Province de Québec Comté de Maskinongé Municipalité de Charette Procès-verbal de la séance ordinaire du troisième jour de mai 2010, à l’endroit et l’heure habituels des séances Étaient présents : Monsieur Pierre-Luc Samson Monsieur Pierre Gélinas Madame Amélie Villemure

Madame Carole Lafond Monsieur Jean Bellerive Monsieur André Lord

Faisant quorum avec le maire, Monsieur Guy Diamond. 10-124 Ordre du jour

En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre-Luc Samson, appuyé par Madame Amélie Villemure et unanimement résolu des conseillers que l’ordre du jour soit accepté comme suit : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.

10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37.

Prière Lecture et adoption de l’ordre du jour Résolution / Séance juin 2010 Monsieur Jean-Yves Guimond Coop Solidarité (réso.) Suivi des assemblées (10-117) Adoption du procès-verbal 6 avril 2010 Période de questions (Cas particuliers) Correspondance Inspecteur municipal a) Permis mensuels b) Dérogation mineure/ Monique Lanouette c) Dérogation mineure /Serge Masse d) Dérogation mineure /Alexandre Baril e) Avis d’infraction /Rue de l’Église f) Ancien dépotoir /Rue de l’Église g) Boîte à déchets/ salle communautaire h) Aqueduc Rang 1 Sud i) Installation sanitaire j) Accotement rue de l’Église Comptes à payer Dépôt états financiers (janvier à avril 2010) ère Période de questions portant sur la 1 partie de la séance Citoyen du mois Suivi dossier Aqueduc Charette-St-Sévère Avis de motion Règlement d’emprunt aqueduc Charette-St-Sévère Avis de motion (règlement 2010-01) Contrôle des chiens Plan d’urbanisme (Yvan Magny) Adoption Règlement / Nuisances Adoption Règlement / Sécurité et paix et ordre dans les endroits publics Adoption Règlement / Colportage Adoption Règlement / Animaux Adoption Règlement / Stationnement Adoption Règlement / Fausses alarmes Entente / Loisirs St-Etienne-des-Grès Loisirs (OTJ) Convention collective Remerciements / Caisse Desjardins a)États financiers-2009/ OMH de Charette (b) représentant Cartes de la municipalité Mauvaises créances (cas de Pierre-Luc Hétu) Résolution / financement collecte sélective Balayage (stationnement-église) Soumission / Clôture loisirs Affaires nouvelles Varia a) mois de l’arbre b) le journal « Le Charettois » c) Entretien sentiers Jean Gélinas Questions et suggestions de l’assemblée Levée de l’assemblée

Adoptée 10-125 Prochaine séance

Il est proposé par Madame Carole Lafond, appuyé par Monsieur Pierre Gélinas et unanimement résolu des conseillers d’afficher la prochaine réunion du conseil municipal ce jeudi 10 juin 2010 à l’heure habituelle des séances. Adoptée

10-126 CoopSolidarité CTV

Attendu que la Coopérative de solidarité de collecte, transport, valorisation Mauricie a été constituée en novembre 2008 sous la Loi des coopératives du Québec suite à une concertation régionale; Attendu que cette Coopérative poursuit une mission environnementale et de développement durable sans recherche de bénéfices pécuniaires pour ses membres et dont la gouvernace démocratique, ses actions basées sur les valeurs et les principes coopératifs, lui confèrent une structure de contrôle et une solide éthique d’affaires; Attendu que le coopérative a démontré jusqu’à présent sa capacité à réaliser un tel contrat, à faire faire des économies sur les services de collecte, transport valorisation des matières résiduelles, de favoriser l’emploi local et d’améliorer les services en tenant compte de l’intérêt des citoyens et de l’envionnement pour les bénéfices de toute la collectivité; Attendu que l’analyse conclut qu’un partenariat coopératif avec cette personne morale permettre de bénéficier au maximum de leurs offres de services; Attendu que selon l’interprétation connue du Ministère la législation applicable actuellement ne nous permet pas de conclure des contrats de gré à gré avec cette coopérative; Attendu que l’article 938.1 du code municipal donne le pouvoir au Ministre d’autoriser une municipalité d’octroyer un contrat sans demander de soumissions; Attendu qu’une proposition de résolution est lue aux membres du conseil présents; En conséquence, il est proposé par Madame Amélie Villemure appuyé par Monsieur Pierre Gélinas et unanimement résolu des conseillers • Que le maire de la Municipalité de Charette faisse parvenir la résolution au ministre des Affaires municipal des régions et de l’Occupation du territoire demandant l’autorisation de conclure un contrat de gré à gré avec la Coopérative de solidarité de collecte, transport valorisation Mauricie des matières résiduelles ou subsidiairement avec l’organisme à but non lucratif Corporation de collecte, transport valorisation expert Mauricie. Adoptée

10-127 Procèsverbal

II est proposé par Madame Amélie Villemure appuyé par Monsieur Pierre Gélinas et unanimement résolu des conseillers d’accepter le procès-verbal d’avril 2010. Adoptée

10-128 Carrières/ sablières St-Barnabé

Attendu que la municipalité de St-Barnabé a envoyé une demande financière envers la municipalité de Charette en ce qui regarde les carrières et sablières; Attendu que la municipalité de Charette perçoit présentement des sommes d’argent des exploitants des carrières et sablières conformément à la Loi sur les compétences; Attendu que selon l’article 78.13 de la Loi sur les compétences municipales, municipalité limitrophe peut demander de conclure une entente avec celle-ci;

une

Attendu que la municipalité de Charette ayant compétence en matière de voirie et par les voies publiques de laquelle transitent ou sont susceptibles de transiter le camionnage des exploitants de carrières et sablières; Attendu que selon la Loi sur les compétences municipales, une municipalité qui a compétence en matière de voirie peut demander à cette dernière de conclure

une entente sur l’attribution des sommes versées au fonds qu’elle a constitué; En conséquence, il est proposé par Madame Amélie Villemure appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers • Que la municipalité de St-Barnabé fasse la preuve des sommes dues envers la municipalité de Charette; • Que la municipalité de St-Barnabé dresse la liste des entrepreneurs visés; • Que la municipalité de St-Barnabé présente la liste des rues et des routes où s’effectuerait ledit camionnage sur ses routes municipales; • Que la municipalité de Charette exige aussi les noms des routes de la municipalité de St-Barnabé pouvant transiter ou être susceptible de transiter; • Qu’à la suite de ces documents pertinents la municipalité de Charette pourra sans doute procéder à une étude et une entente avec la municipalité de StBarnabé. Adoptée 10-129 Ponts

Attendu que le MTQ a envoyé une correspondance au sujet de l’inspection des ponts dans notre municipalité; Attendu que le Ministère nous a transmis un rapport d’inspection et relatant les travaux à réaliser par la municipalité de Charette; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre-Luc Samson, appuyé par Monsieur André Lord et unanimement résolu des conseillers • Que les travaux seront réalisés à très court terme par nos employés municipaux; • Que la municipalité de Charette demande au MTQ de recevoir un rapport des travaux qui sont ou furent réalisés sur les ponts depuis l’entrée en vigueur du 16 janvier 2008; • Que les ponts visés, par la présente, sont : 907372-P-07374 et le P-07375. Adoptée

10-130 Biosphère

Considérant les enjeux et les défis reliés à la préservation et au développement économique et social de la région du Lac-Saint-Pierre; Considérant les fondements et les objectifs de la Charte de développement durable du Lac-Saint-Pierre; Considérant notre engagement à respecter et à faire respecter les principes de développement durable par des actions concrètes; Considérant que le territoire est reconnu par l’UNESCO sous la désignation de réserve de la biosphère; Considérant l’implication de Conservation de la nature du Canada dans la conservation et la préservation du territoire; Considérant notre vision commune du développement durable; Pour ces motifs, il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Monsieur Jean Bellerive et unanimement résolu des conseillers • Que le conseil autorise le maire, Monsieur Guy Diamond et la directrice générale, Madame Danielle D. Villemure à signer pour et au nom de la municipalité de Charette l’adhésion, tout à fait gratuite de la Coopérative de solidarité de la réserve dela biosphère du lac-Saint-Pierre. Adoptée

10-131 Biblio

Attendu que lors de l’assemblée générale du Réseau Biblio du Centre-du-Québec de Lanaudière et de la Mauricie, nous soulignerons les 15 années de service de Madame Louise Gélinas, coordonnatrice à la Bibliothèque Armance-Samson de Charette; Attendu que lors de cet hommage, un bouquet de fleurs sera aussi remis à Madame Gélinas;

En conséquence, il est proposé par Monsieur Jean Bellerive, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers • De payer au réseau Biblio la somme de 20$ qui servira aux fleurs remises lors de l’hommage; • De rembourser les frais de déplacement pour les personnes qui seront présentes lors de cette soirée du 4 juin au Club de Golf Les Vieilles Forges de Trois-Rivières. Adoptée 10-132 URLS

Il est unanimement résolu de remercier très sincèrement l’unité Régional du Loisirs et du Sport en Mauricie suite aux argents qui seront remis à la Municipalité de Charette dans le cadre du Programme d’accompagnement en Loisirs, pour les enfants handicapés. Adoptée

10-133 Jocelyn Samson

Attendu que le conseil municipal a reçu une lettre d’un citoyen, soit, Monsieur Jocelyn Samson du rang-2 nord à Charette; Attendu que Monsieur Samson explique que le terrain voisin du sien, est en train de retrouver son ancienne vocation, soit l’allure d’un site d’enfouissement; Attendu que se retrouve sur ce terrain de l’asphalte, des morceaux de ciment, des armoires de bois….; En conséquence, il est unanimement résolu des conseillers • D’adresser des excuses à Monsieur Samson du fait que des gens déposent des objets de toutes sortes près de son terrain; • De remercier ce dernier, du fait qu’il ait pris le temps d’informer le conseil sur cette situation non acceptable; • Que la municipalité se chargera d’afficher un panneau sur le terrain en y spécifiant les amendes et de mettre une chaîne afin de barrer l’accès. Adoptée

10-134 EnfantSoleil

Considérant que l’Équipe d’Enfant Soleil, par l’intermédiaire de RE/MAX, a sollicité notre collaboration à cette grande levée de fonds pour les enfants malades; Considérant que la demande est à l’effet que nos pompiers volontaires puissent prêter le camion incendie; Pour ces motifs, il est proposé par Monsieur André Lord, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers que la brigade des incendies puisse aider dans la mesure du possible cette fin de semaine du 6 juin 2010. Adoptée

Permis mensuel

Les permis mensuels ont été déposés lors de la séance. 6-permis de rénovation¸ 2-permis d’installation septique 1-permis de démolition 2-permis d’agrandissement 2-permis de construction

10-135 Dérogation M.Lanouette

Attendu que le propriétaire du 5145-00-7867 a présenté une demande en date du 1 avril 2010 afin d’obtenir une dérogation mineure pour l’immeuble situé sur le lot 2 940 820 du cadastre du Québec, situé sur le Rang 2 Sud à Charette;

er

Attendu que la nature de la dérogation demandée est de ne pas respecter les dispositions du règlement de lotissement numéro 99-008 à l’article 5.2 qui stipule que tout terrain desservi par l’aqueduc ou par l’égout doit avoir une largeur minimale de la ligne avant de 25 mètres. Attendu que cette dérogation aura pour effet de permettre de porter à 15 mètres la largeur de la ligne avant. Attendu qu’avis public de cette demande de dérogation mineure a été publié le 7 avril 2010;

Attendu qu’aucun citoyen ne s’est fait entendre lors de la séance ordinaire tenue le 3 mai 2010; En conséquence il est proposé par Monsieur Pierre-Luc Samson, appuyé par Monsieur André Lord et unanimement résolu des conseillers de permettre au demandeur de porter à 15 mètres la largeur de la ligne avant. Adoptée 10-136 Dérogat. S.Masse

Attendu que le propriétaire du 5045-26-7363 a présenté une demande en date du 23 mars 2010 afin d’obtenir une dérogation mineure pour l’immeuble situé sur le lot 2 940 767 du cadastre du Québec, situé au 681 Notre-Dame à Charette; Attendu que la nature de la dérogation demandée est de ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage numéro 99-007 à l’article 10.1 Bâtiments complémentaires Distance des lignes de terrains, qui stipule que la marge latérale à respecter est de 1.5 mètres. Attendu que cette dérogation aura pour effet de permettre de porter la marge latérale à 0.42 mètre. Attendu qu’avis public de cette demande de dérogation mineure a été publié le 7 avril 2010; Attendu qu’aucun citoyen ne s’est fait entendre lors de la séance ordinaire tenue le 3 mai 2010; En conséquence il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu de permettre au demandeur de porter à 0.42 mètre la marge latérale. Adoptée

10-137 Dérog. A.Baril

er

Attendu que les propriétaires du 4945-82-2330 ont présenté une demande en date du 1 avril 2010 afin d’obtenir une dérogation mineure pour l’immeuble situé sur le lot 2 940 698 du cadastre du Québec, situé au 562 Notre-Dame à Charette;

Attendu que la nature de la dérogation demandée est de ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage numéro 99-007 à l’article 10.1 Bâtiments complémentaires Distance des lignes de terrain, qui stipule que la marge latérale à respecter est de 2 mètres. Attendu que.cette dérogation aura pour effet de permettre de porter la marge latérale à 1.09 mètres. Attendu qu’avis public de cette demande de dérogation mineure a été publié le 7 avril 2010; Attendu qu’aucun citoyen ne s’est fait entendre lors de la séance ordinaire tenue le 3 mai 2010; En conséquence il est proposé par Monsieur Pierre-Luc Samson, appuyé par Monsieur André Lord et unanimement résolu de permettre aux demandeurs de porter à 1.09 mètres la marge latérale. Adoptée Boîtes/ salle

Il est alors discuté de la boîte à rebus, située à l’arriière la salle municipale; il en resort la conclusion suivante : 2-bacs à déchets de 360-Litres 1-bac à récupération de 360-Litres Seront installés de façon sécuritaire afin que de cette manière, les gens seront incités à récupérer lors de leurs activités.

10-138 Aqueduc 221-rang1 sud

Attendu que l’inspecteur municipal présente le cas du 221, rang 1 sud à Charette; Attendu que cette résidence ne possède pas d’installation, soit une boîte de service En conséquence, il est proposé par Moniseur Pierre-Luc Samson, appuyé par Monsieur Pierre Gélinas et unanimement résolu des conseillers que la municipalité fasse les travaux au montant de 300$. Adoptée

10-139 Produits Installation septique

Il est proposé par Monsieur André Lord, appuyé par Madame Amélie Villemure et unanimement résolu des conseillers de faire l’achat d’une poudre fluorescéine afin de localiser les endroits pouvant être problématiques, c’est-à-dire les endroits où s’effectuent des déversements dans l’environnement; le prix de cette poudre est de 127$ le contenant. Adoptée

Accotements

Un inventaire sera présenté auprès du conseil, dressant tous les endroits dans la municipalité où les accotements sont à chargés. Ainsi donc, les courbes et les endroits mineurs et majeurs seront discutés.

10-140 Comptes à payer

Il est proposé par Monsieur Jean Bellerive, appuyé par Monsieur Pierre Gélinas et unanimement résolu des conseillers de payer les comptes mensuels comme suit : Déboursés directs……………………… Comptes à payer …………….

22 341.70$ 25 232.84$

Total …………………………………….

47 574.54$

Adoptée 10-141 États financiers/dépôt

Il est proposé par Monsieur Jean Bellerive, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers de déposer les états financiers depuis janvier 2010 par la directrice générale de la municipalité. Adoptée

10-142 Avis de motion Règl.emprunt

Avis de motion est par la présente donné, avec dispense de lecture, par le conseiller, Monsieur André Lord, concernant l’adoption lors d’une séance subséquente d’un règlement décrétant un emprunt pour l'exécution de travaux de raccordement du réseau d’aqueduc de Charette à celui de St-Sévère et du remplacement de la conduite qui traverse la rivière Yamachiche. À noter que Me André Lemay sera mandaté pour effectuer les vérifications du règlement avant son adoption. Adoptée

10-143 Avis de Motion/contrôle-chiens

Avis de motion est par la présente donné par le conseiller Monsieur Pierre-Luc Samson qu’un règlement sera adopté dans une séance subséquente concernant le contrôle des chiens dans la municipalité. Adoptée

10-144 Plan d’urbanisme

Attendu qu’il y a quelques temps déjà Monsieur Yvan Magny avait été rencontré auprès des membres du comité consultatif en urbanisme à la municipalité; Attendu que toutes ces personnes étaient d’accord à la procédure qu’avait décrite Monsieur Magny; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu d’engager Monsieur Yvan Magny, pour une somme de 11,500$ afin de procéder au nouveau dépôt du plan d’urbanisme de la municipalité de Charette. Adoptée

Suivi aqueduc

Le maire, Monsieur Guy Diamond a lu la lettre de subvention accordée à la Municipalité de Charette concernant l’aqueduc de Charette et de St-Sévère. La parole est offerte à ce moment aux personnes de la salle. Monsieur Michel Boisvert remercie le bon travail de l’ancienne équipe et de la nouvelle équipe des conseils municipaux.

10-145 Réglem./ Nuisances

Il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers que le règlement concernant les nuisances et applicable par la sûreté du Québec sera adopté. Il se retrouve à la page 122 du livre des règlements. Adoptée

10-146 Règlem./ Sécurité Paix.

Il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers que le règlement concernant concernant la sécurité, la paix et l’ordre et applicable par la sûreté du Québec sera adopté. Il se retrouve à la page 125 du livre des règlements. Adoptée

10-147 Règl./colportage

Il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers que le règlement concernant le colportage et applicable par la sûreté du Québec sera adopté. Il se retrouve à la page 129 du livre des règlements. Adoptée

10-148 Règl./ animaux

Il est proposé par Monsieur André Lord, appuyé par Monsieur Pierre-Luc Samson et unanimement résolu des conseillers que le règlement concernant les animaux applicable par la sûreté du Québec sera adopté. Il se retrouve à la page 132 du livre des règlements. Adoptée

10-149 Règl./ Station.

Il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Monsieur Jean Bellerive et unanimement résolu des conseillers que le règlement concernant les stationnements et applicable par la sûreté du Québec sera adopté. Il se retrouve à la page135 du livre des règlements. Adoptée

10-150 Règl./ fausses alarmes

Il est proposé par Monsieur Pierre-Luc Samson appuyé par Monsieur Pierre Gélinas et unanimement résolu des conseillers que le règlement concernant les fausses alarmeset applicable par la sûreté du Québec sera adopté. Il se retrouve à la page 138 du livre des règlements. Adoptée

10-151 Loisirs

Il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Monsieur Jean Bellerive et unanimement résolu d’engager une personne responsable afin de s’occuper du restaurant sur le terain des loisirs durant la saison estivale à raison de 8h/semaine, au salaire minimum; Cette personne s’occupera de vendre ses friandises les soirs voulus, à l’exception des soirs d’activités et exercera une surveillance adéquate tout en s’occupant de la propreté des lieux. Adoptée

10-152 Convencollective

Il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers • de signer la prochaine convention collective pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013; • que le maire en profite pour remercier plus précisément le conseiller responsable, soit Monsieur Pierre Gélinas; • qu’il est important de mentionner que les avantages accordés aux syndiqués est d’office au membre du personnel cadre;

•

•

que les employés recevront 2.5% d’augmentation au lieu de 3% compte tenu du er du régime à prestation déterminée qu’ils ont choisi et effectif à partir du 1 janvier 2011 seulement; que la convention sera archivée sous la cote 305.2.

Adoptée 10-153 Remerciements

Il est unanimement résolu de remercier très sincèrement les avances financières déjà perçues de la Caisse Desjardins de St-Boniface en occurence, Monsieur Paul Jordan au sujet de notre mur honorifique. Adoptée

10-154 États fin. OMH-2009

Il est proposé par Monsieur André Lord, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu d’adopter les états financiers 2009, tel que présenté par la directrice de l’Office, Madame Danielle D. Villemure. Adoptée

10-155 Nomination C.A/OMH

Attendu que Monsieur Clément J. Gélinas a décidé de ne plus renouveler son mandat auprès de l’Office d’habitation de Charette; Attendu que Monsieur Gélinas a été administrateur depuis 20 ans; Attendu que l’Office a procédé auprès du conseil municipal à une recommandation; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Madame Amélie Villemure et unanimement résolu des conseillers d’accepter la nomination de Monsieur Guy Bellemare à titre d’administrateur à l’Office d’habitation de Charette pour les années : ……2010-2011; 2011-2012 et 2012-2013. Adoptée

10-156 Mauvaises créances

Attendu qu’un accident d’automobile est survenu en date du 5 septembre 2009 à la municipalité de Charette; Attendu qu’une facture non-payée (200986) à l’échéance du 23-10-2009 demeure impayée jusqu’à ce jour; Attendu que le conseil trouve inconcevable qu’une personne décide de faire fi d’une lettre reçue de la municipalité; En conséquence, il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Monsieur Pierre-Luc Samson et unanimement résolu des conseillers • que ce compte soit produit à la Cour municipale régionale de Maskinongé, • qu’il faut tenir compte des correspondances envoyées à ladite personne, par courrier recommandé ou autre; • que tous ces envois postaux ne sont jamais revenus à la municipalité; • que copie de la résolution soit envoyée à Monsieur Pierre-Luc Hétu du 2821, rang St-André à St-Cuthbert. Adoptée

10-157 Balayage Stat./église

Il est proposé par Monsieur Jean Bellerive, appuyé par Madame Amélie Villemure et unanimement résolu d’entériner la décision du maire, Monsieur Guy Diamond, à l’effet d’avoir donné la permission d’effectuer le balayage du stationnement de l’église, en même temps que les rues de la municipalité. Adoptée

10-158 Soumissions clôtures

Attendu que la clôture qui divise les propriétés près du terrain des loisirs fut brisée par le déversement de la neige en saison hivernale; Attendu que 3 soumissionnaires ont été demandés afin de pouvoir effectuer les réparations, soit : Clôtures Cambrex, Henri Michaud et Clôtures Mauriciennes;

En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Monsieur Jean Bellerive et unanimement résolu d’engager le plus bas soumissionnaire, soit Clôtures Cambrex au montant de 2166$ plus les taxes applicables. Adoptée 10-159 Comité Maisons fleuries

Attendu que la conseillère chargée du dossier « Maisons fleuries », Madame Carole Lafond s’est entourée d’un comité pour faire partie de « Maisons fleuries »; Attendu que Madame Lafond a sollicité la présence de personnes pouvant s’impliquer au sein dudit comité; En conséquence, il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Monsieur Jean Bellerive et unanimement résolu des conseillers que ces personnes fassent maintenant partie du comité « Maisons fleuries », soit : Madame Lyne Nadeau Madame Estelle Deschênes Madame Lucie Bellemare Adoptée

Mois/ arbre

Le mois de Mai est le mois de l’Arbre, il y aura donc une mention dans le Journal « Le Charettois » à l’effet de mentionner que la municipalité donnera des arbres à tous ceux qui le désirent jeudi le 20 et vendredi le 21 mai prochain.

Journal

Le conseil ne voit aucun empêchement du fait d’ajouter des feuilles supplémentaires au journal, sous prétexte qu’il faut ajouter une page ou une feuille de plus.

10-160 Montant / Remerciements

Attendu que Monsieur Jean V.Gélinas entretien régulièrement les pistes de raquettes et de promenade durant la saison hivernale; Attendu que ce travail est fait bénévolement depuis quelques années déjà; En conséquence, il est proposé par Monsieur Jean Bellerive, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers de donner la somme de 250$ en guise de remerciements du fait que Monsieur Gélinas se sert de sa motoneige pour effectuer la piste et il a même fabriqué une gratte pour l’entretien. Adoptée

10-161 Festival poésie

Attendu que Monsieur René Grenier travaille avec acharnement auprès des 17municipalités de la MRC de Maskinongé afin que chacune d’elle puisse y mettre un comité actif sur la Route de la poésie; Attendu que ce beau projet vise le fait de pouvoir recevoir des subventions auprès de la MRC de Maskinongé pour l’implantation d’un nouveau projet; Attendu que Monsieur Grenier vise à préparer un programme avec tous les responsables nommés par leur municipalité; Attendu que Monsieur Grenier aura comme objectif d’organiser une soirée des méritas qui aura lieu le 13-novembre prochain au Centre communautaire de St-Étienne-desGrès, où des bourses seront remises aux gagnants; En conséquence, il est proposé par Monsieur Jean Bellerive, appuyé par Monsieur Pierre Gélinas et unanimement résolu des conseillers • d’acheminer cette résolution auprès dudit comité; • que cette résolution vient appuyer le Comité de la Route de la Poésie de la MRC de Maskinongé. Adoptée

10-162 MTQ

Attendu que la municipalité de Charette tenait à vous mentionner le nombre d’accidents au coin du rang-2 et de la route 350;

Attendu que l’on peut compter derniers mois;

4-accidents qui ont eu lieu à cet endroit depuis les

En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Monsieur Jean Bellerive et unanimement résolu des conseillers de demander au Ministère des Transports en plus d’y avoir un clignotant, d’exiger des arrêts obligatoires dans tous les sens. Adoptée 10-163 Levée

Il est proposé par Monsieur Jean Bellerive, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers de lever l’assemblée à 21h40. Adoptée ______________________________ Danielle D. Villemure, d.g. Secrétaire-trésorière

______________________________ Guy Diamond Maire