Initiative BAsD-OCDE de lutte contre la corruption en Asie et dans le Pacifique Combattre la corruption à l’aube du nouveau millénaire

Plan d’Action de lutte contre la corruption en Asie et dans le Pacifique

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PRÉAMBULE

Les gouvernements de la région Asie-Pacifique, s’inspirant des objectifs définis à la Conférence de Manille en octobre 1999, puis à la Conférence de Séoul en décembre 2000 ; CONVAINCUS que la corruption est un phénomène généralisé qui affecte la bonne gouvernance, nuit à la primauté du droit, entrave la croissance économique et les efforts de réduction de la pauvreté et fausse les conditions de concurrence dans les transactions commerciales ; RECONNAISSANT que la corruption suscite de graves préoccupations morales et politiques et que la combattre est une entreprise complexe et requiert la participation de toutes les composantes de la société ; CONSIDÉRANT que la coopération régionale est essentielle pour l’efficacité de la lutte contre la corruption ; CONSCIENTS que les mesures nationales de lutte contre la corruption peuvent s’enrichir par la connaissance des instruments régionaux et internationaux et des bonnes pratiques existants, par exemple ceux élaborés par les pays de la région, la Banque asiatique de développement (BAsD), le Conseil économique du Bassin du Pacifique (PBEC), la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), les Nations Unies, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC)2. CONVIENNENT, en tant que gouvernements de la région, de prendre des mesures prioritaires concrètes et utiles pour dissuader, prévenir et combattre la corruption à tous les niveaux, sans préjudice des engagements internationaux en vigueur et conformément à nos principes juridictionnels et autres règles juridiques fondamentales ; SE FÉLICITENT de l’engagement des représentants de la société civile et des entreprises à promouvoir l’intégrité dans les activités des entreprises et de la société civile et de soutenir les gouvernements de la région dans leurs efforts de lutte contre la corruption ; SE FÉLICITENT de l’engagement des pays donneurs et des organisations internationales , régionaux ou non, de soutenir les pays de la région dans leur lutte contre la corruption, au moyen de programmes de coopération technique.

1 Ce Plan d’Action, accompagné de son plan de mise en œuvre, est un texte juridiquement non-contraignant qui énonce un certain nombre de principes et de normes pour la réforme de l’action publique que les gouvernements intéressés de la région s’engagent politiquement à mettre en œuvre sur une base volontaire. 2 Notamment les 40 Recommandations du GAFI approuvées par le Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment de capitaux, la politique de lutte contre la corruption de la BAsD, les principes de la Coopération économique Asie-Pacifique visant les marchés publics, l’Accord de Bâle sur les fonds propres du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et la recommandation révisée, la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’amélioration du comportement éthique dans le service public, les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE, la Charte du Conseil économique du Bassin du Pacifique sur les règles applicables aux opérations liant les entreprises et l’administration, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et l’Accord de l’OMC sur les marchés publics.

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LES PILIERS D’ACTION Pour atteindre les objectifs précités, les gouvernements participants de la région s’attachent à prendre des mesures concrètes conformément aux trois piliers d’action suivants avec l’appui, s'il y a lieu, de la BAsD, de l’OCDE et d’autres organisations et pays donneurs :

Pilier 1 - Élaborer une organisation efficace et transparente du service public L’intégrité dans le service public Mettre en place un mode de recrutement dans la fonction publique qui assure la transparence, l’équité et l’efficacité, et qui favorise l’embauche des personnes les plus qualifiées et les plus intègres, par le biais des moyens suivants : • La mise au point de systèmes de rémunération qui assurent aux agents des moyens de subsistance suffisants, en fonction du niveau économique du pays en question ; • L’application de procédures de recrutement et de promotion transparentes afin de contribuer à éviter le clientélisme, le népotisme et le favoritisme, de contribuer à créer les conditions d’une fonction publique indépendante et à promouvoir un juste équilibre entre nominations politiques et promotions ; • La mise en place de mécanismes qui permettent le contrôle approprié des décisions discrétionnaires et du personnel habilité à les prendre ; • L’application de méthodes de gestion du personnel qui prévoient notamment des changements d’affectation réguliers et opportuns pour éviter que l’insularité des agents publics ne favorisent la corruption. Établir des codes déontologiques et administratifs qui excluent les conflits d’intérêts, assurent le bon usage des ressources publiques et contribuent au plus haut niveau de professionnalisme et d’intégrité, par le biais des moyens suivants : • Des interdictions ou des restrictions qui visent les conflits d’intérêts ; • Des dispositions en faveur de la transparence, au moyen de la publicité et/ou de l’examen, par exemple, de l’endettement et du patrimoine personnels ; • Un appareil administratif solide qui garantisse que les rapports entre fonctionnaires et entreprises, notamment dans le domaine de la fiscalité, des douanes et dans les autres domaines exposés à la corruption, sont exempts de toute influence indue ou abusive ; • La diffusion de codes de conduite qui tiennent dûment compte des normes internationales pertinentes, ainsi que des usages nationaux, et la formation, l’encadrement et la supervision périodiques des fonctionnaires pour assurer qu’ils aient une bonne compréhension de leurs responsabilités ; • Des mesures pour s’assurer que les fonctionnaires signalent les actes de corruption et garantir la sécurité ainsi que la situation professionnelle de ceux qui le font.

Responsabilité et transparence Sauvegarder la responsabilité du service public au moyen d’un cadre juridique, de méthodes de gestion et de procédures d’audit efficaces par le biais des moyens suivants : • • • • • • •

Des mesures et des mécanismes qui favorisent la transparence budgétaire ; L’adoption des normes et méthodes internationales pertinentes en matière de réglementation et de supervision des institutions financières ; Des méthodes d’audit appropriées, applicables à l’administration et au secteur publics, ainsi que des mesures et des mécanismes qui permettent de publier en temps voulu des rapports sur les performances et sur la prise de décision ; Des procédures transparentes et appropriées en matière de marchés publics qui favorisent la concurrence loyale et préviennent la corruption, et des procédures administratives simplifiées ; Renforcer les institutions pour l’examen et la surveillance publiques ; Des dispositions qui garantissent l’accès à l’information, notamment dans certains domaines, par exemple le traitement des dossiers de demande, le financement des partis politiques, ainsi que les campagnes et dépenses électorales ; La simplification de l’environnement réglementaire au moyen de la suppression des textes qui, par leur redondance, leur ambiguïté ou leur lourdeur excessive, pèsent sur les entreprises.

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Pilier 2 - Renforcer les mesures prises contre la corruption et encourager l’intégrité dans les activités commerciales Prévenir, enquêter et poursuivre efficacement Prendre des mesures efficaces pour combattre activement la corruption par le biais des moyens suivants : • • •

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Veiller à l’existence d’une législation prévoyant des sanctions dissuasives qui combattent efficacement et activement le délit de corruption d’agents publics. Veiller à l’existence et à l’application effective d’une législation contre le blanchiment de capitaux qui prévoie de lourdes peines pour le blanchiment des produits de la corruption et de la criminalité, dans le respect de la législation de chaque pays. Veiller à l’existence et à l’application de règles qui garantissent que le délit de corruption fasse l’objet d’enquêtes et de poursuites systématiques par les autorités compétentes ; ces autorités devraient pouvoir ordonner que les relevés bancaires, les états financiers et commerciaux soient mis à disposition ou saisis et que le secret bancaire soit levé. Renforcer les moyens d’enquête et de poursuite, en favorisant la coopération entre administrations, en veillant à ce que les enquêtes et les poursuites soient exemptes d’influences abusives et disposent de moyens réels pour réunir les éléments de preuve, en protégeant les personnes qui aident les autorités à combattre la corruption et en assurant la formation professionnelle et les ressources financières appropriées. Renforcer la coopération bilatérale et multilatérale dans les enquêtes et les autres actions juridiques en élaborant des dispositions qui, dans le respect de la législation nationale, favorisent (i) l’efficacité des échanges d’informations et d’éléments de preuve, (ii) l’extradition s’il y a lieu, et (iii) la coopération à la recherche et à la localisation des actifs confiscables, ainsi qu’à la saisie internationale rapide et au rapatriement de ces actifs confiscables.

Responsabilité et transparence des entreprises Prendre des mesures efficaces pour renforcer la responsabilité des entreprises et leur transparence, en s’appuyant sur les normes internationales applicables, par le biais des moyens suivants : • L’action en faveur d’un bon gouvernement d’entreprise qui assure un contrôle interne suffisant, par exemple des codes de conduite, la mise en place de canaux de communication, la protection des salariés qui signalent la corruption et la formation du personnel. • L’existence et l’application effective d’une législation visant à éliminer tout concours indirect à la corruption, par exemple la déductibilité fiscale des pots-de-vin. • L’existence et la mise en œuvre complète d’une législation qui prescrive la transparence des comptes des entreprises et prévoie des sanctions pécuniaires, effectives, proportionnées et dissuasives des omissions et falsifications des documents comptables et financiers des sociétés faites dans le but de corrompre un agent public, ou de dissimuler cette corruption. • L’examen des textes législatifs et réglementaires qui régissent les autorisations publiques, les marchés publics et autres soumissions publiques, de telle sorte que l’accès aux contrats du secteur public puisse être refusé pour sanctionner la corruption d’agents publics.

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Pilier 3 - Encourager la participation active du public Le débat public sur la corruption Prendre des mesures efficaces pour encourager le débat public sur le problème de la corruption par le biais des moyens suivants : • •

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Le lancement de campagnes publiques de sensibilisation à différents niveaux. Le soutien aux organisations non gouvernementales qui œuvrent en faveur de l’intégrité et luttent contre la corruption, par exemple en sensibilisant l’opinion publique au problème de la corruption et à son coût, en gagnant les citoyens à la cause de l’intégrité de l’administration publique et en réunissant des preuves documentaires à l’appui des cas de corruption et en les rendant publiques. L’élaboration et/ou la mise en œuvre de programmes d’éducation qui visent à inculquer une culture de lutte contre la corruption.

L’accès à l’information Veiller à ce que le public et les médias puissent librement recevoir et diffuser les informations publiques, en particulier celles qui portent sur des affaires de corruption, dans le respect de la législation nationale et sans nuire au fonctionnement efficace des administrations ni, de quelque manière que ce soit, aux intérêts des organismes publics ou des particuliers, par le biais des moyens suivants : • •

L’obligation de publicité des activités des organes juridictionnels et des autres organismes publics, notamment la publication des efforts déployés en faveur de l’intégrité et de la responsabilité, ainsi que de la lutte contre la corruption. La mise en œuvre de mesures qui assurent un droit d’accès effectif du public aux informations appropriées.

La participation du public Encourager la participation du public à la lutte contre la corruption, notamment au moyen de : • • •

Relations fondées sur la coopération avec les groupes de la société civile, par exemple les chambres de commerce, les associations professionnelles, les ONG, les syndicats, les organismes gestionnaires de logements, les médias et d’autres organisations. La protection de ceux qui donne l’alerte au sujet d’actes de corruption. La participation des ONG au suivi des activités et des programmes du secteur public.

MISE EN ŒUVRE Pour mettre en œuvre ces trois piliers du Plan d’Action, les gouvernements participants de la région approuvent le plan de mise en œuvre ci-après et s’efforceront de se conformer à ses dispositions. Les gouvernements participants de la région s’engagent en outre à assurer la plus large diffusion possible du Plan d’Action parmi l’ensemble des organismes publics et les médias et, dans le cadre des réunions du Comité de Pilotage, à se réunir et à évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des actions contenues dans le Plan d’Action.

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PLAN DE MISE EN ŒUVRE

1 Introduction Le Plan d’Action énonce, en vue de réformes politiques, des principes et des normes juridiquement non contraignants que les gouvernements participants de la région Asie-Pacifique (appelés ci-après les gouvernements participants) s’engagent librement à mettre en œuvre pour combattre la corruption de manière complète et coordonnée, et contribuer ainsi au développement, à la croissance économique et à la stabilité sociale. Le Plan d’Action énonce des objectifs politiques adaptés à la lutte contre la corruption en Asie et dans la région Pacifique, mais il reste ouvert à toute idée nouvelle et à d’autres partenaires. L’ajustement du Plan de lutte incombera au Comité de pilotage. La présente section expose la mise en œuvre du Plan d’Action. Compte tenu des situations nationales, la mise en œuvre s’appuiera sur les instruments et les bonnes pratiques qu’ont déjà mis au point les pays de la région et les organisations internationales, telles que la Banque asiatique de développement (BAsD), la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les Nations Unies.

2 Principes essentiels de la mise en œuvre La mise en œuvre du Plan d’Action s’appuiera sur deux principes essentiels : i) mettre en place un mécanisme qui permette de promouvoir et d’évaluer les progrès généraux de réformes ; ii) assurer une aide spécifique et pratique aux gouvernements des pays participants sur les principaux domaines de réforme. La mise en œuvre du Plan d’Action visera ainsi à offrir à chaque pays participant un soutien aux réformes et à la mise en place des institutions nécessaires qui tient compte des spécificités tant régionales que nationales. Cette stratégie sera adaptée aux objectifs prioritaires définis par les pays participants et offrira à ces pays et à leurs partenaires les moyens d’évaluer les progrès réalisés et de mesurer les résultats obtenus. Définir les objectifs prioritaires nationaux Tout en rappelant la nécessité de combattre la corruption en traçant les objectifs généraux de réforme politique, le Plan d’Action reconnaît que la situation de chaque pays de la région peut présenter des particularités. Pour répondre à ces particularités et cibler l’assistance technique destinée à chaque pays, chacun des pays participants s’efforcera, en consultation avec le Secrétariat de l’Initiative, d’identifier des domaines de réforme prioritaires, correspondants à l’un quelconque des trois piliers, et s’emploiera à mettre en œuvre ces priorités dans un délai raisonnable. La première consultation sur ces priorités aura lieu dans le cadre de la Conférence de Tokyo, juste après l’adoption formelle du Plan d’Action. L’identification ultérieure des domaines prioritaires sera ensuite entreprise dans le cadre des réunions périodiques du Comité de pilotage, responsable pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des trois piliers du Plan d’Action. Examiner les progrès réalisés dans le processus de réforme Les progrès réels viendront principalement des efforts des différents pays participants, soutenus par le secteur privé et la société civile. Afin de favoriser l’émulation, d’élargir les responsabilités des pays et de cibler l’assistance technique bilatérale et internationale, un mécanisme sera mis en place qui permettra de promouvoir et d’examiner les progrès d’ensemble. Le processus d’examen sera centré sur les domaines prioritaires de réforme retenus par les pays participants. De plus, un échange de vues thématique portera sur des questions d’une importance spécifique pour l’ensemble de la région, définies par le Comité de pilotage. Le passage en revue des progrès réalisés s’appuiera sur des rapports d’auto-examen des pays participants. Il se base sur le principe d’examen en séance plénière du Comité de pilotage pour faire le point des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’Action par chaque pays. 6

Assurer une assistance au processus de réforme C’est d’abord aux gouvernements des pays participants qu’il appartient de traiter les problèmes de corruption, mais la communauté régionale et internationale, ainsi que la société civile et le secteur privé ont un rôle essentiel à jouer à l’appui des efforts de réforme des pays. Les pays donneurs et les autres prestataires d’assistance qui soutiennent le Plan d’Action s’efforceront d’apporter aux pays participants l’assistance nécessaire pour accroître leur capacité à progresser dans leurs domaines prioritaires et à atteindre les objectifs généraux du Plan d’Action. Les gouvernements participants de la région s’efforceront, en consultation avec le Secrétariat de l’Initiative, de préciser leurs besoins spécifiques d’assistance dans chacun des domaines qu’ils ont retenus comme étant prioritaires et coopéreront avec les prestataires d’assistance dans l’élaboration, l’organisation et la mise en œuvre des programmes. Les prestataires d’assistance technique soutiendront les efforts des gouvernements participants dans la lutte contre la corruption en s’appuyant sur des programmes et initiatives existants, en évitant toute duplication des efforts et en favorisant, autant que possible, les entreprises conjointes. Le Secrétariat continuera de soutenir ce processus au moyen du site Web de l’Initiative (www.oecd.org/daf/ASIAcom/) qui livre des informations sur les programmes et initiatives d’assistance existants et prévus.

3 Mécanismes Les représentants des pays Pour faciliter la mise en œuvre du Plan d’Action, chaque gouvernement participant de la région désignera un interlocuteur. Ce représentant gouvernemental disposera des pouvoirs, des moyens en personnel et des ressources nécessaires pour veiller à la réalisation des objectifs du Plan d’Action au nom de son gouvernement. Comité de pilotage régional Un Comité de pilotage sera établi et se réunira immédiatement avant les conférences annuelles de l’Initiative pour faire le point des progrès réalisés par les pays participants dans la réalisation du Plan d’Action. Il sera composé de représentants gouvernementaux et d’experts nationaux sur les questions techniques spécifiques qui seront examinées lors des réunions, ainsi que de représentants du Secrétariat de l’Initiative et du Groupe consultatif (voir ci-après). Le Comité de pilotage se réunira tous les ans pour remplir trois missions principales : (i) faire le point des progrès réalisés par chaque pays dans les domaines prioritaires nationaux ; (ii) servir de cadre aux échanges d’expériences et à la discussion des difficultés qui surgissent, dans l’ensemble de la région, dans le contexte de la mise en œuvre des objectifs politiques énoncés par le Plan d’Action ; et (iii) encourager le dialogue avec les représentants de la communauté internationale, de la société civile et du secteur privé pour mobiliser le soutien des donneurs. Les échanges de vues au sein du Comité de pilotage auront lieu la veille de la conférence annuelle de l’Initiative. Le Comité de pilotage pourra ainsi relater les progrès réalisés dans la mise en œuvre des objectifs politiques énoncés dans le Plan d’Action, exposer les bonnes pratiques régionales et élargir l’adhésion à la lutte contre la corruption parmi les pays Membres de la BAsD dans la région. Secrétariat La BAsD et l’OCDE assureront le Secrétariat de l’Initiative et, à ce titre, la gestion quotidienne. Le Secrétariat a aussi pour tâche d’aider les gouvernements participants à élaborer leur rapport d’auto-examen. Des missions du Secrétariat dans les pays seront organisées à cet effet si nécessaire. Groupe consultatif Le Secrétariat sera assisté d’un Groupe Consultatif informel chargé d’aider à la mobilisation des ressources nécessaires aux programmes d’assistance technique et de donner un avis sur les objectifs prioritaires de la mise en œuvre du Plan d’Action. Le Groupe sera composé des pays donneurs et des organisations donatrices internationales, ainsi que de représentants de la société civile et du secteur privé, tels que le Conseil 7

économique du Bassin du Pacifique (PBEC) et Transparence International (TI), qui participent activement à la mise en œuvre du Plan d’Action. Financement Les programmes d’assistance technique et la fonction de conseil politique fournis à l’appui des réformes gouvernementales, ainsi que la mise en place dans le secteur privé et la société civile des capacités de mettre en œuvre le Plan d’Action, bénéficieront du concours financier des organisations internationales, des gouvernements et d’autres intervenants, régionaux ou non, qui soutiennent activement le Plan d’Action. ***

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