Bailey Robinson

Projet de Recherche Les Complexités du libéralisme dans la pratique 1) Projet de loi C-38 : Loi sur le mariage civil Le 20 juillet 2005, la loi sur le mariage civil a eu son sanction royale par le gouverneur général pour être pratiqué toute à travers le Canada. Cette loi souligne pour la première fois ce que ça signifie le mariage au Canada en changeant le sens traditionnel de mariage ou dans le sens du passé c’était uniquement accordé aux couples hétérosexuels. Ce projet de loi établi que le mariage est l’union de deux personnes, homosexuelles ou hétérosexuelles. Avant 2005, il y avait une absence de la définition légale du mariage donc, il y avait des dispositions législatives qui interdisaient le mariage des personnes du même sexe. Il y avait deux cas majeures ou les gens ont plain contre l’interdiction du mariage du même sexe sans réussir. Dans les deux cas, l’affaire de North contre Matheson en 1970 à Manitoba et l’affaire Layland contre Ontario, les juges ont décidé que le mariage était une droit seulement accordé aux couples hétérosexuels et que les partenaires du même sexe pourrait s’unifié sous le droit commun mais non pas le mariage. Il y avait de nombreuses protestations et plains selon la brise du garanti d’égalité établi dans la Charte Canadienne des droits et libertés. Alors, en 2005 le projet de loi sur le mariage civil est allé au parlement pour et a reçu son sanction royale le 20 juillet 2005. Dans la charte Canadienne des droits et libertés chaque citoyens est accordé le droit d’avoir le traitement égale en vertu de la loi sans discrimination peu importe leur race, religion, âge, ou orientation sexuelle. Quand les gens se sont allés aux cours pour avoir le droit de se marier, le juge a dit non selon leur orientation sexuelle ce qui nuit à leur liberté d’avoir le traitement égal accordé par le cours. Le Canada est un pays qui se base sur ses principes de libertés. La loi sur le mariage civil a été créée pour donner à une minorité les mêmes droits que la majorité. Avant cette loi, le gouvernement canadienne limitait les droits pour les homosexuelles. Pourtant, le gouvernement de Canada a réagi d’une façon libéral en vers les homosexuelles en leurs donnant la liberté de se marier. Cette loi est une bonne démonstration des initiatives que le gouvernement canadien prends pour en devenir de plus en plus libéral. 2) La loi sur les mesures de guerre (adoptée en 1914) – son application durant la Deuxième Guerre mondiale pendant l’internement des Canadiens d’origine japonaise La loi sur les mesures de guerre était un loi mise en place par le gouvernement canadien dans 1914 pour s’appliquait au première guerre mondial. Cette loi permet au gouvernement de prendre des actions qui étaient inhabituelles pour les démocraties libérales. Le gouvernement justifié ses actions par dire que leur actions était : nécessaires pour le bien-être de la société, qu’ils empêchaient une menace, ou que c’était nécessaire pour protéger d’autre principes de libéralisme. Cette loi donnait au cabinet le pouvoir de prendre des décisions extrême sans la consultation du parlement. Cette loi a seulement été appliquée trois fois avec des effets drastiques aux peuples canadiens japonais pendant la deuxième guerre mondiale. Pendant la deuxième guerre mondiale, les Japonais battait contre les forces des Canadiens alors, le Japon était considéré

Bailey Robinson comme une pays ennemi. Au début de 1942, près de 23 000 canadiens japonais ont été interné dans des camps parce qu’ils avaient une lien avec le ‘pays ennemi’. Cette internement a complètement restreint les libertés de ses citoyens canadiens Japonais. Encore pire, la plupart de ses gens ont été né au Canada et avait aucune lien avec le Japon. Le gouvernement canadien avait peur des Japonais alors ils ont pris des mesures extrême permettait par la loi sur les mesures de guerres pour complètement en cadré leurs ‘ennemis’ canadiens. Cette loi était vraiment anti-libérale du part du gouvernement canadien. Sa donnait tous le pouvoir a une groupe de personne, le cabinet, ce qui miroir un gouvernement assez autoritaire et non-démocratique. Ces actions non-démocratiques restreint la liberté des citoyens d’avoir une opinion dans comment leur pays est dirigé. En plus, quand le gouvernement canadien a interné les Canadiens Japonais ils prenaient leurs libertés basées selon leur origine ethnique. Ceci est de la discrimination directe. Les droits des canadiens japonais n’ont été pas accordé avec la loi des mesures de guerres donc, cette loi était une initiative anti-libéral du gouvernement canadien. 3) L’application de la loi sur les mesures de guerre durant la Crise d’Octobre, 1970 En 1970, la loi sur les mesures de guerre a été appliquée pour la dernière fois en Québec. Les années 1960, étaient des années de reformes et changements politiques, sociaux et culturelle mené par des groupes qui voulaient de plus en plus de libertés. Au Québec, les francophones voulaient plus de protection pour leur langue et culture, souvent dominé par une minorité anglophone. La majorité des gens menait une révolution tranquille sans violence. Pourtant, le Front de libération du Québec (FLQ), encourageait l’utilisation de violence et terrorisme pour en faire avancer leurs buts. Durant les années 60, le FLQ a commis une série d’attaques à la bombe et de vols à mains armée pour se faire reconnaitre leurs buts de révolution. Puis, dans les années 70, avec l’enlèvement de James Cross et le meurtre de Pierre Laporte les attaques se sont devenus plus sérieux avec la nécessite de force militaire pour aider avec ses attaques. Le 16 octobre 1970, le premier ministre Trudeau a employé la Loi sur les mesures de guerre pour appréhendée les forces FLQ. Certains libertés civils ont été retiré car le FLQ a été déclaré hors de la loi. Les gens soupçonner d’être partie du FLQ étaient arrêté sans mandat et pouvait être détenu jusqu’à 90 jours. Les actions de la gouvernement durant la crise d’Octobre a provoquée énormément de controverse autour de Canada. D’un côté, les gens étaient en accord avec leurs actions restrictifs car sa a aidé a calmé la situation et à protéger les citoyens. Pourtant, de l’autre part, beaucoup de nationalistes Québécoise et défenseurs de la droit humain étaient de l’opinion que l’utilisation de la loi sur les mesures de guerre était excessive et que sa a affecter les droits et libertés des québécoise. En plus, le gouvernement agissait selon seulement des soupçons et souvent les partisans séparatistes ont été ciblé comme des terroristes potentiel se qui est une forme de préjugé et discrimination, une violation complète de la droit de l’homme. Avec l’application de la loi sur les mesures de guerre dans ce instant, le gouvernement canadienne a agit très anti libéral en limitants les droits et libertés des citoyens québécoise. 4) Les projets de loi C-36 et C-42 Loi anti terroriste Canada

Bailey Robinson La loi anti terroriste du canada est une loi qui a été impliqué au Canada pour la condamnation des criminelles qui agit comme terroristes. Cette loi, incorporé dans le code criminel du Canada le 18 décembre 2001, définissait le terme de terrorisme et le faisait punissable dans le code criminel de Canada. Cette loi est venu en pratique après le terror des événements terroristes de bombe à New York le 11 septembre 2001. Cette loi donnait énormément de pouvoir à la police et leurs permettait de faire des arrestations jusqu’à 72 heures si il y avait des soupçons des actes terroristes. Sans de l’évidence forte, la police a le pouvoir de détenir quelqu’un peut être innocent dans le but de la prévention des actes terroristes. En plus, cette loi donne la police l’autorité de fouiller dans les affaires des gens par méthode électronique se qui fait que rien est privé. Il y a deux opinion au sujet de se débat de la loi anti terroriste. D’une part, les gens penses que ses manières de prévention sont nécessaire pour assurer la prévention des attaques terroristes. Pourtant, de l’autre part, les gens sont de l’opinion que le loi anti terroriste est une brise complète de certains droits et libertés accordés dans la charte canadienne des droits et liberté. Certains de ses droits ignorer inclus, le droit a la protection contre la détention ou emprisonnement arbitraire, le droit d’être informer des motifs de son arrestation, et aussi le droit d’être libéré si la détention est injustifié. Cette loi est une exemple claire d’une façon dont l’état abuse la liberté des gens. Le fait que la police a cette énorme montant de pouvoir pour violer la vie privé des gens et de leur détenir sur les soupçons nuit à la liberté des canadiens. 5) Le USA Patriot Act 2001 À la suite des attaques terroristes à New York le 11 septembre 2001, les États-Unis sont devenus très effrayé des attaques étrangères. Pour réagir au besoin de la sécurité national, le 26 octobre 2001 le congres américain a voté pour le USA PATRIOT Act. Le but de la loi est de punir et prévenir les actes terroristes aux États-Unis et toute autour du monde et aussi d’améliorer les enquêtes et investigations. Cette loi donne le gouvernement le pouvoir de détenir n’importe qui pour n’importe quelle temps toute personne soupçonné d’avoir des relations avec des plans terroristes. Ca renforce le pouvoir de certain agence de défense comme le FBI et l’armé. Le USA PATRIOT act était supposé d’être considéré comme une loi d’exception ou les dispositions dureront seulement 4 ans. Par exemple, que tout forme d’intrusion électronique peut être considéré comme une acte terroriste. Pourtant, en juillet 2005, le congres a voté pour rendre 14 de ses 16 dispositions permanent. Comme la loi anti terroriste, il y a deux opinion promenants au sujet de se débat. D’une côté, oui cette loi a comme but de protéger les citoyens Américains. Cependant, de l’autre part ceci viole le droit au liberté des citoyens américains. Ils peuvent être emprisonné sur même juste une soupçon de terrorisme ce qui nuit au droit de liberté. En plus, cette loi a vraiment affecté les droits des minorités ethniques, particulèrement les gens de même origine islamique des attaques de le 11 septembre. À cause de ses attaques, souvent les gens islamiques sont ciblés pour être associé avec les crimes terroristes pour leur préférence religieuse. 6) La liste de personnes interdites de vol, Transport Canada (No-Fly List)

Bailey Robinson La liste de personne interdites de vol est une mesure de sécurité créée par transport canada après les évènements terroristes qui ont eu lieu à New York en 2001. La peur de terrorisme s'est répandu au canada. Le gouvernement canadien a établi une liste des personnes qu'il considère comme être une menace à la sécurité aérienne. C'est évident que ses gens n'ont pas le droit de voler. Cette liste est basé du liste américain pourtant, la liste américain se compose de 44 000 noms et la liste canadien est seulement 1 000 noms. Similairement comme le USA PATRIOT act, la liste de personnes interdites de vol et une initiative du gouvernement pour assurer la sécurité national. Il y a deux opinions au sujet de ce débat. D'une côté, les gens sont en faveurs de se liste car sa leur protège des personnes qui sont possiblement relié aux terrorisme. Cependant, de l'autre côté, se liste nuit au libéralisme de certains gens car sa ne leur permette pas le droit de voyager n'importe ou dans le pays. En plus, ce liste est une manière pour le gouvernement de discriminer contre les minorités en particulière islamique. Les gens islamiques sont ciblés après les attaques de le 11 septembre, pour être soupçonnés d'avoir les relations terroristes. Le fait de ne pas permettre des gens de voler basé sur les soupçons est très anti libéral. Les droits de libertés individuelles de plusieurs gens étaient pris sans explication en raison de cette liste de personnes interdites de vol. 7) Le cas du Canadien, Maher Arar Maher Arar est une canadien qui a été affecté par la liste d'interdiction de vol américaine. Arar voulait retourner au canada de Tunisie par une escale à New York. Des agents américains l'ont arrêté et leur non pas permis de voler. Les agents ont clamé que Arar faisait parti du groupe terroriste Al-Quaïda. Ensuite, même si il avait une passeport canadien, Arar était déporté en Syrie. En Syrie, il a été sévèrement torturé. Ara est allé au cours pour contester les actions des gouvernements canadien et américain au sujet de sa déportation. Il a demandé pour des réparations en vertus des accusations et actions des agents américains. En plus, il accusé les agents américains de lui mettre en danger car, il croyait que les agents on su que la Gouvernement syrienne pratiquait de la torture pourtant, ils l'ont encore déporter. Arar était jugé innocent par la coure suprême et il a reçu de la recompense. Cependant, à date, Arar reste toujours sur la liste de personne interdite de vol. Depuis le 11 septembre, les gouvernements canadien et américain ont pris énormément de précaution de sécurité. Ses mesures de sécurités réduisent la liberté des gens et affaiblissent les principes de libéralisme. Tous les droits libéraux de Arar étaient affecté et réduit. D'une côté oui, les mesures pour la prevention de terrorisme doit être prisent pourtant il doit avoir une limite. Dans ce cas c’est allé beaucoup trop loin. À cause des actions anti libéraux de l'état, Arar a beaucoup soufré en Syrie, la punition basé sur les soupçons. En plus, Arar est encore sur la liste interdite de vol et encore a ses libertés limités.