Prime communale a la réhabilitation Qui peut en

Comment procéder ? La prime est accordée sur base : - de la présentation au Service de l'Urbanisme de la notification définitive du. Ministère de la Région ...
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Prime communale a la réhabilitation Qui peut en bénéficier ? Les personnes physiques qui en font la demande à l’administration communale pour des travaux effectués sur un immeuble situé sur le territoire de la commune d’Ecaussinnes.

Quel montant ? Le montant de la prime est fixé à 20% du montant de la prime à la réhabilitation attribuée par le Ministère de la Région wallonne.

Quelles conditions ? Cette prime est subordonnée à l’octroi de la prime à la réhabilitation attribuée par le Ministère de la Région wallonne

Comment procéder ? La prime est accordée sur base : - de la présentation au Service de l’Urbanisme de la notification définitive du Ministère de la Région wallonne de l’octroi de la prime à la réhabilitation avec indication du montant de celle-ci - d’une demande écrite adressée au Collège communal – Service Urbanisme, Grand-Place, 3, 7190 Ecaussinnes au moyen du formulaire disponible au Service de l’Urbanisme et dûment complété et signé par le Demandeur, auquel est joint :  copie des factures se rapportant aux travaux pris en considération  copie de la preuve de paiement des travaux effectués La demande de prime doit être introduite dans un délai de 4 mois à partir de la date du courrier de notification définitive de paiement de la prime par le Ministère de la Région wallonne Vous trouverez le formulaire de demande sur www.ecaussinnes.be Pour plus de renseignements, prenez contact avec : - L’administration communale Grand-Place, 3 - 7190 Ecaussinnes 067/44.31.15 067/34.79.61 [email protected] - Le service Urbanisme 067/49.13.95 [email protected] Consultez notre Vade-Mecum de la maison et découvrez toutes les primes et aides dont vous pouvez bénéficier.