Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité s'applique à Chocolats Favoris inc. et à ses filiales (collectivement appelées dans le présent document. « Chocolats Favoris » ...
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Dernière mise à jour : 25 mai 2016 Notre Politique de confidentialité s’applique à Chocolats Favoris inc. et à ses filiales (collectivement appelées dans le présent document « Chocolats Favoris », « nous », « notre » ou « nos »). Notre Politique de confidentialité explique comment nous-mêmes et certaines des sociétés avec lesquelles nous travaillons collectons, utilisons, partageons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de nos services mobiles et de notre site web (le « Service »). Elle présente également vos options concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels. Dans la présente politique, on entend par « renseignements personnels » les renseignements portant sur une personne physique identifiable, comme son nom et sa date de naissance. La présente politique ne vise pas les renseignements de nature non personnelle, c’est-à-dire les renseignements qui ne vous identifient pas. Par contre, lorsque nous recueillons des renseignements de nature non personnelle et que nous les associons à une personne physique identifiable, ces renseignements deviennent alors des renseignements personnels et sont assujettis à la présente politique. Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes afin de comprendre comment Chocolats Favoris recueille, utilise et divulgue les renseignements permettant d'identifier personnellement ses utilisateurs, en ce qui concerne notamment l'application mobile de Chocolats Favoris (l’« application »). Lorsque vous téléchargez, installez, utilisez l'application ou y accédez, vous acceptez toutes les mesures que nous prenons à l'égard de vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité et aux dispositions suivantes. 1. INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS Nous recueillons les types d’informations suivants. Informations que vous nous fournissez directement : 

Votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre adresse courriel lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte. Il est à noter que, pour l’instant, la connexion à Chocolats Favoris se fait uniquement par l’intermédiaire de Facebook.



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Les informations que vous nous fournissez pour créer votre profil d’utilisateur (notamment votre nom, votre prénom, votre photo et votre numéro de téléphone). Ces données nous permettent d’aider les utilisateurs à se trouver mutuellement sur Chocolats Favoris. Le contenu que vous publiez sur le Service, notamment les photos, les commentaires et tout autre contenu (le « Contenu d’utilisateur »). Les communications entre Chocolats Favoris et vous-même. Il peut s’agir par exemple de courriels de notre part, en rapport avec le Service (vérification du compte, modifications et mises à jour des fonctionnalités du Service, avis techniques et de sécurité, etc.). Données analytiques :



Nous utilisons des outils d’analyse tiers pour mesurer la fréquentation et évaluer les tendances d’utilisation du Service. Ces outils collectent des données envoyées par votre appareil ou par notre Service. Ces données nous aident à améliorer la qualité du Service. Nous collectons et utilisons ces données analytiques avec les informations provenant d’autres utilisateurs. Elles ne permettent généralement pas d’identifier des utilisateurs en particulier. Par contre, comme il est indiqué précédemment, lorsque nous associons ces renseignements de nature non personnelle à une personne physique identifiable, ils deviendront des renseignements personnels. Informations sur les comptes Chocolats Favoris:



Nous recueillons l’information par rapport aux activités que vous effectuez sur le Service, de même que sur les achats que vous effectuez en magasin.

Identificateurs de périphériques : 

Lorsque vous utilisez un appareil mobile, comme une tablette ou un téléphone, pour accéder à notre Service, nous pouvons accéder à, collecter, contrôler, stocker sur votre appareil ou stocker à distance un ou plusieurs « identificateurs de périphériques ». Les identificateurs de périphériques sont de petits fichiers de données ou des structures de données similaires qui sont stockés sur, ou associés à, votre appareil mobile et qui permettent de l’identifier de manière unique. Un identificateur de périphérique peut être composé de données stockées relatives aux caractéristiques matérielles, au système d’exploitation et aux



divers logiciels de l’appareil, ainsi que d’informations envoyées à l’appareil par Chocolats Favoris. Les identificateurs de périphériques peuvent communiquer à Chocolats Favoris des informations sur la manière dont vous parcourez et utilisez le Service et peuvent aider Chocolats Favoris à fournir des rapports et du contenu personnalisés. Métadonnées :



Les métadonnées sont généralement des données techniques associées au Contenu d’utilisateur. Elles décrivent par exemple comment un Contenu d’utilisateur a été recueilli et formaté, à quel moment et par qui.

2. UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS En plus des cas d’utilisation spécifiques décrits dans la présente Politique de confidentialité, il est possible que nous utilisions les données que nous recevons aux fins suivantes :  



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vous aider à accéder efficacement à vos renseignements personnels après votre connexion ; mémoriser vos renseignements personnels pour vous éviter d’avoir à les saisir de nouveau pendant votre visite ou à l’occasion de vos prochaines visites sur le Service ; vous fournir, à vous et à des tiers, du contenu et des informations personnalisés, pouvant inclure des publicités en ligne et autres formes de marketing ; assurer, améliorer, tester et contrôler l’efficacité de notre Service ; développer et tester de nouveaux produits et fonctionnalités ; surveiller différents indicateurs (notamment sur le nombre total de visiteurs, la fréquentation et des schémas démographiques) ; diagnostiquer ou résoudre des problèmes techniques ; automatiquement mettre à jour l’application Chocolats Favoris sur votre appareil ; créer et gérer tout programme de fidélisation mis en place par Chocolats Favoris ou des tiers mandatés par Chocolats Favoris à cette fin, ce qui peut comprendre la vérification de votre admissibilité à tel programme ; effectuer des études de marché ;Organiser des concours, des défis, des offres spéciales ainsi que d’autres activités et évènements spéciaux (les « Évènements ») sur le Service.



Promouvoir et publiciser le Service ou votre participation aux Événement sur toute plateforme ou tout média, y compris dans les chocolateries de Chocolats Favoris. Notifications poussées Lorsque l'utilisateur s'inscrit à un compte Chocolats Favoris à l'aide de l'application, l'utilisateur peut choisir de recevoir des notifications poussées de la part de Chocolats Favoris sur son appareil et dans l'application. Il peut s'agir de communications promotionnelles, de choix de la semaine et de messages système poussés vers l'appareil ou dans la boîte aux lettres de l'application (« notifications poussées »). Après avoir téléchargé l'application, l'utilisateur peut choisir en tout temps de ne plus recevoir de notifications poussées en désactivant les notifications de Chocolats Favoris dans les paramètres de l'application selon leur type ou dans les paramètres de l'appareil sous « Notifications » pour ne plus recevoir du tout de notifications poussées. Le choix de ne plus recevoir de notifications poussées n'aura pas d'incidence sur les paramètres de l'utilisateur en ce qui concerne les communications par courriel.

Scénario en cas de changement de propriétaire : 



Si nous vendons ou transférons de quelque manière que ce soit Chocolats Favoris ou nos actifs, en tout ou partie (par exemple, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une faillite, d’une dissolution ou d’une liquidation) à une autre organisation, vos renseignements personnels (notamment votre nom, votre adresse mail, votre Contenu d’utilisateur et toute autre information collectée par le biais du Service) pourront faire partie des éléments vendus ou transférés. L’acheteur ou le bénéficiaire du transfert devra alors respecter les engagements que nous avons pris dans le cadre de la présente Politique de confidentialité.

Nous pourrons accéder à vos renseignements personnels, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si nous pensons en toute bonne foi que la loi nous y oblige. Cela peut inclure la réponse à des demandes légales provenant de juridictions en dehors du Québec et du Canada, lorsque nous avons toutes les raisons de penser que la réponse est requise par la loi de cette juridiction, qu’elle s’applique aux utilisateurs dépendant de cette juridiction et qu’elle est conforme aux normes

internationalement reconnues. Nous pouvons également accéder à vos renseignements personnels, les conserver et les communiquer quand nous estimons qu’elles sont nécessaires pour détecter et empêcher la fraude ou toute autre activité illicite, pour protéger vos intérêts, les nôtres ou ceux d’autrui, et pour prévenir tout préjudice corporel imminent. Nous pourrons accéder à vos renseignements personnels, les traiter et les conserver pendant une période prolongée dans le but de répondre à une requête judiciaire, à une enquête gouvernementale ou une enquête concernant la possible violation de nos conditions ou politiques, ou en vue d’empêcher tout dommage. Stockage et traitement : 









Les renseignements personnels collectés par l’intérmédiaire du Service sont stockés, consultés, utilisés ou traités au Canada. Sauf s’il y a une obligation légale ou réglementaire de conserver ces renseignements personnels au Canada, ceux-ci peuvent également être stockés, consultés, utilisés ou traitées à l’extérieur du Canada. Chocolats Favoris pourra transférer les informations qui vous concernent, y compris vos renseignements personnels, à l’étranger et depuis votre pays ou juridiction vers d’autres pays ou juridictions dans le monde. Si vous résidez dans l’Union européenne ou dans une autre région dont les lois sur la collecte et l’utilisation de données diffèrent de celles du Canada, veuillez noter que nous pourrons transférer des informations, y compris des renseignements personnels, vers un pays ou une juridiction dont les lois sur la protection des données diffèrent de celles de votre juridiction. En vous abonnant au Service et en l’utilisant, vous acceptez le transfert de vos renseignements personnels vers le Canada ou vers tout autre pays désigné par Chocolats Favoris. Vous acceptez également la divulgation et l’utilisation de vos renseignements personnels, conformément à la présente Politique de confidentialité. Nous prenons des mesures raisonnables de protection pour assurer la sécurité des informations collectées par le biais du Service. Toutefois, Chocolats Favoris ne peut pas assurer la sécurité des renseignements personnels que vous nous transmettez ni garantir la protection des informations publiées sur le Service contre les accès, divulgations, modifications et destructions. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe unique et des informations de votre compte, ainsi que du contrôle de l’accès aux e-mails entre vous-même et Chocolats Favoris, à tout instant. La confidentialité peut aussi être



affectée par des changements que les services de réseaux sociaux que vous connectez à Chocolats Favoris apportent à leurs services. Nous ne sommes pas responsables des fonctionnalités, de la confidentialité ni des mesures de sécurité des autres organisations. Nous conservons activement les renseignements personnels pour la durée nécessaire à notre relation et pour un certain temps par la suite afin de nous permettre de répondre aux questions ou selon ce qui est exigé par les lois applicables. Après cette période, les renseignements personnels sont détuits au terme d’un délai déterminé en fonction de nos politiques de conservation ou de la loi.

Consultation 





Vous pouvez consulter la majorité des renseignements personnels que nous détenons sur vous en accédant à votre compte Chocolats Favoris. Dans le cas de renseignements personnels qui ne peuvent être ni consultés par l’intérermédiaire de votre compte, Chocolats Favoris permet leur consultation et leur révision conformément aux lois applicables et s’efforce de vous les fournir dans un délai raisonnable. Vous devez fournir une preuve de votre identité avant que vous soient fournis vos renseignements personnels. Si la récupération ou la transmission des renseignements que vous avez demandés nous occasionnent des frais, nous vous avisons des frais dont vous seriez responsable et ne procédons qu’avec votre autorisation. Nous avons comme politique de répondre aux demandes de consultation comme l’exigent les lois applicables. Chocolats Favoris peut refuser des demandes de consultation de renseignements personnels dans certains cas, notamment lorsque les renseignements demandés révéleraient de l’information confidentielle ou des renseignements personnels au sujet d’une autre personne ou lorsqu’une exigence juridique ou réglementaire interdit leur consultation ou nous permet de l’interdire.

3. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Chocolats Favoris se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour de temps à autre la présente Politique de confidentialité. Veillez donc à la consulter régulièrement. Selon les circonstances, nous pourrons vous avertir de modifications et mises à jour par d’autres moyens. En

continuant à utiliser Chocolats Favoris ou le Service après toute modification de la présente Politique de confidentialité, vous signifiez votre acceptation de ces modifications.