21 FÉVRIER 2019
Quelle retraite pour les indépendants? Malo de Braquilanges diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Le RSI et les autres régimes sociaux
Temps de lecture : 5 min
Vous êtes gérant majoritaire de SARL, gérant associé d’EURL, auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel ? Vous vous demandez à quoi vous avez droit pour votre retraite ? Vous dépendez de la Sécurité sociale des Indépendants, l'ex RSI, qui gère entre autres la collecte de vos cotisations et le versement de votre retraite. Le régime de retraite au RSI est en réalité divisé en deux régimes bien distincts : la retraite de base, et la retraite complémentaire. Sachez que depuis le 1er janvier 2018, le RSI a été remplacé par la Sécurité sociale des Indépendants, ce qui n'a pour l'instant aucune conséquence en pratique pour les entrepreneurs. Cette organisation peut sembler complexe pour bon nombre d’entrepreneurs : pas de panique, on vous explique tout ! Quand partir à la retraite ? Quels droits pouvez-vous avoir ? Comment calculer le montant de votre retraite ?
MINI-SOMMAIRE :
1. Quand partir à la retraite? 1. Les âges légaux de départ à la retraite 2. La retraite anticipée: y ai-je droit? 2. Quel calcul pour la retraite de base? 1. Revenu annuel moyen 2. Taux plein et taux minoré 3. La retraite complémentaire, comment marche le système de points? 1. Qui peut bénéficier de la retraite complémentaire? 2. Comment calculer le montant de la retraite complémentaire?
Quand partir à la retraite? Les âges légaux de départ à la retraite L’âge de départ à la retraite se fait en général dans une fenêtre comprise entre l’âge légal de départ à la retraite, et l’âge de départ à la retraite à taux plein. Celui-ci signifie que, quelle que soit la durée de cotisation, vous aurez droit à la retraite à taux plein (qu’on verra plus en détails dans les calculs de retraite). Les âges de départ à la retraite et de retraite à taux plein dépendent de votre date de naissance :
Année de naissance
Age légal de départ à la retraiteAge de la retraite à taux plein
Avant le 01/07/1951
60 ans
65 ans
Entre le 01/07/1951 et le 31/12/1951
60 ans et 4 mois
65 ans et 4 mois
1952
60 ans et 9 mois
65 ans et 9 mois
1953
61 ans et 2 mois
66 ans et 2 mois
1954
61 ans et 7 mois
66 ans et 7 mois
1955 et +
62 ans
67 ans
La retraite anticipée: y ai-je droit? La retraite anticipée est un mécanisme mis en place pour les assurés ayant une longue carrière, c’est-à-dire ayant commencé à cotiser jeunes. Pour pouvoir en bénéficier et partir à la retraite avant l’âge légal, il faut remplir certaines conditions.
Départ à la retraite avant 60 ans: Cette possibilité est ouverte aux travailleurs ayant commencé leur vie professionnelle avant 16 ans. Deux conditions sont à remplir : ● Avoir validé 5 trimestres avant la fin de l’année civile des 16 ans (4 trimestres si vous êtes né au 4e trimestre de l’année civile) ●
Avoir validé la durée d’assurance cotisée du taux plein, majorée la plupart du temps de 4 à 8 trimestres en fonction de l’âge de départ à la retraite.
Départ à la retraite à partir de 60 ans Cette possibilité concerne les travailleurs ayant commencé leur carrière avant 20 ans. Là encore, ils doivent remplir les deux conditions suivantes : ● Avoir validé 5 trimestres avant la fin de l’année civile des 20 ans (4 trimestres pour ceux nés au 4e trimestre de l’année) ● Avoir validé la durée d’assurance cotisée du taux plein (qui dépend de l’année de naissance). A noter : la validation des trimestres pour les affiliés à la Sécurité sociale des Indépendants en auto-entrepreneur obéit à des règles légèrement différentes.
Quel calcul pour la retraite de base? La retraite de base se calcule selon un système de trimestres à valider, en suivant la formule suivante que nous allons décortiquer ensemble pour bien comprendre. Retraite de base = revenu annuel moyen x (nombre de trimestres d’assurance après 1972 / durée de référence).
Revenu annuel moyen Le revenu annuel moyen est calculé de manière à être favorable au cotisant : il s’agit de la moyenne des meilleurs revenus cotisés, et ce pendant les meilleures années d’activité, le tout dans la limite du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale qui varie chaque année). Le nombre d’années prises en compte varie entre 10 et 25 ans selon l’année de naissance, et est de 25 ans pour tous les assurés nés à partir 1953.
Taux plein et taux minoré Le taux plein, c’est-à-dire le taux maximum dont peut bénéficier l’assuré dans le calcul de sa retraite de base à la Sécurité sociale des Indépendants RSI, est de 50 %. Pour avoir droit à ce taux plein, il faut soit partir à l’âge de la retraite à taux plein (voir plus haut), soit valider un certain nombre de trimestres, dont le nombre dépend de votre année de naissance (par exemple, 166 pour les personnes nées en 1956). Il est possible de valider des trimestres pour des périodes dites assimilées, qui correspondent par exemple au service militaire, à un temps de guerre, à une hospitalisation supérieure à 2 mois, à une invalidité, à un chômage…). Si le taux plein n’est pas atteint, que se passe-t-il ? Une minoration du taux est appliquée, entre 1,5% et 1,25% selon votre année de naissance (1,25% pour les personnes nées à partir de 1953). En revanche, les trimestres cotisés après l’âge de légal de départ à la retraite ont plus de valeur ! Ils “renforcent” le taux en lui appliquant une majoration : ● entre 0.75% et 1.25% pour les trimestres en plus entre 2004 et 2008 ● à 1,25% à partir de 2009. Enfin, la durée de référence est le nombre de trimestres à valider pour bénéficier du taux plein, et dépend donc de votre année de naissance. A noter : le montant de la retraite de base est revalorisée tous les ans, en octobre, par les pouvoirs publics.
La retraite complémentaire, comment marche le système de points? La retraite complémentaire unifiée des indépendants obéit à un système à points.
Qui peut bénéficier de la retraite complémentaire? Des conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de la retraite complémentaire : ● Il faut atteindre l’âge légal de départ à la retraite ● Il faut être à jour dans le paiement des cotisations vieillesse complémentaire ● Il faut avoir liquidé les droits à la retraite de base, donc prendre effectivement sa retraite. A noter : en cas de décès, le conjoint survivant peut recevoir une pension qui correspond à une partie de ce que le cotisant percevait ou aurait pu percevoir avec la retraite au RSI. En savoir plus sur la pension de réversion au RSI.
Comment calculer le montant de la retraite complémentaire? Le calcul du montant de la retraite complémentaire au RSI suit une formule qu’on va analyser simplement : Retraite complémentaire = Nombre de points x valeur du point x taux de pension La valeur du point est fixée chaque année et dépend donc de l’année pendant laquelle l’indépendant a démarré son activité. En 2018, un point vaut 1,2513 €. Le taux de pension peut soit être plein, c’est-à-dire être de 100 %, soit être minoré. Il est plein lorsque la durée d’assurance cotisée requise est validée (elle dépend de la date de naissance), ou si l’âge de départ à temps plein est atteint. S’il manque des trimestres, le taux de pension subit une décote, de 1% par trimestre non validé pour les 12 premiers trimestres, et de 1,25% à partir du 13e trimestre. Pour être sûr de bien toucher votre retraite de base et complémentaire RSI au moment de votre départ en retraite, pensez à bien en faire la demande au moins 4 mois avant votre départ à la retraite et si possible bien en amont pour éviter de vous retrouver en difficulté !
Mise à jour : 21/02/2019 Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
