procédures techniques de contrôle antidopage

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PROCÉDURES TECHNIQUES DE CONTRÔLE ANTIDOPAGE

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Toutes les procédures de contrôle antidopage seront mises en place conformément au Standard international pour les contrôles et les enquêtes (SICE) de l’Agence mondiale antidopage (AMA). Le SICE peut être consulté à l’adresse wada-ama.org/fr/ressources/programme-mondial-antidopage/standardinternational-pour-les-controles-et-les-enquetes. Les renseignements suivants complètent les exigences du SICE : 5.2 : Aux fins des Jeux panaméricains de 2015 à Toronto, l’autorité de contrôle et de gestion des résultats sera l’Organisation sportive panaméricaine (OSP). L’autorité pour le prélèvement d’échantillons sera le Comité d’organisation de Toronto pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 (TO2015). Aux fins des Jeux parapanaméricains de 2015 à Toronto, l’autorité de contrôle et de gestion des résultats sera le Comité international paralympique (CIP). L’autorité pour le prélèvement d’échantillons sera TO2015. 6.3.4 : TO2015 utilisera l’équipement de prélèvement d’échantillons Berlinger et le système d’échantillonnage partiel Bavaria.

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Section 1 : Introduction Rôle de l’agent de contrôle du dopageagent de contrôle du dopage dans la protection des droits des athlètes Les agents de contrôle antidopage (ACD) jouent un rôle essentiel en veillant à ce que les droits des sportifs soient respectés tout au long du processus de collecte d’échantillons. Au cours de chaque séance de contrôle antidopage, les sportifs doivent être informés de leurs droits et de leurs responsabilités par l’accompagnateur et/ou l’ACD. Les sportifs seront avisés du fait qu’ils disposent des droits suivants : •

demander à ce que l’on apporte des modifications au processus de contrôle antidopage s’ils ont un handicap ou s’ils sont mineurs;



avoir un représentant (tel qu’un entraîneur) présent pendant le processus de contrôle antidopage, en particulier s’ils ont un handicap ou s’ils sont mineurs;



fournir des renseignements médicaux à l’ACD sans qu’il y ait une autre personne présente;



demander les services d’un traducteur ou d’un interprète, s’il y en a un de disponible;



être informés des procédures de collecte d’échantillons;



demander des renseignements additionnels au sujet du processus de collecte d’échantillons;



demander que le moment de se présenter au poste de contrôle soit retardé pour des motifs valables (une cérémonie de remise des médailles, un engagement avec les médias, d’autres compétitions ou la récupération). Le sportif doit être continuellement accompagné pendant ce retard;



faire des commentaires sur le processus de collecte d’échantillons ou faire rapport de toute irrégularité de procédure perçue;



choisir l’équipement de prélèvement d’échantillons utilisés pour recueillir et obtenir des échantillons.

Le programme antidopage de TO2015 valorise l’engagement global à protéger les droits des sportifs quant à l’équité, l’éthique et l’absence de dopage dans le sport, ainsi que les contributions particulières à la protection des droits des sportifs pendant le processus de contrôle antidopage. Il est, par conséquent, important et essentiel que ces droits soient expliqués aux sportifs et qu’ils leur soient accordés au cours de chaque étape du processus de contrôle antidopage.

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Section 2 : Préparation de la mission Fournitures Équipement et documentation de la séance de prélèvement d’échantillons Avant le début des Jeux, tous les postes de contrôle antidopage seront munis de l’équipement antidopage et de la documentation nécessaire. Il est important que tout l’équipement et que toute la documentation soient rangés dans un endroit verrouillé au poste de contrôle antidopage, et ce, en tout temps.

Équipement antidopage standard •

Trousse de prélèvement d’urine Berlinger



Pipettes



Trousse de prélèvement partiel Berlinger



Gants en caoutchouc



Récipients de prélèvement



Désinfectant pour les mains



Sacs et glacières de transport



Lingettes désinfectantes



Sceaux de transport



Identification de l’accompagnateur



Réfractomètre



Laissez-passer d’accès au poste de contrôle antidopage

Équipement de contrôle antidopage additionnel •

Récipients de prélèvement du CIP



Boîte : pansements adhésifs



Cathéters



Ruban adhésif de type médical



Collecteur d’urine de jambe





Lubrifiant pour cathéter

Porte-bouteilles bleu Berlinger pour le prélèvement sanguin (de table)



Rehausseur d’image



Porte-bouteilles blanc Berlinger pour le prélèvement sanguin (pour le frigo, au besoin)



Tube Vacutainer à bouchon violet (EDTA): 2 par paquet



Couvre-tables (jetables)



Tube Vacutainer : jaune (SST II) : 2 par paquet



Gants (sans latex)



Aiguilles : avec porte-aiguille



Blocs réfrigérants



Porte-tubes pour les aiguilles



Support en mousse bleu pour glacière (1 par glacière)



Boîte : garrots (bleu, sans latex)



TempTale (multi-usage)



Boîte : tiges d’alcool (ou distributeur d’alcool à 70 %)



Enveloppe de contrôle de la température



Récipient(s) : boules de coton



Petits sacs imperméables



Blocs-notes

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Documents de contrôle antidopage •

Formulaire d’avis de sélection de l’athlète



Déclaration des suppléments et des médicaments



Formule de contrôle antidopage



Chaîne de possession



Journal du transport



Rapport supplémentaire



Formulaire de refus de l’athlète



Rapport de tentative infructueuse



Formulaire additionnel-Passeport biologique de l’athlète



Registre du poste de contrôle du dopage



Critère de sélection de l’athlète



Rapport de l’agent de contrôle du dopage



Formulaire pour l’équipement de contrôle de dopage

Bouteille défectueuse : la bouteille contient de l’urine •

Prélevez un second échantillon si la bouteille n’est pas adéquatement scellée ou en cas de fuite.



Inscrivez le numéro de la trousse défectueuse et la nature du problème dans le Rapport supplémentaire.



Prenez une photo de l’équipement défectueux et envoyez-la par courriel au centre de commandement, si possible. Ne prenez pas de photo du numéro de code de l’échantillon si la bouteille contient toujours de l’urine.



Envoyez toutes les bouteilles contenant de l’urine au laboratoire, et toute la documentation au centre de commandement.

Bouteille défectueuse : la bouteille est vide •

Choisissez toujours une nouvelle trousse Berlinger si le problème est découvert avant que l’urine soit versée.



Inscrivez le numéro de la trousse défectueuse et la nature du problème dans le Rapport supplémentaire.



Prenez une photo de l’équipement défectueux et envoyez-la par courriel au centre de commandement, si possible.



Renvoyez l’équipement défectueux (sans urine) en plus de la documentation au centre de commandement.

Trousse Berlinger inutilisable •

Si une trousse Berlinger (urine ou sang) est ouverte, mais n’est pas utilisée (ou devient inutilisable à tout moment au cours du processus de prélèvement), les bouteilles A et B doivent être vidées, scellées et jetées.



Un Rapport supplémentaire doit être rempli pour consigner le numéro de code de l’échantillon de la trousse.

Sécurité à l’intérieur du poste de contrôle antidopage La sécurité à l’intérieur du poste de contrôle antidopage sera gérée par le gestionnaire du poste et/ou le coordonnateur du poste.

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Lorsqu’il n’est pas utilisé, le poste de contrôle antidopage devrait être verrouillé en tout temps. Tout accès requis au poste de contrôle antidopage lorsque le gestionnaire du poste est absent sera immédiatement signalé au centre de commandement.

Représentants de la Commission médicale de l’OSP, du Comité antidopage du CIP et de FI Des représentants de la Commission médicale de l’OSP, du Comité antidopage du CIP et de fédérations internationales (FI) pourraient être présents à tout poste de contrôle antidopage pour superviser les opérations antidopage tout au long des Jeux.

Programme des observateurs indépendants de l’Agence mondiale antidopage L’AMA déploiera une équipe d’observateurs indépendants aux postes de contrôle antidopage pendant les Jeux panaméricains uniquement. Ces personnes enregistreront de l’information et observeront les activités liées au programme antidopage de TO2015.

Ordre de mission Des ordres de mission seront envoyés chaque jour par le centre de commandement à chaque gestionnaire de poste de contrôle antidopage en service. L’ordre de mission contiendra les détails du plan de contrôle de la journée, y compris les renseignements suivants : •

Les dates, les heures et les emplacements



Les détails sur les types et numéros des contrôles à effectuer.



L’autorité de contrôle (généralement l’OSP ou le CIP).



L’autorité de gestion des résultats (généralement l’OSP ou le CIP).



Le champ Statut/Instructions, y compris : •

Les modifications apportées au poste de contrôle antidopage.



Les critères de sélection du sportif



Les noms des autres membres de l’équipe du contrôle



Les coordonnées du centre de commandement

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Section 3 : Contrôle en dehors des compétitions Pendant les Jeux de 2015 à Toronto, les sportifs pourraient être sélectionnés pour des contrôles en dehors des heures de compétition prévues. Ce type de contrôle peut avoir lieu à différents emplacements, y compris au Village des athlètes panaméricains/parapanaméricains CIBC, sur des sites d’entraînement et sur des sites de compétition.

Lieux d’entraînement Les sportifs peuvent être contrôlés sur leur lieu d’entraînement, p. ex. un gymnase, une piste, un bassin ou un terrain.

Contrôle au Village des athlètes Les sportifs seront contrôlés au Village des athlètes et aux emplacements d’hébergement satellites.

Informations sur la localisation des athlètes Les programmes de contrôle en dehors des compétitions sont essentiels pour combattre le dopage dans les sports et ils reposent en grande partie sur des renseignements sur les déplacements des athlètes complets et exacts. Pour faciliter ce type de contrôle, on demandera aux sportifs participant aux Jeux de fournir leurs calendriers de voyage, la liste de l’attribution des chambres précise et les horaires d’entraînement pour les Jeux.

Rapport de tentative infructueuse Si un ACD ou un accompagnateur n’est pas en mesure de localiser un sportif à l’aide des informations de localisation fournies, l’ACD devra présenter un Rapport de tentative infructueuse (RTI) qui fournit des détails à propos du fait que le sportif ne se trouve pas aux emplacements indiqués dans les informations de localisation fournies.

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Section 4 : Contrôle pendant la compétition Préparation avant l’épreuve Pour préparer une séance de contrôle, le centre de commandement avisera chaque gestionnaire de poste du plan de contrôle quotidien de son poste de contrôle antidopage. Les ordres de mission fourniront des instructions et des coordonnées propres à chaque épreuve. Des réunions de l’équipe du site seront organisées tôt chaque matin, et le gestionnaire du poste de contrôle antidopage y sera présent dans la mesure du possible. L’objet de ces réunions sera de passer en revue les plans opérationnels (effectif, horaire des événements, communications, etc.) de la journée. Étant donné que ces réunions sont le seul moment de la journée où tous les secteurs fonctionnels sont réunis, elles offrent une occasion importante de soulever tout problème éventuel.

Accès au poste de contrôle antidopage Lorsque les sportifs arrivent au poste de contrôle antidopage, ils devraient être informés du fait que les appareils photo ne sont pas autorisés au poste afin de protéger la confidentialité de toutes les personnes prenant part au processus de contrôle antidopage. Cette règle vise également les téléphones cellulaires munis d’un appareil photo. Les téléphones cellulaires doivent être mis en mode vibration. Seules les personnes autorisées — y compris le personnel de prélèvement des échantillons, les délégués techniques du sport, les sportifs, les représentants de sportifs, les traducteurs ou les interprètes, les membres du programme antidopage de TO2015, les observateurs indépendants de l’AMA et les représentants de FI — pourront être présentes au poste de contrôle antidopage. Les médias ne sont pas autorisés au poste de contrôle antidopage.

Information et sélection aux fins de contrôle Le gestionnaire du poste recevra des instructions spécifiques sur le nombre et le type de contrôle à entreprendre chaque jour sur son site respectif. Cette information sera fournie au gestionnaire du poste par le centre de commandement. En collaboration avec un membre de la Commission médicale de l’OSP ou du Comité antidopage du CIP, et avec le délégué technique de la FI, le gestionnaire du poste confirmera l’activité de contrôle de la journée et effectuera les sélections aléatoires. Les sélections aléatoires seront effectuées conformément à l’information fournie par le centre de commandement au gestionnaire du poste. Étant donné que le processus de sélection des sportifs est confidentiel, il doit être mené dans l’intimité du poste de contrôle antidopage et observé seulement par l’ACD, par le délégué technique et, le cas échéant, par un représentant de l’équipe.

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Un sportif peut être sélectionné aux fins de contrôle de plusieurs façons, y compris les suivantes : •

la sélection est déterminée au préalable par le centre de commandement (ciblée);



en fonction de la place d’arrivée;



en fonction du numéro de dossard ou du couloir.

L’ordre de mission fournira des instructions sur le processus de sélection des sportifs qui devrait être appliqué, y compris sur la façon dont les sélections aléatoires seront effectuées.

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Section 5 : Avis de sélection La première étape du processus de prélèvement des échantillons consiste à aviser le sportif du fait qu’il a été choisi aux fins de fourniture d’un échantillon. Les sportifs ne recevront pas de préavis et ils devraient toujours être les premiers informés de leur sélection. Le processus de notification se terminera lorsque le sportif se sera présenté au poste de contrôle antidopage sous la supervision de l’ACD.

Rôles de l’équipe Le gestionnaire du poste ou le coordonnateur des accompagnateurs seront responsables d’indiquer aux accompagnateurs les sportifs qui ont été sélectionnés, et de fournir les documents requis pour le processus de notification. L’accompagnateur sera responsable d’aviser le sportif qu’il a été sélectionné aux fins de prélèvement d’un échantillon et d’accompagner et d’observer le sportif jusqu’à ce qu’il se soit présenté au poste de contrôle antidopage.

Avis de sélection de l’athlète Le Formulaire d’avis de sélection de l’athlète est le document officiel du processus de notification. Il consigne des renseignements essentiels de la mission, y compris la reconnaissance du sportif quant à ses droits et responsabilités. Avant la notification, des champs spécifiques sur le formulaire seront remplis par l’ACD qui, pour ce faire, tiendra compte de l’information de l’ordre de mission. Ces champs incluront le nom du sportif (si on le connaît), la sélection, la date de la notification, le type de mission, le sport et la discipline, le numéro de l’ordre de mission, l’autorité du contrôle, le type de notification et le type d’échantillon à prélever. Toute erreur commise dans le Formulaire d’avis de sélection de l’athlète pendant la période de notification peut être corrigée en biffant l’erreur et en la remplaçant par les bons renseignements. Le sportif et l’accompagnateur doivent tous les deux apposer leurs initiales à côté de la révision. Un nouveau formulaire doit être rempli lorsque le sportif arrive au poste de contrôle antidopage et le formulaire original doit être annulé et renvoyé au centre de commandement accompagné de la documentation de la mission.

Le processus de notification Notification Lorsqu’il avise un sportif, l’accompagnateur doit suivre les étapes suivantes : •

Aborder le sportif et se présenter en tant qu’accompagnateur du contrôle antidopage.



Confirmer l’identité du sportif.



Informer le sportif immédiatement du fait qu’il a été sélectionné aux fins de contrôle antidopage en lisant précisément l’énoncé suivant du Formulaire d’avis de sélection de l’athlète : « Vouz avez été sélectionné pour un contrôle de dopage et vous devez vous conformer au processus de prélèvement des échantillons. Veuillez remarquer que le défaut de se conformer ou le refus de fournir un échantillon pourraient représenter une violation des règles antidopage. »



S’assurer que le sportif comprend que le défaut ou le refus de se conformer au processus peut entraîner une violation des règles antidopage.



Enregistrer la date et l’heure de la notification.

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Demander au sportif d’apposer ses initiales sur le formulaire de notification.



Apposer ses initiales sur le formulaire de notification.

Identifier le sportif Une fois que le sportif entre dans la zone de notification, l’accompagnateur avisera le sportif qui lui a été affecté. L’identification du sportif est essentielle pour veiller à ce que le bon sportif ait été avisé. Généralement, pour les contrôles pendant la compétition, les sportifs seront initialement identifiés à l’aide de leur numéro de dossard ou de chandail. L’identité du sportif sera ensuite confirmée à l’aide de son accréditation. Dans le rare cas où un sportif n’aurait pas avec lui son accréditation, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement, telle qu’un passeport, sera utilisée pour identifier le sportif. L’accompagnateur doit inscrire le numéro d’accréditation du sportif dans la case Accréditation du Formulaire d’avis de sélection du sportif. Dans le cas où un passeport serait présenté à titre d’identification, l’accompagnateur indiquera également dans la case Accréditation le numéro d’identification du passeport sur le Formulaire d’avis de sélection du sportif.

Information de la notification Au cours de cette partie du processus de notification, l’accompagnateur effectuera ce qui suit : •

Confirmer l’identité du sportif et indiquer le type d’identification utilisé en plus du numéro d’identification correspondant sur la pièce d’identité.



Informer le sportif du type de mission (pendant la compétition ou en dehors de la compétition).



Indiquer le sport et la discipline (les sections sont déjà remplies).



Informer l’athlète du type d’échantillon à prélever (urine, sang ou les deux).



Communiquer au sportif le nom de l’autorité du contrôle (OSP ou CIP).



Informer le sportif de ses droits et de ses responsabilités en lui lisant directement la section connexe du Formulaire d’avis de sélection de l’athlète. Le sportif a les droits suivants : •

être accompagné d’un représentant (souvent un entraîneur ou un membre du personnel médical de son équipe);



demander les services d’un traducteur ou d’un interprète, s’il y en a un de disponible;



demander à obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus de prélèvement des échantillons (ou demander à ce qu’on lui explique les procédures);



demander que le moment de se présenter au poste de contrôle soit retardé pour des motifs valables, à condition qu’il soit accompagné pendant ce retard;



demander à ce que l’on apporte des modifications au processus de prélèvement d’échantillon (si le sportif a un handicap ou s’il est mineur);

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Le sportif a les responsabilités suivantes : •

demeurer sous la surveillance directe de l’ACD ou de l’accompagnateur, en tout temps, depuis le moment du contact initial entre le sportif et l’ACD ou l’accompagnateur jusqu’à l’achèvement du prélèvement de l’échantillon.



Fournir une pièce d’identification valide.



Se conformer aux procédures de prélèvement d’échantillons.



Se présenter immédiatement au poste de contrôle antidopage pour le prélèvement d’échantillon à moins qu’un retard n’ait été autorisé pour des motifs valables.

Finalisation de la notification Pour finaliser la notification, l’accompagnateur prendra les mesures suivantes : •

Demander au sportif s’il a 18 ans ou plus. Si le sportif est mineur : •

Informer l’ACD à l’arrivée au poste de contrôle antidopage du fait que le sportif est mineur.



Indiquer au sportif qu’il devrait être accompagné d’un représentant au poste de contrôle antidopage. Si un sportif mineur refuse la présence d’un représentant au moment de la séance de prélèvement d’échantillons, ce refus devrait être clairement documenté par l’ACD.



Si le sportif n’est pas accompagné d’un représentant, l’ACD doit lui affecter un mandataire adéquat au poste de contrôle antidopage. Un mineur qui refuse la présence d’un représentant ne rend pas un contrôle invalide; toutefois, il est important que cela soit enregistré par l’ACD (voir la Section 8).



Indiquer l’heure à laquelle la notification a été faite.



Demander au sportif de lire et d’examiner le Formulaire d’avis de sélection du sportif (y compris le verso du formulaire) et de signer la case adéquate.



Confirmer le bon déroulement du processus de notification en indiquant le nom du sportif dans les cases adéquates du formulaire et en demandant au sportif de signer ces cases.

Consommation d’eau Pendant le processus de notification, l’accompagnateur indiquera au sportif qu’il dispose d’au moins trois bouteilles d’eau scellées. Les sportifs ne devraient pas consommer plus de trois bouteilles de 500 ml au cours de la première heure, et pas plus d’une bouteille par heure par la suite, jusqu’au prélèvement de l’échantillon. Les sportifs ne devraient pas consommer des aliments ou des boissons non sécurisés. S’ils choisissent de le faire, ils le feront à leurs propres risques. Enfin, le choix de consommer de l’eau et les quantités consommées sont à la discrétion du sportif. Toutefois, si un sportif semble boire une grande quantité d’eau ou semble essayer de diluer son urine, cela devrait être indiqué dans le Rapport supplémentaire, en particulier si le sportif fournit un échantillon extrêmement dilué.

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Observation du sportif Pour bien observer un sportif, l’accompagnateur veillera à ce qui suit : •

Il ne perdra pas de vue le sportif depuis le moment du contact initial jusqu’à ce que le sportif ait été excusé du processus de contrôle antidopage, à moins d’une instruction contraire donnée par l’ACD.



Il ne perdra pas de vue le sportif depuis le moment de la notification jusqu’à ce que le sportif ait été excusé du processus de prélèvement d’échantillons. Dans la plupart des cas, l’accompagnateur devrait rester à moins de 10 pieds du sportif tout en maintenant un contact visuel.



Il restera à proximité du sportif dans la mesure du possible, et ne perdra jamais de vue le sportif.

Un ACD peut assumer cette responsabilité d’observation du sportif pendant le prélèvement de l’échantillon, ou peut réassigner le sportif à un autre accompagnateur.

Arrivée au poste de contrôle antidopage Lorsque le sportif arrive au poste de contrôle antidopage, l’ACD prendra les mesures suivantes : •

Enregistrer le sportif.



Consigner la date et l’heure de présentation du sportif au poste de contrôle antidopage dans le Formulaire d’avis de sélection du sportif.



Écrire le nom du sportif en lettres moulées et lui demander de signer son nom au bas du formulaire.

Au poste de contrôle antidopage, l’accompagnateur s’assoira à côté du sportif et ne le perdra pas de vue. Le sportif sera autorisé à continuer à s’hydrater conformément aux limites recommandées. Lorsque le sportif est prêt à fournir un échantillon, l’accompagnateur en avisera l’ACD. Bien qu’il n’y ait aucune règle spécifique indiquant que les sportifs ne peuvent pas utiliser leur téléphone cellulaire pendant le contrôle antidopage, on pourrait leur demander de le mettre en mode vibration lorsqu’ils se trouvent dans la salle de traitement. Si les sportifs envoient des messages textes ou utilisent leur téléphone dans la salle d’attente et ont un comportement perturbateur, on pourrait leur demander d’éteindre leur téléphone si cela devient une distraction. Il est important de noter que les sportifs peuvent aussi compromettre le caractère confidentiel d’une séance s’ils prennent des photos avec leur téléphone cellulaire; par conséquent, il sera interdit en tout temps de prendre des photos dans le poste de contrôle antidopage.

Services linguistiques et interprétation Si le sportif a besoin d’assistance et requiert des services de traduction et d’interprétation, le gestionnaire du poste devra déployer tous les efforts possibles pour assigner au sportif un accompagnateur et/ou un ACD parlant la même langue que le sportif. Si cela n’est pas possible, l’accompagnateur devra déployer tous les efforts possibles pour identifier un représentant du sportif (tel qu’un coéquipier ou un entraîneur) qui pourra offrir des services de traduction ou d’interprétation. Les accompagnateurs recevront des traductions en espagnol et en portugais de phrases importantes. Un service de traduction sur appel sera offert dans certains sites. L’absence d’un traducteur ou d’un interprète ne rendra pas invalide la séance de contrôle.

Retard dans la présentation du sportif au poste de contrôle antidopage Une fois que le sportif a été notifié, il devra se présenter immédiatement au poste de contrôle antidopage. Dans certains cas, un sportif pourrait demander que le moment de se présenter au poste

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de contrôle soit retardé. Si cela est le cas, l’accompagnateur devra communiquer avec le gestionnaire du poste de contrôle antidopage pour demander que le retard soit accordé. Le gestionnaire du poste déterminera si un retard peut être accordé ainsi que la durée de ce retard. La raison de l’arrivée tardive sera consignée par le coordonnateur du poste lorsque le sportif se présentera au poste de contrôle antidopage. Les motifs valables d’une arrivée tardive incluent : •

participer à une cérémonie de remise de médailles;



s’acquitter de ses obligations envers les médias;



participer à d’autres compétitions le même jour;



effectuer une récupération;



se soumettre à un traitement médical nécessaire;



chercher un représentant et/ou un interprète;



se procurer une photo d’identification;



toute autre circonstance raisonnable telle qu’autorisée par l’ACD.

Si l’accompagnateur ne peut pas communiquer avec le gestionnaire du poste, il doit indiquer le motif du retard lorsque le sportif arrive au poste de contrôle antidopage, et tous les motifs seront documentés dans le rapport supplémentaire.

Épreuves multiples Dans certains sports, tels que la natation et l’athlétisme, les sportifs devront participer à plusieurs épreuves le même jour. L’ACD devrait veiller à ce qu’un sportif sélectionné aux fins de contrôle n’en soit avisé que lorsqu’il a fini toutes ses épreuves de la journée.

Notification des sportifs blessés Au moment de la notification du contrôle antidopage, le sportif pourrait indiquer, ou il pourrait être évident pour l’accompagnateur, que le sportif est malade ou blessé et nécessite un traitement médical avant de se soumettre au contrôle antidopage. Il est important que les accompagnateurs, les coordonnateurs d’accompagnateurs, les gestionnaires de poste et l’équipe des services médicaux comprennent que le sportif pourrait être réellement malade ou blessé ou qu’il pourrait essayer d’éviter le contrôle antidopage. Dans certains cas, un sportif pourrait nécessiter une attention médicale immédiate et urgente en dehors du site (par exemple, en cas de traumatisme grave). D’autres situations pourraient être réglées sur place (p. ex. une entorse à la cheville). Lorsqu’il reconnaît que le sportif pourrait avoir besoin d’une attention médicale, l’accompagnateur doit immédiatement informer le coordonnateur des accompagnateurs de la situation. Le coordonnateur des accompagnateurs informera les services médicaux et travaillera avec eux pour déterminer si le sportif peut se soumettre au contrôle antidopage. Des services médicaux seront disponibles sur chaque site pour déterminer l’urgence et le plan de soins requis pour la maladie ou la blessure du sportif. Si les services médicaux déterminent que le sportif peut se soumettre au contrôle antidopage, le coordonnateur des accompagnateurs indiquera à l’accompagnateur de poursuivre le processus de notification et ses fonctions d’accompagnateur, en conséquence. Si le sportif doit recevoir un traitement médical sur le site, une arrivée tardive au poste de contrôle antidopage peut être accordée à condition

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que le sportif soit accompagné de façon continue. Un tel retard doit être accordé par le gestionnaire du poste. Si les services médicaux déterminent qu’un contrôle antidopage pourrait compromettre la qualité des soins qui devraient être prodigués au sportif, le coordonnateur des accompagnateurs ne poursuivra pas le processus de contrôle antidopage et en avisera immédiatement le gestionnaire du poste. Le gestionnaire du poste consignera cette information dans le rapport quotidien et communiquera immédiatement avec le centre de commandement. Lorsque cela paraît évident pour l’accompagnateur, le coordonnateur des accompagnateurs et/ou les services médicaux que le sportif essaie d’éviter la fourniture d’un échantillon, l’accompagnateur informera le sportif des conséquences de ce refus de se conformer et de poursuivre le processus de prélèvement d’échantillons. Le gestionnaire du poste doit en être immédiatement informé, et l’accompagnateur doit remplir un rapport supplémentaire et le remettre au gestionnaire du poste. Si un sportif blessé est sélectionné aux fins de contrôle antidopage et a besoin d’une assistance pour être transporté jusqu’au poste de contrôle antidopage, les services médicaux aideront à organiser un moyen de transport adéquat pour le sportif sur le site. Le coordonnateur des accompagnateurs communiquera avec les services médicaux pour les informer de la situation et leur demander de prendre des dispositions en matière de transport. Les Services médicaux évalueront la situation et participeront à la coordination d’un moyen de transport adéquat (béquilles, fauteuil roulant, voiturette de golf, etc.) pour permettre au sportif de se présenter au poste de contrôle antidopage. Le sportif sera accompagné de façon continue tout au long du processus.

Transport des sportifs Les Services de transport de TO2015 offriront à tous les sportifs et leurs représentants un transport jusqu’au Village des athlètes ou leur site d’hébergement satellite à la suite du contrôle antidopage. Le gestionnaire du poste prendre les mesures suivantes : •

Il communiquera avec le gestionnaire du Transport aux sites de façon continue afin de déterminer si le système de navette régulier offert aux sportifs sera toujours en service au moment où le sportif devrait avoir terminé le contrôle antidopage.



Si aucun service de navette n’est offert à cette heure-là, le sportif sera consulté afin de déterminer s’il a accès à l’un des véhicules réservés à son équipe.

Si un sportif doit encore fournir un échantillon, mais il a été déterminé qu’il ne pouvait plus rester sur le site sur lequel la notification a eu lieu, le gestionnaire du poste informera le sportif du fait qu’il devra se rendre avec son accompagnateur à un nouvel emplacement. L’ACD suivra le sportif et l’accompagnateur au moyen de son propre véhicule. En aucun cas un ACD et un accompagnateur ne devraient se déplacer avec un sportif dans un véhicule privé. L’accompagnateur peut voyager avec un sportif dans un véhicule public (p. ex. un taxi ou un moyen de transport aux événements) tandis que l’ACD les suivra dans un véhicule privé.

Séquence après l’épreuve À la suite de chaque compétition, il y aura une séquence d’événements spécifique (la « séquence après l’épreuve ») qui aura lieu pour les sportifs médaillés, et qui inclura la zone mixte, la conférence de presse, le contrôle antidopage et la cérémonie de remise des médailles.

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Des bénévoles seront assignés pour guider les sportifs tout au long de cette séquence après l’épreuve. Ces bénévoles ne seront pas des accompagnateurs du contrôle antidopage, mais ils seront là pour veiller à ce que les sportifs suivent efficacement la séquence après l’épreuve. Ces bénévoles seront formés de façon à connaître les responsabilités propres à chaque secteur fonctionnel dans cette séquence après l’épreuve ainsi que les échéanciers à respecter (c.-à-d. la présentation au poste de contrôle antidopage, l’heure de début et le lieu de la conférence de presse, etc.). Ces bénévoles seront responsables de superviser les sportifs médaillés jusqu’à la fin de la cérémonie de remise des médailles. Il est impératif que les accompagnateurs ne perdent pas de vue le sportif qui leur a été affecté; et ce, tout au long de la séquence après l’épreuve. Si l’accompagnateur a la moindre préoccupation concernant la séquence après l’épreuve, il devrait communiquer immédiatement avec le coordonnateur des accompagnateurs ou avec le gestionnaire du poste, le cas échéant.

Non-respect du processus Si un sportif ne se conforme pas aux procédures de prélèvement des échantillons, le gestionnaire du poste, le sportif et l’accompagnateur rempliront le Formulaire de refus du sportif. Le gestionnaire du poste communiquera immédiatement avec le centre de commandement.

Refus du sportif de se conformer Pour déterminer si une situation présente ou non un cas de non-conformité, l’un ou plusieurs des indicateurs suivants pourraient être appliqués : •

On a communiqué en face à face avec le sportif et l’ACD n’a pas été en mesure de confirmer l’identité de l’athlète.



Le sportif a refusé de signer le Formulaire d’avis de sélection du sportif indiquant qu’il a été avisé du contrôle antidopage.



Des preuves que le sportif a activement évité la réception du Formulaire d’avis de sélection du sportif l’avisant du fait qu’il avait été sélectionné aux fins de contrôle antidopage.



Des preuves ou des observations de tout membre du personnel du prélèvement d’échantillons indiquant que le sportif et/ou un associé a tenté de compromettre le contrôle antidopage.

Consignez toute l’information dans le Formulaire de refus du sportif et communiquez immédiatement l’information pertinente au centre de commandement.

Possible manipulation pendant la fourniture de l’échantillon Si l’ACD remarque tout comportement inhabituel et/ou suspect pendant la fourniture de l’échantillon par le sportif, il doit consigner cette situation et transmettre immédiatement cette information au gestionnaire du poste. Le gestionnaire du poste doit immédiatement consulter le centre de commandement avant de congédier le sportif du poste de contrôle antidopage. Le centre de commandement pourrait ensuite demander au gestionnaire du poste de prendre les mesures suivantes : •

demander au sportif de fournir un second échantillon;



communiquer avec les Services médicaux du site et demander qu’un médecin examine le sportif.

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Découverte de substances non identifiées ou d’accessoires de dopage Tout au long des Jeux, il est possible que des membres du personnel de TO2015 (p. ex. le personnel du nettoyage, de l’entretien, des services aux événements, etc.) découvrent des substances non identifiées ou des accessoires de dopage dans le cadre de leurs activités régulières. Si cela se produit, les fonctions pertinentes ont reçu comme instruction de communiquer avec le gestionnaire du poste du site concerné. Dans une telle situation, le gestionnaire du poste prendra les mesures suivantes : •

Il en avisera immédiatement le centre de commandement.



Il se rendra sur le lieu où l’on a découvert une substance non identifiée ou des accessoires de dopage et il rencontrera le personnel pertinent qui en a fait la découverte.



Il communiquera par téléphone avec le centre de commandement et il décrira ce qui a été découvert.



Il prendra des photos de ce qui a été découvert.



Il demandera à la fonction pertinente de conserver de façon sécurisée la substance non identifiée ou les accessoires de dopage trouvés.

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Section 6 : Procédures de prélèvement d’échantillons d’urine Les procédures de prélèvement d’échantillons d’urine sont conformes au SICE de l’AMA. Elles veillent à ce que la santé et la sécurité des sportifs et du personnel du prélèvement d’échantillons ne soient pas compromises.

Arrivée au poste de contrôle antidopage À l’arrivée au poste de contrôle antidopage, le sportif, le représentant de l’athlète et un interprète, au besoin, seront enregistrés au poste de contrôle antidopage par le coordonnateur du poste. Le coordonnateur du poste recueillera le Formulaire d’avis de sélection du sportif auprès de l’accompagnateur. La date et heure d’arrivée seront consignées et toutes les raisons d’une arrivée tardive seront notées, le cas échéant. Le coordonnateur du poste écrira son nom en lettres moulées et signera le Formulaire d’avis de sélection du sportif. La feuille de présence au poste de contrôle antidopage sera remplie par le coordonnateur du poste qui indiquera le nom de l’athlète, de son représentant, de l’interprète, le cas échéant, l’heure d’arrivée et le numéro de priorité. Chaque personne enregistrée au poste de contrôle antidopage devra signer le formulaire à côté de son nom. La feuille de présence au poste de contrôle antidopage servira de registre dans lequel seront indiquées les personnes qui sont entrées au poste de contrôle antidopage ou qui en sont sorties. Le coordonnateur du poste ou le gestionnaire du poste dirigera l’accompagnateur, le sportif, le représentant du sportif et, le cas échéant, l’interprète vers la salle d’attente. Le coordonnateur du poste ou le gestionnaire du poste indiquera au sportif où se trouvent les boissons scellées et assignera les sportifs aux salles de traitement en fonction de leur numéro de priorité. Pendant qu’ils attendent, les sportifs recevront une feuille de Déclaration des suppléments et des médicaments afin de la remplir. Ils y indiqueront leur nom, leur date de naissance et tout médicament et/ou supplément pris dans les sept derniers jours. Cette information sera transmise l’ACD chargé du traitement. Lorsque le sportif et l’accompagnateur arrivent au poste de contrôle antidopage, l’ACD prendra les mesures suivantes : •

Il vérifie et confirme l’accréditation du sportif pour confirmer son identité.



Il remplit la section des renseignements sur le sportif du Formulaire de contrôle du dopage avec le sportif, y compris : •

Le nom, la date de naissance, le numéro d’accréditation du sportif, le pays représenté, l’ordre de mission, le nom du médecin, le nom de l’entraîneur, le lieu du contrôle, le sport, la discipline, l’heure d’arrivée, le sexe et le type de contrôle (pendant la compétition ou en dehors de la compétition).

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Remarque : l’heure d’arrivée indiquée dans la Formule de contrôle antidopage doit correspondre à l’heure d’arrivée indiquée dans le Formulaire d’avis de sélection du sportif. •

L’autorité du contrôle, l’autorité de gestion des résultats et la date.



Il demande au sportif s’il a déjà été contrôlé et il lui explique les procédures du prélèvement d’échantillons.



Il passe en revue les droits et responsabilités du sportif avec ce dernier.



Il demande au sportif de déclarer l’usage de tout médicament et de tout supplément au cours des sept derniers jours, et aux fins de prélèvement de sang, il lui demande de déclarer toute transfusion reçue dans les trois derniers mois, y compris la date et la raison.



Il remplit un Rapport supplémentaire si de l’espace supplémentaire est requis pour dresser la liste des médicaments et des suppléments ou pour indiquer des renseignements liés aux transfusions de sang. Il indique le numéro du Rapport supplémentaire dans la case du numéro de Rapport supplémentaire du Formulaire de contrôle du dopage.



Un sportif qui est accompagné d’un représentant peut demander à déclarer ses médicaments et suppléments de façon plus confidentielle. Par ailleurs, le sportif peut envoyer la liste des médicaments et des suppléments ainsi que les renseignements sur les transfusions de sang directement à l’équipe antidopage de TO2015.



Il demande au sportif s’il accepte que ses échantillons soient utilisés à des fins de recherche et il choisit la case adéquate en fonction de la réponse donnée par le sportif.

Avant de fournir un échantillon Avant le prélèvement de l’échantillon, l’ACD prendre les mesures suivantes : •

Il demande au sportif de choisir un récipient de prélèvement d’échantillon, de l’inspecter et de s’assurer qu’il est intact et non fissuré.



Il discute avec le sportif de toute modification apportée au besoin au processus de collecte d’échantillon avant la fourniture d’un échantillon.



Il informe le sportif (sans toucher l’équipement) du fait qu’il doit fournir au moins 90 ml d’urine.

Avant de se rendre aux toilettes, l’ACD indiquera au sportif qu’il est tenu de prendre les mesures suivantes : •

Laver ses mains avec de l’eau uniquement et les rincer minutieusement, ou porter des gants pendant la procédure.



Être dévêtu depuis le milieu du torse à la mi-cuisse.



S’assurer que l’ACD a une vue claire et libre de la production de l’échantillon.



Conserver le contrôle exclusif du récipient de prélèvement et de tout échantillon fourni jusqu’à ce que ce dernier soit scellé, à moins qu’une aide soit requise ou demandée par le sportif.

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Assister à la production de l’échantillon Lorsque le sportif est prêt à fournir l’échantillon, un ACD du même sexe que le sportif effectuera ce qui suit : •

Il accompagne le sportif jusqu’aux toilettes pour la fourniture d’un échantillon.



Il s’assure que le sportif a lavé ses mains avant de fournir un échantillon, avec de l’eau uniquement et qu’il les a bien rincés ou qu’il porte des gants.



Il demande au sportif d’ouvrir l’emballage en plastique et de retirer le récipient de prélèvement, mais de laisser le couvercle dans le plastique.



Si des problèmes surviennent quant au récipient originellement choisi, il demande au sportif de retourner au poste de contrôle antidopage et de choisir et d’inspecter un autre récipient de prélèvement.



Il demande au sportif de se dévêtir depuis le milieu du torse jusqu’à la mi-cuisse.



Il observe la production de l’échantillon, en veillant à ce que la vue soit claire et non obstruée.



Il demande au sportif de fournir au moins 90 ml d’urine.



Une fois que le volume minimum est atteint, le sportif devrait continuer à uriner dans le récipient de prélèvement jusqu’à ce qu’il soit plein.



Toute urine supplémentaire devrait être éliminée dans la toilette. Les sportifs devraient être encouragés à vider complètement leur vessie.



Il donne pour instruction au sportif de retirer le couvercle du plastique et de s’assurer qu’il est placé de façon sécuritaire sur le récipient de prélèvement.



Il s’assure que le sportif conserve le contrôle exclusif du récipient de prélèvement et de tout échantillon fourni jusqu’à ce que ce dernier soit scellé, à moins qu’une aide soit requise en raison du handicap du sportif.



De l’aide supplémentaire peut être fournie dans des circonstances exceptionnelles, pour tout sportif, par le représentant du sportif ou par le personnel du prélèvement d’échantillons pendant la séance de prélèvement d’échantillons, si le sportif et l’ACD donnent leur accord.



Si une aide est fournie par l’ACD, l’ACD doit indiquer cela dans un Rapport supplémentaire.



Il retourne au poste de contrôle antidopage avec le sportif en ne perdant jamais de vue le sportif et son échantillon.



Il fait rapport de tout comportement suspect affiché par le sportif à l’égard de l’ACD.



Il s’assure que seul le sportif traité est en possession d’un échantillon ouvert, non scellé.



Il remplit un Rapport supplémentaire si un représentant était présent dans les toilettes pendant le processus de production de l’échantillon (cela s’applique à un sportif mineur ou à un sportif handicapé), et il demande au représentant de signer ce formulaire. Il indique le numéro du Rapport supplémentaire dans la case du numéro de Rapport supplémentaire se trouvant à proximité de la case de signature du sportif.

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Répartition de l’échantillon Une fois que le sportif et l’ACD quittent la zone des toilettes avec l’échantillon du sportif, l’ACD prendra les mesures suivantes : •

Il inscrit le volume d’urine dans le récipient de prélèvement dans la section sur l’échantillon d’urine du Formulaire de contrôle du dopage.



Il inscrit son nom et signe la Formule de contrôle antidopage attestant qu’il a eu une vue claire et libre de la production de l’échantillon.



Il donne pour instruction au sportif de choisir une trousse de prélèvement d’échantillon Berlinger (boîte Berlinger) parmi au moins trois trousses.



Dans le cas où le sportif ne serait pas satisfait par l’ensemble de l’équipement proposé et : •

que l’ACD n’est pas d’accord avec ses préoccupations quant à l’équipement, il donne pour instruction au sportif de poursuivre la séance de prélèvement de l’échantillon et consigne les points de vue du sportif dans le Rapport supplémentaire; ou



que l’ACD comme le sportif conviennent du fait que tout l’équipement est inadéquat, il met fin à la séance et fait rapport des raisons de cette mesure au centre de commandement.



Il donne pour instruction au sportif d’ouvrir la trousse Berlinger et de l’inspecter pour s’assurer que l’équipement ne semble pas avoir été altéré.



Il donne pour instruction au sportif de retirer les deux bouteilles en verre, les deux sacs de sécurité en plastique et le papier rose de la boîte et de retirer le film plastique rétractable rose qui recouvre les bouteilles.



Il demande au sportif de placer les deux capsules sur la table, le côté numéroté vers le bas et de jeter les anneaux rouges qui se trouvent au niveau des goulots des bouteilles et le papier rose de la trousse.



Il donne pour instruction au sportif de vérifier que tous les numéros de code de l’échantillon sur les bouteilles en verre, les deux capsules et sur la boîte Berlinger sont identiques.



Il vérifie et enregistre le numéro de code de l’échantillon et demande au sportif de vérifier que le numéro a été enregistré correctement.



Si l’un des numéros est différent, il demande au sportif de choisir et d’inspecter une nouvelle trousse Berlinger et il indique ce problème dans un Rapport supplémentaire. Il indique le numéro du Rapport supplémentaire dans la case du numéro de Rapport supplémentaire se trouvant à proximité de la case de signature du sportif.



Il demande au sportif de verser l’urine dans la bouteille B jusqu’à la ligne transparente indiquant 30 ml et d’ensuite mettre de côté la bouteille B.



Il demande au sportif de verser l’urine restante dans la bouteille A, au moins jusqu’à la ligne transparente indiquant 60 ml, et au maximum jusqu’à la hauteur du goulot. Lorsque cela a été fait, il demande au sportif de mettre de côté la bouteille A.



Il demande au sportif de verser toute urine restante dans la bouteille B, au maximum jusqu’à la hauteur du goulot.



Il indique au sportif que toute urine restante dans le récipient de prélèvement sera jetée dans la toilette par le sportif devant l’ACD ou l’accompagnateur une fois la séance de contrôle terminée.

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Scellage de l’échantillon Une fois qu’un échantillon est prêt à être scellé, l’ACD prendra les mesures suivantes : •

Il demande au sportif de placer les capsules sur les bouteilles et de les visser dans le sens des aiguilles d’une montre jusqu’à ce qu’ils soient serrés fermement et que l’on ait entendu un clic. Les sportifs ne devraient pas serrer trop fort les capsules puisque les bouteilles peuvent se casser.



Il demande au sportif de s’assurer que les bouteilles sont scellées adéquatement en vérifiant que les capsules tournent dans le sens inverse des aiguilles d’une montre et en retournant les bouteilles pour s’assurer qu’il n’y a pas de fuite.



Il répète les mêmes étapes pour s’assurer que les bouteilles sont scellées adéquatement en vérifiant que les capsules tournent dans le sens inverse des aiguilles d’une montre et en retournant les bouteilles pour s’assurer qu’il n’y a pas de fuite.

À la vue du sportif, l’ACD prendra les mesures suivantes : •

Il vérifie la présence d’un sachet desséchant au fond de chaque sac de transport en plastique.



Il insère les bouteilles A et B dans les sacs, fait sortir l’air du sac et le scelle ensuite en décollant la bande en plastique et en pressant les bords ensemble.



Il place les bouteilles (dans leur sac) dans la trousse Berlinger et ferme la boîte.

Si le sportif insiste pour réaliser lui-même cette étape, il l’autorise à le faire.

Mesure de la gravité spécifique Une fois que les bouteilles ont été placées dans la boîte, l’ACD vérifiera la gravité spécifique de l’échantillon au moyen de l’urine résiduelle se trouvant dans le récipient de prélèvement et à l’aide d’un réfractomètre numérique. Un petit montant d’urine résiduelle restera dans le récipient de prélèvement de l’échantillon après que le sportif aura divisé l’échantillon. L’ACD n’extraira jamais de l’urine du récipient de prélèvement avant la répartition de l’urine dans les bouteilles A et B puisque cela rendra l’échantillon invalide. Pour mesurer la gravité spécifique, l’ACD prendra les mesures suivantes : •

Il extrait l’urine résiduelle du récipient de prélèvement à l’aide d’une pipette et la place sur le prisme du réfractomètre numérique.



Il attend 30 secondes et appuie ensuite sur le bouton de démarrage du réfractomètre numérique.



Il enregistre la gravité spécifique dans la Formule de contrôle antidopage.

La gravité spécifique minimum est de 1,005. Par conséquent, si la gravité spécifique est entre 1,000 et 1,004, un second échantillon doit être prélevé.

Échantillons supplémentaires Si l’échantillon ne satisfait pas aux exigences minimales en matière de gravité spécifique, ou si l’ACD ne peut pas obtenir une mesure à l’aide du réfractomètre, il devra obtenir un second échantillon du sportif. Si le second échantillon est dilué, il envoie les deux échantillons au laboratoire, mais ne prélève pas d’échantillons additionnels à moins que le centre de commandement n’en décide autrement. Les sportifs devraient attendre au moins 60 minutes avant de fournir un échantillon supplémentaire.

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Remplir la Formule de contrôle du dopage Une fois que la gravité spécifique a été enregistrée dans la Formule de contrôle antidopage, l’ACD prendra les mesures suivantes : •

Il remplit le restant du Formulaire de contrôle du dopage.



Il remplit et signe la section de l’ACD portant sur l’échantillon.



Il raye les cases concernant le second échantillon si aucun échantillon supplémentaire n’a été prélevé.



Il tire une ligne au travers des cases vides du formulaire.



Il passe en revue la Formule de contrôle antidopageantidopage avec le sportif (et avec le représentant du sportif, le cas échéant) pour s’assurer que tous les renseignements indiqués sont corrects.



Il examine le verso de la Formule de contrôle du dopage avec le sportif (et avec son représentant, le cas échéant).



Il demande au représentant du sportif (le cas échéant) d’indiquer son nom en lettres moulées et de signer. Si le sportif n’a pas de représentant présent, il tire une ligne au travers de ces cases vides.



Il indique son nom en lettres moulées dans les cases situées à côté de la signature du représentant du sportif.



Il demande au sportif d’indiquer tout commentaire sur les procédures de contrôle antidopage dans la section des commentaires du sportif dans le formulaire. Si le sportif n’a aucun commentaire à faire, il devrait indiquer « Sans objet » ou « Aucun commentaire » et rayer le restant de la case.



Il demande au sportif de signer la Formule de contrôle antidopage, indiquant ainsi sa satisfaction quant à l’exactitude de l’ information contenue dans le formulaire et à l’égard des procédures utilisées pour le prélèvement de l’échantillon.



Il indique la date et l’heure de la séance dans le formulaire. réfractomètre



Il remet au sportif les copies du Formule de contrôle du dopage et du Formulaire d’avis de sélection de l’athlète qui lui sont destinées.



Il explique au sportif où les différentes copies de la documentation seront envoyées.



Il accompagne le sportif jusqu’aux toilettes pour jeter toute urine résiduelle, au besoin..

Corriger des erreurs dans la Formule de contrôle antidopage Si une erreur est commise lors de l’enregistrement du nom du sportif ou du numéro de code de l’échantillon, ou dans toute zone du formulaire apparaissant dans la copie destinée au laboratoire, le formulaire doit porter la mention « annulé » et une nouvelle Formule de contrôle antidopage doit être rempli par l’ACD. Si le formulaire contient un autre type d’erreur, il est toujours mieux d’annuler le formulaire et d’en remplir un nouveau, dans la mesure du possible. Le formulaire annulé doit être fourni avec la documentation envoyée au centre de commandement, et l’ACD doit remettre au sportif la copie des formulaires annulés qui lui est destinée. Si une erreur est corrigée dans le formulaire (mais que ce dernier n’est pas annulé), l’ACD et le sportif doivent tous deux apposer leurs initiales pour confirmer le changement. Il ne faut jamais apposer des initiales à un endroit qui apparaîtra sur la copie du formulaire destinée au laboratoire puisque cela pourrait révéler l’identité du sportif au personnel du laboratoire.

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Exprimer des préoccupations L’ACD doit veiller à ce que toutes les préoccupations soient documentées et signalées au centre de commandement le plus tôt possible. Les sportifs ne peuvent pas utiliser leurs préoccupations pour justifier leur refus de participer à une séance de prélèvement d’échantillons. Si un sportif, un membre du personnel d’encadrement, un membre du personnel du contrôle antidopage ou d’autres personnes ont des préoccupations concernant la séance de contrôle antidopage, l’ACD peut prendre les mesures suivantes : •

Leur fournir un Rapport supplémentaire dans lequel ils pourront consigner leurs préoccupations ou commentaires.



Ajouter ces formulaires aux autres documents de la séance.



Les encourager à envoyer par courriel le formulaire au centre de commandement.



Encourager le sportif ou le personnel d’encadrement à communiquer avec le centre de commandement et à parler à quelqu’un concernant ses préoccupations.



Les assurer du fait que tous leurs commentaires resteront confidentiels et feront l’objet d’un suivi.

Procédure d’échantillonnage partiel Berlinger (version Bavaria) Si un sportif quitte la zone des toilettes avec moins de 90 ml d’urine dans le récipient de prélèvement, une urine additionnelle doit être recueillie. Une trousse d’échantillonnage partiel doit être utilisée pour conserver le volume insuffisant d’urine, et des procédures spécifiques doivent être suivies pour assurer l’intégrité de l’échantillon. L’équipement de prélèvement d’échantillons partiels qui sera utilisé par l’équipe antidopage de TO2015 est appelé la trousse Bavaria. Elle consiste en un sac plastique de plastique hermétique à numéro unique et en un capuchon en plastique blanc temporaire.

Retour avec un volume insuffisant Lorsqu’un sportif et le témoin reviennent de la zone des toilettes avec un volume insuffisant, l’ACD prendra les mesures suivantes : •

Il indique le volume de l’urine fournie dans la section sur l’échantillon partiel de la Formule de contrôle antidopage.



Il demande au témoin de remplir la section de renseignements sur le témoin du formulaire, d’y indiquer son nom et de la signer.

Sceller la trousse partielle L’ACD prendra les mesures suivantes : •

Il demande au sportif de choisir une trousse d’échantillon partiel parmi au moins trois trousses différentes. Le sportif doit indiquer être satisfait de l’équipement et confirmer qu’il ne présente aucun signe d’altération ou de dommages



Il demande au sportif d’ouvrir la trousse d’échantillonnage partiel, de retirer le bouchon en plastique blanc et le sac de sécurité en plastique et de confirmer que tout est intact et ne présente aucun signe d’altération ou de dommages.

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Il vérifie avec le sportif le numéro de la trousse d’échantillonnage partiel imprimé sur le sac de sécurité et inscrit le numéro dans la section sur l’échantillonnage partiel de la Formule de contrôle antidopage.



Il demande au sportif de choisir une trousse parmi au moins trois trousses de prélèvement d’échantillons Berlinger.



Le sportif devrait ouvrir la trousse, en retirer la bouteille A et l’ouvrir, jeter l’anneau rouge et verser ensuite tout l’échantillon de taille insuffisante.



Le sportif devrait sceller la bouteille A en insérant le bouchon en plastique blanc de la trousse d’échantillonnage partiel dans le goulot de la bouteille puis placer la capsule de la bouteille A audessus du bouchon blanc en veillant à ne pas tourner la capsule de la bouteille.



Il demande au sportif de placer le tout, y compris la bouteille A, dans la boîte Berlinger et de fermer cette dernière.



Une fois la boîte fermée, il demande au sportif de placer la boîte dans le sac de la trousse d’échantillonnage partiel, de décoller le ruban adhésif blanc et de sceller le sac en plastique.



Il demande au sportif d’apposer ses initiales sur la Formule de contrôle antidopage attestant de cette façon que les renseignements indiqués sont corrects.



Il signe la section sur l’échantillonnage partiel du formulaire.

Le représentant du sportif, le cas échéant, avec la permission du sportif, peut apporter une aide dans la mise en œuvre des procédures décrites ci-dessus, au besoin. Cela sera documenté par l’ACD dans le Rapport supplémentaire.

Achèvement de la production de l’échantillon En attendant que le sportif fournisse un second échantillon, l’ACD veillera à ce que l’échantillon partiel scellé soit conservé de façon sécuritaire au poste de contrôle antidopage. Le sportif aura le droit de conserver le contrôle de l’échantillon partiel. Si le sportif choisit de conserver le contrôle de son échantillon, il doit rester avec l’échantillon partiel au poste de contrôle antidopage et être sous la surveillance constante de l’accompagnateur et/ou de l’ACD. Lorsque le sportif est prêt à fournir une urine additionnelle, l’ACD lui demandera de choisir un nouveau récipient de prélèvement et de répéter les étapes requises pour la fourniture d’un échantillon. L’ACD prendra ensuite les mesures suivantes : •

Il demande au sportif de choisir un récipient de prélèvement d’échantillon, de l’inspecter et de s’assurer qu’il est intact et non fissuré.



Il discute avec le sportif de toute modification apportée au besoin au processus de collecte d’échantillon avant la fourniture d’un échantillon.



Il informe le sportif (sans toucher l’équipement) du fait qu’il doit fournir au moins 90 ml d’urine.

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Avant de se rendre aux toilettes, l’ACD indique au sportif qu’il est tenu de prendre les mesures suivantes : •

Laver ses mains avec de l’eau uniquement et les rincer minutieusement, ou porter des gants pendant la procédure.



Être dévêtu depuis le milieu du torse à la mi-cuisse.



S’assurer que l’ACD a une vue claire et libre de la production de l’échantillon.



Conserver le contrôle exclusif du récipient de prélèvement et de tout échantillon fourni jusqu’à ce que ce dernier soit scellé, à moins qu’une aide soit requise ou demandée par le sportif.

Combiner les échantillons Une fois qu’un échantillon additionnel a été fourni, l’ACD prendra les mesures suivantes : •

Il vérifie avec le sportif que sa trousse d’échantillonnage partiel est scellée et intacte et qu’elle porte le bon numéro de trousse d’échantillonnage partiel.



S’il y a des signes d’altération ou si le numéro de la trousse d’échantillonnage partiel ne correspond pas à ce qui est inscrit dans la Formule de contrôle antidopage, il s’assure que l’échantillon original est éliminé et que tout l’équipement est scellé et jeté.



Il indique les détails de l’incident et le numéro de la trousse dans le Rapport supplémentaire.



Il demande au sportif d’ouvrir la trousse d’échantillonnage partiel scellée et de retirer la bouteille A.



Il demande au sportif de choisir un nouveau récipient de prélèvement et de commencer à combiner les échantillons.



Il demande au sportif de verser le premier échantillon partiel dans le nouveau récipient de prélèvement, puis l’échantillon suivant, en s’arrêtant lorsque toute l’urine est utilisée, ou jusqu’à ce que le volume maximum de 175 ml ait été atteint.

Si le volume des échantillons combinés est d’au moins 90 ml, l’échantillon peut être traité conformément aux procédures de prélèvement d’échantillon d’urine normalisées. L’ACD qui a observé la production de l’échantillon doit écrire son nom en lettres moulées et signer les sections sur le numéro de l’échantillon partiel et sur l’échantillon d’urine de la Formule de contrôle antidopage. Si le volume d’urine combiné est toujours inférieur au volume minimum requis, il sera nécessaire de répéter les procédures de l’échantillonnage partiel jusqu’à ce que le volume combiné ait atteint 90 ml, avec chaque fois une nouvelle trousse d’échantillonnage partiel et un nouveau récipient de prélèvement. Si le sportif fournit plus de deux échantillons partiels, l’ACD devra utiliser une seconde Formule de contrôle antidopage pour inscrire les numéros des trousses d’échantillonnage partiel additionnelles et : •

retranscrire l’information sur le sportif dans la section supérieure du premier formulaire dans le second formulaire; utiliser le premier Formulaire de contrôle du dopage en tant que formulaire principal;



signer les deux copies de la Formule de contrôle antidopage (celle de l’ACD et celle du sportif);



donner au sportif la copie adéquate de chaque Formule de contrôle antidopage utilisé.

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Section 7 : Procédures de prélèvement d’échantillons de sang Le prélèvement d’échantillons sanguins de sportifs est crucial pour détecter l’éventail le plus large possible de substances et de méthodes figurant dans la Liste des substances et des méthodes interdites. La collecte d’échantillons de sang contribue de façon importante au contrôle du dopage sanguin et de l’hormone de croissance humaine, ainsi qu’à la surveillance à long terme de paramètres sanguins particuliers, que l’on appelle également le programme du passeport biologique de l’athlète (PBA). Lorsqu’un sportif est sélectionné aux fins de contrôle antidopage, il est possible qu’on lui demande de fournir un échantillon de sang en plus d’un échantillon d’urine, ou, dans certains cas, un échantillon de sang uniquement. Le sang ne sera prélevé que par un agent de prélèvement sanguin (APS) qualifié pour le faire.

Arrivée au poste de contrôle antidopage Au moment de la notification du sportif, l’ACD ou l’accompagnateur devront prendre les mesures suivantes : •

Informer le sportif du fait qu’il a été choisi aux fins de prélèvement d’urine et/ou de sang. La procédure de prélèvement d’échantillons d’urine doit être achevée en totalité avant d’entreprendre le prélèvement d’échantillons sanguins.

Lorsque le sportif et son accompagnateur arrivent au poste de contrôle antidopage, l’ACD prendra les mesures suivantes : •

Il vérifie la pièce d’identification et confirme l’identité du sportif.



Il remplit la section des renseignements sur le sportif de la Formule de contrôle antidopage avec le sportif, y compris : •

Les renseignements sur le sportif tels que le nom, la date de naissance, l’adresse, le pays représenté, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel, l’ordre de mission, le nom du docteur, le nom de l’entraîneur, le lieu du contrôle (ville), le sport, la discipline, l’heure d’arrivée, le sexe et si l’échantillon a été prélevé pendant la compétition ou en dehors de la compétition. Remarque : l’heure d’arrivée dans la Formule de contrôle antidopage doit correspondre à l’heure d’arrivée indiquée dans l’Avis de sélection du sportif.



L’autorité du contrôle, l’autorité de gestion des résultats et la date.



Il demande au sportif s’il a déjà été contrôlé et il lui explique les procédures du prélèvement d’échantillons.



Il lit à nouveau au sportif ses droits et responsabilités qui sont énoncés dans l’Avis de sélection de l’athlète.

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Il demande au sportif de déclarer l’usage de tout médicament et de tout supplément au cours des sept derniers jours, et aux fins de prélèvement de sang, il lui demande de déclarer toute transfusion reçue dans les trois derniers mois, y compris la date et la raison. Un sportif qui est accompagné d’un représentant peut demander à déclarer ses médicaments et suppléments de façon plus confidentielle. Par ailleurs, le sportif peut envoyer la liste des médicaments et des suppléments ainsi que les renseignements sur les transfusions de sang directement au centre de commandement.



Il demande au sportif s’il accepte que ses échantillons soient utilisés à des fins de recherche et il coche la case adéquate en fonction de la réponse donnée par le sportif.



Il dit au sportif de rester assis et de se détendre pendant au moins 10 minutes avant de subir la ponction veineuse.



Il s’assure que les échantillons de sang sont prélevés sur un sportif à la fois dans la salle de traitement pour veiller à la confidentialité de chaque sportif.

Lorsque des échantillons sanguins sont requis, les sportifs ne devraient pas s’être entraînés ni avoir été en compétition au cours des deux heures qui précèdent le prélèvement sanguin.

Formulaire de rapport additionnel – Passeport biologique de l’athlète Lorsque des échantillons sont prélevés pour le programme du PBA, l’ACD remplira la section du rapport supplémentaire du PBA avant d’effectuer le prélèvement sanguin. Les deux dernières parties du formulaire (Informations concernant la mission et Confirmation) seront remplies à la fin du processus.

Sélection de l’équipement Une fois que le sportif est prêt à fournir un échantillon sanguin, l’ACD prendra les mesures suivantes : •

Il demande au sportif de choisir une trousse de prélèvement d’échantillons sanguins Berlinger parmi au moins trois trousses différentes. Le sportif doit choisir au moins une trousse pour chaque type de Vacutainer utilisé.



Il demande au sportif d’inspecter la trousse pour s’assurer que l’équipement n’est pas endommagé et qu’il ne semble pas avoir été altéré.



Il demande au sportif de retirer le contenu de la trousse et de jeter l’emballage et le papier rose.



Il demande au sportif de retirer l’emballage en plastique et les capsules des deux bouteilles et de jeter les anneaux rouges.



Dans le cas où le sportif ne serait pas satisfait par l’équipement proposé et : •

que l’ACD n’est pas d’accord avec ses préoccupations quant à l’équipement, l’ACD donne pour instruction au sportif de poursuivre la séance de prélèvement de l’échantillon et consigne les points de vue du sportif dans le Rapport supplémentaire; ou

• •

que l’ACD comme le sportif conviennent du fait que tout l’équipement est inadéquat, l’ACD met fin à la séance et fait rapport des raisons de cette mesure au centre de commandement.

Il donne pour instruction au sportif de vérifier que le numéro de code de l’échantillon sur les bouteilles, les capsules de bouteille et sur les autocollants portant un code à barres sont identiques.

PROCÉDURES TECHNIQUES DE CONTRÔLE ANTIDOPAGE

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Il vérifie et enregistre le numéro de code de l’échantillon et demande au sportif de vérifier que le numéro a été enregistré correctement.



Il demande au sportif de placer les bouteilles Berlinger à la verticale dans le porte-bouteilles tout en laissant les capsules sur la table.



Il demande au sportif de sélectionner une seringue emballée ainsi qu’un paquet de tubes Vacutainer en fonction du type sanguin à prélever : •

Vacutainer et bouchons violets EDTA (sang total)



Tubes jaunes SST II (sérum)



Il demande au sportif d’ouvrir les sacs en plastique scellés contenant les tubes Vacutainer.



Le cas échéant, si les tubes violets EDTA sont utilisés, il demande au sportif d’insérer le bouchon en mousse (inclus dans le paquet du Vacutainer) dans les bouteilles Berlinger A et B qui recevront les tubes violets EDTA.



Il place l’une des étiquettes préimprimées dans le sens de la longueur sur chaque tube Vacutainer. L’étiquette devrait être placée de façon à ce que le code à barres commence au sommet du tube, près de la capsule.



Lorsque l’on prélève les deux types d’échantillons sanguins, il est nécessaire de s’assurer que les étiquettes sont placées sur les bons tubes Vacutainer.

Prélever l’échantillon L’ACD confirmera que le sportif est resté assis et s’est détendu pendant au moins 10 minutes avant de subir la ponction veineuse. L’ACD demandera ensuite au sportif de fournir les tubes Vacutainer et l’aiguille emballée à l’agent de prélèvement sanguin (APS). L’APS prendra ensuite les mesures suivantes : •

Il retire l’aiguille de l’emballage et prépare les tubes Vacutainer, en veillant à ce que le sportif ait une vue non obstruée sur le processus.



Il explique les procédures de prélèvement sanguin et demande au sportif de lui présenter son bras non dominant et il applique un garrot. Si ce bras ne convient pas, l’APS évaluera l’autre bras aux fins de ponction veineuse. Si aucun bras ne convient, l’APS évaluera un autre point pour la ponction veineuse, en consultation avec le sportif.



SI le sportif a des problèmes cutanés, le garrot sera appliqué au-dessus d’une couche de vêtement mince ou sur un mouchoir en papier de façon à ce qu’on ne pince pas sa peau.



Il évalue la zone choisie pour la ponction veineuse et nettoie la peau au point de la ponction avec un coton ou un tampon désinfectant stérile.



Il retire le protecteur d’aiguille et inspecte visuellement l’aiguille avant de l’insérer.



Il prélève du sang chez le sportif et remplit les tubes Vacutainer, selon les nécessités.



Lorsqu’il prélève les deux types d’échantillons, les tubes jaunes SST II devraient être remplis avant les tubes violets EDTA.

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Il enlève le garrot pendant qu’il remplit le dernier tube Vacutainer.



Il retourne délicatement les tubes violets EDTA et jaunes SSTII de 8 à 10 fois, et place ensuite les tubes à la verticale dans les bouteilles Berlinger.

Volume insuffisant de sang En cas de volume insuffisant de sang dans un des tubes Vacutainer ou dans les deux, l’APS prendra les mesures suivantes : •

Il retire l’aiguille du bras du sportif et répète le processus de ponction veineuse tout entier, en commençant par la sélection de l’équipement par le sportif; le sportif peut utiliser les mêmes bouteilles Berlinger, mais doit choisir de nouveaux tubes Vacutainer et une nouvelle aiguille.



Il place le tube Vacutainer contenant un volume plain de sang dans la bouteille Berlinger correspondante.



Il demande au sportif de retirer et de détruire l’étiquette portant le code de l’échantillon d’un tube Vacutainer non utilisé ou qui contient un volume insuffisant de sang. Ce tube doit être jeté dans les contenants pour objets pointus.



Il procède à la postobservation une fois que le volume de sang requis a été recueilli et que le processus de ponction veineuse est terminé.

La procédure décrite ci-dessus peut être répétée jusqu’à un maximum de trois essais au total. Si après trois essais, on ne parvient pas à obtenir un montant de sang suffisant, l’APS en informera l’ACD qui mettra fin au prélèvement sanguin et en indiquera les raisons dans un Rapport supplémentaire.

Procédure de suivi Après avoir retiré l’aiguille du bras du sportif, l’APS prendra les mesures suivantes : •

Il recouvre le point de ponction d’une compresse et demande au sportif d’appuyer fermement sur la compresse. L’APS peut également choisir d’appuyer fermement sur le point de ponction. Au besoin, une pression sera exercée pendant deux à trois minutes avant d’entreprendre la procédure de scellage des échantillons. L’APS évalue le point de ponction et informe le sportif et l’ACD lorsque le sportif est prêt à poursuivre les procédures.



Il conseille au sportif de ne pas faire une activité physique intense avec son bras pendant au moins 30 minutes afin de minimiser le risque d’ecchymose.



Il est responsable d’administrer les premiers gestes de secours si le sportif en a besoin.



Il est responsable de jeter tout l’équipement de prélèvement sanguin utilisé.



Il suit les procédures de santé et de sécurité (voir la Section 10) concernant l’élimination de l’équipement et la manipulation de matières dangereuses.

Sceller les échantillons Une fois que le sportif a été jugé prêt à réaliser les procédures du prélèvement restantes, l’ACD prendra les mesures suivantes : •

Il veille à ce que les tubes Vacutainer demeurent en position verticale pendant qu’ils sont manipulés et placés en lieu sûr.

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Il demande au sportif de vérifier que le numéro de code de l’échantillon figurant sur les tubes Vacutainer correspond au numéro sur les capsules et sur les bouteilles Berlinger dans lesquelles les tubes ont été placés.



Il demande au sportif de sceller les bouteilles A et B en serrant les capsules, en les tournant dans le sens des aiguilles d’une montre jusqu’à ce que les bouteilles soient scellées de manière sûre et ne puissent pas être ouvertes.



Il vérifie le numéro de code de l’échantillon avec le sportif.



Il insère les bouteilles A et B dans les sacs de sécurité en plastique, en veillant à ce qu’ils contiennent chacun un sachet desséchant, et il scelle ensuite les sacs.



Si le sportif insiste pour réaliser lui-même cette étape, il l’autorise à le faire.

Il remet les bouteilles dans le porte-bouteilles et demande au sportif de détruire tout autocollant supplémentaire portant un code à barres en les jetant à la poubelle. Pour recueillir les tubes SST II, l’ACD prendra les mesures suivantes : •

Il indique au sportif que les échantillons doivent rester à la température ambiante pendant 15 minutes avant de les placer dans la glacière.



Il indique au sportif que ce dernier peut rester avec les échantillons sous sa surveillance jusqu’à ce que la période d’attente de 15 minutes se soit écoulée.



Il indique dans un Rapport supplémentaire le nom des sportifs qui ont choisi d’observer (de rester avec) leurs échantillons pendant la période d’attente de 15 minutes.



Une fois que la période de 15 minutes s’est écoulée, il place les échantillons dans la glacière.

Remplir la Formule de contrôle antidopage L’ACD prendra les mesures suivantes : •

Il demande à l’APS d’inscrire son nom et de signer le formulaire.



Il inscrit son nom et signe la section sur l’échantillon de sang du formulaire.



Il tire une ligne au travers des cases vides du formulaire portant sur le prélèvement d’échantillons sanguins.



Il remplit la Formule de contrôle antidopage de la façon décrite à la Section 6 ci-dessus, en vérifiant toute l’information avec le sportif et en s’assurant que tous les participants consignent leurs préoccupations et signent les formulaires.

Pour le contrôle réalisé dans le cadre du Passeport biologique de l’athlète, l’ACD remplira également le formulaire de Rapport additionnel – Passeport biologique de l’athlète. L’ACD inscrira le numéro du Rapport additionnel - Passeport biologique de l’athlète dans la case du numéro de rapport du PBA figurant dans la Formule de contrôle antidopage. Si, pour une raison quelconque, il est nécessaire de mettre fin à la séance de prélèvement sanguin, l’ACD en consignera les raisons dans un Rapport supplémentaire, lequel doit également être signé par l’APS.

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Le sportif recevra des copies de l’Avis de sélection de l’athlète, de la Formule de contrôle antidopage et, le cas échéant, du Rapport supplémentaire lorsqu’il quittera le poste de contrôle antidopage. Il faudra en moyenne 72 heures pour obtenir les résultats et plus de temps sera nécessaire si d’autres analyses doivent être effectuées. L’ACD marchera avec le sportif jusqu’au comptoir du poste de contrôle antidopage où il signera le registre pour indiquer son départ. L’accompagnateur sera ensuite excusé ou réaffecté à un autre sportif.

Entreposage et expédition des échantillons Entreposer les échantillons de sang Une fois que le sportif a quitté la salle de traitement (ou, pour les tubes SST II, après la période d’attente de 15 minutes), l’ACD entreposera les échantillons dans un réfrigérateur, dans une glacière ou dans une boîte de transport uniquement réservée à l’entreposage des échantillons, jusqu’à ce qu’ils soient prêts à être transportés. Les échantillons de sang devraient idéalement être conservés à une température de 4 °C; toutefois, la température d’entreposage peut varier entre 2 et 12 °C. Les échantillons de sang ne devraient jamais être congelés.

Remplir le formulaire Chaîne de possession L’ACD utilisera un formulaire Chaîne de possession distinct pour chaque type d’échantillon — urine ou sang — prélevé. Des formulaires distincts doivent être remplis pour chaque ordre de mission, date et lieu de contrôle. L’ACD utilisera l’information contenue dans l’ordre de mission pour informer l’autorité de gestion des résultats (AGR). L’AGR sera généralement l’OSP ou le CIP. Il indique le type de mission et indique « sang » comme type d’analyse. Il indique qu’un dispositif de mesure de la température est inclus et inscrit le numéro de ce dernier. Il indique la date du prélèvement, le numéro de l’ordre de mission, le lieu (ville et province) et le nom du gestionnaire du poste et obtient sa signature. Dans la section des renseignements sur l’échantillon, il indique les numéros de code de l’échantillon se trouvant sur les trousses Berlinger de chaque échantillon prélevé pendant la séance de contrôle antidopage.

Préparer les échantillons de sang pour le transport vers le laboratoire L’ACD placera la documentation pour le laboratoire dans une enveloppe, laquelle sera insérée dans un sac en plastique afin d’être protégée contre l’humidité. Il placera l’enveloppe dans la glacière. Les échantillons de sang seront transportés dans des glacières. Les glacières seront scellées à l’aide de sceaux de transport à numéro unique.

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Si, pour une raison quelconque, le gestionnaire du poste devait rouvrir la glacière, cette dernière devra être scellée à nouveau à l’aide d’un nouveau sceau de sécurité. Tous les numéros de sceau de sécurité doivent être consignés par le gestionnaire du poste dans le formulaire Chaîne de possession et dans le journal du transport.

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Section 8 : Modifications du contrôle antidopage Les sportifs handicapés et les sportifs mineurs se verront accorder une attention spéciale conformément au Règlement antidopage de l’OSP et au Code du CIP. Dans ces situations, le rôle du représentant de sportif revêt une plus grande importance; des modifications peuvent être apportées aux procédures de contrôle antidopage afin de répondre aux besoins particuliers de ces sportifs et une aide additionnelle peut être fournie aux sportifs.

Contrôle des sportifs ayant un handicap On encouragera fortement un sportif handicapé à solliciter l’aide d’un représentant de sportif. De plus, un sportif handicapé aura le droit de demander des modifications pendant la séance de prélèvement d’échantillons et ce droit devra lui être rappelé lors de la séance de contrôle antidopage. L’ACD aura l’autorité d’apporter des modifications pour répondre aux besoins d’un sportif handicapé si la situation l’exige. Toutefois, il est très important que ces modifications ne compromettent pas l’identité, la sécurité ou l’intégrité de l’échantillon. Toutes les modifications apportées au processus de contrôle antidopage doivent être documentées dans un Rapport supplémentaire. Plusieurs types de handicaps pourraient nécessiter l’apport de modifications. •

Les sportifs ayant une déficience auditive pourraient avoir besoin de l’assistance d’un représentant qui leur communiquerait les exigences et les procédures.



Les sportifs ayant une déficience visuelle pourraient avoir besoin de l’assistance d’un représentant qui leur lirait à haute voix les documents. Les sportifs ayant une vision partielle pourraient se voir offrir un rehausseur d’image.



Les sportifs ayant une déficience physique pourraient avoir besoin d’un drainage urinaire par condom collecteur ou d’une sonde à demeure.



Si un sportif a une déficience intellectuelle, les mêmes procédures devraient être utilisées; il en va de même pour un sportif mineur.

Les sportifs peuvent occasionnellement demander une assistance pour la sélection ou la manipulation de l’équipement, ou pour la fourniture d’un échantillon. Un ACD peut seulement aider le sportif si ce dernier en fait la demande, et il doit porter des gants lorsqu’il manipule l’équipement ou les échantillons. Pour veiller à ce que les droits d’un sportif soient protégés pendant le processus de contrôle antidopage, l’ACD prendra les mesures suivantes : •

Il vérifie l’ordre de mission pour déterminer si une séance de prélèvement d’échantillons devra être modifiée pour un sportif ayant un handicap.



Il communique avec le délégué technique pour préparer le contrôle pendant l’épreuve afin de savoir ce qui pourrait être fait avant l’épreuve et assurer une séance de contrôle antidopage réussie.



Il veille à ce que le personnel du prélèvement d’échantillons soit bien formé et qu’il ait une bonne connaissance des modifications pouvant être apportées pour un sportif handicapé.

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Il informe le sportif (même si cela a déjà été fait pendant la notification) de ses droits et de ses responsabilités, y compris le droit de demander que l’on apporte des modifications à la procédure de prélèvement d’échantillons.



Au besoin, il détermine les modifications qui doivent être apportées et l’équipement nécessaire pour réaliser la séance de contrôle antidopage, en protégeant l’identité, la sécurité et l’intégrité de l’échantillon. Il écoute les sportifs puisque ces derniers connaissent mieux que quiconque leurs propres besoins.



Il consigne toutes les demandes de modifications et toutes les modifications apportées pendant la séance de contrôle antidopage.



Il veille à ce que les rapports soient clairs et complets. Par exemple, si un sportif utilise un cathéter pour produire son échantillon, cela doit être documenté dans le Rapport supplémentaire.



Il demande au sportif d’inspecter l’équipement fourni par le programme antidopage de TO2015 pour vérifier sa conformité.



Il communique avec le centre de commandement s’il n’est pas possible de répondre à la demande de modification du sportif ou si cette modification pouvait compromettre l’identité, la sécurité ou l’intégrité de l’échantillon.

Dans la mesure du possible, on aura recours à des accompagnateurs ayant de l’expérience quant au contrôle de sportifs handicapés. Si le sportif se sonde lui-même, l’ACD qui agit à titre de témoin, doit également observer l’autocathétérisme. Comme toujours, le témoin doit avoir une vue claire de la production de l’échantillon par le sportif.

Utilisation d’un cathéter •

Le CIP considère l’utilisation d’un cathéter urinaire par un sportif nécessitant l’autocathétérisme comme un « équipement personnel ». L’utilisation de différents cathéters comprend certains risques tels qu’un traumatisme urétral, une infection et/ou des réactions allergiques. Les sportifs qui utilisent des cathéters urinaires pour le prélèvement d’un échantillon d’urine à des fins de contrôle antidopage doivent fournir leur propre cathéter. Il en sera de la responsabilité du sportif. Il va également de la responsabilité du sportif d’utiliser le cathéter conformément aux instructions du fabricant.



TO2015 équipera le poste antidopage de plusieurs cathéters stériles scellés; toutefois, il n’offrira pas toutes les marques, tailles et/ou matières. La fourniture d’un cathéter sera considérée comme un service complémentaire offert aux sportifs.



Si un sportif nécessite un cathéter pendant la production d’un échantillon, on recommande toujours que le sportif en utilise un nouveau. Si le sportif n’en a pas de disponible, on lui propose d’un choisir un parmi une sélection de trois cathéters.



Si le sportif choisit d’utiliser un cathéter qui a déjà été utilisé, on lui indique qu’il est responsable de la condition et du contenu de cet équipement personnel, ainsi que des conséquences de ce choix.



L’ACD inspectera visuellement tout cathéter ou système de drainage apporté par le sportif au poste de contrôle antidopage pour s’assurer que s’il ne se trouve pas dans un emballage intact et stérile, il ne contient pas d’urine résiduelle et qu’il n’y a aucun signe de dommage, tel que des fissures ou souillures.

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Au besoin, l’ACD pourrait être amené à prendre des mesures supplémentaires pour répondre aux besoins du sportif.



Si l’ACD ne peut pas répondre aux besoins du sportif, il communique avec le centre de commandement.

Contrôler des mineurs Lorsqu’un sportif est notifié du fait qu’il doit se soumettre à un contrôle antidopage et que l’on a établi qu’il était mineur (âgée de moins de 18 ans), des mesures doivent être prises pour protéger le sportif et toutes les autres personnes participant au processus de contrôle antidopage.

Notification Si le sportif choisit de ne pas être accompagné d’un représentant, l’accompagnateur demandera au sportif s’il est âgé de 18 ans ou moins, en quel cas il serait considéré comme un mineur. Si le sportif est un mineur et qu’il n’a pas de représentant, l’accompagnateur appellera le poste de contrôle antidopage pour informer le personnel de la situation. L’accompagnateur parlera avec le sportif et lui rappellera ses droits et responsabilités. Le gestionnaire du poste, le coordonnateur du poste ou l’ACD, selon le cas, confirmera auprès de chaque sportif arrivant au poste de contrôle antidopage qu’il est mineur (ou non). Si le sportif est un mineur, mais qu’il est accompagné d’un représentant, l’ACD permettra au représentant du sportif d’observer l’ACD à titre de témoin pendant la production de l’échantillon. Le représentant ne sera pas autorisé à observer la production de l’échantillon à moins que le sportif le demande expressément. Si le sportif est un mineur et qu’il n’a pas de représentant, le gestionnaire du poste désignera un membre du personnel de prélèvement d’échantillons qui agira en tant que représentant de l’ACD observateur. Cette personne sera du même sexe que le sportif et observera l’ACD qui jouera le rôle de témoin lors de la production de l’échantillon. Le représentant de l’ACD ne sera pas autorisé à observer la production de l’échantillon à moins que le sportif le demande expressément.

Observer le témoin Si le sportif est un mineur, le représentant du sportif doit être présent dans la zone des toilettes pour observer le témoin de la production de l’échantillon. Le représentant regardera l’ACD qui observera la production de l’échantillon. Le représentant n’observera pas lui-même la production sauf si le sportif en fait expressément la demande. Si un représentant est témoin du processus de production de l’échantillon, l’ACD remplira un Rapport supplémentaire, et le fera signer par le représentant.

Déclarer des médicaments et des suppléments Un sportif qui est accompagné d’un représentant peut demander à déclarer ses médicaments et suppléments de façon plus confidentielle. Par ailleurs, le sportif peut envoyer la liste des médicaments et des suppléments directement au centre de commandement.  

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Section 9 : Administration après le prélèvement Une fois que le sportif a quitté le poste de contrôle antidopage, le gestionnaire du poste préparera les échantillons prélevés et la documentation pour le transport. Ce processus permettra de s’assurer que tous les échantillons sont entreposés et transportés d’une manière qui protège leur intégrité, leur identité et leur sécurité.

Documentation de la séance Rapport de l’agent de contrôle du dopage La pièce centrale de la documentation est le Rapport de l’agent de contrôle du dopage. Il s’agit du document officiel de la séance de contrôle antidopage et il doit être rempli par tout ACD participant à une mission, quel que soit son rôle.

Rapport supplémentaire Le Rapport supplémentaire est utilisé pour consigner les commentaires et d’autres renseignements liés à la séance de contrôle antidopage, et il peut être rempli par toute personne prenant part au processus de prélèvement d’échantillons. Un Rapport supplémentaire peut également être utilisé pour signaler des comportements suspects, de l’information fournie par un sportif sur des comportements ou activités liés au dopage, ou tout autre renseignement pouvant aider le centre de commandement à planifier des contrôles ciblés ou à engager des poursuites en cas de violations de règles antidopage ne s’appuyant pas sur les résultats d’analyse, telles que la possession, l’administration et le trafic de substances et/ou de méthodes interdites. Toutes les personnes qui remplissent un Rapport supplémentaire doivent inclure leur nom au complet, leur signature, leur sport, le rôle qu’elles ont joué pendant la séance (p. ex., le sportif, l’ACD, le représentant) et la date. L’ACD doit ajouter le numéro de l’ordre de mission dans le formulaire et le numéro du Formulaire de contrôle du dopage correspondant dans la case du numéro du FCD, le cas échéant. L’ACD remplira le corps du Rapport supplémentaire en veillant à ce que l’information soit factuelle, pertinente, concise et objective. La copie désignée du Rapport supplémentaire sera remise à la personne qui remplit le rapport, et l’autre copie sera envoyée au centre de commandement en plus des autres documents de la mission. Si l’ACD ou l’accompagnateur est l’auteur du Rapport supplémentaire, il enverra la copie adéquate au centre de commandement en plus des autres documents de la mission.

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Sécurité, entreposage, administration après le contrôle et envoi Entreposage des échantillons et documentation Les échantillons doivent être entreposés dans un espace pouvant être fermé à clé pendant la séance du contrôle. La documentation sera conservée dans des classeurs verrouillés pendant la séance du contrôle. Chaque salle de traitement, ainsi que le bureau du gestionnaire du poste, sera équipée de réfrigérateurs et de classeurs.

Séance de compte rendu à l’intention du personnel de prélèvement d’échantillons Le gestionnaire du poste doit s’assurer qu’une séance de compte rendu a lieu pour les membres du personnel de prélèvement d’échantillons avant la fin de leur quart de travail. Lorsque cela est nécessaire, le coordonnateur des accompagnateurs peut donner un compte rendu à chaque accompagnateur, et le gestionnaire du poste peut donner un compte rendu aux ACD chargés du traitement, au coordonnateur du poste, au coordonnateur des accompagnateurs et aux APS. Idéalement et si cela convient, cela devrait se faire en équipe.

Remplir des rapports Le gestionnaire du poste devra veiller à l’élaboration d’un Rapport de gestionnaire de poste et de tout autre rapport additionnel requis. Les rapports incluent : •

Le Journal du transport



Le Rapport du gestionnaire de poste



Le Rapport supplémentaire



Le registre de présence du poste de contrôle antidopage

Au moment de remplir un rapport, le personnel doit veiller à ce qui suit : •

L’information fournie par écrit est claire, lisible et apparaît dans toutes les copies.



Les noms au complet sont utilisés.



Toutes les cases sont remplies, soit par du texte soit par une ligne tirée au travers pour empêcher qu’une autre personne écrive dans la case une fois la séance de prélèvement de l’échantillon terminée.

Saisie de la documentation dans le système ADAMS Au terme de la séance de contrôle, le gestionnaire du poste ou le coordonnateur du poste pourrait être responsable de saisir les données dans le Système d’administration et de gestion antidopage (ADAMS). Étant donné que certains postes de contrôle antidopage pourraient ne pas être équipés d’ordinateurs, la saisie des données sera effectuée au centre de commandement une fois que la documentation aura été reçue.

Placement en lieu sûr du sac de transport d’échantillon d’urine et de la glacière contenant les échantillons de sang Le programme antidopage de TO2015 a autorisé un système de transport qui garantit que les échantillons et les documents seront livrés d’une manière qui protège leur intégrité, leur identité et leur sécurité. Les échantillons doivent être transportés vers le laboratoire dans un sac de transport ou dans une glacière approuvé(e) par le programme antidopage de TO2015. Seul le personnel autorisé aura accès aux échantillons scellés, à la documentation, aux sacs de transport et aux glacières.

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L’ACD scellera les échantillons d’urine dans un sac de transport bleu, et les échantillons de sang, dans une glacière, avant que ces échantillons quittent le poste de contrôle antidopage, y compris lorsque ceux-ci sont déplacés entre des sites de contrôle la même journée. Si, pour une raison quelconque, le sac de transport ou la glacière devait être ouvert, le sac ou la glacière sera scellé(e) à nouveau à l’aide d’un nouveau sceau. La trousse Berlinger et la copie adéquate du Formulaire de contrôle du dopage doivent être incluses dans le sac. Chaque sac de transport doit être accompagné par sa propre chaîne de possession. Les documents qui contiennent des renseignements personnels d’un sportif ne seront pas inclus dans un sac de transport ou dans une glacière envoyé(e) au laboratoire.

Chaîne de possession Le formulaire Chaîne de possession est utilisé pour consigner le transport sécuritaire des échantillons jusqu’à leur dépôt au service de messagerie. L’ACD utilisera un formulaire Chaîne de possession distinct pour chaque : •

type d’échantillon (urine ou sang)



numéro d’ordre de mission



emplacement (ville et province)



jour de contrôle



sac de transport d’échantillons envoyé par messagerie jusqu’au laboratoire

L’ACD tiendra compte de l’information fournie dans l’ordre de mission pour déterminer l’organisation qui recevra les résultats du laboratoire, le type de mission et le type d’analyse requis. La copie adéquate du formulaire Chaîne de possession devrait être scellée dans le sac et envoyée au laboratoire, et la copie adéquate devrait être ajoutée aux autres documents qui seront envoyés au centre de commandement.

Remplir le formulaire Chaîne de possession Le formulaire Chaîne de possession sera rempli par le gestionnaire du poste afin de consigner la chaîne de possession des échantillons, depuis la fin de la séance de prélèvement des échantillons jusqu’au moment où l’ACD dépose les échantillons au service de messagerie ou au laboratoire. Les échantillons seront apportés au centre de commandement par les gestionnaires de poste avant d’être envoyés. Chaque site aura des renseignements spécifiques concernant l’expédition qui seront transmis aux ACD sur le site avant la mission. Le gestionnaire de poste ne déléguera jamais à une autre personne ses responsabilités après le prélèvement des échantillons. Les échantillons ne doivent jamais être laissés entre les mains d’une personne autre qu’un ACD ou que le personnel du centre de commandement. Le gestionnaire du poste veillera à la mise à jour et à l’exactitude du formulaire Chaîne de possession et du journal du transport pendant qu’il aura en sa possession les échantillons.

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Remplir le Journal du transport Le Journal du transport sera rempli par les gestionnaires de poste responsables du transport des échantillons, une fois la mission de contrôle de la journée terminée. Le Journal du transport servira de chaîne de possession pour un envoi de sacs de transport et/ou de glacières. On y consignera tous leurs déplacements dès qu’ils quittent un poste de contrôle antidopage et qu’ils sont transférés vers un autre poste, jusqu’à leur livraison au centre de commandement et leur cueillette finale par le service de messagerie. Pour remplir la section 1 du Journal de transport, le gestionnaire du poste prendra les mesures suivantes : •

Dans la case désignée, il saisit le nom du site sur lequel la séance de contrôle a eu lieu à l’origine.



Dans la case désignée, il saisit la date et l’heure à laquelle les sacs de transport et les glacières sont transportés (c.-à-d., la date et l’heure à laquelle ils quittent le site).



Dans les cases désignées, il saisit le numéro du sceau de sécurité pour chaque sac et glacière transporté(e).



Il imprime et signe le formulaire Transporté par boîte.



Il attache le Journal du transport à l’extérieur du sac de transport et de la glacière dans l’éventualité où le personnel de la sécurité du site demanderait à vérifier le contenu.

Les sacs de transport et les glacières peuvent être transportés directement au centre de commandement aux fins de retrait par le service de messagerie. Dans certains cas, d’autres dispositions pour la livraison des échantillons peuvent être communiquées au gestionnaire du poste. Par exemple, dans le cas de postes de contrôle antidopage situés à des emplacements éloignés, on pourrait demander aux gestionnaires de poste de livrer les échantillons à un emplacement autre que le centre de commandement. Lorsque des sacs et glacières sont livrés à un autre emplacement, le gestionnaire du poste remplira la Section 2 du Journal du transport et : •

il écrira le nom du site qui reçoit la livraison de sacs et de glacières;



il indiquera la date et l’heure à laquelle la livraison a été reçue sur le site secondaire;



il saisira le numéro du sceau de sécurité pour chaque sac et glacière supplémentaire transporté(e) dans les cases désignées.

Le gestionnaire du poste recevant la livraison imprimera ensuite et signera le formulaire désigné Reçu par boîte. Lorsque la livraison de sacs et/ou de glacières arrive au centre de commandement, le gestionnaire du poste remplira la section 3 du Journal du transport et : •

il indiquera « centre de commandement » dans la case du site;



il indiquera la date et l’heure à laquelle la livraison a été reçue au centre de commandement.

Le membre du personnel qui reçoit la livraison imprimera ensuite et signera le formulaire désigné Reçu par boîte. La section 4 du Journal du transport sera remplie par le centre de commandement lorsque la livraison sera remise au service de messagerie qui l’acheminera jusqu’au laboratoire.

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42 Dans l’éventualité où un membre du personnel de sécurité demanderait à ouvrir le sac de transport ou la glacière pour en examiner son contenu, le gestionnaire du poste doit d’abord lui présenter le Journal du transport et le formulaire Chaîne de possession qui donnent un inventaire du contenu. Si la Sécurité du site insiste tout de même pour que l’on ouvre le sac de transport ou la glacière, le centre de commandement devrait être contacté.

Renvoi de la documentation au centre de commandement de TO2015 Les documents suivants devraient être inclus dans la documentation de l’ACD : •

Avis de sélection de l’athlète (au moins un par sportif contrôlé)



Formule de contrôle antidopage (au moins un par sportif contrôlé)



Formulaire additionnel - Passeport biologique de l’athlète (le cas échéant)



Rapport supplémentaire (le cas échéant)



Chaîne de possession (copie adéquate – un par sac de transport par messagerie, par sport, par date)



Rapport(s) de l’agent de contrôle du dopage



Rapport du gestionnaire de poste



Formulaire de refus de l’athlète (le cas échéant)



Rapport de tentative infructueuse (RTI) (le cas échéant).

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