Article XV COTISATIONS DES SECTIONS LOCALES

Modifier le paragraphe 6(a) de l'article XV afin de poursuivre les hausses annuelles de cotisations des membres réguliers d'un dollar seulement pour les membres qui gagnent un salaire annuel équivalent à 15 $/heure, excepté si la section locale se voit accorder une dérogation. Paragraphe 6(a). À compter du 1er janvier ...
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Modification aux statuts no 307

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Article XV COTISATIONS DES SECTIONS LOCALES Modifier le paragraphe 6(a) de l’article XV afin de poursuivre les hausses annuelles de cotisations des membres réguliers d’un dollar seulement pour les membres qui gagnent un salaire annuel équivalent à 15 $/heure, excepté si la section locale se voit accorder une dérogation. Paragraphe 6(a). À compter du 1er janvier 2012, la cotisation annuelle minimale des membres qui gagnent 16 000 $ ou plus par année, s’élèvera à 32,00 $ par mois. À compter du 1er janvier 2012, la cotisation minimale de tous les membres qui gagnent entre 5 500 $ et 16 000 $ par année s’élèvera à 27,00 $ par mois. Du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016, la cotisation minimale mensuelle de tous les membres qui gagnent annuellement plus de 5 500 $ augmentera d’un dollar par an le 1er janvier de chaque année. Du 1er janvier 2017 au 1er janvier 202, la cotisation minimale de tous les membres qui gagnent annuellement 31 200 $ et plus augmentera d’un dollar par an le 1er janvier de chaque année. Nonobstant ce qui précède, une section locale peut prendre des mesures afin de réduire la cotisation minimale des membres à la retraite, des membres du comité de syndicalisation et des membres associés. La section locale peut établir des cotisations minimales pour les membres dont les revenus annuels sont inférieurs à 5 500 $. Sur demande, ces exigences peuvent être levées par le président ou la présidente du bureau international, tel que prévu au sous-paragraphe 6(d) ci-dessous.