Prime à l'installation d'une station d’épuration individuelle Il est établi, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe annuelle sur l’entretien des égouts. Pour récompenser les personnes qui ont consenti un investissement en faveur de l’environnement, il est octroyé, aux personnes disposant d’une station d’épuration individuelle une réduction de la taxe.

Quel montant ? Le taux de la taxe est fixé à 50 euros par ménage de deux personnes au moins et pour quiconque exerce une profession indépendante, dirige effectivement une entreprise, un organisme ou un groupement quelconque, quel qu’en soit le nom et le but, pour chaque immeuble ou partie d’immeuble affecter en permanence à ces activités. Le taux de la taxe est fixé à 30 euros par ménage d’une seule personne. Il est ramené respectivement à : 

30 euros au lieu de 50 euros ;



20 euros au lieu de 30 euros.

Remarque Obligation de remettre à la Ville la preuve de l’installation de la station d’épuration (copie de la facture d’installation).

Pour plus de renseignements -

Ville d’Ath Rue de Pintamont, 54 7800 Ath 068/26.91.00 [email protected]

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Véronique DESMET Service Environnement 068/26.91.37 [email protected]

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