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Pour une politique estudiantine tournée vers l’avenir: Promouvoir, exiger et comprendre

Document CSST 4/2006

Pour une politique estudiantine tournée vers l’avenir: Promouvoir, exiger et comprendre

Document CSST 4/2006

Le Conseil Suisse de la Science et de la Technologie tient à remercier : Marc-André Berclaz, Président des comités directeurs HES-SO Richard Bührer, Direktionspräsident FHNW Laurence Boegli, Sektion Bildungssysteme BFS Noëmi Chappuis, Evaluation CEST Mauro Dell’Ambrogio, Direttore SUPSI Ernst, Flammer, Leitung Ressort Allgemeine Bildung SBF Tobias Fritschi, Wissenschaftlicher Mitarbeiter BASS Nils Heuberger, Sozialkommission VSS Markus Hodel, Direktor FHZ André Hurst, Recteur Université de Genève Urs Kiener, Kiener Sozialforschung Cornelius Niemeyer, Vizepräsident VSH Nathalie Pichard, déléguée à la formation EPFL Dietmar Plath, Vorstand VSH Markus Ries, Rektor Universität Luzern Charles Stirnimann, Präsident IKSK Christian Simon, Evaluation CEST Martin Teichgräber, Sektion Bildungssysteme BFS Hans-Kaspar von Matt, Generalsekretariat KFK Kurt Wechsler, Nachwuchsförderung – Weiterbildung CRUS Fritz Wüthrich, Generalsekretariat EDK Johanna Ziberi, Generalsekretariat CRUS de leurs précieuses suggestions et de leur collaboration à la préparation du présent document.

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Introduction

2 2.1 2.2

Les recommandations du CSST à propos de la politique estudiantine Promouvoir et exiger /11 Pour une compréhension de la condition estudiantine /13

3 3.1

L’encouragement aux études dans la formation tertiaire Etat actuel de l’encouragement aux études en Suisse /18 Les déficits /19 Les défis /23

4 4.1 4.2 4.3

La base de données sur la condition estudiantine /25 Une enquête nationale : la situation sociale des étudiants en suisse /26 CEST : données de base sur des thèmes concernant les hautes écoles /27 Eurostudent, un projet de recherche international /28

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Bibliographie /31 Abréviations /35 Impressum /38

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Les déclarations officielles du monde politique suisse en faveur d’un renforcement des capacités dans les domaines de la formation et de la recherche doivent être suivies de faits ! La mise en œuvre de la réforme de Bologne rend indispensable une amélioration des conditions d’études en Suisse.

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Introduction La relève universitaire revêt une importance primordiale pour la société du savoir. En effet, la société a besoin de jeunes adultes disposant d‘une formation universitaire. En plus la recherche de pointe a aussi besoin d’excellents jeunes chercheurs1. Dans un cas comme dans l’autre, une promotion systématique des dons et des talents est indispensable, de même qu’une plus grande ouverture des voies d’accès à un système de formation perméable et transparent. Au cours des dernières années, le CSST s’est consacré en priorité à la promotion de la relève dans le domaine de la recherche. Il s’est aussi engagé en faveur de la mise en place d’un système homogène et équitable d’encouragement de la relève2. Avec la présente étude, le CSST entend aujourd’hui élargir sa réflexion au domaine de l’enseignement universitaire, plus précisément à la formation conduisant au bachelor et au master. Compte tenu de la contribution potentielle de la formation tertiaire à la société du savoir, les voix demandant une augmentation des investissements dans le domaine des hautes écoles se font de plus en plus nombreuses, aussi bien dans le milieu universitaire que parmi les hommes politiques. La société suisse du savoir a besoin d’universitaires ! Mais en Suisse, comme les comparaisons internationales le montrent3, le nombre des étudiants dans les hautes écoles universitaires est relativement bas (Image I). Les experts en matière de formation constatent en outre que des obstacles tant socio-économiques que régionaux entravent le déploiement des talents. Dans ce contexte, le commentaire de l’OCDE à propos de la situation de l’encouragement aux études en Suisse ne peut que susciter l’inquiétude : « La proportion des étudiants suisses qui reçoivent des bourses ou des prêts calculés en fonction de leurs besoins est faible en comparaison d’autres pays européens, si l’on ne tient pas compte des systèmes d’aide très réduits de certains pays d’Europe

1 L’emploi de la forme masculine dans cette publication vaut, par défaut, pour le féminin. 2 CSST 2001, L’encouragement de la relève universitaire dans les hautes écoles suisses. 3 Selon une statistique de l’OCDE, avec un taux d’entrée dans les hautes écoles de 34,8 %, la Suisse se situait en 2002 nettement en dessous de la moyenne des autres pays de l’OCDE, qui s’élève à 50,6 %. Il convient certes d’apprécier avec réserve ces valeurs comparatives internationales car il est évident que des particularités régionales et nationales peuvent mener à des distorsions de données. En tant qu’indicateurs de tendances du développement, elles n’en gardent pas moins toute leur force (Source: OFS 2005: Indicateurs des hautes écoles).

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du Sud. La Suisse ne peut certainement pas être considérée comme un pays qui a recours aux mesures financières pour corriger les inégalités sociales4» . Dans ce contexte, les résultats de la récente étude publiée par l’OFS sur la situation sociale des étudiants et étudiantes en Suisse5 sont aussi à prendre très au sérieux. Cette étude montre que beaucoup plus d’étudiants que l’on ne le pense habituellement exercent ou doivent exercer une activité rémunérée régulière. Une activité professionnelle partielle, en parallèle aux études, n’est pas mauvaise en soi. Elle renforce les compétences sociales, accroît les chances ultérieures sur le marché du travail et constitue un facteur stimulant et équilibrant à côté des études. C’est également dans ce sens qu’il convient d’interpréter l’ATF du 11 octobre 2005 : le Tribunal fédéral a arrêté qu’une activité rémunérée d’environ 20 % était raisonnablement exigible de la part d’un étudiant ou d’une étudiante6. Comme le montrent néanmoins les résultats de la statistique en question, l’activité accessoire des étudiants en Suisse, certainement judicieuse en soi, ne correspond plus à une simple activité partielle. L’importance croissante qu’occupe le travail rémunéré pour les étudiants n’est pas sans conséquences : outre d’autres facteurs, elle induit une interruption ou un prolongement des études et un taux de réussite insuffisant. Ces facteurs renchérissent le système de formation, entravent le processus de Bologne et diminuent l’égalité des chances dans l’accès à la formation. Tant de négligence dans l’exploitation d’une ressource précieuse est en nette contradiction avec besoins en vue de la société du savoir. La Suisse doit mettre en place un système de bourses qui réponde aux besoins de la société du savoir. Les réformes demandées depuis des années doivent être mises en œuvre. On comprend que les experts en matière de formation, les représentants d’étudiants et même le grand public critiquent la lenteur de réformes d’ailleurs à peine perceptibles. Les problèmes sont connus depuis des années et pourtant, aucune innovation prometteuse ne se dessine. Par la présente étude, le CSST entend contribuer à rompre ce blocage des réformes. Les déclarations officielles du monde politique suisse en faveur d’une promotion de la formation et de la recherche7 doivent être suivies de faits ! L’objectif de toute politique universitaire devrait être la mise en place de meilleures conditionscadres pour des études performantes. Afin que la politique estudiantine suisse soit davantage axée sur les besoins et la situation des étudiants, le CSST soumet aujourd’hui à la discussion l’utilisation d’un monitorage de la situation des étudiants, en vue de l’amélioration des données disponibles sur la condition de vie de ces mêmes étudiants. Une université orientée vers l’avenir doit pouvoir, tant du point de vue organisationnel que financier, tenir compte des cursus multiples et des choix par étapes des personnes en formation.

4 OCDE 2003: Examen du système d’éducation tertiaire de la Suisse, Rapport des examinateurs, trad. fr., p. 21. 5 Cette étude montre que 77 % des étudiants des hautes écoles exercent une activité rémunérée durant leurs études. 83 % d’entre eux travaillent contre rémunération également pendant les périodes de cours. Parmi ces 83 %, une personne sur deux a une activité lucrative régulière (Boegli, Laurence et Martin Teichgräber, Situation sociale des étudiant(e)s 2005). 6 Arrêt du Tribunal fédéral 5C.150/2005 (non publié): le Tribunal fédéral à Lausanne a eu à trancher sur le cas d’une étudiante à laquelle le Tribunal de district d’Argovie avait demandé de parvenir, en parallèle à ses études, à un revenu mensuel de 700 francs, pour un salaire horaire de 20 francs et une charge horaire de 10 heures et demie par semaine. 7 Conseil fédéral 2005: les Objectifs du Conseil fédéral pour 2006.

Image I : Taux d’entrées dans les hautes écoles Taux d’entrées ISCED 5A selon le sexe, 2002 Taux global net d’entrées Suède Australie Finlande Danemark Pays-Bas Italie Royaume-Uni France Allemagne Autriche /9 Japon Belgique Suisse Moyenne des pays 0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

Femmes Totale

Source: OFS 2005: Indicateurs des hautes écoles

Chart B 5.1. Public subsidies for education in tertiary education (2002) Public subsidies for education to households an other private entities as a percentage of total public expenditure on education, by type of subsidies. Scholarships/other grants to households Transfers and payments to other private entities Student loans % of total public expenditure on education 50 45 40 35 30 25 20 15 10

Country mean

100%

Le financement des études par l’Etat contribue à élargir les voies d’accès aux études et à les rendre plus équitables. L’augmentation et la répartition plus juste des moyens affectés aux subsides étatiques à la formation sont les piliers d’un système de bourse axé sur les besoins de la société du savoir. Les prestations de pointe doivent être systématiquement encouragées dès le niveau du bachelor et du master.

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Les recommandations du CSST à propos de la politique estudiantine Les recommandations ci-dessous ont été élaborées à partir des bases développées au chapitre 3 « Encouragement aux études dans le secteur tertiaire de la formation » et 4 « Données disponibles sur la condition estudiantine ». Elles reposent sur une large consultation des principaux acteurs de la politique scientifique et du domaine universitaire (OFS, CEST, CRUS, CDIP, CIBE, CSHES, SER, UNES, VAES), tout comme sur des recommandations8 reconnues au niveau international9.

2.1 Promouvoir et exiger La Suisse est en mal de relève universitaire ! Le financement des études par l’Etat a pour but de permettre aux étudiants financièrement défavorisés de faire des études. Il contribue ainsi à un accès aux études plus large et plus équitable. En parallèle, les prestations de pointe – quelles que soient les situations individuelles socio-économiques – doivent être systématiquement encouragées dès le niveau du bachelor et du master. Augmentation des moyens affectés aux subsides étatiques à la formation Les cantons et la Confédération doivent garantir une augmentation des moyens fi-

8 Ces recommandations se rattachent d’ailleurs à de précédentes propositions du Conseil suisse de la science (CSS). En 1995, le CSS a publié une étude sur l’état des relevés de données sociales auprès des étudiants (Kiener Urs, 1995: Sozialerhebungen bei Studierenden. Eine Studie zum Forschungsstand in der Schweiz im Vergleich zum europäischen Ausland). Le CSS proposait d’une part de concevoir les relevés en Suisse sur le modèle des relevés européens coordonnés et, d’autre part, de lier désormais davantage les relevés de données sociales concernant les étudiants à la recherche universitaire internationale ou aux débats théoriques des sciences sociales sur les hautes écoles. Dans sa publication de 1996 sur le financement de l’enseignement supérieur, le CSS a analysé le débat alors actuel sur une participation financière plus importante des étudiants et a plaidé en faveur de ce que les discussions autour du financement de l’enseignement supérieur soit détachées de la perspective économique régnante et que le thème doit davantage être placé dans un cadre politico-social (Michel, Christine 1996: « Neue Vorschläge zur Hochschulfinanzierung: Umverteilung zu Lasten der Studierenden oder wo bleibt die Stipendienpolitik? »). 9 Quelques exemples : OCDE 2003 : Examen du système d’éducation tertiaire de la Suisse, Rapport des examinateurs ; Bologna Follow-up Seminar 2003: «Exploring the Social Dimensions of the European Higher Education Area». General Report, Conclusion; Schnitzer, Klaus 2003: Die soziale Dimension im europäischen Hochschulraum.

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nanciers affectés aux subsides à la formation du degré tertiaire. On peut tout à fait envisager qu’une partie de ces prestations émanent également du secteur privé (fondations, fonds de formation, etc.). Un renforcement de la participation du secteur privé serait surtout souhaitable dans le domaine de la promotion des élites. Mise en place d’un système national cohérent de subsides de formation et de taxes universitaires Les lois d’application de la nouvelle péréquation financière concernant les aides à la formation sont une bonne base en vue de l’harmonisation des dispositions cantonales sur les subsides de formation. A long terme, les nouveaux articles constitutionnels sur l’éducation ainsi que la nouvelle Loi-cadre sur les hautes écoles fourniront la base nécessaire à l’ancrage légal d’un système de taxes universitaires et de subsides à la formation valable pour toute la Suisse. Leur application devrait être guidée par les principes suivants :

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Harmonisation des bourses : les mêmes conditions-cadres devraient être applicables à tous les étudiants ;

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Promotion de la mobilité : la mobilité ne doit être gênée ni par des obstacles financiers, ni par des obstacles structurels ;

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Incitation au travail partiel dans une mesure modérée : un travail partiel modéré est à considérer de manière tout à fait positive et ne doit pas être inutilement entravé par un système de financement de la formation ;

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Adaptation raisonnable de la limite d’âge ;

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Contrôle continu de l’efficacité du système ;

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Coordination entre les taxes universitaires et les moyens affectés au financement de la formation.

Moratoire sur l’augmentation des taxes universitaires Il serait prématuré d’augmenter maintenant les taxes universitaires. Le système de formation du degré tertiaire traversant une période de mutation, on ne peut actuellement procéder à une estimation fiable des conséquences d’un accroissement des charges financières pour les étudiants. Le système de financement de la formation subit aujourd’hui déjà une pression énorme (réforme de Bologne, restriction du choix des études et du lieu d’études, accès inégal à la formation, financement des hautes écoles). Ce système ne serait guère en mesure d’absorber les répercussions négatives qu’une hausse des taxes universitaires aurait sur la formation. Au cas où dans un proche avenir, les autorités politiques devraient quand même décider d’une hausse des taxes universitaires, il faudrait garantir la coordination entre les taxes universitaires et le financement de la formation : une augmentation des taxes universitaires ne devrait pas se répercuter négativement sur l’accès à la formation. En outre, il conviendrait de garantir que le surplus de recettes découlant d’une augmentation des taxes universitaires soit exclusivement affecté à l’amélioration de la qualité de l’enseignement ou à l’encouragement aux études. Elaboration et mise en oeuvre d’un programme national d’encouragement pour les étudiants les plus prometteurs Dans une large mesure, l’avenir social et économique de la Suisse dépend de la qualité qui distingue l’activité en matière économique, politique ainsi que dans la recherche et l’industrie. Il est donc indispensable que les étudiants les plus promet-

teurs soient encouragés par le biais d’un programme national de promotion. La promotion systématique d’étudiants talentueux et ambitieux doit émaner du secteur public et du secteur privé. Ce programme de promotion doit tenir compte à la fois d’éléments structurels et financiers. D’une part, il convient de créer des structures universitaires offrant aux étudiants la possibilité de travailler de manière interdisciplinaire ou transdisciplinaire dès le niveau du bachelor et du master, et d’intégrer de bonne heure la recherche de pointe. Le but de ces mesures est une promotion sur le plan scientifique et sur le plan de la structuration de la personnalité. D’autre part, il convient de concevoir des instruments financiers de promotion qui permettent aux étudiants se distinguant par des prestations de haute qualité de se consacrer exclusivement à leurs études. Un instrument de cette promotion pourrait être constitué, par exemple, par des crédits aux études provenant de fonds privés pour la formation, tels que nous les connaissons en Allemagne : la sélection est faite sur des critères de prestations. Uniquement les étudiants présentant de bons résultats et des perspectives professionnelles prometteuses (universitaires) toucheront des subsides par ce type d‘encouragement. Cette contribution financière permet aux étudiants de se consacrer entièrement à leurs études. Le montant du remboursement, après l‘achèvement des études dépend – contrairement au prêt classique – du salaire du bénéficiaire.

2.2 Pour une compréhension de la condition estudiantine Pour pouvoir promouvoir de manière ciblée et efficace la relève universitaire, il faut disposer de données fiables sur tous les aspects du système de la formation tertiaire. Réalisation d’un relevé périodique, au niveau suisse, de la situation socio-économique des étudiants Le CSST se prononce en faveur d’un relevé périodique, au niveau national, de la situation socio-économique des étudiants en Suisse. Compte tenu des résultats déjà disponibles de l’étude de l’OFS « La situation sociale des étudiantes et des étudiants en Suisse en 2005 », il est souhaitable que l’OFS poursuive ces relevés à l’avenir également. Les résultats correspondent aux exigences qualitatives qu’il convient de poser à ce genre de relevé de données sociales. Cela dit, des arguments organisationnels et institutionnels plaident aussi en faveur d’une direction du projet auprès de l’OFS : /

La direction du projet est déjà en contact avec des différentes hautes écoles et les représentants d’étudiants ; en conformité avec l’autonomie des universités, le choix de ces représentants a été effectué au sein des hautes écoles elles-mêmes.

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Les résultats de l’étude en cours sont intégrés au système d’indicateurs des hautes écoles10.

10 Le système d’indicateurs des hautes écoles comprend 25 indicateurs qui livrent des informations quantitatives et qualitatives sur les domaines universitaires enseignement, recherche et prestations, selon une logique d’inputoutput. Cf. égal. chap. 4.1. 11 Le projet Eurostudent est une enquête menée simultanément dans plusieurs pays européens sur la situation sociale des étudiants en Europe. Cf. égal. chap. 4.3.

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Du fait de son appartenance institutionnelle à l’OFS, l’équipe du projet a facilement accès à des données comparatives (par ex : SIUS, recensement de la population, ESPA)

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Les contacts avec les unités de coordination de l’Eurostudent11 permettent de mettre en place une collaboration fructueuse.

Participation suisse au projet « Eurostudent – les conditions de vie sociales et économiques des étudiants européens » LE CSST est favorable à une participation de la Suisse à la prochaine enquête Eurostudent, qui aura probablement lieu en 2006. Pour la Suisse, le fait de pouvoir participer aux enquêtes Eurostudent et, partant, de tirer profit de la coordination et de la coopération au niveau international, offrent une perspective intéressante lui permettant de comparer sa situation avec celle des pays voisins. La dimension internationale d’un monitorage des données sur la situation des étudiants par le biais de l’Eurostudent laisserait à la Suisse la marge de manœuvre nécessaire à l’examen de questions pour elle majeures. Ce point est d’autant plus important que les résultats de l’Eurostudent sont fondés sur le plus petit dénominateur commun des différents systèmes nationaux d’enquête. Avec pour conséquence une perte de pertinence et de profondeur du champ analytique patriculier. Ainsi, les résultats d’Eurostudent ont un niveau de pertinence très général et ne répondent pas entièrement aux exigences posées à une procédure de monitorage nationale. Intensification de la recherche sur la population estudiantine en Suisse L’étude effectuée sur la situation sociale des étudiants en Suisse est essentielle dans un monitorage des conditions de vie des étudiants. Mais un monitorage plus complet requiert encore d’autres informations et d’autres analyses. La place que la formation tertiaire occupera demain en Suisse est une question qui doit être analysée aussi du point de vue des étudiants. On ne sait presque rien des attentes, des motivations et des positions des jeunes adultes, à l’aube de leurs études. Le point de vue des étudiants devrait être au cœur d’autres projets de recherche. Les questions suivantes, pour ne citer que quelques exemples, nécessiteraient une analyse systématique : /

Quels sont les facteurs décisifs qui déterminent le choix ou le changement d’une branche d’étude ?

/

A quels types de situations se trouve confronté le jeune adulte qui doit décider s’il veut ou non faire des études ou s’il veut ou non entamer un doctorat ?

/

Les étudiants désireux de se lancer dans une filière saturée se laissent-ils convaincre, soit qu’ils aient consulté un conseiller d’orientation soit par un autre biais, d’opter pour une branche moins prisée ou qui réponde mieux aux nécessités sociales et économiques ?

Création d’un centre de compétences en sciences sociales pour la recherche sur la formation Les stratégies et les orientations qui sont celles des étudiants de nos universités et hautes écoles sont aussi diverses que leurs situations sociales. De plus en plus, la

condition estudiantine tend à devenir une donnée mal connue. En même temps, les étudiants, en tant qu’acteurs majeurs du Paysage suisse des hautes écoles, ont une influence directe sur les résultats et, plus concrètement, sur la réussite des multiples projets de réforme de la formation tertiaire. Dans le débat sur la Suisse de demain, la politique scientifique ne peut se passer de mener une recherche concrète sur la population estudiantine. Le CSST recommande donc la création d’un Centre de compétences en sciences sociales pour la recherche sur la formation dans le domaine de la formation tertiaire, Centre qui se chargerait également de la recherche sur la population estudiantine. Les efforts déjà entrepris dans ce domaine scientifique spécifique doivent être poursuivis12. Un Centre de compétences national pour la recherche sur la formation pourrait assumer les tâches de coordination, discuter du besoin d’étudiants au niveau suisse et du rattachement au champ théorique des sciences sociales.

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12 Il conviendrait de mentionner à cet endroit les études du CEST sur des thèmes spécifiques de la politique universitaire (pour plus de détails à ce sujet, cf. chap. 3.2) ainsi que des études publiées au niveau universitaire interne sur la situation spécifique des étudiants dans les instituts ou universités (par ex. «L’Etudiant 2001/2004», Université de Genève).

Tous les étudiants doivent bénéficier des mêmes conditions-cadres : un système national et cohérent de subsides à la formation doit remplacer les différents systèmes cantonaux d’aide aux études.

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L’encouragement aux études dans la formation tertiaire Le soutien financier des étudiants doit se faire dans deux perspectives. Dans la première, il s’agit d’atteindre des objectifs économiques, grâce à l’encouragement de jeunes étudiants talentueux dans le domaine des sciences, de l’économie et de l’industrie. Dans la seconde, il s’agit d’objectifs sociaux qui portent sur l’égalité des chances. Dans ce contexte, égalité des chances signifie accès égal à la formation pour tous, indépendamment de l’origine socio-économique. Le système de formation devrait être régi par les mêmes conditions de compétivité et de départ pour tous13. Pour le CSST, un accès ouvert à la formation et l’encouragement d’une élite ne sont pas des objectifs contradictoires. La promotion de l’élite ne passe pas nécessairement par l’exclusion de cercles plus larges. L’excellence des prestations ne peut se construire que sur une formation de base reposant sur une large assise. Un système de formation perméable et évolutif permet d’unir ces deux principes directeurs, tout en tenant compte des nécessités d’une société du savoir. Néanmoins, pour le CSST, il doit y avoir séparation nette des moyens d’encouragement permettant de réaliser les deux principes directeurs.

13 Cf. Lamprecht, Markus und Hanspeter Stamm 1996: Soziale Ungleichheit im Bildungswesen (Inégalité sociale dans le système éducatif).

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France Allemagne Autriche Japon Belgique Suisse

yenne des pays

3.1 Etat actuel de l’encouragement aux études en Suisse Le système des subsides étatiques à la formation (octroi de bourses et de prêts) repose sur le principe de la subsidiarité. L’Etat n’intervient que lorsque l’étudiant a épuisé toutes ses possibilités ou que celles-ci sont trop limitées. Le financement étatique de la formation tertiaire est une tâche commune de la Confédération et des cantons. formation cantons. 0% 10% L’octroi 20% d’aides 30% à la40% 50%est réservé 60% aux 70% 80%Au niveau 90% can100% tonal, il existe 26 systèmes de bourses accompagnés de leurs textes législatifs. La Femmespour sa part, accorde aux cantons des subventions pour les dépenConfédération, ses affectées aux bourses et aux prêts d’étude. Totale Le système actuel des aides à la formation présente de gros déficits. L’harmonisation matérielle des dépenses cantonales pour les subsides à la formation et la transparence de l’ensemble du système ne sont pas garanties. De plus, les projets de réforme en cours dans le domaine des hautes écoles, les mesures d’économie qu’implique la politique financière ainsi que les mutations sociales mettent le financement public de la formation toujours plus sous pression.

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Image II : Réduction à un bas niveau Chart B 5.1. Public subsidies for education in tertiary education (2002) Public subsidies for education to households an other private entities as a percentage of total public expenditure on education, by type of subsidies. Scholarships/other grants to households Transfers and payments to other private entities Student loans % of total public expenditure on education 50 45 40 35 30 25 20

Country mean

15 10 5

Countries are rannked in descending order of the share of scholarships/other grants to households and transfers and payments to other private entities in total public expenditure on education. Source: OECD. (www.oecd.org/edu/eag2005).

Japan

Korea

Iceland

United Kingdom

Mexico

Switzerland

Turkey

Poland

Greece

Portugal

Czech Republic

Spain

Netherlands

France

Norway

Sweden

Ireland

Germany

Hungary

Australia

New Zealand

Belgium

Slovak Republic

Italy

Austria

Finland

Denmark

0

Les déficits Réduction des prestations : au cours des dix dernières années, on a observé une réduction constante des aides de l’Etat à la formation. Après un niveau maximal du côté des bénéficiaires de bourses d’à peine 15%14 (par rapport au nombre total d’étudiants), bénéficiant d’un montant moyen annuel de bourses de plus de 8 000 francs en 1994, en 2003 la part des étudiants boursiers était de 12,8 %, avec une bourse annuelle moyenne d’environ 6 800 francs15. Il est peu probable que l’on assiste à un renversement de tendance en 2004 et 2005 du fait d’une part de l’augmentation constante du nombre des étudiants et, de l’autre, des programmes d’économie aux niveaux cantonal et fédéral. Au contraire, la nouvelle péréquation financière entre cantons et Confédération (Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons RPT), laisse prévoir un désengagement financier supplémentaire de la Confédération. Selon la logique de la RPT, il est certes prévu que les cantons compensent ce déficit de recettes dans le domaine des subsides à la formation par des fonds libérés dans d’autres domaines cantonaux. Les experts en matière de formation considèrent néanmoins ce mécanisme de compensation avec un certain scepticisme. Ils craignent que les fonds libérés ne bénéficient pas au budget cantonal des subsides à la formation. Réduction à un bas niveau : en comparaison internationale, il apparaît clairement que le recul insidieux des subsides à la formation en Suisse se joue déjà à un niveau relativement bas. En 2002, au Royaume Uni par exemple, 0,26 % du PIB a été alloué aux aides à la formation des étudiants, 0,28 % l’a été aux Pays-Bas et 0,2 en Allemagne. En Suisse, à la même époque, seulement 0,04 % du PIB a été consacré aux subsides à la formation (voir image II)16. En 2003 déjà, l’OCDE constatait dans son examen de la politique de la formation tertiaire de la Suisse que la part des étudiants suisses qui recevaient une aide aux études était faible en comparaison d’autres pays européens. Selon l’OCDE, la Suisse ne pouvait être considérée comme un pays qui a recours aux mesures financières pour corriger les inégalités financières17. Malheureusement, cette constatation demeure toujours valable. Conditions différentes : il existe, en plus, des différences considérables entre les subsides cantonaux à la formation. En 2003, les subsides cantonaux moyens18 se situaient entre 3 000 et 8 000 francs environ (par an). Les parts des bénéficiaires de bourses accordées parmi les jeunes entre 16 et 29 ans variaient de canton à canton, de 1,9 % à 14,1 % (voir image III)19. Les représentants des associations d’étudiants ainsi que les responsables suisses de la politique de la formation attendent beaucoup, pour ce qui est de l’harmonisation des systèmes cantonaux d’aide à la formation, de la nouvelle Loi fédérale sur les subsides de formation qui doit être approuvée par le Parlement dans le cadre des législations d’exécution de la RPT. Le texte de loi devrait contenir une définition uniforme des bourses, des critères uniformes d’octroi ainsi que la fixation de prestations minimales. Toutefois, la plupart de ces normes minimales sont absentes du projet de Loi que le Conseil fédéral a soumis 14 Ces chiffres ne concernent que le degré tertiaire universitaire. Le degré tertiaire extra-universitaire (y compris les hautes écoles spécialisées) présente néanmoins une image similaire: en 1994, le montant moyen des bourses était de 7100 francs et la part des bénéficiaires de bourses s’élevait à environ 18 %. En 2003, les bénéficiaires de bourses n’étaient plus que 13,7 % et le montant moyen des bourses n’était plus que de 5550 francs (source; Mühlemann, Karin et Erika Moser 2005: Dépenses publiques d’éducation). 15 Source: Mühlemann, Karin et Erika Moser 2005: Dépenses publiques d’éducation. 16 Source: OCDE 2005, Regards sur l’éducation. 17 OCDE 2003: La formation tertiaire en Suisse. Examen de la politique nationale de formation. P. 140. 18 Ces chiffres ne concernent pas seulement les subsides à la formation universitaire, mais tous les niveaux de l’enseignement post-obligatoire. 19 Source: Mühlemann, Karin et Erika Moser 2005. Dépenses publiques d’éducation.

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au Parlement à l’automne 2005. On ne peut encore dire si le Parlement apportera des corrections fondamentales au projet, mais il est plutôt permis d’en douter au vu des résultats des délibérations au Conseil des Etats lors de la session du printemps 2006. Les objections de nature financière semblent trop importantes pour que le Parlement s’engage en faveur de critères d’harmonisation. La nouvelle Loi-cadre sur les hautes écoles offre une autre possibilité d’ancrer les principes d’harmonisation dans une loi fédérale. En effet, cette nouvelle Loi prévoit la création d’un organe commun à la Confédération et aux cantons en vue de l’organisation et du pilotage du Paysage suisse des hautes écoles. Il serait également possible de donner à cet organe la compétence de formuler des principes applicables à un système national de subsides à la formation.

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La lenteur réformiste helvétique : dans sa forme fédéraliste, le système suisse de financement de la formation ne peut que réagir très lentement aux changements sociaux et aux changements de la politique de la formation. Face aux changements actuels et futurs dans le domaine des hautes écoles, il est indispensable que soit créé un organe fort géré par la Confédération et les cantons, qui serait apte à mieux contrôler et piloter le système. L’accès à la formation n’est pas ouvert : le faible volume de subsides à la formation ne contribue pas à davantage d‘équité dans l’accès à la formation. L’origine sociale demeure le facteur déterminant quant à l’accès à la formation tertiaire. Plus d’un tiers (36 %) de tous les étudiants ont au moins un des deux parents possédant un titre universitaire20, alors que seulement 9 % ont des parents qui n’ont pas de formation post-obligatoire. Dans les universités, la part des étudiants dont un des parents a étudié est de 42 %, loin devant les 23 % des hautes écoles spécialisées21 (voir image IV) Etudier de manière efficace ? – guère possible : abstraction faite de l’influence négative sur l’équité des voies d’accès à la formation supérieure, une politique restrictive de l’allocation des subsides à la formation a aussi des répercussions sur le taux d’activité accessoire des étudiants. Aujourd’hui, 77 % des étudiants se consacrent à un travail rémunéré à côté de leurs études. Ce taux varie très peu selon le sexe, la haute école ou la branche étudiée. L’activité rémunérée constitue presque 40 % des revenus totaux22. Quatre étudiants actifs sur cinq exercent aussi une activité professionnelle durant les périodes de cours. Parmi eux, un sur deux travaille même régulièrement23. Un taux élevé d’activité accessoire se répercute sur les prestations des étudiants : si l’activité accessoire dépasse le seuil des 30 %, il se répercute de manière négative sur le déroulement et la réussite des études et peut même impliquer un refus de la mobilité. Ce seuil est dépassé surtout par des étudiants qui sont tenus de pratiquer cette activité accessoire pour des raisons financières24. Choix limité des études et du lieu d’études : la possibilité de choisir librement ses études et le lieu de ses études est restreinte. Les branches étudiées et les lieux

20 Dans la plupart des études, l’origine sociale de l’étudiant est mesurée au niveau de formation le plus élevé d’un des deux parents. 21 Source: Boegli, Laurence et Martin Teichgräber 2005: Situation sociale des étudiant(e)s 2005. 22 Ibid. 23 Ibid. 24 Lamprecht, Markus et Hanspeter Stamm 1996: Soziale Ungleichheit im Bildungswesen (Inégalités sociales dans le système éducatif).

Image III : Conditions différentes Stipendienbezüger/innen und durchschnittliches kantonales Stipendium nach Kanton (nur nachobligatorische Schulstufen), 2003 Boursiers et montant moyen d‘une bourse selon le canton (degrés postobligatoires seulement), en 2003 Anteil der Stipendienbezüger/innen an der 16-29-jährigen Wohnbevölkerung Pourcentage de boursiers dans la population de 16 à 29 ans

Durchschnittliches Stipendium in Franken Montant moyen d‘une bourse, en Francs VD GE VS BE SO JU FR NE BS BL AG

/21

ZH TG GL SH AI SG AR GR ZG LU NW UR SZ OW TI CH 12%

10%

8%

6%

4%

2%

0%

0

Source: Mühlemann, Karin et Erika Moser 2005 : Dépenses publiques d’éducation.

Image IV : Pas d’accés ouvert à la formation Niveau de formation des parents et de la population entre 45-64 ans 100% 90%

Parents des étudiants

22

80% 70%

Population entre 45-64 ans

11 14

16

8

60% 50%

13 46

40% 30%

32

20% 10% 0%

17

21

Remarque: Niveau de formation de tous les parents d’étudiants /22

Université; Haute école spécialisée Formation professionnelle supérieure Degré secondaire II, Formation générale Degré secondaire II : Formation professionnelle sans formation post-obligatoire

Source: Boegli, Laurence et Martin Teichgräber 2005 : Situation sociale des étudiant(e)s 2005.

d’études préférés sont ceux qui permettent d’exercer une activité accessoire « liée au lieu » et de demeurer chez ses parents. La possibilité restreinte de choisir le lieu de ses études est en contradiction avec la réforme de Bologne et les efforts de concentration sur la carte du Paysage suisse des hautes écoles.

Les défis La réforme de Bologne : la mise en œuvre du processus de Bologne se traduira par une organisation plus rigoureuse des filières d’études et par une plus grande mobilité souhaitée à l’intérieur des frontières ainsi qu’au niveau international. Outre les nombreux avantages qu’un séjour à l’étranger peut offrir à un étudiant, il n’en demeure pas moins que cette mobilité est synonyme de surcroît de frais et entrave l’exercice d’une activité rémunérée. Plus rigoureuses, les filières d’études réduisent la possibilité de combiner les études avec une activité rémunérée. Si l’on ne veut pas que la réforme de Bologne se répercute négativement sur l’accès à la formation et sur le déroulement et le succès des études, il faut améliorer le système suisse des bourses d’études. En termes concrets, la CRUS suggère une augmentation financière des subsides cantonaux à la formation25. Financement des hautes écoles : les voix en faveur d’une augmentation des taxes universitaires se font de plus en plus pressantes dans le débat politique actuel. En effet, la garantie de la qualité de l’enseignement dans les universités cantonales ne pourra bientôt plus être assurée par un surcroît de dépenses de la Confédération, ou des cantons, et devra donc être assumée par les étudiants. Une augmentation des taxes universitaires mettrait le système du financement de la formation sous une pression encore plus grande car elle influerait négativement sur les chances d’accès des jeunes financièrement moins favorisés. L’encouragement des élites : il manque en Suisse un concept fondamental visant l’encouragement des élites au niveau du bachelor et du master. Ce concept devrait être créé dans la perspective de la mise en place du Paysage des hautes écoles 2008. Il pourrait reposer à la fois sur les programmes d’encouragement et sur les institutions de promotion (par ex. les fondations privées), qui donnent déjà de bons résultats, tout comme sur de nouveaux instruments à mettre en place. D’une manière générale, les programmes de promotion soutiennent et complètent la formation scientifique universitaire et visent l’interdisciplinarité, l’ouverture sur le monde et la transmission de qualifications supplémentaires et essentielles à l’activité future.

25 CRUS, juin 2004 : les recommandations de la CRUS dans le cadre de la réforme de Bologne.

/23

Un encouragement ciblé et efficace de la relève universitaire ne peut se faire que sur la base de données fiables sur la condition estudiantine.

4

La base de données sur la condition estudiantine En 2003, dans son examen de la politique de la formation tertiaire de la Suisse, l’OCDE a constaté qu’eu égard à la nouvelle orientation prise par l’ensemble de la formation tertiaire, les exigences quantitatives et qualitatives posées à la production de données, lesquelles devraient servir de base d’information au pilotage stratégique, étaient devenues plus élevées et qu’il existait certaines lacunes dans la base actuelle de l’information. Un meilleur équilibre serait nécessaire entre d’une part l’information statistique et opérationnelle de base, et de l’autre une recherche sur la formation tertiaire qui prendrait pleinement en compte les opinions et les motivations des acteurs, les causes des principaux problèmes et l’impact des réformes. Compte tenu des données disponibles sur la situation des étudiants en Suisse, ce déficit d’informations peut être décrit de la manière suivante : les données actuellement disponibles concernant la condition estudiantine présentent des lacunes fondamentales pour ce qui est de tous les facteurs déterminants de la situation des étudiants : /

Les facteurs sociaux-économiques comme le coût de la vie (dans les différentes villes universitaires), la situation de l’habitat, la mobilité, le financement et l’organisation des études ne sont pas connus. Etant donné la priorité que les ministres de l’éducation des pays participants ont accordé à la dimension sociale du processus de Bologne lors de la Conférence de Bergen au printemps 2005, il semble indispensable d’améliorer la situation des données dans ce domaine26.

/

Les objectifs, les mobiles et les stratégies des étudiants d’aujourd’hui sont très variés, mais ne sont guère connus. On ne sait pas qui sont les étudiants des hautes écoles suisses. Les données statistiques indiquent qu’il existe une quantité de parcours d’études divergents, en parallèle aux parcours normaux. Les motifs et les objectifs qui sous-tendent ces comportements divergents nécessitent un examen plus précis.

26 Conférence des ministres européens en charge de l’enseignement supérieur : La réalisation de l’espace universitaire européen – Bergen mai 2005.

/25

/

Les biographies de formation individuelles : aujourd’hui, les étudiants se trouvent – de manière temporaire ou permanente – dans des situations sociales, des constellations familiales et des contextes personnels les plus divers. Dans la plupart des cas, les informations et les analyses systématiques sur ces situations font défaut.

Outre la limitation thématique de la recherche sur les étudiants, on constate aussi une limitation géographique. Les études dans ce domaine sont pour la plupart ponctuelles et rarement supra-régionales. Les études menées en Suisse par diverses hautes écoles, facultés ou instituts ne renseignent que sur une population partielle et ne donnent pas de vue d’ensemble de la situation générale en Suisse. En outre, il est souvent impossible de les comparer car leurs conceptions et leurs définitions sont peu compatibles. Les références et les renvois sont rares. Nous avons donc l’image d’un domaine de recherche peu pratiqué. Toutefois, un certain nombre de projets actuellement en cours promettent une ouverture géographique et thématique de ce champ, aux niveaux national et international : /26

/

L’OFS mène actuellement une enquête sur la situation sociale des étudiants en Suisse.

/

Le CEST développe ses compétences dans le domaine des études universitaires, avec comme dominante la recherche sur les étudiants.

/

La Suisse s’est vue offrir la possibilité de participer à Eurostudent, projet européen collectant un ensemble de données relatives à la dimension sociale de la formation tertiaire.

4.1 Une enquête nationale : la situation sociale des étudiants en Suisse Le projet de recherche mené par l’OFS sur la situation sociale des étudiants laisse espérer une amélioration de la qualité des données relatives à la dimension sociale des études en Suisse. Le projet, qui s’étend sur trois ans, a été lancé à l’automne 2003. Il est financé par le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche et par l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie. Il a pour but d’offrir une base de données complète sur la situation socio-économique des étudiants dans les hautes écoles suisses. L’enquête est menée au niveau national, sur la base d’un questionnaire uniforme et selon une méthodologie identique. Les résultats doivent fournir des informations sur les thèmes suivants : /

Cursus de formation : formation antérieure des étudiants, programmes d’études, choix du lieu d’études ;

/

Financement des études : moyens financiers dont disposent les étudiants (montant et origine) et coûts des études (répertoriés selon la catégorie et le montant);

/

Bourses et prêts d’études : type de subsides et origine, part des bénéficiaires ;

/

Activités rémunérées : motivations, place dans le parcours estudiantin, répercussions sur la vie des étudiants, relation entre les études et les activités rémunérées;

/

Logement : mode d’habitat, caractéristiques du logement (coûts, distance par rapport au lieu d’études, superficie, difficultés à trouver un appartement, etc. );

/

Mobilité : caractéristiques des étudiants mobiles, organisation de la mobilité, entraves à la mobilité ;

/

Données socio-démographiques.

Les premiers résultats de cette enquête, publiés en janvier 2006, traitent entre autres de la structure sociale, des activités rémunérés des étudiants, du financement des études et de l’encouragement aux études. Le rapport principal, plus volumineux, paraîtra dans le courant du second semestre 2006. D’ici le printemps 2006, il est aussi prévu de présenter, sur la base des résultats du projet de l’OFS, l’évolution de trois indicateurs faisant partie du système d’indicateurs des hautes écoles suisses, à savoir : la structure sociale, l’activité rémunérée des étudiants et le financement des hautes écoles. Le système d’indicateurs des hautes écoles comporte au total 25 indicateurs. L’OFS a déjà accès à une grande partie des données par le biais du SIUS. Ce n’est pas le cas des trois indicateurs mentionnés. Les données de l’étude de l’OFS sur la situation sociale des étudiants en Suisse sont nécessaires à la mise à disposition de ces indicateurs.

4.2 CEST : données de base sur des thèmes concernant les hautes écoles Le CEST, Centre d’études des sciences et de la technologie, rattaché au CSST, élabore et valide les bases d’une politique suisse en matière de recherche, de hautes écoles et de technologie. Les études de base sur des thèmes choisis concernant les hautes écoles constituent l’un des points forts thématiques du CEST. Les projets en cours du CEST dans ce domaine sont axés en particulier sur les étudiants et les doctorants. Ces études sont destinées aux acteurs de la formation tertiaire et de la politique des hautes écoles, à qui elles fourniront des bases analytiques pour la mise au point d’instruments et de stratégies de promotion de la relève et de politique universitaire : Projet « Les branches choisies par les étudiants – motivation et orientation » Sur mandat du CSST, le CEST a entamé une étude sur le choix des branches opéré par les futurs étudiants. Au cœur de cette étude, nous trouvons les questions sur la motivation et l’orientation déterminant le processus de choix : /

Quels gymnasiens choisissent quelles branches et pour quelles raisons ? Quels facteurs expliquent ce choix et quels sont les rapports et interactions entre ces facteurs ?

/

Quelles sont les phases qui structurent le processus de prise de décision ? A quel moment le choix se concrétise-t-il et sur la base de quels facteurs ?

/

Quel regard rétrospectif pose-t-on sur le choix des branches étudiées ?

/

Quelles expériences les étudiants qui changent de branches ont-ils faites, quels sont leurs mobiles ?

/

Par qui, quand, où, sous quelle forme et sur la base de quels contenus l’information est-elle transmise ?

/27

/

Dans quelle mesure l’information permet-elle d’influer de manière déterminante sur le choix des branches étudiées ?

Cette étude permettra d’améliorer l’orientation des gymnasiens et futurs étudiants. Elle fournira des données pratiques sur les motivations présidant au choix des branches étudiées, ainsi que sur les répercussions de l’orientation, compte tenu des dispositions et des attentes des jeunes adultes. Cette enquête est basée sur des recherches bibliographiques, sur des entretiens avec des chercheurs universitaires, des conseillers aux études et des conseillers d’orientation professionnelle, ainsi que sur des interviews de futurs étudiants. Les premiers résultats seront disponibles en 2007. Projet « Les doctorants en Suisse – portrait social et identité universitaire » Sur mandat du CSST, le CEST effectue une enquête préliminaire sur la situation des doctorants en Suisse. Divers aspects du doctorat et de la situation des doctorants sont en point de mire de cette étude : /28

/

Situation des doctorants

/

Perception du doctorat par les doctorants

/

Identification des facteurs non institutionnels

/

Réformes du doctorat (Bologne, entre autres) du point de vue des doctorants.

Cette étude fournira des données sur les doctorants dans une perspective individuelle ; elle en fera également le portrait socio-économique et renseignera sur la motivation, l’orientation thématique et les perspectives de carrière des doctorants en Suisse. Les données seront générées sur la base d’analyses secondaires de données statistiques, de l’analyse d’ouvrages étrangers et d’interviews qualitatives des (futurs) doctorants et de leurs directeurs de thèse. Les premiers résultats seront disponibles en février 2007.

4.3 Eurostudent, un projet de recherche international En 1999, lors la présidence allemande de l’Union européenne, les directeurs généraux de l’enseignement supérieur ont décidé de mettre en place un projet nommé Eurostudent, en vue de dresser un panorama décentralisé des conditions de vie des étudiants dans l’espace européen. Pour la Commission européenne, il est important que le plus grand nombre possible de pays participent à cette initiative. Onze pays membres ont donc collaboré au second Eurostudent Report27. Le rapport Eurostudent 2005, publié au printemps de la même année28, traduit la volonté de soutenir davantage la dimension sociale dans l’espace universitaire européen. Elle présente les données sociales et économiques concernant divers domaines de la vie estudiantine.

27 A savoir l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne (Angleterre et Pays de Galles), l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Portugal et les Pays-Bas. 28 EuroStudent Report 2005. Social and Economic Conditions of Student Life in Europe.

Eurostudent n’a pas pour but de fournir un relevé centralisé et uniforme. Au contraire, à chaque nouvelle enquête, les pays participants s’accordent sur une convention déterminant un domaine principal de données, ainsi que les lignes directrices présidant à leur exploitation et leur présentation. Les pays participants ont ainsi la possibilité de prendre en considération les particularités nationales et régionales de leur système de formation. La Suisse n’a pas participé aux deux premières enquêtes Eurostudent. Elle possède néanmoins le statut d’observateur et est en contact avec le groupe de coordination des pays participants et avec le HIS (Hochschul-Informations-System, système allemand d’information sur l’enseignement supérieur), coordinateur du projet. L’équipe en charge de l’étude de l’OFS sur la situation sociale des étudiants en Suisse entretient les contacts avec le HIS. Ces contacts sont de la plus haute importance dans la perspective d’une participation helvétique à Eurostudent. Ainsi, l’étude en cours sur la situation sociale des étudiants en Suisse a été déjà transmise aux conventions d’Eurostudent, donnant ainsi à la Suisse la possibilité de collaborer au prochain rapport Eurostudent. L’équipe de l’OFS en charge de cette étude a déjà reçu un assentiment non officiel quant à sa participation au prochain Eurostudent 2006/2007, sur la base des données de l’étude en cours (relevé de données mai 2005). La Suisse ne pourra néanmoins participer, dès la première heure, aux travaux préparatoires et à la réalisation du projet que lors de l’Eurostudent 2009/2010.

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Bibliographie AES 2006 : La situation sociale des étudiants se dégrade. Communiqué de presse du 17 janvier 2006. AES et UNES 2005 : Pour l’égalité des chances. Pour un système de bourses national. Prise de Position. Berne. Babel, Jacques 2004 : Monitorage de l‘éducation en Suisse : Etudiants et diplômés des hautes écoles: Prévisions 2004-2013. Neuchâtel: OFS. Boegli, Laurence et Martin Teichgräber 2005 : Situation sociale des étudiant(e)s 2005. Premiers résultats de l’enquête menée auprès des étudiant(e)s des hautes écoles suisses. Neuchâtel: OFS. /31

Bologna Follow-up Seminar 2003 : «Exploring the Social Dimensions of the European Higher Education Area». General Report, Conclusion. Commission européenne 2001 : Réaliser un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie. Bruxelles. CDIP 1997 : La politique des bourses d’études en Suisse. L’importance des bourses d’études pour notre pays. Les bourses peuvent-elles être remplacées par des prêts ? Berne : CDIP. CIBE 2003 : Situation cantonale du financement des études 2002. Conférence des Ministres européens chargés de l’Enseignement Supérieur 2005 : L’espace européen de l’enseignement supérieur – réaliser les objectifs. Communiqué de Bergen, 19-20 Mai 2005. Conseil fédéral 2002 : Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007 du 29 novembre 2002. Chancellerie fédérale (Ed.) 2005 : Les objectifs 2006 du Conseil fédéral. CRUS 2004 : Recommandations de la CRUS pour le renouvellement coordonné de l‘enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne, 16 juin 2004.

CSEC 2005: Initiative parlementaire. Article constitutionnel sur l’éducation. Rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national du 23 juin 2005. CSST 2001: L’encouragement de la relève universitaire dans les hautes écoles suisses. Document CSST 1/2001. Berne. Département fédéral des finances et Conférence des gouvernements cantonaux 2004 : Neugestaltung des Finanzausgleichs und der Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen (NFA). Vernehmlassungsergebnisse zur Ausführungsgesetzgebung. (Disponible uniquement en allemand) . Résumé en français de la consultation sur la législation d’exécution de la RPT : /32

Diem, Markus 1997 : Situation sociale des étudiants. Enquête représentative auprès des étudiants des hautes écoles suisses en 1995. Berne: OFS. Diem, Markus und Ursula Streckeisen 1998 : La mobilité universitaire: le point de vue des étudiants : Recherche d‘accompagnement sur les programmes d‘encouragement à la mobilité. Berne, OFS. Dubach, Philipp 2004 : Mobilité des étudiants dans les hautes écoles universitaires. Indicateurs des hautes écoles. Dossier. Neuchâtel : OFS. Franzen, Alex und Anna Hecken 2002: Erwerbspartizipation und der Einstieg in den Arbeitsmarkt. Kölner Zeitschrift für Soziologie und Sozialpsychologie (Jg. 54, Heft 4): 733-752. Kefala, Stella 2005: Fees and student support in Europe (Preliminary Draft). EUA. Kiener Urs, 1995: Sozialerhebungen bei Studierenden. Eine Studie zum Forschungsstand in der Schweiz im Vergleich zum europäischen Ausland. Bern: SWR. Lamprecht, Markus und Hanspeter Stamm 1996 : Soziale Ungleichheit im Bildungswesen (Inégalités sociales dans le système éducatif). Berne: OFS. Meyer, Andrea et Jacques Babel 2000 : « Combien d’étudiants en 2003 et 2010 ? », nouvelles prévisions de l’Office fédéral de la statistique. Neuchâtel: OFS. Michel Christine 1996 : Neue Vorschläge zur Hochschulfinanzierung: Umverteilung zu Lasten der Studierenden oder wo bleibt die Stipendienpolitik? Arbeitsdokument. Bern: SWR.

Mühlemann, Karin et Erika Moser 2005 : Statistique suisse de l’éducation. Dépenses publiques d’éducation 2003. Neuchâtel OFS. Nordmann, Roger 2001 : Pour un modèle national de soutien aux études : analyse et propositions. Rapport établi à l’intention du Groupement de la science et de la recherche. OCDE 2005 : Regards sur l‘éducation: Les indicateurs de l‘OCDE – Édition 2005. Paris. OCDE 2003 : La formation tertiaire. Examen de la politique nationale de formation. Paris. OFS 2005 : Indicateurs des hautes écoles. Pechar, Hans und Christian Keber 1996 : „Abschied vom Nulltarif – Argumente für Sozialverträgliche Studiengebühren“. Wien: Passagen Verlag. Petroff-Bartholdi, Claire et Henning Atzamba 2003 : Etudiants 2001 – Une étude de l’Université de Genève. Genève. Schnitzer Klaus und Elke Middendorff 2005 : Eurostudent Report 2005. Social and Economic Conditions of Student Life in Europe. Hannover: HIS. Schnitzer, Klaus 2003 : Die soziale Dimension im europäischen Hochschulraum. Hannover: HIS. Spycher, Stefan und Bibiane Saly 2001: Erfolgskontrolle des Staatbeitrags «Ausbildungsbeiträge, Stipendien, Darlehen», Zusammenfassung des definitiven Schlussberichts. Bern: BASS (im Auftrag der Erziehungsdirektion Bern). Stassen, Jean-François et al. 2005 : Etudiants 2004 – Une étude de l’Université de Genève. Genève. Straubhaar, Thomas et Manfred Winz 1992: Reform des Bildungswesen: Kontroverse Aspekte aus ökonomischer Sicht. Bern: Haupt. SUB 2003: Stellungnahmen zur Totalrevision des Gesetzes über Ausbildungsbeiträge. Berne. Teichgräber, Martin 2003: Dossier Indicateurs des hautes écoles. Facteurs influant sur la durée des études dans les hautes écoles universitaires. Neuchâtel: OFS. Teichgräber, Martin et al. 2003 : Système d’indicateurs des hautes écoles suisses. Rapport et recommandations du groupe de travail CUS Système d’indicateurs. Neuchâtel: OFS.

/33

Von Matt, Hans-Kaspar, Werner Wicki und Stephan Hördegen 1999 : Stipendienreport 1999. Vergleiche, Analysen, Tendenzen. Bern: BBW. UNES 2005 : Pour une harmonisation des bourses d’études. Prise de Position. Berne. UNES 2002: Non aux prêts. Prise de Position. Berne. UNES 2001: Argumentaire de l’UNES en faveur d’enquêtes statistiques sur la situation sociale des étudiants. Berne.

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Abréviations AES BA CDIP CEST CIBE CRUS CSEC CSHES CSS CSST CTI CUS ESPA FNS FRT GSR HES HEU HIS HRG MA OCDE OFES OFFT OFS RPT SER SIUS UNES

Association des étudiants des hautes écoles suisses Bachelor of arts (baccalauréat universitaire) Conférence suisse des directeurs cantonaux de l‘instruction publique Centre d‘études de la science et de la technologie Conférence intercantonale des bourses d’étude Conférence des recteurs des universités suisses Commission parlementaire de la science, de l‘éducation et de la culture Conférence suisse des hautes écoles spécialisées Conseil Suisse de la Science Conseil Suisse de la Science et de la Technologie Commission pour la technologie et l’innovation Conférence universitaire suisse Enquête suisse sur la population active Fonds national suisse La formation, la recherche et la technologie Groupement de la science et de la recherche Haute école spécialisée Hautes écoles universitaires Hochschul-Informations-System GmbH (Système d’information sur l’enseignement supérieur, Allemagne) Loi-cadre sur les hautes écoles/Hochschulrahmengesetz master of arts/maîtrise universitaire Organisation de coopération et de développement économiques Office fédéral de l‘éducation et de la science Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie Office fédéral de la statistique Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Secrétariat d‘état à l‘éducation et à la recherche Système d‘information universitaire suisse Union des étudiant-e-s de suisse

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Schweizerischer Wissenschafts- und Technologierat Der Schweizerische Wissenschafts- und Technologierat SWTR ist das Konsultativorgan des Bundesrates in allen Fragen der Wissenschaftspolitik. Als Sprachrohr der Wissenschaft erarbeitet der SWTR Grundlagen und Empfehlungen für eine zukunftsweisende und kohärente Politik für die Bereiche Bildung, Forschung und Innovation. In Zusammenarbeit mit den zwei angegliederten Studienzentren CEST und TA-SWISS erarbeitet und überprüft der SWTR die Grundlagen für eine gesamtschweizerische Wissenschaftspolitik.

Conseil Suisse de la Science et de la Technologie Le Conseil Suisse de la Science et de la Technologie (CSST) est l’organe consultatif du Conseil fédéral sur toutes les questions touchant à la politique de la science. Porte-voix de la science, il prépare des analyses de fond et des recommandations visant à rendre cohérente et porteuse la politique adoptée en matière de formation, de recherche et d’innovation. Avec ses deux centres associés, le CEST et TA-SWISS, il prépare et examine les bases de la politique nationale de la science.

Swiss Science and Technology Council The Swiss Science and Technology Council, SSTC, is the advisory body of the Federal Council, or government, in all matters relating to science policy. As a spokesman for the scientific community, the SSTC formulates general concepts and makes recommendations for a coherent and forward-looking policy in the fields of education, research and innovation. Working with the two associated study centres, CEST and TA-SWISS, the SSTC develops and reviews the fundamentals for an over-all Swiss science policy.

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Impressum Edition SWTR Inselgasse 1 3003 Bern Schweiz Tel. 041 31 3230048 Fax 041 31 3239547 [email protected] www.swtr.ch ISBN ISBN-10: 3-9523143-5-8 ISBN-13: 978-3-9523143-5-7 Traduction française

giessform.com

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