Règlement du concours Centre Patronal ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU Le Centre Patronal (ci-après la « société organisatrice ») dont le siège social est situé à la Route du Lac 2 à1094 Paudex organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat « Concours selfie Label Suisse » (ci-après dénommé « le jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce jeu sera accessible sur la page Facebook de Romandie Formation. Ce jeu n’est ni géré ni sponsorisé par Facebook. Il est précisé que le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation, sans réserve, du présent règlement. ARTICLE 2 - MODALITÉS DE PARTICIPATION Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans révolus et domiciliée en Suisse, à l’exception des collaborateurs de la société organisatrice et de leur famille directe (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). La participation au concours n’est autorisée qu’une seule fois. Le délai de participation est fixé au 18 septembre 2016 à minuit. Les photos déposées doivent avoir été prises par le participant lui-même et constituer des créations strictement personnelles qui ne violent aucun droit de tiers. Par leur participation, les participants s’interdisent tout contenu à caractère violent, diffamatoire, offensant, injurieux, raciste ou xénophobe, de propagande politique ou religieuse ou qui soit de quelque manière contraire aux lois ou aux bonnes mœurs. Le participant est seul responsable des photos transmises et la société organisatrice ne peut être tenue pour responsable contre toutes actions ou recours qui pourraient être intentés par des tiers pour atteinte à leurs droits. La société organisatrice se réserve d’agir en justice contre les participants pour tout dommage subi en lien avec la violation des engagements qui précèdent. En cas de doute, elle se réserve le droit d’exclure toute photo du concours sans justification. ARTICLE 3 – DÉSIGNATION DU GAGNANT(E) Le vainqueur sera désigné par le comité du Festival Label Suisse. Le gagnant accepte par avance, en participant au concours, que son nom soit publié sur la page Facebook de Romandie Formation sans qu’il puisse prétendre à une contrepartie ou à une indemnité de quelque nature que ce soit. Il sera ensuite contacté personnellement pour la remise du prix. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi de l’avis de gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué par tirage au sort, à un nouveau gagnant. ARTICLE 4 – CESSION DES DROITS En participant à ce concours, les participants cèdent tous leurs droits à la société organisatrice sur les photographies transmises et l’autorisent expressément à les utiliser, à les exploiter, les reproduire et ou les céder librement, sans condition et de manière illimitée. La société organisatrice peut ainsi disposer librement des photos, notamment à des fins promotionnelles, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque compensation. ARTICLE 5 – DIVERS Le versement du prix en espèces est exclu. La société organisatrice se réserve le droit de fournir un lot de valeur équivalente si elle ne peut plus, pour quelque raison, distribuer le lot promis. Le présent règlement est soumis au droit Suisse. Tout recours par voie juridique ou correspondance au sujet du concours sont exclus.
