POLE D’ACCES AU DROIT ET A LA MEDIATION de Castelnaudary SERVICES GRATUITS D’ACCES AU DROIT SUR AU PALAIS DE JUSTICE DE CASTELNAUDARY Depuis le 01 septembre 2010, vous bénéficiez gratuitement des services suivants au
TRIBUNAL de CASTELNAUDARY, Square Victor HUGO. RENSEIGNEMENTS ET PRISES DE RDV Accueil au PALAIS de JUSTICE, 1er ETAGE, du lundi au vendredi. TEL : 04.68. 60.14.59 (messagerie) – Contact Melle Alix TETON – Directrice. Courriel :
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▀ UN CONCILIATEUR DE JUSTICE, habilité par la Cour d’Appel de Montpellier : Mr Guy DUGARD – sur RDV- Tél : 04 68 26 59 80 Permanence tous les vendredis de 14h à 17h sur RDV Sa mission : résoudre à l’amiable vos litiges et questionnements juridiques du quotidien. Consommation : Contrats téléphone, internet, assurance, comptes et prêts bancaires, travaux et malfaçons, déficience d’un appareil sous garantie Litiges locatifs : impayés de loyers, travaux propriétaires/locataires (qui fait quoi ?) Nuisance : troubles du voisinage, respect de la propriété, mitoyenneté Droit des personnes : tutelle, curatelle
▀ UNE CONSEILLERE JURIDIQUE DU TGI DE CARCASSONE : Mme Karine ROSAY. Permanence le 2ème mercredi du mois de 14h à 17h ; sans RDV. Consultations juridiques gratuites. Droit de la famille : mariage, contrats de mariage, pacs, concubinages (vos droits et devoirs), adoption, divorce, successions ; Propriété : vente, location. Conseils dans l’accomplissement de vos démarches administratives : impôts, aides sociales… . Tél : 04 68 47 00 00 /06 01 20 14 18 (Carcassonne)- pour prise de RDV sur Castelnaudary. Important : le Conciliateur et la Conseillère Juridique, auxiliaires de justice gratuits résolvent amiablement vos problèmes et vous conseillent mais ne tiennent lieu ni d’Avocat ni d’Huissier de Justice. Ils vous indiquent si votre affaire nécessite d’avoir recours à ces derniers le cas échéant.
▀ AIDE AUX VICTIMES ET MEDIATION PENALE : (A.A.S.P.S : Association d’Aide et de Soutien Psychologique et Social) : Mr Jean-Luc BROUSSE, membre de l’A.A.S.P.S Permanence le mercredi de 9h à 12h. Ecoute accompagnement, information sur vos droits, soutien psychologique. Aide aux victimes d’infractions telles qu’accident de la circulation, dégradations de biens, menaces, injures, agressions, violences, abandon de famille, escroquerie, vol. Tél : 04 68 25 30 78 (Carcassonne) – pour prise de RDV sur Castelnaudary. Médiation pré pénale et médiation pénale – même jour, même heure – (suite à dépôt de plainte auprès de la police ou de la gendarmerie et réquisition du Procureur de la République) M. Jean-Luc BROUSSE, Médiateur pénal
▀ MEDIATION FAMILIALE (Institut de Médiation de L’Aude) : une permanence mensuelle tous les 3ème vendredi du mois de 09h00 à 12 h00 . Tél : 04 68 47 27 06 / 06 89 20 24 50 (Carcassonne) – pour prise de RDV sur Castelnaudary. Pour trouver des solutions satisfaisantes aux conflits dans les domaines de la famille avec l’aide de médiateurs familiaux diplômés d’état.
▀ AIDE JURIDIQUE ET SOCIALE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES : association PEPITH en Lauragais. Mr LEGRAS. Permanence le vendredi de 09h00 à 12h00 sur RDV Aide juridique des travailleurs handicapés Tél : 09 50 70 57 78
▀ STOP AUX VIOLENCES : Mme Monique VICARIO. Violences faites aux femmes et violences conjugales physiques et morales en général : 1er et 3ème mardi de chaque mois – 14h00 à 17h00. En cas d’urgence, appeler le : Tél : 06 78 60 82 71 ou le 04 68 23 47 12
▀ Le SPIP (Service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Aude): Tous les lundis par convocation
A venir permanences d’Avocats, de Notaires et d’Huissiers de justice.( 1er semestre 2011)
