01 FÉVRIER 2019

Quelle retraite pour un auto-entrepreneur? Malo de Braquilanges Diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Temps de lecture : 3 min

Auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs ont-ils droit à la retraite ? La réponse est positive, heureusement ! Cela étant dit, si vous exercez une activité avec le statut d'auto entrepreneur, vous vous demandez surement à quel type de retraite vous pourrez prétendre. Avant de faire votre déclaration d'auto-entrepreneur, il est donc important de savoir à quel régime social vous allez cotiser ! Rattaché à la sécurité sociale des indépendants (anciennement le RSI) ou à la Cipav (activités libérales), vous bénéficiez du régime micro-social. On vous explique le fonctionnement de la retraite du régime auto-entrepreneur, la méthode de calcul de validation de vos trimestres, et les indemnités journalières auxquelles vous aurez droit !

MINI-SOMMAIRE :

1. Quel régime de retraite pour les auto-entrepreneurs? 2. Comment valider vos trimestres de retraite en auto-entrepreneur? 3. Retraite et AE: à quoi avez-vous droit ?

Quelle retraite pour les auto-entrepreneurs? Il existe un certain nombre de charges auto-entrepreneur dont vous êtes redevables. Cependant, le régime social autoentrepreneur est spécifique, puisqu’il est construit pour permettre une simplicité maximum. Ainsi, vous bénéficiez du régime micro-social, on parle de SSI auto-entrepreneurs. C’est le RSI, qu'on appelle désormais la Sécurité sociale des Indépendants, qui gère votre retraite, ainsi que l’ensemble de vos cotisations. En auto-entrepreneur, les cotisations dont vous vous acquittez sont globalisés, et ramenées à un taux unique sur votre chiffre d’affaire. Appliquer les taux de cotisation directement sur votre chiffre d’affaire répond à une volonté de simplification du régime autoentrepreneur par rapport, notamment, au régime des indépendants “classique” : vos déclarations et le calcul de vos cotisation sont plus simples et vous évitez des obligations comptables et des démarches de déclaration.

Valider vos trimestres de retraite en auto-entrepreneur Une fois encore, le régime de retraite auto-entrepreneur est une adaptation du régime de retraite du RSI : le principe de validation de trimestres est le même, mais les conditions de validation des trimestres sont différentes. Le nombre de trimestres validés pour votre retraite du régime auto-entrepreneur dépend du dépassement de seuils minimaux de chiffre d’affaire, et de la nature de votre activité.

Type d’activité

Activité commerciale, dont hébergement et

CA pour 1

CA pour 2

CA pour 3

CA pour 4

trimestre

trimestres

trimestres

trimestres

3 985 €

7 040 €

10 145 €

20 430 €

2 220 €

3 925 €

5 655 €

11 850 €

2 246 €

4 491 €

6 737 €

8 892 €

restauration (BIC)

Prestation de service commerciale et artisanale (BIC)

Activité libérale (BNC)

Par exemple, un auto-entrepreneur VTC, ce qui correspond à une activité artisanale de prestation de service (si l’entreprise compte moins de 10 salariés) déclarant un CA annuel de 9 000 € pourra valider 3 trimestres de retraite.   A noter : en cas de cumul d'activité en auto-entrepreneur, il n’est possible de valider au maximum que 4 trimestres par an.

Retraite en auto-entrepreneur: à quoi avez-vous droit?   Vos cotisations sociales vous donnent droit à une indemnité journalière au moment de votre retraite. Au taux plein (si vous validez tous vos trimestres), le montant de l’indemnité journalière correspond à 50 % de votre revenu moyen journalier, calculé à partir de votre chiffre d’affaire déclaré pour les 3 dernières années civiles de cotisation. Plus précisément, un abattement forfaitaire est opéré sur votre chiffre d’affaires pour tenir compte des frais et charges qui découlent de votre activité et donc faire apparaître votre revenu final. Cet abattement forfaitaire varie selon la nature de votre activité d'auto-entrepreneur. ● Activités commerciales : 71 % ● Prestation de service commerciale et artisanale : 50 % ● Activités libérales : 34 % Par exemple, pour notre ami VTC au chiffre d’affaire de 9 000 €, le revenu moyen annuel est de 4 500 €. Il faut ensuite appliquer le taux de la retraite pour retrouver le montant de l’indemnité journalière. Dans notre exemple et pour un taux plein, cela donne 4 500 / 730, soit 6,16 € par jour.

A noter : le montant maximum des indemnités journalières est de 54,43 €.   Le régime micro-social présente un système simplifié, tant au niveau des déclarations, du calcul et du versement des cotisations sociales, que du calcul du montant de la pension de retraite. Cette grande simplicité est un avantage du régime auto-entrepreneur. Cependant, elle conduit par exemple à ne prendre en compte que votre chiffre d’affaire, avec un abattement forfaitaire qui peut être arbitraire et s’éloigner de la réalité de vos frais et charges. A vous de voir quel est le statut le plus adapté à votre activité !

Mise à jour : 01/02/2019 Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.