Politique portant sur les normes intégrées d’accessibilité L’Association Royale de golf du Canada, active sous l’appellation Golf Canada (« Golf Canada »), fait partie de la communauté sportive de notre pays déterminée à offrir des biens et des services d’une manière intégrée et accessible qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Nous sommes résolus à répondre aux besoins des personnes handicapées le plus rapidement possible. Pour ce faire, nous éviterons et éliminerons les obstacles à l’accessibilité tout en répondant aux normes d’accessibilité prévues dans la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO »). Le Règlement sur les normes intégrées d’accessibilité (Règlement 191/11) compris dans la LAPHO fournit aux organisations des normes pour accroître l’accessibilité pour les personnes handicapées spécifiquement dans les domaines suivants : • • •
Information et communications Emploi Design des espaces publics
Exigences générales : Plan pluriannuel d’accessibilité : Golf Canada conservera en vigueur son plan pluriannuel d’accessibilité. Le plan fera l’objet d’une révision et sera mis à jour au moins à tous les cinq ans. Il illustrera l’engagement de notre organisation à éliminer les obstacles et à prévenir l’apparition de nouveaux obstacles. Nous le rendrons disponible pour le public et nous le fournirons dans un format accessible sur demande. Formation : Golf Canada fournira la formation voulue sur les lois ontariennes touchant l’accessibilité et sur le Code des droits de la personne à ses employés, bénévoles et aux autres membres du personnel. La formation sera fournie d’une manière qui correspond le mieux aux tâches des employés, des bénévoles et des autres membres du personnel. La formation sera fournie aux personnes suivantes : • • •
À tous les employées À quiconque participe à l’élaboration des politiques de Golf Canada, ce qui pourrait comprendre l’équipe de la haute direction, les gestionnaires, les superviseurs et les membres du conseil d’administration Golf Canada s’assurera que la formation est ou a été fournie à quiconque fournit des biens, des services ou des installations en son nom
La formation comprendra : • •
Les exigences en matière d’accessibilité indiquées dans le Règlement intégré sur l’accessibilité La manière dont le Code des droits de la personne s’applique aux personnes handicapées
Normes d’information et de communications : Golf Canada s’engage à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées en temps opportun et d’une manière accessible. Feedback : •
Golf Canada rendra les processus de rétroaction accessibles en fournissant des formats accessibles et des soutiens à la communication sur demande. Le public peut fournir de la rétroaction par le truchement du site Web de Golf Canada, en utilisant l’adresse de courriel Contactez-nous, par téléphone au 905-849-9700 ou en personne.
Formats accessibles et soutiens à la communication : •
Golf Canada fournira des formats accessibles et des soutiens à la communication aussi rapidement que possible et sans coût additionnel lorsqu’une personne handicapée le demande.
Sites Web accessibles et contenu Web : •
Golf Canada s’engage à travailler dans l’objectif de fournir un site Web et du contenu Web répondant aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 du World Wide Web Consortium.
Informations accessibles pour les cas d’urgence : • Golf Canada s’engage à fournir à sa clientèle des informations accessibles au public pour les cas d’urgence d’une manière accessible, sur demande. Nous fournirons aussi aux employés handicapés des informations individualisées sur les cas d’urgence lorsque nécessaire . Emploi : Golf Canada s’engage à appliquer des pratiques d’emploi justes et accessibles. Les exigences prévues aux Normes d’emploi doivent être respectées au plus tard le 1er janvier 2015. Recrutement, évaluation et sélection : Golf Canada : • Avisera les employés et les postulants externes de la disponibilité d’aménagements pour les postulants handicapés dans son processus de recrutement. • Avisera les postulants, lorsqu’ils sont choisis individuellement pour participer au processus d’évaluation ou de sélection, de la disponibilité d’aménagements pour personnes handicapées, sur demande, en lien avec le matériel ou les processus utilisés. • Si un postulant sélectionné demande un aménagement, Golf Canada consultera le postulant et fournira, ou prendra les mesures nécessaires, pour fournir un aménagement approprié en tenant compte des besoins d’accessibilité du postulant. • Au moment de présenter des offres d’emploi, Golf Canada indiquera au postulant choisi quelles sont ses politiques en manière d’aménagements pour les employés handicapés. Informer les employés de l’existence de soutiens : Golf Canada s’assurera que les employés sont informés de toutes les politiques relatives à l’accessibilité (et de toute mise à jour de ces politiques) utilisées pour soutenir les employés handicapés, y compris les politiques touchant les aménagements au travail qui tiennent compte des besoins d’accessibilité de l’employé en raison de son handicap. Cette information sera fournie aux nouveaux employés dès que possible après le début de l’emploi.
Formats accessibles et soutiens à la communication pour les employés : Si un employé handicapé en fait la demande, Golf Canada consultera cet employé pour lui fournir des formats accessibles et des soutiens à la communication concernant les informations nécessaires pour effectuer son travail ainsi que les informations disponibles pour les autres employés. Pour déterminer le caractère approprié d’un format accessible ou d’un soutien à la communication, Golf Canada consultera l’employé qui a présenté la demande. Les formats accessibles et les soutiens à la communication touchant les informations générales relatives au lieu de travail seront aussi fournis aux employés handicapés. Renseignements concernant une éventuelle intervention d’urgence : Golf Canada fournira aux employés handicapés des informations individualisées concernant une éventuelle intervention d’urgence lorsque le handicap de l’employé est tel que ces informations sont requises et lorsque que Golf Canada a été informé du besoin d’aménagement requis en raison du handicap de l’employé. Plans documentés d’aménagements individuels : Golf Canada élaborera un processus écrit pour la création de plans documentés d’aménagements individuels pour les employés handicapés, qui comprendront tous les éléments requis par le Règlement. Processus de retour au travail : Golf Canada maintiendra en vigueur un processus documenté de retour au travail pour les employés qui ont dû s’absenter du travail en raison d’un handicap et qui requièrent du soutien et des aménagements associés à leur handicap pour qu’ils puissent retourner au travail. Le processus de retour au travail exposera et définira clairement les mesures que prendra Golf Canada pour faciliter le retour au travail et il comprendra, dans le cadre du processus, des plans documentés d’aménagement pour chaque individu. Gestion du rendement, évolution de carrière, promotion et redéploiement : Golf Canada continuera de prendre en considération les besoins d’accessibilité des employés handicapés de même que les plans individuels d’aménagement lorsqu’il procédera à un examen de la gestion du rendement, fournira aux employés des éléments d’évolution de carrière et des possibilités de promotion et lorsqu’il procédera au redéploiement d’employés. Conception des espaces publics : À l’heure actuelle, Golf Canada ne prévoit pas d’effectuer le design ou un nouveau design de l’un ou l’autre de ses espaces publics tel que défini dans la Norme sur le design des espaces publics. Toutefois, s’il choisissait de le faire, cette politique serait révisée pour qu’elle comprenne les exigences qui en découlent et elle préciserait comment Golf Canada réaliserait la conformité. Pour des informations supplémentaires sur ce plan d’accessibilité, veuillez contacter : Service des Ressources humaines - Golf Canada Suite 1, 1333 Dorval Drive Oakville, ON L6M 4X7
[email protected] Tél. : 1-800-263-0009
