Page 1 Ville de VALENCE Direction Urbanisme et Grands Travaux

qu'à ce jour, nous n'avons pas Connaissance d'un recours gracieux et contentieux à l'encontre de l'arrêté de permis de construire référencé PC O26 362 15 00041 délivré le. 30/07/2015 à SC ROD » J p s. º DIAN pour la construction d'un immeuble à Valence LES LANGORIES. - que ledit arrêté a été affiché en Mairie du ...
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