (2003) CP03000052_FD0075.42_4350

Client : JMP EXPANSION LOCALISATION :

Rue de la Roseraie CHARTRES (28) N° dossier : INV14042

31-32, place du Rhône Immeuble CARACAS 94150 Rungis - France Tel:+33 01 41 73 01 73 Fax:+33 01 41 73 75 97

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Etude historique et de vulnérabilité

Photographie aérienne (2013) Google earth Client : JMP EXPANSION LOCALISATION :

Rue de la Roseraie CHARTRES (28) N° dossier : INV14042

31-32, place du Rhône Immeuble CARACAS 94150 Rungis - France Tel:+33 01 41 73 01 73 Fax:+33 01 41 73 75 97

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