Nom :

________________________________________________ Groupe : ____________ Date : _____________________

Qu’est-ce que le droit ?

Fiche

3.22

Au besoin, consultez les pages 159, 169 et 181 de votre manuel.

1.

Parmi les expressions et les mots suivants, entourez ceux que vous associez au droit.

Règles de conduite

Lois criminelles

Coutume de Paris Corvée

Assemblée représentative

Cour du banc du roi

Structure judiciaire

2.

Intérêts commerciaux Lois civiles

Journal bilingue

Litiges

Activités économiques

Common law

Le mot « droit » a plus d’un sens. Indiquez à quel sens de ce mot les énoncés de la colonne de gauche font référence, selon vous.

© ERPI Reproduction et modifications autorisées uniquement dans les classes où le manuel Repères est utilisé.

Énoncés

Sens

Au lendemain de la Conquête, les habitants conservent la propriété de leurs biens.

●

Le gouverneur Murray crée deux niveaux de tribunaux.

●

Les marchands britanniques réclament l’usage exclusif des lois anglaises.

●

L’Acte de Québec garantit le droit de fréquenter l’école catholique.

●

L’Acte de Québec maintient la Coutume de Paris.

●

3.

● Droit à la base du système juridique ● Droit reconnu à tout être humain

Expliquez ce qu’on entend par le droit qui est à la base du système juridique. Inspirez-vous des mots suivants pour écrire votre définition. • individus

• principes

• rapports

• règles de conduite

Encore aujourd’hui, il existe un double système juridique au Québec : le droit civil français y est toujours en vigueur, parallèlement au droit criminel de tradition britannique.

Repères / Guide 10764

3-1

Dossier 3 ● Activité de soutien