Prime à l'isolation des toitures. Qui peut en bénéficier

toute personne physique propriétaire ou copropriétaire, usufruitière ou nu- ... L'octroi de la prime communale à l'isolation de la toiture est subordonné à l'octroi.
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Prime à l’isolation des toitures. Qui peut en bénéficier ? La subvention est accordée aux demandeurs suivants : - toute personne physique propriétaire ou copropriétaire, usufruitière ou nupropriétaire, locataire d’une habitation située sur le territoire de la Commune de Fernelmont - toute personne morale ayant un siège d’exploitation ou un siège social sur le territoire de la commune de Fernelmont.

Quel montant ? 6 € par m² avec un plafond à 600€. Le cumul avec toute autre subvention est autorisé dans la mesure où le montant perçu n’excède pas 100% du montant total de l’investissement.

Quelles conditions ? L’octroi de la prime communale à l’isolation de la toiture est subordonné à l’octroi préalable de la prime attribuée par la Région wallonne concernant le même objet. Elle est accordée aux mêmes conditions et critères techniques que ceux prescrits par la Région wallonne Une seule prime sera accordée par bâtiment.

Comment procéder ? La demande de prime doit être adressée au nom du Collège communal de Fernelmont, rue Goffin, 2 à 5380 Fernelmont Pour être recevable, la demande doit : - être introduite au moyen du formulaire de demande de prime communale à l’isolation - être accompagnée des documents suivants :  la notification de la recevabilité de la demande de subvention délivrée par la Région wallonne  les factures couvrant les travaux d’isolation ou les factures d’achat de l’isolant ainsi que des preuves de paiement  les photographies des travaux réalisés  tout autre renseignement administratif et/ou technique jugé utile par le demandeur permettant de vérifier la conformité aux conditions du présent règlement Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site de la commune de Fernelmont www.fernelmont.be Vous pouvez également prendre contact avec - l’administration communale Rue Goffin, 2 5380 Fernelmont 081/83 02 50 [email protected] - le service urbanisme, auprès de :  Sandra MONMART 081/83.02.55  Didier MAHAUX 081/83.02.56

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