Question 23 - Je fais une proposition sur l'échelon territorial de coordination Il faut rester vigilant. Même si le statut insiste sur le caractère non hiérarchique de cet échelon, la dérive est facile vu le rôle de ce palier. l'échelon ne doit pas dépasser le département, sinon les grandes villes vont manger les petites !! Le notion de territoire est importante. Il va falloir déterminer notre organisation afin de répondre à toutes les futures élections. Exemple même si on est contre la notion de département : pour les élections départementales, il faudra QUAND MÊME prévoir une structure départementale .c'est possible (et c'est souhaitable) de se munir d'un structure départemental). Tout est à définir. Mais je demande à chacun de se poser la question vis à vis de toutes les prochaines échéances électorales auxquelles nous seront confrontées pour mettre en place notre organisation future) Les francais etablis hors de France sont représentés par deux coordinations : une coordination Monde et une coordination Europe pour les français établis au sein de l'Union européenne. L'objectif est de rompre avec la notion de français de l’étranger en Europe, faciliter les initiatives transfrontalières , construire un véritable mouvement européen et assurer une coopération durable avec les partis partenaires du printemps européen. Le dernier alinéa semble relever d’un copié collé Supprimer. "la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme. " Remplacer par: "La parole doit être attribuée de façon équitable entre les participants, en tenant compte de leurs genres" Financement national. Pas de personnes élues à cet échelon, pas de cumul avec un autre mandat externe ou interne. Prise de parole équitable (i.e. proportionnelle aux nombre de personnes présentes par genre) c'est ce qu'on fait déjà à Lyon qu'est-ce qu'un territoire, quels sont les critères, qui les décident? avec un rôle d'arbitrage, mais pas une organisation hiérarchique et pyramidale. tous les comités locaux doivent y figurer. Amendement proposé par le comité LGBTI+ concernant la parité Le comité Générations LGBTI+ apporte un soutien sans faille à la nécessité de respecter la parité dans le mouvement à tous les niveaux. Cependant, afin d’éviter d’éventuelles stigmatisations envers les personnes trans en cours de transition, voire une discrimination des personnes intersexes, le comité propose que la parité soit considérée au regard de la déclaration de genre par la personne et que les personnes puissent choisir également un genre neutre. Le comité propose : • Que les formulaires d’inscription au mouvement incluent les trois options de genre suivantes : Homme, Femme, Neutre. • Que seule la déclaration de genre faite par la personne, parmi les trois options de genre suivantes Homme, Femme, Neutre, fera foi indépendamment du genre inscrit sur sa pièce d’identité. Le genre neutre permet de respecter la parité. Par exemple, quel que soit le binôme de personnes, il sera considéré comme paritaire lorsqu’une personne aura déclaré un genre neutre. Si, par exemple dans une dans liste de 8 personnes, 4 personnes se déclarent femmes, 3 hommes et une neutre, la liste sera considérée comme paritaire. Amendement proposé par le comité LGBTI+ concernant la parité

Le comité Générations LGBTI+ apporte un soutien sans faille à la nécessité de respecter la parité dans le mouvement à tous les niveaux. Cependant, afin d’éviter d’éventuelles stigmatisations envers les personnes trans en cours de transition, voire une discrimination des personnes intersexes, le comité propose que la parité soit considérée au regard de la déclaration de genre par la personne et que les personnes puissent choisir également un genre neutre. Le comité propose : • Que les formulaires d’inscription au mouvement incluent les trois options de genre suivantes : Homme, Femme, Neutre. • Que seule la déclaration de genre faite par la personne, parmi les trois options de genre suivantes Homme, Femme, Neutre, fera foi indépendamment du genre inscrit sur sa pièce d’identité. Le genre neutre permet de respecter la parité. Par exemple, quel que soit le binôme de personnes, il sera considéré comme paritaire lorsqu’une personne aura déclaré un genre neutre. Si, par exemple dans une dans liste de 8 personnes, 4 personnes se déclarent femmes, 3 hommes et une neutre, la liste sera considérée comme paritaire. Il faut que cet échelon soit hiérarchiquement au dessus des comités locaux notamment dans les grandes villes car sinon qui négociera les alliances et les listes pour les municipales L'échelon térritorial doit être une instance politique qui permet de faire remonter et synthétiser les choix politiques des comités locaux. l'echelon doit être le département. "Lors des réunions la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme." Je le remplacerais par "Lors des réunions la parole sera distribuée de manière alternée femmehomme en fonction des demandes" Ainsi, l'échange reste fluide et n'est pas bloqué par l'absence de demandes de parole de l'autre sexe mais toute demande du sexe opposé aura la priorité pour rétablir l'alternance de parole. La participation des comités locaux devraient être obligatoire et non facultative L'échelon territorial pourrait être composé de l'ensemble des membres des comités locaux qui le souhaitent, sans restriction à une représentation par un binôme, et constitué un lieu privilégié entre membres. Ajouter un rôle d'arbitrage. 1)Problème de l'alternance de la parole : c'est à ceux qui le souhaite de pouvoir s'exprimer librement. 2) Les autres membres du comité peuvent assister aux réunions même si ils n'ont pas de pouvoir de décision. Comment peut-on coordonner si l 'appartenance à l'échelon de coordination est laissée à l'initiative de chaque comité local ? La hiérarchisation me parait nécessaire selon les thématiques ou les enjeux abordés. L'appartenance à l'échelon territorial de coordination me parait obligatoire. Pour le bon fonctionnement démocratique de Génération.s il est indispensable de créer un ou des échelons intermédiaires de coordination et de représentation politique entre la coordination nationale et les comités locaux. Ce ou ces échelons sont une interface entre les comités locaux et la coordination nationale. C’est une garantie démocratique pour assurer que les choix démocratiques locaux soient effectués localement. De plus, une commission locale d’investiture départementale (départementale, afin de

répondre au mieux aux divisions électorales françaises) sera instituée regroupant les représentants des différents comités, échelons territoriaux et représentants territoriaux qui le constituent. Lors des réunions, le temps de parole sera distribué de manière équitable pour tous les individus. Précision à faire : comment est défini l’échelon territorial : est-il variable/adaptable selon les enjeux ? et qui définit les périmètres ? Prête à confusion en ne précisant pas qu’il s’agit d’un échelon stratégique pour le reste des statuts chaque comité local est responsable de sa représentation en coordination territoriale. IL peut choisir d’être représenté lors de cette instance, soit par des membres volontaires, soit pas des référents, dans un nombre adapté à la configuration de la réunion. Besoin de préciser l'échelle pour l'égalité de représentation à la coordination des territoires ajouter un rôle d'arbitrage Ce doit être une structure logistique et rien d'autre. Nous attirons l’attention du Mouvement sur le fait que l’échelon territorial n’est pas nécessairement la meilleure échelle de collaboration en raison des rivalités potentielles qui peuvent exister entre les personnes et les groupes sur un même territoire (nous en faisons l’expérience directe ici à Mulhouse). Si les Comités locaux souhaitent s'organiser entre eux, ils le peuvent directement sans avoir besoin de passer par un intermédiaire territorial. D’autant que les Comités locaux peuvent travailler ensemble de manière ouverte au-delà des limites territoriales pré-définies. La possibilité de réunir des comités doit selon nous rester ouverte aux initiatives des comités eux-mêmes et non être imposés par une logique strictement géographique et administrative. Nous proposons de fusionner l’Échelon territorial et la Coordination des territoires en une seule et même instance politique à vocation d’appels à candidatures pour les élections. À moins que cet échelon ait une vocation propre dont nous n’avons pas (encore) saisi le sens. Le financement territorial par le niveau local sera possible si le financement du comité local est assuré par le niveau national. Aucun échelon territorial de coordination n'est possible s'il n'est pas représentatif des comités locaux de son bassin de vie. Je propose qu'il n'y est pas cette instance du tout. Il faut faire attention au statut particulier des métropoles qui ont d'ores et déjà souvent créé des instances de coordination (ex : villes avec arrondissements) Il est impératif comme mentionné que cet échelon ne soit pas hiérarchique. Cependant il faudra veiller à ce que cet outil de coordination ne devienne pas, comme dans les partis classiques, le lieu où se règlent les arrangements personnels sur les compositions de listes, etc. Un garde-fou utile serait de forcer la rotation des représentants des comités locaux au sein de cette coordination, par exemple tous les 6 mois. Dans le schéma proposé, l’échelon territorial apparaît dans les §4 et §5 avec deux sens bien différents, en dépit d’un vocabulaire identique. Dans le II-4, l’échelon territorial est une simple instance de coordination, qui pourrait être éphémère, et répondant à la nécessité de mise en commun des moyens pour agir. Elle n’a donc aucune existence statutaire, son extension géographique est variable (de la commune jusqu’à la région), deux échelons territoriaux peuvent se recouper, les comités y participent librement ou pas. Tel qu’il est défini, l’échelon territorial fait l’objet d’une simple mention dans les statuts, mais pourrait ne pas y figurer. Dans le II-5, l’échelon territorial est l’unité élémentaire de désignation des membres de ‘la

coordination des territoires’. Ainsi défini, les ‘échelons territoriaux’ doivent constituer une partition du territoire national, cad que tout territoire doit être inclus dans un ‘échelon territorial’ et un seul. La ‘coordination des territoires’ ainsi constituée ne rassemble pas des délégués territoriaux, mais des membres répartis uniformément sur le territoire national sans relation de dépendance ou de mandat émanant de leur territoire d’origine. Elle n’est donc en aucune manière une coordination des territoires. Revenons à la partie II-4 : Echelon territorial ce coordination. Nous ressentons fortement la nécessité de cet échelon de coordination. On peut en définir les missions Mise ne commun des ressources financières et militantes des comités, et réallocation aux comités en fonction des besoins et actions décidées. Soutien aux comités isolés des zones rurales, maillage du territoire. Analyse conjointe des difficultés des territoires qu’ils soient ruraux ou urbains, et élaboration des réponses politiques à y apporter Etablissement des listes de candidats aux fonctions électives, contrôle, soutien et coordination avec l’action des élus. Coordination avec les autres formations politiques et associations ‘amies’. Organisation de la communication interne entre comités, communication publique, communication avec les instances nationales. Soutien et organisation locale des campagnes nationales. Gestion du fichier des membres et organisation à l’échelle territoriale des scrutins internes. On peut donc ici distinguer des fonctions délibératives et décisionnelles (en gros, politiques), des fonctions techniques et/ou d’exécution (comptabilité, production de matériel, organisation technique, administration de sites internet), qui relèvent de l’auto organisation des comités fédérés sur un territoire. Les mener à bien sur un mode démocratique demande que les comités désignent des référents, d’une part, mais aussi des délégués à une assemblée territoriale. L’assemblée territoriale peut alors s’appuyer sur les comités locaux, ou sur des commissions transverses pour la bonne exécution des tâches communes. Un bon exemple est donné par les ateliers thématiques de notre réunion des girondins du mois d’avril au Haillan. Il faut que l’extension géographique des échelons mentionnés au II-4 et au II-5 soient identiques afin de garantir la transparence des processus électifs. Les échelons territoriaux doivent donc constituer une partition du territoire national. Le département est à la base du découpage du pays en circonscriptions électorales, des fédérations syndicales et partisanes, des autorisations préfectorales pour l’organisation d’évènements. On peut s’y déplacer d’une extrêmité à l’autre en moins de deux heures. 102 départements conduiraient au niveau national à une assemblée de 204 représentants ou délégués, ce qui est un nombre permettant une délibération réelle. L’extension géographique de l’échelon territorial de coordination doit donc être le département, qui apparaît alors comme une fédération des comités du département. Notre vote pour le II-4 est ‘mauvais’, car insuffisant et contradictoire avec le II-5 Amendement : fédération des comités locaux en fédération départementale, munie d’une assemblée représentative aux fonctions de délibération et de décision, d’une commission exécutive choisie en son sein ou élue, de commissions techniques transverses. On ne peut cumuler une fonction exécutive, ni une fonction technique avec une fonction d’élu. Amendement: fédération de comités locaux en fédération départementale, munie d'une

assemble représentative aux fonctions de délibération et de décision, d'une commission exécutive choisie en son sein ou élue, de commissions techniques transverses. On ne peut cumuler une fonction exécutive, ni une fonction technique avec une fonction d'élu. Une taille minimum doit être requise pour créer un tel échelon territorial de manière à éviter leur multiplication artificielle pour maximiser le nombre de délégué.e.s Proposition à revoir complètement. Proposition de rédaction du comité 11e : LES INSTANCES DE GÉNÉRATION.S - PARTIE 4 : l’ÉCHELON TERRITORIAL DE COORDINATION Pour le bon fonctionnement démocratique de Génération.s il est indispensable de créer un ou des échelons intermédiaires de coordination et de représentation politique entre la coordination nationale et les comités locaux. Ce ou ces échelons sont une interface entre les comités locaux et la coordination nationale. C’est une garantie démocratique pour assurer que les choix démocratiques locaux soient effectués localement. De plus, une commission locale d’investiture départementale (départementale, afin de répondre au mieux aux divisions électorales françaises) sera instituée regroupant les représentants des différents comités, échelons territoriaux et représentants territoriaux qui le constituent. 20. A : G - À rejeter Prête à confusion en ne précisant pas qu’il s’agit d’un échelon stratégique pour le reste des statuts. B : PARTIE 4 a : COORDINATION et REPRESENTATION TERRITORIALE Option 1 : Cet échelon est départemental. Option 2 : Cet échelon est régional. Option 3 : L’organisation administrative et politique locale du mouvement est laissée à l’initiative des comités locaux de chaque département qui préciseront démocratiquement le périmètre et les prérogatives de leur(s) échelon(s) supérieur(s). Ainsi, chaque comité local devra obligatoirement s’insérer dans un ou des échelons de coordination et de représentation politique. Aucun comité local ne pourra rester isolé d’un échelon qui lui est supérieur. L’organisation envisagée devra faire l’objet d’une consultation départementale. Des regroupements et consultations plus larges, à l’échelle de la région pourront être proposés L’organisation proposée précisera les échelons, découpages territoriaux et moyens d’assurer a minima les fonctions de coordination et de représentation précisées au § ci-dessous et définissant les rôles de l’échelon territorial de représentation. La coordination des territoires arbitrera les recouvrements et espaces interstitiels entre échelons territoriaux afin d’assurer une couverture complète du territoire.

Définition L’échelon territorial de représentation (ou les organes qui le constituent (option 3)) coordonne les actions et représente politiquement les comités locaux du territoire concerné. Il a pour objectif principal de : Assurer une coordination visant à faciliter les échanges, actions, et les projets communs entre les membres et comités d’un même territoire. Etre une interface entre les comités locaux et la coordination nationale. C’est un échelon hiérarchique dont certaines décisions s’imposent aux comités locaux dans les domaines suivants : Assurer une représentation politique à l’échelle du département Porter notre message dans les cadres territoriaux plus larges que ceux des comités (agglomération, circonscription législative, département et/ou région) qui structurent le pays. Rôle Il est l’organe de représentation des comités locaux à une échelle territoriale intermédiaire. Il est un espace de concertation et de coordination entre les comités locaux du territoire. Le cas échéant, il est un échelon de médiation entre comités. Il assure, dans la mesure du possible, le maillage le plus fin possible du territoire et favorise la création de comités locaux dans les zones où Génération.s n’existe pas. il est également l’interlocuteur des partenaires politiques, des syndicats et des associations. Il est mandaté pour assurer les négociations politiques à son échelle. Il porte la parole de Génération.s à son échelle dans la presse locale. Représentation Les comités y sont représentés de manière paritaire en proportion de leur nombre de membres cotisants. L’échelon territorial de représentation est composé d’un conseil (dont le nombre de membres est fixé, dans une limite raisonnable, par les comités locaux) qui réunit l’ensemble des membres et prend les décisions à la majorité simple. Ce conseil désigne un bureau habilité à conduire les opérations exécutives. Ce bureau est animé par un binôme paritaire. Il n’est pas souhaitable qu’un détenteur d’un mandat électif sur le territoire, ni qu’un collaborateur d’un détenteur de mandat électif sur le territoire appartienne au bureau. Le financement des échelons territoriaux est assuré par la cotisation des adhérents du territoire. Une péréquation entre les échelons territoriaux est également assurée par le national en fonction des ressources propres de chaque échelon. PARTIE 4 b : Commission locale d’investiture départementale Il est institué par département au niveau de l’échelon territorial de représentation politique une commission locale d’investiture. Elle centralise les candidatures et, le cas échéant, formule des propositions des listes qui seront soumises à l’approbation des membres cotisants du territoire adhérents pour les élections législatives, sénatoriales, départementales, régionales et

municipales : Elle est chargée de : - de recevoir les candidats et listes présentées par les comités du territoire ; - sur saisie ou recours, d’examiner que les conditions de désignation des candidats sont conformes aux modalités prévues pour ces élections et au respect des principes déontologiques et éthiques du mouvement ; - sur recours de X membres par voie de pétition, d’examiner l’adéquation des candidats présentés avec les valeurs et les engagements du candidat. En cas de non-respect constaté, la commission rendra une décision motivée pouvant aller de l’annulation de l’élection au renvoi vers la commission des conflits pour demande de radiation. Un recours non suspensif pourra être présenté auprès de la commission nationale chargée des conflits. La commission est constituée par tirage au sort de 3 membres issus des comités du territoire, de 3 membres des échelons de représentation et, dans la mesure du possible 3 élus du territoire. Elle est renouvelée pour chaque élection. Chaque comité local qui le souhaite désigne un binôme paritaire pour être représenté à cet échelon territorial de coordination. Les comités choisissent la manière dont sont désignés ces binômes paritaires. conter cette proposition, pas assez souple. Manque l'obligation d'adopter un règlement intérieur conforme à la charte et voté par les comités locaux rattachés. Quel mode de choix pour le découpage de l'échelon territorial ? Le dernier paragraphe nous semble en trop, est-ce une coquille ? L'échelon territorial de coordination doit fournir un compte-rendu de ses réunions à l'ensemble des membres des comités, directement ou par l'intermédiaire de ses représentants. L'échelon territorial de coordination aura la charge de diffuser l'information à l'ensemble des membres du territoire se trouvant hors-comité. Chaque comité local est libre d'être "rattaché" ou pas à cette coordination. la suggestion est d'enlever, il ne rajoute que de la complexité Financement des petits comités peuvent être soutenus par le national. L'échelon territoriale de coordination a pour seul objet formel d'organiser la coopération des comités à l'occasion d'une échéance électorale dépassant leur périmètre propre. L'ensemble des comités d'un territoire DOIVENT participer à l'échelon territorial de coordination. Attention à la cooptation Cet échelon nous semble contredire la volonté d horizontalité du mouvement - ses contours sont trop flous en l'état actuel pour être adopté Ajouter un rôle d'arbitrage à l’échelon territorial Notre seul bémol : la définition du territoire, quelle est-elle ? Fluctue-t-elle selon la région ? ... La dimension géographique est difficilement perceptible Pas de financement particulier Il faut créer un échelon départemental de représentation des comités locaux du territoire

concerné. C’est un échelon hiérarchique dont certaines décisions s’imposent aux comités locaux. Il a un triple objet : - Assurer la une coordination visant à faciliter les échanges, actions, et les projets communs entre les membres et comités d’un même département. - Assurer une représentation politique à l’échelle du département à même de s’inscrire et de porter notre message dans les cadres territoriaux plus larges que ceux des comités (agglomération, circonscription législative, département et/ou région) qui structurent le pays et notre système électoral. - Etre une interface entre les comités locaux et la coordination nationale. Rôle Il est l’organe de représentation des comités locaux à l’échelle départemental. Il est un espace de concertation et de coordination entre les comités locaux du territoire. Le cas échéant, il est un échelon de médiation entre comités. Il assure, dans la mesure du possible, le maillage le plus fin possible du territoire et favorise la création de comités locaux dans les zones où Génération.s n’existe pas. Il est également l’interlocuteur des partenaires politiques, des syndicats et des associations. Il est mandaté pour assurer pour les négociations politiques à son échelle. Il porte la parole de Génération.s à son échelle dans la presse locale. Il centralise les candidatures et, le cas échéant, formule des proposition des listes qui seront soumises à l’approbation des adhérents pour les élections législatives, sénatoriales, départementales et régionales (selon les modalités de commission d’investiture : Commission locale d’investiture Il est institué au niveau de l’échelon territorial de représentation politique une commission locale d’investiture. Cette commission sera chargée lors des élections ayant une base territoriale commune avec l’échelon de coordination (élections municipales, départementales, régionales) : • de recevoir les candidats et listes présentées par les comités du territoire ; • sur saisie ou recours, d’examiner que les conditions de désignation des candidats sont conformes aux modalités prévues pour ces élections et au respect des principes déontologiques et éthiques du mouvement ; • sur recours de X membres par voie de pétition, d’examiner l’adéquation des candidats présentés avec les valeurs et les engagements du candidat. En cas de non-respect constaté, la commission rendra une décision motivée pouvant aller de l’annulation de

l’élection au renvoi vers la commission des conflits pour demande de radiation. Un recours non suspensif pourra être présenté auprès de la commission nationale chargée des conflits. La commission est constituée de 3 membres volontaires sur le territoire tirés au sort et de 3 élus du territoire (à défaut, 3 membres volontaires issus de l’échelon territorial) pour 3 ans. Représentation Les comités y sont représentés de manière paritaire en proportion de membres cotisants. L’ensemble des comités du département. L’échelon départemental de représentation est composé d’un conseil (dont le nombre de membres est fixé, dans une limite raisonnable, par les comités locaux) qui réunit l’ensemble des membres et prend les décisions à la majorité simple. Ce conseil désigne un bureau habilité à conduire les opérations exécutives. Ce bureau est animé par un binôme paritaire. Il n’est pas souhaitable qu’un détenteur d’un mandat électif sur le territoire, ou qu’un collaborateur d’un détenteur de mandat électif sur le territoire soit membre du bureau. Pour compléter le financement des comité départementaux, une péréquation entre les départements est également assurée par le national en fonction des ressources propres de chaque département. Cet échelon nous semble contredire la volonté d horizontalité du mouvement - ses contours sont trop flous en l'état actuel pour être adopté Pas besoin d'être centralisé : chaque comité peut, à tour de rôle, et régulièrement lance une consultation des besoins. chaque comité propose et met en place ensuite des actions pour combler ces besoins. Ce concept n'a pas de sens pour moi ! Il ouvre en plus la porte à des "manipulations" car cet échelon territorial est censé désigner les membres de la Coordination nationale. Le comité Montpellier Métropole fera une contribution pour définir un "Parlement de Gs" etun mode de désignation des délégués \- Tous les membres de Génération.s au niveau de l’échelon territorial désignent et votent les candidats pour les élections correspondant à cet échelon (métropole, région, département). Au même titre que les comités locaux désignent et votent pour l’échelon local. La dernière phrase n'a pas l'air d'être à sa place: "Le financement des comités thématiques nationaux est assumé par l’échelon national. Le financement des ateliers thématiques dans les comités locaux est assumé par les comités locaux." La définition des territoires aura quand même une incidence sur la représentation dans la coordination des territoires, il me semble sage de les définir quand même... Obligation pour les comités locaux d'envoyer des représentants au niveau territoriale Dans le chapitre Représentation, remplacer la 2nde phrase par Lors des réunions de coordination locale, un bon équilibre des temps de parole est respecté quel que soit la qualité

de ses membres, notamment au regard de l’alternance et de la parité hommes/femmes des prises de paroles. Ajouter : L’échelon territorial de coordinations désigne les candidat.e.s et alliances aux élections locales : municipales, départementales ou régionales. Supprimer le dernier paragraphe sur les financements. Dans le chapitre Représentation, remplacer la 2nde phrase par Lors des réunions de coordination locale, un bon équilibre des temps de parole est respecté quel que soit la qualité de ses membres, notamment au regard de l’alternance et de la parité hommes/femmes des prises de paroles. Supprimer le dernier paragraphe sur les financements. Ajouter : L’échelon territorial de coordinations désigne les candidat.e.s et alliances aux élections locales : municipales, départementales ou régionales. Question : quel est leur financement ? : National Il ne faut pas de personnes élues à cet échelon, et pas de cumul de mandat externe interne. Laisser la question du mode de découpage à affiner plus tard hors des statuts Questions des comités jeunes : thématique ou territorial ? Cet échelon doit effectivement avoir une échelle géographique souple. Pourquoi pas 2 ou 3 départements dans des régions rurales ? Outre que la mission de cette instance reste obscure à nos yeux, nous ne comprenons pas l'utilité d'une structure intermédiaire à ce stade de construction de notre mouvement. Nous pouvons parfaitement reporter sa création statutaire à un moment où le besoin s'en fera réellement sentir. Entretemps, il serait plus intéressant d'observer quels mécanismes seront inventés localement pour résoudre les problèmes de coordination. C'est ce que nous plaidons dans notre résolution. Définition L’échelon territorial est une coordination souple visant à faciliter les échanges, actions, et les projets communs entre les membres et comités d’un même territoire. Un territoire est défini par le regroupement des comités locaux et thématiques d’un même département, sachant que l’échelon intercommunal et/ou le bassin de vie peuvent être l’échelon de travail renforcé. Rôle L’échelon territorial de coordination est un cadre de travail et de coopération. C’est donc un échelon non hiérarchique par rapport aux comités. Les comités ont le choix d’y être représentés. L’échelon territorial de coordination pourra être mobilisé selon les besoins : par exemple élections, grande action/ campagne émanant du national, actions intra et inter-territoires... L’échelon territorial élit ou tire au sort sur une liste de volontaires les représentants à la Coordination des territoires. Représentation Chaque comité local qui le souhaite désigne un binôme paritaire pour être représenté à cet échelon territorial de coordination. Les comités choisissent la manière dont sont désignés ces binômes paritaires. Ces binômes seront chargés de désigner en leur sein les « représentants » à la coordination des territoires par vote ou tirage au sort. Lors des réunions de coordination locale, la parole sera distribuée de manière alternée femme-

homme. Animation : Les réprésentants désignés désignent à leur tour en leur sein des personnes chargé.e.s d’animer la coordination territoriale, ils choisissent le nombre d’animateur.rices qui sont désigné.e.s pour 3 ans non renouvelables, de façon paritaire, et sans cumul avec une fonction élective. Le collectif d’animation de l’échelon territorial a un rôle de coordination des actions. Il n’a pas de pouvoir de décisions. Il doit faire un bilan trimestriel de l’état des présences et prises de parole en réunion, en terme de participation femmes / hommes, ainsi que sur l’état de leur travaux. Quel est don role stratégique pour les investitures ? De plus, une commission locale d’investiture départementale (départementale, afin de répondre au mieux aux divisions électorales françaises) sera instituée regroupant les représentants des différents comités, échelons territoriaux et représentants territoriaux qui le constituent. Cadre existant est l échelon départemental pour les élections..... L’échelon territorial de représentation (ou les organes qui le constituent (option 3)) coordonne les actions et représente politiquement les comités locaux du territoire concerné. Il a pour objectif principal de : Assurer une coordination visant à faciliter les échanges, actions, et les projets communs entre les membres et comités d’un même territoire. Etre une interface entre les comités locaux et la coordination nationale. C’est un échelon hiérarchique dont certaines décisions s’imposent aux comités locaux dans les domaines suivants : Assurer une représentation politique à l’échelle du département Porter notre message dans les cadres territoriaux plus larges que ceux des comités (agglomération, circonscription législative, département et/ou région) qui structurent le pays. Rôle Il est l’organe de représentation des comités locaux à une échelle territoriale intermédiaire. Il est un espace de concertation et de coordination entre les comités locaux du territoire. Le cas échéant, il est un échelon de médiation entre comités. Il assure, dans la mesure du possible, le maillage le plus fin possible du territoire et favorise la création de comités locaux dans les zones où Génération.s n’existe pas. il est également l’interlocuteur des partenaires politiques, des syndicats et des associations. Il est mandaté pour assurer les négociations politiques à son échelle. Il porte la parole de Génération.s à son échelle dans la presse locale. Les comités y sont représentés de manière paritaire en proportion de leur nombre de membres cotisants. PARTIE 4 b : Commission locale d’investiture départementale Il est institué par département au niveau de l’échelon territorial de représentation politique une commission locale d’investiture. Elle centralise les candidatures et, le cas échéant, formule des propositions des listes qui seront soumises à l’approbation des membres cotisants du territoire adhérents pour les élections législatives, sénatoriales, départementales, régionales et

municipales : Elle est chargée de : de recevoir les candidats et listes présentées par les comités du territoire ; sur saisie ou recours, d’examiner que les conditions de désignation des candidats sont conformes aux modalités prévues pour ces élections et au respect des principes déontologiques et éthiques du mouvement ; sur recours de X membres par voie de pétition, d’examiner l’adéquation des candidats présentés avec les valeurs et les engagements du candidat. En cas de non-respect constaté, la commission rendra une décision motivée pouvant aller de l’annulation de l’élection au renvoi vers la commission des conflits pour demande de radiation. Un recours non suspensif pourra être présenté auprès de la commission nationale chargée des conflits. La commission est constituée par tirage au sort de 3 membres issus des comités du territoire, de 3 membres des échelons de représentation et, dans la mesure du possible 3 élus du territoire. Elle est renouvelée pour chaque élection. L’organisation administrative et politique locale du mouvement est laissée à l’initiative des comités locaux de chaque département qui préciseront démocratiquement le périmètre et les prérogatives de leur(s) échelon(s) supérieur(s). Ainsi, chaque comité local devra obligatoirement s’insérer dans un ou des échelons de coordination et de représentation politique. Aucun comité local ne pourra rester isolé d’un échelon qui lui est supérieur. L’organisation envisagée devra faire l’objet d’une consultation départementale. Des regroupements et consultations plus larges, à l’échelle de la région pourront être proposés L’organisation proposée précisera les échelons, découpages territoriaux et moyens d’assurer a minima les fonctions de coordination et de représentation précisées au § ci-dessous et définissant les rôles de l’échelon territorial de représentation. La coordination des territoires arbitrera les recouvrements et espaces interstitiels entre échelons territoriaux afin d’assurer une couverture complète du territoire. Définition L’échelon territorial de représentation (ou les organes qui le constituent) coordonne les actions et représente politiquement les comités locaux du territoire concerné. Il a pour objectif principal de : Assurer une coordination visant à faciliter les échanges, actions, et les projets communs entre les membres et comités d’un même territoire. Etre une interface entre les comités locaux et la coordination nationale. C’est un échelon hiérarchique dont certaines décisions s’imposent aux comités locaux dans les domaines suivants :

Assurer une représentation politique à l’échelle du département. Porter notre message dans les cadres territoriaux plus larges que ceux des comités (agglomération, circonscription législative, département et/ou région) qui structurent le pays. Rôle Il est l’organe de représentation des comités locaux à une échelle territoriale intermédiaire. Il est un espace de concertation et de coordination entre les comités locaux du territoire. Le cas échéant, il est un échelon de médiation entre comités. Il assure, dans la mesure du possible, le maillage le plus fin possible du territoire et favorise la création de comités locaux dans les zones où Génération.s n’existe pas. Il est également l’interlocuteur des partenaires politiques, des syndicats et des associations. Il est mandaté pour assurer les négociations politiques à son échelle. Il porte la parole de Génération.s à son échelle dans la presse locale. Représentation Chaque comité local y est représenté par un binôme paritaire dont le vote est pondéré en proportion du nombre de ses membres cotisants. L’échelon territorial de représentation est composé d’un conseil (dont le nombre de membres est fixé, dans une limite raisonnable, par les comités locaux) qui réunit l’ensemble des membres et prend les décisions à la majorité simple. Ce conseil désigne un bureau habilité à conduire les opérations exécutives. Ce bureau est animé par un binôme paritaire. Il n’est pas souhaitable qu’un détenteur d’un mandat électif sur le territoire, ni qu’un collaborateur d’un détenteur de mandat électif sur le territoire appartienne au bureau. Le financement des échelons territoriaux est assuré par la cotisation des adhérents du territoire. Une péréquation entre les échelons territoriaux est également assurée par le national en fonction des ressources propres de chaque échelon. PARTIE 4 b : Commission locale d’investiture départementale Il est institué par département au niveau de l’échelon territorial de représentation politique une commission locale d’investiture. Elle centralise les candidatures et, le cas échéant, formule des propositions des listes qui seront soumises à l’approbation des membres cotisants du territoire adhérents pour les élections législatives, sénatoriales, départementales, régionales et municipales . Elle est chargée de : - de recevoir les candidats et listes présentées par les comités du territoire ; - sur saisie ou recours, d’examiner que les conditions de désignation des candidats sont conformes aux modalités prévues pour ces élections et au respect des principes déontologiques et éthiques du mouvement ; - sur recours de X membres par voie de pétition, d’examiner l’adéquation des candidats présentés avec les valeurs et les engagements du candidat. En cas de non-respect constaté, la commission rendra une décision motivée pouvant aller de l’annulation de l’élection au renvoi vers la commission des conflits pour demande de radiation.

Un recours non suspensif pourra être présenté auprès de la commission nationale chargée des conflits. La commission est constituée par tirage au sort de 3 membres issus des comités du territoire, de 3 membres des échelons de représentation et, dans la mesure du possible 3 élus du territoire. Elle est renouvelée pour chaque élection. L 'echelon devrait être le département quand il sagit dactions politiques et de coordination avec d'autres partenaires politiques La dernière phrase sur le financement des comités thématiques n'a rien à faire là (erreur de copier-coller ?). Sinon, même remarque que précédemment concernant la distribution de la parole. PARTIE 4 a : COORDINATION et REPRESENTATION TERRITORIALE Option 1 : Cet échelon est départemental. Option 2 : Cet échelon est régional. Option 3 : L’organisation administrative et politique locale du mouvement est laissée à l’initiative des comités locaux de chaque département qui préciseront démocratiquement le périmètre et les prérogatives de leur(s) échelon(s) supérieur(s). Ainsi, chaque comité local devra obligatoirement s’insérer dans un ou des échelons de coordination et de représentation politique. Aucun comité local ne pourra rester isolé d’un échelon qui lui est supérieur. L’organisation envisagée devra faire l’objet d’une consultation départementale. Des regroupements et consultations plus larges, à l’échelle de la région pourront être proposés L’organisation proposée précisera les échelons, découpages territoriaux et moyens d’assurer a minima les fonctions de coordination et de représentation précisées au § ci-dessous et définissant les rôles de l’échelon territorial de représentation. La coordination des territoires arbitrera les recouvrements et espaces interstitiels entre échelons territoriaux afin d’assurer une couverture complète du territoire. Définition L’échelon territorial de représentation (ou les organes qui le constituent (option 3)) coordonne les actions et représente politiquement les comités locaux du territoire concerné. Il a pour objectif principal de : Assurer une coordination visant à faciliter les échanges, actions, et les projets communs entre les membres et comités d’un même territoire. Etre une interface entre les comités locaux et la coordination nationale. C’est un échelon hiérarchique dont certaines décisions s’imposent aux comités locaux dans les domaines suivants : Assurer une représentation politique à l’échelle du département Porter notre message dans les cadres territoriaux plus larges que ceux des comités (agglomération, circonscription législative, département et/ou région) qui structurent le pays.

Rôle Il est l’organe de représentation des comités locaux à une échelle territoriale intermédiaire. Il est un espace de concertation et de coordination entre les comités locaux du territoire. Le cas échéant, il est un échelon de médiation entre comités. Il assure, dans la mesure du possible, le maillage le plus fin possible du territoire et favorise la création de comités locaux dans les zones où Génération.s n’existe pas. il est également l’interlocuteur des partenaires politiques, des syndicats et des associations. Il est mandaté pour assurer les négociations politiques à son échelle. Il porte la parole de Génération.s à son échelle dans la presse locale. Représentation Les comités y sont représentés de manière paritaire en proportion de leur nombre de membres cotisants. L’échelon territorial de représentation est composé d’un conseil (dont le nombre de membres est fixé, dans une limite raisonnable, par les comités locaux) qui réunit l’ensemble des membres et prend les décisions à la majorité simple. Ce conseil désigne un bureau habilité à conduire les opérations exécutives. Ce bureau est animé par un binôme paritaire. Il n’est pas souhaitable qu’un détenteur d’un mandat électif sur le territoire, ni qu’un collaborateur d’un détenteur de mandat électif sur le territoire appartienne au bureau. Le financement des échelons territoriaux est assuré par la cotisation des adhérents du territoire. Une péréquation entre les échelons territoriaux est également assurée par le national en fonction des ressources propres de chaque échelon. PARTIE 4 b : Commission locale d’investiture départementale Il est institué par département au niveau de l’échelon territorial de représentation politique une commission locale d’investiture. Elle centralise les candidatures et, le cas échéant, formule des propositions des listes qui seront soumises à l’approbation des membres cotisants du territoire adhérents pour les élections législatives, sénatoriales, départementales, régionales et municipales : Elle est chargée de : - de recevoir les candidats et listes présentées par les comités du territoire ; - sur saisie ou recours, d’examiner que les conditions de désignation des candidats sont conformes aux modalités prévues pour ces élections et au respect des principes déontologiques et éthiques du mouvement ; - sur recours de X membres par voie de pétition, d’examiner l’adéquation des candidats présentés avec les valeurs et les engagements du candidat.

En cas de non-respect constaté, la commission rendra une décision motivée pouvant aller de l’annulation de l’élection au renvoi vers la commission des conflits pour demande de radiation. Un recours non suspensif pourra être présenté auprès de la commission nationale chargée des conflits. La commission est constituée par tirage au sort de 3 membres issus des comités du territoire, de 3 membres des échelons de représentation et, dans la mesure du possible 3 élus du territoire. Elle est renouvelée pour chaque élection. Définition L’échelon territorial est une coordination souple visant à faciliter les échanges, actions, et les projets communs entre les membres et comités d’un même territoire. L’échelon territorial de coordination couvre l’espace territorial adapté à la configuration du territoire (bassin de vie, échelon intercommunal ou département). Ce choix devra être cohérent et justifié. En cas de litige ( si un comité se retrouve mis à l’écart), le conseil des membres pourra y porter un regard. Cet échelon est financé par le national au prorata du nombre d’adhérents représentés pour éviter la concentration des moyens sur Paris et soutenir les adhérents dans leurs frais de mobilité pour des réunions plénières Représentation Lors des réunions de coordination locale, la parole sera distribuée de manière équitable. Supprimer : "Le financement des comités thématiques nationaux est assumé par l’échelon national. Le financement des ateliers thématiques dans les comités locaux est assumé par les comités locaux." redondant avec la partie 3. l'échelon territorial demande une définition précise et homogène sur la France si l'on veut que la représentation soit crédible Suppression de cet échelon. Toutes ces actions seront supportées par les délégué.e.s des comités locaux. Supprimer les deux derniers paragraphes (le dernier étant un copier-coller malheureux ?) II-4 / II-5 Echelon territorial de coordination et coordination nationale des territoires Dans le schéma proposé, l’échelon territorial apparaît dans les §4 et §5 avec deux sens bien différents, en dépit d’un vocabulaire identique. Dans le II-4, l’échelon territorial est une simple instance de coordination, qui pourrait être éphémère, et répondant à la nécessité de mise en commun des moyens pour agir. Elle n’a donc aucune existence statutaire, son extension géographique est variable (de la commune jusqu’à la région), deux échelons territoriaux peuvent se recouper, les comités y participent librement ou pas. Tel qu’il est défini, l’échelon territorial fait l’objet d’une simple mention dans les statuts, mais pourrait ne pas y figurer. Dans le II-5, l’échelon territorial est l’unité élémentaire de désignation des membres de ‘la coordination des territoires’. Ainsi défini, les ‘échelons territoriaux’ doivent constituer une partition du territoire national, cad que tout territoire doit être inclus dans un ‘échelon territorial’ et un seul. La ‘coordination des territoires’ ainsi constituée ne rassemble pas des délégués territoriaux, mais des membres répartis uniformément sur le territoire national sans relation de dépendance ou de mandat émanant de leur territoire d’origine. Elle n’est donc en aucune manière une coordination des territoires.

Revenons à la partie II-4 : Echelon territorial ce coordination. Nous ressentons fortement la nécessité de cet échelon de coordination. On peut en définir les missions Mise ne commun des ressources financières et militantes des comités, et réallocation aux comités en fonction des besoins et actions décidées. Soutien aux comités isolés des zones rurales, maillage du territoire. Analyse conjointe des difficultés des territoires qu’ils soient ruraux ou urbains, et élaboration des réponses politiques à y apporter Etablissement des listes de candidats aux fonctions électives, contrôle, soutien et coordination avec l’action des élus. Coordination avec les autres formations politiques et associations ‘amies’. Organisation de la communication interne entre comités, communication publique, communication avec les instances nationales. Soutien et organisation locale des campagnes nationales. Gestion du fichier des membres et organisation à l’échelle territoriale des scrutins internes. On peut donc ici distinguer des fonctions délibératives et décisionnelles (en gros, politiques), des fonctions techniques et/ou d’exécution (comptabilité, production de matériel, organisation technique, administration de sites internet), qui relèvent de l’auto organisation des comités fédérés sur un territoire. Les mener à bien sur un mode démocratique demande que les comités désignent des référents, d’une part, mais aussi des délégués à une assemblée territoriale. L’assemblée territoriale peut alors s’appuyer sur les comités locaux, ou sur des commissions transverses pour la bonne exécution des tâches communes. Un bon exemple est donné par les ateliers thématiques de notre réunion des girondins du mois d’avril au Haillan. Il faut que l’extension géographique des échelons mentionnés au II-4 et au II-5 soient identiques afin de garantir la transparence des processus électifs. Les échelons territoriaux doivent donc constituer une partition du territoire national. Le département est à la base du découpage du pays en circonscriptions électorales, des fédérations syndicales et partisanes, des autorisations préfectorales pour l’organisation d’évènements. On peut s’y déplacer d’une extrêmité à l’autre en moins de deux heures. 102 départements conduiraient au niveau national à une assemblée de 204 représentants ou délégués, ce qui est un nombre permettant une délibération réelle. L’extension géographique de l’échelon territorial de coordination doit donc être le département, qui apparaît alors comme une fédération des comités du département. Notre vote pour le II-4 est ‘mauvais’, car insuffisant et contradictoire avec le II-5 Amendement : fédération des comités locaux en fédération départementale, munie d’une assemblée représentative aux fonctions de délibération et de décision, d’une commission exécutive choisie en son sein ou élue, de commissions techniques transverses. On ne peut cumuler une fonction exécutive, ni une fonction technique avec une fonction d’élu. PARTIE 4 a : COORDINATION et REPRESENTATION TERRITORIALE Option 1 : Cet échelon est départemental. Option 2 : Cet échelon est régional. Option 3 : L’organisation administrative et politique locale du mouvement est laissée à l’initiative des comités locaux de chaque département qui préciseront démocratiquement le périmètre et les

prérogatives de leur(s) échelon(s) supérieur(s). Ainsi, chaque comité local devra obligatoirement s’insérer dans un ou des échelons de coordination et de représentation politique. Aucun comité local ne pourra rester isolé d’un échelon qui lui est supérieur. L’organisation envisagée devra faire l’objet d’une consultation départementale. Des regroupements et consultations plus larges, à l’échelle de la région pourront être proposés L’organisation proposée précisera les échelons, découpages territoriaux et moyens d’assurer a minima les fonctions de coordination et de représentation précisées au § ci-dessous et définissant les rôles de l’échelon territorial de représentation. La coordination des territoires arbitrera les recouvrements et espaces interstitiels entre échelons territoriaux afin d’assurer une couverture complète du territoire. Définition L’échelon territorial de représentation (ou les organes qui le constituent (option 3)) coordonne les actions et représente politiquement les comités locaux du territoire concerné. Il a pour objectif principal de : Assurer une coordination visant à faciliter les échanges, actions, et les projets communs entre les membres et comités d’un même territoire. Etre une interface entre les comités locaux et la coordination nationale. C’est un échelon hiérarchique dont certaines décisions s’imposent aux comités locaux dans les domaines suivants : Assurer une représentation politique à l’échelle du département Porter notre message dans les cadres territoriaux plus larges que ceux des comités (agglomération, circonscription législative, département et/ou région) qui structurent le pays. Rôle Il est l’organe de représentation des comités locaux à une échelle territoriale intermédiaire. Il est un espace de concertation et de coordination entre les comités locaux du territoire. Le cas échéant, il est un échelon de médiation entre comités. Il assure, dans la mesure du possible, le maillage le plus fin possible du territoire et favorise la création de comités locaux dans les zones où Génération.s n’existe pas. il est également l’interlocuteur des partenaires politiques, des syndicats et des associations. Il est mandaté pour assurer les négociations politiques à son échelle. Il porte la parole de Génération.s à son échelle dans la presse locale. Représentation Les comités y sont représentés de manière paritaire en proportion de leur nombre de membres cotisants. L’échelon territorial de représentation est composé d’un conseil (dont le nombre de membres est fixé, dans une limite raisonnable, par les comités locaux) qui réunit l’ensemble des membres et prend les décisions à la majorité simple. Ce conseil désigne un bureau habilité à conduire les opérations exécutives. Ce bureau est animé par un binôme paritaire. Il n’est pas souhaitable qu’un détenteur d’un mandat électif sur le territoire, ni qu’un collaborateur d’un détenteur de mandat électif sur le

territoire appartienne au bureau. Le financement des échelons territoriaux est assuré par la cotisation des adhérents du territoire. Une péréquation entre les échelons territoriaux est également assurée par le national en fonction des ressources propres de chaque échelon. PARTIE 4 b : Commission locale d’investiture départementale Il est institué par département au niveau de l’échelon territorial de représentation politique une commission locale d’investiture. Elle centralise les candidatures et, le cas échéant, formule des propositions des listes qui seront soumises à l’approbation des membres cotisants du territoire adhérents pour les élections législatives, sénatoriales, départementales, régionales et municipales : Elle est chargée de : de recevoir les candidats et listes présentées par les comités du territoire ; sur saisie ou recours, d’examiner que les conditions de désignation des candidats sont conformes aux modalités prévues pour ces élections et au respect des principes déontologiques et éthiques du mouvement ; sur recours de X membres par voie de pétition, d’examiner l’adéquation des candidats présentés avec les valeurs et les engagements du candidat. En cas de non-respect constaté, la commission rendra une décision motivée pouvant aller de l’annulation de l’élection au renvoi vers la commission des conflits pour demande de radiation. Un recours non suspensif pourra être présenté auprès de la commission nationale chargée des conflits. La commission est constituée par tirage au sort de 3 membres issus des comités du territoire, de 3 membres des échelons de représentation et, dans la mesure du possible 3 élus du territoire. Elle est renouvelée pour chaque élection. Incohérent avec le reste de la rédaction. Rôle politique? Pouvoir? Investiture? etc... Prête à confusion en ne précisant pas qu’il s’agit d’un échelon stratégique pour le reste des statuts Proposition : L’organisation administrative et politique locale du mouvement est laissée à l’initiative des comités locaux de chaque département qui préciseront démocratiquement le périmètre et les prérogatives de leur(s) échelon(s) supérieur(s). Ainsi, chaque comité local devra obligatoirement s’insérer dans un ou des échelons de coordination et de représentation politique. Aucun comité local ne pourra rester isolé d’un

échelon qui lui est supérieur. L’organisation envisagée devra faire l’objet d’une consultation départementale. Des regroupements et consultations plus larges, à l’échelle de la région pourront être proposés L’organisation proposée précisera les échelons, découpages territoriaux et moyens d’assurer a minima les fonctions de coordination et de représentation précisées au § ci-dessous et définissant les rôles de l’échelon territorial de représentation. La coordination des territoires arbitrera les recouvrements et espaces interstitiels entre échelons territoriaux afin d’assurer une couverture complète du territoire. Définition L’échelon territorial de représentation (ou les organes qui le constituent (option 3)) coordonne les actions et représente politiquement les comités locaux du territoire concerné. Il a pour objectif principal de : Assurer une coordination visant à faciliter les échanges, actions, et les projets communs entre les membres et comités d’un même territoire. Etre une interface entre les comités locaux et la coordination nationale. C’est un échelon hiérarchique dont certaines décisions s’imposent aux comités locaux dans les domaines suivants : Assurer une représentation politique à l’échelle du département Porter notre message dans les cadres territoriaux plus larges que ceux des comités (agglomération, circonscription législative, département et/ou région) qui structurent le pays. Rôle Il est l’organe de représentation des comités locaux à une échelle territoriale intermédiaire. Il est un espace de concertation et de coordination entre les comités locaux du territoire. Le cas échéant, il est un échelon de médiation entre comités. Il assure, dans la mesure du possible, le maillage le plus fin possible du territoire et favorise la création de comités locaux dans les zones où Génération.s n’existe pas. il est également l’interlocuteur des partenaires politiques, des syndicats et des associations. Il est mandaté pour assurer les négociations politiques à son échelle. Il porte la parole de Génération.s à son échelle dans la presse locale. Représentation Les comités y sont représentés de manière paritaire en proportion de leur nombre de membres cotisants. L’échelon territorial de représentation est composé d’un conseil (dont le nombre de membres est fixé, dans une limite raisonnable, par les comités locaux) qui réunit l’ensemble des membres et prend les décisions à la majorité simple. Ce conseil désigne un bureau habilité à conduire les opérations exécutives. Ce bureau est animé par un binôme paritaire. Il n’est pas souhaitable qu’un détenteur d’un mandat électif sur le territoire, ni qu’un collaborateur d’un détenteur de mandat électif sur le territoire appartienne au bureau. Le financement des échelons territoriaux est assuré par la cotisation des adhérents du territoire.

Une péréquation entre les échelons territoriaux est également assurée par le national en fonction des ressources propres de chaque échelon. PARTIE 4 b : Commission locale d’investiture départementale Il est institué par département au niveau de l’échelon territorial de représentation politique une commission locale d’investiture. Elle centralise les candidatures et, le cas échéant, formule des propositions des listes qui seront soumises à l’approbation des membres cotisants du territoire adhérents pour les élections législatives, sénatoriales, départementales, régionales et municipales : Elle est chargée de : - de recevoir les candidats et listes présentées par les comités du territoire ; - sur saisie ou recours, d’examiner que les conditions de désignation des candidats sont conformes aux modalités prévues pour ces élections et au respect des principes déontologiques et éthiques du mouvement ; - sur recours de X membres par voie de pétition, d’examiner l’adéquation des candidats présentés avec les valeurs et les engagements du candidat. En cas de non-respect constaté, la commission rendra une décision motivée pouvant aller de l’annulation de l’élection au renvoi vers la commission des conflits pour demande de radiation. Un recours non suspensif pourra être présenté auprès de la commission nationale chargée des conflits. La commission est constituée par tirage au sort de 3 membres issus des comités du territoire, de 3 membres des échelons de représentation et, dans la mesure du possible 3 élus du territoire. Elle est renouvelée pour chaque élection. intéressant mais un peu compliqué cette notion de territoire aux contours flottants Définition trop floue d'un échelon stratégique pour le mouvement : Pour le bon fonctionnement démocratique de Génération.s il est indispensable de créer un ou des échelons intermédiaires de coordination et de représentation politique entre la coordination nationale et les comités locaux. Ce ou ces échelons sont une interface entre les comités locaux et la coordination nationale. C’est une garantie démocratique pour assurer que les choix démocratiques locaux soient effectués localement. De plus, une commission locale d’investiture départementale (départementale, afin de répondre au mieux aux divisions électorales françaises) sera instituée regroupant les représentants des différents comités, échelons territoriaux et représentants territoriaux qui le constituent. Définition de cet échelon : L’organisation administrative et politique locale du mouvement est laissée à l’initiative des comités locaux de chaque département qui préciseront démocratiquement le périmètre et les prérogatives de leur(s) échelon(s) supérieur(s).

Ainsi, chaque comité local devra obligatoirement s’insérer dans un ou des échelons de coordination et de représentation politique. Aucun comité local ne pourra rester isolé d’un échelon qui lui est supérieur. L’organisation envisagée devra faire l’objet d’une consultation départementale. Des regroupements et consultations plus larges, à l’échelle de la région pourront être proposés L’organisation proposée précisera les échelons, découpages territoriaux et moyens d’assurer a minima les fonctions de coordination et de représentation précisées au § ci-dessous et définissant les rôles de l’échelon territorial de représentation. La coordination des territoires arbitrera les recouvrements et espaces interstitiels entre échelons territoriaux afin d’assurer une couverture complète du territoire. Rôle de cet échelon : Il est l’organe de représentation des comités locaux à une échelle territoriale intermédiaire. Il est un espace de concertation et de coordination entre les comités locaux du territoire. Le cas échéant, il est un échelon de médiation entre comités. Il assure, dans la mesure du possible, le maillage le plus fin possible du territoire et favorise la création de comités locaux dans les zones où Génération.s n’existe pas. il est également l’interlocuteur des partenaires politiques, des syndicats et des associations. Il est mandaté pour assurer les négociations politiques à son échelle. Il porte la parole de Génération.s à son échelle dans la presse locale. Représentation de cet échelon : Les comités y sont représentés de manière paritaire en proportion de leur nombre de membres cotisants. L’échelon territorial de représentation est composé d’un conseil (dont le nombre de membres est fixé, dans une limite raisonnable, par les comités locaux) qui réunit l’ensemble des membres et prend les décisions à la majorité simple. Ce conseil désigne un bureau habilité à conduire les opérations exécutives. Ce bureau est animé par un binôme paritaire. Il n’est pas souhaitable qu’un détenteur d’un mandat électif sur le territoire, ni qu’un collaborateur d’un détenteur de mandat électif sur le territoire appartienne au bureau. Le financement des échelons territoriaux est assuré par la cotisation des adhérents du territoire. Une péréquation entre les échelons territoriaux est également assurée par le national en fonction des ressources propres de chaque échelon. Création d'une Commission locale d’investiture départementale : Il est institué par département au niveau de l’échelon territorial de représentation politique une commission locale d’investiture. Elle centralise les candidatures et, le cas échéant, formule des propositions des listes qui seront soumises à l’approbation des membres cotisants du territoire adhérents pour les élections législatives, sénatoriales, départementales, régionales et municipales : Elle est chargée de : - de recevoir les candidats et listes présentées par les comités du territoire ; - sur saisie ou recours, d’examiner que les conditions de désignation des candidats sont conformes aux modalités prévues pour ces élections et au respect des principes déontologiques et éthiques du mouvement ; - sur recours de X membres par voie de pétition, d’examiner l’adéquation des candidats présentés avec les valeurs et les engagements du candidat. En cas de non-respect constaté, la commission rendra une décision motivée pouvant aller de l’annulation de l’élection au renvoi vers la commission des conflits pour demande de radiation.

Un recours non suspensif pourra être présenté auprès de la commission nationale chargée des conflits. La commission est constituée par tirage au sort de 3 membres issus des comités du territoire, de 3 membres des échelons de représentation et, dans la mesure du possible 3 élus du territoire. Elle est renouvelée pour chaque élection. Il serait bien que davantage que 2 membres par comité puissent participer à cette instance (même si on peut décider que 2 membres sont les représentants "officiels"). Nous avons déjà créé un "inter-comités" dans ma métropole, les gens participent librement et c'est très bien comme cela, belle émulation. Enlever la phrase "lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femmehomme" : c'est à mon sens irréaliste et inapplicable, car trop rigide. Il faut veiller de manière générale à ce que tout le monde puisse s'exprimer. Supprimer la dernière phrase (mauvais copier-coller). Comment se déroule un comité concernant l'alternance de la parole s'il n'est composé que d'un homme ou d'une femme ? Libre accès à tous les membres aux réunions de l'échelon territorial ( présence des délégués des comités obligatoire). besoin de plus de clarté sur le pouvoir décisionnel de cet échelon: nécessité de pouvoir prendre des décisions au moins en situation d'urgence. Besoin de clarté sur les modalités de financement de cet échelon Aucune Dans le cas du comité Monde, chaque comité doit pouvoir envoyer un binôme paritaire pour être représenté. A titre particulier, les Français-es résidant à l’étranger dispose d’un échelon de coordination qui regroupe la totalité des circonscriptions consulaires fédération des comités locaux en fédération départementale, munie d’une assemblée représentative aux fonctions de délibération et de décision, d’une commission exécutive choisie en son sein ou élue, de commissions techniques transverses. On ne peut cumuler une fonction exécutive, ni une fonction technique avec une fonction d’élu. cet article pose la question de la délimitation des territoires insuffisant et contradictoire avec le II-5 L'échelon est par défaut départemental mais reste au choix du local en fonction des spécificités du territoire et/ou des échéances électorales. Chaque comité désigne un binôme paritaire (obligatoire). Cependant, toute member de Génération.s peut assister aux réunions de l'échelon territorial de coordination et participer aux débats, sans droit de vote. Définition L’échelon territorial est une coordination souple visant à faciliter les échanges, actions, et les projets communs entre les membres et comités d’un même territoire. L’échelon territorial de coordination couvre l’espace territorial adapté à la configuration du territoire (bassin de vie, échelon intercommunal ou département). L'échelon territorial de référence sera le département - cet échelon sera actif de façon permanente. Cela n'empêche pas de créer un autre échelon territorial de coordination éphémère pour des circonstances particulières (élection.s, mobilisation.s, etc...) Rôle L’échelon territorial de coordination est un cadre de travail et de coopération. C’est un échelon

hiérarchique par rapport aux comités. Les comités ont l'obligation d’y être représentés. L’échelon territorial de coordination pourra être mobilisé selon les besoins : par exemple élections, grande action/ campagne émanant du national, actions intra et inter-territoires... Représentation Chaque comité local désigne un binôme paritaire pour être représenté à cet échelon territorial de coordination. Les comités élisent ces binômes paritaires. Lors des réunions de coordination locale, la parole sera distribuée de manière alternée femmehomme. Nous proposons de remplacer Échelon territorial de coordination par Coordination territoriale Définition : La coordination territoriale est une instance souple qui facilite les échanges, les actions et les projets communs entre membres et comités d’un même territoire. La coordination territoriale couvre un espace géographique correspondant soit à l’échelle d’un département, d’une région, d’un bassin de vie, ou d’une intercommunalité. Il semble cohérent que le découpage géographique défini pour la coordination territoriale soit identique à celui du Conseil des territoires . Rôle La coordination territoriale permet une meilleure coopération entre comités d’un même territoire. La coordination territoriale pourra être mobilisée selon les besoins : par exemple élections, grande action/ campagne émanant du national, actions intra et inter-territoires... Représentation La coordination territoriale n’est pas un échelon supérieur aux comités locaux. Les comités locaux ont le choix d’y être représentés. Chaque comité local qui le souhaite désigne un binôme paritaire pour être représenté à cette coordination territoriale. Un tirage au sort sera fait parmi tous les membres désignés d’un même territoire , pour au final désigner d’une manière paritaire 2 ou 4 membres pour constituer cette coordination territoriale . La durée des mandats des représentant.es de la Coordination territoriale devra être définie par les membres de Génération .s lors du congrès de Grenoble. Mais travaillant en parallèle du Conseil des territoires la durée de leurs mandats devrait être identique Supprimer aussi dans le texte ce bug : "Le financement des comités thématiques nationaux est assumé par l’échelon national. Le financement des ateliers thématiques dans les comités locaux est assumé par les comités locaux" toujours les mêmes réserves sur cette forme de parité obligatoire! Définition :

La phrase " L’échelon territorial est une coordination souple visant à faciliter les échanges, actions, et les projets communs entre les membres et comités d’un même territoire" ne se rapporte-t-elle pas plutôt au rôle qu'à la définition ? Rôle : Inversement, la phrase " L’échelon territorial de coordination est un cadre de travail et de coopération. C’est donc un échelon non hiérarchique par rapport aux comités. Les comités ont le choix d’y être représentés." Ne se rapporte-t-elle pas plutôt à la définition qu'au rôle ? Représentation : Comment les comités choisissent-ils la manière de désigner les binômes ? (vote, scrutin majoritaire ?) Que vient faire cette phrase " Le financement des comités thématiques nationaux est assumé par l’échelon national. Le financement des ateliers thématiques dans les comités locaux est assumé par les comités locaux." Ici ? 1) il faut dire que les CL ou CT local qui adhèrent à une coordination s'engage à suivent les décisions collectives. S'ils ne le souhaitent pas, pas de pb, ils ne sont obligés, c'est leur droit .... mais alors ils ne peuvent prétendre ou réclamer bénéficier des outils ou éléments mis en place 2) il faut un financement = une partie du national (petite et selon critères) + des contributions des CL participants + contributions libres On ne peut pas cumuler une fonction exécutive ni une fonction technique avec une fonction d'élu Comment se décide le découpage territorial ? Ce paragraphe ne semble pas être à la bonne place : Le financement des comités thématiques nationaux est assumé par l’échelon national. Le financement des ateliers thématiques dans les comités locaux est assumé par les comités locaux. Lors des réunions de coordination locale, la parole sera distribuée de manière alternée femmehomme à égalité stricte de temps de parole. Amendement (Comité Paris 14) sur l’échelon territorial de coordination (Les amendements sont entre " " ) : Définition : L’échelon territorial est une coordination souple visant à faciliter les échanges, actions, et les projets communs entre les membres et comités d’un même territoire. " Un territoire est défini par le regroupement des comités locaux et thématiques d’un même département, sachant que l’échelon intercommunal et/ou le bassin de vie peuvent être l’échelon de travail renforcé. " Rôle :

L’échelon territorial de coordination est un cadre de travail et de coopération. C’est donc un échelon non hiérarchique par rapport aux comités. Les comités ont le choix d’y être représentés. L’échelon territorial de coordination pourra être mobilisé selon les besoins : par exemple élections, grande action/ campagne émanant du national, actions intra et inter-territoires... " L’échelon territorial élit ou tire au sort sur une liste de volontaires les représentants à la Coordination des territoires. " Représentation : Chaque comité local qui le souhaite désigne un binôme paritaire pour être représenté à cet échelon territorial de coordination. Les comités choisissent la manière dont sont désignés ces binômes paritaires. " Ces binômes seront chargés de désigner en leur sein les « représentants » à la coordination des territoires par vote ou tirage au sort." Lors des réunions de coordination locale, la parole sera distribuée de manière alternée femmehomme. " Animation : Les réprésentants désignés désignent à leur tour en leur sein des personnes chargé.e.s d’animer la coordination territoriale, ils choisissent le nombre d’animateur.rices qui sont désigné.e.s pour 3 ans non renouvelables, de façon paritaire, et sans cumul avec une fonction élective. Le collectif d’animation de l’échelon territorial a un rôle de coordination des actions. Il n’a pas de pouvoir de décisions. Il doit faire un bilan trimestriel de l’état des présences et prises de parole en réunion, en terme de participation femmes / hommes, ainsi que sur l’état de leur travaux." Explication de l’amendement (du comité Paris 14) sur l’échelon territorial de coordination : Sur le contour du territoire : Il est nécessaire de définir le même contour territorial sur toute la France dans un esprit de cohérence et en lien avec la coordination des territoires, où il y a un enjeu de pouvoir. Il nous semble que le département est le territoire le plus approprié. Sur l’animation : rien ne s’autogère. Cet échelon a besoin d’avoir un collectif d’animation pour organiser son travail. L'échelon territorial doit être un outil de coordination et de régulation. Il doit y avoir un échelon territorial de coordination dès lors qu'il existe sur une même circonscription (commune, département, région) plusieurs comités locaux distincts. [phrase sur "le financement..." n'a pas lieu d'être ici] prévoir un mandat précis, limité dans le temps pour les référents

Préciser ce qu'est l'échelon territorial : supprimer : "L’échelon territorial de coordination couvre l’espace territorial adapté à la configuration du territoire (bassin de vie, échelon intercommunal ou département).", et remplacer par : "Un territoire est défini par le regroupement des comités locaux et thématiques d’un même département, sachant que l’échelon intercommunal et/ou le bassin de vie peuvent être l’échelon de travail renforcé. " Prévoir un collectif d'animation pour cet échelon. La partie financement du texte ci dessus ne concerne par l’échelon territorial de coordination Paragraphe copié/collé au mauvais endroit ? : Le financement des comités thématiques nationaux est assumé par l’échelon national. Le financement des ateliers thématiques dans les comités locaux est assumé par les comités locaux. L'articulation entre l'échelon territorial de coordination et la coordination des territoires me semble peut claire. il faut à la fois laisser aux CL la liberté de s'organiser sur leur territoire mais aussi assurer l'égalité de représentation des territoires donc trouver un critère ou une échelle commune Je propose de remplacer Échelon territorial de coordination ( nom vraiment trop barbare ) par Coordination territoriale Définition : La coordination territoriale est une instance souple qui facilite les échanges, les actions et les projets communs entre membres et comités d’un même territoire. La coordination territoriale couvre un espace géographique correspondant soit à l’échelle d’un département, d’une région, d’un bassin de vie, ou d’une intercommunalité. Il semble cohérent que le découpage géographique défini pour la coordination territoriale soit identique à celui du Conseil des territoires . Rôle La coordination territoriale permet une meilleure coopération entre comités d’un même territoire. La coordination territoriale pourra être mobilisée selon les besoins : par exemple élections, grande action/ campagne émanant du national, actions intra et inter-territoires... Représentation La coordination territoriale n’est pas un échelon supérieur aux comités locaux. Les comités locaux ont le choix d’y être représentés. Chaque comité local qui le souhaite désigne un binôme paritaire pour être représenté à cette coordination territoriale. Un tirage au sort sera fait parmi tous les membres désignés d’un même territoire , pour au final désigner d’une manière paritaire 2 ou 4 membres pour constituer cette coordination territoriale . La durée des mandats des représentant.es de la Coordination territoriale devra être définie par les membres de Génération .s lors du congrès de Grenoble. Mais travaillant en parallèle du Conseil des territoires la durée de leurs mandats devrait être identique Supprimer aussi dans le texte ce bug : "Le financement des comités thématiques nationaux est assumé par l’échelon national. Le financement des ateliers thématiques dans les comités locaux est assumé par les comités locaux"

1ier& : rajouter "devant se réunir à minima 1 fois par trimestre .Les membres cotisants peuvent provoquer une reunion de l'echelon territorial de coordination si 30% le demande" Rôle : remplacer"ont le choix" par "doivent être représentés" Représentations :supprimer "qui le souhaite" et rajouter après "désigne et mandate" Dernier & : rajouter à la fin de la phrase"par les comités locaux et l'échelonterritorial" "L’échelon territorial de coordination pourra être mobilisé selon les besoins : par exemple élections, grande action/ campagne émanant du national, actions intra et inter-territoires..." Cela ne veut rien dire... . Il faut établir un seuil : population, géographique, nombre de communes... afin d’instaurer une égalité dans la représentation des territoires. Ne pas aborder cette question dans les statuts. la création d'un Nième échelons risque de créer une grosse usine et mettre de la distance entre le local et le national. la configuration de territoire (bassin de vie, interco, departement .....). Il ne faut pas que la liste de configuration soit exhaustive. Ex : notre comité trouve ses membres à la fois sur le territoire de la métropole Rouen Normandie, Pays d'Elbeuf ... mais aussi sur les villes limitrophes du département de l'Eure (louviers, val de reuil, pont de l'arche, plateau du Neubourg...) Manque de précisions sur le territoire (région, département, nouveau découpage ?) II4 est en contradiction avec II5 voir nos propositions Définition L’échelon territorial est une coordination souple visant à faciliter les échanges, actions, et les projets communs entre les membres et comités d’un même territoire. Un territoire est défini par le regroupement des comités locaux et thématiques d’un même département, sachant que l’échelon intercommunal et/ou le bassin de vie peuvent être l’échelon de travail renforcé. Rôle L’échelon territorial de coordination est un cadre de travail et de coopération. C’est donc un échelon non hiérarchique par rapport aux comités. Les comités ont le choix d’y être représentés. L’échelon territorial de coordination pourra être mobilisé selon les besoins : par exemple élections, grande action/ campagne émanant du national, actions intra et inter-territoires... L’échelon territorial élit ou tire au sort sur une liste de volontaires les représentants à la Coordination des territoires. Représentation Chaque comité local qui le souhaite désigne un binôme paritaire pour être représenté à cet échelon territorial de coordination. Les comités choisissent la manière dont sont désignés ces binômes paritaires. Ces binômes seront chargés de désigner en leur sein les « représentants » à la coordination des territoires par vote ou tirage au sort. Lors des réunions de coordination locale, la parole sera distribuée de manière alternée femmehomme. Animation : Les représentants désignés désignent à leur tour en leur sein des personnes chargé.e.s d’animer la coordination territoriale, ils choisissent le nombre d’animateur.rices qui sont désigné.e.s pour 3 ans non renouvelables, de façon paritaire, et sans cumul avec une fonction élective. Le collectif d’animation de l’échelon territorial a un rôle de coordination des actions. Il n’a pas de pouvoir de décisions. Il doit faire un bilan trimestriel de l’état des présences et prises de

parole en réunion, en terme de participation femmes / hommes, ainsi que sur l’état de leur travaux. Définition L’échelon territorial est une coordination souple visant à faciliter les échanges, actions, et les projets communs entre les membres et comités d’un même territoire. L’échelon territorial de coordination couvre l’espace territorial adapté à la configuration du territoire (bassin de vie, échelon intercommunal ou département). Un territoire est défini par le regroupement des comités locaux et thématiques d’un même département, sachant que l’échelon intercommunal et/ou le bassin de vie peuvent être l’échelon de travail renforcé. Rôle L’échelon territorial de coordination est un cadre de travail et de coopération. C’est donc un échelon non hiérarchique par rapport aux comités. Les comités ont le choix d’y être représentés. L’échelon territorial de coordination pourra être mobilisé selon les besoins : par exemple élections, grande action/ campagne émanant du national, actions intra et inter-territoires... L’échelon territorial élit ou tire au sort sur une liste de volontaires les représentants à la Coordination des territoires. Représentation Chaque comité local qui le souhaite désigne un binôme paritaire pour être représenté à cet échelon territorial de coordination. Les comités choisissent la manière dont sont désignés ces binômes paritaires. Ces binômes seront chargés de désigner en leur sein les « représentants » à la coordination des territoires par vote ou tirage au sort. Lors des réunions de coordination locale, la parole sera distribuée de manière alternée femmehomme. Le financement des comités thématiques nationaux est assumé par l’échelon national. Le financement des ateliers thématiques dans les comités locaux est assumé par les comités locaux. A SUPPRIMER, erreur de copié-collé Animation : Les réprésentants désignés désignent à leur tour en leur sein des personnes chargé.e.s d’animer la coordination territoriale, ils choisissent le nombre d’animateur.rices qui sont désigné.e.s pour 3 ans non renouvelables, de façon paritaire, et sans cumul avec une fonction élective. Le collectif d’animation de l’échelon territorial a un rôle de coordination des actions. Il n’a pas de pouvoir de décisions. Il doit faire un bilan trimestriel de l’état des présences et prises de parole en réunion, en terme de participation femmes / hommes, ainsi que sur l’état de leur travaux. Définition trop floue voir abscons Certaines phrases son incompréhensibles Attention à la "métropolisation" : un territoire basé sur un "bassin de vie, département, intercommunalité" risque de donner plus de poids aux métropoles face aux territoires ruraux (moins de membres, moins de poids, thématiques traitées plus ou moins prioritaires, choix des candidat.e.s...)!

Au même titre que les comités locaux, je propose un turnover pour la représentation des délégué.e.s entre les territoires représentés dans cet échelon territorial pour toutes les décisions prises d'une année sur l'autre, et ce, d'année en année sans possibilité d'un mandat renouvelable. Les délégué.e.s choisi.e.s pourront être de nouveau élu.e.s après 3 ans. A prévoir un financement pour la location des salles. Même remarque sur la prise de parole femme/homme. Oter la mention ou alors modifier: Lors des réunions, on veillera à une bonne circulation de la parole entre tous les membres, chacun devant pouvoir s'exprimer et participer au débat. 1. À compléter ici (en majuscules): "L’échelon territorial de coordination couvre l’espace territorial adapté à la configuration du territoire (bassin de vie, échelon intercommunal ou département ET PAYS POUR LES COMITÉS DE L'ÉTRANGER)." // 2. L'échelon territorial sera modérateur de conflit et instance de conciliation // 3. Supprimer (car ne correspond pas à ce volet): "Le financement des comités thématiques nationaux est assumé par l’échelon national. Le financement des ateliers thématiques dans les comités locaux est assumé par les comités locaux." il faut que cette echelon de coordination reste completement informel, et que son perimetre soit defini au niveau national pour n’exclure aucun territoire. Définition : ajouter échelon intercommunal … "ou régional" et ajouter « adapté à la configuration du territoire » ainsi que « déterminé par la coordination des territoires ». Rôle : ajouter les comités « doivent » y être représentés Représentation : chaque comité local (supprimer : « qui le souhaite ») sortir de ce sentiment de solitude en seine et marne qui est pourtant à deux pas de paris serait vraiment une très bonne chose. Comment avoir connaissance de nos interlocuteurs? La dernière phrase est en trop (mauvais copier-coller) Il serait incohérent sans la représentation de la coordination territorial au niveau national L'échelon territorial de coordination doit absolument être une coordination souple, non hiérarchique par rapport aux Comités pour garantir l'HORIZONTALITE Il est nécessaire, au regard de l'organisation administrative française et de leur place, d'avoir également un organe intermédiaire régional permettant les rencontres des échelons plus petits. Il doit se réunir au moins 1 fois par semestre Amendement : dernier paragraphe remplacé par « Le financement de l’échelon territoriale de coordination et assuré par une contribution des comités locaux qui y participent ». A revoir! La coordination territoriale doit tourner régulièrement, au moins chaque année, afin d'éviter les dérives de prises de pouvoir éventuelles. Les membres des comités (locaux et thématiques) doivent avoir un droit de regard sur la coordination territoriale afin de s'assurer que les missions soient menées en cohérence avec les choix et décisions qui ont été actés par les comités. Dans le cas contraire, les membres des comités, peuvent sur décision collective, demander la révocation de la coordination territoriale. Les comités "y seront" représentés. et échelon a été défini avec un rôle d'organisation d'actions communes et de transmission d'information à cette structure. Les autres acteurs de la vie politique sont souvement structurés avec des pouvoirs politiques au niveau départemental. Qui dans le mouvement sera l'interlocuteur des structures départementales de nos partenaires ? Echelon adapté au territoire : Rajouter "pays" pour le cas des Comités à l'étranger.

L'Echelon Territorial a un rôle de médiation en cas de conflits entre Comités Locaux. En dernier ressort le cas est porté devant le Conseil des Membres. L'Echelon territorial choisit les candidat.e.s aux élections locales. Il est effectivement très important de créer du lien entre comités locaux Le role de coordination regionale est effectivement important Je vois mal l'utilité de la structure. De quelle échelle est-il question? qu'est ce qu'un échelon territorial (une ville, un département, une région?). Qui le définit ? comment ? le périmètre de l'échelon territorial de coordination devrait me semble-t-il correspondre à l'échelle départementale Cet échelon territorial de coordination est très confus et ne permet pas au mouvement de se structurer localement. Nous proposons : - de créer un échelon régional qui serait un niveau stable et commun à tous les comités ; ce qui est une garantie d’équité. Cet échelon régional représente également une masse critique suffisante pour envisager une structuration pertinente. Elle comprend une coordination régionale (où tous les comités y envoient des représentants selon un mode de désignation propre mais paritaire). Pour chaque coordination régionale, sont désigné.e.s les représentant.es à la coordination des territoires (dont le nombre toujours pair dépend de la taille de la région); elle assure la sélection des candidats aux élections régionales, la coordination de campagnes électorales, de grandes actions d’impulsion locale ou nationale, ou de réflexions, désigne un secrétariat ; elle est dotée d’un budget attribué par l’échelon national. Elle comprend également un secrétariat régional qui assure le suivi et met en place le conseil des membres régional. Le conseil des membres régional (nombre à définir selon les régions, par exemple 16 membres pour les grandes régions) est une instance de médiation et de contrôle dont les membres tirées au sort de la même manière que le conseil des membres national peuvent être sollicités par tout membre ou comité se trouvant dans la région. Nous proposons de créer un conseil des membres régional car il faut considérer que l’échelon national pourrait être sollicité, de manière importante, sur des questions d’ordre national ou en cas d’impossibilité de parvenir à une médiation à l’échelon régional (comme instance d’appel). - de maintenir l’échelon territorial de coordination (ville, métropole, département), structure plus flexible et temporaire, créée pour les besoins de coordination des comités locaux sur un territoire. A charge pour les comités de déterminer leurs objectifs et les moyens nécessaires pour y parvenir. Cet échelon reprend les éléments proposés par le conseil des membres, à l’exception de la désignation des membres à la coordination des territoires. En revanche, pour une même échelle de territoire, on ne peut compter de doublon. D’où l’utilité d’avoir une instance régionale de médiation. Enfin, et toujours dans un souci d’équité, nous proposons d’établir un seuil pour la représentation des comités. En effet, un comité de 2 membres ne peut avoir autant de représentant.e.s qu’un comité de 20 membres. De plus, ne pas établir ce seuil pourrait avoir un effet pervers et fragiliser la structuration du mouvement à l’échelle locale en favorisant sa fragmentation. Pourtant cette structuration locale est essentielle dans le développement du mouvement : rencontrer des acteurs des mouvements sociaux, pouvoir engager la parole et

participer aux actions au nom du mouvement. Toutefois, pour ne pas écarter les comités moins fournis de la représentation dans les instances de coordination, nous proposons que des comités puissent se rassembler pour parvenir à un certain seuil. Par exemple, seuls les comités de 10-20 membres pourraient désigner 2 représentant.e.s, et 4 représentant.es au-delà de 20 ; deux comités ou plus pourraient alors se réunir et atteindre le seuil de 10 pour désigner deux représentant.e.s. le département est le bon échelon pour la stratégie, l'agglomération pour le développement il faudra définir un échelon de coordination avant de se positionner, les deux échelons intéressants sont pour nous les agglomérations et les départements. Possibilité d'avoir plusieurs échelons de coordination pour un comité ? Cet échelon a un rôle essentiel surtout dans la mesure où la création de comités est assez souple ; attention à ne pas s'éparpiller sur un même territoire, au détriment du sens et de la cohérence des propositions entre les comités locaux et les comités thématiques. Son rôle pourrait être davantage valorisé, notamment pour prendre un peu de hauteur de vue... définition : 1er § rajouter : "devant se réunir à minima une fois pars trimestre. Les membres adhérents cotisant peuvent provoquer une réunion de l'échelon territorial de coordination si 30 % le demande. Rôle : 1er § remplacer "ont le choix d'y être représentés" par doivent être représentés. Représentation : 1er § : supprimer : "qui le souhaite" et rajouter après "désigne" "et mandate" dernier § : rajouter à la fin de la phrase "et par l'échelon territorial de coordination". Supprimer: "Les comités ont le choix d'être représentés." Ajouter "le découpage territorial proposé par les Comités est validé par la Coordination politique ". Ajouter: Il est institué au niveau de l’échelon territorial de coordination une commission locale d’investiture. Cette commission sera chargée lors des élections ayant une base territoriale commune avec l’échelon de coordination (élections municipales, départementales, régionales) : • de recevoir les candidats et listes présentées par les comités du territoire ; • sur saisie ou recours, d’examiner que les conditions de désignation des candidats sont conformes aux modalités prévues pour ces élections et au respect des principes déontologiques et éthiques du mouvement ; • sur recours de X membres par voie de pétition, d’examiner l’adéquation des candidats présentés avec les valeurs et les engagements du candidat. La commission est constituée de 3 membres volontaires sur le territoire tirés au sort et de 3 élus du territoire (à défaut, 3 membres volontaires issus de l’échelon territorial) pour 3 ans. Représentation : "Lors des réunions, la parole sera attribuée... femme-homme" à remplacer par "la parole sera attribuée de manière équitable entre tous les présents" Supprimer les deux dernière lignes "Le financement des comités thématiques... par les comités locaux" Comment est déterminé le périmètre de cet échelon. N'y a-t-il pas un risque de superposition sur un même lieu? Trop d'échelons valider les "territoires" niveau national pour éviter les doublons Idem comités locaux redistribution ? Cet échelon ne pourrait il donc pas être responsable de la coordination des comités thématiques ? Dans les phrases : " Le financement des comités thématiques nationaux..... est assumé par les

comités locaux." L'échelon territorial doit être mieux défini. Il y a un risque d'inégalité du nombre de représentants en fonction des territoires. Risque de morcellement qui conduira à une perte d’efficacité Financement par le national et modalités de désignation à définir. Définir la notion de territoire (échelon départemental ?) Je ne comprend pas: s'il n'y a pas d'échelon hiérarchique , les comités locaux qui font le choix de ne pas y être représentés sont en électrons libres, reportent à l’échelon national directement? Le comité territorial devrait avoir un droit de regard sur un bilan annuel d'activité des comités locaux L’adhérent doit rester l'acteur préférentiel et donc une hiérarchie montante hiérarchie montante c'est l’adhérent l'acteur à condition que cela reste une structure souple et non bureaucratique. le paragraphe sur le financement ne correspond pas, donc on ne sait pas comment cet échelon sera financé. "L’échelon territorial est une coordination souple visant à faciliter les échanges, actions, les projets communs entre les membres et comités d’un même territoire.Il sera convoqué pour examiner les candidatures aux différentes élections" "Lors des réunions de coordination locale, la parole sera distribuée de manière équitable" préciser qu'elle n'a pas de fonds propres mais qu'elle peut permettre de mutualiser des moyens mis en commun par les différents comités locaux la constituant. préciser qu'elle peut être décisionnaire concernant des postures a l'échelle d'un périmetre géographique regroupant plusieurs comités locaux Quelle instance décide du niveau adéquate de coordination (taille géographique couverte)? La coordination des territoires? la dernière phrase n'est-elle pas à rayer ? La coordination des territoires assure la sélection des candidats donc dire que les comités ne sont pas tenus d'y être représentés est un peu délicat pour le moins... Les binômes paritaires là aussi il faut être réalistes et faire en fonction du terrain. l'échelon territorial de coordination doit rester dans son rôle d'animation des comités locaux de son territoire. Les représentants à la coordination des territoires doivent être issus directement des comités locaux. Il me semble important que les choix de personnes pour, par exemple des élections, soient fait au niveau d'une zone, pourquoi pas le département. Sinon, il est possible qu'une personne soit propulsée pour une élection sans avoir l'aval de l'ensemble des comités de la zone. Il y a une erreur dans la proposition (un copier / coller) sur "Le financement des comités thématiques nationaux est assumé par l’échelon national. Le financement des ateliers thématiques dans les comités locaux est assumé par les comités locaux." AJOUT "Les accords électoraux ne peuvent être signés après avis à la majorité qualifiée que par l'échelon de coordination permettant de couvrir l'ensemble du territoire concerné par l'élection (ex: la région pour les élections régionales) Par soucis d'horizontalité, bien insister dans la rédaction des statuts sur " non hiérarchique " ( "C’est donc un échelon non hiérarchique par rapport aux comités " ). Comme on fait déjà à Lyon! Le financement de l'échelon territorial ce coordination se constitue de cotisations versées localement et d'une part des cotisations des élus reversés nationalement. pas d echelon territorial. plus la democratie est directe et non encadree meilleure elle est

Les prises de parole alternées (H/F) est absurde si c'est uniquement pour respecter la parité. Des positions comme celles-ci seront la risée de notre mouvement. Cette alternance ne peut pas être respecté sans nuire à la clarté des débats. Il me semble que l’echelon Départemental devrait être retenu Pas de cumul des mandats (référent comité local / référent comité départemental / référent comité thématique). L'alternance homme/femme lors des prises de parole en réunion me semble non pertinente J'ai toujours la même problématique sur mon territoire concernant la parité. Celle-ci sera mise en place dès que possible. Mais dans ces moments de création ... Surtout avec le non cumul de représentativité au sein des différents comités ... Enfin, je me pose la question entre l'obligation pour un comité local d'être représenté, ce qui enfreint l'autonomie des comités locaux et leur absence qui appauvrie de leur territoire, le niveau de coordination et donc nuit à cette dernière. tout le financement aux comités locaux qui animeront avec l'argent alloué par le national,leur tractage, leurs ateliers thématiques, et leur réunion de coordination Financement à tout niveau devrait être assuré par le national A titre particulier, les Français-es résidant à l’étranger dispose d’un échelon de coordination qui regroupe la totalité des circonscriptions consulaires. la représentation par binôme paritaire est très contraignante pour des petits comités. L'incitation à la parité est plus réaliste Pas de remarque, ce niveau nous semble parfait Même proposition que la précédente concernant le financement. dans la mesure où 4 représentants seront désignés pour chaque territoire, il serait bon que chaque territoire représente des groupes homogènes en terme de nombres de membres. Définir une fourchette? L'échelon territorial de coordination doit être départemental. Les représentant.es départementaux doivent être élu.es. financement de cet échelon ? "Lors des réunions de coordination locale, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme." Vous insistez! Vous m'inquiétez! "L’échelon territorial est une coordination souple visant à faciliter les échanges, actions ET projets communs entre les membres et comités d’un même territoire. " "Lors des réunions de coordination locale, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme". Même remarque que plus haut. Génération.s se veut un mouvement horizontal : le cumul des échelons va à l'encontre de ce principe. les référent.e.s des comités locaux pourront travailler ensemble comme ils l'entendent; ils pourront entrer en contact grâce aux coordonnées des comités renseignées sur le site Internet On parle de comités territoriaux. Il conviendrait de préciser comment se crée un comité territorial. A l’initiative de plusieurs comités locaux qui veulent travailler ensemble sur un territoire peuvent se créer des comités territoriaux. La phrase « le financement des comités thématiques …. Comités locaux » n’a rien à faire dans le paragraphe comités territoriaux. préciser ce qu'est le territoire Il semble que la dernière phrase a été collée là par erreur. Parité stricte toujours trop contraignante pour les petits comités.

Réécrire : "Chaque comité local qui le souhaite désigne un ou des représentants à cet échelon territorial de coordination en respectant la parité autant que possible. Les comités choisissent la manière dont sont désignés ces représentants". Qui décide la création d'un échelon territorial ? l'adhésion à l'échelon local de coordination est obligatoire par chaque comité. Attention aux perimetres de territoires. Ne pas créer de baronies Encore une fois, je préfère à l'alternance de parole homme / femme, une animation visant à ce que globalement, au cours de la réunion, la prise de parole ait été paritaire. A mon sens c'est largement plus efficace. attention on réinvente la structure verticale - Local - Territorial - National ! ! ! le pouvoir des comités territoriaux semble trop important Non L'échelon choisi ne peut empiéter sur 2 départements différents (pour ne pas brouiller les choix de candidats lors de scrutins électoraux par exemple). Les coordinations territoriales doivent être limitées en nombre pour des raisons pratiques et leurs limites doivent être très précises, sans zone d'ombre. Il risque de s'agir là du lieu de toutes les ambitions. Une coordination souple certes mais des règles de fonctionnement claires à établir. j'ai du mal à comprendre la différence entre échelon local et territorial... je crois comprendre que le territorial est plus large et regroupe donc plusieurs comités locaux, mais sans certitude... à préciser ? Il faudrait définir précisément ce qu'est un comité local pour pouvoir prendre cette décision (nombres de membres, cotisations...) il faut déterminer une règle pour définir l’échelon territorial car sinon leur nombre va se multiplier afin d'avoir plus de membres dans la coordination des territoires Enlever la dernière phrase (HS) obligation de participation des comités locaux à l'échelon territorial. Le financement doit venir du national ces coordinations locales sont impératives à l'heure des EPCI systématiques. Il doit exister un comité qui soit pertinent avec l'échelle institutionnelle de pilotage du territoire. Ce comité doit instruire toutes les actions et "ateliers" nécessaires à la prise en charge des exécutifs locaux. Même en cas de défaite électorale sous la forme d'exécutif bis qui maintient une densité de travail et de citoyens en capacité de construire des alternatives et marquer la présence de Génération-s sur ce territoire par un travail de fond et pas des postures circonstancielles!! C'est à cette échelle que doit se construire le premier étage d'une consolidation du travail de fond des citoyens du territoire. Le pilotage de ce comité de territoire doit être tournant afin d'interdire les prises de pouvoir, tous les ouitls et moyens de fonctionnement de ce comité doivent être commun. Génération-s National doit organiser les moyens d'une bonne observance de ces conditions de fonctionnement. Les statuts doivent interdire les prises de pouvoir de ce comité avec des procédure d'alerte et de régulation. pourquoi ne pas reprendre les modalités de désignation de représentants évoqués plus haut ??? Une remarque sur la parité stricte qui selon moi est nuisible à une représentation juste (les femmes en nombre majoritaire dans de nombreux comités et très engagées pourraient être lésées) Juste une petite critique, 2 couples par comité local, cela risque de faire beaucoup de monde ...

Il faudra peut-être faire ce travail à l'échelle de la circonscription (à méditer ...). trop flou Éclaircir et structurer la position des comités territorial et de coordination. Remplacer "la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme" par "la parole sera distribuée à tour de rôle à chaque participant pour une durée égale, chaque membre doit respecter le temps de parole des autres en veillant à ne pas entraver cette parole". Ne pas refaire des niveaux hiérarchisés territoriaux qui risquent de figer le mouvement... La coordination est effectivement nécessaire notamment sur les petits territoires (100 000 habitants) où le national a autorisé la création de deux comités avec pour risque des problèmes d'identification, de visibilité et une réelle dispersion. Pour que la visibilité du mouvement soit compréhensible sur le plan local, l'échelon territorial de coordination veille sur la pertinence ou non de la création des comités locaux. Il conseille et valide ou non la création d'un comité local. Ces territoires doivent se calquer sur les coordinations qui se sont montees dans l'annee. Elles doivent egalement être purement non-officielle et uniquement servir à faciliter l'organisation locale. Corriger la partie financement - copier/coller malheureux? - Le financement de l'échelon territorial de coordination est assumé par l’échelon national. . Il me semble que l'échelon territorial pertinent est le département. Je ne vois pas l'intérêt de réinventer la roue. Je pense que les gens d'un même département on plus de facilité à travailler ensemble et de plus c'est plus clair en termes de structuration. Certains échelons territorial de coordination devraient être imposés pour assurer la cohérence du positionnement politique, par exemple communautés de communes, grandes villes, etc. Je ne suis pas certain qu'un tel échelon de coordination soit réellement utile Il faut éviter de reproduire des schémas trop hiérarchiques 1- Supprimer la coquille (le dernier § traite du financement des ateliers thématiques) et indiquer à la place le mode de financement de l'échelon territorial de coordination. 2- Qui fixe le périmètre de l'échelon territorial? Je propose que ce soient les comités locaux à l'échelle d'un département qui se prononcent sur le nombre pertinent d'échelons territoriaux pour le département. Ce nombre doit pouvoir être révisé après une période donnée de fonctionnement. A) tous les comités locaux doivent avoir la garantie statutaire d'être représentés au sein de l'échelon territorial de coordination => modifier le paragraphe B) le dernier paragraphe est un coquille L'échelon territorial de coordination devrait être aussi en mesure d'orienter les comités locaux quant aux actions à menées au sein du territoire et des priorités nationales à prendre. En plus de la désignation du binôme paritaire pour la représentation du comité au sein de l'échelon territorial, la désignation de suppléants paritaires en cas d'absence d'une des binômes lors d'une réunion prévue par l'échelon territoriale. En cas de plusieurs absences (plus ou moins bien justifiées et répétitives), la possibilité pour les membres du comité, de désigner en "cours de mandat" un nouveau binôme. Comment seront fiancés les échelons territoriaux de coordination ? L'addition de comités locaux et d'un échelon territorial de coordination (même qualifié de "non hiérarchique") représente une lourdeur de fonctionnement inutile. Mieux vaudrait définir un seul échelon territorial, ce qui permettrait de simplifier l'organisation et le fonctionnement démocratique et d'éviter les enfermements dans des problématiques trop

"locales". Je ne suis pas sur du bien fondé de créer un mille feuille (comité local - échelon territorial - coordination territorial amendement: dernier paragraphe remplacé par " le financement de l échelon territorial de coordination est assuré par une contribution des comités locaux qui y participent" Si un échelon territorial de coordination a des frais spécifiques pour son fonctionnement, il sont assurés par les comités locaux qu'il coordonne, en fonction du nombre d'adhérents de chaque comité local participant. Ras Structure totalement inadaptée car il peut y avoir superposition de comités sur une même zone : locale, intercommunale, départementale, etc. De plus il est indiqué que les comités locaux ne sont pas obligés de participer à ce niveau. ras même remarque sur l'alternance de la parole homme-femme: c'est cul-cul la praline pas clair ! territoire à définir Penser au moyens de communications aux différents échelons Il me semble qu'il y a un copier/coller du dernier paragraphe de la proposition 20 sur celle là. Je trouve que cela fait beaucoup de comité (locaux, thématique et en plus territorial), j'ai peur que cela créé un flou sur notre organisation Rajouter après département, inter-départements et région Les échelons territoriaux ont la responsabilité de la stratégie électorale au sein de leur périmètre territorial. Mettre en place une rotation + Personnes révocables un paragraphe concernant les comités thématiques n'a rien à faire la Tous les comité locaux doivent être représentés. avant dernière ligne : échelon territorial et non comité thématique. Il serait plus simple que les représentants des comités soient leurs référents Ce point mérite d'être développée car la coordination souple peut rapidement devenir hiérarchique qui verrait revenir l'entre-soi parisien de sachants au détriment des initiatives locales. si nécessaire son financement peut être assuré par le national Enlever la partie "prise de parole alternée homme femme" c'est ingérable ... Il faudrait que cet échelon puisse être transversal et trans territorial afin de mutualiser les connaissances et le savoir faire au sujet de la parité homme femme : quand elle est possible c'est à dire qu'il n'existe pas une trop grande disporpostion entre le nombre d'hommes et de femmes constituant un comité. Il faut la pondérer par le nombre. Exemple : les femmes d'un comité qui réunirait 30 femmes et 10 hommes seraient sous-représentées en cas de parité. La démocratie ,c'est le vote dans les urnes.La liberté d'expression existe. Ôter le copier/coller sur le financement Ne faudrait il pas être plus directif sur la définition du territoire? (homogénéité, représentativité locale) restons simple dans le fonctionnement : comité national /comité local . Le comité territorial de coordination peut troubler le fonctionnement des comités locaux Les conditions proposées pour garantir la parité ne sont pas toujours idéales en pratique. Membre des deux comités où les femmes sont largement majoritaires en nombre, la stricte

parité valorise plus les quelques hommes présents que la majorité des femmes. remarque : "le financement des comités thématiques... " ce § ne devrait pas se trouver à cet endroit il me semble ; sinon, comment est organisé l'échelon ? y a t il un bureau par exemple pour les CR ... une plate forme locale participative ? ... Peut être faut il prévoir des Cet échelon territorial est effectivement intéressant pour mobiliser sur des évènements importants: élections, campagnes nationales, manifestations...mais elle ne doit pas être une charge dans la vie politique des membres, par exemple impliquer des réunions trop fréquentes, trop lourdes. Elle doit être avant tout dans un rôle de coordination: agenda commun au niveau territorial, faire du lien entre les comités locaux qui se lanceraient dans des initiatives semblables... Elle ne doit pas être un comité local plus large qui pourrait supplanter les comités locaux plus restreints géographiquement. D'autre part attention à la délimitation de ce territoire: il faut éviter de reproduire les fractures sociales (exemple: dissocier Paris et sa banlieue) le dernier paragraphe est à retirer, c'est la reprise du dernier paragraphe du précédent sujet. Il faudrait définir comment les échelons territoriaux sont choisis (département , bassin de vie, intercommunal...) et par qui. Il faut ouvrir plus les voies d'accès à l'ETC pour des membres, sous peine de voir se multiplier les comité locaux ! "Lors des réunions de coordination locale, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme." => même remarque que précédemment (point 16). "Le financement des comités thématiques nationaux est assumé par l’échelon national. Le financement des ateliers thématiques dans les comités locaux est assumé par les comités locaux." => je pense qu'il faudra revoir ce paragraphe car ce point concerne l'échelon territorial de coordination ;) Le fonctionnement de cet organe n'est pas très clair. Pourquoi on parle ici du financement des comités thématiques ? En raison de l'organisation institutionnelle française actuelle, deux schémas territoriaux de coordination de base: le département et la région (ce qui ne préjuge pas de l'intercommunal ou du bassin de vie) Le paragraphe sur le financement est un copier-colle de la partie "comités thématiques" Proposition : Les coordinations territoriales sont financées par les comités locaux selon les règles fixées par ces derniers. Pour que cet échelon territorial fonctionne et permette l'adhésion de tous, de la transparence et de l'information sur sa mise en place sera indispensable. - Parmi les membre de cette coordination, y aura-t-il uniquement des membres de comités locaux ou aussi un ou plusieurs personnes du national (si oui, processus de désignation à prévoir) - comment est fixer l'échelle territorial ? Il serait pertinent d'associer les comités locaux à cette décision, qui sont souvent les meilleurs connaisseurs de la région. Je ne comprends pas la présence du dernier paragraphe : est-ce une coquille ? = "Le financement des comités thématiques nationaux est assumé par l’échelon national. Le financement des ateliers thématiques dans les comités locaux est assumé par les comités locaux." Quelles seront les limites géographiques de cet échelon ? Communales ? Départementales ? Régionales ? Cet échelon pourra t-il posséder de l'argent ? Cet échelon pourra t-il prendre

positions au nom de Génération.s dans le cadre de réunion inter-organisations ? -> ce problème de prise de position ou de signature d'appel à manifester revient souvent car on ne sait pas qui est légitime à prendre position pour le mouvement à échelle locale, est-ce que ça pourrait être cet échelon territorial ? RAS RAS L'échelon territorial adapté est le département. Sans Cet échelon territorial sera basé où par rapport au territoire et comment déterminé si bassin de vie, échelon intercommunal ou département) ?Cet échelon doit être ouvert aux comités thématiques Que les comités soient représentés par des personnes désignées par eux est une bonne chose mais il faudra veiller à ce qu'il y ait la possibilité que des personnes tirées au sort parmi des volontaires soient présentes aussi, par exemple une par comité? De la même façon pour les comités importants en nombre au delà de 20 personnes on instaurerait qu'il ne serait pas possible de cumuler les fonctions de référents au sein des comités et de représentants au sein de l'échelon territorial pour éviter des concentrations de pouvoir aux mains des mêmes personnes A débattre : une représentation proportionnelle des comités en fonction de leur nombre d'adhérents (plus de représentants, ou plus de voix). Non Remarque: un échelon de coordination départemental (en plus, bien sûr, de tout autre , territorial) doit être impérativement défini dans le projet de statuts, avec une réflexion spécifique sur sa vocation: aujourd'hui, seuls les comités locaux, à titre individuel, sont habilités à signer des déclarations communes avec les autres organisations politiques, syndicales ou associatives structurées, elles, avec des instances départementales en plus de leur existence territoriale ; aujourd'hui, il n'est donc pas possible de diffuser un communiqué de presse qui engage G.s à l'échelon départemental. Cette absence de coordination départementale est, sur l'exemple des mobilisations unitaires actuelles, un facteur de paralysie du mouvement entravant sa réactivité, sa visibilité, sa crédibilité. Soyons conscients que le mouvement perdra gravement en audience si l'horizontalité est posée en postulat dogmatique; l'approfondissement du concept en réunions de comités, sujet récurrent de discussion pour quelques de nos membres, est fortement démobilisateur pour la plupart des autres... Noj L’échelon Territorial de coordination peut gérer la synthèse des contributions des comités sur un sujet. Les comités accumulent beaucoup de matière mais il faut organiser la synthèse pour générer des positionnements politiques. Définition, §2, ligne 2 : "... échelon intercommunal, départemental, régional). Représentation : supprimer un doublon, le dernier § est déjà présent dans la partie 3 du financement des comités thématiques. Problème sur la partie financement qui n'est pas la bonne (comité thématique au lieu d'échelon territorial). Selon moi, l'échelon territorial devrait être financé par les comités locaux, pour s'assurer qu'ils correspondent bien à un choix de leur part de travailler ensemble et non pas comme un échelon "articficiel" financé par le national. D'accord à une coordination rattachée en financement au national et donc le taux de redistribution option 1 (max 20 %) couvrira les frais de ces instances de coordination mais qui

ne doivent avoir aucun pouvoir de décision sur le choix en local des candidats de liste correspondant au contingent électoral local . Par contre l'échelon territorial peut garder un droit d'alerte si process de fonctionnement non conforme à la charte nationale et si candidats aux élections et/ou élus ne respectent pas les principes de base charte éthique d'anticor/ égalité H/F. D'autre part il serait intéressant que cet échelon territorial de coordination puisse aussi servir de médiateur dans le cas de conflits sans pour autant avoir de pouvoir de décisions par exemple sur la révocation. Comment seront définis ces échelons de coordination ? Il faut éviter que de trop nombreux échelons se superposent :ex agglo, département, région... Cela fait 3 niveaux de coordination, difficile à gérer si la représentation se fait au niveau de chaque comité ! Par défaut, l'échelon départemental semble pertinent... limiter la hiérarchisation au max - limiter les interlocuteurs Les représentant.e.s des comités locaux à cette coordination sont ses référent.e.s élu.e.s pour un an ou, à défaut, deux autres membres élu.e.s ou tiré.e.s au sort. Cet échelon est-il vraiment nécessaire? Y a-t-il vraiment besoin d'un échelon supplémentaire entre les comités locaux et la direction nationale? Donner un pourcentage Attention aux milles feuilles il est important que le mouvement soit lisible et simple avec local et national avec possibilité pour les comités de se regrouper avec souplesse assurer un contrôle Un échelon non obligatoire est risqué et peut créer une compétition entre comités locaux et territoriaux Cet échelon aura-t-il à terme un pouvoir de décision ? \- les comités territoriaux auraient malgré votre formulation un rôle d'encadrement, ce qui risque de créer des rapports de force J'ai des grandes craintes à ce propos, notamment que ces coordinations siphonnent l'activité locale, à savoir que les actions des comités finissent par passer par ces coordinations et sapent l'autonomie des comités autant qu'être un reposoir pour des comités n'entretenant plus d'activités par eux mêmes (non pas paresse mais davantage parce que l'ensemble des activités aura été capté par cette échelon territoriale). Pour ça l'ouvrir à tout membres qui souhaitent y être présent me semble indispensable (quitte à différencier représentants de comité et auditeurs). Ainsi que mettre en avant le devoir de faire un compte rendu à l'ensemble des membres des comités concernés. néant C'est la fin de l'horizontalité ! Pas besoin d'un échelon territoriale de coordination ! Ca ressemble trop aux federations du PS ! Il serait souhaitable que l'échelon territorial développe un pôle "formation" au service des instances locales et des membres de Génération.s. Deux axes seraient à étudier: Un axe sur les interrelations (comment favoriser l'expression individuelle et l'émergence d'une intelligence collective), le second technique sur des thèmes à définir selon les besoins des membres et instances (L'économie, la construction européenne pour exemples Il faut être beaucoup plus précis sur la réalité du périmètre de la coordination territoriale...il est inconséquent de laisser tout le monde faire tout et n'importe quoi...l'échelon pertinent est départemental, avec une représentation égale (2 membres) de chaque comité local et un travail en commun...avec des missions offertes à des membres sur ex : logistique...

Binôme coordination élu pour 1 an Veiller à ne pas créer de frustration ou d'incompréhension par une prise en charge trop longue des questionnements légitimes. Donc avoir au sein des coordinations territoriales des personnes disponibles et réactives répondant à tous les questionnements. J'attends une réponse depuis le mois de fevrier. :( Un comité local peut demander à être représenté au sein d' un échelon territorial de coordination situé dans le département voisin (selon une logique de bassin de vie) Je pense que le mode d'élection devrait être le même pour tous les comités afin que les "légitimités" soient égales et qu'il n'y ait aucun abus. Je propose la mise en place d'une instance vérifiant la non-ingérence de l'échelon territorial de coordination dans l'action des comités locaux. Pourquoi désigner des délégués des comités ? Je trouve plus intéressant que tous les membres de comités du territoire concerné qui veulent y participer puisse le faire. Tous les comités sont invités, vient qui veut. C'est un bon moyen pour faire connaissance avec les membres des autres comités, c'est pratique pour porter des projets multi-comités. C'est ce que nous avons fait en Haute Garonne depuis le début et cela a permis de créer les Cafés Générations, de créer des pancartes pour aller dans les manifestations, l'organisation du différents forums (en octobre avec le venue de Hamon et en juin avec le forum de l'Europe en présence de Balas) la gestion et la parole doivent être alterné aussi entre le comité émanant de la métropole locale et les comités locaux de plus petites villes. La distribution paritaire de la parole est trop rigide. alternance homme femme "en principe" Pour que cela soit plus fluide et flexible, je pense que la représentation des comités locaux doit être impersonnelle (et donc tournée en fonction des contingences - une manière de dynamiser les membres d'un comité local) La probabilité électorale ne se mesure pas en intentions de votes mais en potentiel de votes réels.Les sondeurs commentent. Veillez à ce que les comités thématiques soient bien inclus Trop peu expert en organisation de mouvements pour m'exprimer de manière pertinente sur le sujet. Les deux dernières phrases n'ont rien à voir avec le sujet... La coordination des territoires doit être uniquement composée de 2 membres de chaque comités locaux choisi par eux mêmes Le rôle précis de cette coordination n'est pas clair. A t-elle un pouvoir décisionnel? Ses décisions doivents elles être validées par les représentants des comités/les membres des comités? Ou alors ne sert-elle qu'à implémenter des décisions/projets de comités? Là aussi, la parité de parole, dans le cadre de réunions, n'est pas toujours possible. La parité de la parole, ne doit pas altérer le débat. Pour l'ensemble des membres d'un comité, cette parité ne sera pas forcément en adéquation. puis je avouer que je commence à avoir du mal à suivre, en ligne. J'aurais dû étudier un texte de façon préalable. D'accord avec l'absence hiérarchique d'un tel échelon, il conviendrait toutefois de définir les modalité d'élaboration des accords et propositions qui en émanent et sont alors communiqués aux comité locaux. Bien évidemment le dernier paragraphe concernant le financement est obsolète...

La notion de territoire doit être mieux définie. Région par exemple. Sinon cela pourrait être source de conflit. La gestion des CL ne doit pas être centralisée à ce niveau. Il faut laisser les CL gérer leurs membres et exploiter les fichiers sans avoir à demander à l’échelon territorial. Le CL remonte les infos collectées Risque de marginalisation de comités voulant rester indépendants les échelons territoriaux devraient également chercher à coordonner, zu moins en partie, les comités locaux Génération·s avec d'autres comités de mouvements de gauche. Il y a une erreur dans la rédaction sur le financement Il faudrait qu’ils soient financés par le national à proportion du nombre de membres « affiliés » mais aussi de la taille de la population du territoire Non pas paritaire, mais basé sur la personnalité de chacun, qu'un homme ou une femme ne soit pas choisit en fonction de sont sexe Le dernier paragraphe me semble appartenir au point précédent mais le reste me semble bon. Que les jeunes Génération.s soient aussi présents Plutôt que ce soit le comité représenté ds échelon national(souhait),peut-être plus efficace que ce soit un membre du territoire représenté au comité.Meilleure information,débat.. Pour moi il manque quelques gardes fous pour réellement s'assurer que ces échelons ne vont pas prendre le dessus sur les comités locaux. Et en cas d'élections départementales par exemple qui tranchera ? Cet échelon ? Il faut également assurer dans les statuts la communication de ce qui se passe dans cet échelon vers les comités locaux. Il faut pas que ça devienne une antichambre où se rencontrent seulement les représentants sans que les membres sachent ce qui s'y passe. Trop de parité, oui s'il y a la possibilité, mais l'alternance de plusieurs couples est souhaitables J'eusse préféré que cela se nomme échelon territorial de Coopération qui est un terme reflétant plus l'horizontalité de notre mouvement la parole est donnée d'abord à celles et ceux qui le demandent puis à celles et ceux qui n'ont pas encore parlé sans tenir compte de la parité. Ôter le dernier paragraphe "Le financement des comités thématiques nationaux est assumé par l’échelon national. Le financement des ateliers thématiques dans les comités locaux est assumé par les comités locaux." qui concerne l'article précédent. surcouche un peu usine à gaz Je m'interroge sur l'organisation de tous ces échelons et comités et leur redondance possible. Non trop d échelons RAS aucune autre coquille sur la partie financement Le terme "échelon territorial de coordination" sonne merveilleusement technocratique. On pourrait le dénommer "comité coordinateur" ou "comité territorial". Les comités locaux devraient obligatoirement être représentés dans cette institution. La désignation des représentants locaux à l'échelon territorial devrait être uniformisé car l'absence d'uniformité dans les modes de désignation provoque mécaniquement des distorsions de représentation. Pourquoi ne pas tout simplement faire siéger le binôme responsable du comité local ?

Demander aux comités locaux de chercher de l'argent va les démotiver... L'échelon régional doit être obligatoire, ne serait-ce que pour la participation aux élections régionales. Il peut (ou pas selon volonté locale) gérer les élections départementales. A rerédiger car le copier-coller n'est pas opportun L'échelon de coordination territorial pourrait aussi être régional, et il pourrait se former uniquement pour une problématique donné puis se dissoudre une fois cette problématique résolue. Ainsi, on empêche tout empilement hiérarchique et toute ambition individuel voulant se placer au dessus des comités locaux. Il faut organiser et rationaliser la présence territoriale de Génération.s, pour être crédible et cohérent dans les prises de position et au moment des élections. Ce n'est pas précisé mais je pense qu'il faut des rendez-vous réguliers pour cet échelon territorial même s'il n'y a pas d’événement à venir. Qui décide de l'échelon territorial pertinent ? il ne sera pas le même suivant les intérêts des un ou des autres et pourrait amener un comité local à n'être rattaché à aucun échelon territotial ou à y être seul. Ne me semble pas indispensable. Juste éviter la verticalisation du mouvement. Tirage au sort systématique "Lors des réunions de coordination locale, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme." : tjrs la même remarque. Les membres ce dernier doivent être originaire de toutes les régions administratives françaises Oui, mais quel niveau exact de "territorialité" ? La partie financement parle de comités thématiques et non de l'échelon territorial. L'échelon territorial tel que décrit ne semble pas différent d'un comité thématique sur le même thème (élection, ...), ou d'un pôle en ce qui concerne le recueil des propositions de l'agora. Qui prend l'initiative de la création d'un échelon territorial. C'est pas clair Il doit y avoir un référent régional de Génération S'assurer d'un équilibres des forces et de la représentation territoriale. Remplacer dans "Représentation" le premier § par : Tout.e.s adhérent.e.s cotisant.e.s peut participer à l'échelon territorial. Il s'agit de mettre en œuvre des actions pas de faire des choix "politiques". Ne pas se priver de toutes les bonnes volontés Entre le national le territoire et le local,c est compliqué à comprendre ? Il serait dommage, me semble-t-il, que des comités puissent ne pas être en contact avec d'autres sur un même territoire. Ils ont obligatoirement des préoccupations communes (département, région, transports, collèges et lycées, emplois...) Pour les tours de paroles idem que précédemment. L'échelon territorial de coordination ne devrait pas filtrer les candidatures internes aux élections locales. Il n'est pas souhaitable que les membres ayant un mandat externe représentent les comités. Les représentants seront désignés par jugement Préciser les règles de délégation / de pouvoir (au sens utilitariste) de ces instances et les modalités de prise de décision. Sans cela, cette instance n'a ni légitimité, ni pertinence. Paragraphe sur financement des comités thématiques : en trop dans ce point 19 ? Il figure dans le point 18, relatif aux comités thématiques. Il n'y a pas forcément besoin de tout formaliser à ce point. Attention à ne pas créer une

organisation trop rigide. Des outils techniques simples peuvent être mis en place (mailing lists ou équivalents) pour la coordination territoriale sans nécessiter de représentation formelle. Même remarque sur la prise de parole. C’est une clause qui ne sera pas appliquée. Je pense qu'il faudrait que, dans chaque comité, la manière de décider du binôme paritaire soit identique La distribution alternée peut cassé un débat. Le temps de parole entre hommes et femmes doit, cependant, être sensiblement les mêmes. Encore une fois, la désignation de délégués doit être transparente, selon un vote des membres clairement identifiés du comité, et après débat avec les candidats. manque de précision de cet échelon pas compris La dynamique territoriales devrait être adaptée à la réalité institutionnelle à laquelle aucun mouvement ne peut échapper. Il s'agit du cadre de vie des citoyens. Le premier échelon est "intercommunal", puis départemental, puis régional. Les comités locaux sont "communaux" (pour faire simple). Il serait opportun de disposer d'une "coordination" ou "lieu de consensus" départemental, puis régional. La cohérence du mouvement, son identification, sa dynamique, sa lisibilité reposent sur un minimum de cohérence. De nombreuses problématiques liées aux fondement de notre Charte (europe, égalité, démocratie, environnement, services publics, social etc..) exigent une approche à ces niveaux. Ses membres ne peuvent etre que des militants locaux issus de comités coordonnés par cet échelon. Comment et qui définit les entités territoriales ? Comment les faire coller le plus possible aux bassins de vie ? Comment éviter les rivalités sans intérêt ? (ex Orne / Perche / Basse Normandie Haute Normandie etc) Un coquille semble s'être glissée, vous parlez du financement des comités thematiques... Un copier-coller un peu trop rapide?... Attention aux TYPOS, vous parlez de territorial puis de thématique, c'est pas très clair. Je souhaite que soit rajouté une phrase : "le cumul de représentant de comité local ou thématique avec la fonction de représentant à la coordination n'est pas souhaitable". Parole libre sans alternance Les comités locaux ne feront pas tous nécessairement des ateliers thématiques, certains un peu, d'autre beaucoup. Le financement de ces ateliers uniquement par les comités locaux ne risque t-il pas de donner des freins à certains ? Qui désigne tous ces gens ? A part manifester , rien ne se fait en un an Macron a gagné une présidentielle .. Pas d’Echelon départemental ni territorial enlevons le mot "échelon" pour commencer, on aura ainsi moins la tentation de la centralisation. Parlons d'essaimage. Parlons de richesses des territoires et inventivité. Et là tout de suite ça va mieux. Au lieu de penser en terme de découpage territorial, pensons richesse des territoires et possibilité d'essaimage de ces richesses d'un territoire à l'autre, sans "échelon", sans se transformer en armée mexicaine. Fixer que l'échelon territorial est le département (et insister sur l'aspect coordination et pas hiérarchique) L'obligation de parité ne doit pas être un frein à la représentation d'un comité.

L'échelon territorial de coordination est ouvert à tous les membres des comités locaux et thématiques présents sur le territoire concerné (comme ce que nous faisons dans la métropole de Lyon)