promoteur : la fonciere du parc via nord lotir

commune se trouve quasi à équidistance d'Arras et de Douai; ces deux villes se situent à moins de 15 km .... Adresse: Rue Gambetta, 62118 Biache-Saint-Vaast.
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LE DOMAINE DU HÉRON III BIACHE-SAINT-VAAST (62118) PROMOTEUR : LA FONCIERE DU PARC VIA NORD LOTIR

AMÉNAGEMENT DE 70 PARCELLES DE TERRAIN À BÂTIR

Le Héron III - SOMMAIRE ▪

▪ ▪ ▪ ▪

▪ ▪ ▪ ▪

Présentation générale de l’Opération Présentation de l’aménageur Situation financière de l’aménageur Localisation du projet Situation administrative et technique Etat de la pré-commercialisation Eléments financiers Calendrier prévisionnel Atouts et points d’attention du Projet

Présentation générale de l’Opération Présentation de l’opération Sur la commune de Biache-Saint-Vaast (62118), la société Nord Lotir, aménage un programme de 70 parcelles de terrain à bâtir entièrement viabilisées et libres de constructeur. Le projet « Le Domaine du Héron III » vient terminer l'entrée de village de la commune de Biache-St-Vaast. Cette commune se trouve quasi à équidistance d'Arras et de Douai; ces deux villes se situent à moins de 15 km. Biache-Saint-Vaast est proche de l'entrée d'autoroute A1 sortie Fresnes, qui lui confère une ouverture extérieure rapide. Les deux premières phases du projet ont été initiées en 2007 et 2012 par la société Nord Lotir. Elles avaient permis l’arrivée d’environ 120 nouvelles familles. La 3ème phase de l’aménagement avait été initiée par l’aménageur FONCYALIS. Mais après avoir été mis en standby pendant près de deux ans par ce dernier, Nord Lotir a finalement repris l’intégralité du dossier (encouragé par la mairie puisque les deux premières phases du projet se sont bien déroulées).

Caractéristiques techniques: ➢ Création de 70 lots viabilisées (Gaz, Telecom, câble, eau et eaux pluviales) destinés à la construction d’habitations ➢ Surface du terrain : 39.400 m², surface vendable : 29.898 m² (allant de 253m² à 618m²) ➢ Surface de plancher totale : 9.980 m² (SDP par maison environ : 143m²) ➢ Prix de vente du terrain viabilisé à partir de : 39.500€

Présentation générale de l’Opération •

Comme beaucoup d’aménageurs le pratiquent, le projet d’aménagement n’est pas logé dans une société dédiée au projet. En effet, la société NORD LOTIR, entité juridique créée en 1999, loge certaines opérations d’aménagement du groupe LA FONCIERE DU PARC.



La FONCIERE DU PARC (également connue sous la marque fonciere.com) est un lotisseur aménageur qui exerce depuis plus de 30 ans dans la région du Nord-Pas-de-Calais et les régions limitrophes. Elle est dirigée par James Blondel qui a plus de 1.200 lots livrés à son actif.



A noter que pour les besoins du montage d’intervention, c’est la société SAS SOPAL (société fille de la FONCIERE DU PARC) qui se portera emprunteur du financement. Elle s’est engagée à rétrocéder les fonds issus de l’emprunt obligataire à Nord Lotir qui les utilisera pour le financement du projet. Ce montage spécifique a été mis en place car la société SOPAL peut émettre un emprunt obligataire. SAS SOPAL réalise également des programmes d’aménagement et commercialise les terrains du Groupe

• •

FONCIERE DU PARC est Membre du Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs Foncier (S.N.A.L).

Présentation des opérations en cours Nom du programme

Type d'actif construit

Ville/Département

Intervenants

Etat actuel du programme

Date de livraison prévue

Le Domaine des Alouettes

20 parcelles

ST OMER (62)

SOPAL

Entièrement vendu

novembre 2014

Les Vergers 1

20 parcelles

VIEILLE EGLISE (62)

SOPAL

10 lots à vendre

septembre 2017

Domaine du Cepy

20 parcelles

SAINT QUENTIN (02)

fonciere.com

11 lots à vendre

septembre 2017

Le petit St Martin

6 habitations

CROIX (59)

SARL JAYOC

3 lots à vendre

octobre 2017

Organigramme de la société qui porte le projet : SARL NORD LOTIR

James BLONDEL

Yann BLONDEL

LA FONCIERE DU PARC

Détient 70% du capital de la SARL

Détient 20% du capital de la SARL

Détient 10% du capital de la SARL

SARL NORD LOTIR

Organigramme de l’emprunteur : SAS SOPAL

Yann BLONDEL

James BLONDEL

LA FONCIERE DU PARC

Détient 80% du capital de la SAS

Détient 10% du capital de la SAS

Détient 10% du capital de la SAS

SAS SOPAL

Situation financière de la maison mère Note: Il s’agit de comptes sociaux de la FONCIERE DU PARC (maison mère) N-1 (01/07/2014 au 30/06/2015)

Année / en € Chiffre d'affaires (CA) Excédent Brut d'Exploitation (EBE)

N (01/07/2015 au 30/06/2016)

123 200 -

7 606

-

Variation

103 706

-16%

6 026

-21%

Résultat financier

65

10 255

Résultat net (RN)

8 676

2 270

Bilan / en €

N-1

N

15677% -74%

Variation

Actif immobilisé

10 879

8 888

Stocks

64 885

65 188

0%

Créances

354 519

204 209

-42%

Disponibilités

39 810

48 750

22%

8 418

8 497

1%

478 511 €

335 532 €

245 502

239 098

Autres - Charges constatées d'avance

Total actif Capitaux propres Provisions

-18%

-43% -3%

-

-

Endettement financier

72 021

68 062

-5%

Autres dettes (incluant provisions, fiscal, social, fournisseurs, autres)

160 987

28 374

-82%

478 510 €

335 534 €

-43%

Total passif

Commentaires: - Activité bénéficiaire notamment dû à ses participations financières; - Taille relativement modeste du bilan, - Les capitaux propres représentent 71% du total bilan - La dette financière et les autres types de dettes sont faibles et en baisse.

Situation financière de la Société de projet Note: Comptes sociaux de Nord Lotir N-1 (01/07/2014 au 30/06/2015)

Année / en €

Chiffre d'affaires (CA) Excédent Brut d'Exploitation (EBE)

N (01/07/2015 au 30/06/2016)

24 891 - 18 841

Résultat financier

-

2 477

Résultat net (RN)

-

26 702

Bilan / en €

N-1

Actif immobilisé

-

Variation

217 225

773%

-

87 020

362%

-

2 129,82

-14%

8 262

N

-131%

Variation -

-

Stocks

901 673

459 762

-49%

Créances

360 936

453 243

26%

Disponibilités

224 015

116 656

-48%

Autres - Charges constatées d'avance

-

-

-

1 486 624 €

1 029 661 €

Capitaux propres

451 404

459 666

Provisions

35 000

-

Endettement financier

98 129

66 595

-32%

Autres dettes (incluant provisions, fiscal, social, fournisseurs, autres)

902 091

503 400

-44%

1 486 624 €

1 029 661 €

-44%

Total actif

Total passif

Commentaires: - Activité redevenue bénéficiaire au 30/06/2016 (+8K€)

-44% 2% -

- Taille du bilan qui a baissé entre 2015 et 2016, expliqué principalement par la baisse des stocks - Au 30/06/2016 : aucun endettement bancaire, l’endettement financier est composé uniquement d’avance en CCA

Situation financière de l’Emprunteur Note: Comptes sociaux de SAS SOPAL Commentaires: Arrêtée au 30/06/2016

Année / en €

Arrêtée au 30/06/2017

Variation

Chiffre d'affaires (CA)

81 155

35 853

-56%

Excédent Brut d'Exploitation (EBE)

57 595

11 393

-80%

Résultat financier Résultat net (RN)

Bilan / en €

Actif immobilisé

-

2 475 37 092

Arrêtée au 30/06/2016

-100% 9 212

Arrêtée au 30/06/2017

-75%

Variation

1 309

525

-60%

Stocks

149 323

188 260

26%

Créances

210 192

43 495

-79%

Disponibilités

130 044

163 450

26%

711

742

4%

491 579 €

396 472 €

-19%

88 850

78 061

-12%

Endettement financier

89 915

209 247

133%

Autres dettes (incluant provisions, fiscal, social, fournisseurs, autres)

312 814

109 164

-65%

491 579 €

396 472 €

-19%

Autres - Charges constatées d'avance

Total actif Capitaux propres Provisions

Total passif

Activité qui a baissé au 30/06/2017 mais qui continue à enregistrer un résultat net positif. Les capitaux propres en légère baisse (-12%) représentent 20% du total bilan.

Localisation géographique Adresse: Rue Gambetta, 62118 Biache-Saint-Vaast

L’opération

Localisation BIACHE-SAINT-VAAST est une commune semi urbaine de plus de 4 000 habitants. Accès : •



Gare SNCF •

Arras en 10 minutes



Douai en 17 minutes

Accès routier (à quelques minutes des autoroutes A1 et A26) •

Arras à 16 km



Douai à 17 km



Lens à 20km

Aux alentours : •

Crèche, école maternelle, école primaire et collège à moins de 10 minutes à pied



Restaurants



Nombreuses associations (sportives, culturelles, de loisirs, caritatives..)

L’opération

Situation administrative et technique ▪

Terrain : Acheté, NON ➢

Promesse de vente signée le 07/04/2017, date de validité au 30/09/2017. Levée d’option réalisée au 30/09. Les parties se mettent

en ordre de marche pour vendre le foncier avant le 30/11/2017. ➢ ▪

Prix d’acquisition : 714.600€ (72€/SDP constructibles)

Sol : ➢

Etude de sol: Réalisée en 2012 à l’initiative de l’ancien propriétaire du Permis d’Aménager => Mission de type G11 (étude de

faisabilité). Sous-sol en limon et craie. => fondation à faible profondeur (fondation superficielles).





Fouilles archéologiques : Elles ont été réalisées en 2013 par FONCIALYS. Rien à signaler



Loi sur l’eau : Dossier a été déposé

Permis d’aménager: ➢

Obtenu: OUI, date d’obtention: 21/03/2013.

Le PA a été initialement accordé le 21/03/2013 à FONCIALYS IDF, puis transféré le 16/12/2015 à FONCIALYS NORD/PAS DE CALAIS, et enfin transféré à NORD LOTIR le 01/06/2016. ➢

Purgé de tout recours et retrait du PA : 17/10/2013

Le PA obtenu en mars 2013, valide 3 ans (jusqu’en mars 2016) a bénéficié d’une prorogation de validité d’un an (mars 2017). Ensuite Nord Lotir a signé la DROC (Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier). ▪

DROC: ➢



Réalisée : OUI, date : 01/03/2017 => pour une tranche des travaux «viabilité primaire ».

Intervenants : •

Bureau d’Etude : Bureau d’étude EVA (Environnement, voirie, Essais)



VRD : réalisées par COLAS



Assurance : RC PRO de la SMABTP.

Etat de la pré-commercialisation ▪

Etat de pré-commercialisation : 37 lots réservés sur 70 ➢

37 parcelles ont été réservées, dont 25 lots vendus au détail et 12 lots vendus en bloc pour un prix total de 1.862.480 € TTC



Taux de pré-commercialisation (Vente au détail) : 43% exprimé en CA TTC



Taux de pré-commercialisation (Global) : 48% exprimé en CA TTC



Rythme de commercialisation : 2,6 parcelles par mois.

Début commercialisation :

février 2017

Etat de comm. arrêté au :

novembre 2017

VENTE AU DETAIL (VAD) avec parking

TOTAL VENTE AU DETAIL

TOTAL BUDGET (Liste des lots) NB de lots

m² totaux

58

26448

VENTE EN BLOC

TOTAL VENTE EN BLOC

CA en %

€ TTC/m²

NB

NB en %



m² en %

87%

58 509

25

43%

11 389

43%

3 393 520

TOTAL BUDGET (Liste des lots) CA TTC (€)

NB



12

3450

TOTAL OPERATION

TOTAL OPERATION

CA TTC (€)

RESERVE CA TTC (€) 1 442 480

CA en %

€ TTC /m²

NB



CA TTC (€)

€ TTC/m²

43%

57 699

33

15059

1 951 040

130

RESERVE

CA en %

€ TTC/m²

NB

NB en %



m² en %

13%

41 080

12

100%

3450

100%

492 960

STOCK

TOTAL BUDGET (Liste des lots)

STOCK CA TTC (€) 420 000

CA en %

€ TTC/m²

NB



CA TTC (€)

€ TTC/m²

85%

35 000

0

0

-

-

RESERVE

STOCK

NB



CA TTC (€)

CA en %

€ TTC/m²

NB

NB en %



m² en %

CA TTC (€)

CA en %

€ TTC/m²

NB



CA TTC (€)

€ TTC/m²

70

29 898

3 886 480

100%

55 521

37

53%

14 839

50%

1 862 480

48%

50 337

33

15 059

2 024 000

134

Pré-commercialisation Vente au Détail (en CA%)

Pré-commercialisation Globale (en CA%)

43%

48%

Réservé (€ TTC/m²)

57 699

Budget (€ TTC/m²)

58 509

Différence Réservé et Budget

Rythme de Commercialisation VAD (lots/mois)

2,6

Taux d'écoulement (% stock intial vendu par mois)

4%

Durée prévisionnelle totale de commercialisation (en mois)

22

-1%

Financement de l’opération ▪

Emplois HT : 2.849.656 € o



Ressources HT : 3.852.067 € o



Prix total de revient HT : 2.849.656 €

Fonds propres total de l’opération: 300.000€ (soit 11% du Prix de Revient HT) o

Montant recherché sur la plateforme et durée du financement : 200.000 € sur 18 mois afin de financer une partie de l’acquisition foncière et viabilisation du programme

o

Fonds propres du promoteur : 100.000 €

o

Montant de la pré-commercialisation: 1.552.067 € HT (48% du chiffre d’affaires TTC)

o

Montant du prêt bancaire, Etablissement financier, Conditions et Durée: Offre de prêt ferme o

Montant : 2.000.000 €

o

Etablissement :Banque Populaire du Nord

o

Durée : 30 mois

Garanties: o

GFA VRD obtenue: Offre ferme reçue, établissement : Banque Populaire du Nord

o

Demandée par FUNDIMMO : Caution personnelle de Monsieur James Blondel

Eléments Financiers – Bilan de l’opération et ratios BILAN OPERATION Charge foncière, redevances et taxes Cout de construction incluant VRD Honoraires Frais financiers Frais divers Prix de revient Chiffres d'Affaires Marge

en € HT 727 820 1 482 100 508 841 64 000 66 896 2 849 656 3 262 900 413 244

RATIOS DU BILAN DE L'OPERATION Surface de Plancher (SDP) en m²

9980

Surface de vente en m²

7940

Charges foncière HT + frais d'acquisition en €/m² SDP

73

Coût d'aménagement avec VRD HT en €/m² SDP

149

Marge prévisionnelle en fonction du CA TTC

11%

Honoraires internes en fontion du CA TTC

10%

CASHFLOWS PROMOTEUR en fonction du CA TTC

20,5%

Montage d’intervention *Fundimmo créé une SAS véhicule intermédiaire d’investissement. Cette SAS émet un emprunt obligataire auquel souscrivent les investisseurs en financement participatif sur la plateforme. ** Une fois les fonds de cet emprunt obligataire récoltés, la SAS SOPAL émet un emprunt obligataire auquel la SAS véhicule intermédiaire d’investissement souscrit. *** SAS SOPAL vire les fonds à la société portant l’opération immobilière (SARL NORD LOTIR).

***SARL NORD LOTIR

**SAS SOPAL

*SAS véhicule intermédiaire (Emission obligataire)

Crédit bancaire (2.000.000€)

Apport en fonds propres (100.000€) LA FONCIERE DU PARC

Atouts et points d’attention du Projet FORCES

 Expérience de l’aménageur pour ce type d’opération qui entre parfaitement dans sa cible d’activité

S

 Foncière du Parc connait très bien cette commune et les différents intervenants car il a également réalisé les deux premières tranches de cette opération

 Marge confortable de l’opérateur qui se situe à 20,5%  Crédit bancaire et GFA VRD qui seront délivrés par la Banque Populaire du Nord

OPPORTUNITES

 Entrée en relation avec un aménageur régional qui a un bon track record.

O

FAIBLESSES

 Opération de taille relativement importante (70 lots) pour la taille de la ville

W MENACES

T

Calendrier prévisionnel

Evenement

Date

Obtention du Permis d'Aménager d'origine

mars 2013

Permis d'Aménager purgé de tout recours

octobre 2013

Transfert du Permis d'Aménager transféré à Nord Lotir Démarrage de la pré-commercialisation

juin 2016 février 2017

Acquisition du terrain

novembre 2017

Démarrage des travaux

décembre 2017

Livraison Durée total des travaux (en mois)

février 2019 15

FUNDIMMO SAS 154 boulevard Haussmann 75008 PARIS

Pierre Andregnette Directeur des relations investisseurs +33 1 70 39 08 87 [email protected]

Annexe - Plan de masse

Annexe - Plan cadastral