LEGS • DONATIONS • ASSURANCES-VIE

Parce qu’elle est plus fragile que les autres, nous serons toujours là pour elle…

« Ma fille est aussi fragile qu’une fleur » LINO VENTURA

Page 3 : Édito Page 4 : Toujours là pour eux… depuis 1966 Page 6 : Une mission à développer avec vous Page 7 : Les Maisons Perce-Neige

sommaire

Page 8 : Transmettez du bonheur Page 10 : Léguer à Perce-Neige  Page 12 : Faire une donation à Perce-Neige Page 13 : Transmettre une assurance-vie à Perce-Neige Page 15 : Nous nous engageons envers vous

Quand nous ne serons plus là, que deviendra-t-il ? Cette question habite les nuits sans sommeil de tous les parents d’un enfant handicapé mental…

édito

Ces mots ont été prononcés par mon grand-père, Lino Ventura, lors de son appel lancé à la télévision le 6 décembre 1965. C’était quelques mois avant qu’il ne fonde Perce-Neige. Il était lui-même père d’une fillette handicapée mentale, et savait la fragilité de ces enfants et l’inquiétude de leurs parents quant à leur avenir. C’est pourquoi il a tant voulu les aider, initiant une formidable aventure humaine et solidaire qui se poursuit aujourd’hui. La mission de Perce-Neige s’est considérablement développée au fil des années grâce à la générosité de ceux qui la soutiennent. Vous découvrirez au fil de ces pages comment la transmission de patrimoine par un legs, une donation ou une assurance-vie peut lui donner encore plus d’ampleur ; car en France, des milliers de personnes handicapées mentales, polyhandicapées et autistes ont encore besoin d’aide. Je vous remercie chaleureusement de l’intérêt que vous portez à notre cause. Ne l’oubliez pas, grâce à vous, nous serons toujours là pour les personnes fragilisées par leur handicap !  Christophe Lasserre-Ventura Président de Perce-Neige

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Depuis 1965, nous sommes là pour eux… Un enfant en situation de handicap est un enfant plus fragile que les autres… Cette fragilité l’accompagnera tout au long de son existence. Dès ses débuts, Perce-Neige a donc eu le projet visionnaire d’œuvrer pour aider durablement les personnes handicapées mentales… Jusqu’à ouvrir ses propres établissements spécialisés, les « Maisons Perce-Neige », où elles pourraient être accueillies et soutenues tout au long de leur vie.

1965

1966

Père d’une fillette handicapée mentale, Lino Ventura lance un appel télévisé pour sensibiliser les Français à la réalité des  enfants «pas comme les autres ».

Lino Ventura fonde Perce-Neige, qui soutient

1975 Première victoire obtenue avec le vote de la loi en

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faveur des personnes handicapées.

financièrement de nombreuses associations et interpelle les pouvoirs publics.

1976 Perce-Neige est reconnue d’utilité publique.

BARTHÉLÉMY EST AUTISTE ET SOUFFRE DE TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT. Son comportement nous a longtemps plongés dans l’incompréhension, la peur et la culpabilité. Notre quotidien était devenu très difficile... Puis un jour, en me rendant aux portes ouvertes de la Maison Perce-Neige de Mareil-sur-Mauldre, le village voisin du nôtre, j’ai été sensible à l’état d’esprit qui y régnait : son ouverture sur le monde, sa capacité à apporter de la joie au quotidien dans la vie des résidents. J’ai su dès les premiers instants qu’on y respecterait la différence de Barthélémy, notre fils autiste. Les équipes de Perce-Neige sont à l’écoute des besoins des résidents et le lien avec la famille fait aussi partie de la prise en charge. Après des années d’angoisse et d’échecs, nous sommes aujourd’hui sereins de voir Barthélémy heureux ! » BLANDINE, MAMAN DE BARTHÉLÉMY

1982

Ouverture de la première

Maison Perce-Neige à Sèvres (Hauts-de-Seine).

2008

Ouverture de la première Maison d’Accueil Spécialisée pour autistes.

2015 30 Maisons Perce-Neige accueillent près de 900 personnes handicapées.

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Une mission essentielle… qui grandira avec vous Aujourd’hui, Perce-Neige est l’une des principales associations d’aide aux personnes handicapées mentales et polyhandicapées en France. Pour agir, nous nous appuyons sur la générosité de nos donateurs, mais aussi sur des personnes qui, par un legs, une donation ou une assurance-vie, nous permettent de développer notre mission. En accueillant dans les Maisons Perce-Neige les personnes handicapées mentales tout au long de leur existence, nous leur épargnons, ainsi qu’à leur famille, la peur d’un avenir incertain et leur assurons une vie heureuse dans un environnement adapté. Nous construisons, équipons et gérons des petites structures à taille humaine, où les personnes sont accompagnées par des équipes chaleureuses et attentionnées qui veillent à leur épanouissement.

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Nous soutenons également les familles si souvent confrontées à l’isolement et cherchons à faire reconnaître les besoins des personnes handicapées mentales en interpellant les pouvoirs publics. Nous favorisons leur intégration dans notre société, notamment grâce à des campagnes de sensibilisation à destination du grand public.

Aujourd’hui encore, les valeurs sur lesquelles s’est fondée Perce-Neige dictent nos actions : Protection : nous accueillons des personnes en situation de handicap tout au long de leur vie, dans un environnement adapté. Expression : nous les aidons à s’épanouir et à devenir plus autonomes grâce à de nombreuses activités. Réconfort : nous créons des lieux de vie agréables, où nos équipes entourent les résidents avec attention pour garantir leur bien-être. Considération : nous préservons la dignité des personnes en créant avec elles des liens sincères et en proposant à chacune un accompagnement qui correspond à ses besoins personnels. Espoir : nous croyons à la place des personnes handicapées dans la société.

30 MAISONS PERCE-NEIGE AUJOURD’HUI sont réparties en France et accueillent près de 900 personnes. Ce sont des foyers de vie, foyers d’accueil médicalisé (FAM) ou maisons d’accueil spécialisées (MAS), qui proposent différents types d’accueil en fonction de l’autonomie et des besoins des personnes handicapées. Nous les nommons « Maisons » pour signifier que les résidents y sont chez eux et qu’ils peuvent s’y sentir en sécurité. Symboliquement, une maison c’est aussi l’endroit que l’on aime quitter pour prendre des vacances, avant d’y revenir pour retrouver des repères familiers…

ET COMBIEN D’AUTRES DEMAIN ? En France, plusieurs milliers de personnes handicapées attendent d’être accueillies dans un environnement adapté, et leurs familles s’inquiètent de ce qu’elles vont devenir. Parce qu’il est impossible de les laisser sans avenir, nous nous devons d’agir et de trouver des solutions.

IL Y A QUELQUES ANNÉES, Perce-Neige a été alertée sur le manque de places

pour l’accueil des personnes atteintes du Locked-in-Syndrome (LIS). Ce syndrome est généralement causé par un accident vasculaire cérébral ou un traumatisme lésant le « tronc cérébral ». Il entraîne généralement une paralysie quasi complète de l’organisme, à l’exception des yeux. Cet état neurologique nécessite donc une prise en charge très conséquente en investissement humain et matériel. Perce-Neige a été retenue pour la création d’un tout nouvel établissement destiné à prendre en charge 22 personnes avec LIS ou tétraplégiques. Cette Maison Perce-Neige sera une première en France. Les personnes qui nous transmettent un legs, une donation ou une assurance-vie nous permettent de concrétiser de beaux projets comme celui-ci.  »

GILLES DE FENOYL, DIRECTEUR GÉNÉRAL

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Transmettez-leur du bonheur… pour toute la vie ORGANISER SA SUCCESSION,

c’est s’informer sur les différentes possibilités de transmettre ses biens, c’est aussi penser au sens que l’on souhaite donner à son héritage. Si vous souhaitez être accompagné(e) dans cette réflexion personnelle, je vous propose de me contacter. J’ai l’habitude d’écouter les personnes qui souhaitent soutenir Perce-Neige au travers d’un legs, d’une donation ou d’une assurance-vie, et de les aider à trouver la meilleure façon de le faire, dans le respect de leurs volontés. Je me tiens donc à votre entière disposition pour une rencontre ou un échange téléphonique, en toute confidentialité. C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions. »

Péguy Pinaudeau Responsable Service Legs, Donations et Assurances-vie

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Téléphone : 01 47 17 19 30 e-mail : [email protected]

Grâce au legs de Madame D. d’un terrain à Bois-Colombes, nous avons pu construire et inaugurer en 2002 une Maison Perce-Neige. Trente adultes handicapés y sont accueillis et accompagnés par une équipe de professionnels (aides médico-psychologiques, éducateurs, aides-soignants, psychomotriciens, infirmières…). Les objectifs de l’établissement sont de permettre aux résidents de bien vivre malgré le handicap, de pouvoir exprimer leur personnalité et d’acquérir davantage d’autonomie.

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Comment léguer à Perce-Neige ? Rédiger votre testament Le testament est un acte par lequel une personne ( le testateur) exprime ses dernières volontés, prévoit la transmission de ses biens pour le temps qui suivra son décès et en désigne les bénéficiaires. Il existe plusieurs formes de testaments, notamment : - Le testament olographe :

obligatoirement écrit, daté et signé de votre main. C’est la forme de testament la plus répandue, car il peut être rédigé seul(e). Il est toutefois préférable de le faire enregistrer, par votre notaire, au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. Vous serez ainsi certain(e) qu’il sera retrouvé et bien pris en compte après votre décès.

- Le testament authentique :

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vous le dictez devant deux notaires ou un notaire assisté de deux témoins, qui ne sont

ni vos légataires, ni vos proches parents. Ce testament présente davantage de sécurité juridique car vous bénéficiez des conseils de votre notaire.

Qu’est-ce qu’un legs ? Le legs vous permet d’organiser votre héritage, en rédigeant un testament qui sera appliqué après votre décès. Ce testament peut être modifié ou révoqué dès que vous le souhaitez. Vous avez le choix entre plusieurs types de legs : - Le legs universel

vous permet de transmettre la totalité de votre patrimoine à une ou plusieurs personne(s) ou association(s).

- Le legs à titre universel

vous permet quant à lui de choisir la quote-part des biens (la moitié, 25 %...) que vous souhaitez léguer.

- Le legs à titre particulier vous permet de nommer précisément le ou les biens (appartement, somme d’argent, bijoux…) qui seront transmis.

- Le legs graduel ou résiduel est à retenir si vous

voulez léguer votre patrimoine à un bénéficiaire (par exemple votre enfant handicapé sans descendance) et prévoir qu’à son décès, les biens restants reviendront à Perce-Neige.

Que pouvez-vous léguer à Perce-Neige ? Tout ou partie de vos meubles, bijoux, biens immobiliers, somme d’argent, actions, obligations, contrats d’assurance-vie, œuvres d’art, droits d’auteur…

EXEMPLES DE TESTAMENTS OLOGRAPHES TESTAMENT POUR UN LEGS UNIVERSEL

TESTAMENT POUR UN LEGS À TITRE PARTICULIER

Ceci est mon testament. Je soussigné(e)

Ceci est mon testament. Je soussigné(e)

(nom, prénom, profession, domicile, date et lieu de

(nom, prénom, profession, domicile, date et lieu de

naissance) déclare

annuler toutes dispositions testamentaires antérieures.

naissance) déclare

J’institue pour légataire universel le Comité Perce-Neige, dont le siège est situé 1O2 bis Boulevard Saint-Denis 92 4OO Courbevoie.

Je lègue au Comité Perce-Neige, dont le siège est situé 1O2 bis Boulevard Saint-Denis 92 4OO Courbevoie. - la pleine propriété de ma maison située (adresse) - les fonds disponibles sur mon compte n°………… (n° du compte), à la banque (nom de la banque, ville, code postal,

annuler toutes dispositions testamentaires antérieures.

Fait en entier de ma main à (lieu), le (date) Signature TESTAMENT POUR UN LEGS À TITRE UNIVERSEL

adresse).

Fait en entier de ma main à (lieu), le (date)

Ceci est mon testament. Je soussigné(e)

Signature

(nom, prénom, profession, domicile, date et lieu de naissance) déclare

annuler toutes dispositions testamentaires antérieures. Je lègue la moitié de mes biens mobiliers et immobiliers au Comité Perce-Neige , dont le siège est situé 1O2 bis Boulevard Saint-Denis 92 4OO Courbevoie.

Notre conseil :

Fait en entier de ma main à (lieu), le (date)

Votre testament doit impérativement comporter toutes vos coordonnées et celles de vos légataires. Il doit être écrit, daté et signé à la main et s’il contient plusieurs pages, vous devez les numéroter et les parapher. Une rature risquerait d’entraîner des contestations. Nous vous conseillons vivement de prendre conseil auprès d’un notaire.

Signature

La part de vos héritiers réservataires Si vous avez des enfants, une part de votre héritage leur revient de droit, c’est la réserve héréditaire (cf tableau). Cependant, vous disposez comme vous l’entendez de « la quotité disponible », c’est-à-dire la part restant après déduction de la réserve héréditaire, que vous pouvez donc décider de transmettre à Perce-Neige. Si vous êtes marié(e) et que vous n’avez pas d’enfants, votre conjoint survivant bénéficie d’une réserve d’1/4 de votre patrimoine. Nombre d’enfants

Réserve globale

Quotité disponible

1

1/2

1/2

2

2/3

1/3

3 ou plus

3/4

1/4

J’AI TOUJOURS BEAUCOUP ADMIRÉ LINO VENTURA, pour sa carrière d’acteur, mais aussi pour son courage lors de la création de Perce-Neige. Tout au long de ces années, j’ai suivi et soutenu l’association et la création de nouvelles Maisons. N’ayant pas d’enfants ni d’héritiers, j’ai donc décidé qu’à mon décès, la totalité de mes biens reviendrait à Perce-Neige. Je suis heureuse de pouvoir ainsi participer à cette belle œuvre. » NICOLE, 65 ANS

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Faire une donation à Perce-Neige, pour aider dès aujourd’hui Qu’est-ce qu’une donation ?

Quels biens transmettre par donation ?

Une donation est un acte fait par un notaire, qui vous permet de transmettre de votre vivant, de façon immédiate et irrévocable, un ou plusieurs biens. Trois possibilités s’offrent à vous :

Des biens immobiliers, un terrain, des sommes d’argent, des bijoux, des œuvres d’art…

- La donation en pleine propriété vous permet de donner,

de façon exclusive et absolue, un ou plusieurs biens à Perce-Neige.

- La donation avec réserve d’usufruit vous permet de vous

réserver la jouissance et les revenus du bien donné, soit pour une durée temporaire, soit votre vie durant en transmettant la nue-propriéte du bien.

- La donation d’usufruit temporaire vous permet de

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conserver la nue-propriété d’un bien et d’en réserver l’usage et les revenus (comme des loyers par exemple) à un bénéficiaire désigné, pendant une durée déterminée.

Notre conseil : Grâce à la donation, vos gratifiés bénéficient immédiatement du bien transmis. La donation d’usufruit temporaire peut aussi avoir un intérêt pour les personnes soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), puisqu’elle permet de réduire temporairement l’assiette taxable.

NOUS N’AVONS PAS TOUS LES MÊMES CHANCES AU DÉPART DANS LA VIE et il nous semble important d’aider ceux qui en ont le plus besoin. C’est pourquoi nous avons souhaité apporter notre petite pierre à l’édifice en faisant une donation à Perce-Neige. C’est pour nous une manière efficace de soutenir les personnes handicapées et leurs familles. » MARIE ET FRANÇOIS, 69 ET 71 ANS

L’assurance-vie, pour faire fructifier votre générosité en faveur de Perce-Neige Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

Les bénéficiaires de votre assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat que vous souscrivez auprès d’une banque ou d’un assureur, pour faire fructifier votre épargne et constituer progressivement un capital.

Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires de votre assurance-vie qui percevront un capital si vous disparaissez. Perce-Neige peut être l’un de ces bénéficiaires pour tout ou partie, en toute franchise de droits.

Comment faire ? Vous contactez votre banque ou votre assureur et vous définissez avec lui le montant de votre versement initial et de vos versements réguliers éventuels. Vous pouvez à tout moment modifier le ou les bénéficiaires de votre contrat.

Notre conseil : Précisez toujours les coordonnées exactes du ou des bénéficiaires (nom et adresse du siège social pour une Association ou une Fondation).

J’AI INSCRIT PERCE-NEIGE comme bénéficiaire de mon assurance-vie. En effet, j’ai travaillé durant 25 ans dans les services sociaux et je connais bien l’action de l’association. Pour continuer cette œuvre magnifique, ils ont besoin de nous. » MICHÈLE, 77 ANS

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Perce-Neige s’engage pour vous Notre priorité : respecter vos volontés En nous transmettant tout ou partie de votre patrimoine, vous réalisez un projet personnel auquel vous avez longuement réfléchi  : aider des enfants et des adultes handicapés mentaux à vivre une vie heureuse.

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Parfois, vous pouvez avoir une idée très précise de ce projet qui vous tient tant à cœur… Pour bien connaître vos souhaits et respecter au mieux vos volontés, nous vous proposons d’échanger par téléphone avec notre Service Legs, Donations et Assurances-vie, en toute confidentialité et sans aucun engagement.

Vos biens servent efficacement cette cause qui vous est chère

en Confiance, ainsi que la certification annuelle des comptes par un commissaire aux comptes.

La transmission de votre patrimoine en faveur des missions de Perce-Neige ne relève pas seulement d’une dimension financière ou matérielle, mais a avant tout une portée symbolique très forte, que nous avons à cœur d’honorer.

Enfin, Perce-Neige est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie et est exonérée de droits de succession : la totalité de ce que vous choisissez de transmettre servira donc nos missions.

Ainsi, nous apportons toute notre attention au respect de vos volontés et vous assurons de la gestion transparente et rigoureuse de votre succession. En attestent notamment le contrôle régulier de la Cour des comptes, l’agrément du Comité de la Charte du don

Péguy Pinaudeau Service Legs, Donations et Assurances-vie Téléphone : 01 47 17 19 30 e-mail : [email protected] Toute communication restera confidentielle et sans engagement.

Quelques réponses à vos questions Je suis veuve et je n’ai pas d’enfants. Que se passera-t-il si je ne rédige pas de testament ?

Quelle valeur mon legs ou ma donation doivent-ils atteindre ?

En l’absence de testament, vos biens seront transmis à vos héritiers les plus proches si vous en avez (frères, sœurs, neveux, nièces…) avec des droits de succession allant jusqu’à 60 %. Si vous n’en avez pas, l’intégralité de votre patrimoine reviendra à l’État. Il n’y a pas de montant minimum pour un legs ou une donation. Chaque geste de transmission est un témoignage précieux qui permettra à des enfants et des adultes handicapés de vivre dans un cadre épanouissant.

Puis-je modifier un testament que j’ai déjà rédigé ?

Vous pouvez modifier vos dernières volontés quand vous le souhaitez. Pour cela, vous pouvez rédiger un nouveau testament commençant par « Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure. ». Il doit être écrit, daté et signé de votre main ou alors établi chez un notaire. Autre solution : compléter un testament déjà existant en y ajoutant une mention appelée codicille.

Puis-je faire un legs sans l’aide d’un notaire ?

Consulter un notaire n’est pas obligatoire mais nous vous le recommandons, afin que votre testament respecte la forme requise par la loi. En effet, un testament mal rédigé pourrait être annulé ou contesté au moment de votre succession. Nous vous rappelons que votre notaire peut enregistrer confidentiellement votre testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

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Perce-Neige Service Legs, Donations, Assurances-vie 102 bis, bd Saint-Denis - 92415 Courbevoie Cedex Tél : 01 47 17 19 30 - E-mail : [email protected] - www.perce-neige.org Crédits photos : © Perce-Neige / C. Hargoues / G. Kravchenko - flickr / P. Aventurier / C. Bombshell-flickr / O. Miltsova / Feverpitched / T. Eulenspiegel-photocase / George Doyle