Politique de Confidentialité CSC Centre de Réception des Demandes de Visas pour le Gouvernement du Canada Dernière mise à jour: 2013-02-1 CSC a adopté cette politique de confidentialité pour assurer les utilisateurs de notre engagement et dévouement au respect de la vie privée. La politique de confidentialité suivante est d’application sur le site web "www.csc-cvac.com" et sur les services fournis par les Centre de réception des demandes de visas. CSC respecte votre droit à la vie privée. Nous vous invitons à visiter notre site pour faire des recherches et naviguer sans dévoiler votre nom ou vous enregistrer auprès de nous. Cependant, si vous choisissez de nous donner des renseignements personnels dont nous pourrions avoir besoin, nous souhaitons vous expliquer comment nous allons gérer et protéger de tels renseignements. Aussi, si vous visitez et naviguez sur notre site, des « cookies » peuvent être utilisés qui pourraient recueillir votre adresse « IP », comme décrit ci-dessous. Vos renseignements personnels ne sont pas recueillis au nom du Gouvernement du Canada, mais vos renseignements et vos documents leur seront fournis afin de faciliter le traitement de votre demande ou requête de visa. La divulgation au Canada est faite avec votre consentement écrit. Toutes les renseignements personnels, une fois divulgués au Canada, feront partie d’une base de données personnelles, au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront contrôlés par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Tous les renseignements personnels recueillis, utilisés et conservés par les Centres de réception des demandes de visas par ce site web et sous notre contrôle, seront gérés et protégés conformément aux exigences de toute loi applicable du pays où le Centre de réception des demandes de visas (CRDV) se trouve. De plus, en tant que fournisseur de Service, CSC s’est engagé à gérer et protéger cette information en conformité avec les exigences des lois du Canada, spécifiquement la Loi sur la protection des renseignements personnels. Au moment où nous collecterons de l’information, nous vous demanderons votre consentement pour collecter et/ou divulguer les renseignements personnels demandés et nous vous informerons à quelle fin ces renseignements sont collectées, ainsi que comment vous pouvez exercer votre droit d’accès aux renseignements que vous nous avez fournis. Il est important de comprendre que si vous choisissez de ne pas fournir certains renseignements, documents ou si vous ne donnez pas votre consentement de divulguer cette information au Canada, il peut être impossible pour CSC de vous fournir le service, vous obligeant alors à soumettre votre demande directement au Consulat Général du Canada. Les renseignements personnels des requérants sont utilisés par les employées de CSC et les employés de Citoyenneté et Immigration Canada qui ont besoin de les connaître pour faciliter le traitement de votre demande, répondre à vos requêtes ou assurer la sécurité de vos renseignements. Nous partageons les renseignements avec une tierce partie (tel que DHL par exemple) seulement si nous vous en avons avisé au préalable et avons reçu votre consentement. Nous n’utilisons pas ces renseignements pour créer des profils individuels et nous ne divulguons pas ces renseignements à quiconque en dehors de CSC et du Gouvernement du Canada.
Sur demande, vous avez le droit d’être informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels que nous avons collectée, ainsi que d’avoir accès. Vous pouvez nous contacter pour contester l’exactitude et la complétude des renseignements. Vous pouvez nous demander de les modifier le cas échéant. Tous les renseignements collectés sur vous, sous toutes ses formes, seront détruits dans les 30 jours suivant le retour de votre passeport. .
Inscription Une inscription n’est pas requise pour accéder à notre site. Nos pages web ne collectent pas automatiquement des renseignements personnels, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel. Cependant, il y a des sections sur notre site qui vous demanderont de donner ce type d’information, par exemple pour nous contacter via courrier électronique. L’information sera collectée seulement si vous les donnez volontairement dans le but de traiter votre requête.
Renseignements personnels Chaque fois que CSC collecte de l’information que vous donnez volontairement, CSC vous informera pourquoi ces renseignements vous sont demandés et comment ils seront utilisés. Nous pouvons collecter des renseignements personnels, comme un numéro de téléphone, une adresse courriel et autres renseignements que vous pourriez nous donner à différents moments quand, par exemple, vous complétez un formulaire ou une demande en ligne. CSC utilise les renseignements personnels pour traiter votre demande et pour vous donner un service de haute qualité. CSC va protéger et sécuriser les renseignements personnels que vous partagez sur ce site et avec nos Centres de réception des demandes de visas. Nous utiliserons vos renseignements personnels et vos documents collectés au Centre de réception des demandes de visas dans l’unique but de répondre à vos requêtes, pour soumettre votre demande de visa ou permis au Gouvernement du Canada et pour vous renvoyer vos documents. CSC ne va ni vendre, ni distribuer, ni donner vos renseignements personnels à une tierce partie sans votre consentement préalable. CSC ne peut être tenu responsable pour toute information donnée à un vendeur externe ou sur une page internet ayant un lien sur notre site. .
Comment nous protégeons vos renseignements personnels Nous prenons les mesures de sécurité appropriées (tant physiques, électroniques que procédurales) pour protéger vos renseignements personnels contre un accès ou une divulgation non-autorisés. Par exemple, seulement les employés autorisés sont autorisés à accéder aux renseignements personnels et ils peuvent le faire uniquement dans le cadre de leurs fonctions professionnelles. De plus, nous utilisons un système de cryptage pour transmettre vos renseignements personnels entre votre système et le nôtre, et nous utilisons des « firewalls » (pare-feu) pour empêcher des personnes non-autorisées d’accéder à vos renseignements.
Collecte de l’adresse « IP » et l’utilisation des «cookies » Quand vous visitez notre site, certains renseignements comme votre adresse IP, votre fournisseur Internet, votre système d’opération, le site duquel vous venez et l’heure et la date à laquelle vous nous visitez peuvent être collectés automatiquement dans le cadre des opérations du logiciel du site. Cet afflux
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Changement sur cette politique de confidentialité Nous allons occasionnellement mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques et services. Quand nous faisons des changements, nous changerons également la date de la dernière mise-à-jour en haut de la page. Si nous faisons des changements dans la manière de collecter, d’utiliser et/ou de partager des renseignements, vous serez informés par courriel, dans le cas où vous nous auriez fourni cette information, et/ou par une annonce mise en évidence. Nous vous recommandons de visiter notre site régulièrement afin de vous informer des changements à cette politique de confidentialité ou toute autre politique.
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