QUESTIONS DE POLITIQUE DE LA COMMUNAUTÉ AT-LARGE - POURQUOI LES UTILISATEURS FINAUX DEVRAIENT-ILS SE SOUCIER ? La communauté At-Large est une communauté mondiale composée de plus de 200 structures At-Large (ALS) et de membres individuels. Ses membres sont divers, à savoir des groupes liés aux droits des consommateurs de l’Internet, des organismes universitaires, des clubs informatiques, des communautés techniques, la société civile et des organisations de renforcement des capacités. Les membres de la communauté At-Large partagent la même passion pour favoriser le développement de la technologie de l’information et des communications (TIC) et contribuent à l’élaboration de politiques ayant une influence sur la coordination technique du système des noms de domaine afin de mieux servir les utilisateurs finaux. Dans la structure mondiale ascendante et organisée à plusieurs niveaux de la communauté AtLarge, le comité consultatif At-Large (ALAC) est le siège principal de l’organisation où l’utilisateur individuel de l’Internet fait entendre sa voix et ses préoccupations. Représentant la communauté At-Large, l’ALAC est composée de 15 membres, à savoir deux membres choisis par chacune des cinq organisations régionales At-Large (RALO) et cinq membres nommés par le Comité de nomination de l’ICANN. Ciblé sur les intérêts des utilisateurs finaux, l’ALAC conseille sur les activités de l’ICANN, y compris les politiques relatives au système des noms de domaine (DNS) élaborées par les organisations de soutien de l’ICANN. Le comité participe également aux programmes de sensibilisation et de participation de l’ICANN. Le but de ce document est double. Premièrement, il expose les principales questions politiques clés de la communauté At-Large. Deuxièmement, il définit la raison pour laquelle les utilisateurs finaux devraient se soucier des questions de politique spécifiques. Le document a été approuvé par l’ALAC. WHOIS / Services d’annuaire des données d’enregistrement 1 Récapitulatif o Tous les ans, des millions d’individus, d’entreprises, d’organisations et de gouvernements enregistrent des noms de domaine. Pour ce faire, ils doivent fournir des informations d’identification et de contact, dont leur nom, leur adresse, leur courrier électronique, leur numéro de téléphone et les coordonnées de leurs contacts administratifs et techniques. Ces informations correspondent à ce que l’on appelle souvent les « données Whois ». o Le service WHOIS n’est pas une base de données unique, gérée de façon centrale. Les données Whois sont gérées par des entités indépendantes appelées « bureaux d’enregistrement » et « registres ». Toute entité souhaitant devenir un bureau d’enregistrement doit se faire accréditer par l’ICANN.

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o Les données WHOIS sont des informations clés pour résoudre les problèmes du système, maintenir la stabilité de l’Internet, et renforcer la responsabilité des titulaires de noms de domaine. Pourquoi les utilisateurs finaux devraient-ils se soucier ? o La divulgation « passe-partout » des informations d’identification peut également exposer les titulaires, notamment les titulaires de nom de domaine individuels, au spam potentiel, au hameçonnage et au vol d’identité. o En raison de son implication dans la vie privée, la protection des données, la police, la sécurité, et l’utilisation et l’abus malveillants, le WHOIS se préoccupe pour les utilisateurs finaux, notamment les titulaires de nom de domaine individuels.

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Fonctions IANA et transition du rôle de supervision Récapitulatif o Les fonctions IANA comprennent les noms de domaine, les adresses de protocole Internet (IP), et un ensemble normalisé de paramètres de protocole. Elles permettent à votre ordinateur de trouver un moyen fiable trouver et de se connecter à d’autres ordinateurs, ou à des sources d’information sur Internet, peu importe où vous vous trouvez physiquement. o L’ICANN a exécuté les fonctions IANA liées aux noms de domaine en vertu d’un contrat avec le gouvernement des États-Unis (en particulier, avec l’Administration nationale des télécommunications et de l’information des États-Unis - NTIA ), le Groupe de travail de génie Internet (IETF) pour les adresses IP et le Conseil d’architecture de l’Internet (IAB) pour les paramètres de protocole. En mars 2014, le gouvernement des États-Unis a annoncé son intention de mettre fin au contrat avec l’ICANN et de transférer son rôle de supervision à la communauté Internet mondiale. o Divers groupes ont été mis en place pour la conception des plans de transition. La communauté At-Large a non seulement participé activement dans chacun des groupes, mais a également occupé les postes de président ou vice-président pour diriger le travail et conduire et les processus. o L’ALAC a coordonné l’action des personnes désignées par le biais son propre groupe de travail sur la supervision de l’IANA et la responsabilité de l’ICANN en organisant des appels hebdomadaires avec sa communauté de parties prenantes. o La proposition de transition a été approuvée par la communauté de l’ICANN et la NTIA, et la mise en œuvre pour après la transition est actuellement en cours. o Dans le plan de transition proposé, un agent de liaison de l’ALAC est impliqué dans la surveillance opérationnelle, qui était précédemment effectuée par la NTIA et sera ensuite exécutée par un Comité permanent de clients (CSC) qui prendra en charge le suivi de la performance de l’ICANN des fonctions de nommage de l’IANA. o L’ALAC nommera également des représentants au processus de révision des fonctions IANA conformément aux exigences de la proposition. Pourquoi les utilisateurs finaux devraient-ils se soucier ? o Bien que les fonctions IANA constituent des fonctions opérationnelles, elles nécessitent une gouvernance et une supervision mondiales dans lesquelles les utilisateurs finaux jouent un rôle majeur. o Dans l’environnement multipartite de l’ICANN, les utilisateurs finaux n’ont aucun intérêt commercial ou des agendas politiques dans la transition de l’IANA. Ils veulent tout simplement que le DNS demeure sécurisé, résilient et interopérable. Les utilisateurs finaux ont une influence stabilisatrice dans le processus de transition. o En fin, la transition de la supervision compte pour chaque utilisateur final car son succès permettra l’expansion continue, la diversité et l’innovation d’un Internet mondial ouvert, unifié et interopérable. Contrats des parties contractantes (c’est à dire contrat de registre, contrat d’accréditation de bureau d’enregistrement) Récapitulatif Version 6.1 : 09 sep 2016

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o Un opérateur de registre d’un domaine de premier niveau (TLD) doit passer un contrat (c’est à dire un contrat) avec l’ICANN afin d’exploiter et de maintenir un TLD générique (gTLD). o Les bureaux d’enregistrement qui offrent des services d’enregistrement de noms de domaine avec un accès direct aux registres de TLD sont également tenus d’obtenir l’accréditation de l’ICANN (c’est à dire le contrat d’accréditation de bureau d’enregistrement - RAA ). o Le département de la conformité contractuelle de l’ICANN assure que les registres et les bureaux d’enregistrement soient conformes à ces contrats. o La RA et RAA sont également soumis à des changements en vertu de la politique de consensus élaborée par le processus d’élaboration de politiques (PDP) ascendant et consensuel de l’Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO). Pourquoi les utilisateurs finaux devraient-ils se soucier ? o Les changements de politique au RA et au RAA affectent directement les droits individuels des titulaires de noms de domaine, les obligations et les expériences globales en utilisant les services d’enregistrement de noms de domaine. o Étant donné que les contrats des parties contractantes sont essentiels à la sécurité et à la stabilité du système de noms de domaine et ont des conséquences sur l’intérêt public, ils affectent également les utilisateurs finaux qui n’ont pas des enregistrements de domaine. o Les personnes physiques titulaires de noms de domaine et les utilisateurs finaux peuvent contribuer à façonner les contrats des parties contractantes, notamment le RAA, par le biais des processus de la GNSO. Noms de domaine internationalisés (IDN) Récapitulatif o Les IDN donnent aux utilisateurs du monde entier la possibilité d’accéder à l’Internet dans leur langue maternelle, ce qui leur facilite de découvrir / se rappeler des sites Web et de promouvoir le contenu local via des fournisseurs de services Internet de leurs propres pays. o Il est prévu que les IDN augmenteront la pénétration de l’Internet dans les économies émergentes d’Asie-Pacifique, d’Afrique et d’Amérique latine où l’anglais n’est pas la langue principale. o En raison de l’absence de l’acceptation universelle, l’utilisation des IDN peut s’avérer difficile à travers les navigateurs, les courriers électroniques et les applications mobiles. Pourquoi les utilisateurs finaux devraient-ils se soucier ? o Le travail de l’ICANN sur l’acceptation universelle, les étiquettes et d’autres questions clés se rapportant aux IDN vise finalement à améliorer l’expérience de l’utilisateur, tout en augmentant l’adoption des IDN et faisant en sorte que l’Internet devienne vraiment multilingue. Nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) Récapitulatif o Un TLD est l’étiquette de droite à partir du dernier point dans une adresse Web (par exemple .com, .net, .biz). L’espace de noms de domaine avait initialement huit TLD. En 2000, sept nouveaux gTLD y ont été introduits, et en 2004, huit autres sont devenus Version 6.1 : 09 sep 2016

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disponibles. En 2012, l’ICANN a lancé le programme des nouveaux gTLD dont le résultat a été l’expansion massive de l’espace de noms de domaine. À ce jour, plus de 1000 nouveaux gTLD ont été délégués à la zone racine. Pourquoi les utilisateurs finaux devraient-ils se soucier ? o Les nouveaux gTLD offrent une plus grande flexibilité pour les titulaires de nom de domaine individuels pour créer des noms mémorables et innovants pour leurs sites Web. Ils facilitent également la surpopulation du marché des domaines gTLD hérité. o Comme les nouveaux gTLD offrent l’opportunité aux nouveaux registres et bureaux d’enregistrement d’entrer dans l’industrie des noms de domaine, les titulaires de nom de domaine individuels ont plus de choix lorsqu’ils achètent des services. o Les nouveaux gTLD pourraient également causer de la confusion généralisée, car les utilisateurs peuvent avoir à apprendre les nouvelles adresses des sites Web qu’ils utilisent. o En outre, les utilisateurs peuvent être exposés à la fraude, la contrefaçon et l’usurpation d’identité lorsque les criminels profitent de cette confusion pour créer des sites hostiles avec les nouveaux gTLD. Intérêt public Récapitulatif o Les discussions sur le thème de « l’intérêt public dans le cadre de la mission de l’ICANN » se sont déroulées depuis des années au sein de la communauté de l’ICANN. Certains membres de la communauté préconisent de mettre au point des mécanismes permettant de répondre plus efficacement à l’intérêt public. o L’intérêt public est un sujet clé de la communauté At-Large qui a formé un groupe de travail sur l’intérêt public. En particulier, l’organisation régionale At-Large européenne (EURALO) a préconisé des principes connexes tels que l’accès libre, les logiciels libres et les licences créatives (Creative Commons) depuis sa création. o Les engagements d’intérêt publics (PIC) sont l’une des questions considérées soigneusement par At-Large, en particulier l’appartenance aux TLD de catégorie 1 liés aux chaînes sensibles comme .doctor et .bank, tel que cela a été défini par le GAC. Pourquoi les utilisateurs finaux devraient-ils se soucier ? o L’Internet est devenu un élément essentiel de la sphère publique mondiale. Comme l’influence des intérêts commerciaux et les pouvoirs de l’État ont augmenté, les parties prenantes doivent travailler ensemble et former une vision globale sur l’Internet qui traite de la protection des libertés civiles, telles que la liberté d’expression et la vie privée. Gouvernance de l’Internet Récapitulatif o La sous-représentation de toute partie prenante dans la gouvernance de l’Internet affectera négativement le bon fonctionnement de l’Internet. La liberté d’innovation des utilisateurs finaux est au cœur du succès de l’Internet. o Les membres de la communauté At-Large travaillent très activement dans divers forums de gouvernance de l’Internet aux niveaux national, régional et mondial. Pourquoi les utilisateurs finaux devraient-ils se soucier ?

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o La participation des utilisateurs finaux garantit que l’écosystème de la gouvernance de l’Internet ne soit pas dominé par des intérêts particuliers. Au sein de l’ICANN, les membres de la communauté At-Large œuvrent en faveur des meilleurs intérêts des utilisateurs finaux. o L’utilisateur final contribue avec ses compétences et son expertise au processus d’élaboration de politiques de l’Internet. Il établit en même temps un moyen d’analyser rapidement la mise en œuvre de la politique de gouvernance de l’Internet et son impact sur les utilisateurs finaux. o Étant donné la diversité géographique de la communauté At-Large, les différents intérêts parmi les utilisateurs du monde entier sont représentés dans les avis de politique de l’ALAC. Processus de politiques de l’ICANN Récapitulatif o En tant que comité consultatif de l’ICANN, l’ALAC publie, analyse et fournit des conseils sur les propositions de politiques et les décisions de l’ICANN qui reflètent les opinions et les besoins des utilisateurs individuels de l’Internet au niveau régional et mondial. o L’ALAC agit dans les meilleurs intérêts des utilisateurs individuels de l’Internet, à savoir les titulaires de noms de domaine, les consommateurs et les utilisateurs de l’Internet. o L’ALAC conseille non seulement sur les politiques DNS développées par les organisations de soutien de l’ICANN. Il conseille également sur les livrables de travail de la communauté de l’ICANN, du Conseil d’administration et du personnel sur un grand nombre de questions. Pourquoi les utilisateurs finaux devraient-ils se soucier ? o Le modèle multipartite de l’ICANN permet aux utilisateurs individuels de l’Internet d’influencer l’évolution de la couche d’infrastructure logistique critique de l’Internet. Ils peuvent le faire en s’engageant à la fois dans le processus d’élaboration de politiques au sein de la GNSO et des groupes de travail intercommunautaires ainsi qu’à travers les activités d’élaboration de conseils au sein d’At-Large. o La participation directe de toutes les parties prenantes, en particulier les utilisateurs finaux, dans l’élaboration de politiques de l’ICANN est unique dans le domaine de la gouvernance de l’Internet. Responsabilité et transparence de l’ICANN Récapitulatif o Les utilisateurs finaux font partie intégrante de la communauté multipartite de l’ICANN. Grâce à la communauté At-Large, ils jouent un rôle important vis-à-vis de la responsabilité de l’ICANN. o Leurs contributions sont essentielles, d’autant plus qu’ils sont la principale partie affectée dans les questions d’intérêt public. Travaillant au sein de l’ICANN et dans d’autres instances de gouvernance de l’Internet, ils sont souvent en mesure de proposer des solutions innovantes. Pourquoi les utilisateurs finaux devraient-ils se soucier ? o L’ICANN est la seule organisation de l’écosystème de gouvernance de l’Internet dans laquelle les utilisateurs finaux constituent un élément essentiel de sa structure et ont une voix influente. Les utilisateurs finaux ne peuvent pas influencer efficacement l’évolution de l’Internet si l’ICANN perd sa crédibilité et cesse d’exister. Version 6.1 : 09 sep 2016

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o La participation des utilisateurs finaux garantira la légitimité du processus de renforcement de la responsabilité de l’ICANN. Leur participation renforcera également un modèle de gouvernance inclusif, transparent, mondial et collaboratif pour aujourd’hui et demain. Opérations de l’ICANN / Finances Récapitulatif o Les utilisateurs finaux sont en mesure d’examiner et de formuler des commentaires sur les plans stratégiques et le budget de l’ICANN, ainsi que de surveiller et faire entendre leur voix au sujet des problèmes identifiés. o La communauté At-Large peut demander des fonds supplémentaires à travers le processus de demande de budget spécial de l’ICANN. Une fois approuvé, la communauté At-Large peut appliquer les ressources en faveur des intérêts des utilisateurs finaux. Pourquoi les utilisateurs finaux devraient-ils se soucier ? o Étant donné que l’ICANN est l’organisme qui gère le DNS, les utilisateurs finaux devraient se soucier de son excellence opérationnelle, son bien-être financier et ses responsabilités. Révisions à l’ICANN (Révisions organisationnelles et révisions de l’AoC) Récapitulatif o L’engagement continu de l’ICANN envers sa propre évolution et amélioration a été incorporé dans ses statuts constitutifs. En particulier, le chapitre IV, article 4 des statuts constitutifs exige la révision périodique des principales organisations et comités de l’ICANN, y compris chacune des organisations de soutien (SO), des comités consultatifs (AC), et le Comité de nomination. o Une révision d’At-Large, ciblée sur les organisations régionales At-Large et les structures At-Large est actuellement en cours. Cette révision évalue l’efficacité organisationnelle de la communauté At-Large et comment elle a rempli sa mission d’agir en faveur des intérêts des utilisateurs finaux du monde entier au sein de l’ICANN. Les contributions des utilisateurs finaux sont essentielles. Pourquoi les utilisateurs finaux devraient-ils se soucier ? o Les utilisateurs finaux jouent un rôle essentiel vis-à-vis de la responsabilité de l’ICANN. Leur expertise, connaissances et expérience sont nécessaires dans divers processus de révision. o Plus précisément, les utilisateurs finaux sont directement affectés par la révision organisationnelle de la communauté At-Large. Les recommandations développées à partir de cette révision, une fois mises en œuvre, apporteront probablement des améliorations à la communauté At-Large, et auront un impact sur la représentation, la participation et l’influence des utilisateurs finaux à l’ICANN. Participation et sensibilisation Récapitulatif o Les efforts d’engagement et de sensibilisation sont une des cibles de la communauté AtLarge. o At-Large a collaboré étroitement avec le personnel de l’ICANN sur le développement et la mise en œuvre d’une variété de programmes et d’événements qui visent à ce que les utilisateurs finaux soient impliquées à l’ICANN. Version 6.1 : 09 sep 2016

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o En favorisant la diversité et l’inclusion, At-Large mène des initiatives qui ciblent les communautés mal desservies (par exemple, le programme de soutien aux candidats pour les candidatures aux nouveaux gTLD, le programme pilote de sous-titrage, le programme de bourses Tribal Ambassador , etc.). Pourquoi les utilisateurs finaux devraient-ils se soucier ? o Les efforts de sensibilisation et d’engagement sont essentiels pour maintenir une source durable d’utilisateurs finaux bénévoles de diverses régions, tout en veillant à ce qu’ils possèdent des compétences dans les questions de politique de l’ICANN et puissent s’engager efficacement avec d’autres groupes de parties prenantes.

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