Organisation des Nations Unies Juges du système de justice interne des Nations Unies L’Organisation des Nations Unies recherche des juges pour son système interne d’administration de la justice chargé des contentieux du travail. Le système comprend un tribunal de première instance, le Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies, et une cour d’appel, le Tribunal d’appel des Nations Unies. Le Tribunal du contentieux administratif siège à New York, Nairobi et Genève et compte 3 juges à temps complet, 2 juges à mi-temps et 3 juges ad litem. Les juges à temps complet et à mi-temps ont un mandat de sept ans. Le Tribunal d’appel compte sept juges, qui ont un mandat de sept ans et couvrent chacun trois sessions de deux semaines par an. Les mandats de trois des juges du Tribunal du contentieux administratif et de quatre des juges du Tribunal d’appel viennent à expiration le 30 juin 2016. L’Organisation des Nations Unies doit donc pourvoir 7 sièges se répartissant comme suit : • 1 juge à temps complet pour le Tribunal du contentieux administratif (Genève); • 1 juge à temps complet pour le Tribunal du contentieux administratif (Nairobi); • 1 juge à mi-temps pour le Tribunal du contentieux administratif (six mois par an à New York, Genève ou Nairobi selon ce que le Président décidera); • 4 juges pour le Tribunal d’appel. Les candidats(es) doivent être de moralité irréprochable. Pour le Tribunal du contentieux administratif, les candidats(es) doivent justifier d’une expérience judiciaire d’au moins 10 ans dans le domaine du droit administratif, ou d’une expérience équivalente, acquise dans une ou plusieurs juridictions nationales. Pour le Tribunal d’appel, les candidats(es) doivent justifier d’une expérience judiciaire d’au moins 15 ans dans le domaine du droit administratif ou du droit du travail, ou d’une expérience équivalente, acquise dans une ou plusieurs juridictions nationales. L’expérience universitaire, conjuguée à une expérience pratique dans le domaine de l’arbitrage ou un domaine équivalent, pourra remplacer 5 des 15 années susmentionnées. L’anglais et le français sont les langues de travail de l’Organisation des Nations Unies. Les candidats(es) doivent être à même de mener les audiences en anglais ou en français. Pour le siège vacant à Genève, une parfaite maîtrise de l’anglais et du français est indispensable. Les dispositions relatives aux qualifications et au mandat des juges, ainsi qu’au fonctionnement des tribunaux, peuvent être consultées dans les statuts des Tribunaux : www.un.org/en/oaj (anglais) et www.un.org/fr/oaj (français). Les juges seront nommés par l’Assemblée générale à partir d’une liste de deux ou trois candidats(es) recommandés pour chaque siège vacant par le Conseil de justice interne, organe indépendant institué par l’Assemblée. Le Conseil établira
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aussi une liste de candidats(es) qui, sans être recommandé(e)s à l’Assemblée pour les postes à pourvoir, pourront être nommé(e)s si un(e) juge à temps complet ou à mi-temps ou un(e) juge ad litem doit être remplacé(e) (par exemple en cas de démission). Candidatures : Les candidats(es) sont invité(e)s à envoyer par courrier électronique (
[email protected]) ou par télécopieur (1 212 963 2525), le 30 avril 2015 au plus tard, une lettre de candidature dans laquelle ils/elles préciseront le tribunal et le lieu d’affectation qui ont leur préférence et à laquelle ils/elles joindront leur curriculum vitæ. Ce curriculum vitæ doit indiquer la date de naissance, la ou les nationalité(s), le sexe, les compétences linguistiques, les coordonnées (y compris les numéros de téléphone et l’adresse électronique auxquels ils/elles pourront être joint jusqu’au 31 décembre 2015), les études suivies et le parcours professionnel. Les candidats(es) soumettront également un jugement (ou avis juridique ou autre document analogue) rédigé par eux (et traduit en anglais ou français si la langue originale n’est pas une de ces deux langues), ainsi que les noms et adresses électroniques de deux juristes de haut niveau pouvant attester qu’ils/elles sont de moralité irréprochable et jouissent de la considération de leurs pairs. Avec l’assentiment des candidats(es), le Conseil prendra également contact avec le barreau de la zone où ils exercent pour obtenir confirmation de leur intégrité professionnelle. Les candidatures féminines sont vivement encouragées. Les juges du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies sont rémunérés au niveau équivalent à l’échelon IV de la classe D-2 du barème des traitements de l’Organisation des Nations Unies (la rémunération totale nette, y compris l’ajustement au coût de la vie, d’un fonctionnaire sans personne à charge à l’échelon IV de la classe D-2, étant, depuis le 1 er janvier 2015, de 183 043,27 dollars à New York, de 218 509,96 dollars à Genève et de 153 835,40 dollars à Nairobi). Au Tribunal d’appel, des honoraires sont versés aux juges pour chaque affaire, à hauteur de 2 400 dollars pour le rapporteur principal et de 600 dollars pour chaque juge signataire. Pour plus de renseignements sur le système d’administration de la justice de l’ONU, voir www.un.org/en/oaj (anglais) or www.un.org/fr/oaj (français).
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