POSITION PUBLIQUE : RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES (CD) Notre communication intitulée Rééquiper maintenant le système de pensions canadien défaillant, pour un meilleur avenir, que nous avons diffusée en 2009, doit être étayée d’une position distincte pour les régimes à cotisations déterminées. De plus en plus de Canadiens optent pour des régimes de capitalisation, qui englobent les régimes de retraite à cotisations déterminées et les régimes enregistrés d’épargneretraite collectifs. Le système des régimes de capitalisation doit être amélioré : o Les participants ont essuyé des pertes et on prévoit que les taux de rendement futurs seront moins élevés. Le relèvement des plafonds de cotisation pourrait être justifié. o Les règles provinciales qui régissent les régimes de capitalisation ne sont pas uniformes; il en découle donc une administration encombrante et coûteuse de ces régimes. Même si l’ICA s’affaire activement à créer un contexte plus propice au rétablissement des régimes à prestations déterminées, il reconnaît également le rôle positif des régimes de capitalisation dans le système des pensions du Canada. Les régimes à prestations déterminées et les régimes à cotisations déterminées comportent des caractéristiques positives et, dans certains cas, l’un peut davantage convenir que l’autre. Les plafonds de cotisations des régimes de capitalisation doivent être revus, tout particulièrement en raison du nouveau contexte économique. Les règles provinciales qui régissent les régimes de capitalisation doivent être harmonisées. Dans le cadre des régimes de capitalisation, il convient d’insister davantage sur la phase du paiement, car on a eu tendance à la négliger. Il faudrait formuler des recommandations au sujet d’un calendrier convenable de paiement. Par le passé, on a largement insisté sur la phase d’accumulation. Les Canadiens doivent être mieux informés pour bien comprendre les facteurs de risque liés à l’utilisation des régimes de capitalisation et ce, pour espérer un revenu de retraite décent, et gérer ces risque efficacement et sans tarder. Les frais rattachés aux divers types de régime peuvent varier considérablement. Le public profiterait d’une analyse des structures de frais, ce qui lui permettrait de comprendre les coûts supplémentaires qui sont reliés au système de l’épargne-retraite.