CONCOURS « L’HEURE MAGIQUE EN PHOTO » RÈGLEMENT DU CONCOURS (ci-après le « Règlement ») Le concours « L’HEURE MAGIQUE EN PHOTO » (ci-après le « Concours ») est organisé par Transat Tours Canada inc. faisant affaire sous Vacances Transat (ci-après l’« Organisateur »). Le Concours se déroule sur Instagram®, Facebook® et Twitter® et débute le 29/01/2014, à 9 h, heure de Montréal (ci-après la « Date d’ouverture du Concours ») et se termine le 21/03/2014) à 23 h 59, heure de Montréal (ci-après la « Date de clôture du Concours »). 1. ADMISSIBILITÉ Le Concours s’adresse à toute personne résidant au Canada et ayant atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence à la Date d’ouverture du Concours. Sont exclus de ce Concours les employés, agents et représentants de l’Organisateur, de ses filiales, de ses sociétés affiliées, de ses agences de publicité ou de promotion, de ses fournisseurs de matériel, de prix et de services reliés au présent Concours et de tout autre intervenant directement relié à la tenue du Concours, ainsi que des membres de leur famille immédiate, père, mère, frères, sœurs et enfants, leur conjoint légal ou de fait et de toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et agents sont domiciliés. 2. COMMENT PARTICIPER 2.1 Aucun achat requis 2.1.1

Pour participer au Concours, le participant (ci-après le « Participant ») doit, pour être admissible, poser l’une des actions suivantes : 2.1.1.1 Entre la Date d’ouverture du Concours et la Date de clôture du Concours, publier sur Instagram (http :www.instagram.com), en utilisant les mots-clic (hashtag) #LeSudEnMieux ou #DownSouthUpgraded, une photographie prise en vacances au lever ou au coucher du soleil. Avant de participer au Concours, le Participant doit s’assurer de désactiver l'option « Les photos sont privées » dans les paramètres de son compte. Le Participant doit également « s’abonner » à la page d’Air Transat sur Instagram. 2.1.1.2 Entre la Date d’ouverture du Concours et la Date de clôture du Concours, accéder à l’application-concours par l’entremise de la page Facebook d’Air Transat. Le Participant doit ensuite compléter le formulaire d’inscription au Concours en téléchargeant une photographie prise en vacances au lever ou au coucher du soleil et en fournissant les renseignements obligatoires suivants : (i) prénom et nom du Participant; (ii) adresse courriel du Participant; (iii) numéro de téléphone du Participant ; (iv) province ou territoire où réside le Participant; et (v) confirmation qu’il/elle est majeur/e dans sa province de résidence et qu’il/elle a lu et compris les Règlements du Concours. Afin de pouvoir accéder à l’applicationconcours, le Participant doit préalablement « aimer » la page d’Air Transat. 2.1.1.3 Entre la Date d’ouverture du Concours et la Date de clôture du Concours, publier, en utilisant les mots-clic (hashtag) #LeSudEnMieux ou #DownSouthUpgraded, un tweet sur Twitter (http://twitter.com) en incluant une photographie prise en Page 1 de 7

vacances au lever ou au coucher du soleil. Le Participant doit également « s’abonner » au profil d’Air Transat sur Twitter. 3. RÈGLES DE PARTICIPATION 3.1 TOUTE PHOTOGRAPHIE JUGÉE INAPPROPRIÉE OU OFFENSANTE SERA DISQUALIFIÉE, À LA DISCRÉTION EXCLUSIVE DE L’ORGANISATEUR. L’Organisateur se réserve le droit de refuser ou d’éliminer toute photographie et/ou texte qui lui est associé: 3.1.1

ne respectant pas le thème imposé;

3.1.2

qui n’a pas été réalisé par le Participant;

3.1.3

dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage);

3.1.4

vulgaire ou obscène;

3.1.5

diffamatoire;

3.1.6

en contradiction avec les lois en vigueur;

3.1.7

contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public;

3.1.8

faisant appel à la haine raciale ou à toute autre forme de discrimination;

3.1.9 violant de quelque manière que ce soit les droits d’un tiers et notamment les droits de la personnalité (nom, image etc.); 3.1.10 représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque de commerce, dessin industriel, etc.) 3.2 Les photographies soumises par les Participants (ci-après les « Photographies ») deviennent la propriété de Transat Tours Canada inc. et ne seront pas retournées aux Participants. Les Participants déclarent que les Photographies sont légales, notamment quant au respect des droits d'auteur, du droit à l'image, à la réputation et à la vie privée, du Code criminel et de toute autre législation applicable en pareille matière. Ils déclarent également détenir les droits sur les Photographies et disposer de toutes les autorisations requises pour accorder la licence précisée ciaprès à Transat Tours Canada inc. 3.3 Transat Tours Canada inc. se réserve le droit d'utiliser ou non les Photographies, à sa seule discrétion. Par l'envoi des Photographies, les Participants accordent sans frais à Transat Tours Canada inc. une licence non exclusive et irrévocable pour la reproduction, l'édition, la diffusion et la publication de ces Photographies sur tous les médias, les plates-formes informatiques ou tout autre moyen de communication, sans limite de territoire ou de temps. De plus, les Participants renoncent au droit moral sur leurs Photographies pour l'utilisation prévue et autorisent Transat Tours Canada inc. à utiliser leur nom, leur image et leur voix, selon le cas, en rapport avec l'utilisation de leurs Photographies. 4. PRIX Deux (2) prix (ci-après le « Prix ») seront attribués aux deux (2) Participants dont les Photographies auront été sélectionnées conformément à l’article 6.

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4.1 Le Prix proposé consiste en un voyage en forfait tout-inclus au Mexique ou dans un pays des Caraïbes ou d’Amérique centrale desservis par Air Transat pour deux (2) personnes. Le Prix comprend : •

• •

vol aller-retour en classe économie en partance d’un des principaux aéroports canadiens desservis par Air Transat vers le Mexique ou un pays des Caraïbes ou d’Amérique centrale desservis par Air Transat, selon la disponibilité et le programme de vols d’Air Transat; une (1) semaine d’hébergement (en occupation double) en formule tout-inclus; les transferts en autobus entre l’aéroport et l’hôtel.

Les départs sont à partir d’un des principaux aéroports canadiens desservis par Air Transat, mais le choix de la destination est tributaire de la disponibilité et des horaires de vols d’Air Transat pour chaque ville de départ. Le transport vers l’une des villes de départ est aux frais du Participant et de son compagnon de voyage. Les dates suivantes sont exclues : la période des congés scolaires (du 15 février au 15 mars 2014), le congé de Pâques (du 17 au 22 avril 2014) et les vacances de la construction au Québec (du 20 juillet au 2 août 2014). La valeur totale de chaque Prix est de 3 500 $. Aucune monnaie en espèce ou crédit ne sera remise au Gagnant si le forfait choisi par ce dernier est inférieur à 3 500 $. 5. CONDITIONS RATTACHÉES AU PRIX 5.1 Le Participant sélectionné et son compagnon de voyage doivent voyager ensemble à l’aller et au retour. Les préparatifs de voyage seront organisés par Vacances Transat. Le voyage devra être réservé au plus tard le 31 octobre 2014 et complété avant le 23 décembre 2014. 5.2 Les réservations sont sujettes à la disponibilité de Vacances Transat et de l’hôtel au moment de la réservation. Les termes et conditions de la Brochure et du site web de Vacances Transat sont applicables. Les taxes, frais d’aéroport, frais de douanes, frais d’entrée et cartes touristiques, surcharges, frais d’assurance, dépenses personnelles, assurance voyage personnelle et documentation de voyage ne sont pas inclus dans le Prix. Vacances Transat recommande fortement au Participant sélectionné et à son compagnon de voyage de souscrire à une assurance voyage au moment de la réservation. 5.3 À la date du voyage, le Participant sélectionné et son compagnon de voyage doivent légalement avoir le droit de quitter le Canada et d’y retourner et doivent avoir légalement le droit d’entrer et de quitter le pays à destination duquel ils se dirigent. Ces derniers sont entièrement responsables d’obtenir à leurs frais toute documentation nécessaire au voyage requise par les autorités concernées, incluant, mais sans s’y limiter, les visas, passeports et certificats de vaccination. Ceux-ci doivent être obtenus avant le départ. Le Participant sélectionné et son compagnon de voyage doivent respecter les dates de validité du Concours et accepter les options proposées par Vacances Transat, si cela s’avère nécessaire. Aucune prolongation du séjour ne sera permise. Vacances Transat se réserve le droit d’offrir un prix qu’il juge de qualité comparable si un programme est annulé et/ou si le Prix n’est plus disponible. 5.4 Toutes les dépenses personnelles du Participant sélectionné et de son compagnon de voyage relèvent de leur unique responsabilité. Le Participant et son compagnon de voyage sont responsables de leur propre transport au départ et à l’arrivée de l’aéroport canadien de départ, tel que déterminé par Vacances Transat. L’Organisateur n’assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour tout report, retard ou annulation du vol ou de toute autre composante des forfaits ou de tout autre transport faisant partie du Prix pour toute raison que ce soit, dont, notamment, mais sans s’y limiter, les conditions climatiques, le bris ou le défaut d’équipement. Le compagnon de voyage du Participant sélectionné doit être résident canadien ayant atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence

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à la Date d’ouverture du Concours. Dans l’éventualité où le Prix ne serait accepté par le Participant en conformité avec les conditions y étant attachées, le Prix sera réputé déchu. 5.5 Les réservations et arrangements du Prix lié aux réservations du forfait devront obligatoirement être effectués par Vacances Transat, à la date convenue par le Participant sélectionné au moins trente (30) jours avant le départ et seront sujets aux disponibilités. Pour réserver, le Participant sélectionné doit communiquer par téléphone avec Caroline Gagnon au 514-987-1022, poste 7065 ou par courriel à [email protected]. 5.6 Le Prix offert doit être accepté tel qu’offert et n’est ni échangeable, ni remboursable, ni transférable ou monnayable. 6. PROCESSUS DE SÉLECTION ET CHOIX DU GAGNANT 6.1 Les Photographies soumises avant la Date de clôture du Concours qui sont conformes au Règlement dudit Concours et qui n’auront pas été exclues conformément à l’article 3 du présent Règlement pourront être jugées par un jury déterminé par l’Organisateur, à son entière discrétion. 6.2 Entre la Date d’ouverture du Concours et la Date de clôture du Concours, l’Organisateur pourrait, à son entière discrétion, publier ou partager sur ses pages Facebook, Twitter et Instagram des Photographies soumises par des Participants (ci-après les « Favorites »). 6.3 L’Organisateur, à son entière discrétion, sélectionnera vingt (20) photographies (ci-après les « Finalistes ») afin qu’elles soient jugées par le jury; 6.4 Ni les Favorites, ni les Finalistes ne sauraient lier le jury quant au choix des photographies gagnantes pour les deux Prix ou être une indication du choix éventuel dudit jury. Les Participants ayant soumis les Photographies sélectionnées dans le cadre des Favorites et des Finalistes n’auront droit à aucun prix à moins d’être sélectionnés conformément à l’article 7 du présent Règlement. 6.5 Une fois la Date de clôture du Concours révolue, les Finalistes seront transmises au jury qui pourra sélectionner les gagnants à partir de celles-ci. 6.6 Le jury sélectionnera les photographies selon les critères de sélection suivants : style et créativité, pertinence et intégration du thème, clarté et qualité de la photographie. 6.7 Le jury sélectionnera cinq (5) photographies classées par ordre de préférence. 6.8 Les photographies classées au premier (1er) et deuxième (2e) rang seront les Gagnants du Prix, sous réserve des conditions reliées à la réclamation du prix décrites à l’article 7 du présent Règlement. 6.9 La sélection des gagnants (ci-après la « Sélection ») aura lieu le 24 mars à 16 h, heure de Montréal, aux bureaux de Transat Tours Canada inc., situés au 300, rue Léo-Pariseau, Montréal. 7. RÉCLAMATION DU PRIX 7.1 Afin d’être déclaré gagnant, le Participant sélectionné doit : 7.1.1

se conformer aux conditions de participation prévues au paragraphe 2.1.1 du présent Règlement;

7.1.2

dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception d’une communication (par courriel s’il s’est inscrit via Facebook ou par message privé s’il a participé sur Instagram ou Twitter) faite par l’Organisateur du Concours, répondre à la question d’habileté Page 4 de 7

mathématique qui lui sera posée. Dans le cas d’un Participant ayant participé sur Instagram ou Twitter, le Participant devra également transmettre une adresse courriel valide; 7.1.3

dans les vingt-quatre (24) heures suivant l’envoi par l’Organisateur d’un formulaire de déclaration et d’exonération (ci-après la « Déclaration ») par courriel, remplir, signer et transmettre à l’Organisateur par courriel la Déclaration contenant notamment les renseignements personnels requis (numéro de téléphone, etc.) et confirmant qu’il est le seul et unique auteur de la Photographie, qu’il est celui qui l’a effectivement publiée sur Facebook, Instagram ou Twitter, qu’il est majeur et qu’il se conforme au présent Règlement dans son entièreté. Dans les vingt-quatre (24) heures qui suivront, l’Organisateur contactera le Participant par courriel et/ou par téléphone.

7.2 S’il est impossible de rejoindre l’un ou les deux Participants sélectionnés par téléphone ou par courriel ou qu’il(s) ne respecte(nt) pas les formalités du présent règlement dans les délais mentionnés cidessus, tous ses/leurs droits au prix seront déchus et le Participant qui aura soumis la photographie classée au troisième (3e) rang sera contacté et devra se conformer à l’article 7.1 du présent Règlement. S’il est impossible de rejoindre le Participant qui aura soumis la photographie classée au troisième (3e) rang ou qu’il ne respecte pas les formalités du présent Règlement, tous ses droits au prix seront déchus et le Participant qui aura soumis la photographie classée au quatrième (4e) rang sera contacté et devra se conformer à l’article 7.1 du présent Règlement. S’il est impossible de rejoindre le Participant qui aura soumis la photographie classée au quatrième (4e) rang ou qu’il ne respecte pas les formalités du présent Règlement, tous ses droits au prix seront déchus et le Participant qui aura soumis la photographie classée au cinquième (5e) rang sera contacté et devra se conformer à l’article 7.1 du présent Règlement. S’il est impossible de rejoindre le Participant qui aura soumis la photographie classée au cinquième (5e) rang ou qu’il ne respecte pas les formalités du présent Règlement, le prix sera déchu; 7.3 La désignation des gagnants se fera dans les trente (30) jours suivant la date de Sélection. 7.4 À défaut de respecter l’une ou l’autre des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition prévue au présent Règlement, le Participant sélectionné sera disqualifié et le Prix qui lui aura été attribué sera déchu. Dans les jours suivant la réception de la Déclaration dûment remplie, l’Organisateur responsable de l’administration du Concours communiquera avec les gagnants pour les informer de quelle manière réclamer leur prix. 8. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 8.1 De temps à autre, l’Organisateur peut, avec le consentement du Participant, utiliser les renseignements personnels fournis par celui-ci dans le but de : 8.1.1 communiquer avec le gagnant afin que ce dernier prenne possession du Prix; 8.1.2 communiquer avec le Participant directement relativement aux produits et services offerts par l’Organisateur, dont des offres spéciales et de l’information sur les services de voyages; et 8.1.3 effectuer un sondage relativement à l’efficacité du site Internet, de la publicité et des efforts de vente faits par l’Organisateur. 8.2 Le Participant doit indiquer s’il consent ou non à ce que ses renseignements personnels fournis soient utilisés en cochant la case à cet effet qui se trouve sur la Déclaration. Pour de plus amples informations relativement à l’utilisation par l’Organisateur des renseignements personnels, tel que décrit dans la Politique sur la protection des renseignements personnels et respect de la vie privée adoptée par Page 5 de 7

Transat A.T. inc. et ses sociétés affiliées, le Participant est invité à visiter les sites Internet www.airtransat.com et/ou www.vacancestransat.com et/ou www.nolitours.com. 9. CONDITIONS GÉNÉRALES 9.1 L’Organisateur du Concours se réserve le droit de disqualifier un Participant ou d’annuler sa participation s’il est prouvé qu’il participe ou tente de participer au présent Concours d’une manière qui n’est pas conforme au présent Règlement. Le cas échéant, l’Organisateur pourrait s’adresser aux autorités judiciaires compétentes. Toute décision de l’Organisateur du Concours à l’égard de cet aspect du Concours est finale et sans appel. 9.2 En participant à ce Concours, le Participant sélectionné ainsi que son compagnon de voyage consentent, sans recevoir de compensation additionnelle, à ce que leurs nom, adresse, ville, province, voix, commentaires, photographies et/ou autre ressemblance soient utilisés à des fins publicitaires ou promotionnelles par l’Organisateur. 9.3 Ce Concours est assujetti aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. 9.4 Les soumissions incomplètes, reçues après la Date de clôture du Concours, perdues, non conformes de quelque manière ou envoyées par une méthode non autorisée sont réputées nulles et ne seront pas acceptées. 9.5 Le Concours est géré par l’Organisateur. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité pour les Photographies qui sont reçues après la Date de clôture du Concours, perdues, volées, mal acheminées, non-ouvrables, incomplètes, falsifiées, modifiées, détruites, et de telles Photographies seront réputées nulles. L’Organisateur n’assumera aucune responsabilité pour tout problème, panne, mauvais fonctionnement technique d’un site web, d’une ligne de réseau, système d’ordinateur en ligne, téléphone périphérique, logiciel, serveur, fournisseur, courriel, navigateur ou mauvais fonctionnement technique qui pourrait se produire, incluant, sans s’y limiter, un problème de transmission ou de non transmission d’une photographie, et ce, peu importe la cause. L’Organisateur n’est aucunement responsable pour de l’information erronée ou inexacte, qu’elle soit causée par les utilisateurs du site Internet ou par l’équipement et/ou les programmes associés avec ou utilisés par le Concours ou par une erreur technique ou humaine qui aurait pu se produire lors du déroulement du Concours, y compris lors du traitement des Photographies. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité pour toute erreur, omission, interruption, perte, défaut relativement à l’opération ou la transmission, panne d’un site web, des lignes de communication, vol ou destruction ou accès interdit aux ou modifications des photographies. L’Organisateur n’est pas responsable pour les blessures ou dommages qui pourraient résulter de la tenue du Concours. Toutes les Photographies deviennent la propriété de l’Organisateur et ne seront pas retournées aux participants. L’Organisateur se réserve le droit de détruire tous les documents afférents au Concours une fois que le délai de conservation exigé par la loi sera expiré. L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de remettre le Concours à n’importe quel moment, sans préavis, si un facteur quelconque empêche le déroulement du Concours en vertu du présent Règlement ou en conformité avec tout règlement, loi ou politique de n’importe quelle entité ayant juridiction sur l’Organisateur. 9.6 En participant au Concours, le Participant reconnaît avoir lu et compris le présent Règlement et accepte d’être lié par celui-ci et de s’y conformer. Le Participant atteste que le Règlement est compréhensif et raisonnablement disponible pour consultation. 9.7 Le nom du gagnant peut être obtenu en écrivant au Concours « L’Heure magique en photo », att. Caroline Gagnon, Transat Tours Canada Inc., 300, rue Léo-Pariseau, Montréal, Québec, H2X 4C2. 9.8 Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (ci-après la « Régie ») afin qu’il soit tranché. Un différend Page 6 de 7

quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

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