1 of/de 10

Page

Date of Solicitation – Date de l’invitation: 15 juin 2016 REQUEST FOR INFORMATION DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Address inquiries to – Adresser toute demande de renseignements à: [email protected]

Proposal to / Propositions aux: Statistics Canada / Statistique Canada

Area code and Telephone No.

Facsimile No.

o

No de télécopieur

Code régional et N de téléphone (613) 614-3899 Destination

[email protected]

Solicitation No – No de l’invitation : STATCAN-000001 Solicitation closes – L’invitation prend fin At – à :

02:00 PM EDT

On – le :

29 juin 2016

Update – Mise à jour :

Name and title of person authorized to sign on behalf of vendor (type or print) – Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur (caractère d’impression).

Delivery required – Livraison exigée

Delivery offered – Livraison proposée

Vendor Name and Address – Raison sociale et adresse du fournisseur Facsimile No – No de télécopieur : Telephone No – No de téléphone :

Name – Nom : Title – Titre :

Signature

Page 1 de 10

Date

DEMANDE DE RENSIGNEMENTS (DDR) CONCERNANT DES INCITATIFS POUR STATISTIQUE CANADA

Table des matières

1.0 Contexte et objet de la présente demande de renseignements ............................................................ 3 2.0 Nature de la demande de renseignement .............................................................................................. 3 3.0 Nature et présentation des réponses attendues .................................................................................. 3 4.0 Coût liés aux réponses ............................................................................................................................ 4 5.0 Traitement des réponses ........................................................................................................................ 4 6.0 Langues officielles ................................................................................................................................... 4 7.0 Contenu de la présente demande de renseignements .......................................................................... 4 8.0 Demandes de renseignements ............................................................................................................... 4 9.0 Présentation des réponses...................................................................................................................... 4 10. Présentation des propositions ................................................................................................................ 5

Annexe A, Options proposées Annexe B, Questions

Page 2 de 10

1.0 Contexte et objet de la présente demande de renseignements Statistique Canada envisage de mener un essai pilote sur l’utilisation de mesures incitatives. L’essai en question serait effectué dans le cadre de l’Enquête sur les dépenses des ménages (EDM). Les taux de réponse de cette enquête sont à la baisse (2013 : 67,2 %; 2014 : 66,7 %; 2015 : 60,8 %), le fardeau de réponse étant élevé : 1 heure pour l’interview menée en personne, puis nécessité de tenir un journal pendant deux semaines. Une revue récente de la littérature a montré que les mesures incitatives ont un effet positif sur les taux de réponse (les mesures pécuniaires ayant le plus d’effet) et réduisent le nombre de tentatives de contact. L’incidence sur le biais dû à la non-réponse pourrait se faire sentir dans les deux directions puis devrait être vérifiée dans chaque contexte, mais un plus grand nombre d’études indiquent un effet positif. Les mesures incitatives peuvent accroître la qualité des données et, dans le cas des enquêtes portant sur les dépenses, il a été montré que les mesures pécuniaires avaient un effet positif sur la qualité de l’interview aussi bien que des données du journal. L’EDM alimente des programmes essentiels au mandat de StatCan, elle fournit des poids pour le panier de l’Indice des prix à la consommation les années impaires et elle constitue également une source clé pour les séries du Système de comptabilité nationale portant sur les dépenses personnelles. Statistique Canada propose de mettre à l’essai l’utilisation de mesures incitatives pour ce qui est de la composante journal de l’EDM (mesure appliquée après que le répondant a rempli le journal). Dans ce scénario, les données de l’interview (1re étape de l’EDM) constituent une riche source de données permettant d’analyser les caractéristiques des répondants et des non-répondants des cas à la fois du groupe pilote et du groupe témoin. Un essai pilote touchant un échantillon de taille minimale permettrait également d’analyser l’incidence sur les estimations et peut-être sur le biais dû à la non-réponse.

2.0 Nature de la demande de renseignement Il ne s’agit pas d’une invitation à soumissionner. La présente ne constitue pas une demande de soumissions. Par conséquent, les fournisseurs éventuels de tous biens ou services décrit dans cette DDR ne devraient pas réserver de stocks ou d’installations ni affecter de ressources en fonction des renseignements qui sont présentés. La présente DDR ne donnera pas lieu non plus à la création de listes de fournisseurs. Ainsi, le fait qu’un fournisseur éventuel réponde ou non à la DDR ne l’empêchera pas de participer à tous processus d’acquisition ultérieur. En outre, la présente DDT n’entraînera pas nécessairement l’achat de l’un ou de l’autre des biens et des services qui y sont décrits. La DDR vise seulement à obtenir les observations de l’industrie sur les points qui y sont abordés.

3.0 Nature et présentation des réponses attendues Les répondants devront émettre leurs commentaires, faire part de leurs préoccupations, et le cas échéant, formuler des recommandations sur la façon de répondre aux exigences ou d’atteindre les objectifs décrit dans la présente DDR. Ils sont également invités à fournir leurs commentaires sur le contenu, la forme ou la manière dont l’information est structurée dans les documents préliminaires joints à la présente DDR. Ils devraient s’assurer d’expliquer toute hypothèse énoncée dans leurs réponses. Les répondants sont priés d’évaluer et de commenter le bien-fondé et la clarté telle qu’elles sont formulées.

Page 3 de 10

4.0 Coût liés aux réponses Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre à la présente DDR .

5.0 Traitement des réponses a)

Utilisation des réponses – Les réponses ne feront pas l’objet d’une évaluation formelle. Toutefois, le Canada pourra les utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d’acquisition ou tous les documents préliminaires joints à la présente DDR. Le Canada examinera toutes les réponses reçues d’ici la date de clôture de la DDR. Le Canada pourrait aussi, à sa seule discrétion, examiner des réponses reçues après cette date. b) Équipe d’examen – Une équipe d’examen constituée de représentants de STATCAN examinera les réponses. Le Canada se réserve le droit d’embaucher des experts-conseils indépendants ou d’utiliser des ressources du gouvernement, s’il le juge nécessaire, pour l’examen des réponses. Toutes les réponses ne seront pas nécessairement soumises à l’examen de tous les membres de l’équipe de l’examen. c) Confidentialité – Les répondants devraient indiquer les parties de leur réponse qu’ils jugent de nature exclusive ou confidentielle. Le Canada traitera les réponses selon les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information. d) Activité de suivi - Le Canada rencontrera chaque répondant sur demande. Après la date de clôture, l’autorité contractante fera un suivi individuel avec tous les répondants qui ont mentionné leur souhait de rencontrer le Canada.

6.0 Langues officielles Les réponses à cette DDR peuvent être dans l’une des langues officielles du Canada, français ou anglais.

7.0 Contenu de la présente demande de renseignements Cette DDR comprends des options et des questions sur l’usage des incitatifs.

8.0 Demandes de renseignements Comme il ne s’agit pas d’une demande de soumissions, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit aux demandes de renseignements des fournisseurs ou ne distribuera pas nécessairement les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des questions concernant la présente DDR peuvent les transmettre à la personne ci-dessous. [email protected]

9.0 Présentation des réponses a)

Page couverture – Si la réponse est donnée en plusieurs volumes, les répondants sont priés d’indiquer sur la page couverture de chaque volume le titre de la réponse, le numéro de la demande, le numéro du volume et leur raison sociale complète. b) Page titre – La première page de chaque volume de la réponse, après la page couverture, doit être la page de tire, qui doit comporter les éléments suivants : i) le tire de la réponse et le numéro de volume ;

Page 4 de 10

ii) le nom et l’adresse du répondant ; iii) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne-ressource du répondant ; iv) la date ; et v) le numéro de la DDR. c) Système de numérotation – Dans l’élaboration de leur réponse, les répondants doivent utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la DDR. Toute référence à des documents descriptifs, à des manuels techniques et à des brochures accompagnant la réponse doit respecter ce système. d) Nombre d’exemplaire – Le Canada demande que les répondants soumettent un exemplaire électronique de leur réponse.

10. Présentation des propositions a) Date et lieu du dépôt des réponses – Les fournisseurs intéressés doivent envoyer leur réponse à l’adresse ci-dessous et s’assurer qu’elle est reçue au plus tard à la date et à l’heure indiquées à la page 1 du présent document. [email protected] b) Responsabilité quant au respect du délai de livraison – Il incombe à chaque répondant de s’assurer que sa réponse est livrée à la bonne adresse et qu’elle est reçue dans les délais prescrits. c) Identification sur les réponses – Chaque répondant devrait s’assurer que son nom, l’adresse de l’expéditeur, le numéro de la DDR et la dater de clôture figurent clairement à l’extérieur de l’enveloppe contenant la réponse.

Page 5 de 10

ANNEXE A OPTIONS PROPOSÉES 1. Options proposées 1.1 Option 1 – Carte prépayée 1.1.1. Objectifs L’objectif consiste à verser un incitatif à tous les répondants de l’essai pilote qui utilise le véhicule de l’Enquête sur les dépenses des ménages. L’essai vise les répondants qui ont complété l’entrevue et le journal. Statistique Canada désire explorer l’option d’utiliser une carte prépayée comme mode de transfert pour un incitatif financier. La carte prépayée devra avoir les caractéristiques suivantes :  



Carte prépayée représentant un montant d’argent (et non un rabais dans un magasin ou point de vente internet) ; Un système d’activation indépendant de la carte elle-même, qui sera activé par Statistique Canada à un moment ultérieur, et ce : o Afin d’éviter que les intervieweurs de Statistique Canada se déplacent avec de l’argent comptant sur eux (raison de sécurité personnelle) o Afin de permettre à Statistique Canada de valider que le service rémunéré est bien rendu, c’est-à-dire que le répondant a bien répondu au journal. Le fournisseur sera responsable de fournir la carte et le numéro d’activation à Statistique Canada suite à la confirmation du service.

1.1.2 Nombre de cartes et dates 2 scénarios pour le pilote :  

835 cartes 4,410 cartes

Pour la production régulière : 

9,955 cartes

Une livraison, le 1er février 2017 pour le pilote, 1er septembre annuellement pour l’enquête régulière. Le lieu de livraison (bureaux régionaux ou bureau chef) sera à déterminer.

Page 6 de 10

1.2. Option 2 – Gestion et distribution des chèques / dépôts directs / transferts électroniques par un fournisseur externe 1.2.1 Objectifs L’objectif consiste à verser un incitatif à tous les répondants de l’essai pilote qui utilise le véhicule de l’Enquête sur les dépenses des ménages. L’essai vise les répondants qui ont complété l’entrevue et le journal. L’entrepreneur fournira ce service pour Statistique Canada en;  



émettant des chèques d’un montant à déterminer à chacun des répondants et en les expédiant aux adresses qu’il recevra de Statistique Canada suite à la confirmation du service ; déposant le montant (à déterminer) dans le compte bancaire de chacun des répondants en utilisant le numéro bancaire qu’il recevra de Statistique Canada suite à la confirmation du service; effectuant des transferts électroniques aux répondants suite à la confirmation du service.

1.2.2 Nombre de chèques / dépôts directs / transferts électroniques 2 scénarios pour le pilote :  

835 chèques / dépôts directs / transferts électroniques 4,410 chèques / dépôts directs / transferts électroniques

Pour la production régulière : 

9,955 chèques / dépôts directs / transferts électroniques

1.3. Option 3 – Gestion et distribution de récompenses par le biais de programmes de fidélisation reconnu 1.3.1 Objectifs L’objectif consiste à verser un incitatif à tous les répondants de l’essai pilote qui utilise le véhicule de l’Enquête sur les dépenses des ménages. L’essai vise les répondants qui ont complété l’entrevue et le journal. L’entrepreneur fournira ce service pour Statistique Canada en;  

permettant aux répondants de pouvoir obtenir des points de récompenses auprès de programmes de fidélisation reconnus suite à la confirmation du service ; déposer dans le compte du répondant les points de fidélisation en utilisant le numéro du programme du répondant transmis par Statistique Canada ou en offrant au répondant un code d’accès au programme lui permettant de réclamer ses points suite à la confirmation du service.

Page 7 de 10

1.3.2 Nombre de transferts possibles 2 scénarios pour le pilote :  

835 transferts possibles 4,410 transferts possibles

Pour la production régulière : 

9,955 transferts possibles

Page 8 de 10

ANNEXE B QUESTIONS Option 1 – Carte prépayée 

 



    

Est-il possible d’avoir une carte prépayée avec un système d’activation indépendant? o Si oui, quel est le processus requis pour l’activation ? o Est-ce qu’il y a un contrôle pour l’activation ? o Est-ce possible d’avoir des rapports de surveillance qui détaillent combien de cartes ont été activées et par qui ? o Est-ce possible d’avoir un rapport qui détaille combien de cartes ont été livrées et à qui/location ? o Est-ce que les cartes ont une suite numérique ? Est-ce qu’il existe un programme existant ou doit-on créer un programme spécifique pour Statistique Canada ? Est-ce que vous fournissez déjà un service/produit identique ? o Pouvez-vous fournir les détails/descriptions à l’appui ? o De quelle façon est-ce que les frais d’un tel programme sont structurés ? o Quelle est la structure des frais de chargement/d’activation/d’utilisation, si ceux-ci sont payables par le détenteur de la carte ? o Est-ce que ces frais varient en fonction du montant ? Comment fonctionne le mode de paiement avec la firme émettrice ? o Est-ce qu’il a une minimum ou maximum de cartes à acheter ? o Est-ce les cartes sont livrées déjà chargées ou peut-on les charger en fonction de l’utilisation ? Est-ce possible de retourner les cartes non-utilisées pour remboursement ? Est-ce qu’il y a une protection pour les cartes perdues ou volées ? Où est-ce que les cartes peuvent être utilisées (ex : en magasin, au guichet automatique) ? Est-ce qu’il y a un nom assigné à la carte ? Quels sont les délais d’acquisition et/ou livraison de la carte ?

Option 2 – Gestion et distribution des chèques / dépôts directs / transferts électroniques par un fournisseur externe 



Veuillez confirmer les services offerts et veuillez donner un bref aperçu du fonctionnement/processus pour chacun des types: o Chèque o Dépôt direct o Transfert électronique (courriel et/ou PayPal) Est-ce que vous fournissez déjà un service/produit identique ? o Pouvez-vous fournir les détails/descriptions à l’appui ? o De quelle façon est-ce que les frais d’un tel programme sont structurés ? o Quelle est la structure des frais de base / frais par transaction/ frais pour le bénéficiaire ? o Est-ce que ces frais varient en fonction du montant ? Page 9 de 10

  



Comment fonctionne le mode de paiement avec la firme émettrice ? o Est-ce qu’il a une minimum ou maximum de transactions ? Quel sont les délais de traitement pour chacun des types? Quel est le processus de surveillance ? o Est-ce possible d’avoir des rapports de paiements émis, encaissés ? o Est-ce qu’il y a une protection pour les chèques perdus ou volés ? o Est-ce qu’il y une protection pour les dépôts directs déposés dans le mauvais compte bancaire ? o Quel est le mécanisme de protection pour les transferts électroniques (ex : sécurité, mauvaise adresse courriel) ? Quel sont les informations du bénéficiaire requises pour émettre le paiement pour chacun des types ?

Option 3 – Gestion et distribution de récompenses par le biais de programmes de fidélisation reconnu  

    

Veuillez confirmer les services offerts et veuillez donner un bref aperçu du fonctionnement/processus. Est-ce que vous fournissez déjà un service/produit identique ? o Pouvez-vous fournir les détails/descriptions à l’appui ? o De quelle façon est-ce que les frais d’un tel programme sont structurés ? o Quelle est la structure des frais de base / frais par transaction/ frais pour le bénéficiaire ? o Est-ce que ces frais varient en fonction du montant ? Comment fonctionne le mode de paiement avec la firme émettrice ? o Est-ce qu’il a une minimum ou maximum de transactions ? Quels sont les délais requis pour l’émission des points aux répondants ? Quel est le processus de surveillance ? o Est-ce possible d’avoir des rapports de points émis ? Quel sont les informations du bénéficiaire requises pour l’émission des points aux répondants ? Quels sont les processus de réconciliation proposés ?

Autres questions  

Offrez-vous d’autres types de modes de transfert que nous n’avons pas abordé ? Veuillez donner un bref aperçu du fonctionnement/processus. o Pouvez-vous fournir les détails/descriptions à l’appui ?

Page 10 de 10